RMR 2004 - 2005
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Rendement global

Affaires indiennes et du Nord Canada

Au cours de l'année financière 2004–2005, Affaires indiennes et du Nord Canada ( AINC ) a accompli de grandes réalisations. De par les activités qu'il entreprend à travers le pays, sa structure organisationnelle et les partenariats qu'il établit, le Ministère demeure le chef de file quant à la mise en œuvre d'un programme de transformation qui revêt une importance historique. Parallèlement, AINC continue de répondre aux besoins permanents et de remplir les obligations permanentes prescrites par la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et la Loi sur les Indiens et en vertu des traités et des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.

Pour obtenir un juste équilibre entre son programme de changement et son programme de maintien, le Ministère a pris les mesures suivantes : des décisions historiques et importantes dans le cadre de la Table ronde Canada-Autochtones, une entente pour la mise en place de la Stratégie pour le Nord, des engagements internes à l'égard du professionnalisme et de la modernisation et la mise de l'avant de sa vision et de sa stratégie en matière de développement durable. Ces facteurs ont grandement influencé la façon dont AINC a géré et mesuré son rendement par rapport à chacun de ses résultats stratégiques.

La Table ronde — Le gouvernement fédéral, les Premières nations, les Inuits et les Métis ont lancé la Table ronde Canada-Autochtones en 2004 afin de s'attaquer aux circonstances toutes particulières des trois groupes de populations autochtones reconnus dans la Loi constitutionnelle de 1982 . De concert avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis, AINC et le Bureau de l'Interlocuteur fédéral établissent des priorités découlant de la Table ronde. Les accords qui en découlent ouvriront une nouvelle ère de collaboration marquée par la pleine participation de toutes les parties à l'élaboration des politiques visant les Autochtones. La Table ronde et ses produits ont contribué de façon significative aux résultats obtenus à l'égard de chacun des résultats stratégiques et gagneront encore en importance dans les années à venir.

La Stratégie pour le Nord — Le 14 décembre 2004, le premier ministre du Canada et ses trois homologues territoriaux ont annoncé leur intention de mettre en place une stratégie globale pour le Nord, avec la collaboration des gouvernements et des organismes autochtones et la participation des gens du Nord. La responsabilité fédérale de la Stratégie a été confiée à AINC , et celle-ci représente une grande priorité pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Le professionnalisme et la modernisation — En vertu du paragraphe 91(24) de la loi établissant compétence fédérale sur les Indiens, le Ministère est autorisé à gérer des affaires personnelles de certains membres des Premières nations en respectant des normes de service professionnelles dictées par ses responsabilités juridiques et fiduciaires. De plus, AINC continue d'appuyer la mise en place d'une fonction publique professionnelle des Premières nations. Par la force de l'engagement pris à l'égard des normes professionnelles productives, dans la limite des ressources allouées au Ministère, la modernisation des politiques et des systèmes et l'amélioration continue des pratiques constituent un thème constant dans tous les résultats stratégiques.

La vision et la stratégie en matière de développement durable — La vision d' AINC en matière de développement durable englobe ce que le Ministère tente de réaliser à travers ses résultats stratégiques, pris à part ou ensemble. Cependant, chaque communauté des Premières nations, des Inuits, des Métis et des gens du Nord est unique en soi. C'est pourquoi la vision à long terme en vue d'une communauté saine et viable de même que l'orientation de cette vision seront différentes d'une communauté à l'autre. Alors que les discussions se sont déroulées dans les provinces au niveau des collectivités, la collaboration avec les gouvernements territoriaux et autochtones s'impose dans les trois territoires. En 2004–2005, AINC a choisi de concentrer ses efforts sur quelques aspects fondamentaux de cette stratégie, en reconnaissant que les impacts seront plus importants dans certaines collectivités que dans d'autres.

