Section I : Survol

Message du ministre

On nous rappelle chaque jour que les questions de santé constituent une priorité absolue pour les Canadiens. Pour nous acquitter des nombreuses responsabilités et relever les nombreux défis associés à cette priorité, il est essentiel que le Ministère et le gouvernement investissent continuellement dans des politiques et des programmes en matière de santé qui améliorent la vie de tous les Canadiens.

Au coeur même de ces responsabilités se trouve le rôle que nous jouons dans la promotion et la protection de l'état de santé des Canadiens. Le présent rapport ministériel sur le rendement fait ressortir que nous avons été attentifs aux préoccupations, que nous y avons donné suite et que nous avons coopéré avec de nombreux partenaires afin d'obtenir des résultats dans des secteurs bien précis.

Je suis fier de nos nombreuses réalisations en 2004-2005. Parmi les plus importantes, il convient de mentionner le Plan décennal pour consolider les soins de santé dont les premiers ministres ont convenu en septembre 2004. Le Plan, appuyé par un financement fédéral de 41 milliards de dollars consenti aux provinces et aux territoires, produit déjà les résultats auxquels les Canadiens s'attendent, notamment des progrès quant aux initiatives visant à réduire les temps d'attente et à accroître le nombre de médecins, d'infirmières et d'infirmiers, et d'autres professionnels de la santé, ainsi que des améliorations dans d'autres secteurs clés comme les soins de santé primaires et la gestion des produits pharmaceutiques.

En septembre 2004, les premiers ministres ont également conclu un accord avec les dirigeants autochtones afin d'élaborer un Plan directeur pour améliorer l'état de santé des peuples autochtones. Cette approche concertée et cet investissement fédéral de 700 millions de dollars sur cinq ans témoignent de l'engagement à collaborer avec l'ensemble des gouvernements et les communautés autochtones afin d'améliorer les chances d'épanouissement et de combler l'écart existant entre l'état de santé des Autochtones et celui des autres Canadiens. En travaillant avec ces communautés, Santé Canada a continué de cibler les besoins en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies des Premières nations et des Inuits par l'entremise d'une vaste gamme de services et de programmes communautaires. Le Ministère a également amélioré les établissements de santé dans un certain nombre de communautés des Premières nations et a financé la création de postes d'infirmières et d'infirmiers afin de mieux répondre aux besoins en santé. De telles initiatives continuent de constituer des éléments clés de l'objectif global de l'amélioration de l'accès des Premières nations et des Inuits aux services de santé.

En 2004-2005, l'efficacité, l'efficience et la souplesse de la réglementation ont considérablement progressé grâce à l'amélioration des temps d'examen des présentations de drogues et la facilitation de l'accès aux nouveaux médicaments. Nous avons donné suite aux préoccupations des Canadiens et avons renforcé la confiance du public et les rapports avec les intervenants en invitant le public à faire part de ses observations sur certains médicaments, comme les inhibiteurs de la COX-2, et en nous engageant à établir un conseil permanent sur l'innocuité pour nous conseiller de façon continue.

Pour ce qui est de la nutrition, la révision du Guide alimentaire canadien pour manger sainement permettra d'assurer que le Ministère continue de fournir de l'information sur un modèle d'alimentation qui favorise la santé et minimise le risque de maladies chroniques associées à la nutrition. La page Web de Santé Canada consacrée au Guide est celle qui a été le plus souvent consultée, un signe clair que nos efforts visant à encourager les Canadiens à prendre en charge leur santé sont fructueux.

En 2004-2005, à la suite de la crise du Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), Santé Canada a surveillé la transformation de notre Direction générale de la santé de la population et de la santé publique en la nouvelle Agence de santé publique du Canada. Cette transformation assure une direction forte grâce à l'appui d'une autorité législative pour la protection et la promotion de la santé publique et la prévention des blessures.

Nous avons également poursuivi nos travaux positifs sur la réduction du tabagisme en élaborant et en mettant en oeuvre une approche nationale concertée en matière de renoncement au tabagisme, et le Canada a été l'un des premiers pays à ratifier la Convention-cadre pour la lutte antitabac, le premier traité international sur la santé adopté par l'Assemblée mondiale de la santé.

Santé Canada a aussi réalisé des progrès importants dans le cadre de nos travaux continus d'amélioration de la santé environnementale. Le Ministère a établi un indice national de la qualité de l'air qui est maintenant prêt à faire l'objet d'un projet pilote, s'est employé à réduire les risques pour la santé des enfants que constitue le plomb présent dans les bijoux pour enfants, et a renforcé les dispositions sur l'étiquetage des ingrédients des cosmétiques. De plus, grâce aux efforts que nous avons déployés en 2004-2005, les Canadiens ont maintenant un meilleur accès à des produits antiparasitaires plus sûrs qui sont réglementés par un processus plus efficace et plus transparent.

Le Ministère reconnaît que tous les secteurs de la société canadienne sont exposés aux méfaits qui peuvent résulter de la consommation problématique d'alcool et d'autres drogues et substances. Par conséquent, nous nous sommes engagés à diriger l'élaboration d'un cadre d'action national visant à réduire les méfaits associés à l'alcool, aux drogues et aux substances. Tous les secteurs, y compris les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux, les organisations non gouvernementales et de nombreux autres conjuguent leurs efforts pour élaborer et mettre en oeuvre ce cadre.

