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No. de catalogue :
BT31-4/53-2005
ISBN :
0-660-62913-5
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RMR 2004 - 2005
Conseil national de recherches Canada

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Sommaire des tableaux financiers

Tableau 3-1

Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

Tableau 3-2

Utilisation des ressources par secteur

Tableau 3-3

Postes votés et législatifs

Tableau 3-4

Coût net pour l'organisme

Tableau 3-5

Sources des revenus disponibles par secteur d'activité

Tableau 3-6

Paiements législatifs

Tableau 3-7

Besoins en ressources par direction et secteur d'activité

Tableau 3-8

Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation

Tableau 3-9

Renseignements sur les dépenses de projet

Tableau 3-10

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (subventions, contributions et autres paiements de transfert)

Tableau 3-11

État de la situation financière (non vérifié)

Tableau 3-12

État des résultats (non vérifié)

Tableau 3‑13

État des flux de trésorerie (non vérifié)

Annexe 1

Débiteurs (moins provisions) (non vérifié)

Annexe 2

Placements - Succession H.L. Holmes (non vérifié)

Annexe 3

Frais payés d'avance (non vérifié)

Annexe 4

Immobilisations (non vérifié)

Annexe 5

Créditeurs et charges à payer (non vérifié)

Annexe 6

Revenus reportés (non vérifié)

Annexe 7

Autres éléments de passif (non vérifié)

Annexe 8

Revenus non fiscaux (non vérifié)

Annexe 9

Dépenses (non vérifié)

Annexe 10

Source et utilisation des autorisations (affectations)

Annexe 11

Rapprochement entre les résultats nets et les crédits utilisés (non vérifié)

Notes afférentes aux états financiers (non vérifiées)

Tableau 3-14

Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l'exercice 2004-2005

Tableau 3-15

Initiatives horizontales

Tableau 3-16

Politiques sur les voyages


Tableau 3-1 : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (équivalents temps plein compris) (en millions de dollars)

     

2004-2005

Secteurs d'activité

Dépenses réelles 2002-2003

Dépenses réelles 2003-2004

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

Recherche et innovation technologique

440,5 [14]

425,7

428,0

449,5

478,5

420,8

Soutien à l'innovation et à l'infrastructure de S-T nationale

179,5

184,0

194,8

200,8

213,3

188,1

Administration du programme

98,1 [15]

95,6

72,6

73,8

81,1

103,5

Total

718,1

705,3

695,4

724,1

772,9

712,4

 

Total

718,1

705,3

695,4

724,1

772,9

712,4

Moins :   Dépenses des recettes tirées des activités conformément à l'alinéa 5(1) e ) de la Loi sur le CNRC

(91,3)

(61,4)

(75,1)

(75,1)

(101,9)

(59,4)

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux*

16,6

20,3

19,4

19,4

19,4

21,1

Coût net pour le Ministère

643,4

664,2

639,7

668,4

690,4

674,1

 

Équivalents temps plein (ETP)

3 890

4 140

3 919

3 919

3 919

4 178

Nota :

*  Les services reçus à titre gracieux comprennent habituellement les locaux fournis par TPSGC, la part des primes d'assurance des employés payée par l'employeur, les dépenses assumées par le SCT (sauf les fonds renouvelables), l'indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada et les services reçus de Justice Canada (voir tableau 3-4).

Note 14: Le montant indiqué diffère de celui des Comptes publics. Une subvention de 550 871 $ pour les affiliations internationales a été attribuée au mauvais secteur. Le bon secteur est « Administration du programme », ce qu'indique le rapport sur le rendement.

Note 15: Le montant indiqué diffère de celui des Comptes publics. Une contribution de 12 M$ à TRIUMF a été attribuée au mauvais secteur. Le bon secteur est « Recherche et innovation technologique », ce qu'indique le rapport sur le rendement.


 


Tableau 3-2 : Utilisation des ressources par secteur d'activité (en millions de dollars)

2004-2005

Secteurs d'activité

Fonctionnement [16]

Immobili-sations

Subventions et contributions

Total : Dépenses budgétaires brutes

Postes législatifs [17]

Total

Recherche et innovation technologique

    Budget principal des dépenses

285,1

58,6

45,9

389,6

38,4

428,0

    Dépenses prévues

296,0

69,2

45,9

411,1

38,4

449,5

Total des autorisations

315,8

60,8

45,9

422,5

56,0

478,5

    Dépenses réelles

280,1

60,3

50,8

391,2

29,6

420,8

Soutien à l'innovation et à l'infrastructure de S-T nationale

    Budget principal des dépenses

76,8

-

87,6

164,4

30,4

194,8

    Dépenses prévues

77,8

-

92,6

170,4

30,4

200,8

Total des autorisations

86,5

-

91,2

177,7

35,6

213,3

    Dépenses réelles

80,1

0,7

83,6

164,4

23,7

188,1

Administration du programme

    Budget principal des dépenses

58,9

6,4

1,0

66,3

6,3

72,6

    Dépenses prévues

59,6

7,0

1,0

67,5

6,3

73,8

Total des autorisations

63,3

6,5

1,0

70,8

10,3

81,1

    Dépenses réelles

89,8

6,3

1,3

97,4

6,1

103,5

Total

    Budget principal des dépenses

420,8

65,1

134,4

620,3

75,1

695,4

    Dépenses prévues

433,5

76,1

139,4

649,0

75,1

724,1

Total des autorisations

465,6

67,3

138,1

671,0

101,9

772,9

    Dépenses réelles

450,1

67,3

135,6

653,0

59,4

712,4

Nota
Note 16 :   Les crédits de fonctionnement comprennent les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Note 17 :   Dépenses des recettes tirées des activités du CNRC conformément à la Loi sur le CNRC . Les chiffres excluent les produits générés par la vente des biens excédentaires de l'État.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


 

Tableau 3-3 : Postes votés et législatifs (en millions de dollars)

   

2004-2005

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué du poste voté ou législatif

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

 

Programme du CNRC

65

Dépenses de fonctionnement

373,5

386,2

411,2

395,6

70

Dépenses en immobilisations

65,1

76,1

67,3

67,3

75

Subventions et contributions

134,4

139,4

138,1

135,6

(S)

Dépenses des recettes tirées des activités du CNRC conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches

75,1

75,1

101,9

59,4

(S)

Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés

47,3

47,3

54,4

54,5

 

Total

695,4

724,1

772,9

712,4

Nota

Les chiffres ci-dessus n'englobent pas les dépenses effectuées au moyen du produit de la vente de biens excédentaires de l'État.

Les autorisations totales correspondent à la somme des montants prévus aux budgets principal et supplémentaire des dépenses et des autres autorisations.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3-4 : Coût net pour l'organisme (en millions de dollars)

 

2004-2005

Dépenses réelles totales

712,4

   

Plus : Services reçus à titre gracieux

 
 

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables)

19,3

 

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

0,9

 

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada

0,3

 

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

0,2

 

Services de traitement de la paie fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

0,2

 

Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général

0,2

Moins : Dépenses des recettes tirées des activités conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le CNRC

(59,4)

Coût net pour le Ministère en 2004-2005

674,1


Tableau 3-5 : Sources des revenus disponibles par secteur d'activité (en millions de dollars)

 

2004-2005

Secteurs d'activité

Dépenses réelles 2002-2003

Dépenses réelles 2003-2004

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

Recherche et innovation technologique

Honoraires pour services rendus

28,3

32,7

26,6

26,6

26,6

27,9

Revenus locatifs

2,1

2,2

2,1

2,1

2,1

2,5

Redevances

6,5

5,3

7,3

7,3

7,3

4,9

Publications

2,3

1,0

1,7

1,7

1,7

1,8

Autres

0,5

1,0

0,7

0,7

0,7

0,3

             

Soutien à l'innovation et à l'infrastructure de S-T nationale

Honoraires pour services rendus

5,7

6,7

5,0

5,0

5,0

6,1

Redevances

0,1

-

0,1

0,1

0,1

0,1

Publications

26,2

23,4

25,1

25,1

25,1

22,4

Autres

-

0,1

0,2

0,2

0,2

0,1

             

Administration du programme

Honoraires pour services rendus

1,6

2,0

1,2

1,2

1,2

2,2

Revenus locatifs

1,0

0,4

0,1

0,1

0,1

0,4

Autres

3,5

4,7

5,0

5,0

5,0

6,5

             

Total des revenus disponibles

77,8

79,5

75,1

75,1

75,1

75,2

Nota

Conformément à l'alinéa  5(1) e ) de la Loi sur le Conseil national de recherches , le CNRC est autorisé à dépenser les recettes tirées de ses activités et par conséquent, celles-ci ne sont pas affectées aux crédits.

Les autorisations totales représentent la somme des montants prévus dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses et des autres autorisations.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Voir le tableau 3-6 pour les paiements législatifs .


