RMR 2004 - 2005
Santé Canada

(40,7)

(40,7)

(34,7)

184,0*

Évaluation réglementaire avant la mise en marché et amélioration du processus

Effectuer un examen réglementaire avant la mise en marché des médicaments pour usage humain ou vétérinaire, des produits biologiques, des thérapies génétiques, des matériels médicaux, des produits de santé naturels et des aliments. Grâce à la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques, continuer d'améliorer la rapidité, la transparence et la prévisibilité de ses examens avant la mise en marché des produits thérapeutiques pour usage humain en les comparant aux pratiques internationales de pointe, tout en maintenant les normes élevées d'innocuité et de salubrité de Santé Canada.

Information, éducation et sensibilisation concernant les produits de santé, les aliments et la nutrition

Favoriser les décisions éclairées et les choix judicieux chez les consommateurs, les patients et les professionnels de la santé grâce à une vaste gamme d'activités liées aux produits de santé et aux aliments, y compris par des politiques et des normes de nutrition comme le Guide alimentaire canadien pour manger sainement .

Surveillance de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutique et gestion des risques

Améliorer la surveillance après la mise en marché de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutique en faisant preuve d'une plus grande vigilance à l'égard des questions liées à l'innocuité et à l'efficacité des produits thérapeutiques après leur commercialisation et en recueillant de l'information sur les réactions indésirables aux produits de santé au Canada. Cerner et évaluer les risques pour la santé et la sécurité et signaler tout problème au public et exécuter des activités de vérification de la conformité pour s'assurer que les produits de santé disponibles au Canada satisfont aux normes canadiennes et aux normes internationales d'innocuité, de qualité et d'efficacité.

Transparence, reddition de comptes au public et relations avec les intervenants

Renforcer la transparence, l'ouverture et la responsabilisation grâce à l'augmentation du nombre d'activités visant à assurer la participation du public et à l'amélioration des plans et rapports annuels.

Atteindre 90 % des objectifs de rendement visant l'examen des présentations de nouveaux médicaments en 2005-2006 pour les produits pharmaceutiques et en 2006-2007 pour les produits biologiques et les thérapies génétiques, y compris l'élimination des arriérés de présentations. ¹ Santé Canada atteindra cet objectif sans compromettre la sécurité publique en restructurant ses processus d'examen, en augmentant sa capacité scientifique et en appliquant la gestion de projet et d'autres systèmes qualité aux processus d'examen. Le Ministère appliquera également ces systèmes aux présentations de médicaments génériques et à usage vétérinaire et aux nouveaux aliments

De nouveaux investissements, par le biais de la SAPT, ont permis de réduire de 89 % l'arriéré de présentations de drogues nouvelles d'avril 2003 à mars 2005. Dans le secteur des produits biologiques, l'arriéré des présentations de drogues nouvelles a diminué de 7 % au cours de la même période. En 2004, 25 % des décisions réglementaires touchant des présentations de drogues nouvelles ont été prises dans les délais prescrits, soit près du double du pourcentage de 2003 - 13 %.

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/index_f.html

Nous continuons à mettre en place des outils de gestion et d'amélioration pour atteindre les objectifs de rendement.

De plus, nous avons dépassé notre objectif de rendement de 90 % pour l'examen des présentations de médicaments à usage vétérinaire datant de plus de 18 mois au 1 ^er avril 2004, conformément à notre engagement pris dans le RPP de 2004 à appliquer des moyens et des méthodes pour les présentations non financées par la SAPT.

Nous élaborons actuellement des systèmes de qualité pour l'examen des aliments nouveaux. Ce faisant, nous améliorons la transparence en affichant des données sur Internet et en faisant participer des experts externes aux décisions touchant les aliments.

Mettre en oeuvre des stratégies qui appuient les engagements pris préalablement auprès de l'industrie, des groupes de patients ou de consommateurs et d'autres intervenants du développement des médicaments

Les mesures prises comportaient l'augmentation de la représentation aux réunions avec les intervenants de l'industrie portant sur les demandes d'essais cliniques préalables, grâce à l'intégration d'examinateurs scientifiques des secteurs clinique, chimique et manufacturier.

Mettre en oeuvre de bonnes pratiques d'orientation en vue d'aider l'industrie à améliorer la qualité des présentations et de bonnes pratiques d'examen pour assurer des examens de qualité élevée

Au chapitre des bonnes pratiques d'examen, nous avons harmonisé les nouveaux formulaires d'examen et les procédures opérationnelles normalisées afin de pouvoir recevoir les présentations dans le format Common Technical Document (CTD) de la Conférence internationale sur l'harmonisation. Plusieurs pays, dont le Canada, les États-Unis, les pays d'Europe, le Japon et l'Australie, utilisent ce format. L'utilisation d'un format international commun facilite le dépôt simultané des présentations dans divers pays, ce qui contribue à réduire le fardeau réglementaire imposé aux fabricants.
  http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/applic-
demande/guides/qualit/prod/index_f.html

Nous élaborons un cadre de bonnes pratiques d'orientation, afin d'appuyer le dépôt de présentations de qualité supérieure par l'industrie. Un processus et des procédures opérationnelles normalisées ont été définis pour la rédaction des documents d'orientation et ils font actuellement l'objet d'un examen.

Nous avons effectué une évaluation des besoins en orientation au cours de l'été 2004 par le biais de consultations internes et externes.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/activit/consultation/
ggp_grp_notice_bpld_bpe_avis_f.html

Continuer d'appuyer la recherche scientifique dans divers domaines liés aux nouvelles technologies, comme les thérapies génétiques et les systèmes de délivrance des nouveaux médicaments, en vue de mieux guider l'industrie relativement aux exigences réglementaires et d'étayer l'examen des pratiques

Nous avons mené des recherches sur les thérapies génétiques visant à réduire les caillots de sang et sur les systèmes de délivrance de nouveaux médicaments. Les documents scientifiques faisant état des résultats de nos recherches ont été publiés dans des publications scientifiques internationales examinées par les pairs, comme Biochem Cell Biology et Biochemical and Biophysical Research Communications .

