Activité de programme no 4 : Minéraux et métaux
Minéraux et métaux (en millions de $) |
Budget principal |
Dépenses réelles |
Principaux programmes ou services liés à la réalisation
des priorités ministérielles |
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- Connaissance, innovation et productivité
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26,4 |
23,9 |
- Commerce et investissement
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4,6 |
3,6 |
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0,7 |
0,7 |
- Collectivités nordiques et autochtones
|
0,7 |
1,2 |
|
5,3 |
4,0 |
Total partiel pour les principaux programmes ou services |
37,7 |
33,4 |
Total partiel pour les autres programmes ou services |
7,8 |
16,7 |
Total partiel - programme |
45,5 |
50,1 |
Gestion ministérielle |
15,1 |
17,4 |
Total - programme |
60,6 |
67,5 |
ETP |
621 |
621 |
L'activité de programme Minéraux et métaux représente
l'organisation du gouvernement du Canada chargée de promouvoir le développement
durable et l'utilisation responsable des ressources minérales et métalliques
du Canada. L'un des principaux objectifs de ce programme est d'élaborer (i) des
technologies et des solutions qui accroîtront la compétitivité des industries
de l'exploitation minière et de la transformation, ainsi que (ii) des matériaux
et des processus qui accroîtront la compétitivité des industries de la
construction, du transport et de l'énergie.
On prévoit, dans le cadre du programme, la réalisation d'importantes
activités internationales afin de supprimer les obstacles à l'accès au marché
et de faire connaître les avantages des compétences et des produits du Canada.
On vise aussi à évaluer le climat d'investissement dans les activités
d'exploration et d'exploitation minière au Canada et à l'étranger, ainsi qu'à
formuler des recommandations stratégiques. En outre, on veut accroître la
contribution de l'exploitation minière à la prospérité et au mieux-être des
collectivités autochtones et nordiques.
Les vastes connaissances et compétences offertes dans le cadre de ce
programme sont utiles aux fins suivantes : (i) s'acquitter des responsabilités
législatives associées aux projets d'exploitation minière, prévues dans la Loi
canadienne sur l'évaluation environnementale; (ii) créer des technologies
environnementales qui seront utilisées au Canada et dans les pays en développement;
(iii) limiter les effets du changement climatique; et (iv) veiller à ce que les
politiques et les règlements en matière de protection de l'environnement qui
s'appliquent à l'industrie minière soient fondés sur des données
scientifiques objectives. Enfin, on est déterminé à améliorer la sécurité
(i) des travailleurs des mines souterraines en créant des technologies et celle
(ii) de la population du Canada en appliquant le Règlement de la Loi sur
les explosifs et en créant des technologies de pointe.
Évaluation du rendement par rapport aux priorités ministérielles1
Connaissance, innovation et productivité - Au cours de
la période de déclaration, on a entrepris, dans le cadre du programme Minéraux
et métaux, plus de 100 projets en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité
de l'industrie minière du Canada et d'assurer la viabilité de 150 collectivités
canadiennes qui dépendent de l'exploitation minière. Ainsi, on a continué d'élaborer
et d'utiliser de nouvelles technologies pour traiter le minerai d'or, qui
permettent d'accroître la quantité de l'or extrait et de réduire
l'utilisation de réactifs coûteux et toxiques tels que le cyanure. Ces travaux
ont débuté en 1994, en partenariat avec des entreprises aurifères
canadiennes. Jusqu'à maintenant, les résultats de la recherche ont été très
utiles. Au cours de la première année, on a réduit, dans une mine d'or du
Manitoba, la consommation de cyanure au point qu'il n'était plus nécessaire
d'utiliser la station de traitement des effluents. Dans les mines où la
technologie a été mise en oeuvre, la valeur de l'or récupéré est passée de
500 000 $ à 17 millions de dollars par année. À certains endroits, le
processus a permi de prolonger la durée de vie de la mine ainsi que les
emplois. On estime que les avantages économiques qui découlent des projets
entrepris par le consortium depuis 1994 se chiffrent à 62,9 millions de dollars
en raison de l'augmentation de la production d'or et de la réduction des dépenses
d'exploitation, notamment le coût des réactifs et du traitement des effluents.
