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Budget des dépenses
Gestion axée sur les résultats
Avant-propos
Description
No. de catalogue :
BT31-4/45-2005
ISBN :
0-660-62908-9
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RMR 2004 - 2005
Industrie Canada

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3.7   Fondations (subventions conditionnelles)

Les subventions conditionnelles sont des paiements de transfert généralement au bénéfice d’organisations à but non lucratif pendant un certain nombre d’années (ou à perpétuité), pour un but particulier, à des conditions stipulées dans un accord de financement. Dans certains cas, ces organismes sont appelés des fondations. Industrie Canada est chargé d’administrer les accords de financement avec les organismes suivants :

Fondation canadienne pour l’innovation ( FCI )
Date de mise en œuvre :  1997 Date de clôture :  2010 Financement ministériel total :  3 650 000 000 $
But du financement :
La Fondation canadienne pour l’innovation ( FCI ) est une société indépendante, créée par le gouvernement du Canada en 1997. Elle vise à accroître la capacité des universités, collèges et hôpitaux de recherche canadiens et d’autres institutions à but non lucratif de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre international.
Objectifs, résultats prévus :
  • Appuyer les établissements pour qu’ils atteignent de nouveaux sommets en matière d’excellence dans la recherche.
  • Attirer et conserver les meilleurs chercheurs dans des centres de recherche canadiens.
  • Optimiser l’incidence des investissements dans les infrastructures.
Résultats obtenus et progrès réalisés (dans les résultats obtenus du Ministère) :
Au cours du dernier exercice, la FCI a versé 55 millions de dollars dans le cadre de son Fonds de relève; 67 millions de dollars en vertu du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada; 4 millions de dollars en vertu du Fonds d’innovation; et 66 millions de dollars en autre financement.
  Dépenses
réelles
2002-2003
(milliers $) 		Dépenses
réelles
2003-2004
(milliers $) 		2004-2005 (milliers $)
Dépenses
prévues 		Autorisations
totales 		Dépenses
réelles 		Écart entre les
dépenses prévues
et réelles
Subventions
conditionnelles 		500 millions de dollars — — — — —
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation :
Plus de 20 000 chercheurs d’établissements d’enseignement ont bénéficié de ces projets l’an dernier, avec une moyenne de 22 utilisateurs universitaires par projet du Fonds d’infrastructure. Parallèlement, plus de 80 p. 100 des chefs de projet ont participé à des collaborations internationales et, selon eux, l’infrastructure a facilité 90 p. 100 de celles-ci. Plus de 2 200 chercheurs des secteurs public et privé ont utilisé l’infrastructure pour travailler en collaboration avec les équipes de projet.
Les projets aident à doter le Canada d’un groupe de chercheurs de pointe. En 2003-2004, avec le concours de ces projets, le corps enseignant s’est étoffé de 3 170 nouveaux membres, dont 705 venant des États-Unis et 538, d’autres pays. L’infrastructure a aussi aidé à retenir plus de 4 000 professeurs, soit près de deux par projet. L’an dernier, les projets ont attiré 3 801 boursiers postdoctoraux, dont près de 2 000 venant de pays étrangers.

