RMR 2004 - 2005
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

• Message du ministre
• Déclaration de la direction
• Lien avec le Rapport sur les plans et les priorités de 2004–2005
• Renseignements sommaires
• Raison d'être
• Ressources financières totales
• Ressources humaines totales
• Résumé du rendement par rapport aux résultats stratégiques, aux priorités et aux engagements
• Rendement global
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Commission canadienne des affaires polaires
• Commission des revendications particulières des Indiens

• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Le gouvernement
• Les gens
• Les terres
• L'économie
• Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral
• La Commission canadienne des affaires polaires
• La Commission des revendications particulières des indiens

• Renseignements organisationnels
• Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues (équivalents temps plein compris)
• Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme
• Tableau 3 : Postes votés et législatifs
• Tableau 4 : Coût net
• Tableau 5 : Passif éventuel
• Tableau 6 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)
• Tableau 7 : Sources des revenus non disponibles
• Tableau 10 : Frais d'utilisation
• Tableau 14 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 16 : États financiers des établissements publics et des mandataires du Parlement
• Tableau 17 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l'exercice 2004–2005
• Tableau 18 : Stratégie de développement durable
• Tableau 19 : Approvisionnement et passation des marchés
• Tableau 21 : Initiative sur l'amélioration des services
• Tableau 22 : Initiatives horizontales
• Tableau 23 : Politiques sur les voyages

• La gestion et l'administration du Ministère
• Fiabilité des données statistiques
• Autres sources d'information

SECTION I — VUE D'ENSEMBLE

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter, pour le compte d'Affaires indiennes et du Nord Canada ( AINC ), la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particulières des Indiens, le Rapport sur le rendement ministériel de 2004–2005 .

Je suis fier de faire connaître les nombreuses réalisations de mon Ministère, accomplies en collaboration avec ses multiples partenaires.

En juillet 2004, le premier ministre m'a nommé ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Le même ministre se voyait ainsi confier ces deux responsabilités pour la première fois. Je suis persuadé que cette décision représente une démarche importante qui aidera à satisfaire aux besoins des peuples autochtones du Canada.

La Table ronde historique Canada-Autochtones a été organisée en avril 2004 dans la poursuite de l'objectif commun d'obtenir la pleine participation des membres des Premières nations ainsi que des peuples inuits et métis à la société canadienne. Par la suite, AINC a pris part aux séances de suivi sectorielles qui portaient sur la santé, l'apprentissage permanent, le logement, les débouchés économiques, les négociations (ayant trait aux revendications territoriales, à l'autonomie gouvernementale et aux traités) et l'obligation de rendre compte des résultats.

Le processus a mis en évidence la nécessité de renforcer les relations entre les Premières nations, les Inuits et les Métis, d'une part, et le gouvernement du Canada, d'autre part. Il a également permis de constater qu'il était important de donner à l'avenir de nouvelles orientations à la collaboration. La réunion stratégique tenue en mai 2005 représentait l'aboutissement du processus de la Table ronde ainsi qu'une nouvelle façon de faire les affaires, sur la base d'un partenariat fondé sur le respect et la coexistence. Toutes les parties se sont engagées à l'égard de cette nouvelle méthode de travail, en signant des accords avec chacune des organisations autochtones nationales. Les priorités stratégiques ont été établies ensemble — à tous les échelons à partir de la base — dans des domaines qui intéressent les collectivités inuites, des Premières nations et des Métis. Ces priorités répondent aux besoins tout particuliers de ces collectivités.

Le partenariat historique ainsi créé constitue une grande réalisation qui va dans le meilleur intérêt de l'ensemble de la population canadienne. En effet, non seulement il favorise l'instauration d'une société solide à laquelle chaque citoyen peut apporter sa contribution, mais en outre seule une approche inclusive peut nous permettre de faire des progrès réels et des investissements judicieux. Ce partenariat concrétise et met en pratique l'engagement pris lors de la Table ronde. Chaque accord signé à la réunion stratégique témoigne des rapports particuliers que nous entretenons avec chacune des cinq organisations autochtones nationales.

En tant que partenaires, nous tirerons parti de nos réalisations de 2004–2005 pour prendre des mesures concrètes, fondées sur une réflexion profonde au sujet des objectifs qu'il nous faut poursuivre. Nous préparerons la réunion des premiers ministres sur les questions autochtones, en invitant les provinces et les territoires à collaborer à un programme de changement.

Les trois territoires nordiques du Canada ont connu plusieurs transformations au cours des dernières décennies. Le perfectionnement des capacités institutionnelles des gouvernements territoriaux et autochtones donne lieu à la création de nouveaux modèles de gouvernance et de nouveaux partenariats. En décembre 2004, le premier ministre du Canada et ses trois homologues territoriaux ont annoncé leur intention de faire fond sur ces réalisations et de mettre en place une stratégie pour le Nord, avec la collaboration des gouvernements territoriaux et les parties intéressées du Nord. La Stratégie inspirera le développement du Nord et aidera à apporter des changements concrets et durables dans la vie des Autochtones et des gens du Nord. En tant que ministère responsable, AINC coordonne l'apport du gouvernement fédéral à cette initiative. Le Ministère travaille de concert avec les responsables territoriaux en vue de concrétiser cette toute première stratégie exhaustive, élaborée ensemble, pour le Nord.

Je suis par ailleurs heureux de signaler que, dans l'ensemble du pays, des progrès ont été réalisés au chapitre du traitement des revendications territoriales et des négociations concernant l'autonomie gouvernementale — les assises de collectivités autonomes et bien administrées.

Tout en travaillant de concert avec nos partenaires pour mettre en place un programme d'innovation et de changement, nous savons qu'il nous reste beaucoup à faire pour réduire et enfin éliminer l'écart qui existe entre les Premières nations, les Inuits, les Métis et les gens du Nord, d'une part, et les autres Canadiens, d'autre part, en ce qui concerne les chances d'épanouissement. Et nous sommes déterminés à atteindre cet objectif.

Je remercie tous nos partenaires, dont le nombre ne cesse de croître, de nous avoir aidés à atteindre ces résultats et à remplir le mandat qui nous a été confié de faire du Canada un meilleur endroit pour les Premières nations, les Inuits, les Métis et les gens du Nord.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement ministériel de 2004–2005 d'Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulières des Indiens.

Le présent document a été préparé selon les principes d'établissement de rapports contenus dans le Guide de préparation — Rapports ministériels sur le rendement 2004–2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dans lequel figure un aperçu du besoin de divulgation du coût intégral :

• il respecte les exigences de rapport définies;
• il se fonde sur une architecture des activités de programme approuvée;
• il fournit des renseignements uniformes, complets, équilibrés et exacts;
• il fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats recherchés ou obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accordées;
• il fait état de la situation financière d'après les chiffres approuvés figurant dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Le Ministère a évalué le coût total de la prestation des programmes à partir des dépenses courantes associées à ses programmes et en attribuant à chaque domaine de programme une proportion de ses frais de gestion et d'administration (équivalents en dollars et en travail à temps plein). Il devra dans les prochains rapports mieux préciser l'attribution des coûts de gestion et d'administration ministérielles.

Michael Horgan
Sous-ministre

Lien avec le Rapport sur les plans et les priorités de 2004–2005

Le Rapport sur le rendement ministériel de 2004–2005 fait état du rendement par rapport aux priorités et aux engagements définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2004–2005 ( RPP ). Le RPP est structuré selon des secteurs d'activités que l'on a réorganisés sous forme d'architecture des activités de programme ( AAP ) au cours des mois suivants. Le Rapport sur le rendement respecte l' AAP , les changements étant modestes :

• Les quatre activités de programme de l'ancien secteur des Affaires du Nord sont désormais reliées aux quatre principaux résultats stratégiques dont elles relèvent respectivement.
• Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a été ajouté comme résultat stratégique distinct. En juillet 2004, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien est devenu également Interlocteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits [1].

Veuillez noter que chacun des résultats stratégiques et les activités de programme qui s'y associent concernent des groupes de clients et d'intervenants divers. Par exemple, le Bureau de l'Interlocteur fédéral s'occupe des affaires des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain, tandis que les autres résultats stratégiques concernent les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord. La description de chaque résultat stratégique et activité de programme précise son champ d'application en termes de groupes de clients et d'intervenants.

Tout comme par le passé, la Commission canadienne des affaires polaires fait son rapport dans le même volume du Rapport sur le rendement. Elle a aussi figuré dans le RPP de 2004–2005.

À compter de cette année, la Commission des revendications particulières des Indiens fera aussi son rapport dans le présent volume, à titre d'organisme du portefeuille. Depuis juillet 2004, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien assume également la responsabilité de la Commission des revendications particulières des Indiens.

[1] En transférant le Bureau de l'Interlocuteur fédéral au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le gouvernement a voulu souligner la distinction entre le mandat particulier de l'Interlocuteur fédéral et celui des autres secteurs d'Affaires indiennes et du Nord Canada. C'est ainsi que se justifie la présentation de rapports distincts.

Renseignements sommaires

Raison d'être

Affaires indiennes et du Nord Canada

La mission d'Affaires indiennes et du Nord Canada ( AINC ) consiste à « travailler ensemble pour faire du Canada un meilleur endroit pour les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord ». Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral partage cette mission en ce qui a trait aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones vivant en milieu urbain.

Le Ministère procure des avantages aux Premières nations, aux Inuits, aux Métis, aux gens du Nord et à toute la population canadienne en se concentrant sur la réalisation de cinq résultats stratégiques, à savoir le gouvernement, les gens, les terres, l'économie et le Bureau de l'Interlocuteur fédéral. Des activités de programme (thèmes évoqués par les résultats visés/priorités constantes définies dans le RPP de 2004–2005) ont été établies relativement à chacun des résultats stratégiques.

La Commission canadienne des affaires polaires est chargée de suivre de près l'information qui circule au sujet des régions polaires et s'occupe de faire la promotion et la diffusion des connaissances sur ces régions. De plus, elle contribue à sensibiliser le public à l'importance des sciences polaires pour le Canada. Enfin, elle veille à rehausser le profil international du Canada à titre de nation circumpolaire et conseille le gouvernement sur l'orientation que devraient prendre les politiques ayant un lien avec les sciences polaires.

La Commission des revendications particulières des Indiens a pour mission d'aider les Premières nations et le Canada à trouver des ententes relativement aux revendications particulières. Jouant un rôle quasi judiciaire, la Commission offre un moyen indépendant d'examiner, à la demande d'une Première nation, toute revendication territoriale particulière lorsque celle-ci a été rejetée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ou lorsqu'une Première nation s'oppose aux critères d'indemnisation que le gouvernement entend utiliser lors des négociations visant le règlement de sa revendication. La Commission offre également des services de médiation durant les négociations sur les revendications.

Résumé du rendement par rapport aux résultats stratégiques, aux priorités et aux engagements

Rendement global

Affaires indiennes et du Nord Canada

Au cours de l'année financière 2004–2005, Affaires indiennes et du Nord Canada ( AINC ) a accompli de grandes réalisations. De par les activités qu'il entreprend à travers le pays, sa structure organisationnelle et les partenariats qu'il établit, le Ministère demeure le chef de file quant à la mise en œuvre d'un programme de transformation qui revêt une importance historique. Parallèlement, AINC continue de répondre aux besoins permanents et de remplir les obligations permanentes prescrites par la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et la Loi sur les Indiens et en vertu des traités et des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.

Pour obtenir un juste équilibre entre son programme de changement et son programme de maintien, le Ministère a pris les mesures suivantes : des décisions historiques et importantes dans le cadre de la Table ronde Canada-Autochtones, une entente pour la mise en place de la Stratégie pour le Nord, des engagements internes à l'égard du professionnalisme et de la modernisation et la mise de l'avant de sa vision et de sa stratégie en matière de développement durable. Ces facteurs ont grandement influencé la façon dont AINC a géré et mesuré son rendement par rapport à chacun de ses résultats stratégiques.

La Table ronde — Le gouvernement fédéral, les Premières nations, les Inuits et les Métis ont lancé la Table ronde Canada-Autochtones en 2004 afin de s'attaquer aux circonstances toutes particulières des trois groupes de populations autochtones reconnus dans la Loi constitutionnelle de 1982 . De concert avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis, AINC et le Bureau de l'Interlocuteur fédéral établissent des priorités découlant de la Table ronde. Les accords qui en découlent ouvriront une nouvelle ère de collaboration marquée par la pleine participation de toutes les parties à l'élaboration des politiques visant les Autochtones. La Table ronde et ses produits ont contribué de façon significative aux résultats obtenus à l'égard de chacun des résultats stratégiques et gagneront encore en importance dans les années à venir.

La Stratégie pour le Nord — Le 14 décembre 2004, le premier ministre du Canada et ses trois homologues territoriaux ont annoncé leur intention de mettre en place une stratégie globale pour le Nord, avec la collaboration des gouvernements et des organismes autochtones et la participation des gens du Nord. La responsabilité fédérale de la Stratégie a été confiée à AINC , et celle-ci représente une grande priorité pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Le professionnalisme et la modernisation — En vertu du paragraphe 91(24) de la loi établissant compétence fédérale sur les Indiens, le Ministère est autorisé à gérer des affaires personnelles de certains membres des Premières nations en respectant des normes de service professionnelles dictées par ses responsabilités juridiques et fiduciaires. De plus, AINC continue d'appuyer la mise en place d'une fonction publique professionnelle des Premières nations. Par la force de l'engagement pris à l'égard des normes professionnelles productives, dans la limite des ressources allouées au Ministère, la modernisation des politiques et des systèmes et l'amélioration continue des pratiques constituent un thème constant dans tous les résultats stratégiques.

La vision et la stratégie en matière de développement durable — La vision d' AINC en matière de développement durable englobe ce que le Ministère tente de réaliser à travers ses résultats stratégiques, pris à part ou ensemble. Cependant, chaque communauté des Premières nations, des Inuits, des Métis et des gens du Nord est unique en soi. C'est pourquoi la vision à long terme en vue d'une communauté saine et viable de même que l'orientation de cette vision seront différentes d'une communauté à l'autre. Alors que les discussions se sont déroulées dans les provinces au niveau des collectivités, la collaboration avec les gouvernements territoriaux et autochtones s'impose dans les trois territoires. En 2004–2005, AINC a choisi de concentrer ses efforts sur quelques aspects fondamentaux de cette stratégie, en reconnaissant que les impacts seront plus importants dans certaines collectivités que dans d'autres.

1. Résultat stratégique — Le gouvernement

L'année financière 2004–2005 a été marquée par une amélioration des relations de travail entre les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord, d'une part, et Affaires indiennes et du Nord Canada, d'autre part. Les tâches que devait accomplir le Ministère sous le résultat stratégique « Le gouvernement » en ont été facilitées. AINC a pu aider les collectivités inuites et des Premières nations à faire des progrès en matière de gouvernance en finançant des programmes, en participant à de nouveaux forums intergouvernementaux, en préparant de l'information sur les pratiques exemplaires et en fournissant des services consultatifs. L'octroi de fonds et autres modes d'assistance sont venus concrétiser l'appui que le Ministère donne aux institutions. La Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations a reçu la sanction royale en mars 2005. Sous les relations de coopération, on continue de faire des progrès aux tables de discussion exploratoires sur les traités, on s'est occupé de nouvelles revendications particulières, et la législation visant la mise en œuvre de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank (mai 2004) et de l'Entente sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho (février 2005) ont reçu la sanction royale. Les activités de mise en œuvre ont permis d'améliorer les relations et, en 2004–2005, on a renouvelé le plan de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu.

Les négociations se sont poursuivies en 2004–2005 en vue d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités de type provincial dans les Territoires du Nord-Ouest. En décembre 2004, le premier ministre a annoncé que le Canada tentera d'obtenir, dans un intervalle d'un an, le mandat d'entamer des négociations visant le transfert de responsabilités dans le Nunavut. À la même époque, le premier ministre et ses trois homologues territoriaux ont annoncé leur intention de collaborer à la mise en place d'une stratégie pour le Nord; ils ont rendu public un projet de cadre stratégique pour orienter les consultations à cet effet.

2. Résultat stratégique — Les gens

Au cours de l'exercice 2004–2005, le Ministère a facilité l'instauration de collectivités saines, sécuritaires et viables, en gérant de façon professionnelle les affaires de chaque Première nation, en appuyant la prestation efficace et rentable de services sociaux de soutien et la prestation de programmes d'éducation de grande qualité et adaptés à la culture locale.

La gestion des affaires individuelles, depuis l'enregistrement des naissances jusqu'à l'administration des successions et des comptes fiduciaires au nom de personnes mineures et de personnes ayant un handicap intellectuel, a favorisé la tranquillité d'esprit chez les familles. De même, en honorant les obligations découlant des traités et les obligations législatives, le Ministère a confirmé les relations spéciales que les Premières nations entretiennent avec la Couronne.

Le Ministère continue de travailler avec les Premières nations de façon à pourvoir aux besoins essentiels de toutes les personnes et de toutes les familles vivant dans des réserves, et à promouvoir la sécurité de la personne et de la famille pour lutter contre la violence, les mauvais traitements et l'abandon. Malgré certains progrès, les indicateurs socio-économiques montrent qu'il existe encore un écart entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Dans la même veine, les résultats scolaires des Premières nations et des Inuits demeurent inférieurs à ceux des Canadiens non autochtones.

Bref, le Ministère s'efforce toujours, de concert avec les Premières nations et les Inuits, d'améliorer l'efficacité et le rendement des programmes, mais des écarts persistent et se rétrécissent trop lentement. C'est pourquoi l'éducation et le développement social demeurent des priorités permanentes pour AINC .

En 2004–2005, le Ministère a également fait des recherches sur les niveaux des contaminants et sur leurs incidences sur la santé humaine, en accordant une attention particulière aux collectivités présentant les plus hauts risques. Ces recherches ont été effectuées par l'intermédiaire du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Sous l'égide du Programme d'action pour les collectivités autochtones et nordiques sur le changement climatique, le Ministère a donné une formation poussée sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelable dans tous les bureaux régionaux. Il a aussi mené des enquêtes sur le prix des aliments dans près de 30 collectivités, par l'intermédiaire du Programme Aliments-poste et des centres d'approvisionnement du Sud. Les ministres peuvent s'appuyer sur les conclusions de ces enquêtes et sur les projets pilotes mis en œuvre à Kangiqsujauq (Québec), Fort Severn (Ontario) et Kugaaruk (Nunavut) pour prendre des décisions éclairées au sujet du financement du Programme.