1. Résultat stratégique — Le gouvernement

L'année financière 2004–2005 a été marquée par une amélioration des relations de travail entre les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord, d'une part, et Affaires indiennes et du Nord Canada, d'autre part. Les tâches que devait accomplir le Ministère sous le résultat stratégique « Le gouvernement » en ont été facilitées. AINC a pu aider les collectivités inuites et des Premières nations à faire des progrès en matière de gouvernance en finançant des programmes, en participant à de nouveaux forums intergouvernementaux, en préparant de l'information sur les pratiques exemplaires et en fournissant des services consultatifs. L'octroi de fonds et autres modes d'assistance sont venus concrétiser l'appui que le Ministère donne aux institutions. La Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations a reçu la sanction royale en mars 2005. Sous les relations de coopération, on continue de faire des progrès aux tables de discussion exploratoires sur les traités, on s'est occupé de nouvelles revendications particulières, et la législation visant la mise en œuvre de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank (mai 2004) et de l'Entente sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho (février 2005) ont reçu la sanction royale. Les activités de mise en œuvre ont permis d'améliorer les relations et, en 2004–2005, on a renouvelé le plan de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu.

Les négociations se sont poursuivies en 2004–2005 en vue d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités de type provincial dans les Territoires du Nord-Ouest. En décembre 2004, le premier ministre a annoncé que le Canada tentera d'obtenir, dans un intervalle d'un an, le mandat d'entamer des négociations visant le transfert de responsabilités dans le Nunavut. À la même époque, le premier ministre et ses trois homologues territoriaux ont annoncé leur intention de collaborer à la mise en place d'une stratégie pour le Nord; ils ont rendu public un projet de cadre stratégique pour orienter les consultations à cet effet.

2. Résultat stratégique — Les gens

Au cours de l'exercice 2004–2005, le Ministère a facilité l'instauration de collectivités saines, sécuritaires et viables, en gérant de façon professionnelle les affaires de chaque Première nation, en appuyant la prestation efficace et rentable de services sociaux de soutien et la prestation de programmes d'éducation de grande qualité et adaptés à la culture locale.

La gestion des affaires individuelles, depuis l'enregistrement des naissances jusqu'à l'administration des successions et des comptes fiduciaires au nom de personnes mineures et de personnes ayant un handicap intellectuel, a favorisé la tranquillité d'esprit chez les familles. De même, en honorant les obligations découlant des traités et les obligations législatives, le Ministère a confirmé les relations spéciales que les Premières nations entretiennent avec la Couronne.

Le Ministère continue de travailler avec les Premières nations de façon à pourvoir aux besoins essentiels de toutes les personnes et de toutes les familles vivant dans des réserves, et à promouvoir la sécurité de la personne et de la famille pour lutter contre la violence, les mauvais traitements et l'abandon. Malgré certains progrès, les indicateurs socio-économiques montrent qu'il existe encore un écart entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Dans la même veine, les résultats scolaires des Premières nations et des Inuits demeurent inférieurs à ceux des Canadiens non autochtones.

Bref, le Ministère s'efforce toujours, de concert avec les Premières nations et les Inuits, d'améliorer l'efficacité et le rendement des programmes, mais des écarts persistent et se rétrécissent trop lentement. C'est pourquoi l'éducation et le développement social demeurent des priorités permanentes pour AINC .

En 2004–2005, le Ministère a également fait des recherches sur les niveaux des contaminants et sur leurs incidences sur la santé humaine, en accordant une attention particulière aux collectivités présentant les plus hauts risques. Ces recherches ont été effectuées par l'intermédiaire du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Sous l'égide du Programme d'action pour les collectivités autochtones et nordiques sur le changement climatique, le Ministère a donné une formation poussée sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelable dans tous les bureaux régionaux. Il a aussi mené des enquêtes sur le prix des aliments dans près de 30 collectivités, par l'intermédiaire du Programme Aliments-poste et des centres d'approvisionnement du Sud. Les ministres peuvent s'appuyer sur les conclusions de ces enquêtes et sur les projets pilotes mis en œuvre à Kangiqsujauq (Québec), Fort Severn (Ontario) et Kugaaruk (Nunavut) pour prendre des décisions éclairées au sujet du financement du Programme.

