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No. de catalogue :
BT31-4/9-2005

ISBN :
0-660-62930-5

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RMR 2004 - 2005
Ressources naturelles Canada

Table des matières

Prochain

5. Passif éventuel

(en millions de $)	31 mars 2003	31 mars 2004	Courant au 31 mars 2005
Revendications et causes en instance ou imminentes	446,7	493,9	693,9
Garanties	181,4	102,3	23,2
Total du passif éventuel	628,1	596,2	717,1

6. Prêts, placements et avances (non-budgétaire)

(en millions de $)	1^er avril 2003	1^er avril 2004	Nouveaux prêts consentis	Paiements reçus	Solde impayé au 31 mars 2005
Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Prêt à Énergie atomique du Canada Ltée pour le logement	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Prêt à Énergie atomique du Canada Ltée pour l'inventaire de l'eau lourde	5,5	4,5	0,0	1,0	3,5
Prêt pour faciliter la réalisation du projet de mise en valeur Hibernia	55,2	46,0	0,0	9,2	36,8
Prêt à Nordion International Inc.	90,0	86,0	0,0	4,0	82,0
Investissement dans la Lower Churchill Development Corporation	14,8	14,8	0,0	0,0	14,8
Investissement dans Énergie atomique du Canada ltée	164,2	164,2	0,0	0,0	164,2
Total	329,8	315,5	0,0	14,2	301,3

7. Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

			2004-2005
(en millions de $)	Réelle 2002-2003	Réelle 2003-2004	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Revenu disponible
Développement durable et utilisation des ressources	37,2	37,4	40,6	40,6	36,3	36,3
Revenu non disponible
Développement durable et utilisation des ressource	68,9	128,3	150,3	150,3	150,3	255,1
Total des revenus disponibles et non disponibles	106,1	165,7	190,9	190,9	186,6	291,4

8. Fonds renouvelable de Géomatique Canada

État des résultats

			2004-2005
(en millions de $)	Réelle 2002-2003	Réelle 2003-2004	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Revenus disponibles
Produits	11,6	12,5	11,7	11,7	11,7	11,1
Services	3,0	3,4	4,1	4,1	4,1	4,2
Consultations	1,7	0,5	2,0	2,0	2,0	0,8
Total des revenus disponibles	16,3	16,4	17,8	17,8	17,8	16,1
Dépenses de fonctionnement
Coût des ventes	2,9	3,3	2,9	2,9	2,9	3,5
Salaires et avantages sociaux	7,0	4,9	6,0	6,0	6,0	5,5
Dépréciation	0,5	0,4	0,6	0,6	0,6	0,2
Réparations et entretien	0,3	0,5	0,4	0,4	0,4	0,6
Services d'administration et de soutien	2,9	2,0	2,1	2,1	2,1	1,6
Commodités, matériaux et approvisionnements	0,5	0,3	0,5	0,5	0,5	0,3
Location	0,3	0,2	0,4	0,4	0,4	0,2
Intérêts	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,0
Transport et communication	0,6	0,3	0,6	0,6	0,6	0,2
Services professionnels et spéciaux	3,2	2,3	3,7	3,7	3,7	2,7
Total des dépenses de fonctionnement	18,3	14,3	17,3	17,3	17,3	14,8
Excédent de fonctionnement (déficit)	(2,0)	2,1	0,5	0,5	0,5	1,3

Flux de trésorerie

			2004-2005
(en millions de $)	Réelle 2002-2003	Réelle 2003-2004	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Excédent de fonctionnement (déficit)	(2,0)	2,1	0,5	0,5	0,5	1,3
Postes hors caisse
Poste hors caisse - dépréciation	0,6	0,5	0,6	0,6	0,6	0,2
Changement dans le fonds de roulement	2,9	0,5	1,3	1,3	1,3	(0,6)
Autres postes	0,0	0,0	0,2	0,2	0,2	0,0
Activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations	(0,2)	(0,1)	(0,2)	(0,2)	(0,2)	0,0
Excédent (déficit)	1,3	3,0	2,4	2,4	2,4	0,9