 

Tableau 3-6 : Paiements législatifs

Dépenses des recettes conformément à la Loi sur le CNRC (en millions de dollars)

     

2004-2005

Secteurs d'activité

Dépenses réelles 2002-2003

Dépenses réelles 2003-2004

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

Recherche et innovation technologique

53,7

31,4

38,4

38,4

56,0

29,6

Soutien à l'innovation et à l'infrastructure de S-T nationale

32,6

24,9

30,4

30,4

35,6

23,7

Administration du programme

5,0

5,1

6,3

6,3

10,3

6,1

Total des paiements législatifs

91,3

61,4

75,1

75,1

101,9

59,4

Nota

Les autorisations totales représentent la somme des montants prévus dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses et des autres autorisations. Le total de 101,9 M$ pour 2004-2005 comprend une somme de 26,7 M$ reportée des exercices antérieurs.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.



Tableau 3-7 : Besoins en ressources par direction et secteur d'activité (en millions de dollars)

 

Secteurs d'activité 2004-2005

Organisation

Recherche et innovation technologique

Soutien à l'innovation et à l'infrastructure de S-T nationale

Administration du programme

Total

Instituts de recherche

Budget principal des dépenses

428,0

   

428,0

Dépenses prévues

449,5

   

449,5

Autorisations totales

478,5

   

478,5

Dépenses réelles

420,8

   

420,8

Programme d'aide à la recherche industrielle

Budget principal des dépenses

 

145,7

 

145,7

Dépenses prévues

 

151,4

 

151,4

Autorisations totales

 

157,0

 

157,0

Dépenses réelles

 

133,9

 

133,9

Information scientifique et technique

Budget principal des dépenses

 

44,0

 

44,0

Dépenses prévues

 

44,3

 

44,3

Autorisations totales

 

44,6

 

44,6

Dépenses réelles

 

48,9

 

48,9

Centres de technologie

Budget principal des dépenses

 

5,1

 

5,1

Dépenses prévues

 

5,1

 

5,1

Autorisations totales

 

11,7

 

11,7

Dépenses réelles

 

5,3

 

5,3

Directions centrales

Budget principal des dépenses

   

60,9

60,9

Dépenses prévues

   

61,9

61,9

Autorisations totales

   

68,8

68,8

Dépenses réelles

   

89,4

89,4

Soutien à la direction

Budget principal des dépenses

   

11,7

11,7

Dépenses prévues

   

11,9

11,9

Autorisations totales

   

12,3

12,3

Dépenses réelles

   

14,1

14,1

TOTAL

Budget principal des dépenses

428,0

194,8

72,6

695,4

Dépenses prévues

449,5

200,8

73,8

724,1

Autorisations totales

478,5

213,3

81,1

772,9

Dépenses réelles

420,8

188,1

103,5

712,4

Nota

Les montants ci-dessus ne comprennent pas les dépenses engagées au moyen du produit de la vente des biens excédentaires de l'État.

Les autorisations totales représentent la somme des montants prévus dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses et des autres autorisations.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


Tableau 3-8 : Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation

En novembre 2004, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation . Cette politique exige des ministères qu'ils produisent un rapport sur l'établissement de normes pour les services rendus moyennant certains frais sur une base autre que contractuelle. Même si la politique exige la communication d'information à ce sujet uniquement dans le RMR 2005-2006, le CNRC est en mesure de fournir l'information suivante dans son RMR de 2004-2005 en ce qui concerne la distribution de documents par l'ICIST-CNRC.

Normes de services pour la livraison de documents par l'ICIST-CNRC

Niveau de service

Frais d'utilisation 1

Norme de service

Rendement en 2004-2005

Consultation des intervenants

Canada

(en $ CA) )

États-Unis et Mexique

(en $ US)

Extérieur de l'Amérique du Nord (en $ US)

Direct - Documents commandés par des moyens électroniques et livrés par Ariel ou par télécopieur

12 $

12 $

12 $

Traitement des commandes dans un délai de 24 heures

90 % du temps

Non disponible

Direct - Documents commandés ou livrés par des moyens autres qu'électroniques

18 $

18 $

33 $

Direct - Documents commandés par des moyens électroniques et livrés par lien électronique sécurisé

12 $

12 $

12 $

Global - Copies et prêts

20 $

20 $

20 $

Réception de l'article commandé

99 % du temps

Non disponible

Urgent

15 $*

15 $*

15 $*

Réception d'une réponse dans les deux heures

99 % du temps

Non disponible

1 En vigueur le 1 er  avril 2005.

* Frais supplémentaires 

Renseignements sur les dépenses de projet

Tableau 3-10 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (subventions, contributions et autres paiements de transfert)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

2) Date de création :  1962-1963

3) Date de fin :   Programme continu

4) Financement total pour la période de 1993-1994 á 2003-2004 :   896 352 577$

5) Description du programme de paiements de transfert :

Le programme d'aide à la recherche industrielle (CNRC-PARI) est le programme d'aide à l'innovation et au développement technologique du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour soutenir les petites et moyennes entreprises du Canada (PME).

Pendant près de 60 ans, le PARI et ses prédécesseurs ont aidé les compagnies canadiennes à innover afin d'améliorer leur rendement technologique concurrentiel. Au cours de ces années, l'objectif stratégique du Programme s'est élargi, passant du simple transfert de technologie à l'augmentation des capacités d'innovation des PME canadiennes. Aujourd'hui, il offre aux PME technologiques une aide complète en matière d'innovation dans presque tous les secteurs industriels importants pour le développement économique actuel et futur du Canada.

6) Objectifs, résultats prévus et résultats obtenus :

Objectifs stratégiques

  • Accroître la capacité d'innovation des PME canadiennes 
  • Devenir le fer de lance national de l'innovation technologique pour les PME canadiennes

Résultats immédiats

  • Meilleurs liens stratégiques 
  • Accroissement des qualités, compétences et connaissances
  • Meilleures pratiques de gestion
  • Augmentation et amélioration des services d'aide et du soutien à l'innovation dans les PME

Résultats intermédiaires

  • Augmentation de la capacité d'innovation des PME canadiennes 
  • Meilleur rendement financier des PME canadiennes 
  • Renforcement de l'infrastructure d'innovation au Canada

Derniers résultats

  • Stimulation de la création de richesse au Canada par l'innovation technologique

7) Résultats obtenus ou progrès accomplis

Objectif stratégique : Accroître la capacité d'innovation des PME canadiennes (6.1)

i. Resserrement des liens

A uni les principaux acteurs du système d'innovation canadien :

  • Le PARI travaille en étroite collaboration avec les 19 instituts de recherche du CNRC et ses deux centres de technologie, avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada, avec quelque 140 des principaux organismes publics et privés de recherche et de technologie du Canada, et avec Partenaires fédéraux en transfert de technologie (PFTT), programme auquel participent 16 ministères et organismes fédéraux. Il a aussi tissé des liens avec des organisations de S-T en Europe et en Asie du Sud-Est.

A tissé ou maintenu des liens avec les régions.

  • Le PARI fait la promotion du développement économique dans les régions du Canada en collaborant avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), avec Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) et avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO).

A aidé les PME à tirer parti des programmes internationaux et à prendre contact avec des sources d'information technologique et technique.

  • Le nombre de missions technologiques organisées par le PARI est passé de 10 en 2001-2002 à 25 en 2004-2005. Plus de 75 PME ont participé à ces missions dans 16 pays répartis sur trois continents.
  • Dans le cadre de ces missions, le PARI a participé à une nouvelle initiative fédérale aux États-Unis comportant quatre missions technologiques organisées dans le cadre du programme d'amélioration des relations avec les États-Unis.

ii. Amélioration des aptitudes, des connaissances et des compétences

A permis l'embauche de diplômés universitaires et collégiaux de fraîche date possédant des compétences et un savoir particuliers susceptibles de contribuer aux progrès de projets novateurs :

  • Initiatives Emploi jeunesse : 588 postes ont été ouverts (475 nouveaux diplômés) au sein de PME partout au Canada (4,85 M$)

A accru les capacités professionnelles dans le domaine des transferts de technologie et de la commercialisation :

  • Le programme Partenaires fédéraux en transfert de technologie (PFTT) a accru la sensibilisation des entreprises canadiennes aux technologies développées au sein de l'administration fédérale et qui n'attendent qu'à être transférées et commercialisées.

iii. Amélioration des pratiques de gestion              

A encouragé et facilité le partage des pratiques exemplaires et des méthodes de fabrication :

  • Grâce à des visites interentreprises, au Programme de visites technologiques (PVT) et à Innovations illimitées, 122 entreprises hôtes ont reçu 2 400 participants venant de PME. Vingt-trois (23) PME du secteur manufacturier ont participé à une mission commerciale en Chine. Dix-sept (17) PME ont aussi participé à un exercice d'analyse comparative avec des sociétés de haute technologie allemandes de fort calibre. 
  • Le PARI a retenu les services de sociétés conseils en gestion afin d'analyser les projets proposés par ses clients et leur positionnement possible sur le marché - surtout celui des plus importants.

iv. Élargissement et amélioration des services d'aide à l'innovation offerts aux PME a aidé les PME à accroître leur capacité d'innovation en leur fournissant des conseils techniques, en leur recommandant des ressources spécialisées et en leur procurant d'autres services d'aide à l'innovation :

  • De concert avec les MOVS, 255 employés sur le terrain offrent des services personnalisés à 10 773 entreprises partout au Canada

A financé l'innovation par l'octroi de contributions à 2 361 clients dans le cadre de 2 691 projets :

  • A versé des contributions de 65,41 M$ à des PME et à des Initiatives jeunesse.
  • A versé 18,20 M $ à des organisations offrant des services d'aide technique et d'aide à la recherche à l'industrie canadienne.
  • A versé des contributions conditionnelles remboursables de 14,93 M$ dans le cadre du Programme d'aide à la précommercialisation PARI-PTC dont l'objet est d'aider les PME à développer des produits technologiques, des méthodes ou des services nouveaux et améliorés. Sur les 116 projets financés par le PARI-PTC, 40 étaient des projets nouvellement approuvés. Les investissements dans ce portefeuille s'élèvent à près de 157 M$ répartis entre 420 projets approuvés.