Évaluation
Rapport annuel
Académies canadiennes des sciences ( ACS )
Date de mise en œuvre :  1 er  avril 2005 Date de clôture :  31 mars 2015 Financement ministériel total :  30 000 000 $
But du financement :
Les Académies canadiennes des sciences sont un organisme indépendant sans but lucratif inscrit en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes et représentant toute la gamme des activités scientifiques canadiennes, des sciences naturelles au génie, en passant par les sciences de la santé, les sciences sociales et les sciences humaines. Les ACS mettront à profit la subvention de 30 millions de dollars du gouvernement du Canada pour lui fournir des évaluations dignes de confiance et indépendantes examinant l’état des connaissances scientifiques dans des domaines prioritaires, comme les aliments génétiquement modifiés, les changements climatiques ou l’amiante. Le champ d’action des ACS est beaucoup plus vaste que celui de tout autre organisme scientifique ou savant. Elles se distinguent également des conseils consultatifs gouvernementaux par leur indépendance et leur mandat d’évaluation plutôt que de prestation de conseils.
Objectifs, résultats prévus :
  • Tirer parti du mandat des organismes scientifiques existants et lui servir de complément en englobant la gamme complète des sciences (les sciences naturelles, le génie, les sciences de la santé, les sciences sociales et les sciences humaines).
  • Fournir des évaluations dignes de confiance, indépendantes et expertes en matière de sciences, portant sur des questions d’intérêt public et, grâce à la publication de toutes les évaluations, accroître la sensibilisation et la compréhension du public relativement au domaine scientifique.
  • Aider le gouvernement, l’industrie et le public à obtenir les meilleures connaissances scientifiques disponibles dans des domaines prioritaires, avec pour objectif d’éclairer les débats et les décisions.
  • Fournir une voix aux Canadiens en matière de sciences, au pays et à l’échelle mondiale.
  • Tirer pleinement profit des avantages de la collaboration dans le cadre d’activités conjointes avec les académies nationales des autres pays.
Résultats obtenus et progrès réalisés (dans les résultats obtenus du Ministère) :
  • Le premier ministre a promis, dans sa réponse au discours du Trône en octobre 2004, que le gouvernement fédéral fournirait des fonds de fonctionnement aux ACS durant 10 ans. Une subvention unique de 30 millions de dollars a été accordée aux ACS dans le budget fédéral de février 2005 afin que l’organisme débute ses activités.
  • Les ACS , constituées en 2002 à titre de société sans but lucratif en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes , ont continué de rendre compte à Corporations Canada et avaient un conseil d’administration provisoire composé de membres des trois organismes constituants durant cette période.
  • Les ACS ont collaboré avec le gouvernement du Canada pour élaborer rapidement un accord de financement entre le budget de 2005 et le 30 mars 2005, date à laquelle l’accord de financement a été signé.
  Dépenses
réelles
2002-2003
(milliers $) 		Dépenses
réelles
2003-2004
(milliers $) 		2004-2005 (milliers $)
Dépenses
prévues 		Autorisations
totales 		Dépenses
réelles 		Écart entre les
dépenses prévues
et réelles
Subventions
conditionnelles 		— — — 30 000 30 000 30 000
Commentaires sur les écarts :
Le financement a été autorisé en 2004-2005, mais a seulement été versé en juillet 2005, à la suite de l’adoption du budget de 2005.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation :
Aucune évaluation des ACS n’a été effectuée durant la période visée.
Centre canadien de technologie créative (Shad International)
Date de mise en œuvre :  1 er  avril 2002 Date de clôture :  31 mars 2006 Financement ministériel total :  6 000 000 $
But du financement :
Shad International (Shad) est un établissement d’enseignement agréé et sans but lucratif qui vise à former des leaders innovateurs en sciences, en technologie et en entrepreneuriat. Le programme Shad Valley est un programme d’études et de stages offert l’été aux élèves de fin du secondaire.
Objectifs, résultats prévus :
  • Quatre universités supplémentaires accueilleraient le programme d’été d’un mois, y compris un programme en français ou bilingue et une université hôte au Québec.
  • Augmentation de plus de 50 p. 100 du nombre de participants à Shad Valley par rapport aux 429 élèves actuellement acceptés chaque année.
  • Programme de bourses élargi permettant à un plus grand nombre d’élèves de participer, quelle que soit leur situation économique.
  • Hausse pouvant atteindre près de 50 p. 100 par rapport aux 160 sociétés qui sont partenaires actuellement.
Résultats obtenus et progrès réalisés (dans les résultats obtenus du Ministère) :
Accroître le nombre d’universités Nombre réel en 2004 : 10
Nombre prévu en 2005 : 11
Accroître le nombre de participants Nombre réel en 2004 : 522
Nombre prévu en 2005 : 570
Accroître le nombre de bourses Montant réel en 2004 : 220 000 $
Montant prévu en 2005 : 327 500 $
Accroître le nombre de partenariats Nombre réel en 2004 : 235
  Dépenses
réelles
2002-2003
(milliers $) 		Dépenses
réelles
2003-2004
(milliers $) 		2004-2005 (milliers $)
Dépenses
prévues 		Autorisations
totales 		Dépenses
réelles 		Écart entre les
dépenses prévues
et réelles
Subventions
conditionnelles 		— — — — — —
Commentaires sur les écarts :
Comme 6 millions de dollars ont été dépensés en 2001-2002, il n’y a pas d’écart.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation :
L’évaluation à mi-mandat a indiqué que les modalités de l’accord sont respectées. Il n’y a pas d’adresse Internet, mais le rapport est disponible sur demande.