L'une des plus importantes missions pour le Ministère, de même que pour le gouvernement du Canada, a été le renforcement continu de notre responsabilisation, de notre ouverture et de notre transparence face aux Canadiens. Les Canadiens doivent avoir l'assurance que leurs gouvernements ne se contentent pas simplement d'investir dans la santé, mais qu'ils réalisent des investissements efficaces. Des indicateurs de la santé des Canadiens ont été établis en tant qu'outils de mesure pour surveiller, évaluer et améliorer les services de santé. Dans l'ensemble, nous continuons d'assurer une bonne et saine gestion des sommes investies.

Au cours de 2004-2005, Santé Canada et le gouvernement du Canada ont continué de s'employer à maintenir et à améliorer l'état de santé des Canadiens - à atteindre des résultats qui font une différence dans leur vie. Les activités scientifiques entreprises par Santé Canada, de même que par nos partenaires dans l'ensemble du système national de recherche en santé, ont grandement contribué aux réalisations décrites dans le présent rapport et à l'amélioration de la santé des Canadiens. Nous sommes fiers d'avoir respecté l'engagement à renouveler et à revitaliser le système de soins de santé. Qui plus est, nos réalisations au cours de l'année écoulée indiquent que nous prenons les mesures qui s'imposent pour assurer que les Canadiens demeureront parmi les gens les plus en santé au monde.

S'il est vrai que le présent rapport est axé sur le rendement de Santé Canada, nous reconnaissons que « la santé, c'est l'affaire de tout le monde ». À ce titre, nos réalisations sont aussi le fruit de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés des Premières nations et des Inuits, et nos nombreux intervenants à savoir les organisations non gouvernementales, les fournisseurs de soins de santé, l'industrie médicale, et d'autres secteurs et organisations, ainsi que des efforts et de la passion des employés mêmes de Santé Canada.

Ujjal Dosanjh
Ministre de la Santé

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2004-2005 de Santé Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes contenus dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement de 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il respecte des principes de présentation bien précis : 

• il utilise une structure de secteurs d'activités approuvée;
• il présente des renseignements cohérents, complets, équilibrés et exacts;
• il fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats recherchés ou obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accordées;
• il fait état de la situation financière d'après les chiffres approuvés figurant dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Morris Rosenberg
Sous-ministre

Renseignements sommaires

À propos de Santé Canada

Le système de santé canadien compte parmi les institutions qui nous tiennent le plus à coeur, et il se veut l'incarnation de notre caractère national et de nos valeurs en tant que peuple. À ce titre, il n'y a pas de défi plus important ni de responsabilité plus importante pour le gouvernement, de même que pour l'ensemble du pays, que de répondre aux besoins en santé et aux attentes de son peuple.

Le fait que la santé soit une priorité primordiale est reconnu par le Parlement et par le gouvernement du Canada. C'est donc dire que Santé Canada a le mandat de prendre en main le programme de santé au pays.

La Loi sur le ministère de la Santé établit officiellement le mandat de Santé Canada. Le ministre de la Santé est également responsable de l'application directe de 18 autres lois, dont la Loi canadienne sur la santé , la Loi sur les aliments et drogues , la Loi sur les produits antiparasitaires , la Loi réglementant les produits du tabac , la Loi sur les produits dangereux et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . En plus de ces responsabilités législatives, Santé Canada exécute un important travail dans les domaines des sciences et de la recherche, de l'élaboration de politiques, de l'exécution de programmes et de la prestation de services, qui profite aux Canadiens.

Notre vision

À titre de ministère fédéral responsable d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé, Santé Canada s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont les plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Énoncé de mission

Aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé.

Objectifs

En travaillant de concert avec d'autres intervenants de manière à susciter la confiance des Canadiens, Santé Canada vise les objectifs suivants :

• prévenir et réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, dans leur ensemble;
• promouvoir des habitudes de vie plus saines;
• assurer des services de santé de haute qualité qui sont efficients et accessibles;
• intégrer le renouvellement du système de soins de santé à des plans de prévention, de promotion et de protection de la santé à plus long terme;
• réduire les inégalités sur le plan de la santé dans la société canadienne;
• fournir de l'information sur la santé afin d'aider les Canadiens à faire des choix éclairés.

La réalisation des résultats dans un milieu complexe

Comme le décrivait en détail notre Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005, Santé Canada évolue dans un environnement complexe [1] . Il acquiert des connaissances au moyen des recherches, des analyses et des évaluations qu'il effectue, qu'il appuie et auxquelles il participe. Il tire également parti des connaissances acquises partout dans le monde, lui permettant et permettant à d'autres de faire des choix éclairés et efficaces. Voici les cinq rôles fondamentaux que nous jouons pour obtenir les résultats visés tout en tirant parti de nos forces comme organisme à vocation scientifique :

Chef de file et partenaire - grâce à l'application de la Loi canadienne sur la santé , qui traduit les valeurs et les principes clés de l'assurance-maladie. Par son rôle de champion, Santé Canada assure un leadership, par exemple, pour d'autres ministères fédéraux dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique en matière d'analyse comparative entre les sexes, et ce, afin de respecter l'engagement du gouvernement fédéral à réduire les inégalités sur le plan de la santé pour toutes les personnes vivant au Canada.