Objectif stratégique : Devenir à l'échelle nationale un facilitateur d'innovation technologique au sein des PME canadiennes (6.2)

i. Accroissement de la capacité d'innovation des PME canadiennes

A contribué à l'accroissement de la capacité des PME d'entreprendre des projets technologiques très novateurs s'appuyant sur des activités de R-D :

  • A financé l'embauche d'ingénieurs et de scientifiques hautement qualifiés et compétents et des stages à l'intention des diplômés universitaires et collégiaux de fraîche date.
  • A contribué au financement d'organisations offrant des services d'aide technique et d'aide à la recherche aux PME canadiennes, en plus d'installer des employés du PARI dans les universités et les installations de recherche de manière à favoriser des rapprochements.
  • A versé une aide financière aux PME par l'entremise du Programme d'aide à la précommercialisation PARI-PTC.

ii. Amélioration du rendement financier des PME canadiennes

  • Ce critère devra faire l'objet d'une évaluation complète.

iii. Amélioration de l'infrastructure canadienne d'innovation

A permis aux PME d'obtenir les conseils commerciaux et techniques dont elles avaient besoin :

  • A versé 18,20 M$ à diverses organisations, maintenant ainsi des liens avec plus de 200 des principaux organismes publics et privés de recherche et de technologie du Canada. 
  • A créé des forums afin de favoriser le partage de l'information et a créé des synergies entre des intervenants régionaux comme la Plant Biotechnologies Association et le Atlantic Swine Research Partnerships.
  • A maintenu ses liens avec les universités et les collèges du Canada, les laboratoires publics canadiens, les organisations actives dans le secteur de l'innovation technologique et avec des organismes privés comme le Sun Centre of Excellence in Genomics Research de l'Université de Calgary et la sélection de Kasterstener Publications de Red Deer (Alberta) pour fournir un modèle numérique tridimensionnel du corps humain mâle qui servira dans la grotte de réalité virtuelle du Centre.

Facilite la coordination entre les différents acteurs des grappes technologiques :

  • Afin d'accroître l'aide aux PME, a travaillé avec des intervenants locaux de partout au Canada participant aux efforts de création de grappes technologiques du CNRC ou d'autres grappes technologiques, ou les dirigeant, a consolidé l'infrastructure d'innovation, a renforcé les programmes d'innovation existants et a facilité la coordination entre les différents acteurs au sein des grappes.
 

En millions de dollars

 

8) Dépenses réelles
2002-2003

9) Dépenses réelles
2003-2004

10) Dépenses prévues 2004-2005

11) Autorisations totales
2004-2005

12) Dépenses réelles
2004-2005

13) Écart entre 10) et 12)

Soutien à l'innovation et à l'infrastructure S-T nationale

Subventions

-

-

-

-

-

-

Contributions

94,6

82,0

92,6

91,3

83,6

9,0

Total des autres paiements de transfert

-

-

-

-

-

-

15) Total du soutien technologique et industriel

94,6

82,0

92,6

91,3

83,6

9,0

16) Total PARI-CNRC

94,6

82,0

92,6

91,3

83,6

9,0

17) Commentaires sur les écarts :

Les dépenses prévues mentionnées dans le Rapport sur les plans et priorités étaient fondées sur l'hypothèse que des crédits seraient accordés. En fait, le budget disponible (85,8 M$) a été de 6,84 M$ (7,39 %) inférieur à ce qu'il fallait pour mettre en oeuvre le plan de manière intégrale, ce qui explique l'écart de 9 M$ entre les dépenses prévues (92,6 M$) et les dépenses réelles (83,6 M$).

L'écart de 2,2 M$ entre le crédit budgétaire final (85,8 M$) et les dépenses réelles (83,6 M$) s'explique par les caractéristiques des activités du PARI :

i.    Les activités de recherche et de développement comportent toujours un degré élevé d'incertitude.

ii.   Les activités sont sujettes à changement en fonction de l'activité économique globale dans la région et dans le pays.

iii.  Les priorités des PME sont changeantes.

18) Résultats d'évaluation importants

Le PARI a contribué à accroître le rendement des PME canadiennes sur le plan de l'innovation et du rendement financier.

  • Les quelque 12 364 projets financés par le PARI ont permis d'améliorer substantiellement ou de créer 39 186 produits et services ou méthodes de 1996 à 2001, soit environ 3,2 innovations par projet financé au moyen des fonds du PARI.
  • Environ 11,3 G $ de ventes réelles sont liées aux innovations auxquelles le PARI a contribué, les 4,2 G $ de ventes imputables au PARI de 1996 à 2001 équivalant à onze fois les contributions totales du PARI aux projets des clients au cours de cette période.
  • Environ 37,6 G $ de ventes futures prévues sont liées aux innovations auxquelles le PARI a contribué — 14 G $ de ces ventes prévues seront attriibuées au PARI d'ici la fin de la durée de vie utile des innovations mises au point par les clients.
  • Environ 32 600 emplois ont été créés grâce aux innovations auxquelles le PARI a contribué — 12 025 emplois ayant été créés de1996 à 2001, ce qui signifie que pour chaque emploi créé au cours de cette période [18] le PARI a versé une contribution de 32 000 $.

Le PARI a aussi créé de la valeur et de la richesse pour le Canada.

  • Environ 37 % des innovations des entreprises clientes du PARI sont considérées comme des « premières mondiales », 66 % comme des « premières canadiennes » et 96 % comme des « premières pour l'entreprise ».
  • Pour chaque contribution versée par le PARI aux entreprises clientes pour mener à bien leurs projets, celles-ci ont investi environ 12,5 fois plus dans toutes les phases de ces projets d'innovation [19] — environ 50 % de ces investissements ayant été effectués avec les fonds propres de ces entreprises.
  • Les estimations extraites des analyses socioéconomiques révèlent que le PARI en donne pour son argent à la population canadienne. Les contributions du PARI génèrent en effet un rendement sous la forme d'impôts sur le revenu des sociétés actuels et futurs évalués à environ onze fois la valeur des contributions du PARI [20] .
  • Le PARI est reconnu par les entreprises clientes comme le meilleur programme de soutien technologique public au Canada et comme la meilleure source extérieure d'information (hors la chaîne d'approvisionnement des entreprises et les renseignements appartenant au domaine public).

URL vers le rapport d'évaluation 2001-2002 :  http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html

1) Nom du programme de paiements de transfert :   Tri-University Meson Facility (TRIUMF)

2)  Date de création : 1976

3)  Date de fin : 31 mars 2010

4)  Financement total pour la période de 1994-1995 à 2003-2004 : 685 800 000 $

5) Description du programme de paiements de transfert :

TRIUMF, le laboratoire national canadien de recherche en physique des particules subatomiques, se trouve sur le campus de l'Université de Colombie-Britannique à Vancouver. Son fonctionnement est assuré depuis 1968 par un consortium de quatre universités de l'Ouest du pays créé en vertu d'un accord de coentreprise : l'Université de l'Alberta, l'Université Simon-Fraser, l'Université de Victoria et l'Université de la Colombie-Britannique. 

Une cinquième université, l'Université Carleton, s'est jointe au consortium le 1 er avril 2000. Cinq autre universités (Regina, Manitoba, Toronto, Queen's, et Montréal) sont membres associées de ce consortium.

L'installation TRIUMF possède un accélérateur de particules qui produit des faisceaux de mésons et d'autres particules qui sont utilisés par des scientifiques canadiens et étrangers dans le cadre de leurs activités de recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules. Ces recherches jettent les bases de nouvelles technologies en physique et en sciences de la vie, et l'installation contribue aussi fortement à la recherche sur les nouveaux matériaux au Canada.