Utilisation de l'autorisation

			2004-2005
(en millions de $)	Réelle 2002-2003	Réelle 2003-2004	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Autorisation	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0
Prélèvements :
Solde au 1^er avril	(0,2)	1,1	4,1	4,1	4,1	4,1
Excédent (déficit)	1,3	3,0	2,4	2,4	2,4	0,9
Encaisse au 31 mars	1,1	4,1	6,5	6,5	6,5	5,1
Rajustement pour charges et crédits imputés sur l'autorisation après le 31 mars	(4,0)	(2,5)	(2,5)	(2,5)	(2,5)	(1,9)
Solde de l'autorisation au 31 mars	2,1	6,6	9,0	9,0	9,0	8,1

Note : Les totaux ont été arrondis.

9. Besoin en ressources par secteur et organisation

	2004-2005
(en millions de $)	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Sciences de la Terre	182,4	187,5	206,1	185,2
Service canadien des forêts	161,0	161,0	171,7	152,8
Minéraux et métaux	45,5	45,5	51,7	50,0
Technologie et programmes énergétiques	244,4	244,4	296,4	238,3
Politique énergétique	345,7	477,9	645,7	573,8
Services ministériels	74,3	74,3	79,5	78,0
Direction & coordination	18,3	18,3	33,9	28,7
Secrétariat des changements climatiques	16,8	16,8	1,9	1,2
Groupe des grands émetteurs finaux	2,8	2,8	4,3	3,7
Bureau du Chef scientiste	1,7	1,7	1,5	1,2
Total	1 092,9	1 230,2	1 492,7	1 312,9

10A. Frais d'utilisation

Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'établis- sement des frais	Date de la dernière modification	2004-2005			Année de planification
				Revenu prévu ($000)	Revenu réel ($000)	Coût total ($000)	Exercice	Revenu prévu ($000)	Coût total prévu ($000)
Licences pour des explosifs	R	LE	août 93	1 170	1 190	4 917	2005-06 2006-07 2007-08	1 200 1 200 1 200	4 959 4 959 4 595
Données seismiques	F	LLIRN	mars 04	905	895	1 025	2005-06 2006-07 2007-08	925 925 925	1 059 1 059 1 059
Produits cartographiques	F	LLIRN, LATC	mars 04	1 490	952	1 057	2005-06 2006-07 2007-08	774 655 555	852 819 699
Essais non destructifs (END) ISO	F	LLIRN	nov. 02	905	907	906	2005-06 2006-07 2007-08	950 950 950	950 950 950
Photographies	F	LLIRN	mars 04	740	727	762	2005-06 2006-07 2007-08	509 543 554	533 569 580
Demandes en matière d'AIPRP	R	LAI	1992	1 014	716	1 863	2005-06 2006-07 2007-08	900 900 900	2 250 2 250 2 250
Autres produits	F	LLIRN	mars 04	890	358	356	2005-06 2006-07 2007-08	588 588 587	594 594 593
Abonnements	F	LLIRN	mars 04	565	563	665	2005-06 2006-07 2007-08	377 377 377	445 444 444
Matériaux de référence certifiés	F	LLIRN	1999	500	424	589	2005-06 2006-07 2007-08	424 424 424	589 589 589
	Total partiel réglementaire : Total partiel autres produits et services : Total			2 184 5 995 8 179	1 906 4 826 6 732	6 780 5 361 12 141	2005-06 2006-07 2007-08	6 647 6 561 6 471	12 231 12 233 12 123

F = facultatif
R = réglementaire
LAI = Loi sur l'accès à l'information
LE = Loi sur les explosifs
LLIRN = Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
LATC = Loi sur l'arpentage des Terres du Canada