Institut canadien de recherches avancées ( ICRA )
Date de mise en œuvre :  1 er  avril 2002 Date de clôture :  31 mars 2007 Financement ministériel total :  25 000 000 $
But du financement :
L’Institut canadien de recherches avancées ( ICRA ) encourage l’excellence dans la recherche au Canada et renforce la communauté des chercheurs du Canada en réunissant des chercheurs de tout premier ordre qui se penchent sur de grands enjeux de la société humaine et font avancer notre compréhension du monde naturel.
Objectifs, résultats prévus :
  • Recruter de nouveaux chercheurs qui seront membres des programmes, élargir la participation des étudiants du deuxième cycle et de niveau postdoctoral aux réunions sur les programmes, et lancer le Réseau des nouveaux chercheurs afin de former et d’encadrer de jeunes chercheurs.
  • Dépasser ses besoins de financement, qui sont de 5 millions de dollars, et progresser vers l’objectif consistant à obtenir 6,2 millions de dollars de financement.
  • Renforcer et renouveler ses programmes de recherche interdisciplinaire en cosmologie et en gravité, en évolution du système terrestre, en biologie évolutionniste, en nanoélectronique, en traitement de l’information quantique, en matériaux quantiques et sur les sociétés qui réussissent.
  • Lancer un nouveau programme dans un domaine où le financement de l’ ICRA aurait une incidence importante.
  • Accroître le nombre de nouveaux associés internationaux et la promotion de l’Institut dans les médias canadiens et internationaux.
Résultats obtenus et progrès réalisés (dans les résultats obtenus du Ministère) :
  1. L’ ICRA a nommé 33 nouveaux membres dans au moins 20 domaines de sept groupes de recherche différents. Le Réseau des nouveaux chercheurs a été créé et cinq chercheurs principaux ont été nommés mentors d’un groupe de 21 jeunes chercheurs. L’ ICRA a pris l’habitude d’inviter le plus souvent possible des étudiants du deuxième cycle et des boursiers de recherches postdoctorales aux réunions sur les programmes. En 2003-2004, 14 réunions de programme ont rassemblé 637 chercheurs et étudiants.
  2. L’ ICRA n’a pas réussi à trouver le financement espéré en 2003-2004, soit que les donateurs du secteur privé ont été moins généreux que prévu, soit que leurs dons sont arrivés après la fin de l’exercice le 30 juin. Par contre, les revenus de placement de l’ ICRA ont dépassé les attentes. En tout, l’ ICRA a obtenu 5,7 millions de dollars de revenu de sources non fédérales. Dans les 27 premiers mois de cette subvention de 60 mois (45 p. 100 de la période), l’ ICRA a réuni 14,2 millions de dollars (57 p. 100 des 25 millions de dollars de financement nécessaire).
  3. L’ ICRA a renouvelé les programmes existants comme prévu et a lancé deux nouveaux domaines de recherche : Institutions, organisations et croissance; et Calcul neuronal et perception adaptative.
  4. L’ ICRA a attiré sept nouveaux chercheurs étrangers et, pour la première fois, il a tenu une activité de recherche à l’étranger et obtenu des fonds auprès de sources étrangères. L’ ICRA a organisé plus d’activités et de réunions que l’année précédente.
  Dépenses
réelles
2002-2003
(milliers $) 		Dépenses
réelles
2003-2004
(milliers $) 		2004-2005 (milliers $)
Dépenses
prévues 		Autorisations
totales 		Dépenses
réelles 		Écart entre les
dépenses prévues
et réelles
Subventions
conditionnelles 		25 000 — — — — —
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : Aucun lien n’est disponible (copie papier seulement)
Tous les programmes de recherche établis de l’ ICRA contribuent énormément à de nouvelles idées importantes.
Tous les programmes établis en sciences sociales influent sensiblement sur l’élaboration des programmes, services et politiques du gouvernement, et presque tous les programmes scientifiques et techniques peuvent contribuer à la mise au point de nouveaux produits ou procédés à plus long terme.
L’ ICRA contribue à renforcer le système d’innovation en facilitant l’établissement de liens entre les chercheurs et les utilisateurs potentiels du savoir issu de la recherche, en sensibilisant davantage les principaux acteurs du système d’innovation à l’importance de la recherche, ainsi qu’en renforçant et en maintenant la base canadienne de chercheurs hautement qualifiés.
Les fonds de l’ ICRA ont une incidence sur l’accroissement et l’amélioration des collaborations, y compris internationales, auxquelles participent les chercheurs.
Rapport annuel
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs ( FCJE )
Date de mise en œuvre :  1 er  avril 2002 Date de clôture :  30 septembre 2009 Financement ministériel total :  17 500 000 $
But du financement :
La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs ( FCJE ) est une organisation privée sans but lucratif qui vise à appuyer et à développer l’entrepreneuriat chez les jeunes. Le programme offre des prêts, du mentorat et un site Web interactif aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans.
En mars 2002, le gouvernement du Canada a versé 7,5 millions de dollars sur quatre ans à la Fondation pour atteindre ses objectifs.
Objectifs, résultats prévus :
  • Offrir dans tout le Canada des programmes de mentorat et d’acquisition de compétences de base en affaires.
  • Offrir des prêts et des services de mentorat dans 250 nouvelles collectivités, et établir une plus grande présence au Québec.
  • Collaborer avec des organisations autochtones et la Banque de développement du Canada pour offrir des services complémentaires de mentorat et de soutien aux services de prêt gérés par les Autochtones.
  • Améliorer les ressources en ligne à l’intention des jeunes entrepreneurs.