TRIUMF est gérée comme un laboratoire national et sert de lien entre les scientifiques canadiens et les milieux internationaux de la physique des particules subatomiques. Elle représente aussi la contribution du Canada au réseau mondial d'installations de recherche en physiques des hautes énergies auquel appartiennent tous les principaux pays industrialisés du monde.

6) Objectifs, résultats prévus et résultats obtenus :

  • Maintenir TRIUMF au rang de laboratoire national de recherche en physique des particules subatomiques et appuyer le maintien d'un programme expérimental permanent à TRIUMF, y compris des programmes auxiliaires de recherche en science des matériaux, en sciences de la vie et en thérapies médicales.
  • Construire et exploiter une installation de séparation et d'accélération isotopiques (ISAC-II) à l'appui d'un programme de recherche novateur en physique nucléaire, en astrophysique nucléaire, en science des matériaux et en sciences de la vie.
  • Servir de principal point de contact entre le Canada et l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN), et fournir les composantes qui constitueront la contribution du Canada au grand collisionneur hadronique (LHC) et au détecteur ATLAS ( A Toroidal LHC Apparatus ) au CERN de Genève (Suisse) afin que les scientifiques canadiens puissent participer aux programmes de recherche internationaux à l'avant-garde de la physique des particules.
  • Fournir le soutien nécessaire à l'infrastructure canadienne de recherche en physique des particules subatomiques.
  • Maximiser les retombées économiques des investissements fédéraux dans TRIUMF pour les entreprises canadiennes au moyen de transferts de technologie proactifs, de contrats et de politiques d'approvisionnement.

7)  Résultats obtenus et progrès réalisés :

(séparateur et accélérateur d'isotopes) au cours des cinq dernières années a été rentable. Voici quelques-uns des principaux résultats obtenus en 2004-2005 :

  • L'édifice qui hébergera ISAC-II a été construit dans les délais prévus et à l'intérieur du budget accordé, ce qui permettra de mener à bien la deuxième phase du projet ISAC. La construction de cet édifice a été entièrement financée par le gouvernement de la Colombie-Britannique.
  • Les premières composantes de l'accélérateur d'ISAC-II ont été construites. ISAC-II est maintenant une installation ISOL unique au monde et le restera dans un avenir prévisible. À titre d'indication de l'ampleur des succès remportés par le projet ISAC, mentionnons que des installations s'appuyant sur ces succès seront construites aux États-Unis et que d'autres sont déjà en chantier au GSI en Allemagne.
  • Le laboratoire a procédé à des expériences en physique nucléaire, en astrophysique nucléaire, en physique des particules, en structure de la matière, en matière condensée, en sciences de la vie et en développement de thérapies médicales.
  • Cinquante-deux (52) aimants de haute précision spécialement conçus et fabriqués par la société Alstom de Tracy (Québec) ainsi que neuf réseaux conformateurs d'impulsion et de blocs d'alimentation destinés au CERN ont été livrés et mis en service. Ces aimants et conformateurs constituent la contribution canadienne au plus important accélérateur de haute énergie au monde, le grand collisionneur hadronique (LHC).
  • TRIUMF a offert au nom Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) le soutien à l'infrastructure nécessaire à la construction du détecteur ATLAS au CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire ) pour le LHC, ce qui a été bénéfique pour les chercheurs des universités canadiennes. Au cours de l'exercice financier 2004-2005, la construction des bouchons d'extrémité hadroniques s'est achevée et ces bouchons ont été expédiés au CERN pour être installés sur le détecteur.
  • TRIUMF a continué à jouer son rôle d'infrastructure pour l'ensemble des milieux canadiens de la physique des particules subatomiques, offrant aux scientifiques canadiens le soutien nécessaire pour qu'ils puissent participer à des expériences et à des programmes au Canada, en Europe, aux États-Unis et au Japon.
  • Un laboratoire de conception de détecteurs de pointe a été créé au sein de TRIUMF grâce à une subvention de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) accordée à l'Université de Colombie-Britannique et à l'Université de Montréal.
  • TRIUMF a aidé son principal partenaire en matière de transfert de technologie, en l'occurrence MDS Nordion Inc., à construire un nouveau cyclotron TR30, ce qui a permis à cette entreprise d'augmenter de manière importante ses ventes et ce faisant, d'augmenter le montant des redevances perçues par TRIUMF.

La réputation enviable de TRIUMF en tant que laboratoire international scientifique et technique s'est encore améliorée dans la foulée de la publication des conclusions du Comité international d'examen par les pairs qui s'est réuni en 2003-2004. Un calcul des retombées directes principales des activités de TRIUMF sur l'économie canadienne révèle qu'en 2003-2004, dernière année pour laquelle on dispose de données, le budget de 40 millions de dollars confié à TRIUMF a généré des retombées économiques de plus de 109,7 millions de dollars (à l'exclusion de toute forme de multiplicateur).

 

En millions de dollars

  

8) Dépenses réelles
2002-2003

9) Dépenses réelles
2003-2004

10) Dépenses prévues 2004-2005

11) Autorisations totales
2004-2005

12) Dépenses réelles
2004-2005

13) Écart entre 10) et 12)

Recherche et innovation technologique

Subventions

-

-

-

-

-

-

Contributions

41,0

40,0

40,0

40,0

40,0

-

Total des autres paiements de transfert

-

-

-

-

-

-

15) Total recherche et développement

41,0

40,0

40,0

40,0

40,0

-

16) Total TRIUMF

41,0

40,0

40,0

40,0

40,0

-

17)  Commentaires sur les écarts : aucun écart

18)  Résultats d'évaluation importants :

Le Comité d'examen appuie sans réserve le programme de recherche scientifique quinquennal proposé ainsi que ses priorités bien définies. Le Comité considère le programme de recherche proposé comme étant de la plus haute qualité possible.

Le Comité n'a que des éloges à formuler à l'égard du processus d'élaboration du plan quinquennal et souligne plus particulièrement la participation continue et importante de l'ensemble des milieux scientifiques canadiens à l'élaboration de ce plan.

Au cours de la dernière décennie, TRIUMF a traversé une période de transition importante, passant du statut d'installation de hadrons en physique nucléaire à énergie moyenne à un laboratoire ayant une mission de recherche double : i) un programme interne fondé sur le cyclotron de 500 MeV, principalement l'installation ISAC, qui fournit des faisceaux intenses de noyaux à vie courte aux chercheurs en astrophysique et en physique nucléaire et des noyaux instables en plus de mener d'importants programmes en sciences moléculaires, en science des matériaux et en sciences de la vie; ii) un programme extérieur orienté vers les grands débouchés de la physique des particules que l'on s'attend à créer au moyen des futures installations et plus particulièrement du LHC du CERN. En outre, TRIUMF a développé un dynamique programme de transferts des technologies, d'éducation et de sensibilisation du public qui a connu de nombreux succès.

De l'avis du Comité, le laboratoire est arrivé à maîtriser les nombreux enjeux critiques sous-jacents à cette difficile transition et il est maintenant bien positionné pour assumer son double rôle grâce à ses programmes internes et externes.

Certains développements techniques, et plus particulièrement la construction réussie d'ISAC, ainsi que les structures des programmes sont maintenant bien harmonisés et devraient permettre une percée majeure dans leur domaine respectif de recherche. Le plan quinquennal proposé traduit de manière efficace les objectifs scientifiques généraux dans un programme détaillé et bien planifié.

Le Comité estime que sur la foi de ces développements, TRIUMF génère des possibilités nouvelles et importantes tout en jouant son rôle traditionnel d'appui à la recherche universitaire canadienne et tout en continuant à attirer un nombre croissant de scientifiques de partout dans le monde.

La structure de direction, la structure technique et la structure de gestion en place au laboratoire conviennent particulièrement bien à l'exécution du programme quinquennal proposé.

Le Comité considère que le financement demandé est approprié et nécessaire. Si les crédits accordés sont inférieurs aux demandes, cela entraînera inévitablement la perte d'éléments scientifiques importants pour TRIUMF et pour l'ensemble des milieux scientifiques canadiens.

URL vers le rapport d'examen par les pairs 2003-2004 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html

1)  Nom du programme de paiements de transfert : Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James-Clerk-Maxwell (TJCM), télescopes Gemini

2)  Date de création : 1978 (CFHT)

3)  Date de fin :   Décembre 2012 (National Science Foundation des États-Unis à l'appui des télescopes Gemini)

4)  Financement total pour la période de 1994-1995 à 2003-2004 :   98 456 485 $

5)  Description du programme de paiements de transfert   :

Le CNRC, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, verse des contributions financières à l'appui de la gestion et du fonctionnement de ces télescopes et des installations connexes, et il participe à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs activités de recherche.

Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction de grands télescopes très précis et très onéreux, ainsi que de nombreux instruments connexes, dans les emplacements où règnent des conditions d'observation idéales. Les coûts de construction et d'entretien de ces installations sont si élevés qu'ils dépassent la capacité financière d'entreprises seules, voire de bien des États. Les organismes de recherche publics s'efforcent donc d'appuyer ces activités de R-D dans le cadre de partenariats internationaux.

6)  Objectifs, résultats prévus et résultats obtenus :

Objectifs :

  • Accroître l'accès dont dispose le Canada à des installations et des compétences de calibre mondial en astrophysique et en tirer parti. 
  • Intensifier la collaboration scientifique avec des organismes canadiens et étrangers. 
  • Accroître les possibilités de formation pour les scientifiques et chercheurs canadiens. 
  • Accroître les possibilités de développement des instruments pour les chercheurs et entreprises canadiens. 
  • Rehausser le niveau de connaissance et de compréhension de l'univers par l'observation et l'étude des corps célestes.

Résultats immédiats :

  • Les astronomes canadiens ont accès à des installations et des technologies d'avant-garde.
  • Ces installations sont rendues accessibles aux étudiants qualifiés afin qu'ils puissent y parfaire leur formation. 
  • De nouvelles technologies sont développées simultanément au développement de nouveaux concepts de télescopes et d'instruments. 
  • La publication en temps opportun des résultats des recherches est facilitée. 
  • Les données provenant des télescopes sont utilisées efficacement.

Résultats intermédiaires :

  • En tant que membre du G8 et de l'OCDE, le Canada joue un rôle prédominant dans les projets scientifiques internationaux. 
  • Les retombées scientifiques favorables générées par les télescopes au Canada et dans le monde sont maximisées. 
  • L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru d'occasions de participer à des projets scientifiques de pointe et en tire un nombre accru d'avantages.
  • De nouvelles technologies sont transférées à l'industrie.

Résultats finaux :

  • Les scientifiques acquièrent des connaissances sur l'univers et sur les objets qui l'habitent.
  • La position du Canada parmi les chefs de file mondiaux de l'astronomie est améliorée et maintenue.

7)  Résultats obtenus et progrès réalisés :

Se concentrant sur les objectifs du Plan à long terme pour l'astronomie au Canada, l'IHA-CNRC a obtenu les résultats suivants en 2004-2005 :

  • Le Centre canadien de données en astronomie a fourni des données d'archives du Télescope Canada-France-Hawaii, du Télescope James-Clerk-Maxwell et des Télescopes Gemini à 405 astronomes distincts. Il a ainsi répondu à 3 943 demandes individuelles, une augmentation de 44 % par rapport au dernier exercice financier. 
  • Le nombre de visites au centre d'interprétation de l'IHA-CNRC, baptisé le « Centre de l'Univers », est prudemment estimé à 23 600 en 2004-2005, 10 900 de ces visites ayant été effectuées par des enfants. Le Centre de l'Univers jouit d'une grande popularité, ce qui pourrait favoriser l'émergence d'une nouvelle génération de scientifiques et d'ingénieurs.
  • Trente étudiants universitaires ont reçu une formation supérieure à l'IHA-CNRC en 2004-2005.
  • Des propositions détaillées de création d'instruments de la prochaine génération et d'amélioration aux installations ont été élaborées en collaboration avec d'autres groupes internationaux associés à l'observatoire Gemini.
  • Des entreprises canadiennes ont obtenu directement ou en sous-traitance des contrats dans le cadre de plusieurs projets liés au Atacama Large Millimetre Array au Chili.
  • Le logiciel DAOPHOT développé par l'IHA-CNRC est devenu la norme au sein de l'industrie pour l'analyse photométrique des images générées par les télescopes et 52 chercheurs de partout dans le monde se sont procurés une licence d'utilisation de ce logiciel en 2004-2005, ce qui porte le total de licences en vigueur à 337.
  • Plusieurs entreprises et universités ont profité directement des conseils et services techniques fournis par l'IHA-CNRC.
  • Une étude sur les milieux scientifiques canadiens publiée en février 2005 par l'Institute for Scientifc Information (ISI) démontre que le Canada arrive au premier rang mondial dans le domaine de l'astronomie. Les articles publiés par des scientifiques canadiens sont ceux qui ont été le plus souvent cités au cours des dix dernières années comparativement aux 62 autres pays sur lesquels l'ISI a exercé un suivi dans le domaine de l'astronomie.

Ces réussites démontrent clairement la force de l'astronomie canadienne dont un des piliers est justement le groupe d'installations gérées par l'IHA-CNRC à l'étranger.

 

En millions de dollars

 

8) Dépenses réelles
2002-2003

9) Dépenses réelles
2003-2004

10) Dépenses prévues 2004-2005

11) Autorisations totales
2004-2005

12) Dépenses réelles
2004-2005

13) Écart entre 10) et 12)

Recherche et innovation technologique

Subventions

-

-

-

-

-

-

Contributions

10,4

10,1

5,5

5,5

10,8

(5,2)

Total des autres paiements de transfert

-

-

-

-

-

-

15) Total recherche et développement

10,4

10,1

5,5

5,5

10,8

(5,2)

16) Total TCFH, TJCM et Télescopes Gemini

10,4

10,1

5,5

5,5

10,8

(5,2)

17)  Commentaires sur les écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2004-2005 est imputable aux ajustements apportés aux prévisions afin de permettre au Canada de respecter ses engagements internationaux dans le secteur des télescopes.

18)  Résultats d'évaluation importants : Aucune information actuellement disponible.


Note 18: Les statistiques sur le nombre d'innovations ont été extrapolées en tenant compte du nombre de projets auxquels a participé le PARI, soit 14 564. Les données sur les ventes et les emplois sont fondées sur une enquête menée auprès de 684 clients du PARI et sur des extrapolations en fonction du nombre total de clients du PARI, soit 9 158 entreprises. La durée de vie utile moyenne des innovations des entreprises clientes est estimée à dix ans. L'attribution des résultats au PARI est fondée sur un apport différentiel de 37 % généré par le financement du PARI, les contributions totales du PARI aux projets des entreprises clientes de 1996 à 2001 s'étant élevées à 386 millions de dollars.

Note 19:   Les données sur les investissements additionnels ont été extrapolées en fonction du total de 14 564 projets auxquels a participé le PARI et tiennent compte des investissements réalisés dans toutes les phases des projets des entreprises clientes, qu'elles aient ou non bénéficié de l'aide du PARI.

Note 20:   Les données sur le rendement que tire l'État canadien du PARI sont fondées sur la modélisation économique de 26 dossiers individuels de clients du PARI, y compris la modélisation du chiffre d'affaires annuel véritable du client, de son chiffre d'affaires futur prévu pendant le reste de la durée de vie utile des innovations, de ses frais fixes et variables, de ses bénéfices, de l'amortissement de ses machines et de son équipement, d'un taux d'imposition sur le revenu des sociétés de 33 %, d'un taux d'actualisation public de 6 % et de l'attribution au PARI de 38,4 % de l'impôt sur le revenu des sociétés exigible.


Tableau 3-11 : État de la situation financière (non vérifié)

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
État de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars 2005
(en milliers de dollars)

 

Exercice considéré

  Exercice précédent

ACTIF

       

Actif financier

       

Comptes débiteurs (annexe 1)

23 478

 

14 170

 

Moins: provision pour créances douteuses

3 224

 

722

 
   

20 254

 

13 448

Placement - succession de H.L. Holmes (annexe 2)

 

4 039

 

3 988

Avances aux employés

 

19

 

62

Autres prêts et avances

 

3 732

 

1 516

Total de l'actif financier

 

28 044

 

19 014

         

Actif non financier

       

Frais payés d'avance (annexe 3)

 

9 639

 

9 185

Stocks non destinés à la revente

 

3 168

 

3 212

Immobilisations (annexe 4)

1 077 535

 

1 023 988

 

Moins : amortissement cumulé

583 414

 

547 251

 
   

494 121

 

476 737

Total de l'actif non financier

 

506 928

 

489 134

         

Total de l'actif

 

534 972

 

508 148

PASSIF ET AVOIR DU GOUVERNEMENT DU CANADA

Passif

       

Créditeurs et frais courus (annexe 5)

 

112 073

 

92 583

Provision pour avantages sociaux

 

34 410

 

33 616

Revenus reportés (annexe 6)

 

29 604

 

29 866

Autres passifs (année 7)

 

16

 

12

Total du passif

 

176 103

 

156 077

         

Passif net

       

Avoir du gouvernement au début de l'exercice

 

352 071

 

314 260

Plus : encaissement du gouvernement

 

613 937

 

626 459

Moins : déficit d'exploitation net de l'exercice

 

628 315

 

609 188

Avoir du gouvernement à la fin de l'exercice

 

337 693

 

331 531

Plus : services fournis à titre gracieux

 

21 176

 

20 540

Total du passif net

 

358 869

 

352 071

         

Total du passif et de l'avoir du gouvernement

 

534 972

 

508 148


Les notes et annexes font partie intégrante des états financiers.