Encore plus important, on a réduit de 50 p. 100 la consommation de cyanure, atténuant
ainsi le risque pour l'environnement et la santé et la sécurité des
travailleurs miniers. En 2004, les chercheurs ont reçu le prix des Partenaires
fédéraux en transfert de technologie pour les travaux exceptionnels qu'ils ont
réalisés et qui ont permis d'améliorer les techniques d'extraction de l'or
tout en réduisant les rejets nuisibles pour l'environnement.
Les intervenants du programme Minéraux et métaux ont reçu d'autres prix
miniers nationaux au cours de la période de déclaration, notamment le prix du
conférencier éminent remis par l'Institut canadien des mines, de la métallurgie
et du pétrole (ICM) pour l'examen des progrès récents apportés au traitement
hydrométallurgique des minerais et des concentrés de métaux communs - un
sujet pertinent pour l'objectif continu du programme, qui consiste à soutenir
l'industrie canadienne de fusion et d'affinage des métaux communs.
Voici d'autres réalisations clés issues du programme Minéraux et métaux
au cours de l'exercice 2004-2005.
- En collaboration avec l'ICM et Développement économique Canada, on a
organisé à Val-d'Or (Québec) un symposium international qui a attiré
beaucoup de monde pour conclure le projet de l'exploitation des mines à
filons étroits. Un total de 192 délégués provenant de huit pays se sont
rencontrés pour trouver des solutions innovatrices aux défis associés à
l'exploitation rentable des mines à filons étroits.
- Le Corsortium pour la recherche sur le minage profond, dirigé par le
programme Minéraux et métaux, a lancé quatre projets. Il est plus économique
et moins polluant d'exploiter une mine d'or existante que d'ouvrir une
nouvelle mine. On abordera dans ces projets des questions liées à la santé
et à la sécurité, notamment des sujets précis tels que la chaleur, la maîtrise
du sol, le levage et le remblayage.
- On a terminé la construction d'une annexe de la mine expérimentale de
Val-d'Or (Québec). Elle sera utilisée pour un projet de recherche
quinquennal, d'une valeur de 3,2 millions de dollars, sur les télécommunications
souterraines sans fil, réalisé en collaboration par des universités
canadiennes, des entreprises de télécommunication et d'autres ministères
gouvernementaux.
Le programme Minéraux et métaux a aussi pour objectif d'élaborer de
nouveaux matériaux et processus qui améliorent la productivité et la compétitivité,
ainsi que la sécurité et le rendement environnemental, y compris la réduction
des émissions de GES, dans les secteurs canadiens de la construction, du
transport et de l'énergie. Ainsi, les chercheurs du programme, en partenariat
avec le secteur du transport, ont élaboré une nouvelle procédure pour mettre
à l'essai les systèmes de boulonnage. Le test de rétention de la charge du
boulon, élaboré par les intervenants du programme, a été adopté par les
entreprises automobiles et utilisé pour créer un berceau du moteur en magnésium
léger qui est en cours de production. Comme le berceau du moteur est moins
lourd, les véhicules sont plus éconergétiques, mais conservent la durabilité
et d'autres caractéristiques de sécurité des berceaux du moteur lourds.
Les piles à hydrogène offrent des possibilités intéressantes en ce qui a
trait à la production d'une énergie plus propre, mais le stockage sûr et
fiable de l'hydrogène présente encore d'importants défis technologiques. Les
chercheurs du programme ont élaboré un nouveau processus pour charger et
recharger un hydrure fait d'un alliage léger de magnésium et de fer sans avoir
recours à des pressions ou à des températures élevées. Ce processus est
plus sûr que les systèmes de stockage du gaz à haute pression actuellement
utilisés pour stocker l'hydrogène.
