L'honorable James Scott Peterson
Ministre du Commerce international
Section I : Aperçu
Section II : Analyse du rendement : secteurs d’activités et résultats stratégiques
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets dignes de mention
ERRATUM
À la suite du dépôt au Parlement du Rapport ministériel sur le rendement de 2004-2005 de Commerce international Canada le 31 octobre 2005, quelques corrections doivent être apportées à la version française (ces corrections ne s’appliquent à la version anglaise que si cela est indiqué). Dans le Tableau 6, à la page 65, intitulé « Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles », dans la section
Revenus non disponibles sous le titre Services ministériels, les modifications suivantes doivent être apportées :
- Dans les colonnes Budget principal et Dépenses prévues pour la catégorie des
Services fournis au Bureau des passeports, les montants indiqués devraient être 0,0 et non 1,0.
- Dans la colonne des Dépenses réelles pour la catégorie Redressement de dépenses des années antérieures, le montant indiqué devrait être 0,0 et non 2,3.
- Dans la colonne des Dépenses réelles pour la catégorie Autre, le montant indiqué devrait être 0,1 et non 0,0. Cette modification précise s’applique également à la version anglaise, à la page 60. Le montant indiqué dans la colonne
Actual Spending pour 2004-2005 pour la catégorie Corporate Services de la section
Non-Respendable Revenue devrait être 0,1 et non 0,0.
.
- Dans le même tableau, sous le titre « Politique commerciale » de la section
Revenus non disponibles, dans la colonne des Dépenses prévues pour
2004-2005, le montant indiqué pour la catégorie Droits au titre des licences d’importation et d’exportation devrait être 17,0 et non 0,0. Cette modification précise s’applique également à la version anglaise, à la page 60, sous le titre « Trade Policy » de la section
Non-Respendable Revenue, dans la colonne 2004 – 2005 Planned
Spending, le montant indiqué pour la catégorie Import and export permit fees devrait être 17,0 et non 0,0.
De plus, sous le titre « Politique commerciale » de la section Revenus non
disponibles, devrait se trouver une rangée distincte intitulée Redressement de dépenses des années antérieures; les montants devant apparaître sous chacune des colonnes sont :
2002-2003 Dépenses réelles : 0,0
2003-2004 Dépenses réelles : 0,0
2004–2005 Budget principal : 0,0
2004–2005 Dépenses prévues : 0,0
2004-2005 Total des autorisations : 0,0
2004–2005 Dépenses réelles : 2,3
Par ailleurs, au Tableau 8A des pages 66 à 68 intitulé « Frais d’utilisation », les titres
Revenu prévu, Revenu réel, Coût total, Revenu prévu et Coût estimatif total devraient comporter, dans leur description, le symbole (000 $).
|