Table 3-12 : État des résultats (non vérifié)

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
État des résultats (non vérifié)
au 31 mars 2005
(en milliers de dollars)

 

  Current Year

  Prior Year

Revenus (annexe 8)

   

Ventes de biens et de services

83 222

74 963

Revenus provenant des ententes des partages des coûts et des ententes relatives à des projets conjoints de recherche

19 168

21 864

Autres revenus

1 355

10 594

Total des revenus

103 745

107 421

 

Dépenses (annexe 9)

   

Paiements de transfert

134 317

132 980

Dépenses de programmes

   

Dépenses de fonctionnement liées au personnel (note 8)

354 966

354 222

Fonctionnement et entretien (note 8)

192 345

180 742

Charges d'amortissement (annexe 4)

46 260

47 501

Perte sur l'aliénation de biens corporels

285

362

Perte sur réévaluation de change en fin d'exercice

(119)

  (114)

Intérêts sur arriérés de comptes fournisseurs

1

-

Mauvaises créances

3 384

114

Perte sur radiations et moins-values

621

802

Total des dépenses de programme

597 743

583 629

Total des dépenses

732 060

716 609

 

Résultats nets (déficit)

(628 315)

  (609 188)


Les notes et annexes font partie intégrante des états financiers.



Table 3-13 : État des flux de trésorerie (non vérifié)

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
État des flux de trésorerie (non vérifié)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
(en milliers de dollars)

 

Exercice considéré

Exercice précédent

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT

   

Coût de fonctionnement net

628 ,315

609 188

 

Éléments sans incidence sur l'encaisse inclus dans le coût de fonctionnement net

   

Capitalisation des revenus a posteriori

1 13

10 066

Amortissements des immobilisations

(46 260)

(47 501)

Créances douteuses

(3 384)

(114)

     

Perte sur l'aliénation de biens corporels

(285)

(362)

Perte sur réévaluation de change en fin d'exercice

119

114

Perte sur radiations et moins-values

(599)

(802)

Services fournis à titre gracieux par d'autres ministères

(21 176)

(20 540)

 

État des écritures de régularisation de la situation financière

   

Variation des débiteurs

10 071

(2 550)

Variation des avances et taxes sur achats

2 173

(19 008)

Variation des charges payées d'avance

454

(1 629)

Variation des investissements

51

276

Variation des stocks

(44)

(389)

Variation des créditeurs et charges à payer

(19 490)

20 535

Variation des provisions pour vacances et congés compensatoires

(794)

(5 224)

Variation des revenus reportés

262

(2 031)

Variation des autres passifs

(4)

(8)

Sorties nettes liées aux activités de fonctionnement

550 622

540 021

     

Activités de placement

   

Variation nette des immobilisations

63 315

86 438

     

Entrées nettes venant du gouvernement

613 937

626 459


Les notes et annexes font partie intégrante des états financiers.


Annexe 1

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
Débiteurs (moins provisions) (non vérifié)
au 31 mars 2005
(en milliers de dollars)

 

Codes du CRF

Exercice considéré

Exercice précédent

Autres ministères

Débiteurs externes

Total

Autres ministères

Débiteurs externes

Total

               

Débiteurs

11221

 

20 594

20 594

 

12 141

12 141

Produits à recevoir

11225

 

1 572

1 572

 

1 465

1 465

Remboursements des dépenses de programme

11231

 

35

35

 

10

10

Autres débiteurs

11242

1 277

 

1 277

554

 

554

Total partiel

 

1 277

22 201

23 478

554

13 616

14 170

               

Moins : provision pour créances douteuses

11229

-

3 224

3 224

-

722

722

               

Montant net des                 comptes débiteurs

 

1 277

18 977

20 254

554

12 894

13 448

                   


Annexe 2

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
Placement - Succession H.L. Holmes (non vérifié)
au 31 mars 2005
(en milliers de dollars)

Ce compte a été établi en vertu de l'alinéa de la Loi sur le Conseil national de recherches afin d'inscrire le reliquat de la succession de feu H.L. Holmes. Jusqu'à deux tiers du bénéfice net annuel du fonds est utilisé pour financer tous les ans le Prix H.L. Holmes. Ce prix est remis à des étudiants de niveau postdoctoral afin de leur donner la possibilité d'étudier dans des universités ou instituts de recherche reconnus mondialement sous la supervision de chercheurs d'exception.

       
 

Codes de CRF

Exercice considéré

Exercice précédent

       

Placement au début de la période,
le 1 er  avril

13399

3 988

3 711

Bénéfice net de l'exercice

13399

51

277

Placement à la fin de la période, le 31 mars

 

4 039

3 988



Annexe 3

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
Frais payés d'avance (non vérifiés)
au 31 mars 2005
(en milliers de dollars)

       
 

Codes de CRF

Exercice considéré

Exercice précédent 

       

Subscriptions (journals, magazines, libraries, etc.)

14110

9 075

8 613

Adhésions (à des associations scientifiques et professionnelles, des bureaux de crédit, etc.)

14110

106

388

Services de TED

14110

146

20

Réparations - Matériel de TED

14110

195

82

Licence d'utilisation de logiciels de TED

14110

104

82

Frais de scolarité

14110

13

-

Total

 

9 639

9 185

Immobilisations
 

Annexe 5

CONSEIL NATIONAL DES RECHERCHES DU CANADA
Créditeurs et charges à payer (non vérifié)
au 31 mars 2005
(en milliers de dollars)

 

Codes de CRF

Exercice considéré

Exercice précédent

       

Comptes créditeurs en fin d'exercice

21111

90 517

68 531

Rémunérations dues

21112

6 464

5 203

Retenues fiscales

21128

15

1

Autres sommes dues à d'autres ministères

21132

12 606

16 371

Taxes sur les produits et services (y compris la TVH) à payer à l'ARC

21134

1 170

335

Taxes de vente provinciales, sauf la TVH

21151

238

112

Retenues de garantie

21153

1 063

2 030

Total

 

112 073

92 583



Annexe 6

CONSEIL NATIONAL DES RECHERCHES DU CANADA
Revenus reportés (non vérifié)
au 31 mars 2005
(en milliers de dollars)

 

Codes de CRF

Exercice considéré

Exercice précédent

       

Revenus reportés

21510

9 580

9 356

Revenus reportés - comptes à fins déterminées

23451

20 024

20 510

Total

 

29 604

29 866



Annexe 7

CONSEIL NATIONAL DES RECHERCHES DU CANADA
Autres éléments de passif (non vérifié)
au 31 mars, 2005
(en milliers de dollars)

 

Codes de CRF

Exercice considéré

Exercice précédent

       

Comptes d'attente généraux

21611

16

4

Saisie-arrêt de traitement

21613

-

8

Total

 

16

12



Annexe 8

CONSEIL NATIONAL DES RECHERCHES DU CANADA
Revenus non fiscaux (non vérifié)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
(en milliers de dollars)

 

Codes de CRF

Exercice considéré

Exercice précédent

       

Ventes de biens et de services

     

Droits et privilèges

42311, 42321

5 030

5 327

Location et utilisation de biens

42312, 42322

2 925

2 529

Services de nature non réglementaire et autres frais et droits

42314, 42319, 42324

63 813

57 335

Ventes de biens et de produits d'information

42315, 42325

11 454

9 772

Total partiel

 

83 222

74 963

       

Gains sur vente d'actifs non immobilisés à des tiers

42412

-

-

Intérêts sur débiteurs en souffrance

42541

1

22

Intérêts sur le placement H.L. Holmes

42624

51

276

Cession de biens de l'État

42719

89

160

Dons et legs

42725

1

70

Revenus provenant des ententes de partage des coûts et des ententes relatives à des projets conjoints

42734

19 168

21 864

Capitalisation d'immobilisations a posteriori

42771

1 213

10 066

Total

 

103 745

107 421



Annexe 9

CONSEIL NATIONAL DES RECHERCHES DU CANADA
Dépenses (non vérifié)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
(en milliers de dollars)

 

Codes de CRF

Exercice considéré

Exercice précédent

       

Paiements de transfert

     

Autres transferts à des particuliers

51119

304

340

Paiements relatifs au développement industriel

51152

128 529

126 879

Autres transferts à des organisations internationales

51169

5 484

5 761

Total partiel

 

134 317

132 980

       

Dépenses de fonctionnement liées au personnel

     

Rémunération (Note 8)

51311

300 514

301 631

Coûts des contributions de l'employeur

51312

54 452

52 591

Total partiel

 

354 966

354 222

       

Dépenses de fonctionnement et d'entretien (Note 8)

51321

192 345

180 742

       

Charges d'amortissement (annexe 4)

     

Bâtiments et installations

51412

14 040

12 897

Travaux et infrastructure

51413

695

647

Matériel et outillage

51421

25 089

24 772

Matériel informatique

51422

5 269

6 650

Logiciels achetés et développés à l'interne

51423

789

1 790

Aéronefs

51432

119

497

Véhicules automobiles

51433

259

248

   

46 260

47 501

       

Perte sur la cession de biens corporels

51511

285

362

Perte/Gain sur réévaluation de change en fin d'exercice

51712

(119)

(114)

Intérêts sur arriérés de comptes fournisseurs

51726

1

-

Mauvaises créances

51732

3 384

114

Pertes sur radiations et moins-values

51733

621

802

Total

 

732 060

716 609

Source et utilisation des autorisations (affectations)

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Annexe 11

CONSEIL NATIONAL DES RECHERCHES DU CANADA
Rapprochement entre les résultats nets et les crédits utilisés
(non vérifié)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
(en milliers de dollars)

 

Exercice considéré

Exercice précédent

     

Résultats nets (déficit)

628 315

609 188

     

Régularisation des postes sans incidence sur les crédits

   

Moins : Amortissement des immobilisations

(46 260)

(47 501)

Services fournis à titre gracieux par d'autres ministères et organismes publics

(21 176)

(20 540)

Compte en fiducie

(18 660)

(20 984)

Rémunération des congés annuels

(792)

(5 224)

Créances douteuses

(3 384)

(114)

Perte ou gain sur change

119

114

Perte nette sur l'aliénation de bien corporels

(285)

(362)

Perte sur radiation ou dépréciation de bien corporels

(356)

(143)

Dépenses engagées par Justice Canada

(482)

(484)

Dépenses sans incidence sur les crédits

(274)

(294)

Intérêts sur la succession H. L. Holmes

-

(3)

Régularisation des stocks

-

(392)

Total partiel

(91 550)

(95 927)

     

Plus :  Revenus

103 745

107 421

Réaffectation des dépenses en immobilisations

19 766

52 674

Charges payées d'avance

454

(1 629)

Régularisation des créditeurs à la fin de l'exercice précédent (CAFE)

5 493

1 321

Régularisation de dépenses d'exercices antérieurs

907

792

Régularisation de fin d'année - factures en souffrance (dépenses)

2 337

(818)

Total partiel

132 702

159 761

     

Régularisation des postes ayant une incidence sur les crédits

   

Plus : Achats d'immobilisations

43 215

32 460

Achats de stocks

(44)

3

Total partiel

43 171

32 463

     

Total des crédits utilisés

712 638

705 485


Conseil national de recherches du Canada

Notes afférentes aux états financiers (non vérifiés)

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2005


1.  Autorisation et objectifs

Le Conseil national de recherches du Canada a été créé en 1966-1967 en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches du Canada et est un établissement public désigné à l'annexe 2 de la Loi sur l'administration financière . Les objectifs du Conseil sont de créer et d'acquérir des connaissances scientifiques et techniques pour répondre aux besoins des canadiens en matière de développement économique, régional et social et d'en promouvoir l'application et d'encourager l'utilisation par le public et le gouvernement canadien de l'information scientifique et technique correspondant aux besoins nationaux en matière de développement économique, régional et social.

2.  Sources de financement

Le Conseil national de recherches du Canada tire la plus grande partie de son budget de fonctionnement des crédits parlementaires et d'une autorisation législative qui lui sont accordés par le gouvernement du Canada. Cette autorisation permet au CNRC de dépenser les recettes gagnées grâce à des ententes de recherche conjointe, à des travaux effectués contre rémunération, à la vente de publications, à la location de laboratoires et aux licences.  

3.  Sommaire des principales conventions comptables

  1. Les présents états financiers ont été préparés suivant la méthode de la comptabilité d'exercice, conformément aux Normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus au Canada. La source principale de ces principes comptables réside dans les recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA). À ces principes s'ajoutent les recommandations du Conseil des normes comptables de l'ICCA pour les situations non décrites par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Cependant, les lecteurs sont priés de noter que l'introduction de la comptabilité d'exercice à l'échelle ministérielle est un processus évolutif et que l'on ne présente pas à l'heure actuelle l'intégralité de l'actif, du passif et des dépenses à l'échelle des ministères. Vu sous cet angle, les états financiers ne sont pas nécessairement complets. Les notes complémentaires présentent plus de détail et devraient être lues attentivement. Tous les éléments d'actif, de passif et de dépenses sont consolidés à l'échelle gouvernementale dans les états financiers du gouvernement du Canada.
  2. Les crédits consentis au Conseil ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers prévus dans les principes comptables généralement reconnus, étant fondés dans une large mesure sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les postes consignés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux auxquels il est pourvu par les crédits parlementaires. L' annexe 10 présente de l'information au sujet de la source et de l'utilisation des crédits tandis que l' annexe 11 établit un rapprochement général entre les deux types de rapports financiers.
  3. Tous les ministères, organismes et établissements fonctionnement à l'intérieur du cadre fixé par le Trésor qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds sont déposées au Trésor et toutes les sorties de fonds des ministères sont payées à même le Trésor. L'encaissement net du gouvernement correspond à la différence entre toutes les rentrées et les sorties de fonds, y compris les opérations interministérielles.
  4. Les opérations relatives aux produits et aux charges ainsi que tous les comptes d'actif ou de passif connexes entre les entités secondaires du Conseil ont été éliminés.
  5. Les revenus sont comptabilisés dans la période où les opérations ou les faits sous-jacents sont survenus. Les revenus déjà encaissés, mais non acquis sont divulgués dans le annexe 6 - Revenus reportés. 
  6. Les dépenses sont consignées dans l'exercice où sont survenus les opérations ou les faits sous-jacents, sous réserve des conditions suivantes :
    • Les subventions sont constatées dans l'exercice au cours duquel le paiement est dû ou au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité.
    • Les contributions sont constatées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité.
    • Les indemnités de départ des employés sont portées aux dépenses du Conseil à mesure qu'elles sont versées. Aucune somme estimative n'est constatée à l'échelle du Conseil. Ces avantages sont comptabilisés dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada.
    • Les congés annuels et heures supplémentaires sont portés aux dépenses dans l'exercice au cours duquel l'employé les acquiert.
    • Les cotisations aux régimes de pension sont constatées dans l'exercice où ces cotisations sont versées. Les surplus ou déficits actuariels ne sont pas inscrits dans les livres, mais sont constatés dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada.
    • Le passif environnemental éventuel n'est pas constaté dans les livres du Conseil, mais plutôt dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada.
  7. Les comptes débiteurs sont consignés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour tous les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
  8. Les stocks sont évalués comme suit :   
    • Stocks non destinés à la revente - Les stocks non destinés à la revente se composent des pièces de rechange et des fournitures détenues aux fins de la prestation future des programmes. Ces stocks sont évalués selon la méthode de la moyenne mobile pondérée. Lorsqu'ils n'ont plus de potentiel d'utilisation, ces stocks sont évalués soit à leur valeur minimale, soit à leur valeur de réalisation nette selon le montant le plus bas.  
    • Stocks destinés à la revente - Les stocks destinés à la revente sont portés aux dépenses au moment de leur acquisition et par conséquent, aucun coût afférent à la vente n'est constaté.
  9. Les actifs incorporels , comme les brevets d'invention, ne sont pas capitalisés, mais plutôt portés aux dépenses au moment de leur paiement. Toutes les autres immobilisations et améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisés à leur coût d'achat conformément aux recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. La capitalisation des logiciels et des améliorations locatives a été faite rétroactivement au 1 er avril 2001. Les immobilisations n'incluent pas les biens incorporels, les oeuvres d'art, les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, ni les éléments d'actifs faisant parti de collections de musées. Les frais d'amortissement sont établis selon la méthode de l'amortissement linéaire basée sur la durée d'utilisation prévue comme suit :

    Catégorie d'élément d'actif

    Période d'amortissement

    Bâtiments

    25 ans

    Travaux et infrastructure

    25 ans

    Machines et matériel

    10 ans

    Matériel informatique

    5 ans

    Logiciels

       5 ans

    Véhicules automobiles

       5 ans

    Aéronefs

    10 ans


  10. Conformément aux directives du Receveur général du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor, les valeurs mobilières ne sont pas comptabilisées comme des éléments d'actif, mais comme des recettes au moment de leur vente.
  11. Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les éléments d'actif et de passif libellés en devises étrangères sont convertis selon les taux en vigueur le 31 mars.

4.  Changements apportés aux conventions comptables

Au cours de l'exercice financier 2004-2005, les services fournis à titre gracieux par d'autres ministères ont été inclus dans les états financiers. De plus, nous avons modifié les états financiers de l'exercice 2003-2004 afin qu'ils reflètent ce changement.

5.  Incertitude de l'évaluation

La préparation des états financiers oblige la direction à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les dépenses sur lesquels portent les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considérait que les estimations et les hypothèses étaient raisonnables. L'amortissement des immobilisations est l'élément le plus important pour lequel on a eu recours à des estimations.

6.  Engagements contractuels

Les engagements contractuels sont les obligations financières à long terme payables au cours des exercices à venir. Voici quels étaient au 31 mars 2005 les engagements contractuels extraordinaires :

Exercice financier

Subventions, contributions et construction
  (en millions de dollars)

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

72

62

62

58

54

Voici les engagements significatifs payables au cours de la période de cinq ans susmentionnée :

Télescope James-Clerk-Maxwell :

Projet des télescopes Gemini :

Tri-University Meson Facility :

Télescope Canada-France-Hawaï :

5

29

223

20

7.  Passif éventuel

L'expression « passif éventuel » s'entend d'une obligation susceptible de se concrétiser si une éventualité donnée se réalise. Le passif éventuel n'est porté aux états financiers du Conseil que lorsque l'obligation est établie avec certitude. Au 31 mars 2005, onze actions en justice étaient en instance de règlement. Le Conseil du Trésor a par ailleurs été informé de l'existence d'un élément de passif éventuel imputable à deux sites contaminés. Le montant total estimatif des éléments de passif éventuels est de 1,5 M $.

8.  Opérations entre entités apparentées

Le Conseil est relié en termes de propriété commune à tous les autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux du Canada. Il effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales habituelles s'appliquant à tous les particuliers et à toutes les entreprises, sauf que certains services sont offerts à titre gracieux.

Au cours de l'exercice, le Conseil a reçu des services fournis gratuitement, qui sont comptabilisés à leur juste valeur comme suit dans les états financiers :

(en milliers de dollars)

Exercice considéré

Exercice précédent

     

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernemantaux Canada

158

158

Salaires et coût des services juridiques fournis par Justice Canada

944

934

Coût des indemnités aux accidentés du travail payées par Ressources Humaines Canada

336

329

Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada

245

0

Services de traitement de la paie et services bancaires Fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

160

165

Contributions couvrant la part de l'employeur des primes d'assurance médicale et d'assurance dentaire fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor

19 333

18 954

TOTAL DES SERVICES FOURNIS À TITRE GRACIEUX

$21 176

$20 540



Tableau 3-14 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations en 2004 - 2005

Réponse aux comités parlementaires

Le CNRC n'a participé aux travaux d'aucun comité parlementaire en 2004-2005 et de ce fait, n'a pas à produire de réponse.

Réponse au vérificateur général

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a procédé à une vérification du CNRC en 2003-2004. Les objectifs de la vérification, déposés en mars 2004, consistaient à évaluer les systèmes et les pratiques du CNRC dans l'établissement des orientations stratégiques de ses activités de recherche scientifique et à établir si le CNRC gère ces activités de manière à en maximiser les résultats. La vérification cherchait aussi à évaluer si le CNRC mesure et communique de manière satisfaisante les résultats et les retombées de ses efforts. On trouvera ci-dessous un résumé des mesures prises par le CNRC en 2004-2005 en réponse aux recommandations du BVG. Le CNRC s'est aussi doté d'un plan d'action pour la période de 2005 à 2007 afin de poursuivre ses efforts en ce sens.

Recommandations du BVG

Progrès du CNRC

Gouvernance

  • Définir le rôle du Conseil d'administration du CNRC afin qu'il s'acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur le CNRC.
  • Mettre en place les mécanismes de gouvernance nécessaires à l'exercice par le Conseil d'administration du CNRC de son rôle.
  • Revoir la structure de la haute direction du CNRC afin d'assurer une responsabilité appropriée.
  • Juin 2004 - Création du groupe de travail du Conseil d'administration du CNRC sur la gouvernance
  • Juillet 2004 - Désignation de nouveaux membres au sein du Comité de la haute direction du CNRC - Le directeur général des Finances et le directeur général des Ressources humaines
  • Octobre 2004 - Rapport sur la structure proposée du Conseil d'administration
  • Février 2005 - Plan de mise en oeuvre pour le nouveau modèle de gouvernance du Conseil d'administration

Établissement de l'orientation stratégique

  • Élaborer un plan d'activité
  • Élaborer un mécanisme rigoureux d'établissement des priorités.
  • Procéder à un examen complet de la valeur et de la pertinence de toutes les activités de recherche.
  • 2004-2005 - Comités de direction du CNRC - Comité consultatif sur le budget, Comité sur les stratégies et priorités, Comité sur la planification et la gestion des risques et du rendement
  • Janvier 2005 - En cours - Initiative de renouvellement du CNRC - Le Comité de la haute direction du CNRC a lancé un processus de renouvellement dans le cadre duquel on procédera à un examen complet de la valeur et de la pertinence des activités du CNRC, on renouvellera la vision du CNRC et on élaborera et mettra en oeuvre un plan stratégique pour l'organisation en 2005-2006.
  • Janvier 2005 - En cours - Solution intégrée de gestion du rendement et de planification du CNRC - Le CNRC a entrepris l'élaboration d'un processus intégré (planification stratégique et commerciale, ressources humaines, gestion du risque et du rendement, immobilisations, finances) afin d'appuyer les efforts de la haute direction dans l'établissement des priorités et la prise des décisions.
  • Mars-avril 2005 - Processus d'attribution par le CNRC du financement renouvelé de l'Initiative atlantique. Ce processus constituera la base d'attribution des ressources dans le contexte du renouvellement à venir du financement des initiatives de développement des grappes technologiques du CNRC.
  • Mars 2005 - En cours - Profil de risque et projets pilotes d'évaluation des risques du CNRC - Le CNRC a entrepris des projets pilotes de gestion des risques au niveau central et au niveau des instituts. Ces projets supposaient l'utilisation d'une démarche commune de gestion des risques harmonisée avec les méthodes de planification stratégique. Le profil de risque de l'organisation a été élaboré et les hauts dirigeants du CNRC y mettent actuellement la dernière main. Le CNRC a aussi évalué les projets pilotes de gestion des risques des instituts et étudie leurs recommandations en vue d'une mise en oeuvre future.

Gestion de la recherche dans les instituts

  • Améliorer le cadre d'établissement des priorités.
  • Documenter clairement les décisions clés à l'égard des projets.
  • Janvier 2005 - En cours - Outil d'autoévaluation de la gestion de la recherche au CNRC - Le CNRC développe cet outil afin d'aider les instituts et les programmes à évaluer régulièrement et à améliorer leurs pratiques de gestion et à miser sur celles-ci dans le cadre de leurs recherches.

Gestion des ressources humaines

  • En partenariat avec la haute direction, donner à la gestion des ressources humaines une orientation stratégique comportant des objectifs clairs et mesurables.
  • Élaborer un plan d'action complet pour la gestion des ressources humaines de manière à permettre la mise en oeuvre de l'orientation stratégique.
  • Janvier 2004 - Représentation de la GRH au sein du Comité de la haute direction.
  • Mai 2004 - Plan de gestion des ressources humaines - Un plan triennal portant sur les principaux défis en matière de ressources humaines du CNRC : recrutement, leadership à tous les paliers de l'organisation, construction de bases interfonctionnelles et interculturelles, harmonisation de la rémunération et des primes et gestion du rendement.
  • Janvier 2005 - En cours - Solution intégrée de gestion du rendement et de planification - Le projet se penche sur les méthodes d'intégration de la planification des ressources humaines à la planification des activités et à la planification stratégique.

Mesure du rendement et communication des résultats

  • Élaborer un plan intégré prévoyant des ressources suffisantes pour mettre en oeuvre le nouveau cadre de gestion du rendement.
  • Créer des indicateurs de rendement et des cibles en ce qui concerne les résultats attendus et établir les liens qui s'imposent entre les coûts et les résultats.
  • Janvier 2005 - En cours - Solution intégrée de gestion du rendement et de planification - Cette solution visera à combler les lacunes du CNRC en matière de gestion du rendement et de planification (en établissant des liens entre la planification et le rendement d'une part, et les ressources au niveau central ainsi qu'au niveau des instituts, des programmes et des directions d'autre part); à mettre sur pied un système électronique pour la collecte et la mise à jour continue des données de rendement; à favoriser la gestion du rendement et la planification à l'échelle du CNRC (aide à la prise des décisions); à faciliter la satisfaction des besoins internes et externes de communication de l'information (par exemple, Rapport de rendement du CNRC).

Vérifications externes

Vérifications externes

  • Aucune vérification externe n'a été effectuée en 2004-2005.

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

  • Aucune vérification interne n'a été effectuée en 2004-2005.

Évaluations internes



Tableau 3-15 : Initiatives horizontales

Le CNRC est à la tête de l'Initiative de R-D en génomique dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. On trouvera les données de rendement de cette initiative à la page sur la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie de la  base de données des initiatives horizontales du SCT .



Tableau 3-16 : Politiques sur les voyages

Le CNRC suit toutes les politiques et tous les paramètres fixés par le Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de voyage. Le CNRC ne dispose d'aucune autorisation de voyage spéciale.



 
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