3. Résultat stratégique — Les terres

Le gouvernement du Canada et les Premières nations doivent trouver un juste équilibre dans le partage des responsabilités afin d'assurer la gouvernance et une exploitation viable des terres, des ressources et de l'environnement. D'un côté, la Couronne détient au bout du compte le titre des terres de réserves et en assure la gestion, et elle est responsable de la réglementation des terres fédérales, les réserves comprises. De l'autre côté, les Premières nations prennent de nombreuses décisions importantes quant à l'éventualité d'une autonomie gouvernementale et d'une exploitation viable des terres et des ressources par les Autochtones. Trouver le juste équilibre signifie également qu'il convient de reconnaître, dans certains dossiers, les rôles que jouent les gouvernements territoriaux et autochtones dans le Nord.

Dans le Nord, il faudra collaborer avec les gouvernements des territoires et des populations autochtones pour atteindre un juste équilibre.

Le défi demeure, pour le gouvernement du Canada, de mettre en place des cadres de gestion du risque qui orienteront la prise de décisions liées à la gérance (par exemple, la Stratégie de gérance de l'environnement du Programme des affaires indiennes et inuites, et la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ), tout en fournissant aux Premières nations les outils dont elles ont besoin pour atteindre leurs objectifs (par exemple, l'autonomie gouvernementale) et développer leurs compétences professionnelles et leurs capacités institutionnelles (par exemple, le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves).

Le Ministère a comblé ou dépassé les attentes aux chapitres suivants : la mise en place de la Stratégie de gérance de l'environnement, l'établissement de la politique sur les fiducies applicable aux dépenses engagées à des fins déterminées, l'élaboration d'approches législatives visant à réglementer les projets importants et complexes de développement commercial et industriel dans les réserves, le règlement des questions en suspens concernant l'expropriation de terres par les provinces, la mise en place du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves et le dépôt du projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations.

AINC a continué d'assurer une gestion responsable des terres, des eaux et des ressources dans le Nord, assurant entre autres le nettoyage des lieux contaminés. Par le processus de la réglementation, on a approuvé des plans d'assainissement des mines Colomac et Discovery ainsi qu'un plan d'abandon et de remise en état de la mine Giant. En 2004–2005, on a décontaminé à 80 p. 100 l'île Resolution des biphényles polychlorés ( BPC ) qui s'y trouvent.

Agissant au nom de sept ministères et organismes, le Ministère a co-dirigé avec Ressources naturelles Canada les efforts visant à obtenir l'engagement du gouvernement envers la mise en valeur responsable des ressources énergétiques dans le Nord. Le budget de 2004 a prévu un financement de 75 millions de dollars sur trois ans destiné à accroître la capacité du gouvernement fédéral et des bureaux régionaux d'effectuer des évaluations environnementales et de rationaliser le processus réglementaire. Des ressources ont été affectées à la recherche scientifique sur les enjeux associés aux projets de développement dans la vallée du Mackenzie et dans la mer de Beaufort. Au cours de l'exercice 2004–2005, le Ministère a consacré ses attributions de 5 millions de dollars au Bureau de préparation pour les projets de gazoduc, au Secrétariat du projet gazier dans le Nord, à la conduite de projets scientifiques et au soutien de l'évaluation environnementale et du processus réglementaire.

Le ministre d' AINC a annoncé un financement de 9 millions de dollars pour la mise en œuvre du plan d'action quinquennal relatif à la conservation de la vallée du Mackenzie [ NWT Protected Areas Strategy Five-Year Action Plan for the Mackenzie Valley: Conservation Planning for Pipeline Development ]. Le ministre a également sanctionné le plan directeur de la mise en œuvre du Cadre de gestion et d'évaluation des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et régions (Plan directeur, juillet 2004).

Le Ministère aurait souhaité qu'il y ait eu plus de progrès dans le dossier d'ajouts de terres aux réserves. De plus, on a dû tout simplement reporter certains projets comme l'apport de modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement. Un certain nombre de mesures demeurent donc à l'étape de développement.

4. Résultat stratégique — L'économie

Jeter des bases solides pour le développement économique des collectivités inuites et des Premières nations et des gens du Nord demeure une priorité du Ministère. Même si les collectivités ont commencé à mobiliser les ressources humaines, financières, physiques et naturelles nécessaires pour produire des biens et des services compétitifs, il faudra du temps pour combler l'écart qui existe entre elles et les collectivités voisines en ce qui a trait à l'expérience de travail, à l'éducation, à l'esprit d'entreprise et aux capitaux d'investissement. Toutefois, Affaires indiennes et du Nord Canada a facilité certains progrès en accordant un financement de base à près de 500 organisations communautaires des Premières nations et des Inuits. De plus, le Ministère a approuvé 411 projets communautaires d'une valeur de 161,5 millions de dollars, dont 44,4 millions provenaient d' AINC . Par ailleurs, des ententes sur la participation des Autochtones au marché de travail et des ententes sur la passation de marchés ont permis d'améliorer les stratégies globales pour l'emploi et les débouchés économiques.

En 2004–2005, AINC a accordé un appui financier de base aux Premières nations pour la construction, l'entretien et l'administration des parcs de logement dans les réserves. Grâce à ces investissements, les conditions d'habitation se sont améliorées dans les collectivités et les gens ont pu profiter des retombées économiques occasionnées par les diverses activités liées à l'habitation. Cependant, le Ministère voit le logement dans les réserves comme étant une priorité parce que le problème des logements défectueux et les retards en matière de logements demeurent des préoccupations.

En 2004–2005, AINC a aussi accordé un appui financier de base aux Premières nations pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires. Grâce à ces investissements, les collectivités ont pu appliquer des méthodes viables, économiques et efficaces pour planifier, protéger et gérer leurs infrastructures. Ces investissements ont également permis de créer des débouchés économiques et de tirer le meilleur profit des retombées qui découlent des activités de construction et d'entretien, tout en répondant aux priorités nationales et aux objectifs particuliers définis dans le Plan d'immobilisations à long terme du Ministère.

Le règlement des revendications particulières et des revendications territoriales globales permet aux Premières nations et aux Inuits d'accéder plus facilement à des capitaux qu'ils peuvent utiliser pour repérer des possibilités de croissance économique et les exploiter. Les recettes supplémentaires découlant de cette croissance pourraient être investies dans des programmes locaux afin d'aider les membres des groupes communautaires autochtones à améliorer leur vie en fonction de leur situation et de leurs priorités individuelles.

Des 10 millions de dollars prévus dans la première année des nouveaux investissements de 90 millions annoncés dans le budget de 2004 pour le développement économique du Nord, AINC a versé 3,1 millions de dollars. Cette somme initiale doit servir à appuyer, à renforcer et à diversifier l'économie dans chacun des trois territoires. AINC a tenu une série de discussions ciblées avec les principaux acteurs économiques dans chaque territoire. Il en est ressorti une entente générale sur les grandes priorités d'investissement. Le Ministère s'appuiera sur cette entente pour effectuer, entre 2005 et 2009, le versement du reste des fonds prévus pour le développement économique du Nord. Les paramètres du programme ont été approuvés au début de 2005–2006; ils sont axés sur l'élaboration de plans d'investissement quadriennaux qui répondent aux besoins de chaque territoire. De même, AINC a dirigé, au nom du gouvernement fédéral, la prestation du programme Infrastructure Canada dans les trois territoires. Tous les projets réalisés en 2004–2005 concernaient des infrastructures « écologiques », par exemple, la construction d'une nouvelle canalisation d'alimentation en eau à Gjoa Haven, au Nunavut. AINC a financé plusieurs projets de coopération, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, pour effecteur des analyses avantages-coûts relatives aux améliorations des services de base (eaux, eaux usées).

5. Résultat stratégique — Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral a permis d'améliorer les relations de travail avec les Métis, les Indiens non inscrits et les organisations autochtones en milieu urbain. Au cours de l'année financière, on a consenti des investissements aux organismes des Métis et des Indiens non inscrits afin qu'ils puissent se doter des capacités pour devenir autosuffisants. On a également financé des projets novateurs, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et avec les organisations autochtones. Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral continue de développer des relations solides avec les provinces, les municipalités et les Autochtones grâce à la mise en application de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, dont les efforts initiaux visant à accroître le nombre de villes désignées, qui passe de 8 à 12. Le Bureau a également organisé, pour la première fois, une conférence des collectivités, rassemblant des intervenants communautaires touchés par la Stratégie. Parmi les principales initiatives prises, mentionnons : la stratégie gouvernementale de gestion du risque intitulée « Powley : une approche stratégique », prise à la suite de l'arrêt de la Cour suprême du Canada; le rapport du Comité sénatorial sur la réponse du gouvernement au dossier des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain; le cadre stratégique visant les Métis et les Indiens non inscrits, et le processus de la Table ronde qui a abouti à la signature d'accords avec le Conseil national des Métis et le Congrès des peuples autochtones. Le Ministère juge que cette priorité a été comblée avec succès.

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique — Accroître les connaissances sur les régions polaires du Canada

La Commission canadienne des affaires polaires a œuvré pour accroître la connaissance, à l'échelle nationale et internationale, des questions polaires et pour intensifier les activités de recherche. Pour ce faire, elle s'est servi de ses publications régulières, Méridien et le Bulletin du Réseau canadien de recherches antarctiques , de son site Web ainsi que du cinquième rapport sur les indicateurs de la connaissance polaire. Ce dernier donne à la Commission l'occasion de faire des rapports systématiques et réguliers sur le rendement du Canada dans le domaine de la recherche polaire. Le Réseau canadien d'information sur les régions polaires s'est élargi, avec l'ajout de 200 nouveaux abonnés.

La Commission a participé activement aux réunions du Volet nordique, à celles de l'Université de l'Arctique (dont elle est membre) et à celles du Conseil de l'Arctique. Elle a également participé aux rencontres du Comité international pour les sciences arctiques et à celles du Comité scientifique pour les recherches antarctiques, la Commission représentant le Canada au sein de ces deux organes. Elle était l'un des organisateurs du Forum de recherches nordiques à Yellowknife, et a participé à ses travaux.

La Commission a continué de diriger les préparatifs du Canada en vue de l'Année polaire internationale ( API ) 2007–2008. Elle a plus spécifiquement organisé des consultations auprès des collectivités partout dans le Nord, créé le site Web de l' API et mis sur pied le comité d'orientation national et le secrétariat de l' API pour le Canada.

La Commission continue de suivre de près l'état de la connaissance des questions polaires au Canada et d'en faire rapport chaque année par l'entremise du projet sur les indicateurs. Même si le projet est encore trop récent pour permettre de cerner les tendances, plusieurs indicateurs sont très prometteurs pour ce qui est de déterminer les forces et les faiblesses des entreprises de recherche polaire.

La Commission se sert de publications, d'exposés, de sa présence sur Internet et de rencontres pour promouvoir la formulation d'une politique nationale pour les sciences arctiques et antarctiques ainsi que l'engagement des ressources requises à ce chapitre. Elle continue également de prôner un appui au programme de recherche antarctique canadien. La conduite d'activités scientifiques dans l'Antarctique est une obligation du Canada en tant que signataire du Traité sur l'Antarctique, mais cela nécessite l'engagement de ressources.

Le contexte actuel se caractérise par une communauté de recherche diversifiée et dispersée, où de petits instituts s'occupent d'un large éventail d'activités de recherche. Les gens du milieu donnent leur soutien et participent à des degrés différents aux projets, et le gouvernement attribue des priorités diverses à la recherche polaire. La Commission canadienne des affaires polaires doit assumer la coordination des activités de recherche menées par le gouvernement fédéral et le secteur privé et faciliter un échange plus nourri de l'information.

À l'heure actuelle, d'autres pays polaires financent et entreprennent activement des projets visant à combler les lacunes critiques dans la connaissance des régions arctiques du Canada. Si le Canada ne se donne pas plus de moyens pour la recherche polaire, il devra se fier à des intérêts étrangers pour résoudre les problèmes de portée mondiale. Le pays présenterait alors l'image d'un maillon faible parmi ses homologues, au moment où la recherche polaire gagne en importance dans le monde.

Commission des revendications particulières des Indiens

Résultat stratégique — Tenir des audiences justes et impartiales concernant les revendications particulières

En 1991, dans la foulée de la crise d'Oka de 1990, le gouvernement fédéral a créé la Commission des revendications particulières des Indiens, en vertu de la Loi sur les enquêtes . Cette loi autorise le gouverneur en conseil à établir des commissions indépendantes pour mener des enquêtes sur les questions ayant trait au bon gouvernement. On a confié à la Commission le mandat d'enquêter ou de faire une étude plus approfondie sur les questions ayant rapport avec les revendications particulières, afin de garantir qu'elles sont traitées indépendamment du gouvernement.

Afin de trouver, comme le stipule son mandat, des moyens plus efficaces pour régler les revendications particulières, la Commission a instauré un processus d'enquête et d'examen des décisions prises par le gouvernement relativement au bien-fondé d'une revendication et aux critères d'indemnisation applicables, lorsque les négociations aboutissent à une impasse. N'étant pas un tribunal, la Commission n'est pas régie par des règles rigoureuses de la preuve, des délais de prescriptions ni tout autre moyen de défense de nature technique qui pourrait constituer un obstacle à la procédure relative aux griefs contre la Couronne. Cette souplesse supprime de tels obstacles et accorde à la Commission la liberté de tenir des audiences justes et objectives aussi promptement que possible. Ces audiences offrent quant à elles des solutions novatrices aux parties dans leurs tentatives de régler de nombreuses questions complexes et litigieuses ayant rapport avec la politique et le droit. Par ailleurs, le processus met l'accent sur les principes d'impartialité, d'équité et de justice, ce qui favorise la réconciliation et la guérison entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Par exemple, il permet de recueillir oralement auprès des membres de la collectivité l'histoire concernant les aspects importants de leur vie et il reconnaît le témoignage des aînés et d'autres intervenants locaux.

À toutes les étapes de l'enquête, la Commission prend soin de cerner et de proposer des possibilités de médiation. Elle offre des services généraux de médiation et de facilitation, à la demande de la Première nation concernée et du gouvernement du Canada. De concert avec le médiateur, les parties décident du déroulement du processus. On s'assure ainsi que l'exercice tient compte des spécificités de la négociation en cours.

D'ordinaire, la Commission termine son examen d'une revendication, y compris la publication d'un rapport final, deux à cinq ans après avoir reçu la demande initiale. La durée de l'enquête dépend de la complexité du dossier. À l'heure actuelle, la Commission mène 43 enquêtes. Elle a diffusé quatre rapports en 2004–2005.

Les activités de la Commission se sont considérablement multipliées au cours des dernières années, en raison de l'accroissement de la demande de ses services de médiation et de ses efforts de sensibilisation du public, qui viennent s'ajouter aux enquêtes régulières. À l'heure actuelle, la Commission mène 21 négociations. Elle n'a pas de calendrier fixe pour terminer son plein mandat.

La législation créant un nouveau centre de règlement des revendications particulières a reçu la sanction royale en novembre 2003. Le gouvernement continue de travailler avec les Premières nations et leurs organisations pour trancher des questions reliées à la mise en œuvre de cette législation. Au cours de l'exercice 2005–2006, AINC s'efforcera de clarifier le rôle futur et le financement de la Commission des revendications particulières des Indiens afin d'assurer une transition méthodique vers la mise en fonction du Centre.

Parmi ses principaux défis, la Commission doit veiller à maintenir l'excellence de ses opérations pendant que le gouvernement règle avec les Premières nations les questions concernant la mise en œuvre de la Loi sur le règlement des revendications particulières . Elle doit également documenter les connaissances spécialisées dont elle a profité dans ses enquêtes et ses services de médiation afin que ces connaissances puissent servir de fondement à la mise en œuvre éventuelle de la Loi.

SECTION II — ANALYSE DU RENDEMENT SELON LE RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Affaires indiennes et du Nord Canada

II.1 Résultat stratégique — LE GOUVERNEMENT
Bonne gouvernance et institutions efficaces pour les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord, le tout fondé sur des relations de collaboration

Que suggère ce résultat stratégique?

Ce résultat stratégique touche l'aide accordée aux collectivités inuites et des Premières nations pour que celles-ci puissent progresser dans l'exercice d'une saine gouvernance et la création d'institutions efficaces permettant d'améliorer leur qualité de vie. Les collectivités inuites et les gouvernements des Premières nations assument une part de plus en plus importante de leurs propres affaires, comme en témoignent les ententes de transfert de responsabilités, les ententes sur l'autonomie gouvernementale ainsi que les nouvelles relations intergouvernementales et issues de traités. De telles activités viennent appuyer les efforts que les collectivités inuites et les Premières nations déploient pour définir plus clairement leurs responsabilités à l'endroit de leurs citoyens et pour améliorer leurs conditions sociales et économiques. En offrant un soutien constant à l'exercice d'une saine gouvernance et à la création d'institutions efficaces, AINC aide les collectivités inuites et des Premières nations à tirer avantage du développement économique. Parallèlement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux instaurent des relations de coopération avec les collectivités inuites et les Premières nations.

Les avancées du programme autochtone et de la création des institutions nordiques favorisent la revitalisation sociale et culturelle des collectivités du Nord et le renforcement des partenariats qui sont essentiels au développement économique d'aujourd'hui et de demain. Ces priorités méritent davantage d'attention, tout comme les mesures de soutien à apporter aux gouvernements des territoires en ce qui a trait à leur capacité d'assurer la prestation de leurs programmes et services dans leur sphère de compétence. La gouvernance solide dans le Nord revêt par ailleurs une dimension importante quant au règlement des questions circumpolaires.

II.1.1 Activité de programme — LA GOUVERNANCE

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/gov_f.html pour obtenir plus de détails) :

• 42 Premières nations ont participé à des projets de gouvernance, et l'initiative d'amélioration des compétences au Manitoba a financé 44 projets, pour une contribution financière totale de 2,84 millions de dollars.
• Le programme Financement de soutien des bandes a été renouvelé pour une période de cinq ans.
• Le Ministère continue d'aider les Premières nations à élaborer et à ratifier leur propre code électoral fondé sur la coutume, aux termes de la Loi sur les Indiens . Par exemple, un guide sur la conversion fondé sur la coutume a été diffusé dans les provinces atlantiques et, en Ontario, des trousses d'information ont été remises aux Premières nations.
• Presque toutes les élections sont désormais organisées par des agents électoraux indépendants.
• Afin de favoriser une plus grande marge de manœuvre dans la gestion des ressources financières, le Ministère a multiplié les ententes de transfert souples. Au Québec, 16 collectivités ont négocié et signé des ententes pluriannuelles avec le Bureau régional du Québec.
• Un nombre croissant de collectivités ont adopté un code de gestion et de responsabilisation financières. Les collectivités connaissant une gestion financière saine d'après les bilans vérifiés se multiplient. Par exemple, en 2004–2005, le pourcentage de vérifications qui satisfont entièrement aux normes pertinentes (opinion « sans réserve ») est passé de 57 à 78 p. 100. Dans environ 19 p. 100 des cas, le vérificateur est satisfait des états financiers dans leur ensemble, mais il exprime des réserves ou note une carence d'information quant à certains aspects particuliers (opinions « avec réserve »). Le pourcentage des vérifications rejetées, indiquant des problèmes graves, est tombé de 17 à 3 p. 100 en 2004–2005.

