RMR 2004 - 2005
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

SECTION II — ANALYSE DU RENDEMENT SELON LE RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Affaires indiennes et du Nord Canada

II.1 Résultat stratégique — LE GOUVERNEMENT
Bonne gouvernance et institutions efficaces pour les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord, le tout fondé sur des relations de collaboration

Que suggère ce résultat stratégique?

Ce résultat stratégique touche l'aide accordée aux collectivités inuites et des Premières nations pour que celles-ci puissent progresser dans l'exercice d'une saine gouvernance et la création d'institutions efficaces permettant d'améliorer leur qualité de vie. Les collectivités inuites et les gouvernements des Premières nations assument une part de plus en plus importante de leurs propres affaires, comme en témoignent les ententes de transfert de responsabilités, les ententes sur l'autonomie gouvernementale ainsi que les nouvelles relations intergouvernementales et issues de traités. De telles activités viennent appuyer les efforts que les collectivités inuites et les Premières nations déploient pour définir plus clairement leurs responsabilités à l'endroit de leurs citoyens et pour améliorer leurs conditions sociales et économiques. En offrant un soutien constant à l'exercice d'une saine gouvernance et à la création d'institutions efficaces, AINC aide les collectivités inuites et des Premières nations à tirer avantage du développement économique. Parallèlement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux instaurent des relations de coopération avec les collectivités inuites et les Premières nations.

Les avancées du programme autochtone et de la création des institutions nordiques favorisent la revitalisation sociale et culturelle des collectivités du Nord et le renforcement des partenariats qui sont essentiels au développement économique d'aujourd'hui et de demain. Ces priorités méritent davantage d'attention, tout comme les mesures de soutien à apporter aux gouvernements des territoires en ce qui a trait à leur capacité d'assurer la prestation de leurs programmes et services dans leur sphère de compétence. La gouvernance solide dans le Nord revêt par ailleurs une dimension importante quant au règlement des questions circumpolaires.

II.1.1 Activité de programme — LA GOUVERNANCE

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/gov_f.html pour obtenir plus de détails) :

• 42 Premières nations ont participé à des projets de gouvernance, et l'initiative d'amélioration des compétences au Manitoba a financé 44 projets, pour une contribution financière totale de 2,84 millions de dollars.
• Le programme Financement de soutien des bandes a été renouvelé pour une période de cinq ans.
• Le Ministère continue d'aider les Premières nations à élaborer et à ratifier leur propre code électoral fondé sur la coutume, aux termes de la Loi sur les Indiens . Par exemple, un guide sur la conversion fondé sur la coutume a été diffusé dans les provinces atlantiques et, en Ontario, des trousses d'information ont été remises aux Premières nations.
• Presque toutes les élections sont désormais organisées par des agents électoraux indépendants.
• Afin de favoriser une plus grande marge de manœuvre dans la gestion des ressources financières, le Ministère a multiplié les ententes de transfert souples. Au Québec, 16 collectivités ont négocié et signé des ententes pluriannuelles avec le Bureau régional du Québec.
• Un nombre croissant de collectivités ont adopté un code de gestion et de responsabilisation financières. Les collectivités connaissant une gestion financière saine d'après les bilans vérifiés se multiplient. Par exemple, en 2004–2005, le pourcentage de vérifications qui satisfont entièrement aux normes pertinentes (opinion « sans réserve ») est passé de 57 à 78 p. 100. Dans environ 19 p. 100 des cas, le vérificateur est satisfait des états financiers dans leur ensemble, mais il exprime des réserves ou note une carence d'information quant à certains aspects particuliers (opinions « avec réserve »). Le pourcentage des vérifications rejetées, indiquant des problèmes graves, est tombé de 17 à 3 p. 100 en 2004–2005.

II.1.2 Activité de programme — LES INSTITUTIONS

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/gov_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Diverses institutions ont aidé les Premières nations à mettre au point des outils pour l'exercice d'une gouvernance efficace en leur offrant des modèles de code, en organisant des symposiums à leur intention et en partageant avec elles des pratiques exemplaires. Certaines des institutions qui ont contribué à cet effort sont la Aboriginal Financial Officers Association, les Premières nations visées par le Traité 8 de l'Alberta, et le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique.
• La création d'institutions fiscales et statistiques visant à offrir des conseils aux gouvernements des Premières nations a reçu la sanction royale le 23 mars 2005. Les activités de mise en œuvre ont débuté à la même date.
• On a élaboré les plans et les autorisations visant la création du Centre national de gouvernance des Premières nations. Les activités de mise en œuvre se poursuivront sur une base continue.
• La National Aboriginal Land Managers Association et la Aboriginal Financial Officers Association of Canada ont continué de bénéficier de mesures de soutien tout au long de l'exercice 2004–2005. Ces institutions ont aidé à améliorer la gestion foncière et les compétences financières chez les Inuits et les Premières nations.
• On a financé annuellement des propositions visant l'établissement d'infrastructures scolaires et le développement des compétences par les autorités régionales de l'éducation des Premières nations, afin de leur permettre de fournir aux écoles des réserves des services éducatifs, administratifs et professionnels de deuxième niveau, sur l'exemple des commissions scolaires.