Élaborer un cadre de gérance de la biotechnologie afin de faciliter la mise en place responsable des nouvelles découvertes au moyen de mécanismes de réglementation nouveaux et appropriés et évaluer l'établissement d'un code de pratique applicable à tous les intervenants qui entreprennent des activités de politique, de réglementation et de recherche

Le Ministère a reçu 360 000 $ du Fonds de la Stratégie canadienne de la biotechnologie pour appuyer l'élaboration d'un cadre et mener des recherches relativement à un code de pratique canadien en matière de biotechnologie. En 2004-2005, nous avons effectué une consultation fédérale sur une ébauche de cadre.

Nous avons proposé un code de pratique pour la mise en oeuvre du cadre visant à appuyer les activités de politique, de réglementation et de recherche. Un atelier gouvernemental initial a eu lieu dans le but d'examiner la portée et l'orientation du code. L'initiative devrait prendre fin d'ici 2007.

Mettre en oeuvre un nouveau protocole d'entente (PE) avec la U.S. Food and Drug Administration en vue d'appuyer un processus plus efficace d'évaluation des produits thérapeutiques qui permet au public d'accéder plus rapidement aux nouvelles thérapies importantes et de détecter plus rapidement les risques associés aux produits de santé commercialisés

Le Ministère a retenu plusieurs priorités mentionnées dans le plan de mise en oeuvre du PE :

• effectuer une comparaison rétrospective entre le Canada et les É.-U. en ce qui concerne l'examen des présentations de médicaments;
• exécuter un projet pilote sur le partage des dossiers d'examen;
• se tenir mutuellement au courant des essais cliniques réalisés dans chaque pays;
• partager les renseignements touchant l'innocuité des médicaments, y compris les mises en garde publiques sur les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) inhibiteurs sélectifs de la COX-2; ces médicaments sont utilisés pour contrôler la douleur et l'inflammation associées aux maladies rhumatismales et à d'autres affections moins graves.

Exécuter, avec la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne, un projet pilote sur l'examen conjoint des présentations de produits qui permet au Ministère d'échanger l'information tout en maintenant ses normes élevées d'efficacité, de qualité et de sécurité

En avril 2004, nous avons signé un PE avec la TGA sur le partage de renseignements généraux en vue de faciliter l'échange de logiciels conçus pour réduire le nombre d'erreurs médicales et d'engager des discussions sur l'élaboration d'un processus conjoint d'examen des présentations de produits. Le projet pourrait servir de modèle pour une collaboration entre les deux organisations relativement à la réglementation des médicaments à risque élevé.

En outre, nous avons signé un PE élargi avec Food Standards Australia/New Zealand afin de collaborer sur des questions d'intérêt mutuel, y compris l'évaluation des aliments nouveaux, l'évaluation quantitative du risque microbien et les allégations thérapeutiques concernant les aliments et l'enrichissement des aliments.

Élaborer une stratégie internationale de coopération en matière de réglementation afin d'établir une approche à long terme de la collaboration internationale dans des domaines comme les aliments, la nutrition et les produits de santé

Nous avons consulté d'autres ministères et organismes (p. ex. le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le Bureau du Conseil privé) et d'autres intervenants en politiques (p. ex. le Policy Research Institute) dans l'élaboration d'un cadre qui sera publié à l'automne 2005. Cet outil nous permettra de mener des activités internationales selon une approche plus stratégique et davantage axée sur les résultats à l'appui de la SAPT.

Mettre en oeuvre un système de gestion de l'information de laboratoire (SGIL) pour appuyer les activités liées aux produits biologiques et aux thérapies génétiques afin de faire accréditer nos laboratoires conformément aux normes de qualité internationales

Nous avons effectué des essais en laboratoire aux fins d'établissement d'un SGIL et inventorié les données relatives aux produits biologiques pouvant présenter un risque élevé.

Continuer de travailler avec le Japon, l'Union européenne et les États-Unis afin de réduire les essais en double sur les nouveaux médicaments, entre autres collaborer avec le National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC) du Royaume-Uni en vue d'améliorer l'échange d'information sur la recherche et sur les méthodes d'essai

Afin de réduire le double emploi, nous avons continué de participer à des groupes d'experts de la CIH (Conférence internationale sur l'harmonisation), particulièrement en ce qui a trait à la qualité des produits biologiques pour lesquelles d'importantes lignes directrices seront bientôt affichées sur notre site Internet. Nous avons également siégé dans des groupes de travail du Ministère sur la CIH, entre autres dans le groupe traitant de l'« après-commercialisation » et dans un nouveau groupe. Ces travaux auront une incidence directe sur les bases de données relatives aux médicaments, sur l'échange de renseignements touchant les médicaments et sur l'innocuité des médicaments.

Nous avons engagé des discussions avec le NIBSC au sujet d'un PE prévoyant le transfert de certaines techniques et méthodes d'essai pour les nouveaux médicaments. Toutefois, le PE n'a pu être mis au point, en raison de divers facteurs dont la restructuration du NIBSC et certaines priorités comme l'examen par les pairs à Santé Canada. Nous nous efforcerons de le mettre au point d'ici la fin de 2005-2006.

Mettre en oeuvre un système d'examen électronique pour moderniser notre approche à l'égard des présentations de produits de santé et améliorer l'accessibilité de l'information durant le processus d'examen et tout au long du cycle de vie des produits

Le projet d'examen électronique est une initiative pluriannuelle qui a pour but d'établir un système électronique entièrement automatisé afin de faciliter la présentation et l'examen des médicaments et des produits thérapeutiques et de nous maintenir au niveau des principaux organismes de réglementation, de la Conférence internationale sur l'harmonisation (CIH), de l'industrie pharmaceutique et des associations de services de santé. Au cours de l'exercice 2004-2005, nous avons déployé le système de suivi et commencé à mettre à l'essai le Système de gestion de l'information sur les dossiers et les documents.

De plus, nous avons poursuivi l'élaboration du nouveau système de distribution de médicaments vétérinaires d'urgence. Environ 15 000 dossiers, dont certains dataient de 1980, ont été transférés avec succès du système actuel au nouveau système.

