RMR 2004 - 2005
Ressources naturelles Canada

• Message du ministre
• Déclaration de la direction
• Renseignements sommaires
• Priorités ministérielles
• Rendement ministériel
• Sommaire du rendement par priorité ministérielle

• Résultat stratégique
• Activité de programme #1 - Sciences de la Terre
• Activité de programme #2 - Énergie
• Activité de programme #3 - Forêts
• Activité de programme #4 - Minéraux et métaux

• Renseignements sur l'organisation
• Tableau de concordance financier
  1. Comparaison des dépenses prévues et actuelles et employés à temps plein
  2. Utilisation des ressources par résultat stratégique
  3. Postes votés et législatifs
  4. Coût net du programme
  5. Passif éventuel
  6. Prêts, placements et avances (non budgétaire)
  7. Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  8. Fonds renouvelable de Géomatique Canada
  9. Besoins en ressources par secteur et organisation
  10.  
      1. Frais d'utilisation
      2. Frais d'utilisation - Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation
  11. Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations
  12. Stratégie de développement durable
  13. Approvisionnement et marchés
  14. Réservoirs de stockage
  15. Initiative d'amélioration des services
  16. Liste de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année
  17. Fondations (subventions conditionnelles)
  18. Initiative horizontale - changement climatique
  19. Politiques sur les voyages

1. Gestion ministérielle

1. Tableau de concordance entre les engagements clés du RPP 2004-2005 et les activités de programmes du RMR 2004-2005
2. Architecture des activités de programmes de Ressources naturelles Canada
3. Information d'arrière-plan au sujet des programmes et services clés par activité de programme

Section I - Survol

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période qui s'est terminée le 31 mars 2005. Cette année a été importante pour RNCan étant donné que nous avons continué à orienter les immenses contributions économiques, sociales et environnementales des secteurs des ressources naturelles.

RNCan continue de poursuivre activement l'engagement du gouvernement du Canada concernant l'établissement d'une économie vigoureuse et viable sur le plan environnemental grâce à un large éventail de programmes et d'initiatives qui encouragent l'utilisation judicieuse et la mise en valeur durable des ressources naturelles du Canada.

Nous nous guidons sur les cinq domaines prioritaires suivants : connaissances, innovation et productivité; commerce et investissement; énergie et environnement; collectivités du Nord et autochtones et sécurité publique. Ces priorités transparaissent nettement dans ce que nous avons accompli cette année, comme le montre notre rapport.

Nous avons élargi notre rôle en tant que l'un des principaux ministères à vocation scientifique et technologique. Nos connaissances de pointe dans le domaine des géosciences et nos travaux de recherche innovateurs renforcent la compétitivité des divers secteurs des ressources naturelles. Je suis particulièrement fier de notre travail de pionniers dans les domaines des carburants de rechange, des sources d'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique; il contribue à aborder les changements climatiques et confirme la position du Canada comme l'un des leaders mondiaux en matière de technologies propres.

Cette année, nous avons redoublé d'efforts pour promouvoir les occasions d'assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités grâce à des partenariats stratégiques avec l'industrie, le secteur privé, et les Canadiens et les Canadiennes. Outre-frontières, nous travaillons aussi avec nos homologues américains pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Sur la scène internationale, nous avons amélioré l'accès aux marchés et fait connaître l'expertise et le savoir-faire canadiens dans les secteurs des ressources naturelles.

Enfin, RNCan a tenu ses engagements à l'égard de l'application des normes de qualité les plus rigoureuses qui soient en matière de gestion ministérielle. Pour la première fois, l'Architecture des activités de programme (AAP) a servi à la production du présent rapport; celle-ci reflète mieux le fonctionnement du Ministère. Je crois que l'AAP permet d'accroître la transparence et la responsabilisation, ce qui devrait aider les députés, les sénateurs et les Canadiens à mieux comprendre les contributions que RNCan apporte à la concrétisation des priorités du gouvernement du Canada.

Je suis fier de ce que RNCan a réalisé au cours de la dernière année. Nous continuerons de travailler pour faire en sorte que les secteurs des ressources naturelles demeurent des éléments essentiels de l'économie et de la société canadiennes, aujourd'hui et pour l'avenir.

R. John Efford

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

RNCan est un ministère à vocation scientifique et économique, dont le mandat est de promouvoir le développement durable et l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada; de créer des connaissances sur la masse continentale du Canada; ainsi que de collecter et de diffuser des connaissances sur la mise en valeur et l'utilisation durables des ressources. Il réalise des travaux de recherche et des levés techniques pour évaluer les ressources du pays, notamment la structure géologique et les frontières légales. En outre, il est autorisé à fournir le cadre national de référence pour le géopositionnement; à préparer et à publier des cartes; à réaliser des travaux de recherche scientifique et économique liés aux industries de l'énergie, des forêts, de l'exploitation minière et des métaux; ainsi qu'à créer et à exploiter des laboratoires scientifiques à ces fins.

En outre, RNCan crée les nouvelles connaissances et technologies requises pour relever les défis associés au développement durable dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la Foresterie. Il réalise notamment des projets de recherche, de développement et de démonstration pour des technologies qui réduisent les effets sur l'environnement de la production, de la conversion et de la consommation d'énergie.

Le secteur des ressources naturelles est l'une des pierres angulaires de notre économie : il représente 13 p. 100 du PIB du Canada; il est le chef de file de l'innovation et de la productivité; et il emploie un million de Canadiens et de Canadiennes des quatre coins du pays, particulièrement dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques. RNCan joue un rôle crucial dans la promotion du développement durable aux quatre coins du pays et du monde. Il favorise la culture de l'innovation en ayant recours à des technologies de pointe pour ajouter de la valeur aux ressources naturelles, en investissant dans la recherche-développement (R-D) et en faisant valoir à l'étranger les technologies et les compétences canadiennes en vue d'édifier l'économie du XXIe siècle.

En favorisant le développement durable, RNCan est aussi un protecteur de l'environnement, un chef de file de la lutte contre le changement climatique, un agent responsable du développement nordique et un catalyseur de la recherche à valeur ajoutée. Il faut adopter, pour le secteur canadien des ressources naturelles, une approche nationale coordonnée, qui peut s'adapter aux intérêts régionaux, servir le vaste intérêt public et offrir des possibilités aux générations actuelles et futures.

Ressources financières - (M$)

Ressources humaines

Priorités ministérielles

RNCan a un seul résultat stratégique qui sous-tend quatre activités de programme. Dans le présent rapport, nous nous penchons sur les principaux programmes et services qui s'inscrivent dans ces quatre activités de programme et qui visent directement à réaliser les priorités ministérielles (voir la Section II).

Dans le Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005, le Ministère a reconnu les priorités suivantes : lutte contre le changement climatique, renforcement de la capacité de développement durable et leadership mondial dans le domaine du développement durable. Pour 2005-2006, le Ministère a développé de nouveaux thèmes qui englobent entièrement les priorités de l'année précédente, qui traduisent plus clairement les intentions du Ministère et qui clarifient les liens avec les priorités du gouvernement du Canada (voir le tableau suivant). De plus, étant donné que le RPP de 2004-2005 était régi par une structure différente de celle qui encadre celui de cette année, nous avons établi à l'Annexe 1 des correspondances qui montrent les liens entre les principaux engagements de 2004-2005 et les quatre activités de programme du Ministère.

Rendement ministériel

Les abondantes ressources naturelles du pays ont de tout temps été un puissant moteur du développement. Elles forment l'assise d'un des secteurs économiques les plus modernes et les plus compétitifs du Canada. En effet, les industries de l'énergie, des forêts et des mines sont très productives et novatrices et s'affirment comme des acteurs de premier plan sur le marché mondial des produits des ressources naturelles; comme beaucoup d'autres secteurs de l'économie, elles bénéficient de l'appui d'une industrie géomatique et géoscientifique canadienne absolument brillante. Un million de Canadiens occupent des emplois bien rémunérés dans les industries des ressources naturelles, qui assurent la subsistance de centaines de collectivités partout au Canada, en particulier dans les régions rurales, éloignées et nordiques. La mise en valeur durable et la saine gestion des ressources naturelles du Canada sont des conditions fondamentales du bien-être socio-économique et de la santé de l'environnement.

Encore cette année, le secteur canadien des ressources naturelles a bénéficié d'une forte demande mondiale de ressources, qui a maintenu les prix à des niveaux élevés. Les exportations vers les économies en développement y sont pour beaucoup, mais l'écart entre la production et la consommation d'énergie aux États-Unis contribue à maintenir la demande de pétrole et de gaz naturel canadiens à un niveau élevé. Après une régression entre 2000 et 2003, les exportations canadiennes totales se sont accrues de 7,2 p. 100 en 2004, ressources naturelles en tête; par exemple, les exportations de pétrole brut ont progressé de 23,6 p. 100, les exportations de bois d'oeuvre et de bois de scierie de 24,6 p. 100, les exportations de métaux et de minerais métalliques de 27,1 p. 100. La production globale de ressources naturelles a augmenté et les investissements (canadiens et étrangers confondus) ont fait un bond considérable, en partie en raison de taux de rendement supérieurs à la moyenne.

On trouvera ci-dessous des explications et des renseignements détaillés sur chaque priorité ministérielle présentée dans le tableau sommaire, ainsi que des explications sur la façon dont ces priorités contribuent à la réalisation du résultat stratégique. On trouvera à la section II des renseignements sur la façon dont le Ministère a réalisé ses priorités.

La priorité Connaissance, innovation et productivité vise la compétitivité à long terme du secteur canadien des ressources naturelles. RNCan a travaillé avec ses partenaires des secteurs de l'énergie, de la foresterie, des minéraux et des métaux, et des sciences de la Terre à l'élaboration de visions pour l'innovation et de stratégies de science et de technologie (S-T) pertinentes pour réaliser ces visions. À cet égard, une collaboration fédérale-provinciale-industrielle a déjà pris naissance dans le secteur de la foresterie par le biais du Conseil canadien pour l'innovation en foresterie. L'objectif du Ministère est d'élargir cette collaboration en vue de mettre en place des mécanismes de gouvernance qui feront en sorte que les programmes scientifiques du gouvernement répondent aux besoins cernés.

La priorité Commerce et investissement est axée sur la prospérité économique à long terme du secteur canadien des ressources naturelles, qui dépend en grande partie des politiques d'encadrement - imposition, concurrence, marchés financiers - et des redevances. Comme la restructuration mondiale du secteur des ressources naturelles se poursuit, le Canada doit représenter un lieu de choix pour les investissements et les talents étrangers, ainsi que pour les entreprises étrangères de ressources naturelles, qui pourront y réaliser leurs activités et y établir leur siège social. À cet égard, nos politiques en matière de concurrence sont importantes pour favoriser l'investissement canadien à l'étranger et les marchés financiers canadiens.

RNCan a proposé des stratégies internationales pour chaque industrie du secteur des ressources naturelles. Ces stratégies sont axées sur l'accès au marché, l'investissement, les missions commerciales, les missions d'investissement et l'uniformité des régimes réglementaires. Le Canada a beaucoup à offrir au monde, et notre « marque de commerce » doit être synonyme d'innovation et de qualité.

La priorité Énergie et environnement représente un secteur d'activité important à RNCan. Le changement climatique en particulier constitue un défi à long terme majeur pour la durabilité mondiale. Plus de 85 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada proviennent de la production ou de la consommation de l'énergie. En outre, notre économie est l'une des plus énergivores du monde en raison de notre climat froid, des longues distances à parcourir entre les agglomérations et des industries à forte intensité énergétique.

Le Protocole de Kyoto est essentiel pour attirer l'attention de tous les pays sur la nécessité de commencer à réduire dès maintenant les émissions de GES. Au gouvernement fédéral, RNCan joue un rôle important dans l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes qui encouragent la réduction des émissions de GES à l'aide des technologies fiables qui existent actuellement dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies de remplacement et de la séquestration du carbone.

À plus long terme, il faudra adopter une approche mondiale pour réduire davantage les émissions de GES afin d'éviter, dans la mesure du possible, les retombées du changement climatique. Tous les pays devront investir dans la S-T pour créer des technologies qui permettront de réaliser d'importantes réductions tout en favorisant la croissance économique. Compte tenu de ses importantes réserves de combustibles fossiles, le Canada a pour principal objectif de créer des technologies qui diminueront la pollution associée à leur production, à leur conversion et à leur combustion. Mentionnons au nombre des autres priorités du gouvernement fédéral la technologie de consommation éconergétique de pointe, la décentralisation de la production d'énergie, les énergies renouvelables et l'économie de l'hydrogène.

Les négociations internationales sur le mécanisme à adopter après 2012 pour lutter contre le changement climatique devraient débuter en 2005. Le Canada a là une occasion d'exercer une influence et de promouvoir ses intérêts. Ce mécanisme pourrait combiner la mise en place de mesures à court terme pour lutter contre le changement climatique et la recherche de solutions technologiques énergétiques à plus long terme. Il sera important que tous les pays qui sont de gros producteurs d'émissions de GES participent à ce mécanisme, que ce soit des pays industrialisés ou des pays en développement.

En plus des stratégies d'atténuation qui visent à ralentir le changement climatique, il est important de mettre en place des politiques et des programmes à l'appui des efforts d'adaptation afin d'être en mesure d'affronter les effets inévitables du changement climatique. Mentionnons au nombre de ces effets et risques la fonte du pergélisol, de la glace de mer et des glaciers; la sécheresse dans les Prairies; l'élévation du niveau de la mer et la baisse du niveau des lacs; les feux de forêt et les ravageurs; ainsi que les menaces qui pèsent sur l'infrastructure nationale, l'approvisionnement communautaire en eau et la santé humaine. RNCan continuera d'accroître les connaissances sur l'ampleur, le taux et l'effet du changement climatique à l'échelle régionale et nationale tout en augmentant sa capacité à en estimer les risques et à s'y adapter. Aux fins de l'adaptation, il faudra planifier, déterminer et mettre en oeuvre des mesures de façon à gérer les risques et à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de profiter des possibilités qui découlent du changement climatique tout en réduisant les effets défavorables.

Le secteur des ressources naturelles est un employeur important partout au pays, mais particulièrement dans les Collectivités nordiques et autochtones, où il offre des possibilités sociales et économiques cruciales à la population du Canada. RNCan a contribué aux initiatives gouvernementales qui favorisent le développement de ces collectivités par le biais de ses travaux liés à la Table ronde Canada-Autochtones et à la Stratégie pour le Nord. Il continue de tenter d'accroître les avantages qui découlent de l'économie des ressources et collabore avec des partenaires en vue de favoriser l'emploi des Autochtones dans les nouvelles activités pétrolières et minières qui se déroulent particulièrement dans le Nord et la région nordique des provinces de l'Ouest. En outre, il améliore le climat d'affaires et d'investissement en tentant d'obtenir une certitude juridique et administrative pour les terres et les ressources, et en favorisant le développement durable par le biais de la gestion des ressources et de la planification de l'utilisation des sols.

La priorité Sécurité publique est une question horizontale qui touche l'ensemble de RNCan, à laquelle tous les secteurs font une contribution remarquable dans l'optique de l'approche tous risques. Les activités de S-T permanentes portent sur une vaste gamme de risques naturels, notamment les effets des feux de forêt, des tremblements de terre, des tsunamis, des affaissements, des inondations, des orages géomagnétiques, des éruptions volcaniques et des insectes envahissants. Des activités scientifiques connexes appuient ces programmes, notamment la cartographie d'urgence et la surveillance aérienne des rayonnements. Dans le contexte de sécurité accrue qui fait suite au 11 septembre 2001, le Ministère a fait d'importants investissements dans des activités antiterroristes, notamment la protection de l'infrastructure cruciale, ainsi que la recherche et la réglementation liées aux explosifs. À titre de chef de file de la communauté fédérale de la S-T, il fait preuve d'un solide engagement stratégique auprès d'autres intervenants en participant à des initiatives horizontales telles que le Programme technique sur la sécurité publique et l'Initiative de recherche et de technologie chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Dans le rapport d'avril 2005 intitulé « Ressources naturelles Canada - La gouvernance et la gestion stratégique », la vérificatrice générale s'est intéressée à l'état de préparation du Ministère pour les situations d'urgence de même qu'à ses stratégies de gestion des risques, et recommandé des améliorations dans ces domaines. RNCan examinera attentivement ses recommandations et élaborera un plan d'action pour y donner suite.