3. Résultat stratégique — Les terres

Le gouvernement du Canada et les Premières nations doivent trouver un juste équilibre dans le partage des responsabilités afin d'assurer la gouvernance et une exploitation viable des terres, des ressources et de l'environnement. D'un côté, la Couronne détient au bout du compte le titre des terres de réserves et en assure la gestion, et elle est responsable de la réglementation des terres fédérales, les réserves comprises. De l'autre côté, les Premières nations prennent de nombreuses décisions importantes quant à l'éventualité d'une autonomie gouvernementale et d'une exploitation viable des terres et des ressources par les Autochtones. Trouver le juste équilibre signifie également qu'il convient de reconnaître, dans certains dossiers, les rôles que jouent les gouvernements territoriaux et autochtones dans le Nord.

Dans le Nord, il faudra collaborer avec les gouvernements des territoires et des populations autochtones pour atteindre un juste équilibre.

Le défi demeure, pour le gouvernement du Canada, de mettre en place des cadres de gestion du risque qui orienteront la prise de décisions liées à la gérance (par exemple, la Stratégie de gérance de l'environnement du Programme des affaires indiennes et inuites, et la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ), tout en fournissant aux Premières nations les outils dont elles ont besoin pour atteindre leurs objectifs (par exemple, l'autonomie gouvernementale) et développer leurs compétences professionnelles et leurs capacités institutionnelles (par exemple, le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves).

Le Ministère a comblé ou dépassé les attentes aux chapitres suivants : la mise en place de la Stratégie de gérance de l'environnement, l'établissement de la politique sur les fiducies applicable aux dépenses engagées à des fins déterminées, l'élaboration d'approches législatives visant à réglementer les projets importants et complexes de développement commercial et industriel dans les réserves, le règlement des questions en suspens concernant l'expropriation de terres par les provinces, la mise en place du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves et le dépôt du projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations.

AINC a continué d'assurer une gestion responsable des terres, des eaux et des ressources dans le Nord, assurant entre autres le nettoyage des lieux contaminés. Par le processus de la réglementation, on a approuvé des plans d'assainissement des mines Colomac et Discovery ainsi qu'un plan d'abandon et de remise en état de la mine Giant. En 2004–2005, on a décontaminé à 80 p. 100 l'île Resolution des biphényles polychlorés ( BPC ) qui s'y trouvent.

Agissant au nom de sept ministères et organismes, le Ministère a co-dirigé avec Ressources naturelles Canada les efforts visant à obtenir l'engagement du gouvernement envers la mise en valeur responsable des ressources énergétiques dans le Nord. Le budget de 2004 a prévu un financement de 75 millions de dollars sur trois ans destiné à accroître la capacité du gouvernement fédéral et des bureaux régionaux d'effectuer des évaluations environnementales et de rationaliser le processus réglementaire. Des ressources ont été affectées à la recherche scientifique sur les enjeux associés aux projets de développement dans la vallée du Mackenzie et dans la mer de Beaufort. Au cours de l'exercice 2004–2005, le Ministère a consacré ses attributions de 5 millions de dollars au Bureau de préparation pour les projets de gazoduc, au Secrétariat du projet gazier dans le Nord, à la conduite de projets scientifiques et au soutien de l'évaluation environnementale et du processus réglementaire.

Le ministre d' AINC a annoncé un financement de 9 millions de dollars pour la mise en œuvre du plan d'action quinquennal relatif à la conservation de la vallée du Mackenzie [ NWT Protected Areas Strategy Five-Year Action Plan for the Mackenzie Valley: Conservation Planning for Pipeline Development ]. Le ministre a également sanctionné le plan directeur de la mise en œuvre du Cadre de gestion et d'évaluation des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et régions (Plan directeur, juillet 2004).

Le Ministère aurait souhaité qu'il y ait eu plus de progrès dans le dossier d'ajouts de terres aux réserves. De plus, on a dû tout simplement reporter certains projets comme l'apport de modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement. Un certain nombre de mesures demeurent donc à l'étape de développement.