10B. Frais d'utilisation -- Politique sur les normes de services pour les frais

**A. Frais d'utilisation**
Frais d'utilisation	Norme de service	Rendement obtenu	Consultation des intervenants
Licences pour des explosifs	95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traitées dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète. Voir la section Autres renseignements ci-dessous ou visiter notre site Web.	Les délais d'obtention d'une licence étaient acceptables pour les intervenants. Des normes de service officielles qui reflètent les délais actuels de prestation des services sont en cours d'élaboration.	Les consultations qui ont eu lieu à la fin de l'été 2005 ont été acceptées par les groupes d'intervenants. Aucune plainte formelle portant sur cette proposition n'est prévue.
Données sismiques	Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d'exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.	Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) - les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %	Aucune consultation n'est planifiée en ce moment. Pendant le récent projet Lithoprobe, des données sismiques ont été diffusées par l'entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility (LSPF) à Calgary. Les consultations régulières effectuées par l'entremise de la LSPF se poursuivront. Afin d'encourager les clients à nous fournir de la rétroaction sur leurs attentes en matière de service, un questionnaire est en cours d'élaboration et sera annexé à chaque demande de données.
Essais non destructifs (END) ISO	1 - Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END : ndt.nrcan.gc.ca. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande. *Note : L'évaluation des demandes provenant de l'étranger ou d'une formation/expérience inusitée peut exiger plus de temps. 2 - Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l'examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d'approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l'examen.	La demande de chaque client est enregistrée et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus. Bien que le rendement n'ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés.	Les rajustements de frais sont présentés au comité consultatif d'intervenants, comprenant 12 membres, et sont négociés avec ce dernier. La structure de prix convenue ainsi que les frais pour les services et rapports requis sont mis en vigueur et ne sont pas modifiés pour 3 ans. Les intervenants aiment savoir que les prix seront stables pendant les 3 prochaines années.
Photographies	Photographies aériennes (Photothèque nationale de l'air ou PNA) - Le délai de traitement des commandes est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE. Pour plus de renseignements, voir le site Web.	Comme pour les cartes, les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui surviennent. Le rendement obtenu est surveillé constamment. Les données annuelles cumulées sont disponibles sur demande.	Un sondage des clients de la PNA a été effectué en 2004 afin de cerner les besoins actuels et futurs et les tendances liées à l'utilisation de la collection actuelle de la PNA. Cela a mené à une meilleure compréhension des besoins actuels et futurs des clients. Aucune consultation future n'est planifiée en ce moment.
Demandes en matière d'AIPRP	Les normes sont établies par les règlements sur l'AIPRP.	Selon les données dans le rapport au Parlement.	Aucune consultation n'est planifiée.
Autres produits	Pour les données aéromagnétiques (et les données gravimétriques), le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons également l'accès en ligne par l'entremise de l'Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignement sur les normes de service, voir le site Web.	Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. 95 % des demandes sont conformes aux normes. Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG-DGG.	Les clients sont consultés régulièrement. Tous les clients accédant au site Web reçoivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions pour son amélioration. L'avènement de l'EDG-DGG (accès par le Web) a diminué de beaucoup les demandes envoyées au CDG.