Le gouvernement du Canada a prévu une somme additionnelle de 10 millions de dollars dans le budget de 2005 pour que les activités de la Fondation se poursuivent jusqu’à l’automne 2009.
Résultats obtenus et progrès réalisés (dans les résultats obtenus du Ministère) :
  • Nombre de nouveaux prêts consentis à de nouvelles entreprises et valeur totale (du 1 er  avril 2004 au 31 mars 2005) :
    Atlantique      39 prêts      423 000 $
    Québec      26 prêts      295 500 $
    Ontario      25 prêts      284 000 $
    Ouest      18 prêts      206 341 $
    Total       108 prêts       1 208 341 $
  • Présence accrue au Québec : nouveau personnel embauché au Québec afin de trouver de nouveaux partenaires; deux nouveaux partenaires trouvés à Montréal.
  • Amélioration des ressources à l’intention des jeunes Autochtones : un programme pilote a été lancé avec le Service d’assistance canadienne aux organismes et Entreprise autochtone Canada ( EAC ) en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, et un premier vice-président a été embauché pour élaborer un programme autochtone.
  • Amélioration des ressources en ligne : deux programmes de mentorat de la FCJE ont été remplacés par de nouveaux services en ligne qui sont plus rentables et technologiquement viables.
  • Nombre de jeunes entrepreneurs aidés par des mentors de la FCJE (comprend les mentors nouveaux, existants et réaffectés) : 384.
  • Nombre de jeunes entrepreneurs ayant bénéficié des services en ligne de la FCJE  : 80 600 (nombre de séances de consultation de youthbusiness.com ); 104 435 (nombre de visiteurs de fcje.ca — comprend le site en français).