4. Résultat stratégique — L'économie

Jeter des bases solides pour le développement économique des collectivités inuites et des Premières nations et des gens du Nord demeure une priorité du Ministère. Même si les collectivités ont commencé à mobiliser les ressources humaines, financières, physiques et naturelles nécessaires pour produire des biens et des services compétitifs, il faudra du temps pour combler l'écart qui existe entre elles et les collectivités voisines en ce qui a trait à l'expérience de travail, à l'éducation, à l'esprit d'entreprise et aux capitaux d'investissement. Toutefois, Affaires indiennes et du Nord Canada a facilité certains progrès en accordant un financement de base à près de 500 organisations communautaires des Premières nations et des Inuits. De plus, le Ministère a approuvé 411 projets communautaires d'une valeur de 161,5 millions de dollars, dont 44,4 millions provenaient d' AINC . Par ailleurs, des ententes sur la participation des Autochtones au marché de travail et des ententes sur la passation de marchés ont permis d'améliorer les stratégies globales pour l'emploi et les débouchés économiques.

En 2004–2005, AINC a accordé un appui financier de base aux Premières nations pour la construction, l'entretien et l'administration des parcs de logement dans les réserves. Grâce à ces investissements, les conditions d'habitation se sont améliorées dans les collectivités et les gens ont pu profiter des retombées économiques occasionnées par les diverses activités liées à l'habitation. Cependant, le Ministère voit le logement dans les réserves comme étant une priorité parce que le problème des logements défectueux et les retards en matière de logements demeurent des préoccupations.

En 2004–2005, AINC a aussi accordé un appui financier de base aux Premières nations pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires. Grâce à ces investissements, les collectivités ont pu appliquer des méthodes viables, économiques et efficaces pour planifier, protéger et gérer leurs infrastructures. Ces investissements ont également permis de créer des débouchés économiques et de tirer le meilleur profit des retombées qui découlent des activités de construction et d'entretien, tout en répondant aux priorités nationales et aux objectifs particuliers définis dans le Plan d'immobilisations à long terme du Ministère.

Le règlement des revendications particulières et des revendications territoriales globales permet aux Premières nations et aux Inuits d'accéder plus facilement à des capitaux qu'ils peuvent utiliser pour repérer des possibilités de croissance économique et les exploiter. Les recettes supplémentaires découlant de cette croissance pourraient être investies dans des programmes locaux afin d'aider les membres des groupes communautaires autochtones à améliorer leur vie en fonction de leur situation et de leurs priorités individuelles.

Des 10 millions de dollars prévus dans la première année des nouveaux investissements de 90 millions annoncés dans le budget de 2004 pour le développement économique du Nord, AINC a versé 3,1 millions de dollars. Cette somme initiale doit servir à appuyer, à renforcer et à diversifier l'économie dans chacun des trois territoires. AINC a tenu une série de discussions ciblées avec les principaux acteurs économiques dans chaque territoire. Il en est ressorti une entente générale sur les grandes priorités d'investissement. Le Ministère s'appuiera sur cette entente pour effectuer, entre 2005 et 2009, le versement du reste des fonds prévus pour le développement économique du Nord. Les paramètres du programme ont été approuvés au début de 2005–2006; ils sont axés sur l'élaboration de plans d'investissement quadriennaux qui répondent aux besoins de chaque territoire. De même, AINC a dirigé, au nom du gouvernement fédéral, la prestation du programme Infrastructure Canada dans les trois territoires. Tous les projets réalisés en 2004–2005 concernaient des infrastructures « écologiques », par exemple, la construction d'une nouvelle canalisation d'alimentation en eau à Gjoa Haven, au Nunavut. AINC a financé plusieurs projets de coopération, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, pour effecteur des analyses avantages-coûts relatives aux améliorations des services de base (eaux, eaux usées).

