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Protéger la santé des
Canadiens
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doit constamment
faire preuve de vigilance à cause de l’augmentation de la demande et du
développement des nouvelles technologies dans les domaines de la médecine
nucléaire et de la radiothérapie.
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Protéger la sûreté des Canadiens
Le régime de réglementation de la CCSN exige que les titulaires de
permis conçoivent, construisent et exploitent leurs installations de manière
sécuritaire en tout temps. |
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Protéger la sécurité des Canadiens
Pour protéger les Canadiens la CCSN a entrepris de nouvelles et
importantes initiatives en matière de sécurité pour les installations
et les substances nucléaires. |
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Protéger l’environnement des Canadiens
En raison de ses responsabilités environnementales en vertu de la Loi
sur la sûreté et la réglementation nucléaires et d’autres lois
pertinentes, la protection de l’environnement revêt une importance
majeure pour la CCSN. |
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Section I - Survol
Message de la présidente et première dirigeante
Il me fait grandement plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le
rendement de 2004-2005 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
(CCSN).
Pour la quatrième année de mon mandat en tant que présidente et première
dirigeante, j’ai décrit dans ce rapport les mesures importantes prises par la
CCSN au cours de l’année écoulée, à titre d’organisme de réglementation
nucléaire du Canada, en vue d’atteindre notre mission, à savoir protéger la
santé, la sûreté et la sécurité ainsi que l’environnement, et assurer le
respect des obligations internationales du Canada à l’égard de
l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Au nom des Canadiens et des Canadiennes, la CCSN continue d’exercer un
contrôle réglementaire efficace sur l’utilisation de l’énergie et des
matières nucléaires. Nous continuons, en sus de notre travail essentiel
d’autorisation et d’inspection de la conformité, à améliorer notre solide
cadre de réglementation. De plus, nous avons lancé un programme d’amélioration
de la réglementation des centrales nucléaires afin d’assurer une
surveillance réglementaire la plus efficace possible. La CCSN a accompli des
progrès appréciables dans la documentation des bases d’autorisation qui
s’appliquent à la conception des réacteurs de puissance. Ce projet de norme
de la CCSN servira à établir l’admissibilité à un permis pour tout nouveau
réacteur au Canada. La CCSN est déterminée à mettre en œuvre des pratiques
de gestion de la qualité. Nous avons déjà mis en œuvre un système de
gestion intégrée afin de définir et d’appliquer des pratiques et des
principes de gestion communs, d’harmoniser les améliorations actuelles et
futures et de lier des secteurs clés d’activités aux résultats.
Le tribunal de la Commission agit indépendamment du personnel de la CCSN.
Elle établit à l’intention du secteur nucléaire canadien des politiques en
matière de réglementation sur des sujets relatifs à la santé, la sûreté,
la sécurité et l’environnement. Elle prend des règlements ayant force de
loi et rend de façon indépendante des décisions concernant la délivrance de
permis pour les activités liées à l’énergie nucléaire au Canada. Au cours
de l’exercice 2004-2005, la Commission a tenu plus de 15 audiences publiques
au cours desquelles elle a rendu des décisions importantes concernant la délivrance
de permis à des installations nucléaires et entendu des intervenants, parfois
en fort grand nombre. Ses décisions étaient fondées sur la nécessité de
protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et des
Canadiennes ainsi que l’environnement.
La CCSN s'est également employée activement à assurer la mise en
application au Canada des normes et pratiques internationales concernant
l'utilisation sûre et pacifique de l'énergie nucléaire. Sur le plan
international, parmi les points saillants de l’année écoulée, il faut
mentionner : l’adoption d’un régime international harmonisé de réglementation
des sources radioactives qui renforce la surveillance réglementaire du suivi et
du mouvement des sources radioactives au Canada et à l’étranger; la mise en
marche d’un examen international par les pairs du programme canadien de réglementation
des centrales nucléaires; le renforcement des lignes directrices
internationales régissant l’exploitation sûre des réacteurs de recherche
partout au monde; le renforcement des exigences de radioprotection applicables
aux transporteurs et l’examen du régime des garanties de l’AIEA pour en évaluer
l’efficacité et l’efficience.
Ajoutons que la CCSN a lancé en mars 2005 une stratégie des valeurs et de
l’éthique conçue sous le thème « Aider les bonnes personnes à faire
les bonnes choses ». Il s’agit d’un élément clé d’une saine
structure de gouvernance. Grâce à une stratégie claire des valeurs et de l’éthique,
le personnel de la CCSN possède des outils pratiques qui le guident pour
prendre des décisions éthiques dans le cadre du travail, tout en renforçant
les rapports de la CCSN avec les titulaires de permis et les parties intéressées.
Comme par le passé, le Groupe de la vérification et de l’éthique de la CCSN
demeure responsable des vérifications internes rigoureuses et, depuis 2005, il
assume un nouveau rôle, soit celui de recevoir les dénonciations d’actes répréhensibles
et de mener les enquêtes appropriées, conformément au projet de loi C-11
intitulé Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d’actes
répréhensibles .
Comme vous le constaterez dans ces pages, la CCSN a fortement progressé dans
tous les aspects de son mandat. De nombreux défis demeurent, mais les réalisations
que nous avons accomplies jusqu’à maintenant nous permettent de continuer sur
des bases solides.
Aussi, notre engagement envers les Canadiens et les Canadiennes demeurera inébranlable,
car nous devons protéger la santé, la sûreté, la sécurité et
l’environnement et assurer le respect des obligations internationales du
Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Quels que soient notre croissance ou les nouveaux défis auxquels nous devrons répondre,
cette mission demeure notre préoccupation constante.
La version papier a été signée par
Linda J. Keen, M.Sc.
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur
le rendement de 2004-2005 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de
comptes contenu dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur
le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites
dans le Guide;
- Il est fondé sur l’Architecture d’activités de programme approuvée
du ministère;
- Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
- Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints
avec les ressources et les autorités allouées;
- Il fait état des sommes qui ont été allouées et approuvées dans les
Budget des dépenses et les Comptes publiques du Canada.
La version papier a été signée par
Linda J. Keen, M.Sc.
Présidente et première dirigeante
Le 19 août 2005
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