Nota : Les résultats de l’an dernier reflétaient le nombre de visites de la page des entrepreneurs uniquement sur la page d’accueil du site de la FCJE . Cette année, les résultats indiquent le nombre de consultations sur la page d’accueil de fcje.ca ainsi que les séances des utilisateurs sur la page d’accueil de youthbusiness.com , étant donné que ces chiffres donnent une meilleure indication de la navigation sur Internet par utilisateur, plutôt que le nombre de consultations par un même utilisateur.
  Dépenses
réelles
2002-2003
(milliers $) 		Dépenses
réelles
2003-2004
(milliers $) 		2004-2005 (milliers $)
Dépenses
prévues 		Autorisations
totales 		Dépenses
réelles 		Écart entre les
dépenses prévues
et réelles
Subventions
conditionnelles 		— — — 10 000 10 000 10 000
Commentaires sur les écarts :
Un financement de 10 millions de dollars a été autorisé en 2004-2005 mais a seulement été versé en 2005-2006 à la suite de l’adoption du budget de 2005.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation :
L’évaluation à mi-mandat indique que les modalités de l’accord sont respectées. Il n’y a pas d’adresse Internet, mais le rapport est disponible sur demande.
CANARIE — CA*net 4
Date de mise en œuvre :  Mars 2002 Date de clôture :  31 mars 2007 Financement ministériel total :  110 000 000 $
But du financement :
CANARIE a développé et exploite CA*net 4 dans le but de fournir une capacité de réseautage optique à haute vitesse aux milieux de la recherche et de l’éducation au Canada.
Objectifs, résultats prévus :
Permettre aux réseaux et établissements de recherche du Canada de participer à des activités de recherche partout au pays et à l’échelle mondiale.
Résultats obtenus et progrès réalisés (dans les résultats obtenus du Ministère) :
Le lancement de CA*net 4, avec de nouvelles technologies de trajet optique, a été couronné de succès et appuie des travaux de recherche de calibre mondial, ce qui permet au Canada de conserver une longueur d’avance en matière de réseaux avancés.
  Dépenses
réelles
2002-2003
(milliers $) 		Dépenses
réelles
2003-2004
(milliers $) 		2004-2005 (milliers $)
Dépenses
prévues 		Autorisations
totales 		Dépenses
réelles 		Écart entre les
dépenses prévues
et réelles
Subventions
conditionnelles 		— — — — — —
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation :
L’évaluation indépendante intérimaire de CA*net 4 a été complétée en mai 2004. Les résultats ont indiqué que le lancement de CA*net 4, avec de nouvelles technologies de trajet optique, a été couronné de succès. CA*net 4 appuie des travaux de recherche de calibre mondial, ce qui permet au Canada de conserver une longueur d’avance en matière de réseaux avancés qui deviendront la norme commerciale et favoriseront la compétitivité du pays. L’évaluation a recommandé à CANARIE de déployer des efforts pour améliorer l’accès à CA*net 4, d’accroître l’utilisation du réseau par l’industrie canadienne et d’autres groupes et d’accélérer la mise en marché des logiciels et de l’équipement développés pour le réseau. Des exemplaires de l’évaluation sont disponibles sur demande auprès de CANARIE Inc. Une évaluation sommative devrait être complétée avant le 1 er  avril 2006.
Rapport annuel
Génome Canada
Date de mise en œuvre :  Mars 2000 Date de clôture :  Mars 2008 Financement ministériel total :  600 000 000 $
But du financement :
Génome Canada est une société indépendante créée en 2000. Elle a pour mandat d’aider le Canada à devenir un chef de file mondial dans certains domaines de la recherche génomique et protéomique en établissant des consortiums pour effectuer des recherches en génomique et protéomique, appuyer des plates-formes technologiques et soutenir de grands projets en génomique et en protéomique.
Objectifs, résultats prévus :
  • Continuer d’accélérer l’investissement dans des recherches de pointe en génomique et en protéomique, en insistant dans le concours sur la recherche en génomique appliquée à la santé pour offrir des soins de santé prédictifs, préventifs et personnalisés aux individus et aux populations.
  • Poursuivre les partenariats public-privé.
  • Élaborer davantage de plates-formes scientifiques et technologiques pour fournir aux chercheurs canadiens l’infrastructure nécessaire afin que les entreprises canadiennes puissent profiter des découvertes canadiennes.
Résultats obtenus et progrès réalisés (dans les résultats obtenus du Ministère) :
Génome Canada a obtenu du cofinancement qui a plus que doublé l’investissement du gouvernement. Les concours ont subventionné 79 grands projets et plates-formes axés sur des créneaux en santé, en agriculture, en environnement, en foresterie et en aquaculture, ainsi que dans des technologies d’appui essentielles pour lesquelles le Canada est ou pourrait devenir un chef de file mondial. Les réussites comprennent le séquençage du virus du SRAS , ainsi que du génome des bovins et du peuplier. En trois ans à peine, les recherches ont mené à 30 demandes de brevet, à l’octroi de 2 brevets, à 43 déclarations d’invention et à 28 produits, services ou procédés nouveaux ou améliorés.
  Dépenses
réelles
2002-2003
(milliers $) 		Dépenses
réelles
2003-2004
(milliers $) 		2004-2005 (milliers $)
Dépenses
prévues 		Autorisations
totales 		Dépenses
réelles 		Écart entre les
dépenses prévues
et réelles
Subventions
conditionnelles 		— 75 000 60 000 225 000 225 000 165 000
Commentaires sur les écarts :
Un financement de 165 millions de dollars a été autorisé en 2004-2005 mais a seulement été versé en 2005-2006 à la suite de l’adoption du budget de 2005.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation :
Le rapport d’évaluation provisoire de mars 2004 , fondé sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats approuvé par Génome Canada en juin 2002, est une évaluation indépendante, par une tierce partie, des progrès et réalisations de Génome Canada pour la période comprise entre 2000 et 2003. L’évaluation avait pour but de mesurer les progrès réalisés par Génome Canada dans l’atteinte de ses objectifs. L’évaluation indique que le Canada est maintenant reconnu comme un éventuel chef de file mondial dans certains domaines (p. ex., GE 3 DS, agriculture, aquaculture, foresterie, protéomique). Génome Canada a lancé un modèle de programme novateur de nature commerciale. L’étude a conclu que les projets de recherche de Génome Canada sont de loin les projets de recherche universitaire les plus activement gérés au Canada.
Rapport annuel
Fondation Pierre Elliott Trudeau
Date de mise en œuvre :  S.O. Date de clôture :  S.O. Financement ministériel total :  125 000 000 $
But du financement :
La Fondation Pierre Elliott Trudeau accorde des bourses à des étudiants canadiens et étrangers prometteurs désireux de poursuivre au Canada des études doctorales en sciences humaines. Elle accorde également des bourses à des chercheurs en milieu de carrière et offre des mentorats à des professionnels chevronnés qui travaillent dans le domaine de la politique publique. La Fondation doit présenter un rapport annuel à Industrie Canada. Elle gère les fonds conformément à des modalités précises.
Objectifs, résultats prévus :
  • Porter à 30 le nombre d’étudiants bénéficiant de fonds au niveau du doctorat.
  • Porter à 12 le nombre de bourses de recherche.
  • Porter à neuf le nombre de mentorats.
  • Organiser une grande conférence sur des questions sociales ou relatives à la politique publique.
Résultats obtenus et progrès réalisés (dans les résultats obtenus du Ministère) :
  • Le nombre d’étudiants bénéficiant de fonds au niveau du doctorat a été porté à 26.
  • Le nombre de bourses de recherche a été porté à neuf.
  • Le nombre de mentorats a été porté à huit.
  • Une grande conférence sur des questions sociales ou relatives à la politique publique a été organisée.
  Dépenses
réelles
2002-2003
(milliers $) 		Dépenses
réelles
2003-2004
(milliers $) 		2004-2005 (milliers $)
Dépenses
prévues 		Autorisations
totales 		Dépenses
réelles 		Écart entre les
dépenses prévues
et réelles
Subventions
conditionnelles 		— — — — — —
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation :
La première évaluation de la Fondation Trudeau doit être remise le 31 mars 2007. Des rapports devront être remis tous les cinq ans par la suite.
Rapport annuel
Precarn Incorporated — Phase 4
Date de mise en œuvre :  Avril 2005 Date de clôture :  2010-2011 Financement ministériel total :  20 000 000 $
But du financement :
Precarn Incorporated appuie les activités de recherche et de développement menant à la commercialisation de systèmes intelligents et de robotique avancée.
Objectifs, résultats prévus :
Financer, jusqu’à un maximum de 40 p. 100, le coût de développement de prototypes visant à améliorer les procédés dans le secteur manufacturier, les industries de ressources naturelles, les soins de santé et l’environnement.
  Dépenses
réelles
2002-2003
(milliers $) 		Dépenses
réelles
2003-2004
(milliers $) 		2004-2005 (milliers $)
Dépenses
prévues 		Autorisations
totales 		Dépenses
réelles 		Écart entre les
dépenses prévues
et réelles
Subventions
conditionnelles 		— — 20 000 20 000 20 000
Commentaires sur les écarts :
Le financement a été autorisé pour 2004-2005 mais a seulement été versé en 2005-2006 à la suite de l’adoption du budget de 2005.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation :
Une évaluation sommative, complétée en décembre 2004, a révélé que les trois premières phases du programme Precarn avaient appuyé des projets offrant des avantages importants aux participants de l’industrie. Les 65 millions de dollars investis par le gouvernement fédéral dans Precarn ont entraîné une contribution additionnelle de 200 millions de dollars de la part des participants à ce projet. Des exemplaires de l’évaluation sont disponibles sur demande auprès de Precarn Incorporated.
Rapport annuel