5. Résultat stratégique — Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral a permis d'améliorer les relations de travail avec les Métis, les Indiens non inscrits et les organisations autochtones en milieu urbain. Au cours de l'année financière, on a consenti des investissements aux organismes des Métis et des Indiens non inscrits afin qu'ils puissent se doter des capacités pour devenir autosuffisants. On a également financé des projets novateurs, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et avec les organisations autochtones. Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral continue de développer des relations solides avec les provinces, les municipalités et les Autochtones grâce à la mise en application de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, dont les efforts initiaux visant à accroître le nombre de villes désignées, qui passe de 8 à 12. Le Bureau a également organisé, pour la première fois, une conférence des collectivités, rassemblant des intervenants communautaires touchés par la Stratégie. Parmi les principales initiatives prises, mentionnons : la stratégie gouvernementale de gestion du risque intitulée « Powley : une approche stratégique », prise à la suite de l'arrêt de la Cour suprême du Canada; le rapport du Comité sénatorial sur la réponse du gouvernement au dossier des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain; le cadre stratégique visant les Métis et les Indiens non inscrits, et le processus de la Table ronde qui a abouti à la signature d'accords avec le Conseil national des Métis et le Congrès des peuples autochtones. Le Ministère juge que cette priorité a été comblée avec succès.

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique — Accroître les connaissances sur les régions polaires du Canada

La Commission canadienne des affaires polaires a œuvré pour accroître la connaissance, à l'échelle nationale et internationale, des questions polaires et pour intensifier les activités de recherche. Pour ce faire, elle s'est servi de ses publications régulières, Méridien et le Bulletin du Réseau canadien de recherches antarctiques , de son site Web ainsi que du cinquième rapport sur les indicateurs de la connaissance polaire. Ce dernier donne à la Commission l'occasion de faire des rapports systématiques et réguliers sur le rendement du Canada dans le domaine de la recherche polaire. Le Réseau canadien d'information sur les régions polaires s'est élargi, avec l'ajout de 200 nouveaux abonnés.

La Commission a participé activement aux réunions du Volet nordique, à celles de l'Université de l'Arctique (dont elle est membre) et à celles du Conseil de l'Arctique. Elle a également participé aux rencontres du Comité international pour les sciences arctiques et à celles du Comité scientifique pour les recherches antarctiques, la Commission représentant le Canada au sein de ces deux organes. Elle était l'un des organisateurs du Forum de recherches nordiques à Yellowknife, et a participé à ses travaux.

La Commission a continué de diriger les préparatifs du Canada en vue de l'Année polaire internationale ( API ) 2007–2008. Elle a plus spécifiquement organisé des consultations auprès des collectivités partout dans le Nord, créé le site Web de l' API et mis sur pied le comité d'orientation national et le secrétariat de l' API pour le Canada.

La Commission continue de suivre de près l'état de la connaissance des questions polaires au Canada et d'en faire rapport chaque année par l'entremise du projet sur les indicateurs. Même si le projet est encore trop récent pour permettre de cerner les tendances, plusieurs indicateurs sont très prometteurs pour ce qui est de déterminer les forces et les faiblesses des entreprises de recherche polaire.

La Commission se sert de publications, d'exposés, de sa présence sur Internet et de rencontres pour promouvoir la formulation d'une politique nationale pour les sciences arctiques et antarctiques ainsi que l'engagement des ressources requises à ce chapitre. Elle continue également de prôner un appui au programme de recherche antarctique canadien. La conduite d'activités scientifiques dans l'Antarctique est une obligation du Canada en tant que signataire du Traité sur l'Antarctique, mais cela nécessite l'engagement de ressources.

Le contexte actuel se caractérise par une communauté de recherche diversifiée et dispersée, où de petits instituts s'occupent d'un large éventail d'activités de recherche. Les gens du milieu donnent leur soutien et participent à des degrés différents aux projets, et le gouvernement attribue des priorités diverses à la recherche polaire. La Commission canadienne des affaires polaires doit assumer la coordination des activités de recherche menées par le gouvernement fédéral et le secteur privé et faciliter un échange plus nourri de l'information.

À l'heure actuelle, d'autres pays polaires financent et entreprennent activement des projets visant à combler les lacunes critiques dans la connaissance des régions arctiques du Canada. Si le Canada ne se donne pas plus de moyens pour la recherche polaire, il devra se fier à des intérêts étrangers pour résoudre les problèmes de portée mondiale. Le pays présenterait alors l'image d'un maillon faible parmi ses homologues, au moment où la recherche polaire gagne en importance dans le monde.

