Section I - Survol

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période qui s'est terminée le 31 mars 2005. Cette année a été importante pour RNCan étant donné que nous avons continué à orienter les immenses contributions économiques, sociales et environnementales des secteurs des ressources naturelles.

RNCan continue de poursuivre activement l'engagement du gouvernement du Canada concernant l'établissement d'une économie vigoureuse et viable sur le plan environnemental grâce à un large éventail de programmes et d'initiatives qui encouragent l'utilisation judicieuse et la mise en valeur durable des ressources naturelles du Canada.

Nous nous guidons sur les cinq domaines prioritaires suivants : connaissances, innovation et productivité; commerce et investissement; énergie et environnement; collectivités du Nord et autochtones et sécurité publique. Ces priorités transparaissent nettement dans ce que nous avons accompli cette année, comme le montre notre rapport.

Nous avons élargi notre rôle en tant que l'un des principaux ministères à vocation scientifique et technologique. Nos connaissances de pointe dans le domaine des géosciences et nos travaux de recherche innovateurs renforcent la compétitivité des divers secteurs des ressources naturelles. Je suis particulièrement fier de notre travail de pionniers dans les domaines des carburants de rechange, des sources d'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique; il contribue à aborder les changements climatiques et confirme la position du Canada comme l'un des leaders mondiaux en matière de technologies propres.

Cette année, nous avons redoublé d'efforts pour promouvoir les occasions d'assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités grâce à des partenariats stratégiques avec l'industrie, le secteur privé, et les Canadiens et les Canadiennes. Outre-frontières, nous travaillons aussi avec nos homologues américains pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Sur la scène internationale, nous avons amélioré l'accès aux marchés et fait connaître l'expertise et le savoir-faire canadiens dans les secteurs des ressources naturelles.

Enfin, RNCan a tenu ses engagements à l'égard de l'application des normes de qualité les plus rigoureuses qui soient en matière de gestion ministérielle. Pour la première fois, l'Architecture des activités de programme (AAP) a servi à la production du présent rapport; celle-ci reflète mieux le fonctionnement du Ministère. Je crois que l'AAP permet d'accroître la transparence et la responsabilisation, ce qui devrait aider les députés, les sénateurs et les Canadiens à mieux comprendre les contributions que RNCan apporte à la concrétisation des priorités du gouvernement du Canada.

Je suis fier de ce que RNCan a réalisé au cours de la dernière année. Nous continuerons de travailler pour faire en sorte que les secteurs des ressources naturelles demeurent des éléments essentiels de l'économie et de la société canadiennes, aujourd'hui et pour l'avenir.

R. John Efford

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

RNCan est un ministère à vocation scientifique et économique, dont le mandat est de promouvoir le développement durable et l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada; de créer des connaissances sur la masse continentale du Canada; ainsi que de collecter et de diffuser des connaissances sur la mise en valeur et l'utilisation durables des ressources. Il réalise des travaux de recherche et des levés techniques pour évaluer les ressources du pays, notamment la structure géologique et les frontières légales. En outre, il est autorisé à fournir le cadre national de référence pour le géopositionnement; à préparer et à publier des cartes; à réaliser des travaux de recherche scientifique et économique liés aux industries de l'énergie, des forêts, de l'exploitation minière et des métaux; ainsi qu'à créer et à exploiter des laboratoires scientifiques à ces fins.

En outre, RNCan crée les nouvelles connaissances et technologies requises pour relever les défis associés au développement durable dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la Foresterie. Il réalise notamment des projets de recherche, de développement et de démonstration pour des technologies qui réduisent les effets sur l'environnement de la production, de la conversion et de la consommation d'énergie.

Le secteur des ressources naturelles est l'une des pierres angulaires de notre économie : il représente 13 p. 100 du PIB du Canada; il est le chef de file de l'innovation et de la productivité; et il emploie un million de Canadiens et de Canadiennes des quatre coins du pays, particulièrement dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques. RNCan joue un rôle crucial dans la promotion du développement durable aux quatre coins du pays et du monde. Il favorise la culture de l'innovation en ayant recours à des technologies de pointe pour ajouter de la valeur aux ressources naturelles, en investissant dans la recherche-développement (R-D) et en faisant valoir à l'étranger les technologies et les compétences canadiennes en vue d'édifier l'économie du XXIe siècle.

En favorisant le développement durable, RNCan est aussi un protecteur de l'environnement, un chef de file de la lutte contre le changement climatique, un agent responsable du développement nordique et un catalyseur de la recherche à valeur ajoutée. Il faut adopter, pour le secteur canadien des ressources naturelles, une approche nationale coordonnée, qui peut s'adapter aux intérêts régionaux, servir le vaste intérêt public et offrir des possibilités aux générations actuelles et futures.

Ressources financières - (M$)

Ressources humaines

Priorités ministérielles

RNCan a un seul résultat stratégique qui sous-tend quatre activités de programme. Dans le présent rapport, nous nous penchons sur les principaux programmes et services qui s'inscrivent dans ces quatre activités de programme et qui visent directement à réaliser les priorités ministérielles (voir la Section II).

Dans le Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005, le Ministère a reconnu les priorités suivantes : lutte contre le changement climatique, renforcement de la capacité de développement durable et leadership mondial dans le domaine du développement durable. Pour 2005-2006, le Ministère a développé de nouveaux thèmes qui englobent entièrement les priorités de l'année précédente, qui traduisent plus clairement les intentions du Ministère et qui clarifient les liens avec les priorités du gouvernement du Canada (voir le tableau suivant). De plus, étant donné que le RPP de 2004-2005 était régi par une structure différente de celle qui encadre celui de cette année, nous avons établi à l'Annexe 1 des correspondances qui montrent les liens entre les principaux engagements de 2004-2005 et les quatre activités de programme du Ministère.

Rendement ministériel

Les abondantes ressources naturelles du pays ont de tout temps été un puissant moteur du développement. Elles forment l'assise d'un des secteurs économiques les plus modernes et les plus compétitifs du Canada. En effet, les industries de l'énergie, des forêts et des mines sont très productives et novatrices et s'affirment comme des acteurs de premier plan sur le marché mondial des produits des ressources naturelles; comme beaucoup d'autres secteurs de l'économie, elles bénéficient de l'appui d'une industrie géomatique et géoscientifique canadienne absolument brillante. Un million de Canadiens occupent des emplois bien rémunérés dans les industries des ressources naturelles, qui assurent la subsistance de centaines de collectivités partout au Canada, en particulier dans les régions rurales, éloignées et nordiques. La mise en valeur durable et la saine gestion des ressources naturelles du Canada sont des conditions fondamentales du bien-être socio-économique et de la santé de l'environnement.

Encore cette année, le secteur canadien des ressources naturelles a bénéficié d'une forte demande mondiale de ressources, qui a maintenu les prix à des niveaux élevés. Les exportations vers les économies en développement y sont pour beaucoup, mais l'écart entre la production et la consommation d'énergie aux États-Unis contribue à maintenir la demande de pétrole et de gaz naturel canadiens à un niveau élevé. Après une régression entre 2000 et 2003, les exportations canadiennes totales se sont accrues de 7,2 p. 100 en 2004, ressources naturelles en tête; par exemple, les exportations de pétrole brut ont progressé de 23,6 p. 100, les exportations de bois d'oeuvre et de bois de scierie de 24,6 p. 100, les exportations de métaux et de minerais métalliques de 27,1 p. 100. La production globale de ressources naturelles a augmenté et les investissements (canadiens et étrangers confondus) ont fait un bond considérable, en partie en raison de taux de rendement supérieurs à la moyenne.

On trouvera ci-dessous des explications et des renseignements détaillés sur chaque priorité ministérielle présentée dans le tableau sommaire, ainsi que des explications sur la façon dont ces priorités contribuent à la réalisation du résultat stratégique. On trouvera à la section II des renseignements sur la façon dont le Ministère a réalisé ses priorités.

La priorité Connaissance, innovation et productivité vise la compétitivité à long terme du secteur canadien des ressources naturelles. RNCan a travaillé avec ses partenaires des secteurs de l'énergie, de la foresterie, des minéraux et des métaux, et des sciences de la Terre à l'élaboration de visions pour l'innovation et de stratégies de science et de technologie (S-T) pertinentes pour réaliser ces visions. À cet égard, une collaboration fédérale-provinciale-industrielle a déjà pris naissance dans le secteur de la foresterie par le biais du Conseil canadien pour l'innovation en foresterie. L'objectif du Ministère est d'élargir cette collaboration en vue de mettre en place des mécanismes de gouvernance qui feront en sorte que les programmes scientifiques du gouvernement répondent aux besoins cernés.

La priorité Commerce et investissement est axée sur la prospérité économique à long terme du secteur canadien des ressources naturelles, qui dépend en grande partie des politiques d'encadrement - imposition, concurrence, marchés financiers - et des redevances. Comme la restructuration mondiale du secteur des ressources naturelles se poursuit, le Canada doit représenter un lieu de choix pour les investissements et les talents étrangers, ainsi que pour les entreprises étrangères de ressources naturelles, qui pourront y réaliser leurs activités et y établir leur siège social. À cet égard, nos politiques en matière de concurrence sont importantes pour favoriser l'investissement canadien à l'étranger et les marchés financiers canadiens.

RNCan a proposé des stratégies internationales pour chaque industrie du secteur des ressources naturelles. Ces stratégies sont axées sur l'accès au marché, l'investissement, les missions commerciales, les missions d'investissement et l'uniformité des régimes réglementaires. Le Canada a beaucoup à offrir au monde, et notre « marque de commerce » doit être synonyme d'innovation et de qualité.

La priorité Énergie et environnement représente un secteur d'activité important à RNCan. Le changement climatique en particulier constitue un défi à long terme majeur pour la durabilité mondiale. Plus de 85 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada proviennent de la production ou de la consommation de l'énergie. En outre, notre économie est l'une des plus énergivores du monde en raison de notre climat froid, des longues distances à parcourir entre les agglomérations et des industries à forte intensité énergétique.

Le Protocole de Kyoto est essentiel pour attirer l'attention de tous les pays sur la nécessité de commencer à réduire dès maintenant les émissions de GES. Au gouvernement fédéral, RNCan joue un rôle important dans l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes qui encouragent la réduction des émissions de GES à l'aide des technologies fiables qui existent actuellement dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies de remplacement et de la séquestration du carbone.

À plus long terme, il faudra adopter une approche mondiale pour réduire davantage les émissions de GES afin d'éviter, dans la mesure du possible, les retombées du changement climatique. Tous les pays devront investir dans la S-T pour créer des technologies qui permettront de réaliser d'importantes réductions tout en favorisant la croissance économique. Compte tenu de ses importantes réserves de combustibles fossiles, le Canada a pour principal objectif de créer des technologies qui diminueront la pollution associée à leur production, à leur conversion et à leur combustion. Mentionnons au nombre des autres priorités du gouvernement fédéral la technologie de consommation éconergétique de pointe, la décentralisation de la production d'énergie, les énergies renouvelables et l'économie de l'hydrogène.

Les négociations internationales sur le mécanisme à adopter après 2012 pour lutter contre le changement climatique devraient débuter en 2005. Le Canada a là une occasion d'exercer une influence et de promouvoir ses intérêts. Ce mécanisme pourrait combiner la mise en place de mesures à court terme pour lutter contre le changement climatique et la recherche de solutions technologiques énergétiques à plus long terme. Il sera important que tous les pays qui sont de gros producteurs d'émissions de GES participent à ce mécanisme, que ce soit des pays industrialisés ou des pays en développement.

En plus des stratégies d'atténuation qui visent à ralentir le changement climatique, il est important de mettre en place des politiques et des programmes à l'appui des efforts d'adaptation afin d'être en mesure d'affronter les effets inévitables du changement climatique. Mentionnons au nombre de ces effets et risques la fonte du pergélisol, de la glace de mer et des glaciers; la sécheresse dans les Prairies; l'élévation du niveau de la mer et la baisse du niveau des lacs; les feux de forêt et les ravageurs; ainsi que les menaces qui pèsent sur l'infrastructure nationale, l'approvisionnement communautaire en eau et la santé humaine. RNCan continuera d'accroître les connaissances sur l'ampleur, le taux et l'effet du changement climatique à l'échelle régionale et nationale tout en augmentant sa capacité à en estimer les risques et à s'y adapter. Aux fins de l'adaptation, il faudra planifier, déterminer et mettre en oeuvre des mesures de façon à gérer les risques et à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de profiter des possibilités qui découlent du changement climatique tout en réduisant les effets défavorables.

Le secteur des ressources naturelles est un employeur important partout au pays, mais particulièrement dans les Collectivités nordiques et autochtones, où il offre des possibilités sociales et économiques cruciales à la population du Canada. RNCan a contribué aux initiatives gouvernementales qui favorisent le développement de ces collectivités par le biais de ses travaux liés à la Table ronde Canada-Autochtones et à la Stratégie pour le Nord. Il continue de tenter d'accroître les avantages qui découlent de l'économie des ressources et collabore avec des partenaires en vue de favoriser l'emploi des Autochtones dans les nouvelles activités pétrolières et minières qui se déroulent particulièrement dans le Nord et la région nordique des provinces de l'Ouest. En outre, il améliore le climat d'affaires et d'investissement en tentant d'obtenir une certitude juridique et administrative pour les terres et les ressources, et en favorisant le développement durable par le biais de la gestion des ressources et de la planification de l'utilisation des sols.

La priorité Sécurité publique est une question horizontale qui touche l'ensemble de RNCan, à laquelle tous les secteurs font une contribution remarquable dans l'optique de l'approche tous risques. Les activités de S-T permanentes portent sur une vaste gamme de risques naturels, notamment les effets des feux de forêt, des tremblements de terre, des tsunamis, des affaissements, des inondations, des orages géomagnétiques, des éruptions volcaniques et des insectes envahissants. Des activités scientifiques connexes appuient ces programmes, notamment la cartographie d'urgence et la surveillance aérienne des rayonnements. Dans le contexte de sécurité accrue qui fait suite au 11 septembre 2001, le Ministère a fait d'importants investissements dans des activités antiterroristes, notamment la protection de l'infrastructure cruciale, ainsi que la recherche et la réglementation liées aux explosifs. À titre de chef de file de la communauté fédérale de la S-T, il fait preuve d'un solide engagement stratégique auprès d'autres intervenants en participant à des initiatives horizontales telles que le Programme technique sur la sécurité publique et l'Initiative de recherche et de technologie chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Dans le rapport d'avril 2005 intitulé « Ressources naturelles Canada - La gouvernance et la gestion stratégique », la vérificatrice générale s'est intéressée à l'état de préparation du Ministère pour les situations d'urgence de même qu'à ses stratégies de gestion des risques, et recommandé des améliorations dans ces domaines. RNCan examinera attentivement ses recommandations et élaborera un plan d'action pour y donner suite.

Outre les priorités ministérielles décrites ci-dessus, le présent document communique de l'information sur la Gestion ministérielle (Section IV). Le Ministère entend mettre à profit les observations de la vérificatrice générale (rapport d'avril 2005) en matière de gouvernance et de gestion stratégique, de même que les résultats de l'évaluation du Cadre de responsabilité de gestion 2005 par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour augmenter son rendement dans les domaines de la planification stratégique, de la gestion des ressources humaines, de la gestion des biens immobiliers et de la gestion des sciences.

Sommaire du rendement par priorité ministérielle