3.8   Réponses aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l’exercice 2004-2005

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur les réponses aux comités parlementaires, aux recommandations de la vérificatrice générale, et aux vérifications et évaluations internes et externes concernant des activités du Ministère pour l’exercice 2004-2005.

Comité permanent du patrimoine canadien ( CPPC )
Rapport intérimaire sur la réforme du droit d’auteur Mai 2004 (adopté de nouveau en novembre)
Résumé des questions soulevées, des recommandations et des progrès dans la réalisation des engagements
Le 24 mars 2005, soit avant l’échéance parlementaire du 1 er  avril 2005, les ministres de l’Industrie et du Patrimoine canadien ont déposé, au nom du gouvernement du Canada, une réponse décrivant les modifications proposées à la Loi sur le droit d’auteur qui est incluse dans la réponse officielle au Rapport intérimaire sur la réforme du droit d’auteur du Comité permanent du patrimoine canadien ( CPPC ), publié en mai 2004 (adopté de nouveau en novembre). Dans sa déclaration, le gouvernement précise qu’il compte déposer un projet de loi afin de modifier la Loi sur le droit d’auteur au printemps 2005.
Les principales recommandations du Comité sont que le gouvernement : 1) adopte et ratifie immédiatement deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle conclus en 1996 à propos d’Internet; 2) impose aux fournisseurs de services Internet ( FSI ) un système d’« avis et retrait », en vertu duquel les FSI devraient bloquer l’accès au matériel qui, de l’avis des détenteurs de droit d’auteur, porte atteinte au droit d’auteur; et 3) impose un régime d’octroi de licences « étendues », afin que les sociétés de gestion collective désignées puissent accorder des licences pour l’utilisation à des fins éducatives de presque tout le matériel accessible sur Internet, y compris le matériel de créateurs qui ne sont pas membres de ces sociétés.
Le gouvernement insiste dans sa réponse sur le fait que l’un des principes sous-jacents à la Loi est la nécessité de maintenir un équilibre adéquat. Toutes les recommandations du Comité ne se reflètent pas dans ces propositions. Le gouvernement s’est efforcé dans ses propositions de concilier les droits des titulaires de droits d’auteur et les besoins des intermédiaires et des utilisateurs.
Des modifications à la Loi sur le droit d’auteur ont été proposées dans le projet de loi C-60 déposé le 20 juin 2005.
La réponse du gouvernement est affichée en ligne.


Chapitre 19 : Portefeuille de l’Industrie — L’investissement dans l’innovation, Rapport de 1999 du vérificateur général du Canada , Bureau du vérificateur général du Canada
Partenariat technologique Canada ( PTC ) continue de répondre aux recommandations du Chapitre 19 : Portefeuille de l’Industrie — L’investissement dans l’innovation, dans le Rapport de 1999 du vérificateur général du Canada . Le suivi de la vérification de 1999 effectué en 2001 indiquait que «  PTC a pris des mesures dans plusieurs domaines pour améliorer sa surveillance des projets ». Depuis, PTC a établi son système de gestion des risques du portefeuille, ainsi que d’autres activités de surveillance, et il a accru la capacité de son système de bases de données.


La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada fournit des services de vérification et d’évaluation indépendants, professionnels et de haute qualité, fondés sur des valeurs saines et sur l’éthique, afin d’appuyer la prise des décisions et d’améliorer le rendement et la responsabilisation dans l’ensemble du Ministère. Pendant l’exercice 2004-2005, les vérifications et évaluations suivantes ont été effectuées au nom d’Industrie Canada.

Vérifications internes et évaluations
Vérifications (avec les dates d’approbation du Comité ministériel de vérification et d’évaluation)
Vérification de l’acquisition de produits et services en matière de technologies de l’information (février 2005)
Vérification de Rescol (février 2005)
Vérification de suivi du processus opérationnel et du processus de surveillance d’Entreprise autochtone Canada (février 2005)
Vérification de suivi de la région de l’Atlantique (février 2005)
Vérification de suivi de FedNor (février 2005)
Rapport de vérification des langues officielles — Service au public (octobre 2004)
Vérification du Programme de développement des collectivités (octobre 2004)
Évaluations (avec les dates d’approbation du Comité ministériel de vérification et d’évaluation)
Évaluation de l’initiative de l’économie du savoir et de l’innovation en Ontario (février 2005)
Évaluation sommative du soutien d’Industrie Canada à l’Initiative sur l’innovation et la commercialisation de l’innovation de l’Institut de recherche et développement industriel (février 2005)
Évaluation sommative du programme de prêts de base en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (février 2005)
Évaluation formative du Secrétariat du commerce intérieur (octobre 2004)
Évaluation finale de la Phase 3 de CANARIE (octobre 2004)
Évaluation indépendante du Programme de financement des petites entreprises du Canada (1999-2004) réalisée par BearingPoint (février 2005)
Les résultats de l’évaluation, ainsi que des recherches supplémentaires, ont été pris en considération dans un rapport d’examen détaillé déposé au Parlement le 22 avril 2005. Pour consulter le Rapport d’examen détaillé et les rapports connexes, visitez le site Web du Programme de financement des petites entreprises du Canada .


3.9   Stratégie de développement durable

Dans sa troisième Stratégie de développement durable ( SDD III ), pour 2003 à 2006, Industrie Canada s’engage à favoriser et à promouvoir des solutions novatrices en matière de développement durable en visant les résultats stratégiques suivants : l’innovation au service du développement durable; la durabilité des entreprises et des collectivités; et le renforcement des capacités du Ministère en matière de développement durable.

En 2004-2005, les progrès se sont poursuivis dans la mise en œuvre des éléments contenus dans la Stratégie de développement durable ( SDD III ) d’Industrie Canada. Au 31 mars 2005, six éléments étaient au début de leur réalisation, dix étaient à mi-parcours, quatre étaient presque achevés et cinq étaient achevés. Les sept autres sont de nature permanente et seront réalisés jusqu’en décembre 2006.