Bailleur de fonds - grâce au soutien stratégique au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Santé Canada transfère également des fonds aux organisations des Premières nations et des Inuits pour les aider à offrir des services de santé communautaire ainsi que des subventions et des contributions à diverses organisations qui appuient les objectifs du Ministère en matière de santé.

Gardien et organisme responsable de la réglementation - par son rôle d'intendant, qui consiste à protéger les Canadiens et à faciliter l'approvisionnement en produits essentiels pour la santé et le bien-être. Le Ministère réglemente et approuve l'utilisation de milliers de produits, y compris les produits antiparasitaires, les substances toxiques, les produits pharmaceutiques et biologiques, les matériels médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation et les aliments. Nous offrons une gamme de programmes et de services dans les domaines de la santé et de la protection de l'environnement et assumons des responsabilités dans les secteurs de l'abus de substances, des politiques sur le tabac, de la santé en milieu de travail et de l'utilisation de produits de consommation en toute sécurité.

Fournisseur de services - grâce à une assurance-santé complémentaire bénéficiant à quelque 765 000 membres des Premières nations et Inuits admissibles, ce qui englobe les produits pharmaceutiques, les soins dentaires, les soins de la vue, le transport pour raison médicale, les fournitures et les appareils médicaux et les primes des régimes provinciaux d'assurance-maladie. Nous offrons des services et des programmes de santé aux communautés des Premières nations et des Inuits, notamment dans les domaines de la prévention, de la promotion, des soins de santé primaires ainsi que des services pour lutter contre l'alcoolisme et les toxicomanies.

Fournisseur d'information - grâce à la recherche scientifique de haute qualité afin d'appuyer l'élaboration de politiques, de réglementer les produits de plus en plus complexes et de fournir les services, les renseignements et la gestion essentiels pour garantir aux Canadiens l'accès à des soins de santé abordables et de classe mondiale. Grâce à la recherche et à la surveillance, nous fournissons des renseignements que les Canadiens peuvent utiliser pour maintenir et améliorer leur état de santé.

Les Canadiens reconnaissent de plus en plus que leur santé et leur qualité de vie sont fonction de facteurs environnementaux, sociaux et économiques. Santé Canada est déterminé à contribuer à la création d'environnements sociaux et physiques sains et à promouvoir une économie vigoureuse pour tous les Canadiens. Pour ce faire, il faut intégrer le développement durable dans les processus de prise de décisions et de gestion et dans les activités matérielles du Ministère.

Santé Canada analyse les questions de santé avec lesquelles sont aux prises le Canada et des groupes bien précis de Canadiens au moyen d'une optique tenant compte des différences entre les sexes et de la diversité, et cerne les occasions les plus pertinentes pour obtenir des résultats ou pour aider d'autres partenaires à le faire. En choisissant les rôles d'intervention les plus pertinents, nous reconnaissons que l'état de santé des Canadiens repose sur de nombreux facteurs et déterminants. Nombre de ces facteurs et déterminants vont au-delà de la portée ou du mandat de Santé Canada ou de tout gouvernement; les autres représentent des secteurs où le Ministère peut faire une différence.

Pour obtenir les résultats visés, nous travaillons avec nos partenaires de tous les ordres de gouvernement, dans l'ensemble du système de soins, chez certains groupes comme les Premières nations et les Inuits, dans l'ensemble de la société canadienne et à l'échelle internationale afin de réaliser les engagements partagés et les résultats. Dans de nombreux cas, ces partenaires comprennent d'autres agences du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada, chacun devant produire son propre rapport sur le rendement :

• les Instituts de recherche en santé du Canada;
• le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;
• le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés;
• la nouvelle Agence de santé publique du Canada, qui a été créée en septembre 2004.

Comme le montre la carte ci-dessous, le Ministère atteint les résultats visés grâce aux efforts et aux partenariats de toute une gamme de directions générales ministérielles, lesquelles ont toutes des mandats bien précis. Environ 35 pourcent des employés de Santé Canada travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Ils assurent des services et des programmes de santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, entretiennent des liens avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, effectuent des enquêtes en laboratoire, travaillent avec les organisations de santé locales, font fonction de fournisseurs de services et d'information de première ligne auprès des Canadiens, et beaucoup plus encore. Cette forte présence régionale nous permet de maximiser la portée et l'efficacité des ressources et des programmes ministériels, et ce, en assortissant les orientations nationales aux conditions et aux possibilités locales.

Présence de Santé Canada au pays

Nota : La carte géographique indique seulement les endroits où Santé Canada assure une présence importante.
* Indique les lieux où se trouvent les laboratoires de Santé Canada.

Contribution au rendement du Canada

Le président du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) publie un rapport annuel destiné au Parlement, Le rendement du Canada . Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une approche plus stratégique en matière d'établissement de politiques, d'activités de programme et d'affectation des ressources dans l'ensemble du gouvernement du Canada, le rapport analyse la situation actuelle et les progrès accomplis en ce qui concerne les principaux résultats que le gouvernement vise et auxquels s'attendent les Canadiens. Ces renseignements sont tirés des liens établis avec les résultats stratégiques que chacun des ministères et chacune des agences ont cernés dans leurs RMR.

Le Ministère contribue de façon bien précise à la réalisation de trois résultats cernés dans Le rendement du Canada  : Des canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité, Amélioration de la santé des Autochtones et des Inuits et Une société inclusive qui favorise la diversité.