Élaborer un nouveau cadre de réglementation afin de mettre en place les normes les plus rigoureuses de la CIH pour les pratiques de fabrication de médicaments, afin de renforcer la surveillance réglementaire de la qualité des ingrédients pharmaceutiques actifs que contiennent les médicaments utilisés par les Canadiens

Dans le cadre de notre engagement soutenu à élaborer, à adopter et à mettre en oeuvre des normes techniques internationales pour la création, l'homologation et le contrôle des produits pharmaceutiques, nous avons continué de participer activement aux travaux de la CIH. En outre, nous avons publié un certain nombre de documents d'orientation, aux fins de consultations de l'industrie en 2004-2005.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/index_f.html

Commencer à mettre en oeuvre le Règlement sur les produits de santé naturels (PSN) présenté en janvier 2004

Nous avons consacré plus de 10 millions de dollars à la mise en oeuvre d'un cadre devant permettre aux Canadiens d'avoir accès à des PSN sûrs, efficaces et de haute qualité, tout en protégeant la liberté de choix et la diversité philosophique et culturelle. Grâce aux renseignements supplémentaires inscrits sur les étiquettes des PSN, les consommateurs seront davantage en mesure de prendre des décisions éclairées. De plus, le fait que les produits soient assujettis à un examen réglementaire accroîtra la confiance des consommateurs dans l'innocuité et l'efficacité des PSN et les convaincra que les allégations relatives à la santé sont fondées sur des données probantes.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodnatur/index_f.html

Mettre en oeuvre une nouvelle ligne directrice qui établira les attentes réglementaires pour l'inclusion d'enfants dans les essais cliniques sur les produits thérapeutiques

Le nombre de médicaments étiquetés pour un usage pédiatrique est limité. Le Ministère élabore donc de nouvelles lignes directrices afin d'inciter les fabricants à joindre à leurs présentations des renseignements sur la posologie pédiatrique, lorsque ce type d'étiquetage existe dans d'autres pays. En 2004-2005, nous avons commencé à recevoir des données d'étiquetage pédiatriques. Cette initiative permettra d'accroître la sécurité et l'efficacité grâce à un étiquetage donnant plus d'information sur l'utilisation du médicament auprès des enfants.

De plus, des projets de modification au Règlement sur les aliments et drogues ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada . Les modifications proposées contiennent une disposition qui accorde une prolongation de la période de protection des données aux fabricants qui effectuent des études cliniques pédiatriques ou qui peuvent fournir des données provenant d'études pédiatriques menées ailleurs par eux-mêmes.

Examiner les lignes directrices en matière d'alimentation, y compris le Guide alimentaire canadien pour manger sainement , afin de s'assurer qu'elles continuent de promouvoir des habitudes d'alimentation qui répondent aux besoins nutritifs, favorisent la santé et réduisent les risques de maladie chronique d'origine alimentaire. L'examen permettra de s'assurer que ces lignes directrices tiennent compte des données probantes les plus récentes sur le lien entre l'alimentation et la santé et qu'elles offrent une information faisant autorité pour aider les Canadiens à faire des choix alimentaires sains

Nous avons effectué des recherches afin de trouver des moyens de rendre nos recommandations nutritionnelles, y compris le GACMS, plus généralement applicables et plus attrayantes pour les Canadiens. Nous avons appliqué des modèles en matière d'alimentation pour orienter l'intégration des quantités et des types de groupes d'aliments au GACMS.

http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/revision/index_f.html

Nous avons émis deux nouvelles recommandations sur l'alimentation du nourrisson et distribué aux professionnels de la santé quelque 40 000 documents d'information, sous forme de documents imprimés, de documents Web ou d'encarts dans les publications spécialisées.

http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/onpp-bppn/infant_feeding_f.html

Continuer de sensibiliser les Canadiens aux exigences d'étiquetage nutritionnel entrées en vigueur en 2003 et à la façon d'utiliser les étiquettes pour faire des choix alimentaires sains

Un nouveau règlement, publié le 1er janvier 2003, a rendu l'étiquetage nutritionnel obligatoire pour la plupart des aliments. Nous avons diffusé plus de 300 000 exemplaires de la fiche détachable sur l'étiquetage nutritionnel à l'intention des consommateurs et plus de 30 000 affiches, ainsi que des ressources documentaires ciblant les Premières nations et les Inuits. De plus, nous avons rédigé une série d'articles pour les médias.

http://www.hc-sc.gc.ca/index_f.html

http://www.phac-aspc.gc.ca/guide/

Rendre accessibles au public des documents qui exposent les raisons scientifiques et axées sur le risque sur lesquelles se fondent nos décisions concernant les produits de santé, les aliments et la nutrition

Le sommaire des motifs de décision (SMD) expose les motifs justifiant l'octroi d'une autorisation de mise en marché reposant sur des données scientifiques probantes et sur un examen des risques et des avantages. En mai 2004, dans le cadre d'un projet pilote, nous avons publié des renseignements sur la manière dont nous avions décidé d'autoriser la mise en marché de deux nouveaux médicaments et d'un matériel médical. En juin 2004, nous avons consulté les intervenants sur l'ensemble de l'initiative. La première étape du projet des SMD, lancée en janvier 2005, a consisté à élaborer les SMD, à les publier et à les afficher sur le site Web.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/index_f.html

Nous avons aussi publié quatre numéros du Bulletin canadien des effets indésirables. Le Bulletin a rejoint 64 000 médecins canadiens, de même que 1 300 médecins des États-Unis et 404 médecins d'autres pays. De plus, 28 000 copies ont été postées à des pharmaciens et à d'autres parties intéressées. Le Bulletin a été affiché sur notre site Web et transmis à 10 000 abonnés par l'intermédiaire de la liste électronique d'envoi d'information sur les produits de santé.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/bulletin/index_f.html

Nous avons intensifié la campagne de sensibilisation de Santé Canada en distribuant des macarons aimantés portant des messages relatifs à la salubrité des aliments pour consommateurs potentiellement vulnérables, dont les étudiants universitaires qui vivent loin de leur famille et, dans certains cas, s'initient à la cuisine. En outre, nous avons continué de promouvoir les messages de base de la campagne de réduction des risques d'origine alimentaire « À bas les bactéries! ». Une annonce télévisée de 2002, contenant ces messages et décrivant les techniques de cuisson appropriées, a été rediffusée en 2004.

http://www.canfightbac.org/francais/indexf.shtml

À compter de 2004, améliorer les exigences des monographies de produits pour les médicaments; entre autres, ajouter une nouvelle section sur l'information aux consommateurs

Les travaux ont été achevés et un compte rendu diffusé dans le Rapport sur le rendement ministériel de Santé Canada pour la période se terminant le 31 mars 2004.