Ce tableau fournit de l’information sur certaines réalisations à ce jour, pour chacun des résultats stratégiques du développement durable. Le site Internet d’Industrie Canada sur le développement durable présente des renseignements plus détaillés sur le rendement pour les 58 autres résultats de la deuxième Stratégie de développement durable .

Résultat stratégique du développement durable : Innovation au service du développement durable — Commercialisation et adoption accrues de technologies et d’outils écoefficaces.
Réalisations en 2004-2005
PTC a approuvé des contributions totales de 223 millions de dollars pour 13 projets de développement ou de démonstration de technologies innovatrices qui contribueront au développement durable. Les contributions de PTC permettront d’obtenir 593,9 millions de dollars d’investissements auprès d’autres parties, principalement du secteur privé.
Les approbations comprenaient quatre projets qui démontreront les technologies de l’hydrogène et de la pile à combustible dans le cadre du Programme des Adhérents pionniers h2 ( APh2 ) et neuf projets de R-D dans divers domaines, comme les turbines à la biomasse, les réseaux avancés de données maritimes, les revêtements de poudres à la structure de l’ordre du nanomètre pour la réduction des impuretés dans les réacteurs chimiques des raffineries, l’extraction plus écologique du pétrole des sables bitumineux, les piles à hydrogène pour les véhicules industriels, une méthode de propagation des arbres adultes qui fera augmenter la productivité de l’industrie forestière et améliorera la durabilité des forêts, et des moteurs d’aéronefs qui dépasseront les exigences réglementaires actuelles et futures, y compris pour ramener les émissions au-dessous des normes de l’industrie, produire moins de déchets et ne plus utiliser de produits toxiques.
Résultat stratégique du développement durable : Durabilité des entreprises et des collectivités — Utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités.
Réalisations en 2004-2005
Industrie Canada a appuyé les initiatives de responsabilité sociale suivantes, qui renforceront la capacité des entreprises en la matière : la conférence du Conference Board du Canada sur la responsabilité sociale des entreprises en mai 2004; la conférence de Corporate Knights ayant pour thème « Defining the Corporate Citizen »; et le rapport du Conference Board du Canada intitulé National Corporate Social Responsibility Report: Managing Risks, Leveraging Opportunities .
Dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles, 102 464 ordinateurs ont été recyclés (au lieu de finir dans des décharges) et remis à des écoles, à des bibliothèques et à des organisations d’apprentissage sans but lucratif. Le programme a également offert quelque 320 stages à des jeunes. Un millier d’étudiants inscrits à des programmes de stages-études et de bénévoles ont participé au programme.
L’Initiative des villes durables a achevé les cartes routières de 15 des 16 villes partenaires et constitué des équipes locales dans les 16 villes. Cette initiative a permis de mieux comprendre les défis propres à chaque ville, de définir les domaines de coopération possible et de projets, et de resserrer les liens entre les représentants des villes et les intervenants canadiens.
Résultat stratégique du développement durable : Renforcement des capacités du Ministère en matière de développement durable — Renforcement de la capacité du système de gestion du développement durable d’Industrie Canada.
Réalisations en 2004-2005
Sept « Enviro-notes » sur des enjeux du développement durable ont été distribuées aux employés d’Industrie Canada; un site intranet sur l’intendance environnementale a été réorganisé afin de montrer toutes les mesures prises par le Ministère; le « Défi transport » de la Semaine de l’environnement et le « Défi d’une tonne » d’Environnement Canada ont également été promus afin de sensibiliser davantage les employés d’Industrie Canada et de les inciter à agir.
Des cadres supérieurs ont promu le développement durable en participant à des activités nationales et internationales, comme le Congrès annuel de l’Association canadienne de l’énergie éolienne, Americana et BioProduits sur la Colline, et en y prenant la parole. Les cadres supérieurs (niveau de sous-ministre adjoint) ont également fait la promotion d’autres initiatives de développement durable auprès des employés, comme le Programme des hôtels verts.
Un contrat a été conclu afin de perfectionner le Cadre de responsabilisation axé sur les résultats pour la SDD III et un processus a été lancé pour procéder à une évaluation cumulative des trois stratégies de développement durable d’Industrie Canada.


3.10   Approvisionnement et marchés

Les achats et la passation de marchés à Industrie Canada visent à obtenir les biens et les services nécessaires à l’exécution des programmes. Ces activités, qui sont menées de manière à ce que la concurrence joue équitablement entre toutes les entreprises, entraînent le meilleur rapport qualité-prix ou, s’il y a lieu, elles permettent un équilibre optimal entre les avantages globaux pour l’État et la population canadienne.

À Industrie Canada, le pouvoir de passation des marchés est décentralisé. C’est pourquoi les directions générales (les gestionnaires opérationnels ou d’autres utilisateurs des services d’achat) sont chargées d’un large éventail d’activités relatives aux achats. Il incombe aux groupes suivants de veiller à la bonne marche de ces activités :

  • Contrats et gestion du matériel ( CGM ) : L’unité des CGM est chargée d’élaborer des stratégies d’achat, de veiller à la planification logistique, de calculer le coût du cycle de vie des diverses options d’achat, d’afficher les marchés dans le service électronique d’appels d’offres du gouvernement, de veiller à l’exécution des contrats, d’exercer un contrôle de la qualité de ces derniers, de fournir des services de secrétariat au Conseil d’examen des marchés, de rédiger les politiques et d’assurer la formation.
  • Conseil des programmes et des services : Examen des marchés ( CPS ) : Le Conseil est une tribune où les hauts fonctionnaires du Ministère conseillent et appuient le contrôleur en ce qui a trait à l’orientation que le Ministère suit pour mettre en œuvre les politiques, les procédures de fonctionnement et les mécanismes de surveillance du rendement adoptés par l’administration fédérale et le Ministère pour les activités d’achat à Industrie Canada.