Outre les priorités ministérielles décrites ci-dessus, le présent document communique de l'information sur la Gestion ministérielle (Section IV). Le Ministère entend mettre à profit les observations de la vérificatrice générale (rapport d'avril 2005) en matière de gouvernance et de gestion stratégique, de même que les résultats de l'évaluation du Cadre de responsabilité de gestion 2005 par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour augmenter son rendement dans les domaines de la planification stratégique, de la gestion des ressources humaines, de la gestion des biens immobiliers et de la gestion des sciences.

Sommaire du rendement par priorité ministérielle

Section II - Analyse du rendement

Résultat stratégique - Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

Analyse des activités de programme selon les priorités ministérielles et les principaux programmes et services

Les activités des programmes Sciences de la Terre, Énergie, Forêt et Minéraux et métaux appuient le résultat stratégique de RNCan. On présente dans la section II des renseignements sur le rendement selon l'activité de programme par rapport aux priorités ministérielles énoncées à la section I. Puis, l'on présente, pour chaque activité de programme, des renseignements clairs, concis et judicieux sur les résultats des programmes et des services liés à la réalisation des priorités ministérielles actuelles. La description complète de ces programmes et services clés selon l'activité de programme et la priorité est présentée à l'annexe 3 (débutant à la page vi), qui contient aussi des renseignements sur les résultats attendus, les indicateurs de rendement, l'évaluation du rendement en fonction des objectifs et sous-objectifs de 2004-2005 et des renseignements financiers sur les autres programmes et services liés aux autres activités de programme.

Activité de programme n^o 1 : Sciences de la Terre (comprend Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada)

L'activité de programme Sciences de la Terre constitue une composante essentielle des activités de S-T dont les Canadiens et Canadiennes ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière d'économie, de société et d'environnement. Géomatique Canada - l'organisme national de cartographie du Canada - fournit des données géographiques sur la masse continentale et les zones extracôtières du Canada, notamment des cartes topographiques et aéronautiques, des levés officiels sur les terres du Canada et des données géodésiques aux fins du positionnement de précision, et assure l'archivage et l'application des données d'observation de la Terre. La Commission géologique du Canada - l'organisme géoscientifique national du Canada - collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de fournir les renseignements géologiques qui garantissent les conditions favorables aux investissements dans les activités d'exploration minérale et pétrolière, décrit les ressources en eau souterraine, élabore la cartographie géologique du fond marin, aide à réduire le risque que représentent les catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les orages magnétiques, les glissements de terrain et les substances toxiques d'origine naturelle. Dans le cadre du programme Sciences de la Terre, on gère également l'initiative GéoConnexions et les programmes horizontaux associés au Programme sur les impacts et l'adaptation liés au changement climatique, on s'acquitte de l'engagement pris par le Canada de surveiller les explosions nucléaires en vertu du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, on intervient en cas d'urgence nucléaire et l'on fournit un soutien logistique aux fins des activités scientifiques réalisées dans l'Arctique par le truchement de l'Étude du plateau continental polaire.

Évaluation du rendement par rapport aux priorités ministérielles¹

L'activité de programme Sciences de la Terre a contribué à la priorité ministérielle Connaissance, innovation et productivité, par le biais, notamment, de travaux sur les hydrates de gaz qui ont abouti à des produits géoscientifiques et à des activités de génie qui contribueront à faire des hydrates de gaz un combustible caractérisé viable sur le plan commercial et non polluant. Les intervenants du programme des hydrates de gaz ont entrepris des démarches publiques et ministérielles afin de promouvoir l'utilisation de ce combustible, tel qu'en témoigne l'initiative de l'APEC pour la sécurité énergétique (Déclaration de Santiago), annoncée par le premier ministre du Canada, M. Paul Martin, en novembre 2004.

Le Canada est résolu à produire des cartes bathymétriques détaillées et des cartes sur les dépôts meubles du fond marin de sa plate-forme continentale, qui l'aideront à gérer et à préserver ses ressources. En partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et l'industrie locale de la pêche au pétoncle, les intervenants du Programme de gestion des océans ont récemment cartographié les bancs de pétoncles situés au large du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Les pêcheurs de pétoncles se servent des cartes des habitats sous-marins pour réduire leurs coûts et augmenter leurs prises en se concentrant sur les régions où se trouvent les bancs de pétoncles. En outre, ces cartes leur permettent d'éviter les terrains accidentés qui ne conviennent pas à la pêche au chalut.

En 2004-2005, on a poursuivi l'initiative GéoConnexions. Il s'agit d'une importante initiative nationale de partenariat qui vise à créer l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), ainsi qu'à offrir en ligne des données, des applications et des services géographiques à l'appui d'une vaste gamme de priorités publiques clés. L'exercice 2004-2005 représentait la dernière année du premier cycle de financement de GéoConnexions, dont le deuxième cycle commence en 2005-2006. Depuis son lancement en 1999, cette initiative a jeté les fondements des politiques, des normes, des protocoles, des technologies et des partenariats dont la population du Canada a besoin pour bénéficier d'un accès direct et facile aux données, aux services et aux applications géographiques. Tous les paliers de gouvernement, le secteur privé, les universités et les organisations non gouvernementales ont travaillé main dans la main pour construire l'ICDG et contribuer à la vie économique et sociale du Canada et à la protection de l'environnement. Ainsi, grâce au leadership exercé dans le cadre de cette initiative, les gouvernements de l'ensemble du Canada ont pu harmoniser leurs activités géomatiques, parce qu'on les encourageait à travailler ensemble et à élaborer des politiques et des normes en vue d'échanger et d'utiliser efficacement les données. En outre, l'initiative GéoConnexions a été profitable pour le Canada, parce qu'elle a contribué à la création d'une capacité en géomatique dans les collectivités rurales, côtières, autochtones et nordiques. Celles-ci peuvent maintenant se servir de la géomatique pour favoriser leur croissance socio-économique et prendre des décisions éclairées en faveur du développement durable. Ainsi, les Canadiens possèdent de meilleures compétences pour planifier leurs collectivités, gérer leurs ressources naturelles, protéger l'environnement et préserver leur santé.

Énergie et environnement - Pour avoir une bonne qualité de vie, il faut avoir un environnement sain et non pollué. C'est là l'une des priorités de RNCan. Grâce au programme Sciences de la Terre, les Canadiens et les Canadiennes peuvent et pourront utiliser les terres et les ressources de leur pays de façon durable et bénéfique. En effet, on a entrepris, dans le cadre de ce programme, des projets ambitieux qui vise à étudier et à cartographier les principaux aquifères du Canada en vue de fournir des renseignements qui permettront de mieux évaluer le changement climatique et ses effets, ainsi que d'examiner comment les métaux pénètrent dans les écosystèmes à des fins de prévention et d'évaluation du risque. En outre, lorsque l'on envisage une nouvelle affectation du sol, on a recours aux compétences géoscientifiques offertes dans le cadre du programme.

La base de données du programme sur les eaux souterraines contient les données et les renseignements sur les eaux souterraines disponibles dans les provinces et les territoires. Les scientifiques de RNCan spécialistes des eaux souterraines ont donné des conseils au ministère de l'Environnement de l'Ontario aux fins de l'élaboration d'une stratégie de protection des sources d'approvisionnement en eau. En outre, certaines municipalités se servent des résultats des évaluations des aquifères faites par RNCan pour concevoir leurs plans d'aménagement du territoire et de protection des aquifères. En 2004-2005, on a financé, dans le cadre du programme Changement climatique - impacts et adaptation, 32 nouveaux projets de recherche réalisés partout au Canada. Une gamme de questions sont traitées dans ces projets : ressources aquatiques, pêches, agriculture, ressources vivrières non commerciales et santé humaine. Les chercheurs ont par exemple étudié la vulnérabilité de l'approvisionnement en eau souterraine à l'Île-du-Prince-Édouard et les effets du changement climatique sur l'omble chevalier dans le Nord, se sont penchés sur des stratégies pour affronter la sécheresse dans les Prairies et ont évalué de quelle façon les connaissances écologiques locales peuvent favoriser l'adaptation à l'évolution des disponibilités alimentaires dans le nord de la Colombie-Britannique.

De même, grâce au programme Réduire la vulnérabilité du Canada au changement climatique, on améliore la compréhension scientifique de la variabilité et du changement du climat au Canada et ce, dans le passé, le présent et l'avenir. RNCan a été désigné comme la principale source de données sur le changement de l'utilisation du terrain et les flux des gaz à effet de serre (GES) au-dessus de la masse continentale arctique et subarctique du Canada aux fins des rapports requis en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique et des négociations post-Kyoto.

Dans le cadre du programme Métaux dans l'environnement (MEDE), on collabore avec Santé Canada (SC) afin d'éviter des concentrations trop élevées de métaux, qui seraient défavorables à la population du Canada. En établissant des concentrations de référence pour les sites contaminés de l'ensemble du Canada, les chercheurs peuvent rapidement signaler les régions où les concentrations géochimiques dépassent les normes acceptables. SC peut ensuite prendre les mesures requises pour réduire les risques associés à ces métaux.

En outre, dans le cadre du programme Sciences de la Terre, des experts fournissent des conseils techniques qui permettent au gouvernement fédéral de s'acquitter des obligations qu'il a en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. En 2004-2005, les géoscientifiques de ce programme ont examiné plus de 50 projets de développement, notamment des projets liés aux mines, à l'hydroélectricité, à l'énergie nucléaire, aux installations récréatives et aux installations d'évacuation des déchets industriels et urbains.

De plus, les intervenants du programme Sciences de la Terre se penchent sur les questions liées aux Collectivités nordiques et autochtones par le biais, par exemple, du Programme de l'infrastructure des droits fonciers autochtones, qui permet d'offrir une aide fondamentale en matière de gouvernance aux fins de l'attribution des compétences aux Premières nations, ce qui contribue à leur réussite économique et sociale. Ainsi, le projet de création de capacités liées à la réforme cadastrale est entrepris conjointement avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada (MAINC) et vise à harmoniser le Registre d'arpentage des terres du Canada et le Registre des terres indiennes. Ce projet permettra d'accroître l'intégrité de la méthode de tenure dans les réserves des Premières nations, de réduire la responsabilité de la Couronne, d'appuyer l'Initiative sur la gestion des terres des Premières nations et d'autres initiatives liées à l'autonomie gouvernementale, ainsi que de favoriser une prise de décisions plus éclairées en donnant à tous les paliers de gouvernement un meilleur accès aux données. Reconnaissant l'importance de cette démarche, RNCan et le MAINC ont fourni des ressources supplémentaires et modifier les échéances de façon à terminer le projet avant la date prévue.

Dans le cadre des programmes et services Sciences de la Terre, on se penche également sur la question de la Sécurité publique. Bien que RNCan ait pu s'acquitter de toutes ses obligations législatives en matière de préparation et d'intervention en cas d'urgence grâce au programme Risques naturels et interventions en cas d'urgence, les attentes originales étaient supérieures, particulièrement en ce qui a trait à l'amélioration de la portée et de la compréhension de l'évaluation et de la gestion intégrées du risque. Les objectifs ont été mal définis et mal communiqués; c'est pourquoi on a remis en question la logique sous-jacente à l'atteinte de ces objectifs. On a conclu que les objectifs étaient trop ambitieux pour les ressources attribuées. En 2005-2006, le programme sera remplacé par de nouvelles sous-sous-activités, la conception sera améliorée, les rôles seront plus clairement définis et des objectifs plus réalistes et actuels seront fixés. Dans le cadre des nouvelles activités, on offrira au gouvernement un service de diffusion des renseignements sur les dangers et l'on réalisera un programme de recherche en vue de réduire les risques naturels et anthropiques.

Activité de programme n^o 2 : Énergie

Dans le cadre de l'activité de programme Énergie, on fait la promotion du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources énergétiques afin de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens et des Canadiennes. Afin de faire progresser le développement durable, on se concentre sur les activités de S-T, les politiques, les programmes, les connaissances et les activités internationales liés aux domaines suivants : efficacité énergétique (secteurs résidentiel, commercial et industriel et secteur du transport), énergies renouvelables, énergies de remplacement, électricité, énergie nucléaire, carburants de remplacement et production de combustibles fossiles classiques et non classiques. On contribue ainsi à relever le défi du changement climatique; on invite les dirigeants à prendre de meilleures décisions au sujet de l'environnement et les consommateurs, à faire de meilleurs choix; on collabore avec les principaux secteurs d'activité en vue d'établir des objectifs de réduction des émissions de GES; on facilite le commerce d'énergie en Amérique du Nord et à l'étranger; on contribue à l'innovation technique, à la création d'emplois et à la croissance économique; on favorise la protection de l'environnement, ainsi que la santé et la sécurité du public; et l'on aide à garantir à la population du Canada un approvisionnement en énergie fiable et sûr, à des prix concurrentiels.

Évaluation du rendement par rapport aux priorités ministérielles¹

En 2004-2005, l'activité de programme Énergie a contribué à la priorité Connaissance, innovation et productivité par le biais de travaux sur l'élaboration et l'analyse de la politique énergétique, qui permet de perfectionner en permanence le cadre stratégique énergétique du Canada en vue d'assurer un approvisionnement énergétique sûr et fiable. Le cadre stratégique énergétique s'applique également à des questions impératives liées à l'environnement, au changement climatique et à la sécurité et permet de repérer de nouvelles possibilités qui apporteront des avantages sociaux et économiques à la population du Canada.

Plusieurs initiatives notables ont été entreprises pendant la période d'examen à l'appui du cadre stratégique énergétique du Canada. Ainsi, le Conseil canadien des ministres de l'énergie a appuyé la poursuite du dialogue avec l'industrie afin de faire progresser des priorités énergétiques communes. En outre, il a encouragé la discussion avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et réalisé un consensus sur les principales tâches qu'il faut accomplir pour orienter le perfectionnement du cadre stratégique énergétique du Canada. De plus, dans le Budget 2005, on a annoncé l'attribution de 200 millions de dollars aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Stratégie scientifique et technologique relative à l'énergie durable. On a mis sur pied le Comité consultatif national sur la Stratégie scientifique et technologique relative à l'énergie durable, qui est chargé de conseiller le ministre de RNCan. Cette stratégie permettra de déterminer les priorités et les mesures particulières à prendre en fonction de la situation canadienne, ainsi que de tirer parti des nouvelles possibilités en vue de favoriser les progrès scientifiques et technologiques qui transformeront notre économie de l'énergie.

En 2004-2005, le ministre de RNCan a tenu deux réunions avec les membres de la Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique (TREA). Cette tribune permet aux gouvernements, aux exploitants des ressources extracôtières, aux entreprises d'approvisionnement et de service, aux organismes de réglementation et aux travailleurs de s'attaquer ensemble à des questions d'intérêt commun afin de favoriser le développement de l'industrie pétrolière et gazière extracôtière de l'Atlantique. On a entrepris l'élaboration d'un régime réglementaire transparent et efficace qui s'harmonise avec ceux de compétences similaires. De plus, on a mené des consultations au sujet de la levée du moratoire imposé aux activités d'exploration extracôtière réalisées en Colombie-Britannique. Le ministre a reçu trois rapports à des fins d'examen.

Le secteur de l'énergie est un pilier majeur de l'économie canadienne, puisqu'il représente 5,6 p. 100 du PIB et que la valeur de ses exportations a atteint près de 60 milliards de dollars en 2003. Il fournit plus de 225 000 emplois spécialisés bien rémunérés et, depuis quelques années, des redevances pétrolières et gazières de 10 à 14 milliards de dollars par année qui permettent aux gouvernements de financer les dépenses prioritaires. Ces chiffres témoignent du rendement impressionnant du secteur de l'énergie, ainsi que de la solidité et de la pertinence du cadre stratégique énergétique du Canada. Ce cadre continuera d'évoluer et d'être perfectionné aux fins de l'atteinte des objectifs de prospérité, de sécurité et de durabilité environnementale.

L'ensemble des programmes de S-T énergétiques - dont le thème principal, qui s'applique aussi à toutes les priorités de RNCan, est l'élaboration de nouvelles connaissances et technologies - ont satisfait, de façon générale, aux attentes; aucune lacune importante n'a été signalée. Cependant, en raison de l'incertitude inhérente des travaux de S-T, pour lesquels il est impossible de prévoir une date fixe pour l'obtention de résultats, les attentes n'ont pas été entièrement comblées dans certains domaines à l'échelle des projets individuels, ni entièrement comblées ou dépassées dans d'autres. Dans l'ensemble, la progression a été satisfaisante. Dans le cadre de la gestion axée sur les résultats, les activités de S-T énergétiques de RNCan doivent prévoir une stratégie de gestion du risque qui permet de repérer les domaines qui nécessitent des mesures collectives. Ces mesures ont été prises dans le contexte du processus de gestion habituel afin de combler les lacunes repérées. Lorsqu'il était évident qu'une technologie ou un processus n'aboutirait pas à un résultat utile, on a notamment réattribué des fonds, modifié l'approche adoptée pour les activités de R-D ou mis fin aux projets.

Voici les principales réalisations de 2004-2005 en relation avec cette priorité.

• On a révisé le Guide d'élaboration d'un plan énergétique communautaire, qui donne des directive détaillée à cet effet et qui sera très utile aux collectivités de l'ensemble du Canada - actuellement plus de 200 - qui ont adopté le concept de la planification énergétique intégrée et globale. En outre, le nouveau guide contient des indicateurs du rendement énergétique aux fins de la planification énergétique communautaire, ce qui permettra aux collectivités d'accroître leur capacité de surveiller leurs progrès et d'orienter leurs futures interventions.
• Une pile à combustible de cinq kilowatts a été installée et mise en service au Centre canadien des technologies résidentielles; il s'agit de la première installation d'une pile à combustible dans une maison canadienne. Ce projet fournira des données essentielles sur l'utilisation du gaz naturel pour répondre à la demande d'électricité et de chaleur dans une maison R-2000 canadienne typique en fonction de conditions climatiques réelles et des besoins habituels des occupants.
• On a terminé la rédaction du plan d'action pour l'utilisation d'une technologie du charbon non polluante, qui présente des technologies et des systèmes énergétiques aux fins de la rénovation et de la construction de centrales électriques, ainsi que les technologies qui doivent être utilisées d'ici 2020 de façon à ce que le charbon représente une source énergétique concurrentielle et non polluante pour produire l'électricité (voir http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/cetc/combustion/cctrm/htmldocs/overview_f.html). De même, le plan d'action pour le captage et le stockage du CO₂ présente des technologies, des stratégies, des processus et des systèmes d'intégration qui permettront de capter le CO₂ provenant d'importantes sources ponctuelles et de le stocker dans des formations géologiques souterraines (voir http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/cetc/combustion/co2trm/htmldocs/mission_f.html).

Pour plus d'information sur les activités de S-T énergétiques de RNCan, veuillez consulter Internet (http://www.nrcan.gc.ca/dmo/scitech/entech_liens.htm).

En février 2005, le Canada a signé l'accord-cadre international sur la Génération IV, afin de maintenir et d'améliorer sa capacité en matière de R-D sur l'énergie nucléaire. Cet accord favorise les activités de R-D multilatérales en vue de l'élaboration de la quatrième génération de réacteurs nucléaires (qui seront mis en oeuvre en 2025), qui régleront les problèmes que pose la technologie nucléaire actuelle. Le Canada est l'un des membres fondateurs du Forum international de Génération IV (FIG), où il a joué, dès le début, un rôle primordial dans l'élaboration du cadre stratégique et juridique de la R-D, fournit une expertise technique et assure le leadership. En 2005-2006, le principal objectif sera d'établir le programme canadien.

Dans le cadre du programme Énergie, on a consacré 325,8 millions de dollars (ou 22 p. cent des autorisations total) à des activités liées à la priorité Énergie et environnement. Presque tous les investissements faits aux fins de cette priorité ont été attribués au défi mondial important de l'heure, le changement climatique. Depuis la ratification du Protocole de Kyoto en décembre 2002, le gouvernement du Canada doit contribuer aux efforts internationaux qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Comme la plupart des émissions de GES canadiennes sont attribuables à la production et à la consommation de l'énergie, l'un des objectifs majeurs de la stratégie fédérale pour la lutte contre le changement climatique consiste à réduire les émissions produites par le secteur de l'énergie.

L'exercice 2004-2005 a été important sur la scène internationale, puisque le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005. En outre, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il accueillera la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se déroulera à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005. Il s'agit de la onzième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la première réunion des parties au Protocole de Kyoto. Il s'agit donc d'une activité d'une grande importance pour les négociations internationales au sujet du changement climatique. L'exercice 2004-2005 a aussi été marquant sur la scène nationale, puisque les efforts visant à réduire les émissions de GES au Canada se sont considérablement intensifiés. De fait, il s'agit de la première année complète d'exécution des nouveaux programmes annoncés le 12 août 2003 à l'aide de fonds d'un milliard de dollars provenant du Budget 2003. Une grande partie de ces programmes sont gérés ou cogérés par RNCan, ce qui a engendré une augmentation marquée des dépenses ministérielles consacrées à cette question en 2004-2005.

L'Enveloppe des nouvelles possibilités est l'un des principaux programmes qui ont été lancés à la suite du Budget 2003. Elle permet de financer des initiatives proposées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui permettront de réaliser des réductions rentables d'émissions de GES sur leur territoire. Même si les fonds étaient limités en 2004-2005, on a réussi à élaborer 29 initiatives fédérales-provinciales-territoriales conjointes, qui représenteront un investissement qui pourrait atteindre 53 millions de dollars au cours des prochaines années et qui sera fourni par l'Enveloppe des nouvelles possibilités. En outre, RNCan a appuyé les efforts visant à élaborer un protocole d'entente avec les gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés.

En 2004-2005, on a réussi à accroître considérablement l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies de remplacement. RNCan a dépassé les attentes pour ce qui est de la promotion de l'efficacité énergétique des maisons. Il vise à ce que toutes les maisons neuves construites d'ici 2010 correspondent à une norme supérieure et favorise la demande d'améliorations éconergétiques pour les maisons actuelles dans le cadre de l'initiative ÉnerGuide pour les maisons (EGM). Plus de 76 000 évaluations EGM ont été réalisées en 2004-2005, ce qui représente un dépassement de l'objectif prévu. En outre, les réductions moyennes des GES provenant des maisons sont supérieures aux prévisions. En octobre 2003, RNCan a lancé le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons (EEEGM). Ce programme complète l'initiative originale EGM en fournissant des subventions selon le rendement établi par les cotes EGM. Pour chaque maison qui a bénéficié d'une subvention (d'en moyenne 650 $), on a réduit d'environ 27 p. 100 la facture énergétique et d'en moyenne quatre tonnes par année les émissions de GES. Jusqu'à maintenant (au 1er juin 2005), presque 23 000 propriétaires ont reçu des subventions d'une valeur de 15 millions de dollars. Dans le Budget 2005, on a reconnu le succès des initiatives de RNCan liées au logement en attribuant 225 millions de dollars sur les cinq prochaines années en vue de quadrupler le nombre de maisons rénovées grâce au programme EEEGM. Ces nouveaux investissements fédéraux favoriseront l'amélioration de l'efficacité énergétique de 500 000 maisons canadiennes d'ici 2010.

RNCan s'acquitte aussi de son engagement à promouvoir l'efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et institutionnels : les bénéficiaires de l'aide financière devraient réaliser, en moyenne, des économies d'énergie de 20 p. 100 dans les bâtiments rénovés, et l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels et des immeubles à logements multiples devrait être améliorée. Dans le cadre du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC), RNCan fournit des incitatifs financiers aux propriétaires admissibles qui construiront des bâtiments commerciaux et institutionnels et des immeubles à logements multiples dont l'efficacité énergétique sera supérieure d'au moins 25 p. 100 à celle de bâtiments semblables qui correspondent au Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNEB). L'efficacité énergétique des bâtiments construits selon les normes du PEBC est supérieure d'environ 35 p. 100 à celle requise dans le CMNEB. Dans le cadre de l'Initiative des Innovateurs énergétiques, plus de 2 000 organisations qui représentent environ 30 p. 100 de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels ont été désignées innovateurs. Chaque projet auquel on a attribué une aide financière a permis de réaliser des économies d'énergie d'en moyenne 20 p. 100.

Par le biais de ses programmes qui concernent le matériel, RNCan établit des normes et des règlements en matière d'efficacité énergétique et encourage l'achat de produits très éconergétiques. Le Règlement sur l'efficacité énergétique vise les produits qui consomment 80 p. 100 de l'énergie utilisée dans le secteur résidentiel et 50 p. 100 de l'énergie utilisée dans les secteurs commercial et institutionnel. Ce sont les règlements les plus stricts du monde. Pour favoriser la fabrication et l'offre de produits plus éconergétiques, le Canada a adopté le symbole ENERGY STAR® - reconnu à l'échelle internationale - pour certaines catégories de produits utilisés dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. Ce symbole permet aux consommateurs de repérer facilement les produits les plus éconergétiques offerts sur le marché.

Le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) de RNCan et l'Initiative des Innovateurs énergétiques industriels permettent, à l'échelle des secteurs et des entreprises respectivement, de supprimer les obstacles à la planification, à la mise en oeuvre et au suivi de projets d'efficacité énergétique dans l'industrie. En outre, ils encouragent les investissements dans l'efficacité énergétique en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises et de contribuer aux objectifs du Canada en matière de lutte contre le changement climatique.

RNCan exécute des initiatives en vue de réduire les émissions de GES produites par le transport en augmentant l'efficacité énergétique des véhicules motorisés et en encourageant l'utilisation des carburants de remplacement. En 2004-2005, on a consacré beaucoup d'efforts aux négociations concernant les moteurs à faible consommation d'essence tenues avec le secteur automobile. Le 5 avril 2005, le gouvernement du Canada et l'industrie automobile canadienne ont signé une entente volontaire en vue de réduire, d'ici 2010, de 5,3 Mt par année les émissions de GES produites par les automobiles et les camionnettes. En outre, par le biais du Programme d'expansion du marché de l'éthanol (PEME), RNCan s'acquitte de son engagement clé à augmenter la production et la consommation au Canada de l'éthanol-carburant en vue de réduire les émissions de GES produites par le transport. Le financement de 100 millions de dollars du PEME, annoncé dans le Budget 2003, vise à accroître la production et la consommation de l'éthanol-carburant au Canada. Au cours du premier cycle du programme, on a attribué 72 millions de dollars à six projets d'usine d'éthanol au Canada, qui produiront au total 650 millions de litres par année, ce qui représente près de la moitié de l'objectif de 1,4 milliard de dollars et fera plus que quadrupler la production de ce carburant renouvelable au pays. La construction de l'usine a débuté pour trois de ces projets et celle des trois autres projets est prévue pour l'été 2005. L'investissement total dans ces projets se chiffre à près d'un demi-milliard de dollars. La demande de propositions pour le deuxième cycle du PEME a été lancée en décembre 2004.

RNCan donne aux Canadiens et aux Canadiennes des renseignements sur la réduction de la consommation d'énergie et les programmes qui peuvent les aider à améliorer l'efficacité énergétique sur la route et à la maison. En 2004, l'Office de l'efficacité énergétique (OEE) a distribué plus de 2,5 millions de publications, une augmentation de plus de 300 p. 100. L'initiative du Défi d'une tonne (DUT), codirigée par RNCan et Environnement Canada, a été lancée en mars 2004. On invite les Canadiens et les Canadiennes à réduire leurs émissions de GES d'une tonne ou d'environ 20 p. 100. On a distribué plus de 900 000 guides de conseils pour relever ce défi, et 30 000 personnes se sont engagées en ligne à le faire.

En ce qui a trait aux nouvelles énergies renouvelables, le nombre de contributions financières attribuées pour encourager l'utilisation des systèmes de chauffage à l'énergie solaire et à la biomasse dans le cadre du Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER) a continué d'augmenter en 2004-2005. En effet, 262 systèmes alimentés à l'énergie solaire et à la biomasse ont été installés au Canada. En outre, RNCan encourage l'installation de pompes à chaleur géothermique par le biais de la Coalition canadienne de l'énergie géothermique (CCEG), qui est composée de certains services publics canadiens. Malheureusement, cette organisation a connu certaines difficultés au cours de l'année et n'a pu atteindre l'objectif prévu en ce qui a trait à l'installation de pompes à chaleur géothermique. Elle s'est réorganisée et devrait être en mesure d'atteindre ses objectifs.

Le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (PEPEE) a aussi connu du succès, puisqu'une grande partie des fonds ont été engagés au cours de l'exercice. Son rendement a été meilleur que prévu et, à la fin de 2004, la capacité installée totale d'énergie éolienne au Canada était de 444 MW. Dans le Budget 2005, on a reconnu le succès obtenu dans les programmes de RNCan qui portent sur les nouvelles énergies renouvelables en proposant de quadrupler l'objectif du PEPEE. On a établi à 4 000 mégawatts la nouvelle capacité en matière d'énergie éolienne et annoncé un nouvel incitatif pour les autres nouvelles énergies renouvelables. En mai 2005, le Cabinet a approuvé l'expansion et la prolongation du PEPEE. En outre, en octobre 2004, on a dévoilé l'Atlas canadien d'énergie éolienne pour favoriser l'utilisation de cette importante énergie renouvelable. L'Atlas indique les meilleurs endroits du Canada pour profiter de l'énergie éolienne et contribuera à réduire les coûts et les délais de construction d'un parc éolien. On a créé simultanément une base de données - la boîte à outils de simulation de l'énergie éolienne - dans le cadre d'un projet de R-D financé par le gouvernement fédéral. Ces travaux ont été réalisés en partenariat par des experts d'Environnement Canada et du Conseil national de recherches du Canada.

Dans le cadre du Programme de stimulation du marché (PSM), on a finalisé une deuxième invitation aux promoteurs et signé six nouveaux accords de contribution. De nouveaux programmes d'énergie verte ont été mis en oeuvre en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan. Le gouvernement fédéral a plus que doublé ses achats d'électricité produite par des énergies renouvelables et atteint ainsi le tiers de son objectif annuel de 450 Gwh. Il vise à ce qu'en 2010, 20 p. 100 de l'électricité qu'il achète provienne d'énergies renouvelables. Tous les programmes de lutte contre le changement climatique liés aux énergies renouvelables font actuellement l'objet d'un examen. Grâce à cet examen en deux étapes, les programmes qui ne donnent pas les résultats prévus seront modifiés, réorientés ou interrompus, le cas échéant. Les ressources seront réattribuées à des programmes actuels et nouveaux.

En 2004, la première phase du projet quadriennal de l'Agence internationale de l'énergie, qui concerne la surveillance et le stockage du dioxyde de carbone (CO₂) à Weyburn en Saskatchewan et qui vise à évaluer la faisabilité technique et économique du stockage du CO₂ dans des formations géologiques, s'est terminée avec succès grâce à une contribution de RNCan de 6 millions de dollars au budget total de 42 millions de dollars. Les études d'évaluation du rendement indiquent que les formations géologiques du site de Weyburn conviennent parfaitement au stockage du CO₂ sous la surface du sol. RNCan participera à la deuxième phase et a déjà engagé 6,75 millions de dollars à cet effet. Au cours de cette phase, on réalisera des études supplémentaires pour élaborer un guide de pratiques exemplaires de conception et d'exploitation aux fins de l'évaluation du site, de la conception de projets et de la mise en oeuvre sur place de projets de stockage commercial du CO₂ dans les formations géologiques. Les connaissances issues des projets de démonstration, de surveillance et d'exploitation, ainsi que du projet de Weyburn, permettront d'élaborer des technologies et des protocoles à l'appui du guide de pratiques exemplaires.

Une des principales réalisations du Programme d'encouragement au captage et au stockage du CO₂ en 2004-2005 a été le lancement de quatre projets de démonstration dans lesquels on utilise le dioxyde de carbone pour améliorer la récupération des hydrocarbures tout en stockant en permanence le CO₂ dans des formations géologiques. On s'attend à ce que ces projets de démonstration aboutissent à des projets commerciaux à grande échelle qui permettront de stocker d'importantes quantités de CO₂ au cours des prochaines années.

RNCan a poursuivi la tenue de discussions approfondies avec les principaux intervenants aux fins de l'initiative des grands émetteurs finaux, publié onze documents de travail sur le cadre proposé et conclu un protocole d'entente avec l'industrie de l'acier. Malgré tout, les objectifs n'ont pas été entièrement atteints. Le gouvernement a revu son plan pour lutter contre le changement climatique afin d'honorer l'engagement qu'il a en vertu du Protocole de Kyoto. Il a publié ce plan peu après la fin de 2004-2005 et y indique que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est l'option législative privilégiée pour mettre en oeuvre le régime destiné aux grands émetteurs finaux. C'est pourquoi la responsabilité de cette initiative a été transférée au ministre de l'Environnement. L'analyse des politiques et des objectifs qu'il a réalisée jusqu'à maintenant aidera grandement Environnement Canada à finaliser le régime législatif.

Bien qu'une grande partie des activités ministérielles visent la réduction des émissions de GES d'ici la période d'engagement prévue dans le Protocole de Kyoto (2008-2012), RNCan s'emploie aussi à élaborer des solutions technologiques à long terme destinées au secteur de l'énergie pour lutter contre le changement climatique. Dans le Budget 2003, on a annoncé de nouveaux fonds pour la technologie et l'innovation. L'Initiative de recherche et de développement pour la technologie et l'innovation comporte cinq priorités stratégiques : combustibles fossiles moins polluants, réduction de la consommation énergétique finale; décentralisation de la production d'énergie; biotechnologie; et économie de l'hydrogène. Les activités de S-T énergétiques décrites précédemment pour la priorité Connaissance, innovation et productivité contribuent également à l'élaboration de nouvelles technologies énergétiques destinées à lutter contre le changement climatique.

Une autre réalisation importante de l'exercice 2004-2005 est la mise en oeuvre à Ramea (Terre-Neuve) d'un projet de démonstration du jumelage de l'énergie éolienne et du diesel, d'une capacité de 390 kW. On y utilise un système de commande unique pour combiner l'énergie éolienne et le diesel qui a été élaboré, avec l'aide de RNCan, aux Terrains d'essais éoliens de l'Atlantique (Île-du-Prince-Édouard). Il s'agit d'un important projet de démonstration de cette technologie, qui peut réduire les émissions de GES et d'autres émissions dans les régions éloignées qui ne sont pas reliées au réseau d'électricité et qui sont alimentées uniquement par des génératrices au diesel.

S'inspirant de décennies d'effort, RNCan a continué à élaborer des technologies et des innovations en vue d'assurer la durabilité de l'industrie des sables bitumineux en croissance rapide par l'amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction des effets nuisibles pour l'environnement et la diminution des émissions de GES. En 2004-2005, en partenariat avec les exploitants actuels et les nouveaux intervenants de l'industrie des sables bitumineux, RNCan a démontré, dans le cadre de projets pilotes, les innovations apportées au processus récemment élaboré pour l'extraction du bitume à l'aide d'un solvant paraffinique, une technique de sédimentation rapide qui a recours à la séquestration du CO₂ pour la gestion des résidus. En outre, il a amélioré l'efficacité énergétique du processus de valorisation en réduisant l'encrassement de l'unité de traitement et en y inhibant la corrosion. Ces progrès ont été soit commercialisés immédiatement, soit perfectionnés par des organisations externes avec l'aide d'organismes fédéraux tels que Technologies du développement durable Canada, Partenariat technologique Canada et le Programme d'aide à la recherche industrielle.

En plus de réaliser des activités de lutte contre le changement climatique, RNCan s'intéresse à la gestion de la qualité de l'air. À titre de coprésidents du Conseil des ministres de l'énergie, RNCan et le gouvernement du Nouveau-Brunswick ont veillé à ce que le secteur de l'énergie soit représenté au nouveau Comité sur la gestion de la qualité de l'air (CGQA). Ensuite, RNCan a coordonné l'élaboration de la contribution des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux aux délibérations du CGQA sur l'énergie et été le point de contact unique entre les compétences et le comité. De plus, il a considérablement contribué aux efforts de modélisation destinés à explorer la possibilité de faire un échange transfrontalier des droits d'émission pour l'anhydride sulfureux (SO₂) et l'oxyde nitreux(NO_x). Il participe actuellement à des consultations réalisées auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le programme Énergie a contribué à la priorité Sécurité publique par le biais de la restructuration continue de l'industrie de l'électricité. À la suite de la panne d'électricité de 2003, les gouvernements et l'industrie de production-transport d'électricité du Canada et des États-Unis se sont préparés à mettre en oeuvre des normes de fiabilité obligatoires et coercitives, ce qui aboutira à la conclusion de nouveaux accords institutionnels pour la gestion de la fiabilité du réseau d'électricité. On réévaluera dans ce contexte le rôle de soutien que doit jouer RNCan auprès des gouvernements provinciaux lors d'une panne d'électricité importante.

Au cours de 2004-2005, on a considérablement progressé non seulement à l'égard de la recherche des causes directes de la panne d'électricité de 2003, mais aussi du règlement des questions institutionnelles qui concernent la gestion de la fiabilité et la sécurité matérielle et électronique des réseaux de production-transport d'électricité. Voici les principales réalisations.

• Le Groupe de travail canado-américain sur la panne du réseau d'électricité, coprésidé par le ministre de RNCan et le secrétaire américain de l'Énergie, a publié son rapport sur les causes de la panne et un ensemble complet de recommandations.
• Le Canada et les États-Unis ont élargi le mandat du Groupe de travail pour qu'il surveille la mise en oeuvre des recommandations; des progrès importants ont été réalisés. En août 2004, le Groupe de travail a publié un rapport d'étape.
• Le Conseil des ministres de l'énergie du Canada a appuyé les recommandations et mis sur pied le Groupe de travail de cadres supérieurs fédéraux-provinciaux-territoriaux chargés de travailler avec leurs homologues américains à la mise en oeuvre de normes de fiabilité obligatoires et coercitives aux États-Unis et dans les provinces du Canada. RNCan et les ministères provinciaux de l'Énergie participent activement au Groupe de travail, et le Ministère participe au Groupe de travail bilatéral mis sur pied par le département américain de l'Énergie et la Federal Energy Regulatory Commission.

Les intervenants du programme Énergie ont le mandat d'accroître la protection de l'infrastructure énergétique essentielle en travaillant avec des intervenants clés à l'échelle nationale et internationale. Un certain nombre d'initiatives à cet égard sont en cours et réalisées en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie de l'énergie, les organismes de réglementation de l'énergie et le gouvernement américain, afin de protéger l'infrastructure énergétique essentielle, notamment les installations transfrontalières, contre les catastrophes naturelles et les actes malveillants tels que le terrorisme.

Conformément à la Déclaration sur la frontière intelligente, RNCan travaille avec les États-Unis à l'évaluation de la vulnérabilité de leurs infrastructures énergétiques communes. À l'avenir, il collaborera aussi avec des intervenants à des initiatives entreprises en vertu du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, en vue d'atteindre des objectifs communs d'amélioration de la sécurité, de la prospérité et de la qualité de vie en Amérique du Nord. La Déclaration sur la frontière intelligente et les évaluations de la vulnérabilité sont importantes pour le Canada, qui a intérêt à ce que la sécurité énergétique soit assurée et à ce que le commerce d'énergie se poursuive en vue de contribuer à l'économie et à la création d'emplois. En 2003, le nombre d'emplois directs, en excluant les stations-service et le commerce de gros des produits pétroliers, s'est chiffré à environ 230 000. Les États-Unis sont déterminés à assurer l'intégrité de l'approvisionnement énergétique fourni par le Canada. En 2003, la valeur totale des exportations d'énergie vers les États-Unis s'est chiffrée à 57,9 milliards de dollars.

En outre, RNCan contribue à l'élaboration du Programme national de fiabilité des infrastructures essentielles (PNFIE), afin que celui-ci réponde aux besoins et aux préoccupations de l'industrie de l'énergie et que son cadre soit compatible avec ses politiques et initiatives qui concernent la protection des infrastructures énergétiques essentielles. Il a élaboré un protocole complet de notification et d'intervention pour toutes les situations d'urgence qui pourraient viser les systèmes et installations énergétiques du Canada. Le processus a été efficace au cours de la panne d'électricité du 14 août 2003; RNCan continuera de le perfectionner en se basant sur les leçons apprises.

Activité de programme n^o 3 : Forêt

Par l'entremise de l'activité de programme Forêt, RNCan fait la promotion du développement durable des forêts canadiennes pour garantir le mieux-être social, environnemental et économique des générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures. En tant qu'organisation nationale de coordination des politiques sur les forêts et des activités de recherche de S-T au Canada, il joue un rôle crucial dans la constitution d'un secteur forestier prospère et solide en s'acquittant des tâches suivantes : établir un consensus sur les questions forestières clés; élaborer des programmes stratégiques nationaux et internationaux en matière de foresterie, conformément aux engagements et aux obligations internationaux; améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien; produire, réunir et diffuser des données stratégiques, scientifiques et technologiques sur les forêts; et élaborer, mettre en oeuvre et transférer aux gestionnaires forestiers du Canada et aux autres pays des connaissances, des produits, des stratégies et des technologies liés à l'aménagement forestier durable.

Évaluation du rendement par rapport aux priorités ministérielles¹

En collaboration avec des partenaires et des intervenants, on a réalisé, dans le cadre de l'activité de programme Forêt, une vaste gamme d'activités pour améliorer la santé et la durabilité des forêts du Canada, la prospérité de l'industrie forestière et la capacité économique des Premières nations du Canada par leur participation à des projets d'aménagement forestier durable. On a aussi joué un rôle d'intendance auprès de la communauté internationale en mettant de l'avant le concept canadien de l'aménagement forestier durable par le biais de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes et d'initiatives dont les objectifs sont les suivants : échanger des renseignements sur les forêts; faire reconnaître le concept canadien de la durabilité à l'échelle internationale; accroître les débouchés commerciaux de l'industrie canadienne des produits forestiers; et prévenir ou réduire les obstacles au commerce rencontrés dans les marchés forestiers traditionnels.

Le programme Forêt a contribué à la priorité ministérielle Connaissance, innovation et productivité grâce, principalement, aux programmes suivants : la politique sur la durabilité des forêts, les relations avec les intervenants, les incendies de forêt et les pratiques de gestion, les insectes et maladies indigènes et les espèces envahissantes exotiques.

Sur le plan des partenariats innovateurs et de la participation publique, la création de grappes géographiques regroupant des capacités et des compétences en recherche forestière a progressé. Il s'agit d'un mécanisme qui favorise la synergie entre les trois principaux intervenants du Système national d'innovation : les gouvernements, les universités et le secteur privé. Une entente tripartite d'aide financière et d'engagements a été établie entre les gouvernements fédéral-provinciaux et l'industrie, et une grappe pilote a été créée en Colombie-Britannique. On a aussi beaucoup participé à une grappe de biotechnologie dans le nord de l'Ontario.

L'élaboration d'une vision d'innovation pour le secteur forestier a considérablement progressé. En partenariat avec le Conseil canadien de l'innovation forestière (CCIF), RNCan a guidé l'examen de l'alignement de ses travaux de recherche sur les priorités établies par le CCIF, qui sont à leur tour alignées sur le programme du gouvernement. Le CCIF s'est servi de ce modèle couronné de succès pour faire en sorte que les travaux de recherche réalisés dans l'ensemble du Canada au sein du secteur forestier soient alignés sur ses priorités. En outre, RNCan dirige la création d'un centre virtuel de recherche sur la valeur ajoutée qu'on peut tirer de la fibre.

En partenariat avec des ministères fédéraux, RNCan a élaboré le volet forestier de l'approche fédérale adoptée pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. En 2005, on a attribué des fonds aux fins de cette stratégie et au cours des cinq prochaines années, RNCan consacrera 10 millions de dollars à la transmission de connaissances et de compétences scientifiques et technologiques à l'appui des opérations sur le terrain réalisées par les partenaires et fournira des avis au sujet de la politique et des règlements.

La cinquième stratégie nationale sur les forêts intitulée Durabilité des forêts : L'engagement canadien (2003-2008) est le cadre global sur lequel reposent les objectifs opérationnels du programme Forêt et d'autres priorités fédérales liées à la politique forestière, à la recherche scientifique et aux initiatives du programme mises en oeuvre à l'échelle nationale et internationale. La stratégie a été acceptée par les membres du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) et quelques 50 organisations non gouvernementales par la signature du troisième Accord canadien sur les forêts. On a fourni des compétences pour donner une orientation générale à la Coalition nationale, ainsi qu'à ses comités et équipes thématiques. En outre, on a fortement encouragé la participation des membres et coordonner la préparation d'un rapport national sur les réalisations liées à la stratégie nationale.

Les incendies de végétation menacent de plus en plus les collectivités du Canada. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, on a élaboré une stratégie canadienne de lutte contre les incendies de végétation qui se propagent près des centres urbains, qui sera examinée par le CCMF au cours de sa prochaine réunion qui se tiendra à l'automne 2005. En outre, les consultations publiques au sujet de la lutte contre l'infestation par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique ont contribué à la production de stratégies de communication pour les parcs nationaux du Canada et à l'élaboration d'un guide de pratiques exemplaires qui vise à accroître la participation du public à l'aménagement forestier.

En 2004-2005, dans le cadre de l'activité de programme Forêt, on a jeté les fondements de la recherche stratégique à long terme dans le domaine de la biotechnologie forestière - un domaine de recherche qui vise à créer des technologies non polluantes pour accroître le taux d'amélioration génétique des arbres, leur santé et leur résistance aux insectes et aux maladies. Le Conseil du Trésor a approuvé l'attribution de six millions de dollars aux priorités stratégiques établies pour la recherche en génomique pour la période 2005-2008.

En outre, on a atteint certaines étapes importantes sur le plan de la recherche forestière. Les données et les résultats issus des essais d'éclaircie précommerciale ont été obtenus avant la date prévue et utilisés par les gestionnaires forestiers provinciaux pour mettre à jour les modèles de croissance et de rendement et améliorer la prise de décision sur l'aménagement forestier. Les études sur l'impact écologique à long terme de la tordeuse des bourgeons de l'épinette ont été terminées pour l'Ontario et le Québec; des échanges d'information sur les espèces indigènes et les espèces exotiques envahissantes et sur l'utilisation de méthodes biologiques non polluantes pour lutter contre ces espèces ont eu lieu avec des professionnels forestiers de l'Amérique, de l'Europe et de l'Asie. Les estimations qui concernent l'impact des défoliants sur la croissance des forêts en Colombie-Britannique ont été améliorées, et des connaissances et des données qui concernent l'impact de la tordeuse à tête noire de l'épinette sur les forêts de conifères ont été transférées aux gouvernements fédéral et provinciaux et à l'industrie.

Le programme Forêt a contribué à la priorité de RNCan Commerce et investissement en mettant d'avantage l'accent sur les questions liées aux échanges commerciaux et à la compétitivité de l'industrie forestière. L'objectif est de mieux connaître le secteur forestier du Canada et de le positionner de façon à ce qu'il puisse profiter de l'évolution du contexte mondial. En outre, on a poursuivi les efforts visant à conserver et à accroître l'accès au marché et à conclure des ententes internationales en vue de promouvoir et de protéger les intérêts forestiers du Canada et de mettre de l'avant les positions et les engagements du secteur forestier dans les négociations internationales sur le changement climatique et la Stratégie canadienne de la biodiversité.

Le Canada a participé aux discussions du G8 sur les questions forestières et travaillé à la solidification du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF). RNCan a continué de donner du soutien aux fins des réunions internationales sur les forêts et s'est engagé dans des relations bilatérales avec d'autres pays tels que la Suède, la Finlande, le Japon et la Russie.

Les engagements internationaux du Canada dans le dossier du changement climatique sont demeurés une grande priorité. L'élaboration du système national de surveillance, de comptabilisation et de déclaration du carbone forestier (SNSCDCF) s'est déroulée comme prévu, notamment la diffusion de la première version fonctionnelle du modèle du bilan du carbone pour les forêts canadiennes (MBC-FC). Le SNSCDCF permet de se conformer aux exigences liées à la déclaration des changements survenus dans le stock de carbone forestier et des émissions de GES, qui sont énoncées dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto. Il permet aussi d'obtenir les renseignements et les analyses requises pour prendre, en 2006, la décision cruciale qui concerne l'intégration de l'aménagement forestier au système de comptabilisation du Canada. Les résultats des analyses serviront aussi à déclarer des renseignements forestiers aux fins suivantes : l'inventaire des GES de 2006 requis en vertu de la CCNUCC; l'évaluation des ressources forestières pour l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'Agriculture; la déclaration des critères et des indicateurs; et la certification. Enfin, on a élaboré un plan national de mise en oeuvre pour la surveillance du déboisement qui énonce les échéances et les activités requises pour satisfaire aux exigences liées à la déclaration du déboisement énoncées dans le Protocole de Kyoto et la CCNUCC.

L'activité de programme Forêt de RNCan a aussi contribué à la priorité Énergie et environnement par le biais des activités suivantes : la modélisation du carbone forestier; les impacts et l'adaptation; les pratiques forestières; la qualité de l'air et de l'eau; et les stratégies, programmes et services liés à la surveillance et à la conservation de la biodiversité.

Il est essentiel de bien surveiller et comprendre la dynamique du carbone forestier et les impacts du changement climatique sur la forêt pour être en mesure d'élaborer de saines pratiques d'aménagement forestier et d'assurer la durabilité du secteur forestier. Les éléments du SNSCDCF qui concernent la surveillance du carbone et le MBC­FC constituent un fondement pour la réalisation de travaux approfondis qui permettront de mieux comprendre l'impact du changement climatique sur la forêt. Notre capacité de prévoir ces impacts, d'élaborer des scénarios et d'envisager des mesures d'adaptation pertinentes s'est considérablement accrue. Ainsi, on a réalisé des travaux sur la propagation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique et en Alberta dans le contexte de divers scénarios de changement climatique. Tous les paliers de gouvernement et l'industrie se servent maintenant de ces connaissances pour élaborer des politiques et prendre des décisions.

En outre, dans le cadre du programme Forêt, on a continué à participer, par le biais de partenariats établis avec d'autres ministères, à la surveillance à long terme du bassin des lacs Turkey. On a évalué les effets des pluies acides et d'autres polluants sur la santé de cet écosystème, et l'on utilise les connaissances acquises pour élaborer des techniques et des stratégies en vue notamment d'influer sur les politiques internationales qui traitent des effets des perturbations naturelles et humaines sur la santé des forêts canadiennes et des sources d'eau qu'elles contiennent.

Dans le cadre de l'activité de programme Forêt, on a créé une base de données sur les espèces forestières afin d'assurer la cohérence des rapports sur la situation des espèces forestières à risque et d'avoir la capacité globale de cartographier les utilisations de terrains aux fins de la conservation de la biodiversité. On est en train d'élaborer une stratégie nationale pour la conservation des ressources génétiques forestières, qui constituera un cadre pour les futures initiatives en matière de conservation.

Les partenariats liés à l'aménagement durable des forêts, les partenariats urbains, régionaux et internationaux et les activités de développement des capacités forestières des Premières nations et des Autochtones contribuent à la priorité Collectivités nordiques et autochtones. Les partenariats communautaires et les initiatives stratégiques de développement économique qui visent à accroître la capacité des Autochtones de participer aux applications concrètes de l'aménagement forestier durable dans l'ensemble du Canada en témoignent.

Le Programme forestier des Premières nations (PFPN), une initiative conjointe de RNCan et du ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada (MAINC), a permis de financer 173 initiatives communautaires dont l'objectif est d'accroître la capacité des Premières nations et leur accès aux débouchés économiques forestiers. Mentionnons notamment l'initiative forestière pour les Autochtones du Nouveau-Brunswick, une initiative quadriennale d'une valeur de quatre millions de dollars entreprise en partenariat en 2004 en vue d'offrir aux Autochtones une formation et des emplois dans le domaine de la foresterie. En Saskatchewan, on a continué, dans le cadre du PFPN, à financer le programme estival d'insertion professionnelle du Conseil tribal de Meadow Lake, qui combine la formation standard de l'industrie et l'enseignement traditionnel par les aînés de la collectivité. Par le biais de l'initiative forestière Whitefeather du PFPN, on a travaillé avec la Première nation Pikangikum du nord-ouest de l'Ontario à l'élaboration d'une stratégie sur l'utilisation du territoire qui lui permettra d'établir un équilibre entre les avantages économiques et les utilisations culturelles de leur territoire traditionnel. En Colombie-Britannique, on a continué d'aider les bandes à compiler des données et à élaborer des plans pour demander des permis d'exploitation forestière. La formation sur la protection et la lutte contre les incendies est toujours importante pour un grand nombre des collectivités nordiques du Canada. Ainsi, en 2004-2005, cette formation a été financée dans le cadre du PFPN et offerte à certaines bandes de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Avec l'industrie forestière, les gouvernements provinciaux et les parcs nationaux, les Premières nations sont les principaux intervenants du programme vedette de RNCan, le Programme des forêts modèles. À l'aide d'un financement total de 18,5 millions de dollars en 2004-2005 et par le biais de plus de 230 projets d'aménagement forestier durable en cours, on fait la promotion de la recherche et de la démonstration de pratiques d'aménagement durable innovatrices dans 11 forêts modèles du Canada. Le concept canadien des forêts modèles continue de susciter beaucoup d'intérêt à l'étranger, et de nombreux pays adoptent cette approche. En 2004-2005, on a entrepris des projets et des études sur les valeurs autochtones, les connaissances traditionnelles, les produits forestiers non ligneux et les effets de la perturbation des habitats sur le piégeage dans la forêt modèle de l'ouest de Terre-Neuve avec les Innus du Labrador, dans la forêt modèle crie de la Waswanipi située dans le nord du Québec et par le biais de l'Initiative stratégique pour les Autochtones du Réseau canadien des forêts modèles.

Activité de programme n^o 4 : Minéraux et métaux

L'activité de programme Minéraux et métaux représente l'organisation du gouvernement du Canada chargée de promouvoir le développement durable et l'utilisation responsable des ressources minérales et métalliques du Canada. L'un des principaux objectifs de ce programme est d'élaborer (i) des technologies et des solutions qui accroîtront la compétitivité des industries de l'exploitation minière et de la transformation, ainsi que (ii) des matériaux et des processus qui accroîtront la compétitivité des industries de la construction, du transport et de l'énergie.

On prévoit, dans le cadre du programme, la réalisation d'importantes activités internationales afin de supprimer les obstacles à l'accès au marché et de faire connaître les avantages des compétences et des produits du Canada. On vise aussi à évaluer le climat d'investissement dans les activités d'exploration et d'exploitation minière au Canada et à l'étranger, ainsi qu'à formuler des recommandations stratégiques. En outre, on veut accroître la contribution de l'exploitation minière à la prospérité et au mieux-être des collectivités autochtones et nordiques.

Les vastes connaissances et compétences offertes dans le cadre de ce programme sont utiles aux fins suivantes : (i) s'acquitter des responsabilités législatives associées aux projets d'exploitation minière, prévues dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; (ii) créer des technologies environnementales qui seront utilisées au Canada et dans les pays en développement; (iii) limiter les effets du changement climatique; et (iv) veiller à ce que les politiques et les règlements en matière de protection de l'environnement qui s'appliquent à l'industrie minière soient fondés sur des données scientifiques objectives. Enfin, on est déterminé à améliorer la sécurité (i) des travailleurs des mines souterraines en créant des technologies et celle (ii) de la population du Canada en appliquant le Règlement de la Loi sur les explosifs et en créant des technologies de pointe.

Évaluation du rendement par rapport aux priorités ministérielles¹

Connaissance, innovation et productivité - Au cours de la période de déclaration, on a entrepris, dans le cadre du programme Minéraux et métaux, plus de 100 projets en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité de l'industrie minière du Canada et d'assurer la viabilité de 150 collectivités canadiennes qui dépendent de l'exploitation minière. Ainsi, on a continué d'élaborer et d'utiliser de nouvelles technologies pour traiter le minerai d'or, qui permettent d'accroître la quantité de l'or extrait et de réduire l'utilisation de réactifs coûteux et toxiques tels que le cyanure. Ces travaux ont débuté en 1994, en partenariat avec des entreprises aurifères canadiennes. Jusqu'à maintenant, les résultats de la recherche ont été très utiles. Au cours de la première année, on a réduit, dans une mine d'or du Manitoba, la consommation de cyanure au point qu'il n'était plus nécessaire d'utiliser la station de traitement des effluents. Dans les mines où la technologie a été mise en oeuvre, la valeur de l'or récupéré est passée de 500 000 $ à 17 millions de dollars par année. À certains endroits, le processus a permi de prolonger la durée de vie de la mine ainsi que les emplois. On estime que les avantages économiques qui découlent des projets entrepris par le consortium depuis 1994 se chiffrent à 62,9 millions de dollars en raison de l'augmentation de la production d'or et de la réduction des dépenses d'exploitation, notamment le coût des réactifs et du traitement des effluents. Encore plus important, on a réduit de 50 p. 100 la consommation de cyanure, atténuant ainsi le risque pour l'environnement et la santé et la sécurité des travailleurs miniers. En 2004, les chercheurs ont reçu le prix des Partenaires fédéraux en transfert de technologie pour les travaux exceptionnels qu'ils ont réalisés et qui ont permis d'améliorer les techniques d'extraction de l'or tout en réduisant les rejets nuisibles pour l'environnement.

Les intervenants du programme Minéraux et métaux ont reçu d'autres prix miniers nationaux au cours de la période de déclaration, notamment le prix du conférencier éminent remis par l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM) pour l'examen des progrès récents apportés au traitement hydrométallurgique des minerais et des concentrés de métaux communs - un sujet pertinent pour l'objectif continu du programme, qui consiste à soutenir l'industrie canadienne de fusion et d'affinage des métaux communs.

Voici d'autres réalisations clés issues du programme Minéraux et métaux au cours de l'exercice 2004-2005.

• En collaboration avec l'ICM et Développement économique Canada, on a organisé à Val-d'Or (Québec) un symposium international qui a attiré beaucoup de monde pour conclure le projet de l'exploitation des mines à filons étroits. Un total de 192 délégués provenant de huit pays se sont rencontrés pour trouver des solutions innovatrices aux défis associés à l'exploitation rentable des mines à filons étroits.
• Le Corsortium pour la recherche sur le minage profond, dirigé par le programme Minéraux et métaux, a lancé quatre projets. Il est plus économique et moins polluant d'exploiter une mine d'or existante que d'ouvrir une nouvelle mine. On abordera dans ces projets des questions liées à la santé et à la sécurité, notamment des sujets précis tels que la chaleur, la maîtrise du sol, le levage et le remblayage.
• On a terminé la construction d'une annexe de la mine expérimentale de Val-d'Or (Québec). Elle sera utilisée pour un projet de recherche quinquennal, d'une valeur de 3,2 millions de dollars, sur les télécommunications souterraines sans fil, réalisé en collaboration par des universités canadiennes, des entreprises de télécommunication et d'autres ministères gouvernementaux.

Le programme Minéraux et métaux a aussi pour objectif d'élaborer de nouveaux matériaux et processus qui améliorent la productivité et la compétitivité, ainsi que la sécurité et le rendement environnemental, y compris la réduction des émissions de GES, dans les secteurs canadiens de la construction, du transport et de l'énergie. Ainsi, les chercheurs du programme, en partenariat avec le secteur du transport, ont élaboré une nouvelle procédure pour mettre à l'essai les systèmes de boulonnage. Le test de rétention de la charge du boulon, élaboré par les intervenants du programme, a été adopté par les entreprises automobiles et utilisé pour créer un berceau du moteur en magnésium léger qui est en cours de production. Comme le berceau du moteur est moins lourd, les véhicules sont plus éconergétiques, mais conservent la durabilité et d'autres caractéristiques de sécurité des berceaux du moteur lourds.

Les piles à hydrogène offrent des possibilités intéressantes en ce qui a trait à la production d'une énergie plus propre, mais le stockage sûr et fiable de l'hydrogène présente encore d'importants défis technologiques. Les chercheurs du programme ont élaboré un nouveau processus pour charger et recharger un hydrure fait d'un alliage léger de magnésium et de fer sans avoir recours à des pressions ou à des températures élevées. Ce processus est plus sûr que les systèmes de stockage du gaz à haute pression actuellement utilisés pour stocker l'hydrogène.

L'un des plus grands défis à relever dans le secteur de la construction est d'empêcher le béton de se détériorer lorsqu'il est exposé à d'autres produits chimiques tels que le sel de voirie. Les chercheurs du programme ont découvert que l'application d'adjuvants au lithium sur les autoroutes actuelles permet de contrôler les réactions silico-alcalines qui peuvent causer la détérioration des structures en béton. Ces résultats ont influé sur les recommandations formulées par l'Association canadienne de normalisation qui concernent le béton.

L'industrie canadienne de l'énergie dépend d'un vaste réseau de pipelines pour le transport du pétrole et du gaz naturel. La réparation de la rupture d'un pipeline est coûteuse, et cette rupture peut causer d'importants dommages à l'environnement. Dans le cadre du programme Minéraux et métaux, on a élaboré une technologie innovatrice qui permet de surveiller les contraintes dans les pipelines et de détecter rapidement les fissures, la corrosion interne, le flambement et la flexion des canalisations. Cette technologie sera particulièrement utile pour la surveillance continue des pipelines qui traversent des régions écologiquement vulnérable telles que les marécages, les rivières et le Nord.

Un volet important du système d'innovation est le transfert et l'utilisation de nouvelles technologies par le biais de contributions aux normes internationales. Les chercheurs du programme ont créé un moule qui améliore le processus de moulage standard des éprouvettes d'essai faites d'alliages de cuivre sans plomb. Ils ont aussi contribué aux normes internationales dans les domaines du matériel de soudage, de la fabrication de structures extracôtières en acier et des méthodes d'évaluation des substances qui inhibent la corrosion à l'intérieur des pipelines.

La création d'un processus de moulage à l'aide d'un moule de graphite pour les alliages d'aluminium est une autre application de la nouvelle technologie élaborée dans le cadre du programme Minéraux et métaux. Les moules de graphite, qui servent habituellement au moulage du zinc, n'étaient pas utilisés auparavant pour l'aluminium en raison des coûts et des défauts de moulage. Grâce aux progrès réalisés par les chercheurs du programme, on a produit des alliages d'aluminium d'excellente qualité. Le moulage des alliages d'aluminium à l'aide des moules de graphite donne des résultats supérieurs aux propriétés mécaniques requises pour les applications aérospatiales. Un client a indiqué que le processus a suscité beaucoup d'intérêt parmi ses clients de l'Amérique du Nord et que la technologie a été un facteur important de sa décision de s'installer à Montréal.

Les essais non destructifs utilisés pour analyser les matériaux, les structures et les composants contribuent à assurer la sécurité publique. Les intervenants du programme Minéraux et métaux gèrent l'Initiative nationale canadienne qui vise à accréditer le personnel qui utilise les méthodes des essais non destructifs ( par exemple la radiographie industrielle et la technologie des ultrasons). Au cours de la période de déclaration, 531 personnes ont reçu l'accréditation liée aux méthodes des essais non destructifs, et 986 personnes ont renouvelé leur accréditation. En outre, 93 employés de Santé Canada et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ont reçu leur accréditation.

Comme c'est le cas pour les autres activités du programme Minéraux et métaux, les personnes qui font de la recherche sur les matériaux de pointe ont reçu de nombreux prix remis par des institutions nationales et internationales au cours de la période de déclaration, par exemple les suivants :

• le prix de l'Association canadienne de normalisation (CSA) pour le leadership et les contributions techniques apportés dans les domaines du soudage, de la fatigue et de la rupture des structures extracôtières;
• le prix d'ASM international, la société mondiale des ingénieurs et des chercheurs du domaine des matériaux, pour avoir fait progresser la technologie et les applications industrielles des métaux et des matériaux;
• le prix du Programme de coopération technique pour les travaux sur le soudage et les contributions au soudage à basse température du nickel-aluminium-bronze et des matériaux connexes;
• le prix de l'American Foundrymen's Society pour une contribution exceptionnelle à l'élaboration et au transfert aux fonderies de métaux non ferreux d'un alliage de cuivre sans plomb, d'un processus de moulage de l'alliage de cuivre et d'une technologie de moulage des métaux légers.

Commerce et investissement - Compte tenu de la portée internationale de l'industrie minière canadienne et de la concurrence féroce qui règne dans les marchés des produits de base, il est crucial que le Canada offre un climat d'investissement compétitif, notamment par le biais du régime fiscal. Dans le cadre du programme Minéraux et métaux, on fait le suivi des questions liées à la compétitivité et formule des analyses et des recommandations stratégiques afin d'assurer un climat favorable aux investissements dans l'exploitation minière au Canada.

Les activités de l'industrie minière, notamment l'exploration, l'exploitation minière et la fonte, sont réalisées dans chaque province et territoire du Canada. C'est pourquoi les intervenants du programme Minéraux et métaux s'efforcent d'entretenir de solides relations avec les divers paliers de gouvernement dans toutes les régions du Canada, afin de régler les questions minières. Au cours de la période de déclaration, on a fourni des analyses et des conseils spécialisés au sujet de l'impact des coûts du transport et de l'infrastructure locale sur la compétitivité de l'industrie minière du Canada.

Les gisements de métaux communs s'appauvrissent au Canada, ce qui accroît la vulnérabilité des 150 collectivités minières canadiennes aux fermetures de mines. C'est pourquoi les intervenants du programme Minéraux et métaux ont proposé, au cours de la période de déclaration, la mise en place d'un crédit d'impôt pour forage profond, en vue de stimuler les activités d'exploration visant à découvrir des métaux communs, ce qui aura pour résultat de multiplier les gisements. En outre, ils ont élaboré avec les gouvernements provinciaux un plan d'action pour s'attaquer aux questions liées à la compétitivité, par exemple la politique fiscale, la sécurité financière et l'amélioration du processus de réglementation. Ils ont compilé et publié des données sur les gisements des métaux communs et précieux et examiné en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux les tendances de l'exploration minérale. La publication intitulée Survol des tendances observées dans l'exploration minérale canadienne a été mise en nomination pour un prix décerné par la revue internationale Mining Journal de la Grande-Bretagne. Un analyste principal a reçu le prix pour service exceptionnel remis à l'Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs pour avoir contribué à l'analyse des gisements minéraux du Canada.

Les entreprises minières du Canada sont installées dans plus de 100 pays; elles sont donc confrontées à une vaste gamme de questions liées à l'investissement. Sous l'égide du Groupe de travail stratégique sur la Chine du premier ministre, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont élaboré, avec la Commission nationale de développement et de réforme du gouvernement de la Chine, un protocole d'entente qui vise à régler les questions d'investissement auxquelles sont confrontées les entreprises minières canadiennes qui sont installées en Chine. De plus, un protocole d'entente a été signé avec le département américain du commerce pour promouvoir la collaboration dans le domaine des minéraux et des métaux et pour lancer des activités conjointes.

En outre, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont organisé un forum intitulé L'investissement minier : un catalyseur des relations avec les pays en développement et axé sur l'Afrique, qui visait à informer les cadres supérieurs du gouvernement du rôle que l'exploitation minière a joué, et continue de jouer, dans la promotion des intérêts économiques et politiques du Canada dans le monde entier. Cinq représentants du Parlement, du ministère des Affaires étrangères du Canada, d'Exportation et Développement Canada et de l'Agence canadienne de développement international, ainsi que des représentants de dix pays africains ont participé au forum.

Au cours de la période de déclaration, on a lancé le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable. Ce forum est le résultat de deux réunions préparatoires de l'initiative Dialogue mondial des gouvernements sur les mines, les métaux et le développement durable, qui était parrainée par le Canada et l'Afrique du Sud au Sommet mondial sur le développement durable de 2002, et vise à réunir les gouvernements qui ont une position et un intérêt communs à l'égard du secteur des mines, des minéraux et des métaux. Au cours d'une réunion tenue à Genève (Suisse) en juin 2004, les participants ont approuvé à l'unanimité l'attribution au Canada de la responsabilité du secrétariat de ce forum pour les cinq premières années.

En février 2005, le forum a été officiellement lancé, et 26 membres en faisaient partie. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCD) et le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAESNU) ont donné un appui solide au forum. Son mandat sera d'examiner et de promouvoir la contribution du secteur des mines, des minéraux et des métaux au développement durable et de constituer une plate-forme qui permettra aux gouvernements d'échanger des renseignements qui les aideront à relever les défis mondiaux auxquels ce secteur est confronté. En outre, le forum sera particulièrement utile pour les pays en développement qui tentent d'exploiter judicieusement leurs ressources naturelles tout en réduisant la pauvreté.

La plus grande partie des minéraux et des métaux produits au Canada sont exportés. En 2004, la valeur des minéraux et des métaux canadiens exportés s'est chiffrée à 55 milliards de dollars, ce qui représente plus de 10 p. 100 du total des exportations canadiennes. Il est donc essentiel d'assurer et d'accroître l'accès aux marchés internationaux. Au cours de la période de déclaration, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont réussi à empêcher l'inscription du chrysotile sur la liste de la Convention de Rotterdam qui concerne l'information et le consentement préalable. Il a été démontré que les risques associés au chrysotile sont gérables. Simultanément, le Canada a accepté d'y inscrire quatre autres formes d'amiante dont les risques sont considérés comme impossibles à gérer dans le contexte d'un usage professionnel. En outre, on a fourni à Commerce international Canada des connaissances et des avis spécialisés sur les questions liées au commerce des minéraux et des métaux, afin d'assurer que les intérêts des industries canadiennes des minéraux et des métaux sont représentés dans les négociations commerciales en cours avec les pays qui veulent accéder à l'Organisation mondiale du commerce.

À l'aide des intervenants du Programme d'image de marque du Canada, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont accru la participation aux foires commerciales des fournisseurs canadiens de matériel et de services à l'industrie minière. Selon un sondage, les ventes des fournisseurs ont augmenté de 20 à 46 millions de dollars en raison de leur participation à des foires commerciales en 2004. Pour palier le manque de données sur les besoins et l'identité de ces fournisseurs, on a entrepris la création d'une base de données.

Le Processus de Kimberley représente la principale initiative internationale qui vise à briser le lien inquiétant qui existe entre les rébellions et le commerce de diamants bruts dans certains pays africains. Le Canada s'acquitte de son engagement à l'égard du processus de Kimberley par le biais de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts. En vertu de cette loi, le ministre des Ressources naturelles est responsable de contrôler la production, l'exportation et l'importation de diamants bruts au Canada. Au cours de la période de déclaration, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont réussi à mettre en oeuvre la loi au Canada. Sur la scène internationale, ils ont joué un rôle de leader dans le Processus de Kimberley, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères du Canada. Ainsi, ils ont continué de présidé le Groupe de travail international sur les statistiques du Processus de Kimberley et de participer à tous les autres groupes de travail.

Énergie et environnement - Afin de réduire au minimum l'impact des activités minières proposées sur l'environnement, les intervenants du programme Minéraux et métaux assument les obligations prévues dans la loi pour RNCan, qui est l'autorité responsable des projets miniers en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ils ont réalisé ce travail en collaboration avec d'autres minières fédéraux et autorités provinciales et territoriales. Ainsi, ils ont continué d'assurer un leadership dans l'évaluation environnementale de la mine de diamants Victor de la société De Beers, située dans le nord de l'Ontario, et assumé les obligations imposées par la loi qui concernent les évaluations environnementales supplémentaires à réaliser en Colombie-Britannique et au Nunavut.

Comme c'est le cas pour l'ensemble du gouvernement du Canada, les intervenants du programme Minéraux et métaux adhèrent au principe du « gouvernement intelligent », notamment la mise en place d'un régime réglementaire transparent et prévisible qui satisfait aux objectifs de la politique publique tout en éliminant les effets indésirables. Ils ont participé au processus de déclaration quinquennal lié à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et au regroupement des activités fédérales d'évaluation environnementale. En outre, ils ont entrepris des études en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience des évaluations et des initiatives environnementales dans le but d'harmoniser davantage les règlements. De plus, ils ont participé au programme de modernisation des habitats halieutiques du MPO afin de veiller à ce que les règlements et les politiques qui visent le développement minéral soient appliqués de façon équilibrée.

Le recyclage est aussi une composante importante de l'engagement du Canada à réduire les émissions de GES. Les intervenants du programme Minéraux et métaux ont entrepris 35 projets dans le cadre du Programme de recyclage amélioré (PRA) pour les minéraux et les métaux, en vertu du Plan d'action 2000 sur les changements climatiques. L'objectif de ce programme est de supprimer 0,7 Mt d'équivalent CO2 par année d'ici 2010. On a demandé la prolongation du PRA par le biais des rapports liés au Budget 2005. De plus, une nouvelle initiative de recyclage amélioré a été proposée et mise en valeur dans le budget.

Un grand nombre des progrès récents de la productivité minière sont attribuables à l'utilisation d'équipements lourds souterrains. Cependant, la plupart de ces équipements fonctionnent au diesel, qui pollue l'air que respirent les mineurs et qui produit des émissions de GES. Au cours de la période de déclaration, dans le cadre des travaux de recherche sur les applications minières souterraines, on s'est penché sur l'utilisation de piles à combustible non polluantes, et l'on a notamment mis à l'essai une locomotive à piles à combustible de quatre tonnes. On s'est aussi penché sur la gestion des questions environnementales liées aux effluents miniers, au drainage minier acide et au legs minier. Pour que le traitement des effluents miniers soit rentable, il est essentiel de mieux comprendre les mécanismes chimiques et microbiens clés qui facilitent le traitement naturel des contaminants miniers. Les travaux de recherche sur les marais passifs ont abouti à la mise en oeuvre de cette technique dans les mines canadiennes. Ils ont été réalisés par les intervenants du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier (PNEDEM), et des ateliers de transfert de la technologie ont été organisés à Sudbury et à Vancouver. En outre, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont mis sur pied l'Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA), une initiative multipartite qui est basée sur le modèle du PNEDEM. Le cadre d'action pluriannuel qui décrit les principales activités de l'INMOA a été approuvé par les ministres des mines fédéral, provinciaux et territoriaux au cours de la période de déclaration.

Les véhicules moins lourds sont plus éconergétiques et produisent donc moins d'émissions de gaz à effet de serre. L'Initiative canadienne de recherche sur les matériaux légers (ICRMLé) vise à créer des métaux légers et des aciers à haute résistance de pointe, qui peuvent être utilisés dans les véhicules. Voici des réalisations récentes : un disque de frein en composite d'aluminium, dont le poids est réduit de 60 p. 100 et qui devrait durer six fois plus longtemps que les disques de frein classiques en fonte; un prototype de tuyau en aluminium et en acier haute résistance de pointe, qui peut être utilisé pour l'hydroformage; et un système de peinture à trois couches pour protéger les composants en alliage de magnésium contre la corrosion.

La production du ciment Portland, l'un des composants les plus utilisés de nos jours pour la construction, produit de grandes quantités de CO₂. Les intervenants du programme Minéraux et métaux ont élaboré des matériaux cimentaires supplémentaires pour remplacer le ciment de Portland, réduisant ainsi les émissions de CO₂. Avec l'aide de l'Agence canadienne de développement international, ils ont organisé des séminaires en Inde, qui ont regroupé 2 100 participants, en vue de transférer cette technique.

Les oléoducs et les gazoducs à haute pression doivent être fiables, tant pour des raisons économiques que pour des raisons de protection de la sécurité publique et de l'environnement. Les chercheurs du programme Minéraux et métaux ont contribué à réduire les possibilités de fuite et de rupture dans les pipelines en élaborant de nouvelles normes pour la vérification des ruptures et la solidité des joints circulaires.

Collectivités nordiques et autochtones - L'industrie minière est l'un des plus gros employeurs actuels et éventuels des Autochtones au Canada. Elle offre des possibilité d'emploi à long terme, particulièrement aux jeunes Autochtones qui vivent dans les collectivités rurales et nordiques. Les intervenants du programme Minéraux et métaux sont déterminés à faire en sorte que les Autochtones du Canada profitent des avantages de l'exploitation minière.

Au cours de la période de déclaration, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont intensifié leurs efforts pour promouvoir la participation des Autochtones à l'industrie minière. Les partenariats entre l'industrie minière et les groupes autochtones ont été encouragés à l'occasion de divers forums, par exemple la Table ronde de l'industrie minière et des Autochtones et la Conférence annuelle des ministres des mines fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que par le biais du dialogue continu entretenu avec des organisations autochtones clés, l'industrie minière et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Pour favoriser le développement des capacités et la prise de décisions judicieuses au sein des collectivités autochtones, on a élaboré plusieurs outils de communication, notamment les suivants : des bulletins d'information, une vidéo sur l'exploitation minière et un portail en ligne qui présente des cartes des activités liées aux minéraux et aux métaux qui touchent les collectivités autochtones. En 2004, le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (CAADA) a remis, à l'occasion de sa onzième conférence nationale annuelle, un prix aux intervenants du programme Minéraux et métaux pour leur contribution de longue date au CAADA.

Sécurité publique - L'un des principaux objectifs du programme Minéraux et métaux est d'assurer la sécurité des travailleurs et des citoyens du Canada. Cependant, à la suite des événements du 11 septembre, on a mis davantage l'accent sur les activités liées à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Ainsi, dans le cadre des activités de science et de technologie liées aux explosifs du programme Minéraux et métaux, on offre des services d'évaluation et d'atténuation des explosions au public et au secteur privé, alors que dans le cadre des activités de réglementation et de permis liés aux explosifs, on élabore des règlements et des programmes pour accroître la sécurité de l'approvisionnement en explosifs au Canada.

Depuis le tragique attentat à la bombe survenu à Oklahoma City en 1995, l'utilisation abusive d'engrais est devenue une importante préoccupation. Au cours de la période de déclaration, à la suite de la consultation des intervenants, on a élaboré une politique pour contrôler la vente de grandes quantités de précurseurs d'explosifs tels que le nitrate d'ammonium. De plus, on a réalisé environ 1 200 inspections de permis d'explosifs; en général, les taux de conformité sont élevés, et aucune poursuite n'a été entreprise. Environ 1 500 agents propulsifs ont été autorisés et classés aux fins du marché canadien. De plus, on a tenté de satisfaire à des exigences changeantes, notamment celles qui sont liées à l'adoption de la nouvelle Loi sur les frais d'utilisation, qui autorise l'imposition de nouveaux frais d'utilisation pour les explosifs. Un rapport à ce sujet a été présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en mars 2005. Le système utilisé au Canada pour contrôler l'importation, la fabrication, le stockage, la vente et le transport des explosifs, des pièces pyrotechniques et d'autres agents propulsifs est reconnu à l'échelle internationale comme l'un des meilleurs du monde.

L'objectif des activités de science et de technologie liées aux explosifs du programme Minéraux et métaux est d'améliorer la sécurité des travailleurs et du public et de les protéger de la menace que représentent les explosifs. On a acquis, au cours des dernières années, d'importantes compétences dans la protection des personnes et de l'infrastructure civile contre les effets des explosions délibérées ou accidentelles. Ces compétences sont de plus en plus demandées dans le contexte actuel axé sur la sécurité. Ainsi, en collaboration étroite avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les intervenants du programme ont élaboré un logiciel de repérage qui permet d'évaluer rapidement la vulnérabilité des bâtiments gouvernementaux aux explosions. Cet outil permettra d'améliorer l'établissement des priorités pour les dépenses consacrées à la rénovation des bâtiments. Les intervenants du programme ont produit des lignes directrices sur l'utilisation d'une pellicule de protection pour durcir les fenêtres et examiné des stratégies pour protéger les biens gouvernementaux contre les explosions. En outre, ils ont évalué, au nom d'autres ministères fédéraux et du secteur privé, la vulnérabilité aux explosions d'une vaste gamme de structures, des bâtiments patrimoniaux situés au centre ville d'Ottawa aux installations aéroportuaires. En partenariat avec la Division de la protection des infrastructures énergétiques de RNCan et dans le cadre de l'Initiative canado-américaine sur la frontière intelligente, ils ont contribué à réduire la vulnérabilité aux explosions de certaines infrastructures énergétiques transfrontalières cruciales telles que les oléoducs, les gazoducs et les centrales hydroélectriques. Enfin, ils ont contribué à la réduction du terrorisme en faisant progresser le marquage, l'identification et la détection des explosifs en feuille. Les progrès ont été présentés à l'Organisation de l'aviation civile internationale. En outre, on a fourni une base de données sur les explosifs commerciaux aux agences canadiennes et américaines chargées de la sécurité, afin de les aider à identifier les explosifs. Au cours de la période de déclaration, les chercheurs sur les explosifs du programme Minéraux et métaux ont reçu des marques de reconnaissance nationales et internationales, notamment un prix de l'American Society for Testing and Materials.

Section III - Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Responsabilisation

• Secrétariat du changement climatique - Chef, Secrétariat du changement climatique
• Groupe des grands émetteurs finaux - Sous-ministre adjoint, Groupe des grands émetteurs finaux
• Bureau du scientifique principal - Chef, Scientifique principal
• Secteur des sciences de la Terre - Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
• Service canadien des forêts - Sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts
• Secteur des minéraux et des métaux - Sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux
• Secteur des technologies et des programmes énergétiques - Sous-ministre adjoint, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques
• Secteur de la politique énergétique - Sous-ministre adjoint, Secteur de la politique énergétique
• Secteur des services intégrés - Sous-ministre adjoint, Secteur des services intégrés
• Direction et coordination - Directeurs généraux des directions suivantes : Direction de la coordination des politiques ministérielles et du portfolio; Direction de la vérification et de l'évaluation; Direction des Communications; et les Services juridiques.

Tableau de concordance financier entre la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR) et l'Architecture des activités de programmes (AAP)

^*Par économie d'espace, le résultat stratégique de RNCan est raccourci à « Développement durable et utilisation des ressources naturelles » dans la Section III.

1. Comparaison des dépenses prévues et actuelles et employés à temps plein

2. Utilisation des ressources par résultat stratégique

3. Postes votés et législatifs

4. Coût net du programme

5. Passif éventuel

6. Prêts, placements et avances (non-budgétaire)

7. Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

8. Fonds renouvelable de Géomatique Canada

État des résultats

Flux de trésorerie

Utilisation de l'autorisation

9. Besoin en ressources par secteur et organisation

10A. Frais d'utilisation

F = facultatif
R = réglementaire
LAI = Loi sur l'accès à l'information
LE = Loi sur les explosifs
LLIRN = Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
LATC = Loi sur l'arpentage des Terres du Canada

10B. Frais d'utilisation -- Politique sur les normes de services pour les frais

11. Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations

En novembre 2004, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a déposé un rapport provisoire intitulé « Le Défi d'une tonne : Passons à l'action! ». Ce rapport incite les Canadiens à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les chauffe-eau, les appareils électroménagers, les appareils d'éclairage et les climatiseurs d'environ 20 p. 100, ce qui équivaut à une contribution individuelle d'une tonne par année. De cette façon, le Canada retrancherait environ 32 mégatonnes à ses émissions annuelles de gaz à effet de serre. Autrement dit, le rapport demande aux Canadiens de prendre en charge 32 des 240 mégatonnes à couper pour atteindre notre objectif de Kyoto. Le Comité sénatorial a formulé 15 recommandations, qui n'appelaient aucune réponse de la part du gouvernement. Le texte du rapport se trouve à http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/enrg-f/rep-f/repintnov04-f.htm.

En avril 2005, la vérificatrice générale a déposé le rapport intitulé « Chapitre 1 - Ressources naturelles Canada : Gouvernance et gestion stratégiques », dans lequel elle constate que le Ministère n'a pas de plan stratégique ministériel pour exercer son mandat officiel et réaliser les priorités gouvernementales, et qu'il n'a pas établi de plan d'urgence approprié dans tous les secteurs qui relèvent de sa responsabilité (voir la Section IV, Gestion ministérielle, Modernisation de la gestion).

RNCan est l'un des ministères qui ont fait l'objet d'une vérification dans le « Chapitre 4 - Les stratégies de développement durable : L'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau ».

RNCan est l'un des trois ministères qui ont fait l'objet d'une vérification dans le « Chapitre 5 - L'évaluation de certains rapports ministériels sur le rendement ». La vérificatrice générale a constaté que la plupart des rapports sur le rendement donnaient un bon aperçu du contexte organisationnel et des résultats stratégiques de chaque ministère. Cependant, les attentes en matière de rendement ne sont pas toujours énoncées avec clarté et de manière concrète, et l'information présentée n'est pas toujours centrée sur les résultats des programmes. Parfois, on ne signale que les résultats favorables, et on n'indique pas suffisamment les sources des données et les limites des données. En outre, les rapports démontrent peu que l'information sur le rendement communiquée dans les rapports antérieurs est utilisée pour obtenir de meilleurs résultats au cours des exercices subséquents.

Le lecteur trouvera plus de renseignements au sujet de ces chapitres et des réponses du Ministère à l'adresse suivante http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/05menu_f.html.

Vérifications et évaluations internes

Vérification externe

Vérification du BVG au sujet du Programme d'incitation à l'expansion des marchés du gaz — Les constatations de la vérification confirment que RNCan « est conforme, dan tous les aspects notables, avec les sections 14 et 15 du protocole d'accord pour la période se terminant le 31 mars 2003 ».

Vérifications

• Cartes d'achat
• Vérification des contrôles internes au Centre canadien de télédétection (CCT) - Ottawa
• Examen de la santé et de la sécurité au travail au Centre de foresterie des Grands Lacs
• Vérification de la Direction des services cartographiques
• Vérification de la gouvernance et de l'imputabilité du Fonds d'action pour le changement climatique (FACC)
• Contributions du FACC (voir la Section III, tableau 16)
• Vérification de la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés
• Évaluation des subventions et contributions par catégorie
• Examen de la santé et de la sécurité au travail au Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET
• Vérification des contrôles internes à la Division des levés officiels - Centre des opérations régionales de l'Ouest
• Vérification des contrôles internes au Service canadien des forêts - Edmonton
• Vérification des contrôles internes au Centre de la technologie de l'énergie de CANMET (CTEC) - Devon
• Vérification des contrôles internes au CTEC - Varennes
• Vérification des contrôles internes à la Commission géologique du Canada - Dartmouth
• Langues officielles - Langue de travail
• Examen des valeurs et de l'éthique

Évaluations

• Initiative canadienne de recherche sur les matériaux légers (ICRMLe) (voir l'Annexe 3, Minéraux et métaux, Développement de la technologie des matériaux de pointe)
• Carburants de transport provenant de sources d'énergie renouvelable (voir l'Annexe 3, Énergie, S-T sur le transport)
• Programme des bâtiments (voir l'Annexe 3, Énergie, Bâtiments)
• Programme de séparation et de réfrigération industrielles
• Évaluation des impacts du changement climatique sur l'initiative énergétique (voir la Section III, tableau 16)
• Évaluation du programme Encouragement des systèmes d'énergies renouvelables (PENSER) (voir l'Annexe 3, Énergie, Programme des énergies renouvelables)
• Programme de recherche sur le torchage (voir l'Annexe 3, Énergie, Bâtiments)
• Programme de réglementation, de construction et d'entretien des pipelines
• Programme de restauration des eaux souterraines et des sols contaminés (voir l'Annexe 3, Sciences de la Terre, Eau souterraine)
• Soutien du développement de mesures technologiques et autres pour contrôler et réduire les émissions de particules en suspension
• Programme d'intégration des procédés (PROCINT) (voir l'Annexe 3, Énergie, Réduction des GES des grands émetteurs finaux)
• Amélioration des puits de gaz à effet de serre (voir l'Annexe 3, Énergie, capture, et stockage du CO²)
• R-D sur les énergies de remplacement (voir l'Annexe 3, Énergie, Programmes des énergies renouvelables)

Le lecteur trouvera de plus amples renseignements sur ces vérifications et évaluations à l'adresse suivante : http://www2.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/francais/Index.asp.

12. Stratégie de développement durable

RNCan met en oeuvre actuellement sa stratégie de développement durable (SDD) - Aller de l'avant - qu'il a déposée au Parlement le 16 février 2004.

Aller de l'avant est un document de planification stratégique qui véhicule une vision cohérente et prospective du développement durable. Il traduit un engagement de RNCan qui mobilise tous les secteurs et toutes les activités du Ministère. Ce plan stratégique triennal s'articule autour des quatre résultats clés que RNCan, ses clients et ses partenaires considèrent comme les plus importants pour les industries du secteur des ressources naturelles. Il se concentre sur les domaines où RNCan est réputé être en mesure d'apporter une contribution au développement durable compte tenu des ressources dont il dispose et de la nature des dossiers publics qui relèvent de sa compétence. Cette stratégie sert de cadre général commun aux politiques et aux stratégies qui relèvent des secteurs de RNCan, comme la Stratégie nationale sur les forêts et la politique du gouvernement du Canada sur les minéraux et les métaux. En outre, elle réalise la symbiose entre les activités du Ministère et les priorités de l'ensemble du gouvernement en matière de développement durable.

RNCan rend compte des progrès accomplis dans la réalisation de chacun des objectifs de la SDD au moyen de son « Système de gestion des points de suivi - Développement durable (SGPS-DD) », un outil en ligne. Il produit également un rapport annuel que l'on peut trouver à l'adresse http://www.nrcan-rncan.gc.ca/sd-dd/pubs/prog_f.html. L'Architecture des activités de programme (AAP), qui permet au Ministère d'aligner les ressources disponibles sur les résultats à atteindre, peut également servir à mesurer les progrès accomplis sur la voie du développement durable, étant donné que le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles constituent la raison d'être et l'unique résultat stratégique du Ministère.

13. Approvisionnement et marchés

Dans son évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor constate que le Ministère gère les contrats avec une approche très contrôlée et centralisée. Le pouvoir d'attribuer les marchés de biens et de services d'une valeur de 5 000 $ et moins est délégué à tous les gestionnaires de centres de responsabilité du Ministère, mais cette délégation ne fait aucun cas des connaissances ni de la capacité. L'autorité contractante fonctionnelle du Ministère adjuge tous les marchés d'une valeur supérieure à 5 000 $ et offre aux gestionnaires des conseils et une orientation.

RNCan a construit et tient à jour un site intranet qui communique de l'information sur les politiques en matière d'approvisionnement et d'opérations de même que de nombreux outils d'attribution de marchés. Le Ministère a divulgué les marchés d'une valeur de plus de 10 000 $ et donné suite à toutes les recommandations contenues dans les vérifications antérieures au sujet des contrats.

14. Réservoirs de stockage

La situation des réservoirs de stockage du combustible enregistrés auprès de RNCan - au 31 mars 2005 - est présentée dans le tableau ci-dessous. Ces renseignements sont aussi présentés dans ce rapport, tel qu'il est prévu à l'Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

15. Initiative d'amélioration des services (IAS)

Dans son évaluation du CRG de 2005, le SCT constate que « RNCan ne démontre pas clairement qu'il adhère à l'IAS. À la lecture des rapports du Ministère, rien ne nous permet de penser que le Ministère exerce des activités d'amélioration des services qui englobent l'évaluation de la satisfaction de la clientèle ou la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration des services comme le veut « Un cadre stratégique pour l'amélioration de la prestation des services au gouvernement du Canada ».

Malgré l'absence de résultats, le Ministère fait des progrès au chapitre de l'amélioration de la prestation des services. Il s'est inscrit auprès de l'Institut des services axés sur les citoyens pour utiliser l'Outil de mesure commun (OMC); à l'interne, il a donné un cours aux gestionnaires des services sur l'utilisation de cet outil. En outre, il a récemment recensé plus de 400 services fournis directement à des clients. À titre de mesure de suivi, le Ministère envisage l'implantation d'un cadre intégré pour recueillir, gérer et tenir à jour les données de l'inventaire des services.

16. Liste de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année

En 2004-2005, RNCan géra les programmes de paiements de transfert suivants, dont la valeur annuelle dépasse cinq millions de dollars. On trouvera sur Internet davantage de renseignements sur ces programmes (http://www.nrcan.gc.ca/css/fmb/fmb-f.htm).

1. Programme des forêts modèles
2. Aide au secteur du bois d'oeuvre canadien (comprend l'Initiative Canada-Chine concernant les produits du bois)
3. Mesures pour atténuer l'impact du dendroctone du pin
4. Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières
5. Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
6. À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement
7. À l'appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
8. Fonds d'action pour le changement climatique (Mesures d'action précoce en matière de technologie et Impacts et adaptation)
9. À l'appui d'organisations associées à des activités de recherche sur les impacts et l'adaptation en matière de changement climatique (comprend des fonds du FACC)
10. Contributions à l'appui de projet de capture et de stockage du dioxyde de carbone
11. Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
12. Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation
13. Contributions à l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol
14. Contributions à l'appui des distributeurs d'électricité afin de promouvoir la vente d'électricité produite à partir de nouvelles sources d'énergie renouvelable
15. Programme des avances d'intérêt pour le projet Hibernia
16. Paiement de péréquation compensatoire à Terre-Neuve

17. Fondations (Subventions conditionnelles)

En 2004-2005, RNCan versa des contributions aux fondations suivantes (subventions conditionnelles). On trouvera dans Internet davantage de renseignements (http://www.nrcan.gc.ca/css/fmb/fmb-f.htm).

1. Technologie du développement durable Canada
2. Fonds municipaux verts

18. Initiative horizontale - Changement climatique

En 2004-2005, le Ministère a contribué activement à l'élaboration d'un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats applicable aux activités fédérales dans le domaine du changement climatique. En outre, il a fourni une aide financière directe et du personnel au bureau du Secrétariat du Conseil du Trésor qui dirige cette initiative. Des représentants des divers secteurs du Ministère ont contribué de leur expertise à l'élaboration de ce cadre, en plus de communiquer de l'information détaillée sur leurs activités et leurs programmes en matière de changement climatique afin d'étoffer le document. À la fin de 2004-2005, le cadre était presque terminé.

Le Ministère aide également le Commissaire à l'Environnement et au Développement durable à vérifier les programmes de lutte contre le changement climatique d'ici 2006. Le Commissaire, qui fait partie du Bureau de la vérificatrice générale du Canada, a déjà soumis à des vérifications certains aspects de la politique relative au changement climatique, et les résultats ont été publiés dans les rapports annuels de 1997, 1998 et 2001.

On trouvera dans Internet des renseignements supplémentaires sur cette initiative horizontale (http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp).

19. Politiques sur les voyages

RNCan respecte en tous points la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor et se conforme aux instructions contenues dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages.

Section IV - Autres questions d'intérêt

1. Gestion ministérielle

L'activité Gestion ministérielle consiste à exercer un leadership, à mettre en place des pratiques de saine gestion, à assurer la conformité à la politique gouvernementale, à rendre des comptes au Parlement, ainsi qu'à offrir des services transactionnels aux quatre autres activités de programme. La sous-activité services intégrés consiste à donner du soutien dans les domaines fonctionnels suivants : gestion financière; gestion de l'information; gestion des ressources humaines; bien-être au travail; affaires environnementales; gestion de la sécurité, de la sûreté et des urgences; marchés et approvisionnement; technologie de l'information; ainsi que biens immobiliers. On fournit d'autres services au Ministère par le biais des sous-activités suivantes : coordination des politiques et du portefeuille; vérification, gestion du risque et évaluation; coordination des activités de S-T (ce qui englobe RNCan en direct); communications; et services juridiques. Les ressources consacrées à cette activité sont réparties dans les programmes Sciences de la Terre, Énergie, Forêt et Minéraux et métaux.

* - Modernisation de la gestion - Au moyen de son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), RNCan a été en mesure d'apporter les changements nécessaires pour faciliter l'amélioration de ses programmes et, partant, la réalisation de ses priorités. Cette réussite a été confirmée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) qui, dans son évaluation du CRG de 2005, a félicité le Ministère du travail qu'il a accompli sur plusieurs fronts, notamment d'avoir collaboré à la gestion du changement climatique selon une approche fondée sur les résultats, d'avoir renouvelé ses programmes de subventions et de contributions conformément à la Politique sur les paiements de transfert, et d'avoir participé à des programmes et à des initiatives du gouvernement qui ont une grande importance (p. ex. la classification des RH, la gestion des risques, le bilinguisme, les valeurs et l'éthique). Le SCT s'est également réjoui de constater que le Ministère avait effectivement comblé certaines lacunes relevées dans l'évaluation de l'année précédente (p. ex. centralisation de la gestion des biens immobiliers, amélioration de la fonction de vérification interne, établissement de cadres de vérification et d'évaluation des programmes relatifs au changement climatique). Cependant, le SCT a néanmoins constaté que le Ministère avait de la difficulté à fournir les données qui lui étaient demandées, et qu'il lui fallait mettre sur pied un système d'information pour faciliter le repérage des données.

En outre, le SCT a dressé le constat très préoccupant de « l'absence de stratégie pour faire face aux défis qui attendent le secteur nucléaire canadien et plus particulièrement Énergie atomique du Canada limitée (EACL) ». Dans sa réponse, le Ministère a décrit les mesures qu'il avait prises au cours des dernières années pour mettre en place les éléments d'une stratégie nucléaire à long terme dans le cadre de laquelle EACL sera en mesure d'exercer ses activités. Au cours de la dernière année, le Cabinet a consenti à RNCan une aide financière pour lui permettre de poursuivre en 2005-2006 le programme des réacteurs CANDU avancés. Le Ministère a aidé la société d'État à se doter d'un plan d'entreprise amélioré qui tient compte des préoccupations des organismes centraux, il a jeté les bases d'un futur programme pour gérer les responsabilités héritées d'EACL, et il a obtenu le feu vert pour apporter des modifications à la Loi sur la responsabilité nucléaire. RNCan continue de travailler à ces dossiers et poursuit l'élaboration d'une politique-cadre en matière nucléaire.

Le Bureau de la vérificatrice générale constate pour sa part que « le Ministère n'a pas de plan stratégique qui corresponde à son mandat législatif et à ses priorités gouvernementales, qui soit communiqué au personnel et qui encadre les plans d'activités des secteurs. Pour bien canaliser ses efforts, le Ministère doit instaurer de bons processus de gouvernance et de gestion à l'échelle ministérielle. » Dans sa réponse au BVG, le Ministère a reconnu la nécessité d'élaborer un plan stratégique ministériel, auquel il travaille actuellement et qu'il compte publier au printemps de 2006.

RNCan a amélioré de plusieurs façons la gouvernance de deux fonctions essentielles : la gestion de l'information et la technologie de l'information. Par exemple, il a approuvé la Politique ministérielle en matière de sécurité et pris des mesures pour augmenter la sécurité des employés, de l'information et de l'équipement TI.

** - Services partagés - En janvier 2004, RNCan a adopté un régime de services partagés afin de maximiser l'efficience et l'efficacité des services communs en réduisant les coûts (possibilités de 9 à 18 p. cent d'économies) et en apportant plusieurs changements : amélioration des services internes, partage et équilibrage des ressources matérielles, humaines et informationnelles, normalisation des processus, regroupement et réingénierie du travail. Le Bureau des services partagés (BSP) a été créé en juin 2004. Dans un premier temps, on y a transféré en janvier 2005 près de 500 postes dans les domaines des finances et des approvisionnements, des ressources humaines, de la technologie de l'information (gestion des réseaux/serveurs et soutien informatique) et des services de courrier et de messagerie. Il est prévu d'y transférer en 2005-2006 d'autres postes dans les domaines de la technologie et de l'information (applications), de la gestion des installations et des communications.

Le BSP veillera à ce que les activités de RNCan s'inscrivent dans le processus de transformation fonctionnelle qui touche l'ensemble de l'administration fédérale. Dans le cadre de l'examen des dépenses du Ministère, le BSP s'est engagé à réduire de 20 p. cent d'ici à 2009-2010 les coûts des services par rapport à la base de référence établie. Ces économies découleront de pratiques d'achat « plus intelligentes », et de gains de productivité et d'efficacité opérationnelle.

* - Gestion des ressources humaines - Dans son rapport périodique d'avril 2005, le BVG constate que « le Ministère a une main-d'oeuvre spécialisée qui vieillit. Néanmoins, il ne sait pas exactement quelles sont les compétences et capacités de son effectif actuel ni celles qu'il devra acquérir ». Dans sa réponse, le Ministère a reconnu la nécessité d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion des ressources humaines (RH) qui définit les compétences à acquérir en fonction des besoins futurs, tout en admettant que sa dépendance à l'égard des fonds temporarisés ne lui facilitera pas la tâche. Il a donc élaboré la « Stratégie 2005-2008 de RNCan concernant la gestion des ressources humaines », qui a été approuvée au printemps 2005. En outre, RNCan a entrepris le processus d'intégration des plans d'affaires et des plans de ressources humaines.

En ce qui concerne l'application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, RNCan a établi un Forum des champions de la modernisation et des groupes de travail afin de doter le Ministère d'une stratégie de mise en oeuvre. En outre, il a nommé un agent de gestion informelle des conflits.

Malgré l'amélioration de la représentation de tous les groupes visés par l'équité en matière d'emploi, le Ministère reconnaît que des lacunes subsistent chez les femmes et les minorités visibles. Dans l'évaluation du CRG de 2005, on s'inquiète plus particulièrement de la lenteur du Ministère à mettre en oeuvre l'Initiative Faire place au changement, sa performance à ce chapitre se situant nettement en retrait par rapport à l'ensemble de la fonction publique fédérale. Des renseignements détaillés sur le rendement du Ministère au chapitre de l'équité en matière d'emploi sont communiqués dans le Rapport d'étape sur l'équité en matière d'emploi. En ce qui concerne les langues officielles (LO), des renseignements détaillés sur le rendement de RNCan sont communiqués dans le Bilan annuel sur les langues officielles. Ces deux rapports sont affichés sur le site http://www.nrcan.gc.ca/css/hrsb/hrsb-f.htm.

* - Stratégie de gestion des biens immobiliers - Dans son évaluation du CRG de 2005, le SCT se réjouit de constater que RNCan envisage de centraliser l'organisation et la gouvernance des biens immobiliers afin que les décisions à cet égard soient prises de façon cohérente et selon un ordre de priorité clairement établi. En outre, RNCan a poursuivi l'élaboration de sa stratégie d'investissement à long terme dans la région de la capitale nationale, où sont concentrés la plupart des biens détériorés du Ministère. Afin de régler les principaux problèmes posés par la vétusté des immeubles, on a recours à une approche pangouvernementale, fondée sur la collaboration, qui assurera la pérennité du portefeuille immobilier.

Les améliorations apportées au portefeuille immobilier sont financées en majeure partie par le Conseil du Trésor dans le cadre de l'initiative Intégrité des programmes; il s'agit d'une initiative d'une durée de cinq ans, dotée d'un budget de 49 M$, qui en est à sa dernière phase. En 2004-2005, RNCan a réalisé des projets essentiels d'une valeur totale de 5,5 M$ afin de régler des problèmes qui touchaient à la santé et à la sécurité de même qu'à l'intégrité des biens. En outre, il a établi une nouvelle entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour des services de gestion des biens et des installations; elle sera prête à approuver en 2005. Elle donnera au Ministère la souplesse nécessaire pour s'adapter aux nouvelles exigences et renfermera des clauses de surveillance et de mesure du rendement.

** - Coordination de la S-T - À RNCan, la gestion des sciences a été renforcée considérablement par la création du Bureau du scientifique principal (BSP). Afin que les activités scientifiques et technologiques du Ministère demeurent toujours pertinentes, le BSP élabore actuellement, à l'intention du Ministère, une vision de la S-T et des orientations en matière de S-T qui guideront l'établissement des priorités scientifiques; il met également au point des mécanismes d'exécution et une structure de gouvernance. Des progrès considérables ont été faits à ce chapitre.

Dans sa réponse au rapport d'avril 2005 du BVG, le Ministère a reconnu la nécessité d'améliorer ses systèmes de gestion des projets de recherche. À titre de mesure immédiate pour améliorer l'information scientifique et technologique, il a produit un rapport annuel interne sur la S-T (juin 2004), et il a réalisé une analyse des besoins en information scientifique (mars 2005) dans laquelle sont définies les exigences concernant les rapports internes et externes à produire dans le cadre d'un système de gestion de l'information scientifique. Ce système, qui devrait être opérationnel en 2005-2006, pourra être intégré à un système pangouvernemental de planification des ressources de l'organisation.

Le Ministère a joué un rôle important dans l'organisation d'un Forum sur les sciences et la technologie qui avait pour thème « Passer de la collaboration à l'intégration » (janvier 2005) et auquel ont assisté 330 dirigeants de toute la collectivité fédérale des sciences et de la technologie. En outre, il a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères à vocation scientifique et avec le SCT à l'examen des biens immobiliers. En particulier, le Comité de coordination des laboratoires de RNCan a appuyé la création d'un inventaire national des laboratoires et de l'équipement sur le site Web PubliService. RNCan a été le premier ministère à y afficher son inventaire.

** - RNCan en direct (RED) - À titre de ministère à vocation scientifique, RNCan est conscient de l'importance d'une approche dynamique de la gestion des données, du partage de l'information et de l'intégration des produits et des services à base de connaissances, et de ses avantages pour le Ministère, ses clients et les autres parties intéressées. C'est pourquoi il a contribué à l'élaboration de la Vision des services du gouvernement du Canada et veillé à ce que les services à base de connaissances soient au coeur de cette Vision.

En 2004-2005, RED a contribué, conformément aux attentes, à réaliser les priorités stratégiques suivantes :

• accélérer le développement d'une infrastructure de connaissances à l'appui des activités scientifiques et stratégiques du gouvernement fédéral (moteur de recherche ministériel, stratégie de gestion des contenus et lancement d'une analyse des besoins);
• promouvoir des approches innovatrices pour obtenir les connaissances stratégiques, politiques et scientifiques, et plus particulièrement exploiter l'innovation au sein du Ministère afin de réaliser l'intégration transparente des services et des produits par le biais de multiples voies (dans un premier temps, faire l'inventaire des services ministériels afin de comprendre la dynamique de la prestation des services, partenariat avec le SCT et projet pilote du Comité de coordination des laboratoires pour mettre les données de l'inventaire des laboratoires à la disposition de tous les ministères fédéraux au moyen d'une interface cartographique sur PubliService);
• transformer la prestation des services afin de réaliser la Vision des services du gouvernement du Canada (rapport final de l'Initiative interministérielle de visualisation et de mise en correspondance sur le Web, subventions et contributions et autres services transactionnels mis en ligne, comme la Stratégie emploi jeunesse et le Programme de stimulation des marchés);
• créer des indicateurs de rendement pour montrer les progrès réalisés vers l'objectif de RED (élaboration en cours du cadre de rendement de Gouvernement en direct; aucun progrès dans l'établissement des indicateurs de rendement ministériels);
• tirer parti des compétences, des connaissances et des ressources des intervenants afin de favoriser l'innovation dans la prestation des services (librairies électroniques à Sherbrooke et librairie du Service canadien des forêts).

Annexes

1. Tableau de concordance entre les engagements principaux du RPP de 2004-2005 et les réalisations du RMR de 2004-2005

Le Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005 a été produit dans l'ancienne Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR), qui se composait de cinq résultats stratégiques (dont les énoncés sont imprimés ci-dessous en blanc sur fond noir). Dans la nouvelle Architecture des activités de programme, un seul résultat stratégique - Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques - sous-tend quatre activités de programme (Sciences de la Terre, Énergie, Forêts, Minéraux et métaux). La Section II et l'Annexe 3 du présent rapport fournissent de l'information sur le rendement par activité de programme et priorité ministérielle, tandis que la Section IV traite plutôt des questions de gestion ministérielle.

Engagements du RPP 2004-2005 par résultat stratégique (selon la SPRR)	RRM 2004-2005 - Section II et Annexe 3 (sous l'AAP)				RRM 2004-2005 Section IV
	Sciences de la Terre	Énergie	Forêt	Minéraux et métaux	Gestion ministérielle
Résultat stratégique No 1 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes de l'information afin de prendre des décisions équilibrées au sujet des ressources naturelles
Assurer la diffusion horizontale des données, de l'information et des connaissances scientifiques par le biais de multiples voies.
Créer de l'information géospatiale aux fins de la prise de décisions
Approfondir les connaissances forestières du Canada pour prendre des décisions judicieuses
Créer et solidifier les partenariats stratégiques dans le secteur forestier du Canada
Résultat stratégique No 2 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des avantages économiques, sociaux et environnementaux durables dérivés des ressources naturelles pour les générations actuelles et futures
Promouvoir les énergies renouvelables et les combustibles fossiles moins polluants
Assurer l'efficacité des politiques, des programmes et des activités de S-T liées à l'électricité
Stimuler les investissements dans l'exploration minérale et énergétique
Fournir des outils de développement économique valables aux personnes qui vivent sur les terres publiques du Canada
Accroître la compétitivité du secteur forestier du Canada
Retirer des avantages mutuels du commerce et de l'investissement faits à l'étranger par les industries des minéraux et des métaux
Optimiser la contribution du secteur des minéraux et des métaux au développement des collectivités autochtoness
Innover dans l'industrie des minéraux et des métaux pour favoriser le développement durable
Faire du Canada un lieu d'investissement de choix pour les industries des minéraux et des métaux
Résultat stratégique No 3 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des stratégies pour réduire les répercussions environnementales de la mise en oeuvre et de l'utilisation des ressources naturelles
Lutter contre le changement climatique et régler d'autres questions environnementales : des habitations et de l'équipement plus éconergétiques
transport routier plus éconergétique
aider les entreprises et l'industrie
réduire les émissions de GES grâce à la capture et au stockage du dioxyde de carbone
R-D sur des technologies qui favorisent la réduction des émissions de GES
fixer aux grands émetteurs finaux des objectifs en matière de réduction des émissions de GES
leadership fédéral
qualité de l'air
s'adapter au changement climatique
Réduire les émissions de GES à l'aide d'initiatives forestières nationales
Favoriser la durabilité de nos ressources
Élaborer des stratégies et des outils pour protéger les forêts du Canada et en accroître la productivité
Gérer à long terme les déchets de combustibles nucléaires
Résultat stratégique No 4 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des mesures de sûreté et de sécurité améliorées
Répondre aux besoins de la population canadienne en matière de sûreté et de sécurité :
risques naturels
rayonnement des roches crustales
Déclaration de la frontière intelligente
Loi sur la responsabilité nucléaire
Accroître la sécurité de la population canadienne par un contrôle plus strict des explosifs et par la surveillance des pipelines
Résultat stratégique No 5 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un ministère géré avec efficience et efficacité
Faire progresser la gestion moderne
Accroître notre capacité de soutenir les programmes, les activités scientifiques et les fonctions de gestion*
Créer une main-d'oeuvre forte et diversifiée
Assurer l'efficacité de la gestion et de l'exécution des programmes ministériels de S-T

2. L'Architecture des activités de programme de RNCan

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3. Renseignements généraux sur les principaux programmes/services, par activité de programme et priorité ministérielle

L'Architecture des activités de programme de RNCan comporte un seul résultat stratégique qui sous-tend quatre activités de programme : Sciences de la Terre, Énergie, Forêts, Minéraux et métaux. Dans la présente Annexe, nous décrivons, pour chaque activité de programme, les principaux programmes et services qui contribuent directement à la réalisation des priorités ministérielles définies dans la Section I, et nous évaluons globalement les activités de programme en fonction de l'analyse présentée dans la Section II. Chacun des principaux programmes et services reçoit une cote de rendement, accompagnée d'une explication si les attentes ne sont pas entièrement satisfaites, c'est-à-dire si les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes ou encore si certains éléments posent problème. Le Ministère fournit également une explication lorsque les attentes sont « généralement » satisfaites, par exemple dans le cas d'une sous-sous-activité qui comporte plusieurs projets et dont il est difficile, par conséquent, de faire une évaluation définitive. Les cotes s'appliquent uniquement aux étapes et aux sous-objectifs prévus pour 2004-2005; elles ont été établies à partir de diverses sources : plans d'affaires et opérationnels, cadres de responsabilisation, ententes sur le rendement, vérifications et évaluations internes et externes, évaluations internes et externes indépendantes, études d'impacts, sondages auprès de la clientèle, etc. La présente Annexe contient également de l'information sur d'autres programmes et services par activité de programme.

Activité de programme n^o 1 : Sciences de la Terre - Principaux programmes et services comprend Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Sciences de la Terre - Principaux programmes/services

Sciences de la Terre - Autres programmes et services

Activité de programme n^o 2 : Énergie

Énergie - Principaux programmes et services

Énergie - Autres programmes et services

Activité de programme n^o 3 : Forêt

Forêt - Principaux programmes et services

Forêt - Autres programmes et services

Activité de programme n^o 4 : Minéraux et métaux

Minéraux et métaux - Principaux programmes et services

Minéraux et métaux - Autres programmes et services