Amélioration de la mesure du rendement

Santé Canada s'est engagé à créer et à utiliser un système de gestion du rendement qui permet d'orienter nos ressources de manière à maximiser les bienfaits pour la santé des Canadiens. Étant donné l'importance que les Canadiens accordent à des interventions gouvernementales efficaces et significatives à l'appui de la santé, notre système de mesure du rendement est un élément important des initiatives gouvernementales comme le document Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada [2] .

2. http://www.tbs-sct.gc.ca/report/res_can/siglist_f.asp

À la suite de l'annonce de 2003 du SCT concernant de nouvelles initiatives gouvernementales visant à renforcer la fonction de contrôleur dans l'ensemble du gouvernement fédéral ( http://www.tbs-sct.gc.ca/spsm-rgsp/spsm-rgsp3_f.asp ), nous avons revu nos efforts de gestion du rendement. Parmi les nouvelles initiatives, il convient de mentionner une fonction de surveillance plus rigoureuse pour le SCT, y compris un nouveau Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD) à l'échelle du gouvernement qui aurait, comme élément central, une nouvelle Architecture des activités de programmes (AAP) pour chaque ministère et agence. Chaque AAP est censée appuyer le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du ministère ou de l'agence en associant les programmes aux résultats et aux données financières et non financières ( http://www.tbs-sct.gc.ca/eval/tools_outils/PAA-Deck_f.asp ).

Au cours de 2004-2005, nous avons commencé à chercher des données ayant trait aux indicateurs de rendement pour chacun des résultats stratégiques du Ministère. Nous estimions que ces indicateurs du rendement constituaient la meilleure façon d'attirer l'attention sur les résultats importants et d'aider à les surveiller. Dans la mesure du possible, nous avons commencé à intégrer ces indicateurs dans le présent rapport. Au cours des prochaines années, nous comptons mettre au point les données afin d'améliorer leur utilisation dans le cadre de l'approche en matière d'apprentissage et d'amélioration continus de Santé Canada.

Cette nouvelle orientation a entraîné d'importantes modifications dans notre conception du cadre de gestion du rendement de Santé Canada. S'il est vrai que notre approche était, au départ, axée sur la gestion en fonction des résultats à l'échelle du Ministère, l'initiative de l'AAP comporte des éléments tant « ascendants » que « descendants ».

L'exercice de l'AAP se poursuit selon les exigences du SCT. Nous continuons d'établir des indicateurs pertinents pour définir et mesurer nos résultats pour les années à venir. Nous comptons faire état de l'approche axée sur l'AAP à compter de 2005-2006.

Fiabilité des données sur le rendement

De nombreuses sources de données ont été utilisées pour la préparation du présent rapport. Les tableaux de la Section II ont été dressés à partir de bases de données et d'enquêtes sur la santé de la population de Statistique Canada et de sources de données internes.

Statistique Canada - Enquêtes sur la santé de la population

Santé Canada a souvent recours à des enquêtes sur la santé de la population pour mesurer l'état de santé des Canadiens. Le Ministère finance de nombreuses enquêtes sur la santé de la population menées par Statistique Canada ou s'inscrit pour recevoir les résultats. Parmi les enquêtes qui ont été consultées relativement aux indicateurs contenus dans le présent rapport, il convient de mentionner l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et d'autres drogues, l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada.

Les enquêtes sur la santé de la population sont utilisées pour évaluer certains indicateurs clés du rendement. Toutes les données provenant d'une enquête sur la santé de la population menée par Statistique Canada et utilisées dans le présent rapport affichent une variabilité conforme aux lignes directrices de Statistique Canada concernant la déclaration des données.

Profil statistique de la santé des Premières nations au Canada

Les données sur les Premières nations et les Inuits sont tirées du rapport susmentionné, publié par Santé Canada en 2003. Le rapport brosse un tableau des conditions de vie et de l'état de santé actuels des Premières nations vivant dans des réserves au Canada. Les limites relatives aux données utilisées dans le cadre de la préparation du présent rapport sont décrites plus en détail à l'adresse suivante : 

http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/gen/2003_stat_profil/index_f.html

Sources de données internes

Des données provenant de plusieurs sources internes ont été utilisées pour la préparation du présent rapport, y compris diverses évaluations et bases de données de directions générales. Des problèmes comme les différences dans les définitions et les lacunes que présentent certaines données viennent limiter la fiabilité.

Rendement global du Ministère

Priorités ministérielles clés et rendement

Pour 2004-2005 et au-delà, Santé Canada a établi quatre priorités ministérielles à moyen terme qui continuent de refléter la vision, la mission, le mandat et l'autorité du Ministère. Elles contribuent à la réalisation des priorités gouvernementales établies dans les récents discours du Trône et par l'entremise des accords des premiers ministres. De plus, elles témoignent de l'engagement du gouvernement à intervenir relativement aux questions de santé touchant les Canadiens et à atteindre efficacement les résultats visés. Elles illustrent aussi l'engagement du gouvernement à assurer la reddition de comptes au chapitre des ressources publiques.

Ces priorités ont été conçues pour cibler les questions clés, les importants défis sur le plan de la santé et le programme du gouvernement du Canada concernant l'intervention ministérielle. Elles s'unissent pour aider à réaliser les résultats gouvernementaux, Des canadiens en santé ayant accès à des soins de qualité, Amélioration de la santé des Autochtones et des Inuits et Une société inclusive qui favorise la diversité, lesquels sont décrits dans le document Le rendement du Canada .

Ces priorités, qui sont reflétées dans l'ensemble des résultats stratégiques du Ministère, et qui ont été décrites en détail dans le Rapport sur les plans et les priorités ( RPP ) de 2004-2005, sont les suivantes :

• améliorer la qualité de vie des Canadiens;
• réduire les risques pour la santé des Canadiens;
• maintenir la confiance envers un système de soins de santé financé par l'État;
• améliorer la responsabilisation envers les Canadiens.

Dans le présent rapport, nous avons continué d'aligner nos priorités et nos activités redditionnelles avec nos résultats stratégiques et secteurs d'activités traditionnels, tout comme nous le ferons jusqu'à ce que nous mettions la dernière main à notre Architecture des activités de programme (AAP).

Au cours de l'année, notre contexte opérationnel était largement comme nous l'avions prévu dans notre RPP. Les Canadiens ont continué à accorder une grande importance et une grande attention au système de santé. Tous les gouvernements ont donné suite à cette responsabilité, grâce à un solide leadership du gouvernement du Canada, et ce, au moyen de mesures comme le Plan décennal pour consolider les soins de santé et les engagements à améliorer la santé des Premières nations et des Inuits. Le Ministère a donné suite à la décision du gouvernement du Canada de créer l'Agence de santé publique du Canada, et s'est consacré à l'établissement des autorisations initiales pour la nouvelle Agence qui est venue remplacer la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique.

Ces mesures sont venues s'ajouter à d'autres stratégies ministérielles en cours, notamment l'amélioration de la façon dont les agences et les ministères fédéraux s'acquittent de leurs responsabilités en matière de réglementation, l'attribution d'un rôle solide à la science dans la prise de décisions à Santé Canada, et l'engagement général à accroître et à clarifier la responsabilisation tant dans les activités ministérielles que dans la définition et la déclaration de nos résultats.

Santé Canada a contribué à une autre initiative et à un autre engagement du gouvernement par l'intermédiaire du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes , lequel permet d'assurer que les politiques, les programmes et les services reflètent les besoins et les intérêts particuliers des femmes. Le Ministère est allé de l'avant avec sa stratégie de mise en oeuvre de l'Analyse comparative entre les sexes au moyen de la formation et de l'élaboration d'outils et de ressources, et a augmenté sa capacité d'établir des politiques et des programmes ciblés sur les nouveaux enjeux de la santé comme la santé des femmes autochtones et les soins à domicile.

Améliorer la qualité de vie des Canadiens

Bien que les Canadiens comptent parmi les gens les plus en santé au monde, selon la plupart des indicateurs, le mandat de maintenir et d'améliorer leur qualité de vie a axé les mesures permanentes et élargies de Santé Canada sur la protection et la promotion de la santé et sur des défis bien précis. Au cours de 2004-2005, nous avons renforcé nos efforts soutenus visant à appuyer de meilleurs résultats sur le plan de la santé des Premières nations et des Inuits. Le Ministère a pu mettre à contribution les ressources accrues prévues pour les programmes de santé des Premières nations et des Inuits dans le Budget de 2003. Celles-ci sont décrites en détail sous le résultat stratégique : Amélioration de la santé des Premières nations et des Inuits par la prestation conjointe de services de promotion de la santé, de prévention des maladies et de services de soins de santé. Ces ressources comprenaient, entre autres, un financement supplémentaire pour le Programme des services de santé non assurés, un réinvestissement de capitaux afin d'améliorer les établissements de soins, une stratégie d'immunisation pour les enfants des Premières nations des réserves, une stratégie globale sur les soins infirmiers, ainsi que des programmes pilotes afin d'améliorer l'intégration des services à ceux des provinces et des territoires. Nous avons également commencé à aller de l'avant en ce qui concerne les engagements du discours du Trône de février 2004 en élargissant nos mesures visant à appuyer les services destinés à la petite enfance et à offrir de l'eau potable plus saine dans les communautés des Premières nations et des Inuits. Au cours de 2004-2005, le programme de surveillance de la qualité de l'eau potable dans les communautés a permis de continuer à renforcer la capacité des communautés des Premières nations de surveiller la qualité de leur eau potable et de déceler les problèmes potentiels. Au total, 492 sites communautaires étaient dotés de responsables compétents de la surveillance de la qualité de l'eau potable en 2004-2005.

La modernisation du régime de réglementation conçu pour minimiser les risques et générer des avantages pour les Canadiens en ce qui concerne les aliments, les produits pharmaceutiques, les produits de santé naturels, les produits de consommation et les produits de lutte antiparasitaire constitue un autre élément majeur des travaux que nous avons entrepris au cours de 2004-2005. Par exemple, nous avons continué de mettre en oeuvre la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques, laquelle nous a permis d'améliorer la rapidité d'exécution, la transparence et la prévisibilité de nos examens des produits thérapeutiques dont les fabricants cherchent un accès au marché canadien, et de renforcer la surveillance, par Santé Canada, de l'innocuité des produits déjà sur le marché, ainsi que la transparence et l'ouverture du processus de réglementation. Un volet de notre approche consistait à réaliser davantage de travaux avec des agents de réglementation d'autres pays. Nous avons également élargi notre surveillance des produits déjà sur le marché et avons apporté des modifications importantes dans des secteurs comme l'étiquetage des cosmétiques et des produits du tabac. Ces deux éléments ont contribué à l'engagement gouvernemental face à la réglementation intelligente. Qui plus est, nous avons continué de donner suite à l'engagement pris par notre ministre d'accroître la transparence et l'ouverture du processus de prise de décisions ministériel, et d'encourager la mobilisation du public, particulièrement en ce qui concerne le régime de réglementation des médicaments et d'autres produits thérapeutiques. Ces activités sont décrites en détail sous les résultats stratégiques suivants : Des produits de santé et des aliments sûrs pour la population canadienne et Des milieux plus sains et des produits plus sûrs pour les Canadiens.

Les préparatifs en prévision de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires constituent une contribution similaire. Nous avons publié trois projets de règlement pour consultation publique dans le cadre de ces préparatifs. Nous avons également oeuvré de concert avec d'autres pays afin d'harmoniser les processus réglementaires et avons continué de passer en revue les produits antiparasitaires plus anciens en regard de méthodes courantes d'évaluation des risques et de données scientifiques courantes dans le cadre d'efforts plus vastes visant à minimiser les risques pour les Canadiens et l'environnement. Ces activités sont décrites en détail sous le résultat stratégique : Des produits et des programmes de lutte antiparasitaire durables pour les Canadiens.

Réduire les risques pour la santé des Canadiens

Il convient de souligner que cette priorité ministérielle comprenait certains aspects des responsabilités mentionnées sous la priorité antérieure. Cependant, elle était largement axée sur le mandat et les activités de Santé Canada en matière de santé publique. Le Ministère a accompli des progrès relativement à cette priorité grâce à une combinaison d'activités de promotion et de protection de la santé.

Les Canadiens, les professionnels de la santé et les enseignants sont de plus en plus renseignés et avertis quant à la gestion de la santé et ils recherchent de l'information supplémentaire pour prendre des décisions et faire des choix sains. Il s'agit notamment de renseignements comme ceux que renferme le Guide alimentaire canadien pour manger sainement , lequel préconise un modèle d'alimentation qui répond aux besoins nutritionnels et minimise le risque de maladies chroniques reliées à la nutrition comme le diabète de type II. L'obésité, qui est devenue plus prévalente au Canada au cours des 25 dernières années, est un important facteur qui expose les gens à un plus grand risque de développer de telles maladies. Donc, en 2004-2005, en plus de fournir de si précieux renseignements, le Ministère a établi un groupe de travail multilatéral afin d'enquêter sur la question des gras trans dans le régime alimentaire des Canadiens et de formuler des recommandations visant à en réduire de façon appréciable la présence. Nous nous sommes également engagés à mettre en oeuvre le règlement sur l'étiquetage nutritionnel des aliments, lequel exige que les gras trans soient inscrits sur les étiquettes de la plupart des aliments préemballés au plus tard le 12 décembre 2005.

Le Ministère a également continué à cerner et à évaluer les risques pour la santé et la sécurité liés aux produits de santé et a prévenu le public de tout problème s'y rattachant. Il a renforcé sa capacité de surveillance des médicaments et d'autres produits thérapeutiques sur le plan de l'utilisation dans le monde réel, et a augmenté la sensibilisation à la déclaration des effets indésirables et à la communication des risques au moyen de lettres de renseignements et d'avis. Nous avons également entrepris des activités de conformité et d'application de la loi afin d'assurer que les produits de santé se conforment à de rigoureuses normes nationales et internationales d'innocuité, de qualité et d'efficacité.

Au cours de 2004-2005, l'un de nos grands rôles a été de gérer le passage de certaines activités à la nouvelle Agence de santé publique du Canada afin de respecter l'engagement pris dans le discours du Trône de février 2004. Dans la foulée de l'épidémie du Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) au début de 2004 et d'autres préoccupations et menaces liées à la santé publique, un certain nombre d'études ont été entreprises afin d'examiner comment le Canada pourrait s'y prendre pour donner suite du mieux possible aux priorités en matière de santé publique. Les auteurs des analyses ainsi effectuées ont reconnu que la santé publique n'intéresse pas uniquement la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, mais également les risques plus globaux pour la santé, comme les menaces potentielles de bioterrorisme, les maladies chroniques et d'autres menaces évitables pour la santé [3] .

3. Voir le rapport du

• Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique (Comité Naylor)
  ( http://www.phac-aspc.gc.ca/sars-sras/index_f.html );
• le rapport de la Commission Campbell du gouvernement de l'Ontario ( http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/pubf/ministry_reportsf/campbell04f/campbell04_4f.pdf );
• le rapport du Comité d'experts Walker ( http://www.gov.on.ca/health/french/pubf/ministryf/walker_panel_2003f/introf.pdf ); et
• le rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ( http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/commbus/senate/Com-f/SOCI-F/rep-f/repfinnov03-f.htm ).

De façon générale, les rapports faisaient ressortir la nécessité d'avoir un leadership plus clair, des pouvoirs, des responsabilités et des rôles législatifs, ainsi qu'une capacité et une coordination accrues au sein des gouvernements et entre ceux-ci, de même qu'à l'échelle internationale, en matière de santé publique. Ils cernaient des lacunes dans les ressources, soit au niveau des personnes compétentes requises pour traiter des questions de santé publique, soit au niveau des laboratoires et de la capacité d'intervention d'urgence nécessaires pour intervenir rapidement.

Afin de donner suite à l'engagement du gouvernement, Santé Canada a établi un processus de transition afin de nous aider à conseiller le gouvernement au sujet d'options pour la restructuration de la nouvelle Agence. Le processus a permis au Ministère de cerner et de gérer les nombreuses mesures requises pour créer l'Agence et assurer l'établissement de rapports efficaces avec le Ministère en ce qui concerne les questions clés liées aux politiques et aux programmes. Bien que l'on s'attende à ce que cette transition se poursuive jusqu'en 2005-2006, nous avons rapidement accompli les progrès nécessaires pour permettre au gouvernement d'annoncer, le 24 septembre 2004, la création de l'Agence de santé publique du Canada ( www.phac-aspc.gc.ca/new_f.html ). Dans le cadre de la création de l'Agence, le personnel de l'ancienne Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, de même que les biens et les responsabilités de certains programmes bien précis, y compris les subventions et les contributions, ont été transférés à la nouvelle Agence. Cette dernière doit faire état de ses activités au Parlement tout au long de l'exercice 2004-2005 dans son propre Rapport ministériel sur le rendement.

Maintenir la confiance envers un système de soins de santé financé par l'État

Santé Canada a fait fonction de centre névralgique pour la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'assurer que les Canadiens ont accès, en temps voulu, à des soins de santé de qualité en fonction des besoins et non de la capacité de payer. Au cours de 2004-2005, nous avons continué à donner suite aux engagements antérieurs, particulièrement ceux visés par l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé. Ces mesures comprenaient, entre autres, un soutien continu du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, afin d'appuyer les innovations dans les soins de santé de première ligne, particulièrement celles préconisées par les provinces et les territoires. Étaient également prévus un soutien de l'évaluation des nouvelles technologies de santé, des mesures pour traiter des priorités en matière de ressources humaines en santé et de nouveaux indicateurs comparables permettant aux Canadiens de mieux évaluer le rendement de leur système de soins de santé. Les travaux liés à ces indicateurs sont décrits sous le résultat stratégique : Amélioration de la base de données probantes et utilisation accrue des technologies de l'information et des communications pour appuyer la prise de décisions en matière de santé.

L'attention accordée aux temps d'attente dans le discours du Trône de février 2004 et l'engagement du gouvernement du Canada à oeuvrer de concert avec d'autres gouvernements dans ce dossier sont venus élargir nos travaux en ce qui concerne cette priorité. L'importante collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux a donné lieu aux propositions sur lesquelles les premiers ministres se sont penchés à leur rencontre de septembre 2004. Le Plan décennal pour consolider les soins de santé, le résultat de ces délibérations, est un plan d'action visant à guider le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre d'initiatives de renouvellement des soins de santé portant sur les temps d'attente, les ressources humaines en santé, les soins à domicile, les soins de santé primaires, les produits pharmaceutiques et d'autres secteurs clés. Le Plan décennal a été appuyé par des investissements fédéraux de 41 milliards de dollars étalés sur dix ans et consentis aux provinces et aux territoires, de même que par des engagements du Budget de 2005 de 200 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les ressources humaines en santé et améliorer les temps d'attente et l'établissement de rapports sur le rendement dans le secteur de la santé.

À la suite de la conclusion de l'accord sur le Plan décennal, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux afin d'aller de l'avant avec la mise en oeuvre du plan. Des détails sur les engagements et les mesures liés au renouvellement des soins de santé en 2004-2005 sont présentés sous le résultat stratégique : Accès à des services de santé de qualité pour les Canadiens.

Par exemple, le Ministère a examiné les questions liées aux temps d'attente au Canada et à l'échelle internationale afin d'aider à cerner les pratiques exemplaires potentielles et les champs d'action pour l'atteinte de la cible fixée pour le 31 mars 2007 et visant les réductions significatives des temps d'attente dans des secteurs prioritaires comme le cancer, la cardiologie, l'imagerie diagnostique, les remplacements articulaires et la restauration de la vue.

Le Ministère a aidé à diriger le processus qui a permis de conclure un accord sur un Cadre pancanadien de planification des ressources humaines en santé qui commence à permettre à l'ensemble des gouvernements de prévoir un effectif de la santé plus stable et plus efficace, un effectif qui répond aux besoins des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les premiers ministres ont demandé à leurs ministres de la Santé d'établir un groupe de travail ministériel pour élaborer et mettre en oeuvre la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques et faire état des progrès à ce sujet au plus tard le 30 juin 2006. Pour appuyer ces travaux, le Ministère a collaboré avec nos partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre d'une série de mesures qui visent à cerner les pratiques exemplaires de la prescription et de l'utilisation des médicaments, et à harmoniser la façon dont les gouvernements incorporent les médicaments génériques dans leurs régimes d'assurance-médicaments et examinent l'établissement du prix des médicaments non brevetés au Canada. De plus, ces mesures renforceront l'innocuité et l'efficacité des médicaments dans le monde réel.

Dans de nombreux autres secteurs comme les soins à domicile et les soins continus, ainsi que les soins palliatifs et les soins de fin de vie, le Ministère a mené à bien des travaux d'élaboration de politiques et de perfectionnement du savoir qui servent de base aux provinces et aux territoires pour le renouvellement des soins de santé.

Améliorer la responsabilisation envers les Canadiens

Le gouvernement du Canada a fait de l'amélioration de la responsabilisation envers les Canadiens une priorité pour l'ensemble de ses ministères et agences et un élément constant d'accords comme le Plan décennal. Cet engagement a pris plusieurs formes au sein de notre ministère au cours de 2004-2005, et nombre des mesures prises sont décrites en détail sous le résultat stratégique : Soutien efficace à l'exécution des programmes de Santé Canada.

En misant sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de sa vision d'une organisation moderne, comme il est établi dans la Stratégie de gestion moderne, élaborée dans le cadre de l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur, le Ministère a continué à intégrer les principes de la fonction de contrôleur moderne dans les processus et les systèmes de gestion.

Afin d'appuyer les efforts du Ministère visant la promotion de saines pratiques de gestion, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), introduit par le SCT, est utilisé comme guide pour évaluer les pratiques de gestion et relever d'autres secteurs à améliorer. Le Ministère appuie fermement une culture de gestion moderne en encourageant l'excellence dans la gestion dans son contexte opérationnel.

Pour ce faire, on a prévu une gamme de mesures visant à améliorer la responsabilisation et à renforcer l'intendance dans l'ensemble du Ministère. Nombre de ces mesures traitaient des ressources humaines et des besoins du milieu de travail, y compris la mise en relief et la communication de l'engagement du Ministère à respecter des normes d'éthique supérieures. Nous avons renforcé nos fonctions de vérification interne et d'enquêtes spéciales, en plus d'introduire un nouveau Cadre de gestion et de contrôle financiers. Parallèlement, nous avons établi un nouveau Cadre de gestion des contrats et un plan d'action afin d'améliorer la façon dont nous gérons nos contrats. Ce cadre est complété par notre nouveau cadre ministériel de gestion des subventions et contributions mis en oeuvre en 2002 ainsi que par le lancement récent en 2004 du portail/site Web des subventions et contributions, des initiatives visant à améliorer la gestion des subventions et des contributions.

Afin d'aider à renforcer la responsabilisation à tous les niveaux, nous sommes en train de définir des mesures du rendement pertinentes et d'édifier la nouvelle AAP. Dans de nombreux cas, nous complétons ces initiatives par nos engagements à rendre compte de nos activités aux Canadiens en utilisant des indicateurs comparables et en veillant à ce que les mesures de responsabilisation constituent une composante centrale des accords que nous concluons avec les organisations qui reçoivent des subventions et des contributions.

Résumé du rendement ministériel pour chaque résultat stratégique, priorité et engagement

Dépenses ministérielles

4. Les dépenses prévues comprennent l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) étant donné que celle-ci n'a été créée que le 24 septembre 2004. Les autorisations comparatives et les dépenses réelles se trouvent dans le Rapport sur le rendement de l'ASPC de 2004-2005. ( http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/04-05/index_f.asp )

Comme le démontrent les tableaux qui suivent, le Ministère a mis en oeuvre les quatre priorités ministérielles à l'appui des progrès vers la réalisation des sept résultats stratégiques, notamment : 

1. accès à des services de santé de qualité pour les Canadiens;
2. amélioration de la santé des Premières nations et des Inuits (PNI) par la prestation conjointe de services de promotion de la santé, de prévention des maladies et de services de soins de santé;
3. produits de santé et aliments sûrs pour les Canadiens;
4. milieux plus sains et produits plus sûrs pour les Canadiens;
5. produits et programmes de lutte antiparasitaire durables pour les Canadiens;
6. amélioration de la base de données probantes et utilisation accrue des technologies de l'information et des communications pour appuyer la prise de décisions en matière de santé;
7. soutien efficace à l'exécution des programmes de Santé Canada.

Résultats stratégiques : 1. Accès à des services de santé de qualité pour les Canadiens

Résultats stratégiques : 2. Amélioration de la santé des Premières nations et des Inuits par la prestation conjointe de services de promotion de la santé, de prévention des maladies et de soins de santé

Résultats stratégiques : 3. Des produits de santé et des aliments plus sûrs pour les Canadiens

Résultats stratégiques : 4. Des milieux plus sains et des produits plus sûrs pour les Canadiens

Résultats stratégiques : 5. Des produits et des programmes antiparasitaires durables pour les Canadiens

Résultats stratégiques : 6. Enrichissement de la base de données probantes et utilisation accrue des technologies de l'information et des communications pour soutenir le processus décisionnel en matière de santé

Résultats stratégiques : 7. Soutien efficace à l'exécution des programmes de Santé Canada

5. Les sommes visées par les ressources sont fournies au niveau des résultats stratégiques et non à celui des priorités et des engagements puisqu'il n'existe pas de mécanisme pour fournir les dépenses réelles au niveau des priorités.

6. Afin de faire état des résultats stratégiques et de refléter de façon précise les résultats de Santé Canada au titre des priorités et des engagements pour 2004-2005, le titre de la colonne a été modifié de la façon qui suit : on a retenu le titre Résultats obtenus par opposition au titre Résultats prévus et situation actuelle .