En plus des services au Conseil, l’unité des CGM est chargée de fournir des services de consultation, de surveillance et de contrôle pour s’assurer que le processus d’achat est conforme aux politiques du SCT et du Ministère.

En 2004, le Ministère a passé 11 274 marchés, évalués globalement à environ 87 millions de dollars. Ce chiffre ne comprend ni les achats faits avec des cartes d’achat, ni les marchés passés par appel dans le cadre des offres à commandes établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ni les offres à commandes mises sur pied par le Ministère même.

Après l’évaluation de son cadre de passation des marchés, commandée en 2000 par l’ancienne Direction générale du contrôleur, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation s’est engagée à vérifier chaque année la passation des marchés dans deux directions générales d’Industrie Canada.

La passation de marchés fait également l’objet d’un examen dans le cadre de vérifications ordinaires systématiques, comme les vérifications de programme et les vérifications régionales.

Par suite de l’évaluation du cadre de passation des marchés d’Industrie Canada, le Ministère a élaboré un plan d’action de gestion pour renforcer la responsabilisation des cadres ainsi que les méthodes d’achat et de passation de marchés moyennant des mesures de contrôle, des formations, une surveillance, la présentation de rapports ainsi que des examens et des vérifications supplémentaires. La première mesure, soit la création d’un conseil d’examen des marchés, a été prise en mars 2001. Le Conseil des programmes et des services s’en occupe. Son secrétariat relève du gestionnaire de l’unité des CGM , au Secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration.

D’autres mesures telles que les suivantes ont été prises :

  • Un aide-mémoire sur la conformité des contrats de service a été établi. Cet outil fournit des renseignements utiles à la rédaction d’un contrat de service, d’une commande directe ou d’une modification. Il permet de s’assurer que les activités de passation de marchés du gouvernement sont conformes aux politiques et aux procédures du SCT et d’Industrie Canada en la matière.
  • Le Ministère a examiné les méthodes d’approvisionnement et certains outils tels que les conventions d’offre à commandes et les accords d’approvisionnement, afin d’offrir aux gestionnaires de programme la meilleure stratégie d’achat possible qui réponde à leurs besoins. Par exemple, en 2004, l’unité des CGM a commencé à envisager de regrouper les besoins ministériels en traduction, ainsi que les besoins en formation linguistique interne. D’autres travaux doivent être réalisés dans ces deux cas.


3.11   Diversification des modes de prestation des services

Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
Améliorer l’efficacité des services en ligne du spectre.
État de la proposition : En cours
Date de mise en œuvre : Décembre 2005
Personne-ressource : Brian McManus Tél. : (613) 998-3521 Courriel : mcmanus.brian@ic.gc.ca
Direction générale de la technique du spectre
Modifier la structure des frais afin de faciliter l’automarquage du matériel terminal.
État de la proposition : Les exigences d’étiquetage d’Industrie Canada ont été remplacées par des exigences d’automarquage. L’industrie peut maintenant marquer ou graver efficacement le numéro d’Industrie Canada sur tout le matériel produit. Un nouveau droit d’enregistrement unique remplaçant l’exigence d’automarquage devrait être mis en œuvre durant l’exercice 2005-2006.
Date de mise en œuvre : Exercice 2005-2006
Personne-ressource : Claude Beaudoin Tél. : (613) 990-4714 Courriel : beaudoin.claude@ic.gc.ca


3.12   Réservoirs de stockage

État des réservoirs de stockage sur les terres appartenant à Industrie Canada
  1. Rapport annuel au 30 avril 2005
  2. Comme l’exige le Règlement fédéral sur l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones pris en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , le présent rapport fournit l’information demandée à l’annexe II du Règlement, mise à jour au 31 décembre 2004.
  3. Nombre de systèmes de stockage hors sol
    • enregistrés auprès d’Industrie Canada : 0
    • qui respectent les Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol  : 0
    • qui ne respectent pas les Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol  : 0

  4. Nombre de systèmes de stockage souterrains
    • enregistrés auprès d’Industrie Canada : 3
    • qui respectent les Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains  : 0


3.13   Initiatives horizontales

Industrie Canada participe à un certain nombre d’initiatives horizontales pour lesquelles il travaille en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement ainsi que des organismes non gouvernementaux et du secteur privé. Cette participation l’aide à atteindre ses résultats stratégiques.

Industrie Canada est le ministère principal pour les grandes initiatives horizontales suivantes pour lesquelles des renseignements plus détaillés sont fournis sur le site Résultats horizontaux du SCT  :

  • la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie;
  • Rescol.

De plus, Industrie Canada est partenaire du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Infrastructure Canada est le ministère principal pour cette initiative.


 
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Mise à jour : 2005-10-31 Haut de la page Avis importants