Abonnements	Base nationale de données topographiques (BNDT) - Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24-7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois. Préparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Retour de l'entente signée par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du document et du paiement du client (le cas échéant). Accès aux données connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la réception de l'entente signée par les deux parties.	On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables - et selon les procédures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement. Le rendement obtenu est surveillé constamment. Les données annuelles cumulées sont disponibles sur demande.	Les clients sont consultés régulièrement - c'est un élément du processus régulier de l'ISO.
Matériaux de référence certifiés	La conformité aux normes de qualité est vérifiée au moyen de vérifications selon ISO 9001:2000. Les normes de service pour la qualité des matériaux de référence du Projet canadien des matériaux de référence certifiés (PGMRC) sont énoncées dan les Guides 30, 31, 33, 34 et 35 de l'ISO. Les normes de service pour la livraison des matériaux de référence du PGMRC sont « 80 % des commandes doivent être expédiées dans un jour et toutes les commandes dans 3 jours. Les commandes urgentes dans un jour. » Les normes de service pour la qualité des échantillons du Programme d'essais d'aptitude des laboratoires d'analyse minérale (PEA-LAM) sont énoncées dans le Guide 43 de l'ISO/CIE. D'autres normes de service se rapportent au nombre d'échantillons préparés pour des éléments particuliers et à la date limite pour la soumission de rapports aux participants et au Conseil des normes du Canada.	Au cours des deux dernières années : les normes pour la qualité des matériaux de référence du PGMRC ont été respectées à 99 %; les normes pour la livraison des matériaux de référence du PGMRC ont été respectées à 99,8 % dans des circonstances normales; les normes pour la qualité des échantillons du PEA-LAM ont été respectées à 95,3 %; les normes pour la soumission de rapports ont été respectées à 67 % (le % est affecté par le petit échantillon de données).	Le Comité consultatif du PGMRC se compose de 21 intervenants externes qui se rencontrent une fois par année. Les sites Web énumèrent tous les produits et les prix. Les sites Web sont mis à jour au besoin mais au moins une fois par année. On effectue un sondage auprès des clients tous les trois ans pour les matériaux de référence et tous les deux ans pour le PEA-LAM. Les plaintes sont réglées par le chef d'unité dans un délai d'une semaine suivant sa réception. Pour les matériaux de référence en 2004, des plaintes ont été reçues représentant 1 % de toutes les commandes. Pour le PEA-LAM en 2004, des plaintes ont été reçues représentant 2 % de toutes les soumissions de données.
B. Autres renseignements La Division de la réglementation des explosifs (DRE) demeure déterminée à gérer ses activités de réglementation avec efficience et efficacité afin d'assurer la santé et la sécurité du public et des travailleurs tout en protégeant les stocks d'explosifs du Canada contre les groupes criminels ou terroristes. La DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions sur les demandes d'autorisations de produits explosifs, les permis d'importation, les certificats de feux d'artifice et de pièces pyrotechniques, les licences de dépôt d'utilisateur, les licences de dépôt de vendeur, les certificats de fabrication et les renouvellements de licence de fabrique dans les 30 jours suivant la réception des demandes complètes et de toute la documentation nécessaire. Dans le cas des demandes initiales de licence de fabrique qui exigent un examen plus poussé, la DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions dans les 60 jours suivant la réception des demandes complètes et de toute la documentation nécessaire. Les normes de rendement proposées prévoient une période de temps raisonnable pour exécuter les activités réglementaires (p. ex., le temps maximal que doit prendre l'examen d'une demande de licence et la décision d'acquiescer ou non à la demande). Les normes prévoient qu'elles seront respectées au moins 95 % du temps, étant donné qu'à l'occasion, des décisions réglementaires sont retardées en raison de circonstances sur lesquelles la DRE n'exerce aucun contrôle et qu'à l'occasion, les crêtes dans la charge de travail empêchent la prise de certaines décisions dans les délais prévus.

11. Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations

Réponse aux comités parlementaires

En novembre 2004, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a déposé un rapport provisoire intitulé « Le Défi d'une tonne : Passons à l'action! ». Ce rapport incite les Canadiens à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les chauffe-eau, les appareils électroménagers, les appareils d'éclairage et les climatiseurs d'environ 20 p. 100, ce qui équivaut à une contribution individuelle d'une tonne par année. De cette façon, le Canada retrancherait environ 32 mégatonnes à ses émissions annuelles de gaz à effet de serre. Autrement dit, le rapport demande aux Canadiens de prendre en charge 32 des 240 mégatonnes à couper pour atteindre notre objectif de Kyoto. Le Comité sénatorial a formulé 15 recommandations, qui n'appelaient aucune réponse de la part du gouvernement. Le texte du rapport se trouve à http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/enrg-f/rep-f/repintnov04-f.htm.

Réponses à la vérificatrice générale

En avril 2005, la vérificatrice générale a déposé le rapport intitulé « Chapitre 1 - Ressources naturelles Canada : Gouvernance et gestion stratégiques », dans lequel elle constate que le Ministère n'a pas de plan stratégique ministériel pour exercer son mandat officiel et réaliser les priorités gouvernementales, et qu'il n'a pas établi de plan d'urgence approprié dans tous les secteurs qui relèvent de sa responsabilité (voir la Section IV, Gestion ministérielle, Modernisation de la gestion).

RNCan est l'un des ministères qui ont fait l'objet d'une vérification dans le « Chapitre 4 - Les stratégies de développement durable : L'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau ».

RNCan est l'un des trois ministères qui ont fait l'objet d'une vérification dans le « Chapitre 5 - L'évaluation de certains rapports ministériels sur le rendement ». La vérificatrice générale a constaté que la plupart des rapports sur le rendement donnaient un bon aperçu du contexte organisationnel et des résultats stratégiques de chaque ministère. Cependant, les attentes en matière de rendement ne sont pas toujours énoncées avec clarté et de manière concrète, et l'information présentée n'est pas toujours centrée sur les résultats des programmes. Parfois, on ne signale que les résultats favorables, et on n'indique pas suffisamment les sources des données et les limites des données. En outre, les rapports démontrent peu que l'information sur le rendement communiquée dans les rapports antérieurs est utilisée pour obtenir de meilleurs résultats au cours des exercices subséquents.

Le lecteur trouvera plus de renseignements au sujet de ces chapitres et des réponses du Ministère à l'adresse suivante http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/05menu_f.html.

Vérifications et évaluations internes

Vérification externe

Vérification du BVG au sujet du Programme d'incitation à l'expansion des marchés du gaz — Les constatations de la vérification confirment que RNCan « est conforme, dan tous les aspects notables, avec les sections 14 et 15 du protocole d'accord pour la période se terminant le 31 mars 2003 ».

Vérifications

Cartes d'achat
Vérification des contrôles internes au Centre canadien de télédétection (CCT) - Ottawa
Examen de la santé et de la sécurité au travail au Centre de foresterie des Grands Lacs
Vérification de la Direction des services cartographiques
Vérification de la gouvernance et de l'imputabilité du Fonds d'action pour le changement climatique (FACC)
Contributions du FACC (voir la Section III, tableau 16)
Vérification de la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés
Évaluation des subventions et contributions par catégorie
Examen de la santé et de la sécurité au travail au Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET
Vérification des contrôles internes à la Division des levés officiels - Centre des opérations régionales de l'Ouest
Vérification des contrôles internes au Service canadien des forêts - Edmonton
Vérification des contrôles internes au Centre de la technologie de l'énergie de CANMET (CTEC) - Devon
Vérification des contrôles internes au CTEC - Varennes
Vérification des contrôles internes à la Commission géologique du Canada - Dartmouth
Langues officielles - Langue de travail
Examen des valeurs et de l'éthique

Évaluations

Initiative canadienne de recherche sur les matériaux légers (ICRMLe) (voir l'Annexe 3, Minéraux et métaux, Développement de la technologie des matériaux de pointe)
Carburants de transport provenant de sources d'énergie renouvelable (voir l'Annexe 3, Énergie, S-T sur le transport)
Programme des bâtiments (voir l'Annexe 3, Énergie, Bâtiments)
Programme de séparation et de réfrigération industrielles
Évaluation des impacts du changement climatique sur l'initiative énergétique (voir la Section III, tableau 16)
Évaluation du programme Encouragement des systèmes d'énergies renouvelables (PENSER) (voir l'Annexe 3, Énergie, Programme des énergies renouvelables)
Programme de recherche sur le torchage (voir l'Annexe 3, Énergie, Bâtiments)
Programme de réglementation, de construction et d'entretien des pipelines
Programme de restauration des eaux souterraines et des sols contaminés (voir l'Annexe 3, Sciences de la Terre, Eau souterraine)
Soutien du développement de mesures technologiques et autres pour contrôler et réduire les émissions de particules en suspension
Programme d'intégration des procédés (PROCINT) (voir l'Annexe 3, Énergie, Réduction des GES des grands émetteurs finaux)
Amélioration des puits de gaz à effet de serre (voir l'Annexe 3, Énergie, capture, et stockage du CO²)
R-D sur les énergies de remplacement (voir l'Annexe 3, Énergie, Programmes des énergies renouvelables)