Commission des revendications particulières des Indiens

Résultat stratégique — Tenir des audiences justes et impartiales concernant les revendications particulières

En 1991, dans la foulée de la crise d'Oka de 1990, le gouvernement fédéral a créé la Commission des revendications particulières des Indiens, en vertu de la Loi sur les enquêtes . Cette loi autorise le gouverneur en conseil à établir des commissions indépendantes pour mener des enquêtes sur les questions ayant trait au bon gouvernement. On a confié à la Commission le mandat d'enquêter ou de faire une étude plus approfondie sur les questions ayant rapport avec les revendications particulières, afin de garantir qu'elles sont traitées indépendamment du gouvernement.

Afin de trouver, comme le stipule son mandat, des moyens plus efficaces pour régler les revendications particulières, la Commission a instauré un processus d'enquête et d'examen des décisions prises par le gouvernement relativement au bien-fondé d'une revendication et aux critères d'indemnisation applicables, lorsque les négociations aboutissent à une impasse. N'étant pas un tribunal, la Commission n'est pas régie par des règles rigoureuses de la preuve, des délais de prescriptions ni tout autre moyen de défense de nature technique qui pourrait constituer un obstacle à la procédure relative aux griefs contre la Couronne. Cette souplesse supprime de tels obstacles et accorde à la Commission la liberté de tenir des audiences justes et objectives aussi promptement que possible. Ces audiences offrent quant à elles des solutions novatrices aux parties dans leurs tentatives de régler de nombreuses questions complexes et litigieuses ayant rapport avec la politique et le droit. Par ailleurs, le processus met l'accent sur les principes d'impartialité, d'équité et de justice, ce qui favorise la réconciliation et la guérison entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Par exemple, il permet de recueillir oralement auprès des membres de la collectivité l'histoire concernant les aspects importants de leur vie et il reconnaît le témoignage des aînés et d'autres intervenants locaux.

À toutes les étapes de l'enquête, la Commission prend soin de cerner et de proposer des possibilités de médiation. Elle offre des services généraux de médiation et de facilitation, à la demande de la Première nation concernée et du gouvernement du Canada. De concert avec le médiateur, les parties décident du déroulement du processus. On s'assure ainsi que l'exercice tient compte des spécificités de la négociation en cours.

D'ordinaire, la Commission termine son examen d'une revendication, y compris la publication d'un rapport final, deux à cinq ans après avoir reçu la demande initiale. La durée de l'enquête dépend de la complexité du dossier. À l'heure actuelle, la Commission mène 43 enquêtes. Elle a diffusé quatre rapports en 2004–2005.

Les activités de la Commission se sont considérablement multipliées au cours des dernières années, en raison de l'accroissement de la demande de ses services de médiation et de ses efforts de sensibilisation du public, qui viennent s'ajouter aux enquêtes régulières. À l'heure actuelle, la Commission mène 21 négociations. Elle n'a pas de calendrier fixe pour terminer son plein mandat.

La législation créant un nouveau centre de règlement des revendications particulières a reçu la sanction royale en novembre 2003. Le gouvernement continue de travailler avec les Premières nations et leurs organisations pour trancher des questions reliées à la mise en œuvre de cette législation. Au cours de l'exercice 2005–2006, AINC s'efforcera de clarifier le rôle futur et le financement de la Commission des revendications particulières des Indiens afin d'assurer une transition méthodique vers la mise en fonction du Centre.

Parmi ses principaux défis, la Commission doit veiller à maintenir l'excellence de ses opérations pendant que le gouvernement règle avec les Premières nations les questions concernant la mise en œuvre de la Loi sur le règlement des revendications particulières . Elle doit également documenter les connaissances spécialisées dont elle a profité dans ses enquêtes et ses services de médiation afin que ces connaissances puissent servir de fondement à la mise en œuvre éventuelle de la Loi.