II.1.2 Activité de programme — LES INSTITUTIONS

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/gov_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Diverses institutions ont aidé les Premières nations à mettre au point des outils pour l'exercice d'une gouvernance efficace en leur offrant des modèles de code, en organisant des symposiums à leur intention et en partageant avec elles des pratiques exemplaires. Certaines des institutions qui ont contribué à cet effort sont la Aboriginal Financial Officers Association, les Premières nations visées par le Traité 8 de l'Alberta, et le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique.
• La création d'institutions fiscales et statistiques visant à offrir des conseils aux gouvernements des Premières nations a reçu la sanction royale le 23 mars 2005. Les activités de mise en œuvre ont débuté à la même date.
• On a élaboré les plans et les autorisations visant la création du Centre national de gouvernance des Premières nations. Les activités de mise en œuvre se poursuivront sur une base continue.
• La National Aboriginal Land Managers Association et la Aboriginal Financial Officers Association of Canada ont continué de bénéficier de mesures de soutien tout au long de l'exercice 2004–2005. Ces institutions ont aidé à améliorer la gestion foncière et les compétences financières chez les Inuits et les Premières nations.
• On a financé annuellement des propositions visant l'établissement d'infrastructures scolaires et le développement des compétences par les autorités régionales de l'éducation des Premières nations, afin de leur permettre de fournir aux écoles des réserves des services éducatifs, administratifs et professionnels de deuxième niveau, sur l'exemple des commissions scolaires.

II.1.3 Activité de programme — LES RELATIONS DE COOPÉRATION

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/gov_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Le Ministère a continué d'appuyer les travaux du Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan. En outre, le Canada était un participant actif aux tables de discussions visant le Traité de la nation Nishnabe-Aski, les Premières nations du Traité 6, celles du Traité 8 et le Traité de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan.
• On a terminé l'évaluation du Bureau du commissaire aux traités ainsi qu'un examen des tables de discussions exploratoires sur les traités en Saskatchewan.
• Les efforts se poursuivent en vue d'établir le Centre du règlement des revendications particulières d'ici l'exercice 2006–2007.
• On a mené à terme les négociations visant cinq revendications particulières en 2004–2005.
• On a fait des progrès vers la conclusion d'ententes visant les revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale. En mai 2004, la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank a reçu la sanction royale. En janvier 2005, l'Entente définitive de l'Association des Inuits du Labrador a été signée. En février 2005, la Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale des peuples Tlicho a reçu la sanction royale, et l'Entente définitive et l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwalin Dun ont été ratifiées. L'Entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Quatsimo a été signée le 20 avril 2004, et celle de la Première nation de Miawpukek a été paraphée le 9 décembre 2004. L'Entente-cadre de Tulita a été signée en mars 2005. De même, on a fait des progrès importants aux tables de discussions sur les ententes définitives touchant les peuples Maa-Nulth, Tsawwassen, Sliammon et Lheidli T'enneh, dans le cadre du processus de la commission des traités en Colombie-Britannique.
• Au cours de l'exercice 2004–2005, le Ministère a signé des plans de mise en œuvre et des ententes fiscales avec la Première nation des Kwanlin Dun au Yukon, avec l'Association des Inuits du Labrador à Terre-Neuve-et-Labrador, et avec la Première nation de Westbank en Colombie-Britannique. Ces ententes devraient entrer en vigueur en 2005–2006.
• Le Canada a continué de participer aux comités de mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Après dix ans d'activités, on a renouvelé le plan de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu, pour une période de dix ans supplémentaire.
• La première nation de Kwanlin Dun a reçu du soutien pour élaborer sa constitution d'autonomie gouvernementale. Elle a approuvé cette constitution le 19 février 2005.
• Le Ministère a appuyé les efforts visant une interaction accrue entre les collectivités inuites et des Premières nations afin de faciliter la collaboration et le regroupement. Par exemple, il a financé le travail de renouveau constitutionnel qu'effectue le Conseil des Premières nations du Yukon, le réseau sur l'exercice des pouvoirs des Premières nations au Manitoba et le réseau sur l'exercice des pouvoirs en Saskatchewan. De plus, le Ministère prend activement part à divers forums intergouvernementaux. En Ontario, le ministre Scott, le ministre Bryant et le chef régional Charles Fox ont conclu une entente tripartite visant l'établissement d'excellentes relations de travail entre les Premières nations, le Canada et l'Ontario.

II.1.4 Activité de programme — LA GOUVERNANCE DANS LE NORD

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/gov_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Les négociations se sont poursuivies en 2004–2005 en vue de la conclusion d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités de type provincial dans les Territoires du Nord-Ouest. En décembre 2004, le premier ministre du Canada et son homologue territorial ont annoncé le printemps 2005 comme échéance de la mise en place d'une entente de principe sur le transfert de responsabilités et le partage des recettes issues de l'exploitation des ressources des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que l'année 2006 pour conclure une entente définitive. On a fait des progrès considérables pour arriver à des ententes sur un grand nombre de questions complexes et pour rédiger les premières versions de l'entente de principe. Cinq questions restent à régler, dont la plus importante touche aux aspects financiers. Les parties sont toutefois optimistes de pouvoir en arriver prochainement à une entente de principe. Dans l'ensemble, on progresse avec beaucoup de satisfaction vers le transfert des responsabilités.
• En décembre 2004, le premier ministre a annoncé que le Canada demanderait, dans un intervalle d'un an, le mandat d'entamer des négociations sur le transfert des responsabilités au Nunavut. Des rencontres préliminaires se sont tenues entre les représentants d' AINC , le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated en vue de préparer ces négociations.
• En décembre 2004, le premier ministre et ses trois homologues territoriaux ont rendu public le « Cadre d'une stratégie pour le Nord », qui a été conjointement élaboré et qui devait orienter les consultations devant mener à l'élaboration d'une stratégie nationale pour le Nord. Les consultations se sont tenues à l'hiver et au début du printemps dans chaque territoire ainsi que dans un cadre pan-nordique. Des discussions ont eu lieu avec les gouvernements et les dirigeants autochtones du Nord, au sein de forums intergouvernementaux et d'autres tribunes. Le processus de consultations intégrait plusieurs activités, entre autres des visites ministérielles, des rencontres bilatérales et multilatérales avec les principaux intervenants du Nord, ainsi qu'un questionnaire électronique et imprimé mis à la disposition des collectivités dans le Nord. On a également organisé des tables rondes sur les thèmes de la souveraineté, de la sécurité et la coopération circumpolaire et du changement climatique, afin de recueillir le point de vue d'un large éventail d'universitaires et d'autres experts. On procède actuellement au dépouillement des résultats de ces activités, dans le contexte des efforts de collaboration entre les gouvernements en vue de mettre au point cette version de la Stratégie pour le Nord.
• Les bureaux régionaux d' AINC ont pris part à de nombreux forums, groupes de travail et comités auxquels participaient les gouvernements territoriaux.
• Grâce au soutien qu' AINC donne à la participation du Canada au Conseil de l'Arctique, on a pu réaliser plusieurs initiatives parrainées par ce dernier et visant à promouvoir les priorités stratégiques nationales du Canada. Parmi ces projets, citons le Rapport sur le développement humain dans l'Arctique, l'Évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique, et le Plan stratégique pour le milieu marin arctique. Les activités d' AINC dans les relations bilatérales avec la Russie concrétisent l'engagement pris par le gouvernement du Canada de revitaliser le volet nordique de la coopération entre les deux pays.
• En participant aux trois conseils fédéraux régionaux du Nord, le Ministère continue de promouvoir la collaboration et la communication entre les ministères pour faciliter le règlement efficace des questions touchant les Inuits, les Premières nations et les gens du Nord.

Aspects à améliorer et leçons apprises

Au cours de la période visée par le présent Rapport, on a constaté que pour instaurer une collaboration plus entretenue entre les institutions et les gouvernements, il importe de bien connaître ce qui existe actuellement en matière d'institutions au sein des collectivités inuites et des Premières nations, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et du secteur privé. Le rôle que chacune de ces institutions exerce doit aussi être bien compris de manière à renforcer la collaboration entre elles et avec les gouvernements. Une telle connaissance permettra de déterminer si le besoin d'en créer de nouvelles se fait sentir. La réalisation de ces objectifs exige une meilleure coordination au sein du Ministère, des autres ministères fédéraux et d'autres gouvernements.

L'expérience des nombreuses années passées à mettre en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale montre que l'acquittement des obligations d' AINC passe par la transformation des relations avec les collectivités inuites et des Premières nations. Certains problèmes ont mis en évidence la nécessité de définir plus clairement la nature des plans de mise en œuvre et des processus de révision et de renouvellement ainsi que leur champ d'application.

Les discussions exploratoires avec les Premières nations visées par les traités historiques contribuent au partage d'une même vision des choses et au renouvellement des relations.

Compte tenu du fait que, d'une région à l'autre, les peuples autochtones au Canada composent avec des réalités extrêmement différentes, il serait inutile de chercher une approche universelle pour régler la question des droits ancestraux et des droits issus des traités des différents groupes au pays. Chaque groupe autochtone se distingue par sa culture, ses coutumes et ses traditions. Aussi, les provinces et les territoires ont leur propre opinion et position sur la façon de régler les revendications et de consentir à l'autonomie gouvernementale. En outre, les évolutions survenues dans le domaine du droit constitutionnel depuis 1982 ont permis de mieux comprendre la nature et la portée des droits ancestraux et des droits issus des traités. Elles incitent les gouvernements et les groupes autochtones à songer à de nouvelles approches, comme la reconnaissance expresse des droits ancestraux, la tenue de consultations et le respect des droits des groupes autochtones dans le cadre des négociations, ainsi que des solutions pour accélérer les négociations.

Les traités historiques, les ententes sur les revendications territoriales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale sont à la base des relations de coopération qui tiennent compte des droits ancestraux, des droits issus des traités et des obligations juridiques de longue date non acquittées. Ils procurent aussi la certitude quant aux droits sur les terres et les ressources et apportent des précisions sur les pouvoirs inhérents à l'autonomie gouvernementale. Ces relations de coopération sont entre autres le résultat des ententes négociées. La négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et particulières et sur l'autonomie gouvernementale est un processus complexe qui exige un engagement de longue haleine de toutes les parties concernées. Les négociations sont souvent très délicates et portent sur des questions dont la nature et la portée sont telles qu'il faut de nombreuses années pour parvenir à un règlement. Étant donné que l'établissement de relations fait intervenir deux ou même trois parties, les équipes fédérales n'ont pas le pouvoir unilatéral de déterminer l'issue des négociations. Autrement dit, le fait que des négociations piétinent peut être imputable à certains facteurs qui sont hors du contrôle de l'une ou l'autre des parties.

II.2 Résultat stratégique — LES GENS
Améliorer le bien-être des personnes et des familles chez les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord

Que suggère ce résultat stratégique?

Les Inuits et les membres des Premières nations comptent parmi les groupes les plus défavorisés au Canada, comme en témoignent les indicateurs socio-économiques. Selon certaines recherches, les secteurs les plus susceptibles d'améliorer de façon durable la qualité de vie des collectivités sont l'éducation et le développement économique. Parallèlement, pour être aptes à tirer le maximum des possibilités d'études, des débouchés économiques et des possibilités d'emploi, les personnes, les familles et les collectivités ont besoin de vivre en santé dans un environnement stable et sécuritaire.

Le résultat stratégique dont il est question ici favorise l'accès des Premières nations à toute une série de services qui s'apparentent raisonnablement à ceux dont jouissent les autres Canadiens dans une situation semblable. Étant donné qu'il concerne la fourniture des besoins essentiels et l'éducation, il influe sur les principaux facteurs socio-économiques et se rapproche du résultat stratégique portant sur l'économie.

L'atteinte du résultat stratégique lié aux gens permet aussi aux Premières nations et aux Inuits de gérer les politiques, les programmes et les services qui influent le plus directement sur leur qualité de vie. Les activités concrétisent une suite de services essentiels tout le long de la vie, favorisant ainsi le bien-être de la personne — et, par extension, celui de la famille et de la collectivité.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont le défi de trouver les méthodes les plus efficaces pour offrir aux personnes vivant dans les collectivités éloignées et isolées du Nord canadien les moyens physiques et financiers d'accéder, en tout temps, à une quantité suffisante d'aliments sains et nutritifs. De nombreux facteurs influent sur la sécurité alimentaire, notamment le prix des aliments importés et la consommation prudente des aliments traditionnels. Sur un plan plus général, les scientifiques acquièrent de nouvelles connaissances sur le changement climatique et ses répercussions dans l'Arctique. Le fruit de leur recherche montre l'importance d'élaborer, d'évaluer et d'adopter des stratégies d'adaptation au changement climatique dans le Nord.

II.2.1 Activité de programme — LA GESTION DES AFFAIRES INDIVIDUELLES

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/peo_f.html pour obtenir plus de détails) :

• À l'échelle nationale, on a traité 4 195 demandes d'inscription à titre d'Indien, et on a reçu 5 547 nouvelles demandes. Au 31 mars 2005, le total des Indiens inscrits s'élevait à 733 626 personnes.
• En mai 2004, on a entrepris un examen global et diagnostique des politiques, procédures et secteurs d'activités en vue d'améliorer les services fournis aux clients des Premières nations.
• On a mis la touche finale à une stratégie nationale horizontale pour la mise en œuvre d'une carte de statut d'Indien sécuritaire. On a délivré 102 000 certificats du statut d'Indien inscrit.
• Le Ministère a administré 11 479 comptes en fiducie, d'une valeur de près de 45 millions de dollars.
• Quelque 310 séances de paiements prévus par les traités ont été tenues durant la période visée.
• Le Ministère a nommé 762 administrateurs successoraux. Au cours de la période visée, on a ouvert 1 638 dossiers de succession et on en a fermé 2 199. On a également publié et diffusé, en juillet 2004, la brochure intitulée Le règlement de la succession d'un membre de la famille .
• Le bureau régional de la Saskatchewan a travaillé pour promouvoir l'administration des successions par les membres de la famille afin de réduire la participation d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Comme résultat, le nombre de successions administrées par les familles a augmenté de 10 p. 100 dans son secteur de compétence.

II.2.2 Activité de programme — L'ÉDUCATION

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/peo_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Le Ministère a continué de venir en aide aux Premières nations pour la prestation de programmes d'études appropriés, de grande qualité et adaptés à la culture. À cet égard, on a mis en œuvre l'initiative de recrutement et de maintien en poste des enseignants, on a augmenté les prestations salariales des enseignants et on a entrepris l'examen des programmes d'enseignement primaire et secondaire.
• Le Ministère a apporté des améliorations au processus de demande de services en matière d'éducation spéciale. Le groupe de travail mixte AINC / APN (Assemblée des Premières nations) a fait un examen des progrès faits au cours des deux premières années du Programme d'éducation spéciale et il a défini les besoins qui restent à combler.
• Le programme Nouveaux sentiers pour l'éducation a financé des projets des Premières nations visant à renforcer leurs capacités de gestion et de gouvernance, à améliorer l'efficacité de l'enseignement en salle de classe, à appuyer la participation des parents et des collectivités à l'éducation et à faciliter la transition des études au marché de travail.
• De concert avec des représentants inuits et des Premières nations, le Ministère a mis sur pied un groupe de travail pour effectuer un examen du Programme d'enseignement postsecondaire. On a élaboré un plan de travail et avancé dans la mise en place d'un nouveau cadre de gestion et d'orientation.
• De concert avec les organismes administrateurs inuits et des Premières nations, le Ministère a appuyé le perfectionnement et l'amélioration des compétences essentielles en matière d'employabilité chez les jeunes; leur fait a découvrir toute une gamme de possibilités de carrière; a fait la promotion de l'éducation et de l'apprentissage comme des éléments essentiels de leur participation au marché du travail; a facilité les possibilités de travail encadré.
• Le First Nation Education Steering Committee ( FNESC ), un organisme sans but lucratif, facilite les discussions sur les questions qui touchent les Premières nations de la Colombie-Britannique en matière d'éducation. Le FNESC fournit aux Premières nations de l'information pertinente et à jour au sujet des politiques et des programmes mis en place par les gouvernements fédéral et provincial, effectue de la recherche dans le domaine de l'éducation au sein des Premières nations, et communique avec les responsables fédéraux et provinciaux afin d'assurer que ceux-ci s'occupent des problèmes soulevés par les Premières nations.
• Sous l'égide de la Confédération des Premières nations signataires du Traité nº 6, l'autorité scolaire concernée étudie l'élaboration et la mise en place d'un système d'éducation qui répondra aux besoins des 17 Premières nations membres.
• À l'occasion de la table ronde Canada-Autochtones du 19 avril 2004, le premier ministre a pris l'engagement selon lequel des séances de suivi se pencheront sur les domaines de grande importance, dont l'apprentissage continu. Pour y donner suite, le Ministère a organisé en novembre, avec l'appui des autres ministères clés et des organismes centraux, deux séances de suivi. L'une a porté sur le développement de la petite enfance et l'éducation de la maternelle à la douzième année, tandis que l'autre s'est intéressée à l'éducation postsecondaire et au développement des compétences. Les séances de suivi ont donné aux principaux partenaires et intervenants de l'apprentissage chez les Autochtones l'occasion de mettre de l'avant des idées et des stratégies pour améliorer les résultats d'apprentissage et les résultats scolaires des populations autochtones. Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web de la Table ronde Canada-Autochtones .