Le lecteur trouvera de plus amples renseignements sur ces vérifications et évaluations à l'adresse suivante : http://www2.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/francais/Index.asp.

12. Stratégie de développement durable

RNCan met en oeuvre actuellement sa stratégie de développement durable (SDD) - Aller de l'avant - qu'il a déposée au Parlement le 16 février 2004.

Aller de l'avant est un document de planification stratégique qui véhicule une vision cohérente et prospective du développement durable. Il traduit un engagement de RNCan qui mobilise tous les secteurs et toutes les activités du Ministère. Ce plan stratégique triennal s'articule autour des quatre résultats clés que RNCan, ses clients et ses partenaires considèrent comme les plus importants pour les industries du secteur des ressources naturelles. Il se concentre sur les domaines où RNCan est réputé être en mesure d'apporter une contribution au développement durable compte tenu des ressources dont il dispose et de la nature des dossiers publics qui relèvent de sa compétence. Cette stratégie sert de cadre général commun aux politiques et aux stratégies qui relèvent des secteurs de RNCan, comme la Stratégie nationale sur les forêts et la politique du gouvernement du Canada sur les minéraux et les métaux. En outre, elle réalise la symbiose entre les activités du Ministère et les priorités de l'ensemble du gouvernement en matière de développement durable.

RNCan rend compte des progrès accomplis dans la réalisation de chacun des objectifs de la SDD au moyen de son « Système de gestion des points de suivi - Développement durable (SGPS-DD) », un outil en ligne. Il produit également un rapport annuel que l'on peut trouver à l'adresse http://www.nrcan-rncan.gc.ca/sd-dd/pubs/prog_f.html. L'Architecture des activités de programme (AAP), qui permet au Ministère d'aligner les ressources disponibles sur les résultats à atteindre, peut également servir à mesurer les progrès accomplis sur la voie du développement durable, étant donné que le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles constituent la raison d'être et l'unique résultat stratégique du Ministère.

13. Approvisionnement et marchés

Dans son évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor constate que le Ministère gère les contrats avec une approche très contrôlée et centralisée. Le pouvoir d'attribuer les marchés de biens et de services d'une valeur de 5 000 $ et moins est délégué à tous les gestionnaires de centres de responsabilité du Ministère, mais cette délégation ne fait aucun cas des connaissances ni de la capacité. L'autorité contractante fonctionnelle du Ministère adjuge tous les marchés d'une valeur supérieure à 5 000 $ et offre aux gestionnaires des conseils et une orientation.

RNCan a construit et tient à jour un site intranet qui communique de l'information sur les politiques en matière d'approvisionnement et d'opérations de même que de nombreux outils d'attribution de marchés. Le Ministère a divulgué les marchés d'une valeur de plus de 10 000 $ et donné suite à toutes les recommandations contenues dans les vérifications antérieures au sujet des contrats.