L'un des plus grands défis à relever dans le secteur de la construction est
d'empêcher le béton de se détériorer lorsqu'il est exposé à d'autres
produits chimiques tels que le sel de voirie. Les chercheurs du programme ont découvert
que l'application d'adjuvants au lithium sur les autoroutes actuelles permet de
contrôler les réactions silico-alcalines qui peuvent causer la détérioration
des structures en béton. Ces résultats ont influé sur les recommandations
formulées par l'Association canadienne de normalisation qui concernent le béton.
L'industrie canadienne de l'énergie dépend d'un vaste réseau de pipelines
pour le transport du pétrole et du gaz naturel. La réparation de la rupture
d'un pipeline est coûteuse, et cette rupture peut causer d'importants dommages
à l'environnement. Dans le cadre du programme Minéraux et métaux, on a élaboré
une technologie innovatrice qui permet de surveiller les contraintes dans les
pipelines et de détecter rapidement les fissures, la corrosion interne, le
flambement et la flexion des canalisations. Cette technologie sera particulièrement
utile pour la surveillance continue des pipelines qui traversent des régions écologiquement
vulnérable telles que les marécages, les rivières et le Nord.
Un volet important du système d'innovation est le transfert et l'utilisation
de nouvelles technologies par le biais de contributions aux normes
internationales. Les chercheurs du programme ont créé un moule qui améliore
le processus de moulage standard des éprouvettes d'essai faites d'alliages de
cuivre sans plomb. Ils ont aussi contribué aux normes internationales dans les
domaines du matériel de soudage, de la fabrication de structures extracôtières
en acier et des méthodes d'évaluation des substances qui inhibent la corrosion
à l'intérieur des pipelines.
La création d'un processus de moulage à l'aide d'un moule de graphite pour
les alliages d'aluminium est une autre application de la nouvelle technologie élaborée
dans le cadre du programme Minéraux et métaux. Les moules de graphite, qui
servent habituellement au moulage du zinc, n'étaient pas utilisés auparavant
pour l'aluminium en raison des coûts et des défauts de moulage. Grâce aux
progrès réalisés par les chercheurs du programme, on a produit des alliages
d'aluminium d'excellente qualité. Le moulage des alliages d'aluminium à l'aide
des moules de graphite donne des résultats supérieurs aux propriétés mécaniques
requises pour les applications aérospatiales. Un client a indiqué que le
processus a suscité beaucoup d'intérêt parmi ses clients de l'Amérique du
Nord et que la technologie a été un facteur important de sa décision de
s'installer à Montréal.
Les essais non destructifs utilisés pour analyser les matériaux, les
structures et les composants contribuent à assurer la sécurité publique. Les
intervenants du programme Minéraux et métaux gèrent l'Initiative nationale
canadienne qui vise à accréditer le personnel qui utilise les méthodes des
essais non destructifs ( par exemple la radiographie industrielle et la
technologie des ultrasons). Au cours de la période de déclaration, 531
personnes ont reçu l'accréditation liée aux méthodes des essais non
destructifs, et 986 personnes ont renouvelé leur accréditation. En outre, 93
employés de Santé Canada et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
ont reçu leur accréditation.
Comme c'est le cas pour les autres activités du programme Minéraux et métaux,
les personnes qui font de la recherche sur les matériaux de pointe ont reçu de
nombreux prix remis par des institutions nationales et internationales au cours
de la période de déclaration, par exemple les suivants :
- le prix de l'Association canadienne de normalisation (CSA) pour le
leadership et les contributions techniques apportés dans les domaines du
soudage, de la fatigue et de la rupture des structures extracôtières;
- le prix d'ASM international, la société mondiale des ingénieurs et des
chercheurs du domaine des matériaux, pour avoir fait progresser la
technologie et les applications industrielles des métaux et des matériaux;
- le prix du Programme de coopération technique pour les travaux sur le
soudage et les contributions au soudage à basse température du
nickel-aluminium-bronze et des matériaux connexes;
- le prix de l'American Foundrymen's Society pour une contribution
exceptionnelle à l'élaboration et au transfert aux fonderies de métaux
non ferreux d'un alliage de cuivre sans plomb, d'un processus de moulage de
l'alliage de cuivre et d'une technologie de moulage des métaux légers.
Commerce et investissement - Compte tenu de la portée
internationale de l'industrie minière canadienne et de la concurrence féroce
qui règne dans les marchés des produits de base, il est crucial que le Canada
offre un climat d'investissement compétitif, notamment par le biais du régime
fiscal. Dans le cadre du programme Minéraux et métaux, on fait le suivi des
questions liées à la compétitivité et formule des analyses et des
recommandations stratégiques afin d'assurer un climat favorable aux
investissements dans l'exploitation minière au Canada.
Les activités de l'industrie minière, notamment l'exploration,
l'exploitation minière et la fonte, sont réalisées dans chaque province et
territoire du Canada. C'est pourquoi les intervenants du programme Minéraux et
métaux s'efforcent d'entretenir de solides relations avec les divers paliers de
gouvernement dans toutes les régions du Canada, afin de régler les questions
minières. Au cours de la période de déclaration, on a fourni des analyses et
des conseils spécialisés au sujet de l'impact des coûts du transport et de
l'infrastructure locale sur la compétitivité de l'industrie minière du
Canada.
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Les gisements de métaux communs s'appauvrissent au Canada, ce qui accroît
la vulnérabilité des 150 collectivités minières canadiennes aux fermetures
de mines. C'est pourquoi les intervenants du programme Minéraux et métaux ont
proposé, au cours de la période de déclaration, la mise en place d'un crédit
d'impôt pour forage profond, en vue de stimuler les activités d'exploration
visant à découvrir des métaux communs, ce qui aura pour résultat de
multiplier les gisements. En outre, ils ont élaboré avec les gouvernements
provinciaux un plan d'action pour s'attaquer aux questions liées à la compétitivité,
par exemple la politique fiscale, la sécurité financière et l'amélioration
du processus de réglementation. Ils ont compilé et publié des données sur
les gisements des métaux communs et précieux et examiné en collaboration avec
les gouvernements provinciaux et territoriaux les tendances de l'exploration minérale.
La publication intitulée Survol des tendances observées dans l'exploration
minérale canadienne a été mise en nomination pour un prix décerné par
la revue internationale Mining Journal de la Grande-Bretagne. Un
analyste principal a reçu le prix pour service exceptionnel remis à
l'Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs pour avoir
contribué à l'analyse des gisements minéraux du Canada.
Les entreprises minières du Canada sont installées dans plus de 100 pays;
elles sont donc confrontées à une vaste gamme de questions liées à
l'investissement. Sous l'égide du Groupe de travail stratégique sur la Chine
du premier ministre, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont élaboré,
avec la Commission nationale de développement et de réforme du gouvernement de
la Chine, un protocole d'entente qui vise à régler les questions
d'investissement auxquelles sont confrontées les entreprises minières
canadiennes qui sont installées en Chine. De plus, un protocole d'entente a été
signé avec le département américain du commerce pour promouvoir la
collaboration dans le domaine des minéraux et des métaux et pour lancer des
activités conjointes.
En outre, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont organisé un
forum intitulé L'investissement minier : un catalyseur des relations
avec les pays en développement et axé sur l'Afrique, qui visait à
informer les cadres supérieurs du gouvernement du rôle que l'exploitation minière
a joué, et continue de jouer, dans la promotion des intérêts économiques et
politiques du Canada dans le monde entier. Cinq représentants du Parlement, du
ministère des Affaires étrangères du Canada, d'Exportation et Développement
Canada et de l'Agence canadienne de développement international, ainsi que des
représentants de dix pays africains ont participé au forum.
Au cours de la période de déclaration, on a lancé le Forum
intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et
le développement durable. Ce forum est le résultat de deux réunions préparatoires
de l'initiative Dialogue mondial des gouvernements sur les mines, les métaux et
le développement durable, qui était parrainée par le Canada et l'Afrique du
Sud au Sommet mondial sur le développement durable de 2002, et vise à réunir
les gouvernements qui ont une position et un intérêt communs à l'égard du
secteur des mines, des minéraux et des métaux. Au cours d'une réunion tenue
à Genève (Suisse) en juin 2004, les participants ont approuvé à l'unanimité
l'attribution au Canada de la responsabilité du secrétariat de ce forum pour
les cinq premières années.
En février 2005, le forum a été officiellement lancé, et 26 membres en
faisaient partie. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
(CNUCD) et le Département des affaires économiques et sociales des Nations
Unies (DAESNU) ont donné un appui solide au forum. Son mandat sera d'examiner
et de promouvoir la contribution du secteur des mines, des minéraux et des métaux
au développement durable et de constituer une plate-forme qui permettra aux
gouvernements d'échanger des renseignements qui les aideront à relever les défis
mondiaux auxquels ce secteur est confronté. En outre, le forum sera particulièrement
utile pour les pays en développement qui tentent d'exploiter judicieusement
leurs ressources naturelles tout en réduisant la pauvreté.
La plus grande partie des minéraux et des métaux produits au Canada sont
exportés. En 2004, la valeur des minéraux et des métaux canadiens exportés
s'est chiffrée à 55 milliards de dollars, ce qui représente plus de 10 p. 100
du total des exportations canadiennes. Il est donc essentiel d'assurer et
d'accroître l'accès aux marchés internationaux. Au cours de la période de déclaration,
les intervenants du programme Minéraux et métaux ont réussi à empêcher
l'inscription du chrysotile sur la liste de la Convention de Rotterdam qui
concerne l'information et le consentement préalable. Il a été démontré que
les risques associés au chrysotile sont gérables. Simultanément, le Canada a
accepté d'y inscrire quatre autres formes d'amiante dont les risques sont
considérés comme impossibles à gérer dans le contexte d'un usage
professionnel. En outre, on a fourni à Commerce international Canada des
connaissances et des avis spécialisés sur les questions liées au commerce des
minéraux et des métaux, afin d'assurer que les intérêts des industries
canadiennes des minéraux et des métaux sont représentés dans les négociations
commerciales en cours avec les pays qui veulent accéder à l'Organisation
mondiale du commerce.
À l'aide des intervenants du Programme d'image de marque du Canada, les
intervenants du programme Minéraux et métaux ont accru la participation aux
foires commerciales des fournisseurs canadiens de matériel et de services à
l'industrie minière. Selon un sondage, les ventes des fournisseurs ont augmenté
de 20 à 46 millions de dollars en raison de leur participation à des foires
commerciales en 2004. Pour palier le manque de données sur les besoins et
l'identité de ces fournisseurs, on a entrepris la création d'une base de données.
Le Processus de Kimberley représente la principale initiative internationale
qui vise à briser le lien inquiétant qui existe entre les rébellions et le
commerce de diamants bruts dans certains pays africains. Le Canada s'acquitte de
son engagement à l'égard du processus de Kimberley par le biais de la Loi
sur l'exportation et l'importation des diamants bruts. En vertu de cette
loi, le ministre des Ressources naturelles est responsable de contrôler la
production, l'exportation et l'importation de diamants bruts au Canada. Au cours
de la période de déclaration, les intervenants du programme Minéraux et métaux
ont réussi à mettre en oeuvre la loi au Canada. Sur la scène internationale,
ils ont joué un rôle de leader dans le Processus de Kimberley, en
collaboration avec le ministère des Affaires étrangères du Canada. Ainsi, ils
ont continué de présidé le Groupe de travail international sur les
statistiques du Processus de Kimberley et de participer à tous les autres
groupes de travail.
Énergie et environnement - Afin de réduire au minimum
l'impact des activités minières proposées sur l'environnement, les
intervenants du programme Minéraux et métaux assument les obligations prévues
dans la loi pour RNCan, qui est l'autorité responsable des projets miniers en
vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ils ont
réalisé ce travail en collaboration avec d'autres minières fédéraux et
autorités provinciales et territoriales. Ainsi, ils ont continué d'assurer un
leadership dans l'évaluation environnementale de la mine de diamants Victor de
la société De Beers, située dans le nord de l'Ontario, et assumé les
obligations imposées par la loi qui concernent les évaluations
environnementales supplémentaires à réaliser en Colombie-Britannique et au
Nunavut.
Comme c'est le cas pour l'ensemble du gouvernement du Canada, les
intervenants du programme Minéraux et métaux adhèrent au principe du «
gouvernement intelligent », notamment la mise en place d'un régime réglementaire
transparent et prévisible qui satisfait aux objectifs de la politique publique
tout en éliminant les effets indésirables. Ils ont participé au processus de
déclaration quinquennal lié à la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement et au regroupement des activités fédérales d'évaluation
environnementale. En outre, ils ont entrepris des études en vue d'améliorer
l'efficacité et l'efficience des évaluations et des initiatives
environnementales dans le but d'harmoniser davantage les règlements. De plus,
ils ont participé au programme de modernisation des habitats halieutiques du
MPO afin de veiller à ce que les règlements et les politiques qui visent le développement
minéral soient appliqués de façon équilibrée.
Le recyclage est aussi une composante importante de l'engagement du Canada à
réduire les émissions de GES. Les intervenants du programme Minéraux et métaux
ont entrepris 35 projets dans le cadre du Programme de recyclage amélioré
(PRA) pour les minéraux et les métaux, en vertu du Plan d'action 2000 sur
les changements climatiques. L'objectif de ce programme est de supprimer
0,7 Mt d'équivalent CO2 par année d'ici 2010. On a demandé la prolongation du
PRA par le biais des rapports liés au Budget 2005. De plus, une nouvelle
initiative de recyclage amélioré a été proposée et mise en valeur dans le
budget.
Un grand nombre des progrès récents de la productivité minière sont
attribuables à l'utilisation d'équipements lourds souterrains. Cependant, la
plupart de ces équipements fonctionnent au diesel, qui pollue l'air que
respirent les mineurs et qui produit des émissions de GES. Au cours de la période
de déclaration, dans le cadre des travaux de recherche sur les applications
minières souterraines, on s'est penché sur l'utilisation de piles à
combustible non polluantes, et l'on a notamment mis à l'essai une locomotive à
piles à combustible de quatre tonnes. On s'est aussi penché sur la gestion des
questions environnementales liées aux effluents miniers, au drainage minier
acide et au legs minier. Pour que le traitement des effluents miniers soit
rentable, il est essentiel de mieux comprendre les mécanismes chimiques et
microbiens clés qui facilitent le traitement naturel des contaminants miniers.
Les travaux de recherche sur les marais passifs ont abouti à la mise en oeuvre
de cette technique dans les mines canadiennes. Ils ont été réalisés par les
intervenants du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans
l'environnement minier (PNEDEM), et des ateliers de transfert de la technologie
ont été organisés à Sudbury et à Vancouver. En outre, les intervenants du
programme Minéraux et métaux ont mis sur pied l'Initiative nationale pour les
mines orphelines ou abandonnées (INMOA), une initiative multipartite qui est
basée sur le modèle du PNEDEM. Le cadre d'action pluriannuel qui décrit les
principales activités de l'INMOA a été approuvé par les ministres des mines
fédéral, provinciaux et territoriaux au cours de la période de déclaration.
Les véhicules moins lourds sont plus éconergétiques et produisent donc
moins d'émissions de gaz à effet de serre. L'Initiative canadienne de
recherche sur les matériaux légers (ICRMLé) vise à créer des métaux légers
et des aciers à haute résistance de pointe, qui peuvent être utilisés dans
les véhicules. Voici des réalisations récentes : un disque de frein en
composite d'aluminium, dont le poids est réduit de 60 p. 100 et qui devrait
durer six fois plus longtemps que les disques de frein classiques en fonte; un
prototype de tuyau en aluminium et en acier haute résistance de pointe, qui
peut être utilisé pour l'hydroformage; et un système de peinture à trois
couches pour protéger les composants en alliage de magnésium contre la
corrosion.
La production du ciment Portland, l'un des composants les plus utilisés de
nos jours pour la construction, produit de grandes quantités de CO2.
Les intervenants du programme Minéraux et métaux ont élaboré des matériaux
cimentaires supplémentaires pour remplacer le ciment de Portland, réduisant
ainsi les émissions de CO2. Avec l'aide de l'Agence canadienne de développement
international, ils ont organisé des séminaires en Inde, qui ont regroupé 2
100 participants, en vue de transférer cette technique.
Les oléoducs et les gazoducs à haute pression doivent être fiables, tant
pour des raisons économiques que pour des raisons de protection de la sécurité
publique et de l'environnement. Les chercheurs du programme Minéraux et métaux
ont contribué à réduire les possibilités de fuite et de rupture dans les
pipelines en élaborant de nouvelles normes pour la vérification des ruptures
et la solidité des joints circulaires.
Collectivités nordiques et autochtones - L'industrie minière
est l'un des plus gros employeurs actuels et éventuels des Autochtones au
Canada. Elle offre des possibilité d'emploi à long terme, particulièrement
aux jeunes Autochtones qui vivent dans les collectivités rurales et nordiques.
Les intervenants du programme Minéraux et métaux sont déterminés à faire en
sorte que les Autochtones du Canada profitent des avantages de l'exploitation
minière.
Au cours de la période de déclaration, les intervenants du programme Minéraux
et métaux ont intensifié leurs efforts pour promouvoir la participation des
Autochtones à l'industrie minière. Les partenariats entre l'industrie minière
et les groupes autochtones ont été encouragés à l'occasion de divers forums,
par exemple la Table ronde de l'industrie minière et des Autochtones et la Conférence
annuelle des ministres des mines fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi
que par le biais du dialogue continu entretenu avec des organisations
autochtones clés, l'industrie minière et les gouvernements provinciaux et
territoriaux. Pour favoriser le développement des capacités et la prise de décisions
judicieuses au sein des collectivités autochtones, on a élaboré plusieurs
outils de communication, notamment les suivants : des bulletins
d'information, une vidéo sur l'exploitation minière et un portail en ligne qui
présente des cartes des activités liées aux minéraux et aux métaux qui
touchent les collectivités autochtones. En 2004, le Conseil pour l'avancement
des agents de développement autochtones (CAADA) a remis, à l'occasion de sa
onzième conférence nationale annuelle, un prix aux intervenants du programme
Minéraux et métaux pour leur contribution de longue date au CAADA.
Sécurité publique - L'un des principaux objectifs du
programme Minéraux et métaux est d'assurer la sécurité des travailleurs et
des citoyens du Canada. Cependant, à la suite des événements du 11 septembre,
on a mis davantage l'accent sur les activités liées à la sécurité et à la
lutte contre le terrorisme. Ainsi, dans le cadre des activités de science et de
technologie liées aux explosifs du programme Minéraux et métaux, on offre des
services d'évaluation et d'atténuation des explosions au public et au secteur
privé, alors que dans le cadre des activités de réglementation et de permis
liés aux explosifs, on élabore des règlements et des programmes pour accroître
la sécurité de l'approvisionnement en explosifs au Canada.
Depuis le tragique attentat à la bombe survenu à Oklahoma City en 1995,
l'utilisation abusive d'engrais est devenue une importante préoccupation. Au
cours de la période de déclaration, à la suite de la consultation des
intervenants, on a élaboré une politique pour contrôler la vente de grandes
quantités de précurseurs d'explosifs tels que le nitrate d'ammonium. De plus,
on a réalisé environ 1 200 inspections de permis d'explosifs; en général,
les taux de conformité sont élevés, et aucune poursuite n'a été entreprise.
Environ 1 500 agents propulsifs ont été autorisés et classés aux fins du
marché canadien. De plus, on a tenté de satisfaire à des exigences
changeantes, notamment celles qui sont liées à l'adoption de la nouvelle Loi
sur les frais d'utilisation, qui autorise l'imposition de nouveaux frais
d'utilisation pour les explosifs. Un rapport à ce sujet a été présenté au
Secrétariat du Conseil du Trésor en mars 2005. Le système utilisé au Canada
pour contrôler l'importation, la fabrication, le stockage, la vente et le
transport des explosifs, des pièces pyrotechniques et d'autres agents
propulsifs est reconnu à l'échelle internationale comme l'un des meilleurs du
monde.
L'objectif des activités de science et de technologie liées aux explosifs
du programme Minéraux et métaux est d'améliorer la sécurité des
travailleurs et du public et de les protéger de la menace que représentent les
explosifs. On a acquis, au cours des dernières années, d'importantes compétences
dans la protection des personnes et de l'infrastructure civile contre les effets
des explosions délibérées ou accidentelles. Ces compétences sont de plus en
plus demandées dans le contexte actuel axé sur la sécurité. Ainsi, en
collaboration étroite avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
les intervenants du programme ont élaboré un logiciel de repérage qui permet
d'évaluer rapidement la vulnérabilité des bâtiments gouvernementaux aux
explosions. Cet outil permettra d'améliorer l'établissement des priorités
pour les dépenses consacrées à la rénovation des bâtiments. Les
intervenants du programme ont produit des lignes directrices sur l'utilisation
d'une pellicule de protection pour durcir les fenêtres et examiné des stratégies
pour protéger les biens gouvernementaux contre les explosions. En outre, ils
ont évalué, au nom d'autres ministères fédéraux et du secteur privé, la
vulnérabilité aux explosions d'une vaste gamme de structures, des bâtiments
patrimoniaux situés au centre ville d'Ottawa aux installations aéroportuaires.
En partenariat avec la Division de la protection des infrastructures énergétiques
de RNCan et dans le cadre de l'Initiative canado-américaine sur la frontière
intelligente, ils ont contribué à réduire la vulnérabilité aux explosions
de certaines infrastructures énergétiques transfrontalières cruciales telles
que les oléoducs, les gazoducs et les centrales hydroélectriques. Enfin, ils
ont contribué à la réduction du terrorisme en faisant progresser le marquage,
l'identification et la détection des explosifs en feuille. Les progrès ont été
présentés à l'Organisation de l'aviation civile internationale. En outre, on
a fourni une base de données sur les explosifs commerciaux aux agences
canadiennes et américaines chargées de la sécurité, afin de les aider à
identifier les explosifs. Au cours de la période de déclaration, les
chercheurs sur les explosifs du programme Minéraux et métaux ont reçu des
marques de reconnaissance nationales et internationales, notamment un prix de
l'American Society for Testing and Materials.
1 La description complète des principaux programmes et services
- selon l'activité de programme et la priorité ministérielle - est présentée
à l'annexe 3. Celle-ci contient aussi des renseignements sur les résultats
attendus, les indicateurs de rendement, l'évaluation du rendement en fonction
des objectifs et des sous-objectifs de 2004-2005 et des renseignements
financiers sur d'autres programmes et services liés à ces activités de
programme.
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