Mettre en place un site Internet amélioré sur la biotechnologie en 2004-2005 afin de répondre plus efficacement aux besoins des consommateurs

Nous avons mis au point une architecture d'information (AI) pour notre site Internet sur la biotechnologie, qui met l'accent sur le système de réglementation pour les aliments, la santé, l'environnement et les médicaments et produits de santé issus de la biotechnologie. Plus de la moitié du contenu du site a été rédigée et révisée.

Continuer d'utiliser d'autres outils de communication, par exemple des fiches de renseignements, des brochures et des expositions, pour accroître la confiance et la sensibilisation à l'égard de la biotechnologie liée à la santé

L'exposition sur la biotechnologie a été présentée à trois endroits, où le public cible était principalement composé de membres de l'industrie et du milieu universitaire. Nous avons distribué des fiches de renseignements et du matériel promotionnel ayant trait à notre site Internet sur la biotechnologie.

Investir 240 000 $ au cours des trois prochaines années pour créer un réseau de recherche qui enquêtera sur l'utilisation des plantes médicinales chez les Cris afin de prévenir et peut-être de traiter le diabète de type 2

Nous avons consulté les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Institut de la santé des Autochtones (ISA). Un financement a été accordé pour faciliter la participation de l'ISA aux futurs partenariats de recherche et permettre un investissement plus important du Programme de recherche sur les produits de santé naturels (PRPSN) dans les futurs projets de recherche.

Allouer 300 000 $ sur trois ans à un réseau de recherche sur les produits de santé naturels qui regroupera des chercheurs universitaires de pointe et des praticiens de la santé naturelle

Le Réseau interdisciplinaire canadien de recherche sur les médecines alternatives et complémentaires (INCAM) en est à la deuxième année d'une enveloppe financière de cinq ans. En 2004-2005, dans le cadre d'un partenariat avec les IRSC, le PRPSN a engagé 50 000 $ sous forme de contribution à un investissement pluriannuel total de 300 000 $, pour établir un réseau de recherche sur les produits de santé naturels.

http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/16458.html

Déterminer et évaluer les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits, alerter le public et gérer ces risques, en partageant les responsabilités avec l'industrie, les intervenants et les Canadiens

Nous avons maintenu la liste d'envoi électronique d'information sur les produits de santé, qui compte 10 000 abonnés, soit une augmentation de 18 % par rapport à l'année précédente. http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/subscribe-abonnement/index_f.html

L'envoi comportait le Bulletin canadien des effets indésirables, publication trimestrielle qui alerte les professionnels de la santé relativement aux effets indésirables déclarés au Canada. Le Bulletin est considéré comme une source d'information qui fait autorité et est cité dans les revues professionnelles de médecine et de santé et dans les médias, ce qui révèle un vif intérêt à l'égard de l'innocuité des médicaments.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/bulletin/index_f.html

Dans le cadre de nos efforts soutenus de communication des risques associés aux produits de santé, nous avons affiché 115 « avis » sur le site Internet - 60 pour les professionnels de la santé et 55 pour le public, y compris un sur les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) du sous-groupe des inhibiteurs sélectifs de la cyclo-oxygénase-2 (COX-2), ce qui représente une augmentation de 51 % comparativement à l'année précédente.

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/advisories-avis/2004/2004_69_f.html

Prendre des mesures afin de mieux protéger les aliments contre les risques liés à l'EBS ou « maladie de la vache folle » en interdisant l'entrée de certains articles à risque dans la chaîne alimentaire humaine

Le Ministère a dépensé approxmativement 2 millions de dollars pour les mesures de sécurité relatives à l'ESB, y compris l'évaluation et la recherche relatives aux risques que représente pour les Canadiens la consommation de boeuf et de produits du boeuf canadiens. En collaboration avec l'ACIA, nous avons mis en vigueur de nouvelles mesures de contrôle des aliments pour animaux et accru la surveillance, ce qui renforcera sensiblement les mécanismes de sécurité canadiens relatifs à l'ESB; nous serons ainsi beaucoup plus en mesure de prévenir les crises, de protéger la santé des animaux et d'assurer la salubrité des aliments.

Accroître la capacité globale de réaction aux problèmes de santé et de sécurité publiques associés aux aliments, à la nutrition et aux produits de santé et élaborer un nouveau programme pour évaluer l'efficacité thérapeutique des produits de santé vendus sur le marché

Nous avons utilisé une base de données pour stocker, évaluer et extraire les déclarations d'effets indésirables de médicaments. Des évaluations de causalité ont été effectuées sur 1 000 déclarations.

De plus, nous avons amélioré les activités d'évaluation des rapports périodiques sur l'innocuité (PSUR) pour les médicaments vétérinaires et nous avons commencé à intégrer l'utilisation de ces documents aux évaluations préalables et postérieures à la commercialisation des produits. Les rapports PSUR sont produits par les fabricants de médicaments et résument les antécédents relatifs à l'innocuité et à l'efficacité d'un produit de santé après sa mise sur le marché, à l'échelle mondiale.