14. Réservoirs de stockage

La situation des réservoirs de stockage du combustible enregistrés auprès de RNCan - au 31 mars 2005 - est présentée dans le tableau ci-dessous. Ces renseignements sont aussi présentés dans ce rapport, tel qu'il est prévu à l'Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Type de réservoir	Nombre de réservoirs enregistrés	Nombre de réservoirs conformes	Nombre de réservoirs non-conformes	Nombre de réservoirs nécessitants une mise à niveau
Réservoir de surface	10	8	2	2
Réservoir souterrain	5	3	2	2

15. Initiative d'amélioration des services (IAS)

Dans son évaluation du CRG de 2005, le SCT constate que « RNCan ne démontre pas clairement qu'il adhère à l'IAS. À la lecture des rapports du Ministère, rien ne nous permet de penser que le Ministère exerce des activités d'amélioration des services qui englobent l'évaluation de la satisfaction de la clientèle ou la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration des services comme le veut « Un cadre stratégique pour l'amélioration de la prestation des services au gouvernement du Canada ».

Malgré l'absence de résultats, le Ministère fait des progrès au chapitre de l'amélioration de la prestation des services. Il s'est inscrit auprès de l'Institut des services axés sur les citoyens pour utiliser l'Outil de mesure commun (OMC); à l'interne, il a donné un cours aux gestionnaires des services sur l'utilisation de cet outil. En outre, il a récemment recensé plus de 400 services fournis directement à des clients. À titre de mesure de suivi, le Ministère envisage l'implantation d'un cadre intégré pour recueillir, gérer et tenir à jour les données de l'inventaire des services.

16. Liste de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année

En 2004-2005, RNCan géra les programmes de paiements de transfert suivants, dont la valeur annuelle dépasse cinq millions de dollars. On trouvera sur Internet davantage de renseignements sur ces programmes (http://www.nrcan.gc.ca/css/fmb/fmb-f.htm).

Programme des forêts modèles
Aide au secteur du bois d'oeuvre canadien (comprend l'Initiative Canada-Chine concernant les produits du bois)
Mesures pour atténuer l'impact du dendroctone du pin
Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement
À l'appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
Fonds d'action pour le changement climatique (Mesures d'action précoce en matière de technologie et Impacts et adaptation)
À l'appui d'organisations associées à des activités de recherche sur les impacts et l'adaptation en matière de changement climatique (comprend des fonds du FACC)
Contributions à l'appui de projet de capture et de stockage du dioxyde de carbone
Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation
Contributions à l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol
Contributions à l'appui des distributeurs d'électricité afin de promouvoir la vente d'électricité produite à partir de nouvelles sources d'énergie renouvelable
Programme des avances d'intérêt pour le projet Hibernia
Paiement de péréquation compensatoire à Terre-Neuve

17. Fondations (Subventions conditionnelles)

En 2004-2005, RNCan versa des contributions aux fondations suivantes (subventions conditionnelles). On trouvera dans Internet davantage de renseignements (http://www.nrcan.gc.ca/css/fmb/fmb-f.htm).

Technologie du développement durable Canada
Fonds municipaux verts

18. Initiative horizontale - Changement climatique

En 2004-2005, le Ministère a contribué activement à l'élaboration d'un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats applicable aux activités fédérales dans le domaine du changement climatique. En outre, il a fourni une aide financière directe et du personnel au bureau du Secrétariat du Conseil du Trésor qui dirige cette initiative. Des représentants des divers secteurs du Ministère ont contribué de leur expertise à l'élaboration de ce cadre, en plus de communiquer de l'information détaillée sur leurs activités et leurs programmes en matière de changement climatique afin d'étoffer le document. À la fin de 2004-2005, le cadre était presque terminé.

Le Ministère aide également le Commissaire à l'Environnement et au Développement durable à vérifier les programmes de lutte contre le changement climatique d'ici 2006. Le Commissaire, qui fait partie du Bureau de la vérificatrice générale du Canada, a déjà soumis à des vérifications certains aspects de la politique relative au changement climatique, et les résultats ont été publiés dans les rapports annuels de 1997, 1998 et 2001.

On trouvera dans Internet des renseignements supplémentaires sur cette initiative horizontale (http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp).

19. Politiques sur les voyages

RNCan respecte en tous points la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor et se conforme aux instructions contenues dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages.