Section II - Analyse du rendement

Résultat stratégique - Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

Analyse des activités de programme selon les priorités ministérielles et les principaux programmes et services

Les activités des programmes Sciences de la Terre, Énergie, Forêt et Minéraux et métaux appuient le résultat stratégique de RNCan. On présente dans la section II des renseignements sur le rendement selon l'activité de programme par rapport aux priorités ministérielles énoncées à la section I. Puis, l'on présente, pour chaque activité de programme, des renseignements clairs, concis et judicieux sur les résultats des programmes et des services liés à la réalisation des priorités ministérielles actuelles. La description complète de ces programmes et services clés selon l'activité de programme et la priorité est présentée à l'annexe 3 (débutant à la page vi), qui contient aussi des renseignements sur les résultats attendus, les indicateurs de rendement, l'évaluation du rendement en fonction des objectifs et sous-objectifs de 2004-2005 et des renseignements financiers sur les autres programmes et services liés aux autres activités de programme.

Activité de programme n^o 1 : Sciences de la Terre (comprend Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de Géomatique Canada)

L'activité de programme Sciences de la Terre constitue une composante essentielle des activités de S-T dont les Canadiens et Canadiennes ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière d'économie, de société et d'environnement. Géomatique Canada - l'organisme national de cartographie du Canada - fournit des données géographiques sur la masse continentale et les zones extracôtières du Canada, notamment des cartes topographiques et aéronautiques, des levés officiels sur les terres du Canada et des données géodésiques aux fins du positionnement de précision, et assure l'archivage et l'application des données d'observation de la Terre. La Commission géologique du Canada - l'organisme géoscientifique national du Canada - collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de fournir les renseignements géologiques qui garantissent les conditions favorables aux investissements dans les activités d'exploration minérale et pétrolière, décrit les ressources en eau souterraine, élabore la cartographie géologique du fond marin, aide à réduire le risque que représentent les catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les orages magnétiques, les glissements de terrain et les substances toxiques d'origine naturelle. Dans le cadre du programme Sciences de la Terre, on gère également l'initiative GéoConnexions et les programmes horizontaux associés au Programme sur les impacts et l'adaptation liés au changement climatique, on s'acquitte de l'engagement pris par le Canada de surveiller les explosions nucléaires en vertu du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, on intervient en cas d'urgence nucléaire et l'on fournit un soutien logistique aux fins des activités scientifiques réalisées dans l'Arctique par le truchement de l'Étude du plateau continental polaire.

Évaluation du rendement par rapport aux priorités ministérielles¹

L'activité de programme Sciences de la Terre a contribué à la priorité ministérielle Connaissance, innovation et productivité, par le biais, notamment, de travaux sur les hydrates de gaz qui ont abouti à des produits géoscientifiques et à des activités de génie qui contribueront à faire des hydrates de gaz un combustible caractérisé viable sur le plan commercial et non polluant. Les intervenants du programme des hydrates de gaz ont entrepris des démarches publiques et ministérielles afin de promouvoir l'utilisation de ce combustible, tel qu'en témoigne l'initiative de l'APEC pour la sécurité énergétique (Déclaration de Santiago), annoncée par le premier ministre du Canada, M. Paul Martin, en novembre 2004.

Le Canada est résolu à produire des cartes bathymétriques détaillées et des cartes sur les dépôts meubles du fond marin de sa plate-forme continentale, qui l'aideront à gérer et à préserver ses ressources. En partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et l'industrie locale de la pêche au pétoncle, les intervenants du Programme de gestion des océans ont récemment cartographié les bancs de pétoncles situés au large du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Les pêcheurs de pétoncles se servent des cartes des habitats sous-marins pour réduire leurs coûts et augmenter leurs prises en se concentrant sur les régions où se trouvent les bancs de pétoncles. En outre, ces cartes leur permettent d'éviter les terrains accidentés qui ne conviennent pas à la pêche au chalut.

En 2004-2005, on a poursuivi l'initiative GéoConnexions. Il s'agit d'une importante initiative nationale de partenariat qui vise à créer l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), ainsi qu'à offrir en ligne des données, des applications et des services géographiques à l'appui d'une vaste gamme de priorités publiques clés. L'exercice 2004-2005 représentait la dernière année du premier cycle de financement de GéoConnexions, dont le deuxième cycle commence en 2005-2006. Depuis son lancement en 1999, cette initiative a jeté les fondements des politiques, des normes, des protocoles, des technologies et des partenariats dont la population du Canada a besoin pour bénéficier d'un accès direct et facile aux données, aux services et aux applications géographiques. Tous les paliers de gouvernement, le secteur privé, les universités et les organisations non gouvernementales ont travaillé main dans la main pour construire l'ICDG et contribuer à la vie économique et sociale du Canada et à la protection de l'environnement. Ainsi, grâce au leadership exercé dans le cadre de cette initiative, les gouvernements de l'ensemble du Canada ont pu harmoniser leurs activités géomatiques, parce qu'on les encourageait à travailler ensemble et à élaborer des politiques et des normes en vue d'échanger et d'utiliser efficacement les données. En outre, l'initiative GéoConnexions a été profitable pour le Canada, parce qu'elle a contribué à la création d'une capacité en géomatique dans les collectivités rurales, côtières, autochtones et nordiques. Celles-ci peuvent maintenant se servir de la géomatique pour favoriser leur croissance socio-économique et prendre des décisions éclairées en faveur du développement durable. Ainsi, les Canadiens possèdent de meilleures compétences pour planifier leurs collectivités, gérer leurs ressources naturelles, protéger l'environnement et préserver leur santé.

Énergie et environnement - Pour avoir une bonne qualité de vie, il faut avoir un environnement sain et non pollué. C'est là l'une des priorités de RNCan. Grâce au programme Sciences de la Terre, les Canadiens et les Canadiennes peuvent et pourront utiliser les terres et les ressources de leur pays de façon durable et bénéfique. En effet, on a entrepris, dans le cadre de ce programme, des projets ambitieux qui vise à étudier et à cartographier les principaux aquifères du Canada en vue de fournir des renseignements qui permettront de mieux évaluer le changement climatique et ses effets, ainsi que d'examiner comment les métaux pénètrent dans les écosystèmes à des fins de prévention et d'évaluation du risque. En outre, lorsque l'on envisage une nouvelle affectation du sol, on a recours aux compétences géoscientifiques offertes dans le cadre du programme.

La base de données du programme sur les eaux souterraines contient les données et les renseignements sur les eaux souterraines disponibles dans les provinces et les territoires. Les scientifiques de RNCan spécialistes des eaux souterraines ont donné des conseils au ministère de l'Environnement de l'Ontario aux fins de l'élaboration d'une stratégie de protection des sources d'approvisionnement en eau. En outre, certaines municipalités se servent des résultats des évaluations des aquifères faites par RNCan pour concevoir leurs plans d'aménagement du territoire et de protection des aquifères. En 2004-2005, on a financé, dans le cadre du programme Changement climatique - impacts et adaptation, 32 nouveaux projets de recherche réalisés partout au Canada. Une gamme de questions sont traitées dans ces projets : ressources aquatiques, pêches, agriculture, ressources vivrières non commerciales et santé humaine. Les chercheurs ont par exemple étudié la vulnérabilité de l'approvisionnement en eau souterraine à l'Île-du-Prince-Édouard et les effets du changement climatique sur l'omble chevalier dans le Nord, se sont penchés sur des stratégies pour affronter la sécheresse dans les Prairies et ont évalué de quelle façon les connaissances écologiques locales peuvent favoriser l'adaptation à l'évolution des disponibilités alimentaires dans le nord de la Colombie-Britannique.

De même, grâce au programme Réduire la vulnérabilité du Canada au changement climatique, on améliore la compréhension scientifique de la variabilité et du changement du climat au Canada et ce, dans le passé, le présent et l'avenir. RNCan a été désigné comme la principale source de données sur le changement de l'utilisation du terrain et les flux des gaz à effet de serre (GES) au-dessus de la masse continentale arctique et subarctique du Canada aux fins des rapports requis en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique et des négociations post-Kyoto.

Dans le cadre du programme Métaux dans l'environnement (MEDE), on collabore avec Santé Canada (SC) afin d'éviter des concentrations trop élevées de métaux, qui seraient défavorables à la population du Canada. En établissant des concentrations de référence pour les sites contaminés de l'ensemble du Canada, les chercheurs peuvent rapidement signaler les régions où les concentrations géochimiques dépassent les normes acceptables. SC peut ensuite prendre les mesures requises pour réduire les risques associés à ces métaux.

En outre, dans le cadre du programme Sciences de la Terre, des experts fournissent des conseils techniques qui permettent au gouvernement fédéral de s'acquitter des obligations qu'il a en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. En 2004-2005, les géoscientifiques de ce programme ont examiné plus de 50 projets de développement, notamment des projets liés aux mines, à l'hydroélectricité, à l'énergie nucléaire, aux installations récréatives et aux installations d'évacuation des déchets industriels et urbains.

De plus, les intervenants du programme Sciences de la Terre se penchent sur les questions liées aux Collectivités nordiques et autochtones par le biais, par exemple, du Programme de l'infrastructure des droits fonciers autochtones, qui permet d'offrir une aide fondamentale en matière de gouvernance aux fins de l'attribution des compétences aux Premières nations, ce qui contribue à leur réussite économique et sociale. Ainsi, le projet de création de capacités liées à la réforme cadastrale est entrepris conjointement avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada (MAINC) et vise à harmoniser le Registre d'arpentage des terres du Canada et le Registre des terres indiennes. Ce projet permettra d'accroître l'intégrité de la méthode de tenure dans les réserves des Premières nations, de réduire la responsabilité de la Couronne, d'appuyer l'Initiative sur la gestion des terres des Premières nations et d'autres initiatives liées à l'autonomie gouvernementale, ainsi que de favoriser une prise de décisions plus éclairées en donnant à tous les paliers de gouvernement un meilleur accès aux données. Reconnaissant l'importance de cette démarche, RNCan et le MAINC ont fourni des ressources supplémentaires et modifier les échéances de façon à terminer le projet avant la date prévue.

Dans le cadre des programmes et services Sciences de la Terre, on se penche également sur la question de la Sécurité publique. Bien que RNCan ait pu s'acquitter de toutes ses obligations législatives en matière de préparation et d'intervention en cas d'urgence grâce au programme Risques naturels et interventions en cas d'urgence, les attentes originales étaient supérieures, particulièrement en ce qui a trait à l'amélioration de la portée et de la compréhension de l'évaluation et de la gestion intégrées du risque. Les objectifs ont été mal définis et mal communiqués; c'est pourquoi on a remis en question la logique sous-jacente à l'atteinte de ces objectifs. On a conclu que les objectifs étaient trop ambitieux pour les ressources attribuées. En 2005-2006, le programme sera remplacé par de nouvelles sous-sous-activités, la conception sera améliorée, les rôles seront plus clairement définis et des objectifs plus réalistes et actuels seront fixés. Dans le cadre des nouvelles activités, on offrira au gouvernement un service de diffusion des renseignements sur les dangers et l'on réalisera un programme de recherche en vue de réduire les risques naturels et anthropiques.

Activité de programme n^o 2 : Énergie

Dans le cadre de l'activité de programme Énergie, on fait la promotion du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources énergétiques afin de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens et des Canadiennes. Afin de faire progresser le développement durable, on se concentre sur les activités de S-T, les politiques, les programmes, les connaissances et les activités internationales liés aux domaines suivants : efficacité énergétique (secteurs résidentiel, commercial et industriel et secteur du transport), énergies renouvelables, énergies de remplacement, électricité, énergie nucléaire, carburants de remplacement et production de combustibles fossiles classiques et non classiques. On contribue ainsi à relever le défi du changement climatique; on invite les dirigeants à prendre de meilleures décisions au sujet de l'environnement et les consommateurs, à faire de meilleurs choix; on collabore avec les principaux secteurs d'activité en vue d'établir des objectifs de réduction des émissions de GES; on facilite le commerce d'énergie en Amérique du Nord et à l'étranger; on contribue à l'innovation technique, à la création d'emplois et à la croissance économique; on favorise la protection de l'environnement, ainsi que la santé et la sécurité du public; et l'on aide à garantir à la population du Canada un approvisionnement en énergie fiable et sûr, à des prix concurrentiels.

Évaluation du rendement par rapport aux priorités ministérielles¹

En 2004-2005, l'activité de programme Énergie a contribué à la priorité Connaissance, innovation et productivité par le biais de travaux sur l'élaboration et l'analyse de la politique énergétique, qui permet de perfectionner en permanence le cadre stratégique énergétique du Canada en vue d'assurer un approvisionnement énergétique sûr et fiable. Le cadre stratégique énergétique s'applique également à des questions impératives liées à l'environnement, au changement climatique et à la sécurité et permet de repérer de nouvelles possibilités qui apporteront des avantages sociaux et économiques à la population du Canada.

Plusieurs initiatives notables ont été entreprises pendant la période d'examen à l'appui du cadre stratégique énergétique du Canada. Ainsi, le Conseil canadien des ministres de l'énergie a appuyé la poursuite du dialogue avec l'industrie afin de faire progresser des priorités énergétiques communes. En outre, il a encouragé la discussion avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et réalisé un consensus sur les principales tâches qu'il faut accomplir pour orienter le perfectionnement du cadre stratégique énergétique du Canada. De plus, dans le Budget 2005, on a annoncé l'attribution de 200 millions de dollars aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Stratégie scientifique et technologique relative à l'énergie durable. On a mis sur pied le Comité consultatif national sur la Stratégie scientifique et technologique relative à l'énergie durable, qui est chargé de conseiller le ministre de RNCan. Cette stratégie permettra de déterminer les priorités et les mesures particulières à prendre en fonction de la situation canadienne, ainsi que de tirer parti des nouvelles possibilités en vue de favoriser les progrès scientifiques et technologiques qui transformeront notre économie de l'énergie.

En 2004-2005, le ministre de RNCan a tenu deux réunions avec les membres de la Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique (TREA). Cette tribune permet aux gouvernements, aux exploitants des ressources extracôtières, aux entreprises d'approvisionnement et de service, aux organismes de réglementation et aux travailleurs de s'attaquer ensemble à des questions d'intérêt commun afin de favoriser le développement de l'industrie pétrolière et gazière extracôtière de l'Atlantique. On a entrepris l'élaboration d'un régime réglementaire transparent et efficace qui s'harmonise avec ceux de compétences similaires. De plus, on a mené des consultations au sujet de la levée du moratoire imposé aux activités d'exploration extracôtière réalisées en Colombie-Britannique. Le ministre a reçu trois rapports à des fins d'examen.

Le secteur de l'énergie est un pilier majeur de l'économie canadienne, puisqu'il représente 5,6 p. 100 du PIB et que la valeur de ses exportations a atteint près de 60 milliards de dollars en 2003. Il fournit plus de 225 000 emplois spécialisés bien rémunérés et, depuis quelques années, des redevances pétrolières et gazières de 10 à 14 milliards de dollars par année qui permettent aux gouvernements de financer les dépenses prioritaires. Ces chiffres témoignent du rendement impressionnant du secteur de l'énergie, ainsi que de la solidité et de la pertinence du cadre stratégique énergétique du Canada. Ce cadre continuera d'évoluer et d'être perfectionné aux fins de l'atteinte des objectifs de prospérité, de sécurité et de durabilité environnementale.

L'ensemble des programmes de S-T énergétiques - dont le thème principal, qui s'applique aussi à toutes les priorités de RNCan, est l'élaboration de nouvelles connaissances et technologies - ont satisfait, de façon générale, aux attentes; aucune lacune importante n'a été signalée. Cependant, en raison de l'incertitude inhérente des travaux de S-T, pour lesquels il est impossible de prévoir une date fixe pour l'obtention de résultats, les attentes n'ont pas été entièrement comblées dans certains domaines à l'échelle des projets individuels, ni entièrement comblées ou dépassées dans d'autres. Dans l'ensemble, la progression a été satisfaisante. Dans le cadre de la gestion axée sur les résultats, les activités de S-T énergétiques de RNCan doivent prévoir une stratégie de gestion du risque qui permet de repérer les domaines qui nécessitent des mesures collectives. Ces mesures ont été prises dans le contexte du processus de gestion habituel afin de combler les lacunes repérées. Lorsqu'il était évident qu'une technologie ou un processus n'aboutirait pas à un résultat utile, on a notamment réattribué des fonds, modifié l'approche adoptée pour les activités de R-D ou mis fin aux projets.

Voici les principales réalisations de 2004-2005 en relation avec cette priorité.

• On a révisé le Guide d'élaboration d'un plan énergétique communautaire, qui donne des directive détaillée à cet effet et qui sera très utile aux collectivités de l'ensemble du Canada - actuellement plus de 200 - qui ont adopté le concept de la planification énergétique intégrée et globale. En outre, le nouveau guide contient des indicateurs du rendement énergétique aux fins de la planification énergétique communautaire, ce qui permettra aux collectivités d'accroître leur capacité de surveiller leurs progrès et d'orienter leurs futures interventions.
• Une pile à combustible de cinq kilowatts a été installée et mise en service au Centre canadien des technologies résidentielles; il s'agit de la première installation d'une pile à combustible dans une maison canadienne. Ce projet fournira des données essentielles sur l'utilisation du gaz naturel pour répondre à la demande d'électricité et de chaleur dans une maison R-2000 canadienne typique en fonction de conditions climatiques réelles et des besoins habituels des occupants.
• On a terminé la rédaction du plan d'action pour l'utilisation d'une technologie du charbon non polluante, qui présente des technologies et des systèmes énergétiques aux fins de la rénovation et de la construction de centrales électriques, ainsi que les technologies qui doivent être utilisées d'ici 2020 de façon à ce que le charbon représente une source énergétique concurrentielle et non polluante pour produire l'électricité (voir http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/cetc/combustion/cctrm/htmldocs/overview_f.html). De même, le plan d'action pour le captage et le stockage du CO₂ présente des technologies, des stratégies, des processus et des systèmes d'intégration qui permettront de capter le CO₂ provenant d'importantes sources ponctuelles et de le stocker dans des formations géologiques souterraines (voir http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/cetc/combustion/co2trm/htmldocs/mission_f.html).

Pour plus d'information sur les activités de S-T énergétiques de RNCan, veuillez consulter Internet (http://www.nrcan.gc.ca/dmo/scitech/entech_liens.htm).

En février 2005, le Canada a signé l'accord-cadre international sur la Génération IV, afin de maintenir et d'améliorer sa capacité en matière de R-D sur l'énergie nucléaire. Cet accord favorise les activités de R-D multilatérales en vue de l'élaboration de la quatrième génération de réacteurs nucléaires (qui seront mis en oeuvre en 2025), qui régleront les problèmes que pose la technologie nucléaire actuelle. Le Canada est l'un des membres fondateurs du Forum international de Génération IV (FIG), où il a joué, dès le début, un rôle primordial dans l'élaboration du cadre stratégique et juridique de la R-D, fournit une expertise technique et assure le leadership. En 2005-2006, le principal objectif sera d'établir le programme canadien.

Dans le cadre du programme Énergie, on a consacré 325,8 millions de dollars (ou 22 p. cent des autorisations total) à des activités liées à la priorité Énergie et environnement. Presque tous les investissements faits aux fins de cette priorité ont été attribués au défi mondial important de l'heure, le changement climatique. Depuis la ratification du Protocole de Kyoto en décembre 2002, le gouvernement du Canada doit contribuer aux efforts internationaux qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Comme la plupart des émissions de GES canadiennes sont attribuables à la production et à la consommation de l'énergie, l'un des objectifs majeurs de la stratégie fédérale pour la lutte contre le changement climatique consiste à réduire les émissions produites par le secteur de l'énergie.

L'exercice 2004-2005 a été important sur la scène internationale, puisque le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005. En outre, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il accueillera la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se déroulera à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005. Il s'agit de la onzième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la première réunion des parties au Protocole de Kyoto. Il s'agit donc d'une activité d'une grande importance pour les négociations internationales au sujet du changement climatique. L'exercice 2004-2005 a aussi été marquant sur la scène nationale, puisque les efforts visant à réduire les émissions de GES au Canada se sont considérablement intensifiés. De fait, il s'agit de la première année complète d'exécution des nouveaux programmes annoncés le 12 août 2003 à l'aide de fonds d'un milliard de dollars provenant du Budget 2003. Une grande partie de ces programmes sont gérés ou cogérés par RNCan, ce qui a engendré une augmentation marquée des dépenses ministérielles consacrées à cette question en 2004-2005.

L'Enveloppe des nouvelles possibilités est l'un des principaux programmes qui ont été lancés à la suite du Budget 2003. Elle permet de financer des initiatives proposées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui permettront de réaliser des réductions rentables d'émissions de GES sur leur territoire. Même si les fonds étaient limités en 2004-2005, on a réussi à élaborer 29 initiatives fédérales-provinciales-territoriales conjointes, qui représenteront un investissement qui pourrait atteindre 53 millions de dollars au cours des prochaines années et qui sera fourni par l'Enveloppe des nouvelles possibilités. En outre, RNCan a appuyé les efforts visant à élaborer un protocole d'entente avec les gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés.

En 2004-2005, on a réussi à accroître considérablement l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies de remplacement. RNCan a dépassé les attentes pour ce qui est de la promotion de l'efficacité énergétique des maisons. Il vise à ce que toutes les maisons neuves construites d'ici 2010 correspondent à une norme supérieure et favorise la demande d'améliorations éconergétiques pour les maisons actuelles dans le cadre de l'initiative ÉnerGuide pour les maisons (EGM). Plus de 76 000 évaluations EGM ont été réalisées en 2004-2005, ce qui représente un dépassement de l'objectif prévu. En outre, les réductions moyennes des GES provenant des maisons sont supérieures aux prévisions. En octobre 2003, RNCan a lancé le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons (EEEGM). Ce programme complète l'initiative originale EGM en fournissant des subventions selon le rendement établi par les cotes EGM. Pour chaque maison qui a bénéficié d'une subvention (d'en moyenne 650 $), on a réduit d'environ 27 p. 100 la facture énergétique et d'en moyenne quatre tonnes par année les émissions de GES. Jusqu'à maintenant (au 1er juin 2005), presque 23 000 propriétaires ont reçu des subventions d'une valeur de 15 millions de dollars. Dans le Budget 2005, on a reconnu le succès des initiatives de RNCan liées au logement en attribuant 225 millions de dollars sur les cinq prochaines années en vue de quadrupler le nombre de maisons rénovées grâce au programme EEEGM. Ces nouveaux investissements fédéraux favoriseront l'amélioration de l'efficacité énergétique de 500 000 maisons canadiennes d'ici 2010.

RNCan s'acquitte aussi de son engagement à promouvoir l'efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et institutionnels : les bénéficiaires de l'aide financière devraient réaliser, en moyenne, des économies d'énergie de 20 p. 100 dans les bâtiments rénovés, et l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels et des immeubles à logements multiples devrait être améliorée. Dans le cadre du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC), RNCan fournit des incitatifs financiers aux propriétaires admissibles qui construiront des bâtiments commerciaux et institutionnels et des immeubles à logements multiples dont l'efficacité énergétique sera supérieure d'au moins 25 p. 100 à celle de bâtiments semblables qui correspondent au Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNEB). L'efficacité énergétique des bâtiments construits selon les normes du PEBC est supérieure d'environ 35 p. 100 à celle requise dans le CMNEB. Dans le cadre de l'Initiative des Innovateurs énergétiques, plus de 2 000 organisations qui représentent environ 30 p. 100 de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels ont été désignées innovateurs. Chaque projet auquel on a attribué une aide financière a permis de réaliser des économies d'énergie d'en moyenne 20 p. 100.

Par le biais de ses programmes qui concernent le matériel, RNCan établit des normes et des règlements en matière d'efficacité énergétique et encourage l'achat de produits très éconergétiques. Le Règlement sur l'efficacité énergétique vise les produits qui consomment 80 p. 100 de l'énergie utilisée dans le secteur résidentiel et 50 p. 100 de l'énergie utilisée dans les secteurs commercial et institutionnel. Ce sont les règlements les plus stricts du monde. Pour favoriser la fabrication et l'offre de produits plus éconergétiques, le Canada a adopté le symbole ENERGY STAR® - reconnu à l'échelle internationale - pour certaines catégories de produits utilisés dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. Ce symbole permet aux consommateurs de repérer facilement les produits les plus éconergétiques offerts sur le marché.

Le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) de RNCan et l'Initiative des Innovateurs énergétiques industriels permettent, à l'échelle des secteurs et des entreprises respectivement, de supprimer les obstacles à la planification, à la mise en oeuvre et au suivi de projets d'efficacité énergétique dans l'industrie. En outre, ils encouragent les investissements dans l'efficacité énergétique en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises et de contribuer aux objectifs du Canada en matière de lutte contre le changement climatique.

RNCan exécute des initiatives en vue de réduire les émissions de GES produites par le transport en augmentant l'efficacité énergétique des véhicules motorisés et en encourageant l'utilisation des carburants de remplacement. En 2004-2005, on a consacré beaucoup d'efforts aux négociations concernant les moteurs à faible consommation d'essence tenues avec le secteur automobile. Le 5 avril 2005, le gouvernement du Canada et l'industrie automobile canadienne ont signé une entente volontaire en vue de réduire, d'ici 2010, de 5,3 Mt par année les émissions de GES produites par les automobiles et les camionnettes. En outre, par le biais du Programme d'expansion du marché de l'éthanol (PEME), RNCan s'acquitte de son engagement clé à augmenter la production et la consommation au Canada de l'éthanol-carburant en vue de réduire les émissions de GES produites par le transport. Le financement de 100 millions de dollars du PEME, annoncé dans le Budget 2003, vise à accroître la production et la consommation de l'éthanol-carburant au Canada. Au cours du premier cycle du programme, on a attribué 72 millions de dollars à six projets d'usine d'éthanol au Canada, qui produiront au total 650 millions de litres par année, ce qui représente près de la moitié de l'objectif de 1,4 milliard de dollars et fera plus que quadrupler la production de ce carburant renouvelable au pays. La construction de l'usine a débuté pour trois de ces projets et celle des trois autres projets est prévue pour l'été 2005. L'investissement total dans ces projets se chiffre à près d'un demi-milliard de dollars. La demande de propositions pour le deuxième cycle du PEME a été lancée en décembre 2004.

RNCan donne aux Canadiens et aux Canadiennes des renseignements sur la réduction de la consommation d'énergie et les programmes qui peuvent les aider à améliorer l'efficacité énergétique sur la route et à la maison. En 2004, l'Office de l'efficacité énergétique (OEE) a distribué plus de 2,5 millions de publications, une augmentation de plus de 300 p. 100. L'initiative du Défi d'une tonne (DUT), codirigée par RNCan et Environnement Canada, a été lancée en mars 2004. On invite les Canadiens et les Canadiennes à réduire leurs émissions de GES d'une tonne ou d'environ 20 p. 100. On a distribué plus de 900 000 guides de conseils pour relever ce défi, et 30 000 personnes se sont engagées en ligne à le faire.

En ce qui a trait aux nouvelles énergies renouvelables, le nombre de contributions financières attribuées pour encourager l'utilisation des systèmes de chauffage à l'énergie solaire et à la biomasse dans le cadre du Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER) a continué d'augmenter en 2004-2005. En effet, 262 systèmes alimentés à l'énergie solaire et à la biomasse ont été installés au Canada. En outre, RNCan encourage l'installation de pompes à chaleur géothermique par le biais de la Coalition canadienne de l'énergie géothermique (CCEG), qui est composée de certains services publics canadiens. Malheureusement, cette organisation a connu certaines difficultés au cours de l'année et n'a pu atteindre l'objectif prévu en ce qui a trait à l'installation de pompes à chaleur géothermique. Elle s'est réorganisée et devrait être en mesure d'atteindre ses objectifs.

Le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (PEPEE) a aussi connu du succès, puisqu'une grande partie des fonds ont été engagés au cours de l'exercice. Son rendement a été meilleur que prévu et, à la fin de 2004, la capacité installée totale d'énergie éolienne au Canada était de 444 MW. Dans le Budget 2005, on a reconnu le succès obtenu dans les programmes de RNCan qui portent sur les nouvelles énergies renouvelables en proposant de quadrupler l'objectif du PEPEE. On a établi à 4 000 mégawatts la nouvelle capacité en matière d'énergie éolienne et annoncé un nouvel incitatif pour les autres nouvelles énergies renouvelables. En mai 2005, le Cabinet a approuvé l'expansion et la prolongation du PEPEE. En outre, en octobre 2004, on a dévoilé l'Atlas canadien d'énergie éolienne pour favoriser l'utilisation de cette importante énergie renouvelable. L'Atlas indique les meilleurs endroits du Canada pour profiter de l'énergie éolienne et contribuera à réduire les coûts et les délais de construction d'un parc éolien. On a créé simultanément une base de données - la boîte à outils de simulation de l'énergie éolienne - dans le cadre d'un projet de R-D financé par le gouvernement fédéral. Ces travaux ont été réalisés en partenariat par des experts d'Environnement Canada et du Conseil national de recherches du Canada.

Dans le cadre du Programme de stimulation du marché (PSM), on a finalisé une deuxième invitation aux promoteurs et signé six nouveaux accords de contribution. De nouveaux programmes d'énergie verte ont été mis en oeuvre en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan. Le gouvernement fédéral a plus que doublé ses achats d'électricité produite par des énergies renouvelables et atteint ainsi le tiers de son objectif annuel de 450 Gwh. Il vise à ce qu'en 2010, 20 p. 100 de l'électricité qu'il achète provienne d'énergies renouvelables. Tous les programmes de lutte contre le changement climatique liés aux énergies renouvelables font actuellement l'objet d'un examen. Grâce à cet examen en deux étapes, les programmes qui ne donnent pas les résultats prévus seront modifiés, réorientés ou interrompus, le cas échéant. Les ressources seront réattribuées à des programmes actuels et nouveaux.

En 2004, la première phase du projet quadriennal de l'Agence internationale de l'énergie, qui concerne la surveillance et le stockage du dioxyde de carbone (CO₂) à Weyburn en Saskatchewan et qui vise à évaluer la faisabilité technique et économique du stockage du CO₂ dans des formations géologiques, s'est terminée avec succès grâce à une contribution de RNCan de 6 millions de dollars au budget total de 42 millions de dollars. Les études d'évaluation du rendement indiquent que les formations géologiques du site de Weyburn conviennent parfaitement au stockage du CO₂ sous la surface du sol. RNCan participera à la deuxième phase et a déjà engagé 6,75 millions de dollars à cet effet. Au cours de cette phase, on réalisera des études supplémentaires pour élaborer un guide de pratiques exemplaires de conception et d'exploitation aux fins de l'évaluation du site, de la conception de projets et de la mise en oeuvre sur place de projets de stockage commercial du CO₂ dans les formations géologiques. Les connaissances issues des projets de démonstration, de surveillance et d'exploitation, ainsi que du projet de Weyburn, permettront d'élaborer des technologies et des protocoles à l'appui du guide de pratiques exemplaires.

Une des principales réalisations du Programme d'encouragement au captage et au stockage du CO₂ en 2004-2005 a été le lancement de quatre projets de démonstration dans lesquels on utilise le dioxyde de carbone pour améliorer la récupération des hydrocarbures tout en stockant en permanence le CO₂ dans des formations géologiques. On s'attend à ce que ces projets de démonstration aboutissent à des projets commerciaux à grande échelle qui permettront de stocker d'importantes quantités de CO₂ au cours des prochaines années.

RNCan a poursuivi la tenue de discussions approfondies avec les principaux intervenants aux fins de l'initiative des grands émetteurs finaux, publié onze documents de travail sur le cadre proposé et conclu un protocole d'entente avec l'industrie de l'acier. Malgré tout, les objectifs n'ont pas été entièrement atteints. Le gouvernement a revu son plan pour lutter contre le changement climatique afin d'honorer l'engagement qu'il a en vertu du Protocole de Kyoto. Il a publié ce plan peu après la fin de 2004-2005 et y indique que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est l'option législative privilégiée pour mettre en oeuvre le régime destiné aux grands émetteurs finaux. C'est pourquoi la responsabilité de cette initiative a été transférée au ministre de l'Environnement. L'analyse des politiques et des objectifs qu'il a réalisée jusqu'à maintenant aidera grandement Environnement Canada à finaliser le régime législatif.

Bien qu'une grande partie des activités ministérielles visent la réduction des émissions de GES d'ici la période d'engagement prévue dans le Protocole de Kyoto (2008-2012), RNCan s'emploie aussi à élaborer des solutions technologiques à long terme destinées au secteur de l'énergie pour lutter contre le changement climatique. Dans le Budget 2003, on a annoncé de nouveaux fonds pour la technologie et l'innovation. L'Initiative de recherche et de développement pour la technologie et l'innovation comporte cinq priorités stratégiques : combustibles fossiles moins polluants, réduction de la consommation énergétique finale; décentralisation de la production d'énergie; biotechnologie; et économie de l'hydrogène. Les activités de S-T énergétiques décrites précédemment pour la priorité Connaissance, innovation et productivité contribuent également à l'élaboration de nouvelles technologies énergétiques destinées à lutter contre le changement climatique.

Une autre réalisation importante de l'exercice 2004-2005 est la mise en oeuvre à Ramea (Terre-Neuve) d'un projet de démonstration du jumelage de l'énergie éolienne et du diesel, d'une capacité de 390 kW. On y utilise un système de commande unique pour combiner l'énergie éolienne et le diesel qui a été élaboré, avec l'aide de RNCan, aux Terrains d'essais éoliens de l'Atlantique (Île-du-Prince-Édouard). Il s'agit d'un important projet de démonstration de cette technologie, qui peut réduire les émissions de GES et d'autres émissions dans les régions éloignées qui ne sont pas reliées au réseau d'électricité et qui sont alimentées uniquement par des génératrices au diesel.

S'inspirant de décennies d'effort, RNCan a continué à élaborer des technologies et des innovations en vue d'assurer la durabilité de l'industrie des sables bitumineux en croissance rapide par l'amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction des effets nuisibles pour l'environnement et la diminution des émissions de GES. En 2004-2005, en partenariat avec les exploitants actuels et les nouveaux intervenants de l'industrie des sables bitumineux, RNCan a démontré, dans le cadre de projets pilotes, les innovations apportées au processus récemment élaboré pour l'extraction du bitume à l'aide d'un solvant paraffinique, une technique de sédimentation rapide qui a recours à la séquestration du CO₂ pour la gestion des résidus. En outre, il a amélioré l'efficacité énergétique du processus de valorisation en réduisant l'encrassement de l'unité de traitement et en y inhibant la corrosion. Ces progrès ont été soit commercialisés immédiatement, soit perfectionnés par des organisations externes avec l'aide d'organismes fédéraux tels que Technologies du développement durable Canada, Partenariat technologique Canada et le Programme d'aide à la recherche industrielle.

En plus de réaliser des activités de lutte contre le changement climatique, RNCan s'intéresse à la gestion de la qualité de l'air. À titre de coprésidents du Conseil des ministres de l'énergie, RNCan et le gouvernement du Nouveau-Brunswick ont veillé à ce que le secteur de l'énergie soit représenté au nouveau Comité sur la gestion de la qualité de l'air (CGQA). Ensuite, RNCan a coordonné l'élaboration de la contribution des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux aux délibérations du CGQA sur l'énergie et été le point de contact unique entre les compétences et le comité. De plus, il a considérablement contribué aux efforts de modélisation destinés à explorer la possibilité de faire un échange transfrontalier des droits d'émission pour l'anhydride sulfureux (SO₂) et l'oxyde nitreux(NO_x). Il participe actuellement à des consultations réalisées auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le programme Énergie a contribué à la priorité Sécurité publique par le biais de la restructuration continue de l'industrie de l'électricité. À la suite de la panne d'électricité de 2003, les gouvernements et l'industrie de production-transport d'électricité du Canada et des États-Unis se sont préparés à mettre en oeuvre des normes de fiabilité obligatoires et coercitives, ce qui aboutira à la conclusion de nouveaux accords institutionnels pour la gestion de la fiabilité du réseau d'électricité. On réévaluera dans ce contexte le rôle de soutien que doit jouer RNCan auprès des gouvernements provinciaux lors d'une panne d'électricité importante.

Au cours de 2004-2005, on a considérablement progressé non seulement à l'égard de la recherche des causes directes de la panne d'électricité de 2003, mais aussi du règlement des questions institutionnelles qui concernent la gestion de la fiabilité et la sécurité matérielle et électronique des réseaux de production-transport d'électricité. Voici les principales réalisations.

• Le Groupe de travail canado-américain sur la panne du réseau d'électricité, coprésidé par le ministre de RNCan et le secrétaire américain de l'Énergie, a publié son rapport sur les causes de la panne et un ensemble complet de recommandations.
• Le Canada et les États-Unis ont élargi le mandat du Groupe de travail pour qu'il surveille la mise en oeuvre des recommandations; des progrès importants ont été réalisés. En août 2004, le Groupe de travail a publié un rapport d'étape.
• Le Conseil des ministres de l'énergie du Canada a appuyé les recommandations et mis sur pied le Groupe de travail de cadres supérieurs fédéraux-provinciaux-territoriaux chargés de travailler avec leurs homologues américains à la mise en oeuvre de normes de fiabilité obligatoires et coercitives aux États-Unis et dans les provinces du Canada. RNCan et les ministères provinciaux de l'Énergie participent activement au Groupe de travail, et le Ministère participe au Groupe de travail bilatéral mis sur pied par le département américain de l'Énergie et la Federal Energy Regulatory Commission.

Les intervenants du programme Énergie ont le mandat d'accroître la protection de l'infrastructure énergétique essentielle en travaillant avec des intervenants clés à l'échelle nationale et internationale. Un certain nombre d'initiatives à cet égard sont en cours et réalisées en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie de l'énergie, les organismes de réglementation de l'énergie et le gouvernement américain, afin de protéger l'infrastructure énergétique essentielle, notamment les installations transfrontalières, contre les catastrophes naturelles et les actes malveillants tels que le terrorisme.

Conformément à la Déclaration sur la frontière intelligente, RNCan travaille avec les États-Unis à l'évaluation de la vulnérabilité de leurs infrastructures énergétiques communes. À l'avenir, il collaborera aussi avec des intervenants à des initiatives entreprises en vertu du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, en vue d'atteindre des objectifs communs d'amélioration de la sécurité, de la prospérité et de la qualité de vie en Amérique du Nord. La Déclaration sur la frontière intelligente et les évaluations de la vulnérabilité sont importantes pour le Canada, qui a intérêt à ce que la sécurité énergétique soit assurée et à ce que le commerce d'énergie se poursuive en vue de contribuer à l'économie et à la création d'emplois. En 2003, le nombre d'emplois directs, en excluant les stations-service et le commerce de gros des produits pétroliers, s'est chiffré à environ 230 000. Les États-Unis sont déterminés à assurer l'intégrité de l'approvisionnement énergétique fourni par le Canada. En 2003, la valeur totale des exportations d'énergie vers les États-Unis s'est chiffrée à 57,9 milliards de dollars.

En outre, RNCan contribue à l'élaboration du Programme national de fiabilité des infrastructures essentielles (PNFIE), afin que celui-ci réponde aux besoins et aux préoccupations de l'industrie de l'énergie et que son cadre soit compatible avec ses politiques et initiatives qui concernent la protection des infrastructures énergétiques essentielles. Il a élaboré un protocole complet de notification et d'intervention pour toutes les situations d'urgence qui pourraient viser les systèmes et installations énergétiques du Canada. Le processus a été efficace au cours de la panne d'électricité du 14 août 2003; RNCan continuera de le perfectionner en se basant sur les leçons apprises.