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No. de catalogue :
BT31-4/9-2005
ISBN :
0-660-62930-5
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RMR 2004 - 2005
Ressources naturelles Canada

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Activité de programme no 4 : Minéraux et métaux

Minéraux et métaux (en millions de $) Budget principal Dépenses réelles
Principaux programmes ou services liés à la réalisation des priorités ministérielles    
  • Connaissance, innovation et productivité
26,4 23,9
  • Commerce et investissement
4,6 3,6
  • Énergie et environnement
0,7 0,7
  • Collectivités nordiques et autochtones
0,7 1,2
  • Sécurité publique
5,3 4,0
Total partiel pour les principaux programmes ou services 37,7 33,4
Total partiel pour les autres programmes ou services 7,8 16,7
Total partiel - programme 45,5 50,1
Gestion ministérielle 15,1 17,4
Total - programme 60,6 67,5
ETP 621 621

L'activité de programme Minéraux et métaux représente l'organisation du gouvernement du Canada chargée de promouvoir le développement durable et l'utilisation responsable des ressources minérales et métalliques du Canada. L'un des principaux objectifs de ce programme est d'élaborer (i) des technologies et des solutions qui accroîtront la compétitivité des industries de l'exploitation minière et de la transformation, ainsi que (ii) des matériaux et des processus qui accroîtront la compétitivité des industries de la construction, du transport et de l'énergie.

On prévoit, dans le cadre du programme, la réalisation d'importantes activités internationales afin de supprimer les obstacles à l'accès au marché et de faire connaître les avantages des compétences et des produits du Canada. On vise aussi à évaluer le climat d'investissement dans les activités d'exploration et d'exploitation minière au Canada et à l'étranger, ainsi qu'à formuler des recommandations stratégiques. En outre, on veut accroître la contribution de l'exploitation minière à la prospérité et au mieux-être des collectivités autochtones et nordiques.

Les vastes connaissances et compétences offertes dans le cadre de ce programme sont utiles aux fins suivantes : (i) s'acquitter des responsabilités législatives associées aux projets d'exploitation minière, prévues dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; (ii) créer des technologies environnementales qui seront utilisées au Canada et dans les pays en développement; (iii) limiter les effets du changement climatique; et (iv) veiller à ce que les politiques et les règlements en matière de protection de l'environnement qui s'appliquent à l'industrie minière soient fondés sur des données scientifiques objectives. Enfin, on est déterminé à améliorer la sécurité (i) des travailleurs des mines souterraines en créant des technologies et celle (ii) de la population du Canada en appliquant le Règlement de la Loi sur les explosifs et en créant des technologies de pointe.

Évaluation du rendement par rapport aux priorités ministérielles1

Connaissance, innovation et productivité - Au cours de la période de déclaration, on a entrepris, dans le cadre du programme Minéraux et métaux, plus de 100 projets en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité de l'industrie minière du Canada et d'assurer la viabilité de 150 collectivités canadiennes qui dépendent de l'exploitation minière. Ainsi, on a continué d'élaborer et d'utiliser de nouvelles technologies pour traiter le minerai d'or, qui permettent d'accroître la quantité de l'or extrait et de réduire l'utilisation de réactifs coûteux et toxiques tels que le cyanure. Ces travaux ont débuté en 1994, en partenariat avec des entreprises aurifères canadiennes. Jusqu'à maintenant, les résultats de la recherche ont été très utiles. Au cours de la première année, on a réduit, dans une mine d'or du Manitoba, la consommation de cyanure au point qu'il n'était plus nécessaire d'utiliser la station de traitement des effluents. Dans les mines où la technologie a été mise en oeuvre, la valeur de l'or récupéré est passée de 500 000 $ à 17 millions de dollars par année. À certains endroits, le processus a permi de prolonger la durée de vie de la mine ainsi que les emplois. On estime que les avantages économiques qui découlent des projets entrepris par le consortium depuis 1994 se chiffrent à 62,9 millions de dollars en raison de l'augmentation de la production d'or et de la réduction des dépenses d'exploitation, notamment le coût des réactifs et du traitement des effluents. Encore plus important, on a réduit de 50 p. 100 la consommation de cyanure, atténuant ainsi le risque pour l'environnement et la santé et la sécurité des travailleurs miniers. En 2004, les chercheurs ont reçu le prix des Partenaires fédéraux en transfert de technologie pour les travaux exceptionnels qu'ils ont réalisés et qui ont permis d'améliorer les techniques d'extraction de l'or tout en réduisant les rejets nuisibles pour l'environnement.

Les intervenants du programme Minéraux et métaux ont reçu d'autres prix miniers nationaux au cours de la période de déclaration, notamment le prix du conférencier éminent remis par l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM) pour l'examen des progrès récents apportés au traitement hydrométallurgique des minerais et des concentrés de métaux communs - un sujet pertinent pour l'objectif continu du programme, qui consiste à soutenir l'industrie canadienne de fusion et d'affinage des métaux communs.

Voici d'autres réalisations clés issues du programme Minéraux et métaux au cours de l'exercice 2004-2005.

  • En collaboration avec l'ICM et Développement économique Canada, on a organisé à Val-d'Or (Québec) un symposium international qui a attiré beaucoup de monde pour conclure le projet de l'exploitation des mines à filons étroits. Un total de 192 délégués provenant de huit pays se sont rencontrés pour trouver des solutions innovatrices aux défis associés à l'exploitation rentable des mines à filons étroits.
  • Le Corsortium pour la recherche sur le minage profond, dirigé par le programme Minéraux et métaux, a lancé quatre projets. Il est plus économique et moins polluant d'exploiter une mine d'or existante que d'ouvrir une nouvelle mine. On abordera dans ces projets des questions liées à la santé et à la sécurité, notamment des sujets précis tels que la chaleur, la maîtrise du sol, le levage et le remblayage.
  • On a terminé la construction d'une annexe de la mine expérimentale de Val-d'Or (Québec). Elle sera utilisée pour un projet de recherche quinquennal, d'une valeur de 3,2 millions de dollars, sur les télécommunications souterraines sans fil, réalisé en collaboration par des universités canadiennes, des entreprises de télécommunication et d'autres ministères gouvernementaux.

Le programme Minéraux et métaux a aussi pour objectif d'élaborer de nouveaux matériaux et processus qui améliorent la productivité et la compétitivité, ainsi que la sécurité et le rendement environnemental, y compris la réduction des émissions de GES, dans les secteurs canadiens de la construction, du transport et de l'énergie. Ainsi, les chercheurs du programme, en partenariat avec le secteur du transport, ont élaboré une nouvelle procédure pour mettre à l'essai les systèmes de boulonnage. Le test de rétention de la charge du boulon, élaboré par les intervenants du programme, a été adopté par les entreprises automobiles et utilisé pour créer un berceau du moteur en magnésium léger qui est en cours de production. Comme le berceau du moteur est moins lourd, les véhicules sont plus éconergétiques, mais conservent la durabilité et d'autres caractéristiques de sécurité des berceaux du moteur lourds.

Les piles à hydrogène offrent des possibilités intéressantes en ce qui a trait à la production d'une énergie plus propre, mais le stockage sûr et fiable de l'hydrogène présente encore d'importants défis technologiques. Les chercheurs du programme ont élaboré un nouveau processus pour charger et recharger un hydrure fait d'un alliage léger de magnésium et de fer sans avoir recours à des pressions ou à des températures élevées. Ce processus est plus sûr que les systèmes de stockage du gaz à haute pression actuellement utilisés pour stocker l'hydrogène.

L'un des plus grands défis à relever dans le secteur de la construction est d'empêcher le béton de se détériorer lorsqu'il est exposé à d'autres produits chimiques tels que le sel de voirie. Les chercheurs du programme ont découvert que l'application d'adjuvants au lithium sur les autoroutes actuelles permet de contrôler les réactions silico-alcalines qui peuvent causer la détérioration des structures en béton. Ces résultats ont influé sur les recommandations formulées par l'Association canadienne de normalisation qui concernent le béton.

L'industrie canadienne de l'énergie dépend d'un vaste réseau de pipelines pour le transport du pétrole et du gaz naturel. La réparation de la rupture d'un pipeline est coûteuse, et cette rupture peut causer d'importants dommages à l'environnement. Dans le cadre du programme Minéraux et métaux, on a élaboré une technologie innovatrice qui permet de surveiller les contraintes dans les pipelines et de détecter rapidement les fissures, la corrosion interne, le flambement et la flexion des canalisations. Cette technologie sera particulièrement utile pour la surveillance continue des pipelines qui traversent des régions écologiquement vulnérable telles que les marécages, les rivières et le Nord.

Un volet important du système d'innovation est le transfert et l'utilisation de nouvelles technologies par le biais de contributions aux normes internationales. Les chercheurs du programme ont créé un moule qui améliore le processus de moulage standard des éprouvettes d'essai faites d'alliages de cuivre sans plomb. Ils ont aussi contribué aux normes internationales dans les domaines du matériel de soudage, de la fabrication de structures extracôtières en acier et des méthodes d'évaluation des substances qui inhibent la corrosion à l'intérieur des pipelines.

La création d'un processus de moulage à l'aide d'un moule de graphite pour les alliages d'aluminium est une autre application de la nouvelle technologie élaborée dans le cadre du programme Minéraux et métaux. Les moules de graphite, qui servent habituellement au moulage du zinc, n'étaient pas utilisés auparavant pour l'aluminium en raison des coûts et des défauts de moulage. Grâce aux progrès réalisés par les chercheurs du programme, on a produit des alliages d'aluminium d'excellente qualité. Le moulage des alliages d'aluminium à l'aide des moules de graphite donne des résultats supérieurs aux propriétés mécaniques requises pour les applications aérospatiales. Un client a indiqué que le processus a suscité beaucoup d'intérêt parmi ses clients de l'Amérique du Nord et que la technologie a été un facteur important de sa décision de s'installer à Montréal.

Les essais non destructifs utilisés pour analyser les matériaux, les structures et les composants contribuent à assurer la sécurité publique. Les intervenants du programme Minéraux et métaux gèrent l'Initiative nationale canadienne qui vise à accréditer le personnel qui utilise les méthodes des essais non destructifs ( par exemple la radiographie industrielle et la technologie des ultrasons). Au cours de la période de déclaration, 531 personnes ont reçu l'accréditation liée aux méthodes des essais non destructifs, et 986 personnes ont renouvelé leur accréditation. En outre, 93 employés de Santé Canada et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ont reçu leur accréditation.

Comme c'est le cas pour les autres activités du programme Minéraux et métaux, les personnes qui font de la recherche sur les matériaux de pointe ont reçu de nombreux prix remis par des institutions nationales et internationales au cours de la période de déclaration, par exemple les suivants :

  • le prix de l'Association canadienne de normalisation (CSA) pour le leadership et les contributions techniques apportés dans les domaines du soudage, de la fatigue et de la rupture des structures extracôtières;
  • le prix d'ASM international, la société mondiale des ingénieurs et des chercheurs du domaine des matériaux, pour avoir fait progresser la technologie et les applications industrielles des métaux et des matériaux;
  • le prix du Programme de coopération technique pour les travaux sur le soudage et les contributions au soudage à basse température du nickel-aluminium-bronze et des matériaux connexes;
  • le prix de l'American Foundrymen's Society pour une contribution exceptionnelle à l'élaboration et au transfert aux fonderies de métaux non ferreux d'un alliage de cuivre sans plomb, d'un processus de moulage de l'alliage de cuivre et d'une technologie de moulage des métaux légers.

Commerce et investissement - Compte tenu de la portée internationale de l'industrie minière canadienne et de la concurrence féroce qui règne dans les marchés des produits de base, il est crucial que le Canada offre un climat d'investissement compétitif, notamment par le biais du régime fiscal. Dans le cadre du programme Minéraux et métaux, on fait le suivi des questions liées à la compétitivité et formule des analyses et des recommandations stratégiques afin d'assurer un climat favorable aux investissements dans l'exploitation minière au Canada.

Les activités de l'industrie minière, notamment l'exploration, l'exploitation minière et la fonte, sont réalisées dans chaque province et territoire du Canada. C'est pourquoi les intervenants du programme Minéraux et métaux s'efforcent d'entretenir de solides relations avec les divers paliers de gouvernement dans toutes les régions du Canada, afin de régler les questions minières. Au cours de la période de déclaration, on a fourni des analyses et des conseils spécialisés au sujet de l'impact des coûts du transport et de l'infrastructure locale sur la compétitivité de l'industrie minière du Canada.

Comité FPT de la stratistique des minéraux

Les gisements de métaux communs s'appauvrissent au Canada, ce qui accroît la vulnérabilité des 150 collectivités minières canadiennes aux fermetures de mines. C'est pourquoi les intervenants du programme Minéraux et métaux ont proposé, au cours de la période de déclaration, la mise en place d'un crédit d'impôt pour forage profond, en vue de stimuler les activités d'exploration visant à découvrir des métaux communs, ce qui aura pour résultat de multiplier les gisements. En outre, ils ont élaboré avec les gouvernements provinciaux un plan d'action pour s'attaquer aux questions liées à la compétitivité, par exemple la politique fiscale, la sécurité financière et l'amélioration du processus de réglementation. Ils ont compilé et publié des données sur les gisements des métaux communs et précieux et examiné en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux les tendances de l'exploration minérale. La publication intitulée Survol des tendances observées dans l'exploration minérale canadienne a été mise en nomination pour un prix décerné par la revue internationale Mining Journal de la Grande-Bretagne. Un analyste principal a reçu le prix pour service exceptionnel remis à l'Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs pour avoir contribué à l'analyse des gisements minéraux du Canada.

Les entreprises minières du Canada sont installées dans plus de 100 pays; elles sont donc confrontées à une vaste gamme de questions liées à l'investissement. Sous l'égide du Groupe de travail stratégique sur la Chine du premier ministre, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont élaboré, avec la Commission nationale de développement et de réforme du gouvernement de la Chine, un protocole d'entente qui vise à régler les questions d'investissement auxquelles sont confrontées les entreprises minières canadiennes qui sont installées en Chine. De plus, un protocole d'entente a été signé avec le département américain du commerce pour promouvoir la collaboration dans le domaine des minéraux et des métaux et pour lancer des activités conjointes.

En outre, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont organisé un forum intitulé L'investissement minier : un catalyseur des relations avec les pays en développement et axé sur l'Afrique, qui visait à informer les cadres supérieurs du gouvernement du rôle que l'exploitation minière a joué, et continue de jouer, dans la promotion des intérêts économiques et politiques du Canada dans le monde entier. Cinq représentants du Parlement, du ministère des Affaires étrangères du Canada, d'Exportation et Développement Canada et de l'Agence canadienne de développement international, ainsi que des représentants de dix pays africains ont participé au forum.

Au cours de la période de déclaration, on a lancé le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable. Ce forum est le résultat de deux réunions préparatoires de l'initiative Dialogue mondial des gouvernements sur les mines, les métaux et le développement durable, qui était parrainée par le Canada et l'Afrique du Sud au Sommet mondial sur le développement durable de 2002, et vise à réunir les gouvernements qui ont une position et un intérêt communs à l'égard du secteur des mines, des minéraux et des métaux. Au cours d'une réunion tenue à Genève (Suisse) en juin 2004, les participants ont approuvé à l'unanimité l'attribution au Canada de la responsabilité du secrétariat de ce forum pour les cinq premières années.

En février 2005, le forum a été officiellement lancé, et 26 membres en faisaient partie. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCD) et le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAESNU) ont donné un appui solide au forum. Son mandat sera d'examiner et de promouvoir la contribution du secteur des mines, des minéraux et des métaux au développement durable et de constituer une plate-forme qui permettra aux gouvernements d'échanger des renseignements qui les aideront à relever les défis mondiaux auxquels ce secteur est confronté. En outre, le forum sera particulièrement utile pour les pays en développement qui tentent d'exploiter judicieusement leurs ressources naturelles tout en réduisant la pauvreté.

La plus grande partie des minéraux et des métaux produits au Canada sont exportés. En 2004, la valeur des minéraux et des métaux canadiens exportés s'est chiffrée à 55 milliards de dollars, ce qui représente plus de 10 p. 100 du total des exportations canadiennes. Il est donc essentiel d'assurer et d'accroître l'accès aux marchés internationaux. Au cours de la période de déclaration, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont réussi à empêcher l'inscription du chrysotile sur la liste de la Convention de Rotterdam qui concerne l'information et le consentement préalable. Il a été démontré que les risques associés au chrysotile sont gérables. Simultanément, le Canada a accepté d'y inscrire quatre autres formes d'amiante dont les risques sont considérés comme impossibles à gérer dans le contexte d'un usage professionnel. En outre, on a fourni à Commerce international Canada des connaissances et des avis spécialisés sur les questions liées au commerce des minéraux et des métaux, afin d'assurer que les intérêts des industries canadiennes des minéraux et des métaux sont représentés dans les négociations commerciales en cours avec les pays qui veulent accéder à l'Organisation mondiale du commerce.

À l'aide des intervenants du Programme d'image de marque du Canada, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont accru la participation aux foires commerciales des fournisseurs canadiens de matériel et de services à l'industrie minière. Selon un sondage, les ventes des fournisseurs ont augmenté de 20 à 46 millions de dollars en raison de leur participation à des foires commerciales en 2004. Pour palier le manque de données sur les besoins et l'identité de ces fournisseurs, on a entrepris la création d'une base de données.

Le Processus de Kimberley représente la principale initiative internationale qui vise à briser le lien inquiétant qui existe entre les rébellions et le commerce de diamants bruts dans certains pays africains. Le Canada s'acquitte de son engagement à l'égard du processus de Kimberley par le biais de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts. En vertu de cette loi, le ministre des Ressources naturelles est responsable de contrôler la production, l'exportation et l'importation de diamants bruts au Canada. Au cours de la période de déclaration, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont réussi à mettre en oeuvre la loi au Canada. Sur la scène internationale, ils ont joué un rôle de leader dans le Processus de Kimberley, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères du Canada. Ainsi, ils ont continué de présidé le Groupe de travail international sur les statistiques du Processus de Kimberley et de participer à tous les autres groupes de travail.

Énergie et environnement - Afin de réduire au minimum l'impact des activités minières proposées sur l'environnement, les intervenants du programme Minéraux et métaux assument les obligations prévues dans la loi pour RNCan, qui est l'autorité responsable des projets miniers en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ils ont réalisé ce travail en collaboration avec d'autres minières fédéraux et autorités provinciales et territoriales. Ainsi, ils ont continué d'assurer un leadership dans l'évaluation environnementale de la mine de diamants Victor de la société De Beers, située dans le nord de l'Ontario, et assumé les obligations imposées par la loi qui concernent les évaluations environnementales supplémentaires à réaliser en Colombie-Britannique et au Nunavut.

Comme c'est le cas pour l'ensemble du gouvernement du Canada, les intervenants du programme Minéraux et métaux adhèrent au principe du « gouvernement intelligent », notamment la mise en place d'un régime réglementaire transparent et prévisible qui satisfait aux objectifs de la politique publique tout en éliminant les effets indésirables. Ils ont participé au processus de déclaration quinquennal lié à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et au regroupement des activités fédérales d'évaluation environnementale. En outre, ils ont entrepris des études en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience des évaluations et des initiatives environnementales dans le but d'harmoniser davantage les règlements. De plus, ils ont participé au programme de modernisation des habitats halieutiques du MPO afin de veiller à ce que les règlements et les politiques qui visent le développement minéral soient appliqués de façon équilibrée.

Le recyclage est aussi une composante importante de l'engagement du Canada à réduire les émissions de GES. Les intervenants du programme Minéraux et métaux ont entrepris 35 projets dans le cadre du Programme de recyclage amélioré (PRA) pour les minéraux et les métaux, en vertu du Plan d'action 2000 sur les changements climatiques. L'objectif de ce programme est de supprimer 0,7 Mt d'équivalent CO2 par année d'ici 2010. On a demandé la prolongation du PRA par le biais des rapports liés au Budget 2005. De plus, une nouvelle initiative de recyclage amélioré a été proposée et mise en valeur dans le budget.

Un grand nombre des progrès récents de la productivité minière sont attribuables à l'utilisation d'équipements lourds souterrains. Cependant, la plupart de ces équipements fonctionnent au diesel, qui pollue l'air que respirent les mineurs et qui produit des émissions de GES. Au cours de la période de déclaration, dans le cadre des travaux de recherche sur les applications minières souterraines, on s'est penché sur l'utilisation de piles à combustible non polluantes, et l'on a notamment mis à l'essai une locomotive à piles à combustible de quatre tonnes. On s'est aussi penché sur la gestion des questions environnementales liées aux effluents miniers, au drainage minier acide et au legs minier. Pour que le traitement des effluents miniers soit rentable, il est essentiel de mieux comprendre les mécanismes chimiques et microbiens clés qui facilitent le traitement naturel des contaminants miniers. Les travaux de recherche sur les marais passifs ont abouti à la mise en oeuvre de cette technique dans les mines canadiennes. Ils ont été réalisés par les intervenants du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier (PNEDEM), et des ateliers de transfert de la technologie ont été organisés à Sudbury et à Vancouver. En outre, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont mis sur pied l'Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA), une initiative multipartite qui est basée sur le modèle du PNEDEM. Le cadre d'action pluriannuel qui décrit les principales activités de l'INMOA a été approuvé par les ministres des mines fédéral, provinciaux et territoriaux au cours de la période de déclaration.

Les véhicules moins lourds sont plus éconergétiques et produisent donc moins d'émissions de gaz à effet de serre. L'Initiative canadienne de recherche sur les matériaux légers (ICRMLé) vise à créer des métaux légers et des aciers à haute résistance de pointe, qui peuvent être utilisés dans les véhicules. Voici des réalisations récentes : un disque de frein en composite d'aluminium, dont le poids est réduit de 60 p. 100 et qui devrait durer six fois plus longtemps que les disques de frein classiques en fonte; un prototype de tuyau en aluminium et en acier haute résistance de pointe, qui peut être utilisé pour l'hydroformage; et un système de peinture à trois couches pour protéger les composants en alliage de magnésium contre la corrosion.

La production du ciment Portland, l'un des composants les plus utilisés de nos jours pour la construction, produit de grandes quantités de CO2. Les intervenants du programme Minéraux et métaux ont élaboré des matériaux cimentaires supplémentaires pour remplacer le ciment de Portland, réduisant ainsi les émissions de CO2. Avec l'aide de l'Agence canadienne de développement international, ils ont organisé des séminaires en Inde, qui ont regroupé 2 100 participants, en vue de transférer cette technique.

Personnes participant à une vidéo

Les oléoducs et les gazoducs à haute pression doivent être fiables, tant pour des raisons économiques que pour des raisons de protection de la sécurité publique et de l'environnement. Les chercheurs du programme Minéraux et métaux ont contribué à réduire les possibilités de fuite et de rupture dans les pipelines en élaborant de nouvelles normes pour la vérification des ruptures et la solidité des joints circulaires.

Collectivités nordiques et autochtones - L'industrie minière est l'un des plus gros employeurs actuels et éventuels des Autochtones au Canada. Elle offre des possibilité d'emploi à long terme, particulièrement aux jeunes Autochtones qui vivent dans les collectivités rurales et nordiques. Les intervenants du programme Minéraux et métaux sont déterminés à faire en sorte que les Autochtones du Canada profitent des avantages de l'exploitation minière.

Au cours de la période de déclaration, les intervenants du programme Minéraux et métaux ont intensifié leurs efforts pour promouvoir la participation des Autochtones à l'industrie minière. Les partenariats entre l'industrie minière et les groupes autochtones ont été encouragés à l'occasion de divers forums, par exemple la Table ronde de l'industrie minière et des Autochtones et la Conférence annuelle des ministres des mines fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que par le biais du dialogue continu entretenu avec des organisations autochtones clés, l'industrie minière et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Pour favoriser le développement des capacités et la prise de décisions judicieuses au sein des collectivités autochtones, on a élaboré plusieurs outils de communication, notamment les suivants : des bulletins d'information, une vidéo sur l'exploitation minière et un portail en ligne qui présente des cartes des activités liées aux minéraux et aux métaux qui touchent les collectivités autochtones. En 2004, le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (CAADA) a remis, à l'occasion de sa onzième conférence nationale annuelle, un prix aux intervenants du programme Minéraux et métaux pour leur contribution de longue date au CAADA.

Sécurité publique - L'un des principaux objectifs du programme Minéraux et métaux est d'assurer la sécurité des travailleurs et des citoyens du Canada. Cependant, à la suite des événements du 11 septembre, on a mis davantage l'accent sur les activités liées à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Ainsi, dans le cadre des activités de science et de technologie liées aux explosifs du programme Minéraux et métaux, on offre des services d'évaluation et d'atténuation des explosions au public et au secteur privé, alors que dans le cadre des activités de réglementation et de permis liés aux explosifs, on élabore des règlements et des programmes pour accroître la sécurité de l'approvisionnement en explosifs au Canada.

Depuis le tragique attentat à la bombe survenu à Oklahoma City en 1995, l'utilisation abusive d'engrais est devenue une importante préoccupation. Au cours de la période de déclaration, à la suite de la consultation des intervenants, on a élaboré une politique pour contrôler la vente de grandes quantités de précurseurs d'explosifs tels que le nitrate d'ammonium. De plus, on a réalisé environ 1 200 inspections de permis d'explosifs; en général, les taux de conformité sont élevés, et aucune poursuite n'a été entreprise. Environ 1 500 agents propulsifs ont été autorisés et classés aux fins du marché canadien. De plus, on a tenté de satisfaire à des exigences changeantes, notamment celles qui sont liées à l'adoption de la nouvelle Loi sur les frais d'utilisation, qui autorise l'imposition de nouveaux frais d'utilisation pour les explosifs. Un rapport à ce sujet a été présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en mars 2005. Le système utilisé au Canada pour contrôler l'importation, la fabrication, le stockage, la vente et le transport des explosifs, des pièces pyrotechniques et d'autres agents propulsifs est reconnu à l'échelle internationale comme l'un des meilleurs du monde.

L'objectif des activités de science et de technologie liées aux explosifs du programme Minéraux et métaux est d'améliorer la sécurité des travailleurs et du public et de les protéger de la menace que représentent les explosifs. On a acquis, au cours des dernières années, d'importantes compétences dans la protection des personnes et de l'infrastructure civile contre les effets des explosions délibérées ou accidentelles. Ces compétences sont de plus en plus demandées dans le contexte actuel axé sur la sécurité. Ainsi, en collaboration étroite avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les intervenants du programme ont élaboré un logiciel de repérage qui permet d'évaluer rapidement la vulnérabilité des bâtiments gouvernementaux aux explosions. Cet outil permettra d'améliorer l'établissement des priorités pour les dépenses consacrées à la rénovation des bâtiments. Les intervenants du programme ont produit des lignes directrices sur l'utilisation d'une pellicule de protection pour durcir les fenêtres et examiné des stratégies pour protéger les biens gouvernementaux contre les explosions. En outre, ils ont évalué, au nom d'autres ministères fédéraux et du secteur privé, la vulnérabilité aux explosions d'une vaste gamme de structures, des bâtiments patrimoniaux situés au centre ville d'Ottawa aux installations aéroportuaires. En partenariat avec la Division de la protection des infrastructures énergétiques de RNCan et dans le cadre de l'Initiative canado-américaine sur la frontière intelligente, ils ont contribué à réduire la vulnérabilité aux explosions de certaines infrastructures énergétiques transfrontalières cruciales telles que les oléoducs, les gazoducs et les centrales hydroélectriques. Enfin, ils ont contribué à la réduction du terrorisme en faisant progresser le marquage, l'identification et la détection des explosifs en feuille. Les progrès ont été présentés à l'Organisation de l'aviation civile internationale. En outre, on a fourni une base de données sur les explosifs commerciaux aux agences canadiennes et américaines chargées de la sécurité, afin de les aider à identifier les explosifs. Au cours de la période de déclaration, les chercheurs sur les explosifs du programme Minéraux et métaux ont reçu des marques de reconnaissance nationales et internationales, notamment un prix de l'American Society for Testing and Materials.


1 La description complète des principaux programmes et services - selon l'activité de programme et la priorité ministérielle - est présentée à l'annexe 3. Celle-ci contient aussi des renseignements sur les résultats attendus, les indicateurs de rendement, l'évaluation du rendement en fonction des objectifs et des sous-objectifs de 2004-2005 et des renseignements financiers sur d'autres programmes et services liés à ces activités de programme.

 
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