II.1.3 Activité de programme — LES RELATIONS DE COOPÉRATION

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/gov_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Le Ministère a continué d'appuyer les travaux du Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan. En outre, le Canada était un participant actif aux tables de discussions visant le Traité de la nation Nishnabe-Aski, les Premières nations du Traité 6, celles du Traité 8 et le Traité de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan.
• On a terminé l'évaluation du Bureau du commissaire aux traités ainsi qu'un examen des tables de discussions exploratoires sur les traités en Saskatchewan.
• Les efforts se poursuivent en vue d'établir le Centre du règlement des revendications particulières d'ici l'exercice 2006–2007.
• On a mené à terme les négociations visant cinq revendications particulières en 2004–2005.
• On a fait des progrès vers la conclusion d'ententes visant les revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale. En mai 2004, la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank a reçu la sanction royale. En janvier 2005, l'Entente définitive de l'Association des Inuits du Labrador a été signée. En février 2005, la Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale des peuples Tlicho a reçu la sanction royale, et l'Entente définitive et l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwalin Dun ont été ratifiées. L'Entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Quatsimo a été signée le 20 avril 2004, et celle de la Première nation de Miawpukek a été paraphée le 9 décembre 2004. L'Entente-cadre de Tulita a été signée en mars 2005. De même, on a fait des progrès importants aux tables de discussions sur les ententes définitives touchant les peuples Maa-Nulth, Tsawwassen, Sliammon et Lheidli T'enneh, dans le cadre du processus de la commission des traités en Colombie-Britannique.
• Au cours de l'exercice 2004–2005, le Ministère a signé des plans de mise en œuvre et des ententes fiscales avec la Première nation des Kwanlin Dun au Yukon, avec l'Association des Inuits du Labrador à Terre-Neuve-et-Labrador, et avec la Première nation de Westbank en Colombie-Britannique. Ces ententes devraient entrer en vigueur en 2005–2006.
• Le Canada a continué de participer aux comités de mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Après dix ans d'activités, on a renouvelé le plan de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu, pour une période de dix ans supplémentaire.
• La première nation de Kwanlin Dun a reçu du soutien pour élaborer sa constitution d'autonomie gouvernementale. Elle a approuvé cette constitution le 19 février 2005.
• Le Ministère a appuyé les efforts visant une interaction accrue entre les collectivités inuites et des Premières nations afin de faciliter la collaboration et le regroupement. Par exemple, il a financé le travail de renouveau constitutionnel qu'effectue le Conseil des Premières nations du Yukon, le réseau sur l'exercice des pouvoirs des Premières nations au Manitoba et le réseau sur l'exercice des pouvoirs en Saskatchewan. De plus, le Ministère prend activement part à divers forums intergouvernementaux. En Ontario, le ministre Scott, le ministre Bryant et le chef régional Charles Fox ont conclu une entente tripartite visant l'établissement d'excellentes relations de travail entre les Premières nations, le Canada et l'Ontario.

II.1.4 Activité de programme — LA GOUVERNANCE DANS LE NORD

Les faits saillants des résultats liés à cette activité de programme sont indiqués ci-après (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/rmr-dpr/gov_f.html pour obtenir plus de détails) :

• Les négociations se sont poursuivies en 2004–2005 en vue de la conclusion d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités de type provincial dans les Territoires du Nord-Ouest. En décembre 2004, le premier ministre du Canada et son homologue territorial ont annoncé le printemps 2005 comme échéance de la mise en place d'une entente de principe sur le transfert de responsabilités et le partage des recettes issues de l'exploitation des ressources des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que l'année 2006 pour conclure une entente définitive. On a fait des progrès considérables pour arriver à des ententes sur un grand nombre de questions complexes et pour rédiger les premières versions de l'entente de principe. Cinq questions restent à régler, dont la plus importante touche aux aspects financiers. Les parties sont toutefois optimistes de pouvoir en arriver prochainement à une entente de principe. Dans l'ensemble, on progresse avec beaucoup de satisfaction vers le transfert des responsabilités.
• En décembre 2004, le premier ministre a annoncé que le Canada demanderait, dans un intervalle d'un an, le mandat d'entamer des négociations sur le transfert des responsabilités au Nunavut. Des rencontres préliminaires se sont tenues entre les représentants d' AINC , le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated en vue de préparer ces négociations.
• En décembre 2004, le premier ministre et ses trois homologues territoriaux ont rendu public le « Cadre d'une stratégie pour le Nord », qui a été conjointement élaboré et qui devait orienter les consultations devant mener à l'élaboration d'une stratégie nationale pour le Nord. Les consultations se sont tenues à l'hiver et au début du printemps dans chaque territoire ainsi que dans un cadre pan-nordique. Des discussions ont eu lieu avec les gouvernements et les dirigeants autochtones du Nord, au sein de forums intergouvernementaux et d'autres tribunes. Le processus de consultations intégrait plusieurs activités, entre autres des visites ministérielles, des rencontres bilatérales et multilatérales avec les principaux intervenants du Nord, ainsi qu'un questionnaire électronique et imprimé mis à la disposition des collectivités dans le Nord. On a également organisé des tables rondes sur les thèmes de la souveraineté, de la sécurité et la coopération circumpolaire et du changement climatique, afin de recueillir le point de vue d'un large éventail d'universitaires et d'autres experts. On procède actuellement au dépouillement des résultats de ces activités, dans le contexte des efforts de collaboration entre les gouvernements en vue de mettre au point cette version de la Stratégie pour le Nord.
• Les bureaux régionaux d' AINC ont pris part à de nombreux forums, groupes de travail et comités auxquels participaient les gouvernements territoriaux.
• Grâce au soutien qu' AINC donne à la participation du Canada au Conseil de l'Arctique, on a pu réaliser plusieurs initiatives parrainées par ce dernier et visant à promouvoir les priorités stratégiques nationales du Canada. Parmi ces projets, citons le Rapport sur le développement humain dans l'Arctique, l'Évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique, et le Plan stratégique pour le milieu marin arctique. Les activités d' AINC dans les relations bilatérales avec la Russie concrétisent l'engagement pris par le gouvernement du Canada de revitaliser le volet nordique de la coopération entre les deux pays.
• En participant aux trois conseils fédéraux régionaux du Nord, le Ministère continue de promouvoir la collaboration et la communication entre les ministères pour faciliter le règlement efficace des questions touchant les Inuits, les Premières nations et les gens du Nord.

Aspects à améliorer et leçons apprises

Au cours de la période visée par le présent Rapport, on a constaté que pour instaurer une collaboration plus entretenue entre les institutions et les gouvernements, il importe de bien connaître ce qui existe actuellement en matière d'institutions au sein des collectivités inuites et des Premières nations, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et du secteur privé. Le rôle que chacune de ces institutions exerce doit aussi être bien compris de manière à renforcer la collaboration entre elles et avec les gouvernements. Une telle connaissance permettra de déterminer si le besoin d'en créer de nouvelles se fait sentir. La réalisation de ces objectifs exige une meilleure coordination au sein du Ministère, des autres ministères fédéraux et d'autres gouvernements.

L'expérience des nombreuses années passées à mettre en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale montre que l'acquittement des obligations d' AINC passe par la transformation des relations avec les collectivités inuites et des Premières nations. Certains problèmes ont mis en évidence la nécessité de définir plus clairement la nature des plans de mise en œuvre et des processus de révision et de renouvellement ainsi que leur champ d'application.

Les discussions exploratoires avec les Premières nations visées par les traités historiques contribuent au partage d'une même vision des choses et au renouvellement des relations.

Compte tenu du fait que, d'une région à l'autre, les peuples autochtones au Canada composent avec des réalités extrêmement différentes, il serait inutile de chercher une approche universelle pour régler la question des droits ancestraux et des droits issus des traités des différents groupes au pays. Chaque groupe autochtone se distingue par sa culture, ses coutumes et ses traditions. Aussi, les provinces et les territoires ont leur propre opinion et position sur la façon de régler les revendications et de consentir à l'autonomie gouvernementale. En outre, les évolutions survenues dans le domaine du droit constitutionnel depuis 1982 ont permis de mieux comprendre la nature et la portée des droits ancestraux et des droits issus des traités. Elles incitent les gouvernements et les groupes autochtones à songer à de nouvelles approches, comme la reconnaissance expresse des droits ancestraux, la tenue de consultations et le respect des droits des groupes autochtones dans le cadre des négociations, ainsi que des solutions pour accélérer les négociations.

Les traités historiques, les ententes sur les revendications territoriales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale sont à la base des relations de coopération qui tiennent compte des droits ancestraux, des droits issus des traités et des obligations juridiques de longue date non acquittées. Ils procurent aussi la certitude quant aux droits sur les terres et les ressources et apportent des précisions sur les pouvoirs inhérents à l'autonomie gouvernementale. Ces relations de coopération sont entre autres le résultat des ententes négociées. La négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et particulières et sur l'autonomie gouvernementale est un processus complexe qui exige un engagement de longue haleine de toutes les parties concernées. Les négociations sont souvent très délicates et portent sur des questions dont la nature et la portée sont telles qu'il faut de nombreuses années pour parvenir à un règlement. Étant donné que l'établissement de relations fait intervenir deux ou même trois parties, les équipes fédérales n'ont pas le pouvoir unilatéral de déterminer l'issue des négociations. Autrement dit, le fait que des négociations piétinent peut être imputable à certains facteurs qui sont hors du contrôle de l'une ou l'autre des parties.