II.2.3 Activité de programme — LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/peo_f.html pour obtenir plus de détails) :

• En partenariat avec Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Développement social Canada, l'Agence de santé publique du Canada et les partenaires inuits et des Premières nations, le Ministère a poursuivi l'élaboration d'options de « guichet unique » pour la prestation des services liés au développement de la petite enfance.
• On a publié et diffusé cinq manuels nationaux portant respectivement sur l'aide au revenu, les services à l'enfance et à la famille, la prévention de la violence familiale, l'aide à la vie autonome, et la prestation nationale pour enfants. Ces manuels établissent les principes directeurs et aideront à améliorer la prestation des programmes grâce à une approche cohérente et coordonnée.
• Au cours de la période visée, on a continué de mettre en application un mode de financement souple en vertu duquel les agences de services à l'enfance et à la famille des Premières nations peuvent reporter les fonds d'entretien destinés au placement d'enfants pris en charge vers les services de prévention afin d'éviter la rupture familiale. Il est encore trop tôt pour évaluer l'effet que ces changements ont sur la sécurité et la protection des collectivités des Premières nations.
• Le Ministère et Santé Canada financent conjointement un projet de recherche et d'établissement des coûts pour étudier des options stratégiques en ce qui a trait aux soins de longue durée. Un groupe consultatif en matière de politiques, composé de représentants du gouvernement fédéral, des Inuits et des Premières nations, est chargé de surveiller le déroulement du projet.
• Une séance d'échange intensif sur la prévention de la violence familiale a réuni des responsables des bureaux régionaux d' AINC , des homologues d'autres ministères fédéraux et des directeurs de maisons d'hébergement dans les Premières nations, pour discuter de l'orientation stratégique en la matière.
• Le bureau régional du Manitoba a mené à terme une évaluation des coûts des améliorations à apporter aux immobilisations dans le cas des foyers de soins personnels situés dans les réserves.
• Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants et d'autres partenaires, des Premières nations ont mis en place des maisons de jeunes où s'organisent des ateliers de sensibilisation et certaines autres interventions (liens avec les services locaux existants comme les services de santé et les services sociaux) afin de prévenir, entre autres, la délinquance, le vandalisme, les problèmes de consommation et de violence, et le phénomène de gang.

II.2.4 Activité de programme — DES COLLECTIVITÉS NORDIQUES SAINES

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/peo_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Le Ministère s'est appuyé sur le Programme Aliments-poste et les centres d'approvisionnement du Sud pour réaliser, dans près de 30 collectivités, des enquêtes sur le prix des aliments. Les résultats de toutes les enquêtes menées en 2004 sont affichés sur le site Web du Ministère. Les conclusions de ces enquêtes et la réalisation de projets pilotes à Kangiqsujauq (Québec), Fort Severn (Ontario) et Kugaaruk (Nunavut) offrent aux ministres un fondement solide pour prendre des décisions viables et à long terme quant au financement du Programme Aliments-poste. Grâce aux fonds additionnels accordés au Programme au moyen du Budget supplémentaire des dépenses, le Ministère a pu éviter d'augmenter les tarifs qui s'appliquent depuis 1993–1994 au service d'aliments-poste.
• Le Ministère a, par l'entremise du Programme interministériel de lutte contre les contaminants dans le Nord, étudié les effets des polluants sur la santé humaine et surveillé leurs répercussions sur les collectivités présentant de hauts risques. Il a aussi effectué un suivi des tendances temporelles des concentrations de contaminants sur la santé humaine. L'objectif était de pouvoir donner des conseils avisés en matière d'alimentation aux collectivités présentant de hauts risques.
• Le Programme d'action pour les collectivités autochtones et nordiques ( PACAN ) sur le changement climatique a donné des séances de formation sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelable à tous les représentants du Programme et aux éclaireurs communautaires, dans tous les bureaux régionaux d' AINC .

Aspects à améliorer et leçons apprises

En vertu du paragraphe 91(24) de la loi établissant compétence fédérale sur les Indiens, le Ministère est autorisé à gérer des affaires personnelles de certains membres des Premières nations en respectant des normes de service professionnelles dictées par ses responsabilités juridiques et fiduciaires. S'étant engagé à appliquer ces normes, le Ministère s'emploie à moderniser les politiques et les systèmes actuels ainsi qu'à améliorer sans cesse les pratiques en usage. L'objectif visé est d'appliquer les critères d'admissibilité à l'inscription de façon juste et opportune, d'assurer la gestion appropriée des successions, de protéger les fonds personnels et d'en faire usage en temps opportun et enfin d'effectuer le paiement des rentes et des allocations conformément à ce qui est prévu dans les traités.

Le Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2004 portant sur les programmes d'enseignement du Ministère a mis en évidence l'environnement complexe dans lequel AINC exerce son mandat. En raison de la relation spéciale qui existe entre le gouvernement fédéral et les Premières nations, le Ministère ne peut décider seul de la façon dont les programmes d'enseignement sont conçus, exécutés et évalués. Les Premières nations doivent participer, du début à la fin. Le Rapport de la vérificatrice générale a formulé neuf recommandations. Celles touchant le programme d'enseignement sont les suivantes : mettre en place une stratégie et un plan d'action, clarifier le rôle d' AINC en la matière, élaborer des indicateurs de rendement et de résultat, communiquer les renseignements sur les coûts et les repères, mettre en place des accords sur les frais de scolarité et veiller à leur application uniforme, effectuer l'évaluation des écoles. Pour ce qui est des études postsecondaires, le Rapport recommandait ce qui suit : mettre en place un régime de reddition de comptes relativement au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, fournir des renseignements exacts et améliorer les rapports au Parlement. La réponse du Ministère aux recommandations est formulée dans un plan d'action qui a été établi en consultation avec les principaux intervenants. Le ministre a déposé le plan d'action devant le Comité permanent des comptes publics en mai 2005.

De plus, les travaux qui font suite à la Table ronde Canada-Autochtones ont clairement révélé que les ministères fédéraux, tous les ordres de gouvernement, les Premières nations les Inuits, les Métis et les autres principales parties ont tout intérêt à travailler en collaboration. À l'heure actuelle, 16 ministères fédéraux se partagent la responsabilité de plus de 70 programmes offrant aux Autochtones un éventail complet de services favorisant l'acquisition continue du savoir, allant de la petite enfance à l'enseignement postsecondaire en passant par la formation spécialisée. Dans ce contexte général, l'examen des programmes d'enseignement que le Ministère offre aux Premières nations fait comprendre hors de tout doute le caractère prioritaire d'une coordination et d'une harmonisation plus poussées des activités du gouvernement fédéral. Cette « leçon apprise » s'applique également aux programmes de développement social.

L'exécution des programmes d'enseignement est presque entièrement confiée aux Premières nations, qui, à leur tour, en délèguent la responsabilité à certaines de leurs organisations, aux ministères des gouvernements provinciaux, aux conseils scolaires municipaux ou provinciaux ou encore au secteur privé. Le Ministère établit le cadre de travail et les normes d'application nationales, mais les Premières nations et les mandataires ont une large autonomie pour gérer les programmes au quotidien. Le Ministère, les Premières nations et les autres partenaires doivent définir plus clairement leurs rôles et leurs responsabilités respectifs en tenant compte du fait que chacun doit justifier sa gestion et les résultats obtenus. Cette « leçon apprise » s'applique également aux programmes de développement social.

Le renouvellement des pouvoirs liés aux programmes et aux services de développement social est nécessaire s'il l'on souhaite édifier et soutenir des collectivités viables et assurer leur santé et leur sécurité. Afin de répondre aux besoins des collectivités, il faut établir un cadre stratégique exhaustif et cohérent pour le développement social. Il importe aussi que les pratiques et les processus de collecte des données soient le résultat d'un travail d'équipe, y compris la définition des indicateurs et des mesures du rendement nécessaires pour concevoir le cadre stratégique, justifier les décisions et faire le suivi des programmes et des services. La collecte des données doit être un exercice rentable et ne doit pas compliquer indûment la production des rapports.

II.3 Résultat stratégique — LES TERRES
Transférer les titres fonciers et favoriser l'utilisation durable des terres et la gestion judicieuse des ressources par les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord

Que suggère ce résultat stratégique?

Les Premières nations entretiennent une relation étroite avec la terre. Pourtant, exception faite des ententes contemporaines sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale et de la Loi sur la gestion des terres des premières nations , c'est au gouvernement fédéral que les lois fédérales actuelles confèrent presque tous les pouvoirs sur les terres de réserve des Premières nations, sur leurs ressources, sur leur environnement et sur l'argent tiré de ces ressources (l'argent des Indiens). Pour que se concrétise la vision associée au résultat stratégique des terres, il faut que les Premières nations arrivent à faire reconnaître et à exercer leurs pouvoirs et leur compétence sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement.

Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, AINC continue d'assumer la responsabilité quant à la gestion des terres, de l'eau et des ressources naturelles. La quête internationale de nouvelles sources de pétrole et de gaz naturel conduit à une forte détermination de prospecter et d'investir dans le Nord. Entre autres, on a mis de l'avant une proposition pour exploiter les grands champs de gaz naturel situés dans le delta du Mackenzie et construire un pipeline le long de la vallée du fleuve. On investit également dans l'exploration et l'exploitation minières. À l'heure actuelle, AINC gère de grands projets de développement dans les deux territoires.

AINC reconnaît que la complexité des régimes de lois et de règlements, en particulier dans le Nord, pourrait freiner l'exploitation des débouchés économiques exigeant un accès aux terres. Pour faciliter le transfert des responsabilités et des pouvoirs liés aux terres, aux ressources et à l'environnement, le Ministère établit des cadres juridiques et institutionnels sous forme d'ententes sectorielles ou globales sur l'autonomie gouvernementale.

Encourager l'exploitation, à des fins économiques, de l'immense potentiel que recèlent les territoires tout en protégeant le fragile environnement nordique, voilà un défi de taille qu' AINC est appelé à relever dans le Nord. La gestion environnementale dans cette région revêt une importance d'autant plus grande qu'on projette d'y mener une multitude d'activités d'exploration et de mise en valeur et qu'on y trouve un grand nombre de lieux contaminés.

II.3.1 Activité de programme — LA CERTITUDE QUANT AUX TITRES FONCIERS ET À L'ACCÈS AUX TERRES ET AUX RESSOURCES

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/lan_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Soixante-deux ajouts de terre ont été faits aux réserves au cours de l'exercice 2004–2005.
• On a élaboré une stratégie visant à suivre et à rendre compte des progrès concernant l'exécution des ajouts de terres aux réserves. La stratégie a donné lieu à la création et à la mise en service d'une base de données qui servira d'aide à la production de rapports sur l'avancement des travaux et d'outil de gestion.
• On a négocié la question de l'imposition des sociétés ferroviaires et le règlement des titres fonciers avec cinq Premières nations en 2004–2005. La mise en œuvre des ententes obtenues se poursuivra en 2005–2006.
• AINC a commandé à la Fédération canadienne des municipalités la tenue de plusieurs tribunes dans diverses provinces pour discuter du processus d'ajout de terres aux réserves et pour faciliter le tissage de liens. Le Ministère a mis en place des protocoles officiels et officieux avec d'autres ministères fédéraux concernés par le processus, afin d'en accroître l'efficacité.

II.3.2 Activité de programme — LA GESTION RESPONSABLE DES AFFAIRES FÉDÉRALES

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/lan_f.html pour obtenir plus de détails) :

• En 2004–2005, AINC a élaboré et approuvé une stratégie de gérance de l'environnement et mis en place les éléments essentiels du Système de gestion environnementale qui y est associé.
• On a mis en place la politique sur la Fiducie pour dépenses particulières afin d'amener les Premières nations à jouer un rôle actif dans l'administration et la dépense de l'argent des Indiens détenu au compte en capital dans le Trésor public.
• De concert avec les Premières nations, on a pris, au début de 2004–2005, la décision de procéder à la rédaction du projet de modifications de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du règlement afférent, suite à l'achèvement du projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations et à la formulation d'approches législatives concernant l'activité commerciale et industrielle dans les réserves. Entre-temps, le dialogue se poursuit avec le Conseil des ressources indiennes et la commission de cogestion de Pétrole et gaz des Indiens du Canada ( PGIC ), au sujet des modifications proposées et de l'avenir plus lointain de PGIC .
• Travaillant en partenariat avec les Premières nations intéressées, les promoteurs et les provinces, le Ministère a élaboré des propositions législatives pour réglementer la mise en place de grands projets commerciaux et industriels dans les terres des réserves. Les efforts se poursuivent avec les Premières nations au sujet des exigences réglementaires devant gouverner certains grands projets en particulier.
• AINC a procédé à l'évaluation et à la classification de 20 sites contaminés présentant de hauts risques et à l'assainissement de 32 autres, dans des réserves.
• La mise en application de pratiques améliorées en matière de gestion des données a permis d'isoler, dans le Système de registre des terres indiennes, 32 500 dossiers qui nécessitaient une attention spéciale. Environ 13 000 de ces dossiers ont été mis en ordre.

II.3.3 Activité de programme — LA GESTION AUTONOME DES TERRES, DES RESSOURCES ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR LES PREMIÈRES NATIONS

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/lan_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Après avoir mené à bon terme le processus de consultation avec les Premières nations et les provinces concernées, AINC a rédigé un avant-projet de loi. Le projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations est une mesure législative portant sur la gouvernance sectorielle qui vient appuyer l'accès et le contrôle des Premières nations à l'égard de leurs terres et de leurs ressources. Le projet de loi a fait l'objet de négociations fructueuses avec trois Premières nations participant à titre de pilotes; il est actuellement à l'étude au Parlement suite à sa présentation le 1 ^er juin 2005.
• On a mis en place le cadre de travail relatif à un programme de formation en gestion foncière dans les Premières nations. L'Université de la Saskatchewan, la National Aboriginal Land Managers Association et AINC ont conclu un partenariat visant la prestation de séances de formation aux gestionnaires fonciers des Premières nations. Les lignes directrices relatives à la conduite des séances sont prêtes, et les efforts se poursuivent en vue de la mise en place de nouvelles directives en ce qui concerne les programmes et l'accréditation.
• On a mis sur pied un nouveau programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves. Il sera mis à l'essai en 2005–2006 dans près de 15 Premières nations. Les constatations serviront à peaufiner le programme en vue de sa mise en œuvre intégrale en 2006–2007.
• À l'heure actuelle, 22 Premières nations s'occupent d'élaborer un code foncier. Quatorze autres fonctionnent sous le régime de leur propre code. On prévoit que 17 autres Premières nations organiseront un vote au cours de l'exercice 2005–2006.
• Le Conseil consultatif sur les terres et des conseils tribaux intéressés ont tenu des discussions préliminaires sur la possibilité que les Premières nations se joignent à titre d'un seul groupe à la mesure relative à la gestion de leurs terres.

II.3.4 Activité de programme — LES TERRES ET LES RESSOURCES DANS LE NORD

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/lan_f.html pour obtenir plus de détails) :

• On a utilisé le processus de la réglementation pour approuver et mettre en œuvre des plans d'assainissement des mines Colomac et Discovery ainsi qu'un plan d'abandon et de remise en état de la mine Giant. Grâce à ces accomplissements, AINC peut procéder à l'assainissement de ces lieux contaminés, confirmant ainsi la place que le Ministère accorde à une gestion saine de l'environnement. On se félicite du fait que ni Colomac ni Discovery n'avaient été recommandées pour une évaluation environnementale, et qu'il n'avait pas été nécessaire de tenir, dans le dossier de Colomac, des audiences pour la délivrance d'un permis d'utilisation des eaux. Ces succès témoignent d'un soutien solide des collectivités et d'une planification saine.
• En 2004–2005, on a décontaminé à 80 p. 100 l'île Resolution des biphényles polychlorés qui s'y trouvent. Le projet d'assainissement et le retrait du matériel des lieux seront terminés d'ici 2007.
• Le bureau régional du Nunavut a terminé la numérisation des rapports d'évaluation géologique. Au total, 2 799 dossiers ont été balayés et archivés. Ces rapports sont maintenant offerts sous forme électronique.
• Au cours de l'exercice 2004–2005, on n'a pas pu réaliser la majorité de travaux de mise en place du système électronique de gestion des redevances issues de l'exploitation pétrolière et gazière, parce que le poste du gestionnaire responsable est demeuré vacant jusqu'en novembre 2004.
• Le budget de 2004 a affecté 75 millions de dollars au projet gazier du Mackenzie. Les attributions d' AINC s'élevaient à 5 millions de dollars, et le Ministère s'est servi de cette somme pour mettre sur pied le Bureau de préparation pour les projets de gazoduc, le Secrétariat du projet gazier dans le Nord ainsi que des projets scientifiques et pour développer les compétences. Ces mesures sont favorables à la conduite de l'évaluation environnementale et à la formulation de règlements.
• Le ministre a annoncé un financement de 9 millions de dollars pour la mise en œuvre du plan d'action quinquennal relatif à la conservation de la vallée du Mackenzie. Le plan d'action s'étend sur la période allant de 2004 à 2009.
• On a élaboré une perspective de développement durable pour AINC et on l'a appliquée à un programme existant, soit le Plan de gestion des sites contaminés, et à un cas hypothétique fondé sur des scénarios réels d'exploitation minière. Cet exercice aura pour aboutissement l'élaboration d'une perspective de développement durable dans le Nord, dans le contexte de la mise en valeur des ressources du Nord.
• Le ministre a sanctionné le plan directeur final de la mise en œuvre du Cadre de gestion et d'évaluation des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et régions (Plan directeur, juillet 2004). Le plan recommande aux décideurs des mesures qui favorisent la protection de l'environnement, la viabilité des collectivités et un développement économique responsable, le tout à l'intérieur d'un cadre de gestion environnementale saine des Territoires du Nord-Ouest.
• Deux réunions du Comité de synthèse industrie-gouvernement ont eu lieu, en mai et novembre 2004, en préparation de la Conférence des ministres des Mines du Nord tenue le 26 novembre 2004. Le ministre Scott, la ministre d'État Ethel Blondin-Andrews d'Affaires indiennes et du Nord Canada, le ministre Lang du Yukon, le ministre Bell des Territoires du Nord-Ouest et le ministre Simialik du Nunavut étaient présents à la Conférence et se sont entretenus au sujet de questions communes ayant trait à l'exploitation minière dans le Nord.
• À titre de ministère fédéral responsable, AINC a élaboré, de concert avec 21 autres ministères et organismes fédéraux, une stratégie en vue de la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007–2008.

Aspects à améliorer et leçons apprises

Sur les assises d'une vision commune, produit des investissements faits à la conception et à la gestion des programmes, on pourra repérer plus aisément les possibilités d'accroître encore la certitude quant aux titres fonciers et à l'accès aux terres et aux ressources. Les principales leçons tirées de l'expérience vécue dans ce domaine soulignent la nécessité de faire participer plusieurs parties au processus d'ajout de terres aux réserves. L'utilisation actuelle des terres recèle de nombreuses complexités, et chaque lot fait l'objet de servitudes. Ce sont là des facteurs qui influent considérablement sur le délai de traitement de chaque soumission. C'est pourquoi le Ministère continue de mettre l'accent sur le développement de partenariats productifs, sur la conception globale du système ainsi que sur la mise en place de systèmes de gestion et de rapport.

Le régime de la Loi sur les Indiens est désuet quant à la gestion des terres, de l'environnement et des ressources. Il n'est pas adapté à la complexité ni au champ d'application du concept contemporain de la gérance responsable. Telles sont certaines des principales leçons retenues. Le défi que doivent surmonter le Ministère et le gouvernement est de continuer à favoriser l'autonomie gouvernementale tout en trouvant tous les moyens d'améliorer, dans l'immédiat, la gestion des terres, de l'environnement et des ressources pour les Premières nations sous l'égide de l'appareil fédéral. La grande priorité concerne désormais la « gestion du risque » dans les activités du fédéral, comme le souligne le rapport du Comité consultatif sur la réglementation intelligente, alors que des investissements sont consentis au développement des capacités des Premières nations.

Les nouvelles approches envisagées doivent respecter les responsabilités législatives et autres de la Couronne et tenir compte des intérêts des Premières nations ainsi que des objectifs que celles-ci poursuivent. Ceci repose sur l'établissement de liens serrés entre le Ministère, les Premières nations et leurs organisations. Il convient de reconnaître que le Ministère a sous-estimé le temps et les efforts requis pour nouer les partenariats nécessaires afin d'apporter des changements concrets.

Le Ministère doit continuer de déployer des efforts pour transformer les relations qu'il entretient avec les conseils de gestion des ressources dans le Nord. Il pourra alors profiter de ce rapprochement pour aider ces conseils à perfectionner leurs compétences et leur permettre de prendre des décisions éclairées, qui sont favorables aux intérêts des Premières nations, des Inuits, des gens du Nord et de l'ensemble des Canadiens ainsi qu'à l'exploitation viable des ressources nordiques.

On a mis de l'avant des méthodes sectorielles destinées à concrétiser la priorité accordée à la gestion autonome des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations. Cette expérience montre clairement qu'il n'est pas prudent de s'occuper, en marge des négociations globales sur l'autonomie gouvernementale, des domaines dans lesquels la Loi sur les Indiens prescrit des responsabilités fiduciaires au gouvernement ni des domaines qui présentent des risques éventuels tant pour les Premières nations que pour le gouvernement en ce qui a trait à la formulation des lois.

Autre leçon retenue : il faut consacrer plus de temps et d'efforts si l'on veut informer ou consulter les Premières nations qui étaient exclues du processus d'élaboration des options sectorielles et obtenir leur appui au moment d'adopter ces dernières, et si l'on veut les inciter à mettre ces méthodes en application au moment voulu.

Enfin, on a retenu qu'il importe prendre en compte la politique sur les langues officielles du Canada ainsi que le caractère bijuridique de son système (droit civil et common law) dès qu'on amorce le développement de ces initiatives.

II.4 Résultat stratégique — L'ÉCONOMIE
Accroître la participation des Autochtones et des résidents du Nord à l'économie

Que suggère ce résultat stratégique?

Le résultat stratégique dont il est question ici exige l'instauration d'un climat propice aux investissements et aux affaires pour permettre aux personnes, aux collectivités et aux entreprises inuites et des Premières nations de tirer parti des débouchés économiques. Ce résultat stratégique nécessite aussi la mise en place d'infrastructures économiques et communautaires de base pour intensifier la participation des Autochtones à l'économie.

Le règlement des revendications particulières et des revendications territoriales globales permet aux Premières nations et aux Inuits d'accéder à des capitaux qu'ils peuvent utiliser pour repérer des possibilités de croissance économique et les exploiter. Les recettes supplémentaires découlant de cette croissance pourraient être investies dans des programmes locaux afin d'aider les membres de la collectivité à améliorer leur qualité de vie en fonction de leur situation et de leurs priorités individuelles.

Les activités de développement économique du secteur public favorisent une participation plus intense des Premières nations et des Inuits à l'économie. Elles augmentent aussi les occasions d'affaires et appuient le développement économique, le renforcement des capacités et l'infrastructure économique. Comme il a été annoncé dans le budget de 2005, le Ministère prévoit éliminer, à compter de l'exercice 2005–2006, les programmes actuels d'aide financière aux entreprises et d'autres programmes d'accès aux capitaux.

Pour que les gens du Nord et les groupes autochtones du Nord participent véritablement à la mise en valeur des ressources et profitent des retombées générées, il est nécessaire que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour augmenter les capacités économiques dans le Nord. Les gouvernements territoriaux assument des responsabilités en matière de développement économique, mais leurs sources de revenu sont limitées, tout comme leur marge de manœuvre budgétaire. AINC a le mandat de stimuler le développement régional dans l'ensemble des territoires et de favoriser le développement des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le Ministère est donc bien placé pour travailler avec les groupes autochtones du Nord, les gouvernements du Nord, le secteur privé et d'autres parties intéressées afin de créer des possibilités de développement économique au nord du 60 ^e parallèle.

II.4.1 Activité de programme — LES DÉBOUCHÉS ÉCONOMIQUES ET LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI POUR LES AUTOCHTONES

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/econo_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Pour mieux faire connaître aux Autochtones les débouchés économiques et les possibilités d'emploi, on a donné plus de 120 exposés partout dans le pays, et organisé deux conférences nationales sur les partenariats. Plus de 300 personnes ont participé à chacune de ces conférences.
• On a signé huit ententes de partenariat avec divers intervenants (notamment l'entreprise canadienne, les syndicats, les organisations et gouvernements autochtones), multipliant de ce fait les débouchés économiques et les possibilités d'emploi pour les Autochtones.
• La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones continue de favoriser l'expansion des entreprises autochtones et de permettre à un nombre croissant d'entre elles de décrocher des marchés du gouvernement fédéral. Les entreprises autochtones se sont vu octroyer 8 156 contrats, représentant 487,3 millions de dollars de recettes.

II.4.2 Activité de programme — L'ACCÈS AUX CAPITAUX ET AUX POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/econo_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Au cours de l'exercice 2004–2005, AINC a donné un appui financier de base à environ 500 organisations communautaires qui offraient des services publics liés au développement économique. De plus, AINC a octroyé 19,3 millions de dollars à 116 entreprises sous forme d'aide en capitaux propres; 4,7 millions de dollars à quatre collectivités pour financer la mise en place de l'infrastructure économique; 16,6 millions de dollars pour réaliser 244 projets visant l'accès aux débouchés découlant des ressources; et 3,7 millions de dollars pour appuyer 47 autres projets de développement économique.
• En consultant les intervenants au sujet du Programme de développement économique des collectivités ainsi que des orientations futures du Programme, AINC a mis en place des stratégies de développement économique pour ses 10 bureaux régionaux.
• Des groupes autochtones ont reçu des paiements de transfert en capitaux totalisant 148,6 millions de dollars, en vertu des ententes prises dans le règlement de leurs revendications territoriales globales.
• Le bureau régional de l'Ontario a mis sur pied une équipe consultative communautaire sur les questions économiques. Ce groupe représentatif d'agents autochtones de développement est chargé de formuler des conseils et des recommandations sur la gestion des programmes de développement économique mis en place dans la région.

II.4.3 Activité de programme — L'INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/econo_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Au cours de l'exercice 2004–2005, AINC a donné un appui financier de base aux collectivités des Premières nations pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure communautaire. Ces investissements cadraient avec les priorités nationales fixées dans le Plan d'immobilisations à long terme du Ministère.
• Parmi les importants investissements ministériels de 2004–2005, figure l'octroi de 255,1 millions de dollars à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations — y compris les fonds supplémentaires de 80,1 millions de dollars — pour la construction et la modernisation des installations de traitement des eaux et des eaux usées, pour la fourniture de ressources suffisantes en vue de l'exploitation et de l'entretien des installations existantes, ainsi que pour la formation des conducteurs d'installations en vue de leur accréditation. Depuis la mise en application de la stratégie en 2003–2004, le nombre de conducteurs d'installations certifiés est passé en tout de 8 à 38 p. 100 grâce aux investissements faits dans le domaine de l'eau. Par ailleurs, le nombre d'installations à hauts et à moyens risques a chuté en tout de 21 et de 26 p. 100, respectivement.
• Dans la perspective de promouvoir l'utilisation et la gestion responsables des ressources en eau, le Ministère a signé un protocole d'entente avec Environnement Canada qui vise à aider les Premières nations à se doter des compétences nécessaires dans les domaines de la protection des bassins hydrographiques et de l'utilisation viable de l'eau.
• AINC a octroyé plus 1,3 million de dollars pour financer des projets spéciaux de plus de dix Premières nations et leurs organisations, afin de leur permettre d'explorer l'accession à la propriété, d'autres formes de régime foncier, la création d'offices du logement et les moyens d'accroître l'accès aux sources de financement privées. Le Ministère continue d'étudier divers mécanismes pouvant aider les collectivités à perfectionner leurs compétences en vue de l'administration efficace de leur portefeuille de logements.
• On a accordé un appui financier à quatre projets pilotes d'habitation. Ces projets, dirigés par les Premières nations, visaient à examiner de meilleures méthodes pour la construction, la gestion et la responsabilité financières, la gestion du parc immobilier ainsi que les questions connexes de gestion foncière.
• AINC a entrepris la phase II d'un examen global en trois phases visant le Programme d'immobilisations et d'entretien. Cette phase a pour objectif de régler les questions liées à la viabilité des programmes et à la responsabilisation à long terme. On s'appuiera sur les constatations et les recommandations pour apparier les ressources du programme et son mode de prestation afin de maximiser les retombées économiques qui découlent de la mise en place et de l'entretien de l'infrastructure communautaire.
• Le gouvernement fédéral déploie des efforts pour fournir aux parties intéressées de l'information à jour sur la question de l'isolant de vermiculite pouvant contenir de l'amiante amphibolique. C'est dans cette optique que des représentants d' AINC ont participé aux travaux d'un comité interministériel présidé par Santé Canada. Le comité était chargé de recommander aux ministres les mesures qu'il convient de prendre pour résoudre ce problème de santé.
• AINC continue de participer aux travaux du Comité interministériel sur la moisissure, avec Santé Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et l'Assemblée des Premières nations. Ce comité offre une tribune pour discuter de la présence de moisissure dans les logements des Premières nations, pour mettre en commun de l'information à ce sujet et pour diffuser les documents qui décrivent les mesures prises. Le comité s'occupe également d'examiner et d'élaborer de nouvelles mesures et stratégies visant à résoudre le problème.
• Afin d'aplanir les difficultés liées au fonctionnement des Premières nations gérées par un tiers, le bureau régional de la Saskatchewan a travaillé avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour régler les demandes des organismes prêteurs se rapportant aux garanties d'emprunt ministérielles, fournir des séances de formation sur la politique en matière de logement et le développement communautaire, et préciser les responsabilités qui incombent aux parties intéressées en ce qui a trait aux garanties d'emprunt ministérielles. Le centre de coût du Sud a mis au point un outil d'évaluation du risque en ce qui concerne les garanties d'emprunt ministérielles pour la Société de logement. L'ensemble du secteur de compétence s'en est servi comme pratique exemplaire.
• En Ontario, un comité de coordination de l'eau continue d'obtenir de bons résultats sur la question de la qualité de l'eau dans les Premières nations de la province. Ce comité regroupe des responsables du Ministère, leurs homologues d'autres ministères fédéraux et des organisations provinciales et autochtones. Depuis mai 2005, le processus provincial compte plus de 150 exploitants d'usines de traitement de l'eau possédant divers niveaux de formation et d'accréditation, ainsi que près de 40 opérateurs d'installations de traitement des eaux usées à diverses étapes du processus. Ces résultats représentent d'importants progrès dans le développement professionnel des opérateurs par rapport au nombre de moins de 20, il y a quelques années.

II.4.4 Activité de programme — L'ÉCONOMIE DU NORD

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/econo_f.html pour obtenir plus de détails) :

• AINC a dirigé, au nom du gouvernement fédéral, la prestation du programme Infrastructure Canada dans les trois territoires, et tous les projets devraient être terminés en 2005–2006. Tous les projets réalisés en 2004–2005 concernaient des infrastructures « écologiques ». Par exemple, AINC a versé une somme de 1 065 000 $ au gouvernement du Nunavut, en partenariat avec Infrastructure Canada, pour la construction d'une nouvelle canalisation d'alimentation en eau à Gjoa Haven.
• AINC donné suite à la Stratégie de développement économique du Nunavut, précisant les secteurs où le mandat et les ressources financières du Ministère lui permettent de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie.
• AINC a financé plusieurs projets, d'une valeur totale de 685 000 $, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, pour effecteur des analyses avantages-coûts relatives aux améliorations des services de base (eaux, eaux usées). On a adopté dans ces projets une approche de coopération à l'égard des assises économiques (c'est-à-dire de l'infrastructure).
• AINC a mis sur pied, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, des projets fédéraux liés au nouveau Fonds sur l'infrastructure municipale rurale. Les projets proposés en 2005–2006 attendent leur approbation finale et devront être réalisés en partenariat avec les gouvernements territoriaux.
• En vertu d'ententes signées sur les revendications territoriales, on répartira entre les groupes autochtones concernés, un total de 6,978 millions de dollars en redevances issues de la production minière dans les Territoires du Nord-Ouest en 2004–2005.
• Des 10 millions de dollars prévus dans la première année des nouveaux investissements de 90 millions de dollars annoncés dans le budget de 2004 pour le développement économique du Nord, AINC a versé 3,1 millions de dollars. Cet investissement initial vise à appuyer, à renforcer et à diversifier l'économie dans chacun des trois territoires. L'initiative est conforme aux conclusions et recommandations découlant d'une évaluation du Fonds pour le savoir et l'innovation effectuée en 2003–2004.

Aspects à améliorer et leçons apprises

Le développement économique devrait être perçu comme diverses mesures à prendre pour atteindre des objectifs tels que la création d'emplois, la formation, le perfectionnement des compétences et l'amélioration de la qualité de la vie. Cela exige une coordination plus efficace des ressources et des efforts engagés par le gouvernement fédéral, en tenant compte des compétences et des objectifs régionaux. Il faut également recueillir des données de rendement plus fiables qui inspireront la prise de décisions favorables à une gestion efficace et économique des programmes.

À défaut d'investir dans le développement économique, on assistera à une baisse des possibilités d'emploi et à un taux de dépendance à la hausse, et on continuera de désenchanter les jeunes Autochtones. Sur une note positive, les gouvernements provinciaux élèvent de plus en plus le développement économique chez les Autochtones au rang des priorités, en particulier dans les provinces de l'Ouest, où il existe d'immenses possibilités de former des partenariats avec le mouvement des coopératives. On pourrait aussi utiliser le potentiel d'autres investisseurs et des partenariats publics-privés pour s'appuyer sur des modèles ayant fait leurs preuves et créer des institutions financières des Premières nations.

Le gouvernement du Canada a profité de la Table ronde Canada-Autochtones pour s'engager à élaborer un cadre de développement économique autochtone, en consultation avec les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur privé, afin de répondre aux besoins des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis. Il a aussi promis d'éliminer les obstacles législatifs et réglementaires qui entravent le développement économique et de rendre plus efficace la collaboration entre les programmes fédéraux et les institutions autochtones.

De façon générale, AINC offre un soutien financier pour diverses activités liées au logement, notamment des capitaux pour les nouvelles constructions et les travaux de rénovation ainsi que des fonds pour l'entretien des biens, les assurances, l'administration et la gestion du portefeuille de logements, la formation et le service de la dette.

Dans la foulée de la Table ronde Canada-Autochtones tenue en avril 2004, on a établi un processus sectoriel pour s'occuper de la question du logement et confié sa direction à la Société canadienne d'hypothèques et de logement ( SCHL ). Les 24 et 25 novembre 2004, une rencontre réunissait à Ottawa la SCHL , AINC , d'autres ministères fédéraux, toutes les organisations autochtones nationales ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour explorer les nouvelles orientations à prendre au chapitre du logement autochtone dans les réserves et en dehors de celles-ci. Le processus sectoriel se poursuit, avec la participation active d' AINC . Le Ministère s'est engagé à collaborer avec les organisations autochtones nationales, d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires pour élaborer de nouvelles mesures axées sur le changement, destinées à améliorer les conditions d'habitation des Autochtones.

Selon les conclusions d'une évaluation du Fonds pour le savoir et l'innovation effectuée en 2003–2004 sur l'économie du Nord, le programme a obtenu des résultats positifs et a atteint ses objectifs à court terme. L'évaluation a également constaté que, même s'il était trop tôt pour mesurer les résultats à moyen et à long terme, certains des projets ont déjà donné lieu à d'autres investissements ou partenariats. D'après les résultats obtenus, le Fonds a dépassé les attentes quant à apporter un complément à la participation d'autres gouvernements et du secteur privé, et à nouer des partenariats avec d'autres programmes fédéraux. L'évaluation a constaté qu'il serait nécessaire de mettre en place un ensemble de programmes beaucoup plus élaborés et plus étendus pour le développement économique du Nord, et de prévoir des ressources beaucoup plus importantes afin de planifier un mélange optimal de projets, de suivre de près les résultats et de coordonner les activités avec d'autres programmes, ainsi que pour aider à perfectionner les compétences des organisations locales. Les nouveaux investissements dans l'économie du Nord annoncés dans le budget de 2004, d'une valeur de 90 millions de dollars, viennent répondre à ces nouveaux besoins en matière de programmes et de modes de prestation.

II.5 Résultat stratégique — LE BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL
Consolider les relations avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain afin de mieux faire connaître leurs besoins, d'améliorer l'accès aux services fédéraux et de resserrer les liens horizontaux entre les organisations fédérales et les autres partenaires

Que suggère ce résultat stratégique?

Ce résultat stratégique concerne l'établissement, le maintien et l'entretien de bonnes relations avec les principaux groupes de Métis et d'Indiens non inscrits et leurs organisations affiliées, avec les Autochtones vivant en milieu urbain, avec les gouvernements provinciaux, et avec les administrations municipales, en particulier dans l'Ouest canadien. Une des priorités dans ce domaine reste la même : les mesures destinées à renforcer les capacités des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits et à leur donner les moyens d'accroître leur autosuffisance, d'être davantage responsables envers leurs membres, de mieux défendre les intérêts de leurs commettants lors des négociations avec les gouvernements fédéral et provinciaux et de mieux rendre compte de l'utilisation des fonds publics aux gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'à leurs membres. L'autre priorité concerne la coordination des activités fédérales afin de mieux répondre aux besoins des populations autochtones vivant en milieu urbain, dont le nombre ne cesse d'augmenter. En qualité de ministère fédéral responsable de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Bureau de l'Interlocuteur fédéral s'efforce de répondre, en partenariat avec d'autres intervenants, aux besoins socio-économiques criants des Autochtones en milieu urbain.

II.5.1 Activité de programme — LE BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/ofi_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Au cours de l'exercice 2004–2005, on a signé des ententes de contribution afin d'appuyer les mesures accrues de perfectionnement professionnel, de communications, de prestation des services, de responsabilisation et de représentation (par exemple, les élections et les listes électorales). L'encadrement, les séances de formation et les échanges aideront les organisations à atteindre plus facilement leurs objectifs. Ces initiatives ont aidé à renforcer la capacité dont les organisations de Métis, d'Indiens non inscrits et d'Autochtones vivant en milieu urbain disposent pour représenter leurs membres et défendre les intérêts de ces derniers ou pour répondre plus efficacement aux besoins de leurs clients.
• On a noué de nouveaux partenariats, maintenu ou consolidé ceux qui existaient déjà, et créé des assemblées et des forums, afin de faciliter le réseautage et l'établissement de liens entre le gouvernement fédéral et les groupes et organisations de Métis et d'Indiens non inscrits.
• La communication des rapports de recherche et des publications ainsi que des données et des renseignements, la fourniture de conseils aux ministres au moyen de notes d'information et de renseignements aux représentants ministériels se sont conjuguées pour faciliter la collaboration entre les gouvernements sur les dossiers qui touchent les Métis et les Indiens non inscrits.
• Le discours du Trône a fait mention des initiatives prises sous l'égide de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (voir également la section III, tableau 22 : Initiatives horizontales ). Pour les confirmer, le budget de 2004 a doublé les fonds affectés aux projets pilotes de la Stratégie afin d'ajouter jusqu'à six autres villes et de multiplier les efforts actuels.
• Des travaux ont été amorcés en vue de créer des comités d'orientation dans chacune des quatre nouvelles villes-pilotes, en l'occurrence Prince George (Colombie-Britannique), Lethbridge (Alberta), Prince Albert (Saskatchewan) et Thompson (Manitoba). Les comités sont bien placés pour décider des projets qui seront financés au cours de l'exercice 2005–2006 dans les collectivités concernées.
• On a organisé une conférence sur la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, à laquelle participaient des membres de collectivités autochtones, des promoteurs de projet, des membres de comités d'orientation ainsi que des représentants municipaux, provinciaux et fédéraux pour discuter des leçons retenues de la mise en œuvre de la Stratégie, et d'en accroître la connaissance et l'appréciation. Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral a élaboré, de concert avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada et avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, une stratégie de communications prévoyant, entre autres, la mise en place de plusieurs nouveaux outils, notamment le site Web de la Stratégie (intranet et Internet), des expositions et des cahiers d'information dont les douze villes participantes pourront se servir.

Aspects à améliorer et leçons apprises

Par l'intermédiaire de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Bureau de l'Interlocuteur fédéral donne un appui financier à un certain nombre de projets communautaires novateurs, en marge des programmes existants. Ces projets font l'objet d'une évaluation afin de savoir ce qui fonctionne et où sont les failles dans ce secteur stratégique. On s'inspirera des leçons apprises dans ce domaine pour déterminer les moyens que le gouvernement du Canada devrait utiliser pour régler à long terme les questions touchant les Autochtones qui vivent en milieu urbain.

D'une année à l'autre, les capacités des groupes de Métis et d'Indiens non inscrits varient en raison des contraintes financières auxquelles ils se heurtent constamment et du caractère opportun du financement axé sur des projets, en l'absence d'un financement de base. Ils éprouvent donc de la difficulté à garder du personnel à temps plein d'un exercice à l'autre.

Commissions indépendantes

II.6 Résultat stratégique — LA COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES
Accroître les connaissances sur les régions polaires du Canada

Que suggère ce résultat stratégique?

Ce résultat stratégique vise à permettre au Canada de maintenir son rôle de nation polaire de renom. Pour ce faire, il faut, d'une part, veiller à ce que les scientifiques canadiens aient accès à une aide financière, à des ressources, à un soutien logistique et à une infrastructure de recherche appropriés afin de pouvoir maintenir les normes élevées auxquelles on s'attend dans le domaine des sciences polaires. D'autre part, il faut s'assurer que les Canadiens ont une meilleure compréhension des questions qui concernent l'Arctique et l'Antarctique, des répercussions du changement climatique sur les régions polaires et des façons de vivre et de prospérer de façon durable dans les régions nordiques du Canada.

II.6.1 Activité de programme — FACILITATION DE LA RECHERCHE ET COORDINATION

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/cpc_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Les publications régulières de la Commission canadienne des affaires polaires, Méridien et le Bulletin du Réseau canadien de recherches antarctiques , ainsi que le cinquième rapport sur les indicateurs de la connaissance polaire (en direct) ont été produits dans les délais et les limites budgétaires.
• La Commission a également publié le rapport du Colloque Canada-Union européenne , intitulé Évaluation environnementale, recherche sur le changement climatique et répercussions politiques dans l'Arctique , de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
• Le site Web a pris de l'expansion avec l'ajout de nouveaux liens, entre autres vers le site de l' Année polaire internationale ( API ) Canada 2007–2008, que la Commission a créé et qu'il héberge.
• Le Forum pour les sciences polaires a continué de s'élargir, avec l'ajout de 200 nouveaux abonnés. Le total de spécialistes utilisant cet outil se chiffre désormais à environ 1 150.
• Le répertoire en direct pour les chercheurs dans le domaine polaire s'est accru de près de 100 nouvelles entrées. Le total dépasse maintenant 2 000 inscrits.
• La Commission a participé aux réunions du Volet nordique, de l'Université de l'Arctique et à celles du Conseil de l'Arctique. Elle a également participé aux rencontres du Comité international pour les sciences arctiques et à celles du Comité scientifique pour les recherches antarctiques. Elle était l'un des organisateurs du Forum de recherches nordiques à Yellowknife, et a participé à ses travaux.
• La Commission a continué de diriger les préparatifs du Canada en vue de l' API 2007–2008. Avec l'appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, elle a poursuivi les consultations auprès des collectivités du Nord, en tenant des séances à Whitehorse, Yellowknife, Kuujjuaq, Iqaluit, Happy Valley/Goose Bay et Prince George, et fait des visites de suivi à Whitehorse et Yellowknife. Les rencontres, organisées avec l'aide des gens de la collectivités, se tenaient à portes ouvertes et tous y étaient conviés.
• La Commission a continué de porter à l'attention du gouvernement la nécessité pressante de mettre en place une stratégie nationale sur les sciences polaires. Comme conditions préalables, il faudra effectuer une évaluation de l'infrastructure scientifique dans le Nord et mettre en application le programme canadien de recherches dans l'Antarctique.

Aspects à améliorer et leçons apprises

Ayant consolidé sa réputation au cours des dernières années, la Commission canadienne des affaires polaires constate que le milieu de la recherche polaire nourrit des attentes de plus en plus grandes à son égard, auxquelles elle ne peut répondre. En effet, les demandes se multiplient pour que la Commission organise des conférences et des rencontres, réalise des études spéciales et apporte d'autres mesures de soutien, par exemple des bourses d'études. Or, ses affectations budgétaires ont chuté d'environ 25 p. 100 depuis sa création en 1991, et sont demeurées au même niveau depuis huit ans. La Commission se contente donc de poursuivre ses activités courantes, n'étant pas en mesure de se lancer dans de nouvelles initiatives telles que la vérification de la pertinence des infrastructures de recherche, la mise sur pied d'un processus de consultation relatif à la stratégie nationale sur les sciences polaires, l'établissement d'un processus pour le règlement des questions urgentes liées à la gouvernance dans le Nord ou encore l'exercice des fonctions de Secrétariat de l'Année polaire internationale 2007–2008.

II.7 Résultat stratégique — LA COMMISSION DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES DES INDIENS
Tenir des audiences justes et impartiales concernant les revendications particulières

Que suggère ce résultat stratégique?

La Commission des revendications particulières des Indiens tient des audiences, présente des recommandations et rédige des rapports concernant le règlement des revendications particulières entre les Premières nations et le gouvernement du Canada. Elle offre également des services de médiation et de facilitation et elle sensibilise le public à l'égard des revendications particulières.

II.7.1 Activité de programme — LA COMMISSION DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES DES INDIENS

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/iscc_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Au cours de l'exercice 2004–2005, la Commission des revendications particulières des Indiens s'est occupée de plus de 60 cas, à savoir des dossiers d'enquête ouverts et des services de médiation.
• Le règlement de trois dossiers — dont deux ont trait aux revendications particulières de la nation crie James Smith et un concerne la nation crie Cumberland House — constitue un événement sans précédent dans l'histoire de la Commission. Un quatrième rapport a été présenté au sujet d'une partie de la revendication non réglée de la nation crie James Smith. Ces revendications font partie d'un groupe de dossiers distincts mais reliés qui a été soumis à la Commission. Il s'agit essentiellement de deux revendications présentées par deux Premières nations différentes au sujet de la même réserve. Pendant une période de cinq années, suivant un processus inédit dans l'histoire de la Commission des revendications particulières des Indiens, le jury a étudié en parallèle toutes les revendications en question.
• La Commission des revendications particulières des Indiens a fourni des services de médiation dans cinq dossiers réglés. Il s'agit des négociations suivantes : cession Akers de la tribu des Blood/Kainaiwa, défalcation Clench des Chippewas de la nation Thames, cession de 1906 de la Première nation Keeseekoowenin, inondations de la Qu'Appelle Valley Indian Development Authority, et mauvaise gestion de Touchwood Agency (1920–1924).
• La Commission continue de prendre des mesures visant à assurer l'excellence de ses activités et à enrichir son bassin de connaissances sur les revendications particulières.

Aspects à améliorer et leçons apprises

Depuis sa création, en 1991, la Commission des revendications particulières des Indiens a acquis une crédibilité auprès des divers intervenants à titre d'organisme indépendant et impartial chargé de mener des enquêtes publiques sur les différends concernant les revendications particulières qui opposent les Premières nations et le gouvernement du Canada. Pour demeurer efficace, la Commission doit préserver sa réputation d'organisme indépendant, neutre et objectif, qu'elle a gagnée auprès des Premières nations et du gouvernement.

Le fait que les commissaires et les employés clés de la Commission se rendent dans la collectivité pour entendre en direct les témoignages des aînés et des membres de la Première nation confère au processus d'enquête un caractère distinctif et important. Le processus de la Commission s'inspire des principes d'impartialité, de justice et d'intégrité et favorise, de ce fait, la réconciliation des Canadiens autochtones et non autochtones ainsi que la guérison. Les réunions et l'examen attentif des témoignages oraux enrichissent le processus de règlement des revendications.

La Commission offre des services généraux de médiation et de facilitation, à la demande de la Première nation concernée et du gouvernement du Canada. De concert avec le médiateur, les parties décident du déroulement du processus. On s'assure ainsi que l'exercice tient compte des spécificités de la négociation en cours.

Vérification — La division des dossiers du Ministère, chargée d'assurer les services intégrés à la Commission des revendications particulières des Indiens, conserve tous les documents qui ont trait aux transactions administratives et financières officielles de la Commission. Depuis 1991, la Direction générale des finances du Bureau du Conseil privé assure la vérification de toutes les transactions financières. À l'avenir, les transactions de la Commission seront soumises aux procédures habituelles de vérification interne qui sont en vigueur à la Direction générale des finances de la Commission canadienne des droits de la personne.

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements organisationnels

Le diagramme suivant illustre les résultats stratégiques et les activités de programme pour l'exercice 2004–2005 et donne les renseignements organisationnels afférents.

Tableau 10 : Frais d'utilisation

Selectionnez pour voir le tableau des frais d'utilisation

Tableau 16 : États financiers des établissements publics et des mandataires du Parlement

Commission canadienne des affaires polaires
Les états financiers de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2005 se trouvent dans le rapport annuel.

Tableau 18 : Stratégie de développement durable

Mise en œuvre de la Stratégie de développement durable et progrès accomplis

Les activités menées au cours de l'exercice 2004–2005 relativement à la Stratégie de développement durable ( SDD ) de 2004–2006 concernaient pour la plupart la concrétisation des engagements pris dans la SDD et la mise au point de la structure de rapport et de responsabilisation sur laquelle on s'appuiera pour assurer la gestion et la surveillance et faire le compte rendu des progrès accomplis.

Au fil des années, les bureaux régionaux et les secteurs ont élaboré des plans d'action afin de concrétiser des objectifs précis. On y trouve le détail de tâches ou d'opérations particulières, accompagnées chacune d'un indice de rendement qui permet de surveiller la mise en œuvre et de mesurer les résultats obtenus. La qualité des plans d'action n'est pas la même partout, mais la plupart d'entre eux ont été reçus à la date limite du 30 juin 2004. Les faits saillants seront affichés sur Internet et reliés au système de suivi et de rapport sur le développement durable ( STARS ).

L'ancien sous-ministre délégué d' AINC souhaitait que les cadres supérieurs soient informés, tous les six mois, des progrès accomplis. On a donc demandé aux bureaux régionaux et aux secteurs de faire, avant le 30 septembre 2004, un rapport sur les objectifs qui leur ont été spécifiquement confiés. Bon nombre de ces rapports ont été consignés à temps dans le STARS , et le premier rapport semi-annuel a été produit en octobre 2004. En janvier 2005, le Comité de gestion nationale d' AINC a reçu une mise au point sur le déroulement de la SDD au sein du Ministère.

Toute stratégie et tout plan comporte des enjeux qui sont plus importants que les autres et qui présentent des risques divers pour l'organisation. Guidée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation interne, la Division du développement durable a effectué une analyse du risque par rapport aux engagements pris. Cette analyse avait pour but de savoir quels sont les risques qui, en cas de non-concrétisation de ces engagements, sont les plus susceptibles d'empêcher le Ministère de réaliser ses objectifs stratégiques. Dans l'ensemble du pays, on a constaté d'excellents progrès par rapport à tous les engagements présentant des risques élevés. La section suivante relate la plupart des accomplissements.

On ne saurait contester le fait que le mandat d' AINC consiste à veiller, sur le plan social, économique, culturel et environnemental, à la prospérité à long terme des gens et des collectivités des Premières nations, des Inuits et du Nord. Il s'agit en d'autres termes d'assurer leur viabilité. Au cours des quatre dernières années, le concept de la durabilité a fait bonne figure dans le Rapport sur les plans et les priorités ( RPP ), tout comme les éléments de la SDD . Le Ministère tente de regrouper les principales initiatives prévues au sein d'un système appelé « Un plan, un processus ». Pendant la dernière année, la Division du développement durable a participé à cet exercice afin de faire en sorte que la SDD et le RPP soient en harmonie sur la question du développement durable. Les activités sont dans l'ensemble bien intégrées, et la plupart des plans stratégiques régionaux reflètent les engagements pris dans la SDD et dans le RPP . Ces engagements sont intégrés dans les plans des tableaux de résultats stratégiques.

Autre fait qu'il convient de noter : les marchés conclus avec la haute direction font état des engagements pris dans la SDD . Travaillant de concert avec les responsables de Ressources humaines, la Division du développement durable tente d'uniformiser, dans tous les marchés de gestion applicables aux directeurs généraux régionaux délégués et aux sous-ministres adjoints, l'interprétation du concept de développement durable et des engagements particuliers pris dans le domaine.

Progrès accomplis relativement à des engagements spécifiques pris dans la Stratégie de développement durable pour 2004–2005

Les cinq thèmes de la SDD sont : consultation et prise de décisions conjointe, planification à long terme, gestion de l'eau, changement climatique et gestion de l'énergie, intégration du développement durable aux politiques et aux processus du Ministère. Les quatre premiers thèmes concernent directement la durabilité des collectivités, et c'est à leur égard que bon nombre des engagements régionaux ont été pris. Le cinquième thème touche quant à lui à des changements plus subtils dans les opérations et dans les comportements au sein du Ministère.

Cadre de consultation d' AINC

Dans ses arrêts Haida et Taku River de novembre 2004, la Cour suprême du Canada a déclaré que la Couronne fédérale et la Couronne provinciale pourraient avoir l'obligation de consulter les groupes autochtones et de protéger leurs intérêts lorsqu'elles envisagent des mesures susceptibles d'avoir un effet négatif sur les droits ou les titres autochtones revendiqués par ces groupes. On a mis sur pied un groupe de travail interministériel au niveau des sous-ministres adjoints pour évaluer ces arrêts et élaborer la réponse du gouvernement fédéral. Ce processus garantira la cohérence dans tout l'appareil gouvernemental. AINC mettra en place un cadre de consultation qui fera fond sur le résultat de cette initiative.

Mise sur pied du processus d'établissement de priorités conjointes AINC /Premières nations/Inuits/gens du Nord

En 2004–2005, on a mis sur pied plusieurs nouveaux processus pour l'établissement des priorités conjointes en matière de développement durable. Le bureau régional de l'Atlantique a créé à Terre-Neuve-et-Labrador un forum fédéral sur les questions autochtones et organisé deux séances de travail. Les divers ministères fédéraux y étaient bien représentés. Une troisième séance est prévue à l'automne 2005. Le bureau régional de l'Atlantique, les Innus et Santé Canada tiennent actuellement des discussions en vue de décider de l'ordre de priorité des prochaines étapes qui conduiraient à la guérison. On a également mis sur pied un comité directeur en matière d'éducation.

Au bureau régional de la Colombie-Britannique, des comités conjoints des Premières nations et d' AINC ont organisé trois forums sur la responsabilité, les débouchés économiques et le logement durable. Ces séances ont permis de mieux comprendre les priorités des Premières nations, d'une part, et les politiques et programmes d' AINC , d'autre part. On a remis à toutes les Premières nations un rapport d'étape semestriel sur la réalisation des engagements pris.

Le bureau régional du Québec a travaillé de concert avec les organisations régionales des Premières nations pour faire en sorte que les priorités de ces dernières soient incluses dans les plans stratégiques se rapportant à la planification communautaire, au logement, à l'éducation et au développement économique. Il collabore étroitement avec l'Institut de développement durable des Premières nations du Québec et du Labrador ( IDDPNQL ). Une entente de coopération conclue entre l' IDDPNQL et les ministres et organismes fédéraux a été remise au Comité interministériel fédéral sur le développement durable afin de promouvoir le plan d'action de l'Institut.

Le bureau régional du Manitoba a lancé un processus d'établissement conjoint des priorités avec les trois organisations politiques régionales, à savoir l'Assemblée des chefs du Manitoba, Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin et la Southern Chiefs Organization. Les travaux visant l'élaboration de ce processus d'établissement conjoint des priorités se poursuivent.

Profitant des assemblées et des ateliers régionaux ou axés sur les traités, le bureau régional de l'Alberta invite tant les aînés que les jeunes à donner leur avis sur les questions autochtones liées à la SDD .

Planification communautaire globale

Au cours des années précédentes, le Ministère s'est efforcé de sensibiliser les Premières nations à la planification communautaire globale et de leur offrir des outils et des modèles à cet égard. On estime que, dans l'ensemble du pays, environ 20 p. 100 des collectivités disposent aujourd'hui de plans communautaires, que bon nombre d'entre elles s'efforcent de mettre en œuvre. C'est pourquoi le Ministère a récemment confirmé l'adoption d'une approche en deux étapes pour remplir les engagements qu'il a pris dans la SDD : d'abord élaborer une stratégie de planification communautaire globale pour AINC et, ensuite, en élaborer une pour l'ensemble du gouvernement fédéral, chaque fois avec la collaboration des principales parties intéressées.

Des projets pilotes ont été mis sur pied en 2004 dans le bureau régional de l'Atlantique et dans celui de la Colombie-Britannique. Ils offriront une approche régionale commune pour aider les Premières nations à élaborer et à mettre en œuvre des plans communautaires globaux. L'approche nationale d' AINC se fondera sur les pratiques exemplaires découlant des projets pilotes. Outre qu'elle facilitera la mise en place d'initiatives propres aux collectivités des régions du Sud, cette approche nationale servira également de modèle pour la stratégie fédérale de planification communautaire globale.

Élaboration d'un plan d'action intégré pour la gestion des terres, de l'environnement et des ressources naturelles

Afin de faciliter l'atteinte de l'objectif à long terme consistant à amener les Premières nations à assumer la gestion autonome de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement, le Ministère met sur pied un projet pilote dans le cadre du nouveau Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves ( PGTER ). Ont participé à la conception du PGTER , les Premières nations qui souhaitaient perfectionner leurs compétences afin qu'elles puissent assumer davantage la gestion des terres dans leurs réserves. Le PGTER offre aux Premières nations le cadre nécessaire à la gestion de leurs terres en vertu des exigences de la Loi sur les Indiens . Le Programme comporte trois volets élargis : 1) un éventail plus large d'activités de gestion des terres et de l'environnement, où les rôles et les responsabilités sont clairement définis; 2) une approche intégrée à l'égard de la formation; et 3) un nouveau mode de financement.

Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations

La Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations a fait du chemin en 2004–2005. Un financement supplémentaire de 80,1 millions de dollars a été octroyé en 2003–2004, ce qui portait à 255,1 millions de dollars le total estimé des investissements faits pour la construction et la modernisation des installations de traitement des eaux et des eaux usées, pour la fourniture de ressources suffisantes en vue de l'exploitation et de l'entretien des installations existantes et pour la formation des conducteurs d'installations en vue de leur accréditation. Depuis la mise en application de la Stratégie en 2003–2004, le nombre de conducteurs d'installations certifiés a grimpé en tout de quelque 30 p. 100, dont 7 p. 100 au cours de l'année dernière, grâce aux investissements faits dans le domaine de l'eau. Par ailleurs, le nombre d'installations à hauts et à moyens risques a chuté en tout de 21 et de 26 p. 100 respectivement. On a créé ou élargi des programmes de formateurs ambulants dans toutes les régions, afin d'assurer un appui adéquat aux conducteurs d'installations dans les collectivités des Premières nations. La phase I d'un programme de sensibilisation du public a été achevée; la phase II se déroulera en 2005–2006. On a établi des protocoles de qualité de l'eau, et leur mise en application est en cours dans tous les bureaux régionaux. De concert avec Santé Canada et Environnement Canada, on a mis la main finale à un cadre national d'examen des aqueducs et des égouts. Le cadre sera concrétisé au cours de l'exercice suivant et facilitera la coordination des activités entre les ministères fédéraux. On a signé un protocole d'entente avec Environnement Canada qui vise à aider les Premières nations à se doter des compétences nécessaires dans les domaines de la protection des bassins hydrographiques et de l'utilisation durable de l'eau. AINC étudie également la possibilité de partenariats privés-publics pour s'occuper de la gestion des installations de traitement des eaux.

Changement climatique

En 2004–2005, AINC a accompli des progrès considérables dans la réalisation des engagements qu'il a pris à l'égard du changement climatique. L'essentiel des efforts a été déployé sous l'égide du Programme d'action pour les collectivités autochtones et nordiques. Chacun des bureaux régionaux du Ministère s'est doté de compétences suffisantes pour faciliter la concertation avec les collectivités au chapitre de l'utilisation et de la production de l'énergie afin de réduire les gaz à effet de serre. Les compétences ont été acquises au moyen de la formation, du financement, du soutien aux ressources humaines et d'une planification de base sérieuse de l'énergie communautaire. Ces mesures ont eu des retombées collectives, par exemple la purification de l'air, la réduction des déversements de combustible diesel, la formation et l'éducation.

Le Groupe de travail des projets écoénergétiques d'envergure collabore avec les collectivités et d'autres partenaires clés pour mettre ces projets sur pied à travers le pays. On a repéré de nombreuses possibilités d'utilisation d'énergies renouvelables (mini-centrale, énergie éolienne, combustibles de la biomasse) et l'efficacité énergétique (mesures d'efficacité dans les grands édifices), et on en a approuvé le financement.

Les principaux secteurs d' AINC chargés de l'accès aux capitaux et du développement économique continuent de travailler à intégrer les critères énergétiques dans les décisions. Cette intégration est essentielle à la réalisation des engagements généraux pris par le Ministère afin de remplir les obligations du Canada aux termes du Protocole de Kyoto.

On a commencé à élaborer des stratégies sur les impacts du changement climatique et les mesures d'adaptation pour les collectivités autochtones et du Nord. On a aussi commencé une évaluation des faiblesses du Ministère en termes de politiques, de programmes et de procédures. Les consultations avec les principaux partenaires du Nord (les organisations autochtones, les ministères fédéraux, les gouvernements et les organismes territoriaux) et la création du Comité du changement climatique dans le Nord ont produit un projet de stratégie sur les impacts et les mesures d'adaptation dans le Nord. On consulte également des partenaires clés au sud du 60 ^e parallèle afin d'élaborer une stratégie semblable pour les régions du Sud.

Opérations internes viables

Les Services ministériels d' AINC continuent de concrétiser les engagements du Ministère dans la SDD à l'égard de la réduction des répercussions environnementales de ses activités internes. La première phase du système de gestion environnementale s'achèvera d'ici 2006. Elle concerne la conduite, à l'échelle du pays, d'un examen complet de toutes les politiques des Services ministériels et d'une analyse des écarts. L'apport des bureaux régionaux sera essentiel à cet exercice, tout comme dans les activités récentes, telles que l'examen des biens immobiliers. Important projet lancé en 2005, cet examen s'avère nécessaire si AINC veut gérer les biens du Ministère selon les principes de durabilité. Perfectionnant ses compétences en matière de mesure du rendement dans le domaine des opérations écologiques, les Services ministériels rassemblent les données de base relatives à la production de déchets et à la consommation de l'énergie dans toutes les installations où se déroulent les activités du Ministère.

AINC a mis en place une stratégie de communications internes sur le développement durable pour y sensibiliser davantage ses employés, et ce jusqu'à la fin de la Stratégie de développement durable pour 2004–2006. On a mis au point l'outil devant aider la sensibilisation aux opérations internes viables. Il sera activement offert en compagnie des mesures environnementales comme la Semaine verte au Canada et le Défi d'une tonne d'Environnement Canada.

Mise en œuvre du Système de gestion environnementale pour le Programme des affaires indiennes et inuites

L'une des grandes réalisations au cours de la période visée est l'établissement de la Directive de gestion environnementale pour le Programme des affaires indiennes et inuites ( PAII ). La directive précise les rapports hiérarchiques ainsi que les rôles et les responsabilités. Elle renforce en outre l'application et l'intégration des principes énoncés dans la politique environnementale de 2003 dans les activités sectorielles et régionales menées par le PAII . La Directive s'appuie sur le rapport final de l'examen environnemental fonctionnel du PAII . Cet examen a permis de repérer les lacunes critiques qui existaient dans la gestion environnementale par les secteurs et les bureaux régionaux. Au cours de la même période, on a aussi élaboré un projet de directive sur la gestion des sites contaminés et un projet de directive sur l'évaluation environnementale dans le cadre du PAII . Ces réalisations entérinent les principes et les orientations énoncés dans la Politique de 2002 sur les sites contaminés et la Politique environnementale de 2003. Outre ces réalisations, on a mis sur pied un programme d'apprentissage écologique qui aidera les employés du PAII à comprendre leurs responsabilités environnementales et à s'en acquitter comme il faut.

Perspective de développement durable

La Perspective de développement durable a pour objectif de renforcer le processus de formulation des politiques et de prise de décisions. Elle permet de poser les grandes questions concernant la durabilité au moment de planifier, d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques, les programmes et les projets d' AINC . En juillet 2004, on a organisé un atelier de deux jours animé par un consultant de renommée internationale et auquel participaient des employés choisis du Ministère ainsi qu'un représentant de l'Assemblée des Premières nations. L'atelier a produit un avant-projet appelé « perspective de développement durable pour AINC », où l'on retrouve huit questions fondamentales et des critères d'évaluation devant permettre de savoir si une mesure quelconque d' AINC (politique, programme ou projet) favorisera la viabilité à long terme et l'autosuffisance des collectivités inuites, des Premières nations et du Nord.

En mars 2005, on a organisé un deuxième atelier à Yellowknife pour mettre à l'essai la perspective et l'appliquer à un cas hypothétique fondé sur des scénarios réels d'exploitation minière (en l'occurrence, le Plan de gestion des sites contaminés). Cet exercice aura pour aboutissement l'élaboration d'une perspective de développement durable dans le Nord, dans le contexte de la mise en valeur des ressources du Nord. Le cadre de gestion des ressources dans le Nord constitue un engagement pris dans la SDD de 2004–2006, par lequel on tente d'intégrer les principes de développement durable au processus décisionnel, dans le contexte opérationnel lié au Nord.

Aspects à améliorer et leçons apprises

La concrétisation des engagements pris dans la SDD de 2004–2006 a offert un certain nombre de leçons aux bureaux régionaux et aux secteurs et leur a montré des aspects à améliorer. L'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives horizontales complexes, comme la stratégie fédérale de planification communautaire globale, présentent certaines difficultés en ce qui a trait à l'établissement d'un calendrier réaliste pour obtenir les résultats voulus. L'élaboration de la stratégie exige la participation d'une multitude de partenaires, notamment les collectivités des Premières nations, les organisations nationales autochtones, les secteurs et les bureaux régionaux d' AINC ainsi que d'autres ministères fédéraux. On peut devoir consacrer beaucoup de temps à déterminer qui seront les partenaires, et à mettre en place un processus de coopération qui favorise l'hamonisation des intérêts et des objectifs que chaque partie poursuit dans la promotion du développement durable.

La coordination fédérale des questions liées à la gestion de l'eau a posé certaines difficultés pour ce qui est de la mise en œuvre de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, en particulier au chapitre de la communication des données et devant l'absence d'un cadre fédéral de réglementation et de mesures d'application.

Enfin, le bureau régional du Québec a souligné le besoin de sensibiliser les autres ministères fédéraux aux efforts importants que les Premières nations déploient pour promouvoir le développement durable dans leurs collectivités, et ce en dépit de l'absence d'un financement sûr. Selon certaines suggestions, le Ministère devrait penser à assigner la responsabilité à l'égard de la concrétisation des engagements pris dans la SDD non seulement aux cadres supérieurs, mais aussi dans les marchés de gestion et dans les plans de travail des directeurs et des gestionnaires qui sont directement chargés de réaliser les activités et les programmes.

Tableau 19 : Approvisionnement et passation des marchés

1. L'approvisionnement et la passation des marchés dans la prestation des programmes
   Les activités d'approvisionnement et de passation des marchés appuient la prestation des programmes à l'administration centrale et dans les 11 bureaux régionaux d' AINC . En plus de permettre à tout le personnel d' AINC d'acquérir le mobilier, les accessoires, les ordinateurs de bureau, la papeterie, les fournitures et le matériel nécessaires, cette activité permet aussi à AINC d'obtenir des services de consultants et de professionnels du secteur privé et ainsi, de mieux s'acquitter de ses responsabilités envers les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord. Au nombre de ces divers services figurent l'évaluation des diamants, la gestion des mines, la vérification des programmes, les recherches en matière de revendications territoriales particulières et de litiges, les services de négociateurs fédéraux et le soutien de la formation.



2. Aperçu de la stratégie et des processus de gestion des marchés au Ministère
   Le processus ministériel de gestion des marchés est décentralisé. Il relève principalement du milieu des marchés publics, sauf en ce qui concerne les biens et les services de faible valeur, que les employés du Ministère se procurent au moyen de cartes de crédit (MasterCard et Visa) ou au moyen de contrats de services (à hauteur de 15 000 $, la TPS / TVH incluse).
   
   Tous les bons de commande, les commandes subséquentes à une offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les réquisitions à ce même ministère sont traités par des spécialistes de l'approvisionnement qui se consacrent à cette fonction. Les gestionnaires des centres de responsabilité s'occupent des marchés de services de moins de 25 000 $, qui sont attribués par des spécialistes des marchés travaillant à l'administration centrale ou dans les bureaux régionaux. Tous les marchés concurrentiels ou non concurrentiels de plus de 25 000 $ relèvent exclusivement des spécialistes des marchés travaillant à l'administration centrale ou dans les bureaux régionaux.
   
   Tous les gestionnaires des centres de responsabilité du Ministère ont le pouvoir d'attribuer des marchés non concurrentiels d'une valeur allant jusqu'à 25 000 $, des marchés concurrentiels d'une valeur maximale de 400 000 $ conclus à la suite d'un appel d'offres restreint et des marchés d'une valeur maximale de 2 millions de dollars conclus à la suite d'un appel d'offres lancé par l'entremise du Système électronique d'appel d'offres, ou système MERX. Le Ministère a le pouvoir d'acheter des biens d'une valeur allant jusqu'à 25 000 $. Pour les achats à hauteur de 5 000 $, les gestionnaires des centres de responsabilité utilisent des cartes de crédit; les demandes d'achats de plus de 5 000 $ sont traités par les agents d'approvisionnement du Ministère.
   
   AINC a passé 5 810 marchés pour biens et services en 2004–2005, d'une valeur totale de 13,5 millions de dollars. Ce montant exclut les transactions par cartes de crédit, qui se chiffrent à 14,5 millions de dollars.



3. Les progrès réalisés et les nouvelles mesures permettant des pratiques efficaces et rentables en matière d'acquisition
   
   • Réalisation de 34 936 transactions par carte de crédit (MasterCard et Visa) pour une valeur de près de 14,5 millions de dollars, le nombre de cartes attribuées ayant augmenté de 685 en 2003–2004 à 747 en 2004–2005.
   • Octroi d'environ 7 500 marchés d'approvisionnement, d'une valeur de près de 12 millions de dollars, à des fournisseurs autochtones.
   • Demande d'une vérification d'Approvisionnement et de passation des marchés.
   • Divulgation proactive de tous les marchés de 10 000 $ ou plus sur le site Web du Ministère.
   • Planification poussée, programmation et vérification du module des bons de commandes, et prestation de formation aux utilisateurs, en vue d'une transition efficace à la nouvelle version du Système de gestion de l'entreprise fondé sur Oracle, à compter du 1 ^er avril 2005.
   • Participation à titre de membre du Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les marchés, de l'équipe de coordination de la création et de l'expansion d'entreprises, du comité directeur des sous-ministres adjoints chargé du Projet de marché en direct du gouvernement du Canada mis sur pied par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, du Comité consultatif du perfectionnement professionnel du Conseil du Trésor, ainsi que du Comité exécutif de l'Institut de gestion du matériel.

Tableau 21 : Initiative sur l'amélioration des services

Le Ministère cherche toujours des moyens pour améliorer la façon dont il transige avec ses clients. Voici un résumé des principales intitiatives d'amélioration des services mises en place ou qui sont en cours.

Questionnaire sur la satisfaction des clients à l'égard des services

On procède actuellement à l'élaboration d'une stratégie d'amélioration des services. Cette stratégie tiendra compte du transfert élevé de la prestation des services au Ministère. En s'appuyant sur l'Outil de mesures communes, on a mis au point un questionnaire sur la satisfaction des clients à l'égard des services, avec la participation des Premières nations en Ontario. Le questionnaire a été adapté au contexte du transfert de la prestation des services, et mis en application au bureau régional de l'Ontario sous forme de projet pilote. Les résultats obtenus guideront les améliorations à apporter avant d'obtenir l'approbation des cadres supérieurs en vue de la mise en œuvre à l'échelle nationale en 2005–2006.

Appui aux intervenants de première ligne

Lancée en 1999, l'initiative d'appui aux intervenants de première ligne continue de servir à offrir des outils pratiques et du soutien aux employés de première ligne d' AINC . Elle a pour objectif d'améliorer leurs capacités d'assurer les services. Parmi les outils fournis au cours de l'année passée, mentionnons des trousses de communication (Questions et réponses) sur les questions importantes, le manuel des agents des services de financement (sur mini cédérom) ainsi qu'un guide condensé sur les programmes et les services régionaux d' AINC . De plus, le secteur a formé un partenariat avec d'autres initiatives ministérielles visant le développement des ressources humaines (par exemple, Combler l'écart, l'Équipe de soutien de l'apprentissage et du leadership) afin de mieux coordonner les besoins de formation et de perfectionnement professionnel. Ce partenariat se traduira en une approche intégrée et rationalisée quant au renforcement des compétences du Ministère au chapitre de l'amélioration des services.

Tableau 22 : Initiatives horizontales

AINC est le ministère responsable en ce qui a trait aux trois initiatives horizontales suivantes. Voici la description sommaire de chacune des initiatives, suivie des détails présentés dans le modèle correspondant.

Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations

AINC et Santé Canada ont élaboré une stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, qui comporte sept volets et sera mise en application sur une période de cinq ans à compter de 2003–2004. Elle prévoit ce qui suit : 1) un plan de modernisation et de construction d'installations pour le traitement des eaux et des eaux usées, selon les normes applicables à la conception, à la construction, et à la qualité de l'eau, donnant la priorité aux installations désignées; 2) un programme de surveillance efficace de l'eau, qui s'accompagne d'un régime exhaustif de conformité et de rapport axé sur la coordination, pour faciliter la détection rapide des problèmes de l'eau potable et réduire ainsi les risques pour la santé; 3) un programme d'exploitation et d'entretien efficace et durable qui garantit la sécurité des résidents et la protection des biens, donnant la priorité aux installations présentant de hauts risques; 4) un plan d'expansion et d'amélioration continues des programmes de formation, afin d'assurer que les conducteurs d'installations possèdent les compétences, les connaissances et l'expérience requises pour s'acquitter de leurs responsabilités, programmes qui s'accompagnent des impératifs d'accréditation pour tous les conducteurs d'installations; 5) un ensemble de protocoles de gestion intégrée de la qualité de l'eau, accompagnés de rôles et de responsabilités clairement définis et conformes aux normes de rendement nationales ainsi que des améliorations dans les procédures d'intervention d'urgence; 6) une campagne de sensibilisation du public pour informer les décideurs des Premières nations au sujet de leurs rôles et responsabilités en matière de protection de la sécurité de l'alimentation en eau dans leurs collectivités, d'une part, et les familles des Premières nations quant aux mesures qu'elles peuvent prendre pour protéger la qualité de l'eau dans leurs maisons et dans leurs collectivités; 7) un ensemble exhaustif de normes, de protocoles et de politiques bien définis, en tenant compte d'obstacles multiples.

La mise en œuvre de la stratégie exige une collaboration étroite entre les principaux partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, du secteur privé et d'autres intervenants gouvernementaux. Ces partenariats faciliteront la gestion des bassins hydrographiques et la protection des eaux de source ainsi que les progrès dans les domaines scientifique et technologique. Plus important encore, la collaboration avec les Premières nations s'impose afin d'assurer la mise en application de la stratégie et l'élaboration d'un plan détaillé. La stratégie s'aligne sur l'approche nationale globale et sur les régimes de gestion améliorée qui sont en vigueur dans la plupart des provinces et territoires ou qui sont sur le point de l'être. La Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations prévoit des fonds supplémentaires de 600 millions de dollars sur cinq ans (de l'exercice 2003–2004 à l'exercice 2007–2008). De cette somme, Santé Canada recevra 116 millions de dollars et 484 millions seront versés à AINC pour sa participation. Les 600 millions de dollars viennent s'ajouter au financement annuel ordinaire d' AINC destiné aux initiatives sur l'eau prises par les Premières nations ainsi qu'aux fonds de Santé Canada pour le Programme de la qualité de l'eau potable, lequel est également destiné aux Premières nations et inclus dans ce modèle. En ajoutant les fonds de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations et le financement annuel ordinaire accordé aux deux ministères, les affectations du gouvernement fédéral sur une période de cinq ans totalisent 1,5 milliard de dollars.

Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations — modèle d'initiative horizontale

Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

AINC , Santé Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada ( SPPCC ) (anciennement le Cabinet du solliciteur général du Canada) ont mis sur pied la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador afin de résoudre la crise d'inhalation d'essence à laquelle étaient confrontés les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait pour objectif de s'attaquer aux graves problèmes sociaux, de santé et de sécurité dans les collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Malgré les progrès considérables qui ont été accomplis, de sérieuses questions demeurent. C'est pour cette raison que les trois organismes demandent le maintien de la Stratégie, dont les objectifs sont les suivants : fournir les ressources ponctuelles requises pour améliorer et maintenir les programmes et les services qui faciliteront la guérison durable, à long terme des Innus Mushuau et des Innus de Sheshatshiu du Labrador. Très concrètement, ces collectivités demeurent sujettes à de nombreux problèmes sociaux, économiques, de santé et d'éducation. Les solutions et les améliorations continues à apporter aux programmes et aux services de base devraient donc être de longue haleine, intégrées, exhaustives, inclusives et respectueuses de la langue et de la culture distinctes des Innus. De plus, il faudra redresser les lacunes qui existent actuellement au niveau des programmes, développer les compétences des Innus et assurer que le gouvernement fédéral prend les mesures nécessaires pour faciliter la participation des Innus à la stratégie, notamment en ce qui concerne sa gestion et sa planification pour l'avenir.

Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador — modèle d'initiative horizontale

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est une initiative de 50 millions de dollars, d'une durée de quatre ans, que le gouvernement du Canada a mise en place pour aider à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones vivant dans les principales grandes villes du pays. En partenariat avec d'autres paliers de gouvernement, des organismes communautaires et les populations autochtones, le gouvernement donne un appui financier à des projets qui répondent aux priorités locales. Des comités communautaires se chargent de l'administration de base de la Stratégie. Ils se fondent sur un modèle de partenaires multiples dans chacune des 12 collectivités désignées en vertu de la Stratégie. Chaque comité a la responsabilité de déterminer les besoins locaux et de recommander des projets pilotes permettant de les combler. Les comités locaux reçoivent le soutien de groupes de travail officiels ou officieux composés de fonctionnaires fédéraux régionaux. Ceux-ci représentent les intérêts de leur ministère et coordonnent les efforts fédéraux visant à répondre aux besoins des collectivités. Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral travaille en étroite collaboration avec un certain nombre de ministères fédéraux, notamment Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. En effet, le Bureau a élaboré des modalités horizontales pour lui permettre de coordonner les activités de huit ministères fédéraux clés, soit Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Patrimoine canadien, Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, Industrie Canada, Justice Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada.

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain — modèle d'initiative horizontale

Stratégie pour le Nord

En décembre 2004, le premier ministre du Canada et ses trois homologues territoriaux ont annoncé leur intention de mettre en place une stratégie globale pour le Nord, avec la collaboration des gouvernements et des organisations autochtones et la participation des gens du Nord. Ils ont à cet effet rendu public le « Cadre d'une stratégie pour le Nord » qui a été conjointement élaboré et qui devait orienter les consultations devant mener à la mise en place de la Stratégie. Le Cadre proposait sept objectifs à long terme : 1) renforcer la gouvernance, les partenariats et les institutions; 2) établir des assises solides pour le développement économique; 3) protéger l'environnement; 4) édifier des collectivités saines et sécuritaires; 5) renforcer la souveraineté, la sécurité nationale et la coopération circumpolaire; 6) préserver, revitaliser et promouvoir la culture et l'identité; 7) développer les sciences et la recherche nordiques.

Le premier ministre du Canada a insisté sur le fait que l'initiative devait adopter une approche pangouvernementale, et il a demandé au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de coordonner la participation du gouvernement fédéral. Un groupe de travail interministériel a été mis sur pied avec les gouvernements territoriaux et chargé d'élaborer les éléments devant figurer dans la Stratégie, dans un esprit de collaboration.

La Stratégie naîtra après de vastes consultations. Dans cette perspective, on a tenu des séances officielles à l'hiver et au début du printemps dans chaque territoire ainsi que dans un cadre pan-nordique. Le processus de consultations intégrait plusieurs activités, entre autres des visites ministérielles, des rencontres bilatérales et multilatérales avec les principaux intervenants du Nord, ainsi qu'un questionnaire électronique et imprimé mis à la disposition des collectivités dans le Nord. On a également organisé des tables rondes sur les thèmes de la souveraineté, de la sécurité et la coopération circumpolaire et du changement climatique, afin de recueillir le point de vue d'universitaires éminents et des parties intéressées.

La Stratégie pour le Nord constituera un document dynamique sur lequel le gouvernement fédéral et les responsables territoriaux continueront de travailler pour atteindre les objectifs communs fixés pour le Nord.

Tableau 23 : Politiques sur les voyages

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor ( SCT )

• Affaires indiennes et du Nord Canada respecte les Autorisations spéciales de voyager du SCT .
• La Commission canadienne des affaires polaires respecte les Autorisations spéciales de voyager du SCT .
• La Commission des revendications particulières des Indiens respecte les Autorisations spéciales de voyager du SCT .

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor

• Affaires indiennes et du Nord Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT .
• La Commission canadienne des affaires polaires respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT .
• La Commission des revendications particulières des Indiens respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT .

SECTION IV — AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Activité de programme — LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/dma_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Des ententes conclues avec l'Alberta, au sujet notamment des mesures de lutte contre les incendies forestiers et des activités d'extinction, ont aidé à améliorer les capacités et à réduire les risques d'incendie et les dégâts pour les collectivités, les membres et l'infrastructure des Premières nations.
• Déployant des efforts pour obtenir un règlement des litiges, AINC a réglé 270 dossiers en 2004–2005, dont 63 p. 100 étaient explicites et d'une complexité modérée. AINC a également poursuivi, de concert avec le ministère de la Justice, l'examen complet de son inventaire. Le Ministère est désormais mieux en mesure de déterminer les besoins futurs en ressources, de suivre les évolutions et les tendances en matière de litige et de les évaluer. AINC s'appuiera sur cet examen initial pour parfaire la macroanalyse de son inventaire, plutôt que d'élaborer des plans stratégiques pour tous les dossiers.
• La Direction générale des communications d' AINC continue de réorganiser ses ressources afin de mieux répondre aux besoins des clients de façon opportune, stratégique et efficace. Dans la perspective d'améliorer la prestation des services, la Direction générale a dressé les contours d'un cadre pour la planification des communications, qui s'insère dans le processus de planification du Ministère. Le cadre définit les priorités de la Direction générale et établit des liens plus étroits entre les ressources et ces priorités.
• Chaque vérification effectuée en 2004–2005 comportait une évaluation du risque, une pratique qui deviendra courante. Les risques sont évalués durant la préparation des plans d'action. Tous les éléments figurant dans le cadre des résultats d' AINC ont fait l'objet d'une évaluation visant à cerner les risques qui pourraient avoir un effet sur les objectifs organisationnels, afin d'orienter la planification future et la prise de décision. On a organisé des séances de formation et d'information sur la gestion du risque à l'intention des employés.
• On a commencé la mise en place d'un nouveau système de gestion de l'information qui s'aligne sur les normes d'administration et de service liées aux paiements de transfert. Les Premières nations et les autres ministères fédéraux pourront avoir accès au système sur le Web. Le projet devrait aussi rationaliser les formalités administratives liées aux paiements de transfert dans tous les bureaux régionaux et dans tous les secteurs. En Colombie-Britannique, on a mis en place des procédures visant à assurer la pleine représentation des employés régionaux et des Autochtones, ainsi que leur participation, à la conception du projet de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits.
• AINC a mis en place un plan stratégique global en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information ( GI/TI ) pour 2004–2005. Le plan, qui a été approuvé en février 2004, concorde avec les résultats stratégiques et les priorités du Ministère. Il tient compte de ces résultats stratégiques par la création de plusieurs projets pluriannuels de GI/TI touchant l'ensemble du Ministère.
• AINC a mis de l'avant et a communiqué à tous les employés sa politique d'apprentissage continu, dans laquelle le premier engagement concerne les valeurs communes et l'apprentissage continu. On y rappelle aux employés la nécessité d'intégrer les valeurs éthiques dans leur comportement individuel et organisationnel.
• En 2004–2005, AINC a maintenu ses efforts à l'égard d'une répartition plus importante et plus équitable des employés autochtones au sein du Ministère. C'est dans cette perspective qu'il s'est engagé à obtenir une représentation autochtone d'au moins 50 p. 100 dans les programmes de développement des gestionnaires et des cadres exécutifs, entre autres le Programme Cours et affectations de perfectionnement et le Programme de stagiaires en gestion. Le Ministère a porté cet engagement à la connaissance de tous les employés.
• La Direction générale des ressources humaines d' AINC a travaillé, en collaboration avec l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la poursuite, à l'interne, d'autres activités de modernisation non imposées par la loi.
• En 2004–2005, AINC a amélioré son processus de planification des ressources humaines afin de l'harmoniser avec le cycle fédéral de planification des activités et de l'adapter davantage aux besoins actuels et futurs du Ministère. AINC a co-dirigé un groupe de travail interministériel chargé d'élaborer un guide de planification des ressources humaines : les gestionnaires de l'appareil fédéral pourraient s'en servir pour planifier les ressources humaines et les activités, en respectant les pratiques d'intégration.
• Tous les projets réalisés en 2005–2005 l'ont été en consultation ou avec la pleine participation des bureaux régionaux afin de renforcer l'interaction et les relations entre eux et l'administration centrale.

Aspects à améliorer et leçons apprises

La cohérence de la réponse fédérale est imputable à l'attention qu' AINC a portée à une planification plus approfondie des éventualités et à l'adoption d'une approche plus proactive pour communiquer les décisions judiciaires. Cela a aussi permis d'améliorer la collaboration entre les ministères. Les réseaux mis en place pour réagir aux décisions des tribunaux ont renforcé la capacité du gouvernement de donner suite à ces décisions. AINC continuera d'appliquer une telle méthode à un éventail de décisions judiciaires.

Pour que la Direction générale de l'évaluation et de la vérification interne puisse faire une contribution utile à la planification des vérifications et des évaluations, on a constaté qu'il était essentiel de la faire participer dès le départ au processus de planification et de développement des autorisations en matière de politiques et de programmes. La préparation du plan de vérification et d'évaluation a permis de savoir qu'on avait besoin de dresser la liste des activités liées à la responsabilisation qui se déroulent à l'extérieur de la Direction générale. Un tel inventaire réduirait le chevauchement et favoriserait une meilleure intégration de la planification et de l'établissement des rapports parce qu'il indiquerait les secteurs qui ont été suffisamment couverts et là où des failles existent.

La Direction générale des communications d' AINC s'intéresse surtout à la prestation efficace des services de communications, tant à l'interne qu'à l'externe, à travers le Canada. L'adoption d'une approche axée sur le client et la réaffectation des ressources se conjuguent pour mieux réaliser cet objectif. Le dépouillement des médias, les relations avec les médias et l'analyse du contexte public sont des activités grâce auxquelles la Direction générale continue de donner du soutien utile et stratégique en matière de communications à des auditoires précis (le cabinet du ministre, la haute direction, les secteurs, les organisations autochtones nationales, par exemple) ainsi qu'à l'auditoire plus élargi du Ministère.

À l'instar de nombreux ministères fédéraux, AINC continuera de perfectionner ses compétences en matière de planification intégrée. L'harmonisation des divers processus de planification et de rapport en vigueur au Ministère — technologie de l'information et gestion de l'information, locaux, budget, communications, ressources humaines — est un exercice itératif. Au cours de l'année écoulée, le Ministère s'est efforcé de tenir compte des enjeux liés à la gestion des ressources humaines dans le cycle de planification annuel. Cette décision confirmait l'importance accordée au Cadre de responsabilisation de gestion et aux exigences de planification et de rapport prescrites dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique . Même si les choses peuvent encore s'améliorer, on a pris note de l'importance et des avantages d'un processus de planification intégré et axé sur les résultats.

On doit aussi garder un œil ouvert sur le dossier important du soutien aux langues officielles. L'amélioration des services aux citoyens, de la langue de travail et de l'intégrité des données à communiquer sont des objectifs permanents.

Si l'on en croit les résultats de l'analyse de l'effectif, AINC doit déployer encore des efforts pour accroître ses taux de recrutement et de maintien en poste des Autochtones, en particulier au niveau des postes exécutifs. De plus, le Ministère entend mettre sur pied un comité de la diversité culturelle dans la région de la capitale nationale afin d'obtenir une rétroaction qui servira à élaborer le plan d'action sur l'équité en emploi pour 2005–2008.

Fiabilité des données statistiques

Les statistiques démographiques tirées du système d'inscription des Indiens et vérifiées par son intermédiaire

Le système d'inscription des Indiens ( SII ), maintenu par AINC , existe depuis 1951. Son format actuel remonte à 2003. Le système est considéré comme faisant autorité puisqu'il comporte le nom de chaque personne inscrite en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens . Il est mis à jour régulièrement par l'entremise des employés du Ministère et de 450 administrateurs de l'inscription des Indiens.

Le système représente une source fiable de données, exception faite d'une lacune majeure : le signalement tardif des événements de la vie comme les naissances et les décès. Pour obtenir plus de renseignements sur le SII , veuillez communiquer avec l'Unité de l'information, Direction de l'inscription et des listes de bandes, au (819) 997-9265. Pour obtenir plus de renseignements sur les répercussions du signalement tardif des événements de la vie, veuillez téléphoner au centre d'appels du Ministère, au 1 800 567-9604 (sans frais).

Les statistiques tirées des projections démographiques et vérifiées par leur intermédiaire

La population des Indiens inscrits vivant dans les réserves
Le Ministère se sert des projections démographiques fondées sur le SII de 2000, qui ont été élaborées à son intention par Statistique Canada. Ces projections ont été rajustées en fonction du signalement tardif de certains décès et naissances, ainsi que de l'omission d'en rapporter un certain nombre; elles diffèrent donc des données du SII . Même si ces projections ne sont pas des prédictions, elles représentent les tendances que suivra la population des Indiens inscrits si les hypothèses sous-jacentes (concernant les naissances, les décès, divers ajouts, la migration, la réintégration et la transmission héréditaire du statut) sont exactes.

La population canadienne
Le Ministère se sert des Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires — 2000–2026 (la publication nº 91-520 de Statistique Canada). Ces données sont considérées fiables quand les hypothèses sous-jacentes sont exactes.

Les statistiques démographiques tirées du Recensement du Canada de 2001 et vérifiées par son intermédiaire

Les statistiques du Recensement de 2001 présentent les caractéristiques de la population canadienne sur une base ponctuelle. Elles se fondent sur les données fournies par les citoyens.

L'une des principales limitations des statistiques du Recensement est le sous-dénombrement causé par l'omission d'y participer ou du recensement incomplet des collectivités. Selon une estimation provisoire publiée le 21 janvier 2003 par Statistique Canada, de 30 000 à 35 000 personnes environ n'ont pas été recensées durant l'exercice de 2001. Même s'il s'agit principalement d'Indiens inscrits vivant dans des réserves, il n'y a pas eu de problème de recensement incomplet au sein des collectivités des Premières nations dans les territoires. Les statistiques pour le Nord sont donc très fiables.

Il convient de signaler que les données sur la population autochtone dans le Nord se fondent sur la définition d'un Autochtone. Elle tient compte des répondants qui se sont identifiés eux-mêmes comme : 1) étant un Amérindien, un Métis ou un Inuit; ou 2) étant inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens ; ou 3) étant membre d'une bande.

Autres sources d'information

Affaires indiennes et du Nord Canada

Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Renseignements généraux et statistiques, et publications
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Les publications sur les statistiques socio-démographiques sont affichées à l'adresse : http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/sts/index_f.html

Bibliothèque du Ministère
Téléphone : (819) 997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Médias – Communications
Téléphone : (819) 994-2044

Programme des affaires du Nord
Téléphone : (819) 953-3760
Courriel : NAPInfo@ainc-inac.gc.ca

Commission canadienne des affaires polaires

Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : (613) 943-8605 ou 1 888 POLAR01 (sans frais)
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

Commission des revendications particulières des Indiens

Édifice Minto Enterprise
427, avenue Laurier Ouest, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
Téléphone : (613) 943-2737
Internet : http://www.indianclaims.ca
Courriel : gmail@indianclaims.ca