Nous avons amorcé l'élaboration de rapports trimestriels sur la nature et l'origine possible des effets indésirables déclarés.

http://www.hc-sc.gc.ca/vetdrugs-medsvet/pharmacovigilance_f.html

Nous avons élaboré et achevé l'analyse de l'accessibilité de renseignements complets sur l'efficacité et l'innocuité des produits de santé pour les enfants, de même que sur les aliments sains et nutritifs que ceux-ci peuvent consommer. Cette analyse a jeté les bases du Bureau des initiatives pédiatriques qui sert de centre de référence pour l'application d'une approche intégrée à un certain nombre de questions touchant les enfants - alimentation et nutrition, innocuité des médicaments et des vaccins, autres produits thérapeutiques et diagnostiques.

De plus, nous avons contribué financièrement et participé à l'élaboration de normes nationales sur la sûreté du sang et publié des lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication pour les produits radiopharmaceutiques ainsi que sur la prévention des erreurs médicales par le biais de l'initiative « produits à présentation et à consonance semblables ».

Le Ministère collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, dans le cadre de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques, pour renforcer l'innocuité et l'efficacité des médicaments à usage humain dans le monde réel.

Renforcer la communication des risques aux patients, au public et aux professionnels de la santé grâce à une coopération accrue avec les partenaires internes et externes, à de nouvelles lignes directrices pour l'industrie sur la communication avec les professionnels de la santé et le public et à la communication de renseignements aux Canadiens sur les risques pour la santé associés aux aliments et à la nutrition

Nous avons continué de produire des renseignements à jour à l'intention du public et des professionnels de la santé.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/vet/advers-react-neg/index_f.html

Continuer d'exercer un leadership décisif pour l'exécution du volet « Salubrité des aliments » du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), en mettant l'accent sur l'élaboration de politiques et de stratégies d'intervention à l'égard des risques pour la santé publique présents dans les exploitations agricoles; collaborer avec AAC et l'ACIA afin d'examiner les programmes de salubrité alimentaire à la ferme mis en place par l'industrie agricole et aider celle-ci à contrer efficacement les risques pour la santé publique tels que les maladies d'origine alimentaire, en investissant 32,5 millions de dollars en cinq ans

Aux fins du Cadre stratégique pour l'agriculture, nous avons continué de collaborer étroitement avec AAC, l'ACIA et l'Agence de santé publique du Canada afin d'élaborer, d'ici 2007-2008, des politiques et des normes pour accroître la salubrité des aliments à la ferme et aider l'industrie à prendre des mesures efficaces à l'égard des risques pour la santé publique. À cette fin, nous avons mis en oeuvre plus de 40 projets de politiques, d'établissement de normes et de recherche, dont :

• élaboration d'une stratégie pour améliorer la salubrité des aliments crus d'origine animale;
• coordination stratégique à la ferme et appui à l'élaboration de politiques;
• communication et sensibilisation au sujet des systèmes de salubrité des aliments à la ferme;
• élaboration d'un système national intégré qui assure la salubrité des aliments grâce à une participation accrue des intervenants à l'établissement d'un cadre national de politique alimentaire;
• examen des plans de salubrité alimentaire à la ferme élaborés par l'industrie. Nous avons participé à un examen technique. L'industrie prépare actuellement six examens techniques. Vingt et un organismes nationaux de producteurs ont exprimé un intérêt pour la réalisation d'examens techniques par le Ministère.

De plus, nous avons exécuté cinq projets de recherche clés, notamment la mise au point de techniques moléculaires rapides pour détecter la présence de la bactérie E. coli dans les aliments, ainsi que l'élaboration et la validation de méthodes pour l'analyse d'une toxine présente naturellement dans le lait.

Continuer d'établir des limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus de médicaments vétérinaires présents dans les aliments d'origine animale

Nous avons établi cinq autres LMR, portant le total à 184, soit un niveau comparable à celui atteint par d'autres organismes étrangers.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/vet/mrl-lmr/index_f.html

Poursuivre l'Étude de la diète totale et publier les données sur le site Internet du Ministère

Nous avons dépensé 500 000 $ pour l'Étude de la diète totale afin de surveiller la quantité d'éléments nutritifs et de contaminants (p. ex. plomb, mercure et arsenic) et autres produits chimiques présents dans la chaîne alimentaire, étant donné que l'absorption de quantités excessives de contaminants peut avoir des effets néfastes sur la santé des consommateurs.

http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/surveill/total-diet/index_f.html

Travailler avec Statistique Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé afin d'améliorer les activités de surveillance qui fournissent des renseignements fiables et à jour sur l'apport alimentaire et le bien-être nutritionnel des Canadiens

Grâce à un investissement de plus de 350 000 $, nous avons élaboré et mis en oeuvre conjointement le Cycle 2.2 et le volet « Nutrition » de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). L'ESCC est une enquête fédérale qui vise à fournir des renseignements sur la santé aux niveaux régional et provincial. Elle est la source de données pour de nombreux indicateurs de la santé produits par Statistique Canada et par l'Institut canadien d'information sur la santé.

http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/surveill/nutrition/index_f.html

Établir de nouveaux centres régionaux dans le pays en vue de déclarer les effets indésirables des médicaments et intensifier les efforts visant à communiquer au public les effets indésirables des médicaments en temps opportun

En août 2005, deux nouveaux centres régionaux de déclaration des effets indésirables des médicaments, établis au Manitoba et en Alberta, se sont ajoutés aux cinq centres existants. Ces centres servent de points de contact pour le Programme canadien de surveillance des effets indésirables des médicaments.

http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/tpd-dpt/arc_announcement_f.html

Nous avons terminé le travail initial sur un nouveau système de déclaration des incidents liés aux médicaments, appelé « MedEffectCanadaMedEffet ». Il s'agit d'un portail Internet à guichet unique qui sera utilisé pour recueillir l'information sur les effets indésirables et les problèmes relatifs à l'utilisation des médicaments et pour fournir de l'information à jour au milieu des soins de santé sur l'utilisation sûre des produits.

Élaborer un nouveau programme post-approbation pour surveiller l'efficacité thérapeutique

Nous élaborons un nouveau programme pour évaluer l'efficacité thérapeutique des produits de santé après leur mise sur le marché. L'un des volets du programme consiste à acheter des données sur l'efficacité par l'intermédiaire d'un contrat avec Intercontinental Medical Statistics (IMS), afin de mener des évaluations ciblées après commercialisation.

Continuer de travailler à l'établissement d'un système de déclaration des incidents associés aux médicaments

De concert avec la FDA des É.-U. et l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, nous avons poursuivi l'élaboration d'un système amélioré d'information sur les effets indésirables des médicaments pour le Canada, appelé Adverse Reaction Reporting Database.

Un solide programme externe est maintenu par l'intermédiaire d'un réseau national de centres régionaux de déclaration des effets indésirables dans l'ensemble du Canada. Des liens ont été établis avec tous les gouvernements afin d'assurer la coordination des déclarations et des activités connexes de diffusion des données.

Évaluer la technologie sans fil comme outil possible pour déclarer les réactions indésirables et les incidents médicaux et pour diffuser les renseignements essentiels sur l'innocuité et l'efficacité

Nous avons créé un outil informatique pratique, selon les spécifications du Programme canadien de surveillance des effets indésirables des médicaments, afin de faciliter la déclaration des effets indésirables et la communication des renseignements assujettis au temps par l'intermédiaire du système canadien de déclaration des effets indésirables des médicaments. L'outil sera mis à l'essai en 2005-2006.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/index_f.html

Examiner de nouveaux mécanismes de surveillance de la prise de médicaments pour détecter les effets indésirables graves et potentiellement mortels pour les enfants. Effectuer une étude de deux ans pour déterminer la faisabilité d'une surveillance active visant à détecter les réactions indésirables graves et potentiellement mortelles pour les enfants de 0 à 18 ans

En janvier 2004, le Ministère, en collaboration avec la Société canadienne de pédiatrie et le Pharmaceutical Outcomes Programme du Children's and Women's Health Centre of British Columbia, a amorcé une étude de deux ans en vue d'examiner la possibilité d'utiliser des méthodes de surveillance active pour produire des données supplémentaires sur les médicaments ayant des effets indésirables graves et potentiellement mortels pour les enfants de moins de 18 ans. Cette étude, la première du genre au Canada, aidera à renseigner le nouveau Bureau des initiatives pédiatriques. Elle pourrait également éclairer l'établissement d'un réseau de personnes affectées à la surveillance dans les hôpitaux pour enfants du pays.

http://www.cps.ca/francais/PCSP/Etudes/medicaments.htm

Effectuer une étude de faisabilité et mettre en place un programme informatique pour détecter les similarités de présentation et de consonance, avec possibilité de partager le programme avec la U.S. Food and Drug Administration

Le Ministère continue de surveiller les noms de produits de santé à consonance et à présentation semblables. Les similarités de présentation et de consonance peuvent entraîner un risque pour la santé en prêtant à des erreurs médicales lors de la prescription, de la distribution ou de l'administration des produits.

Des lignes directrices pré-commercialisation et post-commercialisation ont été publiées; toutefois, nous n'avons pas pu respecter le calendrier prévu pour l'achat et la mise en place d'un programme informatique permettant de détecter les noms des médicaments à présentation et à consonance semblables, car des préoccupations liées à la protection des renseignements personnels ont retardé indéfiniment la signature de l'accord entre le Canada et les États-Unis.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/activit/fs-fi/lasa-pspcs_factsheet-faitsaillant_f.html

Continuer d'accroître la conformité de l'industrie à la réglementation au moyen d'inspections post-commercialisation. Mettre en oeuvre le Programme d'inspection des établissements pour les matériels médicaux et intensifier les inspections de conformité pour la déclaration des effets indésirables des médicaments

Nous avons effectué 24 inspections, sur les 50 prévues, pour déterminer si les fabricants se conformaient aux exigences concernant la déclaration des effets indésirables des médicaments et mentionnaient les cas d'inefficacité inhabituelle dans les présentations de drogues nouvelles. Les résultats ont révélé que les établissements sont presque entièrement conformes au règlement. Après la publication du rapport de la vérificatrice générale sur les matériels médicaux en 2004, au cours de la première année de mise en oeuvre du Programme d'inspection des établissements pour les matériels médicaux, soit 2004-2005, plus de 45 inspections ont été menées (objectif de 70). Ces inspections ont permis de cerner un certain nombre de secteurs où les établissements pourraient apporter des améliorations pour être entièrement conformes au règlement. Notre incapacité d'atteindre les objectifs est principalement attribuable à la complexité croissante de l'exécution d'inspections dans le cadre de nouveaux programmes de ce genre et au fait que les fabricants doivent comprendre ce qu'on attend d'eux. Avec le temps, nous appliquerons ces leçons pour améliorer les prévisions, comme on le fait pour d'autres programmes établis.

http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20040302cf.html

Mettre en oeuvre un programme d'inspection de la conformité des établissements dans le cadre de l'Examen national sur les cellules, les tissus et les organes

Après notification des provinces, des inspections de conformité aux fins de l'Examen national sur les cellules, les tissus et les organes ont commencé en mars 2005 - cinq sur 120 ont été achevées.

Améliorer la transparence, l'ouverture, la responsabilité commune et la responsabilisation

Le Ministère a continué d'examiner les priorités législatives dans le secteur de la protection de la santé, afin d'améliorer la transparence, l'ouverture et la responsabilisation.

Nous avons élaboré une politique sur la déclaration volontaire de renseignements dans le cadre d'activités de participation du public, afin de promouvoir la sensibilisation et la compréhension auprès des participants, dans le cadre d'activités de consultation. La politique fera l'objet d'un projet pilote et sera évaluée sur les plans du processus et des résultats avant sa mise en oeuvre systématique.

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/cons-pub/vsi_pvi_intro_f.html

De plus, nous avons élaboré des fiches de renseignements afin d'informer plus efficacement les publics externes sur nos activités. Nous voulons ainsi permettre une meilleure compréhension du rôle et de l'approche de Santé Canada lorsqu'il s'agit de réduire les risques pour la santé et d'optimiser l'innocuité des produits de santé et la salubrité des aliments.

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/3kit-fiche/index_f.html

Nous nous apprêtons à établir un Bureau de l'ombudsman du public, qui entendra les préoccupations et réglera les plaintes du public et de l'industrie au sujet de l'administration de la Loi sur les aliments et drogues.

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/2005/2005_24_f.html

En 2004-2005, nous avons établi le Bureau des initiatives pédiatriques afin de coordonner les questions de sécurité touchant les enfants et nous avons fourni une base de données sur les médicaments accessibles au public.

En février 2005, le Ministère a annoncé qu'il solliciterait le point de vue des patients, des médecins, des intervenants et du public au sujet des risques et des avantages des AINS inhibiteurs sélectifs de la COX-2. Nous avons également annoncé notre intention d'établir un conseil de sécurité permanent pour nous conseiller sur ces questions de manière continue.

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/2005/2005_stmt-dec_cox2_f.html

En 2004-2005, nous avons entrepris 163 activités de mobilisation du public, à un coût estimatif de 703 000 $, principalement par le biais d'envois postaux et d'affichages sur Internet, en vue d'obtenir une rétroaction. La consultation portait sur les sujets suivants :

• processus d'élaboration de politiques : 24 activités;
• processus de réglementation : 21 activités;
• autres questions dont des mesures liées à la transparence, aux bonnes pratiques de fabrication, au renforcement de la capacité des intervenants.

La consultation concernant l'Initiative sur l'impact environnemental est un bon exemple de ce type d'activité. Ces activités ont été menées en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999, selon laquelle toutes les nouvelles substances doivent faire l'objet d'une évaluation relativement à leur incidence sur la santé humaine et sur l'environnement. En outre, les Canadiens ont été tenus au courant de nos progrès en ce qui concerne le sang et les composants du sang, de même que les cellules, les tissus et les organes. http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/reg-init/cell/cto_presentation_2_f.html

Notre ministère a continué de respecter son délai d'exécution d'un jour pour la réponse aux demandes de renseignements par l'intermédiaire d'un compte de courriel générique. L'un des principaux objectifs consiste à sensibiliser et à informer les citoyens et les clients au sujet des diverses ressources offertes sur les sites Internet de Santé Canada. En 2004, nous avons répondu à environ 2 580 demandes, comparativement à 1 773 demandes en 2003. Près de la moitié des demandes (48 %) provenaient du public canadien, 38 %, de l'industrie et le reste, du milieu universitaire (6 %), des professionnels de la santé (4 %), des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (3 %) et des gouvernements étrangers (1 %).

Nous avons rédigé et diffusé une fiche d'information traitant de l'« élimination sûre des produits pharmaceutiques ». De concert avec Environnement Canada, nous avons affecté 230 000 $ à une recherche conjointe sur les effets que peuvent avoir sur l'environnement, particulièrement sur l'eau, les substances présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues , comme les produits pharmaceutiques et de soins personnels. Les projets ont été financés par le Fonds d'intégrité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement , qui fournit annuellement près de 2 millions de dollars pour appuyer les activités orientées vers l'élaboration d'un règlement approprié sur l'évaluation environnementale des substances présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues , de même que certaines évaluations. Une collaboration au sein de Santé Canada a également entraîné l'approbation d'un document intitulé Document sur l'analyse des options : Régime d'évaluation environnementale des substances nouvelles présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Ce document sera distribué aux intervenants au printemps 2005.

http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/contaminants/person/impact/index_f.html

En 2004-2005, nous avons élaboré un modèle logique complet en matière de biotechnologie, de même que des indicateurs de rendement et un formulaire de collecte de données. De plus, nous avons effectué des recherches en vue d'améliorer qualitativement et quantitativement l'information biotechnologique accessible au public par voie électronique. L'insuffisance des ressources humaines et la lenteur du processus d'approbation du nouveau matériel Web ont continué de poser des défis.

De plus, nous avons renforcé nos capacités de vérification et d'évaluation afin de répondre aux attentes en matière de reddition de comptes et d'intendance énoncée dans le Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement. Les résultats des activités de vérification et d'évaluation sont désormais reliés plus étroitement à l'élaboration de politiques et de programmes, à la planification, ainsi qu'à la mesure et à la gestion du rendement.

Dans le cadre de notre évaluation des activités de l'ACIA concernant la salubrité des aliments, nous avons mis au point un cadre d'évaluation pour le Programme de modernisation de l'inspection de la volaille de l'ACIA. Le rapport sur le Programme de gestion de la qualité du poisson a été établi dans les délais prévus -mai 2004 - et publié en juin 2005.

Élaborer et commencer à mettre en oeuvre une Stratégie de participation du public qui optimisera la compréhension du processus décisionnel par le public et la participation du public à ce processus, renforcera les relations entre le Ministère et les intervenants et favorisera des activités de mobilisation du public plus efficaces et plus efficientes

Nous avons élaboré un Cadre de participation du public (CPP) pour faire en sorte que nos activités de mobilisation du public soient uniformes, valables et efficaces. Le Cadre s'appuie sur les résultats d'ateliers tenus dans 11 villes de septembre à novembre 2004, qui ont réuni 134 participants. Le CPP maintient un juste équilibre entre les obligations liées à la participation du public et les responsabilités réglementaires, tout en assurant un apport de la part des divers intervenants afin de permettre des décisions éclairées.

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/cons-pub/piframework-cadrepp_f.html

Rendre le processus de réglementation des produits thérapeutiques et des aliments plus accessible aux intervenants, y compris aux groupes de patients et de consommateurs

Afin d'accroître l'accessibilité, le Ministère a tenu un forum pour permettre au public, notamment aux patients, aux consommateurs et aux représentants des médias, d'entendre des exposés présentés par l'industrie, des experts influents et nos représentants dans le cadre des réunions régulières d'un comité consultatif d'experts. De plus, notre comité consultatif sur la gestion compte désormais des représentants des patients et des consommateurs.

Nous avons également collaboré avec des organisations de patients et de consommateurs afin d'offrir à ces groupes une première séance d'information sur les sujets clés retenus au terme d'une évaluation officielle des besoins.

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/hpfb-dgpsa/info-prog_f.html

Mettre à jour les normes et les cadres de réglementation sur le sang et les composants sanguins, ainsi que sur les cellules, les tissus et les organes

Le Ministère a mis à jour les normes nationales touchant le sang, de même que les cellules, les tissus et les organes. Ces normes ont été publiées par l'Association canadienne de normalisation à la demande des intervenants et de la Commission Krever sur les normes nationales. La mise à jour portait sur l'information de sécurité et les nouvelles technologies concernant la transfusion et la transplantation. Nous avons élaboré un plan de discussion en vue de nos consultations auprès des intervenants. Ce plan résumait les options offertes pour faciliter la déclaration des événements indésirables, la conformité et l'exécution et pour favoriser une participation éclairée à la détermination des options à retenir. De plus, nous avons réalisé des progrès importants dans l'élaboration du cadre de réglementation relatif aux cellules, aux tissus et aux organes et nous les avons communiqués aux intervenants. Il y a eu toutefois des retards dans les travaux, pour tous les éléments essentiels du cadre, en raison de la complexité de la rédaction du règlement.

Les normes de l'Association canadienne de normalisation sur la sûreté du sang ont été adoptées comme normes nationales pour le sang et les composants du sang.

Nous avons réalisé des progrès substantiels dans la rédaction d'un cadre de réglementation révisé pour le sang et les composants du sang; nous avons également publié une directive destinée aux établissements relativement à la prévention de la transmission du virus du Nil occidental et du SRAS par le biais de la transplantation.

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/reg-init/blood-sang/blood_qa_sang_qr_f.html

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/reg-init/cell/cto_let_stakeholders-intervenants_f.html

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/activit/forums/wnv-vno/2004/wnv-vno_2004_cto_gui-dir_f.html

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/activit/forums/wnv-vno/2004/wnv-vno_2004_min-pv_06-15_cto_telecon_f.html

Évaluer des stratégies afin de permettre au public de fournir des commentaires lors de l'examen des présentations des aliments nouveaux

Nous avons mené un projet pilote, de concert avec l'ACIA et CropLife Canada, association industrielle représentant les concepteurs de végétaux issus de la biotechnologie. Le projet consiste à afficher sur Internet, à la réception d'une nouvelle présentation, un « avis » qui décrit le produit et résume les renseignements scientifiques fournis aux fins d'examen réglementaire. Pour la première fois, le public a 60 jours pour présenter des commentaires sur des questions scientifiques pertinentes pour l'évaluation de chaque produit nouveau. Nous continuons de renforcer les relations et la confiance dans le public et chez les intervenants.

Solliciter les commentaires des partenaires et des intervenants afin de mettre à jour des politiques et des directives comme le Guide alimentaire canadien pour manger sainement , au moyen d'un processus conçu pour engager les Canadiens à mieux comprendre l'importance d'une alimentation saine et leur part de responsabilité dans le maintien et l'amélioration de leur santé et de leur bien-être nutritionnels

En février 2005, nous avons tenu un forum d'intervenants afin d'échanger l'information et d'amorcer un premier dialogue sur les initiatives clés. Les discussions ont porté sur les conséquences de l'Initiative de réglementation intelligente et du Renouveau législatif de Santé Canada pour la politique relative à la salubrité des aliments et à la qualité nutritionnelle.

Nous avons consulté un large éventail d'intervenants relativement à la révision du Guide alimentaire canadien pour manger sainement. Ces consultations englobaient les consommateurs, les universitaires, l'industrie, des organismes non gouvernementaux et les autres administrations. Deux comités ont été établis pour fournir des avis et des conseils pour la révision du Guide alimentaire - un groupe de travail interministériel et le Comité consultatif sur le Guide alimentaire, qui réunit des experts des secteurs de la santé publique, de la politique de santé, de l'éducation nutritionnelle, de la prévention des maladies, de l'industrie et de la communication.

http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/revision/index_f.html

Établir des objectifs de rendement clairs et internationalement comparables, pour toutes les étapes du processus d'examen de la réglementation des produits thérapeutiques et réviser les méthodes de mesure du rendement afin d'assurer l'harmonisation avec les autres organismes de réglementation influents

Le Ministère a participé à une étude comparative internationale du Centre for Medicines Research sur les objectifs de rendement pour l'examen des présentations de drogues nouvelles. L'étude a révélé que les objectifs du Canada étaient comparables à ceux des autres pays. Elle a également révélé qu'il était difficile de comparer les normes de rendement relatives à l'examen car les processus réglementaires, les types de présentation et les normes de service ne sont pas identiques d'un organisme de réglementation à l'autre. Afin de mieux comprendre les différences et les similarités, nous avons amorcé l'élaboration d'une méthode permettant de comparer les structures tarifaires, les normes de rendement et les processus de réglementation de différentes administrations, tout en respectant les exigences de la Loi sur les frais d'utilisation .

Améliorer la reddition de comptes au public en produisant des plans et des rapports de rendement annuels plus utiles et plus compréhensibles pour les activités liées aux produits de santé, aux aliments et à la nutrition

Nous avons publié le premier Rapport sur les priorités et les réalisations de la Direction des aliments. Ce rapport énonce les priorités stratégiques de la Direction, décrit ses domaines d'activité en 2003-2004 pour certaines priorités, présente les principales activités et réalisations et souligne certains défis et nouvelles priorités liés à la vision de la Direction - « être l'autorité la plus fiable en matière d'innocuité et de valeur nutritive des aliments, chargée d'établir des politiques et des normes, de fournir des avis et des renseignements ».

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/hpfb-dgpsa/fd-da/rpt_priorities_achievements-priorites_realisations_dec_2003_01_f.html

Le Ministère a également publié le deuxième rapport d'étape sur la SAPT.

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/index_f.html

Nous avons élaboré un nouveau rapport de rendement sur l'examen réglementaire des produits pharmaceutiques et biologiques et des instruments médicaux afin de rationaliser et d'améliorer ce type de rapport. Le rapport décrit également l'influence exercée par d'autres intervenants clés sur l'accès aux nouveaux médicaments au Canada (p. ex. le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés).