RMR 2004 - 2005
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

3. Renseignements supplémentaires

3.1 Fonctionnement et organisation

Seule une petite fraction (environ 5 p. 100) du budget du CRSNG est dépensée pour l'administration, entre autres un vaste réseau de comités bénévoles d'évaluation par les pairs et de visite dont les frais de déplacement constituent une bonne part du coût du contrôle de qualité de la recherche financée. La direction du CRSNG surveille l'utilisation efficace de ces ressources et effectue plusieurs vérifications chaque année afin d'examiner divers aspects du fonctionnement. Les rapports de vérification du CRSNG peuvent être consultés dans le site Web à l'adresse http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval_f.asp . Les vérifications contribuent à l'amélioration des processus et assurent aux Canadiens que leurs fonds sont utilisés de la manière la plus efficace possible.

Le CRSNG fonctionne selon le régime suivant :

• les programmes sont élaborés en consultation avec la communauté canadienne des chercheurs et tiennent compte de plusieurs facteurs : les défis actuels et futurs auxquels sera confronté le réseau canadien de la recherche universitaire, les besoins du Canada et les priorités du gouvernement;
• le financement accordé par ces divers programmes est soumis à un processus rigoureux d'évaluation par les pairs.

Le système d'évaluation par les pairs permet de s'assurer que les fonds sont versés uniquement aux chercheurs et aux étudiants les plus méritoires ainsi qu'aux meilleurs projets et programmes de recherche. La participation du CRSNG garantit une évaluation objective et équitable des demandes d'appui financier.

Les demandes de fonds de recherche sont essentiellement évaluées à la lumière des mérites des travaux de recherche proposés et de l'excellence de l'équipe de chercheurs. Les divers programmes du Conseil peuvent également utiliser d'autres critères, notamment la formation d'étudiants, le degré d'engagement des partenaires du secteur industriel, les plans d'interaction avec les partenaires, ainsi que la conception du projet et la structure de gestion proposée (particulièrement pour les projets d'envergure).

Les demandes d'appui directement présentées par les étudiants, qui se font dans le cadre des programmes de bourses du CRSNG, sont jugées d'après le dossier universitaire, le potentiel de carrière en recherche ainsi que l'aptitude au leadership et à la communication des étudiants. Le CRSNG reconnaît cependant que le succès aux études supérieures, et dans une carrière subséquente en recherche, ne dépend pas seulement du dossier universitaire des candidats; en effet, les futurs chercheurs doivent être curieux, pouvoir s'adapter et travailler en équipe, tous des éléments essentiels. En outre, de nombreux autres étudiants reçoivent un appui indirect du CRSNG, par l'intermédiaire des subventions de recherche accordées à leur directeur de travaux membre du corps professoral.

Le seul domaine d'activité du CRSNG est l'appui à la recherche et aux travaux d'érudition en sciences naturelles et en génie.

Le CRSNG est dirigé par un conseil (d'administration) dont les membres, nommés par le gouverneur en conseil, proviennent de l'industrie, du milieu universitaire et du secteur des organismes sans but lucratif. Les membres siègent à temps partiel et ne sont pas rémunérés pour leur participation. Le président œuvre à temps plein, et assume la double fonction de président du Conseil et de directeur général du CRSNG. Plusieurs comités permanents avisent le Conseil sur des questions de politique et de programmation. La figure 45 illustre la structure des comités du CRSNG.

3.2 Tableaux financiers

On trouvera ci-après un aperçu de l'information financière du CRSNG pour l'exercice 2004-2005. En outre, le tableau 1 , le tableau 2 , le tableau 3 , le tableau 4 , le tableau 5 et le tableau 6 présentent l'information financière requise pour le Rapport sur le rendement du CRSNG, et on trouvera à l' annexe B les états financiers vérifiés du CRSNG. La différence majeure observée entre les autorisations totales et les dépenses réelles en 2004-2005 est attribuable à une sous-utilisation des fonds par le Programme des chaires de recherche du Canada, car les universités n'ont pu recruter des candidats qualifiés au taux prévu.

Le tableau 1 présente une comparaison entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles pour le dernier exercice écoulé, ainsi que des chiffres historiques sur les dépenses réelles. Les dépenses prévues sont établies dans le Rapport sur les plans et les priorités, qui a été achevé en mars 2004. Les dépenses réelles du CRSNG se chiffraient à 46,2 millions de dollars sous les niveaux prévus. L'écart est principalement attribuable à une affectation bloquée de 41 millions de dollars résultant de la réallocation d'un milliard du gouvernement fédéral et à la péremption de 5,8 millions des fonds du Programme de chaires de recherche du Canada.

Le tableau 2 fournit de l'information sur la façon dont les ressources sont utilisées pour le dernier exercice écoulé. La différence entre les dépenses prévues et le budget principal des dépenses s'explique par la hausse du montant obtenu du budget fédéral de 2004 (39 millions de dollars). Dans le cadre de l'exercice fédéral de réaffectation d'un milliard de dollars, une affectation bloquée de 41 millions de dollars a été créée dans les niveaux de référence du CRSNG, que ce dernier n'avait pas l'autorisation d'attribuer.

Le tableau 3 compare les dépenses totales réelles avec les dépenses totales autorisées. Le total des autorisations fait allusion aux niveaux de dépense approuvés par le Conseil du Trésor du Canada. Comme on le voit ci-dessus, le CRSNG n'a pas dépensé tous les fonds disponibles en 2004-2005, enregistrant un excédent de 8,7 millions de dollars. La non-utilisation des fonds est attribuable aux difficultés qu'ont rencontrées les universités pour combler les chaires de recherche du Canada au rythme prévu au départ.

Le tableau 4 vise à montrer le coût net pour un département. Il commence par les dépenses réelles et ajoute les services reçus à titre gracieux, puis soustrait les revenus non disponibles pour en arriver au coût net pour le département.

Le tableau 5 présente les revenus non disponibles, lesquels sont des fonds alloués au CRSNG qui proviennent de sources autres que les crédits parlementaires. Le remboursement des dépenses des exercices antérieurs est remis au receveur général du Canada et ne peut être consacré à des programmes et des activités. Le CRSNG n'a reçu aucun revenu non disponible en 2004-2005.

Le tableau 6 résume les dépenses réelles totales du CRSNG en subventions par rapport aux dépenses prévues, aux niveaux autorisés et au budget principal des dépenses. La différence entre les dépenses réelles en 2004-2005 et les niveaux autorisés est attribuable à la péremption des fonds alloués au Programme de chaires de recherche du Canada. La différence entre les niveaux autorisés et les dépenses prévues est principalement attribuable à la création d'une affectation bloquée pour le Programme de chaires de recherche du Canada (41 millions) dans le cadre de l'exercice fédéral de réaffectation d'un milliard de dollars. La différence entre les dépenses prévues et le budget principal des dépenses s'explique en grande partie par le montant reçu du budget fédéral de 2004 (39 millions de dollars).

3.3 Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations en 2004-2005

En 2004-2005, le CRSNG n'a pas dû répondre aux questions ou aux recommandations formulées par des comités parlementaires. Il n'a dû répondre à aucune question du vérificateur général.

En 2004-2005, les vérifications et évaluations suivantes ont été réalisées :

Les rapports de vérification et d'évaluation du CRSNG affichés dans le Web peuvent être consultés à l'adresse : http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval_f.asp .

3.4 Initiative d'amélioration des services

Programmes et services visés par un plan d'amélioration des services - Le CRSNG a élaboré un plan structuré et officiel d'amélioration des services qui vise les principaux services fournis à ses clients. Le plan, qui sera bientôt mis en œuvre, porte sur les quatre principaux secteurs d'activités du CRSNG : opérations et transactions du CRSNG, prestation de programmes, réponse aux demandes de renseignements et services en ligne. Il est lié aux normes de service et de rendement du CRSNG, établit des priorités pour l'amélioration des services et permettra de surveiller les progrès réalisés relativement aux objectifs de satisfaction des clients.

Le plan détaille les attentes et les priorités pour l'amélioration des services dans l'ensemble de l'organisme. Il demande la réalisation de sondages périodiques sur la satisfaction des clients afin d'améliorer la prestation de services et d'actualiser les normes de service internes en vigueur axées sur le client qu'appliquent les directions du CRSNG. Il convient de noter que la plupart des services clés du CRSNG sont offerts aux clients par l'entremise de l'Initiative des affaires électroniques, le site Web et le Service de dépannage.

Élaboration de niveaux de référence de la satisfaction des clients et progrès réalisés dans l'atteinte de ces objectifs - Conformément à l'Initiative gouvernementale d'amélioration des services, le CRSNG a effectué plusieurs sondages externes afin d'évaluer le degré de satisfaction du milieu de la recherche à l'égard de la qualité des principaux services en ligne fournis par l'Initiative des affaires électroniques du CRSNG, le site Web et le Service de dépannage. Deux des sondages les plus pertinents ont été menés en juin 2004 et en janvier 2005 respectivement. Les niveaux de référence de la satisfaction des clients ont été établis et des objectifs d'amélioration de 10 p. 100 ont été fixés. Les sondages cycliques (annuels et semestriels) seront menés afin de surveiller les progrès réalisés dans l'atteinte de ces objectifs.

Normes de service pour tous les services publics clés : établissement de normes et rendement par rapport à ces normes - Le CRSNG a élaboré des normes de service et de rendement qui définissent ses activités et les services clés qu'il fournit au milieu de la recherche. Le rendement par rapport à ces normes est expliqué en détail dans le Plan d'amélioration des services du CRSNG. Les normes de service et de rendement du CRSNG seront affichées dans le site Web de l'organisme au cours de l'exercice.

Principales réalisations dans l'amélioration des services selon une perspective axée sur le citoyen - Les principales priorités du client relativement à l'amélioration établies dans les sondages de référence effectués au 31 mars 2005 ont trait au système de présentation des demandes en ligne, au site Web et au Service de dépannage. Des objectifs d'amélioration ont été fixés et les résultats seront fournis dans le rapport sur le rendement de 2005-2006 du CRSNG. Entre-temps, le CRSNG a continué à améliorer ses services électroniques dans une perspective axée sur le citoyen, par exemple :

• Il a continué à perfectionner le système de présentation des demandes en ligne pour encourager les utilisateurs à faire affaire avec le CRSNG par voie électronique. Dans le cadre du concours de subventions à la découverte de 2005, environ 68 p. 100 des candidats ont présenté leur demande en ligne, par rapport à 60 p. 100 l'an dernier. Dans le cadre du concours des subventions de projets stratégiques de 2005-2006, ce chiffre était de 53 p. 100, soit une hausse importante par rapport aux 20 p. 100 enregistrés l'année précédente.
• Il a créé à ce jour 15 extranets axés sur le client, et d'autres sont en cours d'élaboration. L'objectif de ces extranets est de diffuser aux clients externes de l'information commerciale, des données ou des renseignements sur les activités afin d'améliorer les interactions en ligne entre le CRSNG, les comités d'évaluation par les pairs et les représentants des universités. Les extranets permettront d'alléger le fardeau administratif et d'accélérer l'échange de documents en plus d'offrir des moyens plus pratiques, plus efficaces et plus novateurs de travailler avec le personnel du CRSNG et les partenaires du milieu de la recherche.
• Il a mis en œuvre et élargi l'outil de collaboration en ligne, soit le système de notation préliminaire, pour les membres des comités de sélection des bourses dans le but de faciliter la notation préliminaire des demandes, ce qui améliore l'efficacité des délibérations des comités et réduit la charge de travail pour les membres des comités et le personnel du CRSNG.
• Il a mis à l'essai le processus d'évaluation électronique par les pairs par le truchement du portail RechercheNet (une initiative menée en collaboration par le CRSNG, les IRSC et le CRSH) pour quatre des sept comités de sélection des subventions de projets stratégiques dans le cadre du concours de subventions de projets stratégiques de 2005-2006. Le projet pilote permet la distribution et l'évaluation des demandes de subvention de recherche, en ligne, par les membres des comités de sélection et les examinateurs de l'extérieur.
• Il a poursuivi le projet de remaniement de son site Web et l'élaboration, de concert avec les IRSC et le CRSH, d'un portail Internet axé sur le client avec un accès par voie de communication protégée (mot de passe électronique). D'autres services de portail, outre le processus d'évaluation électronique par les pairs susmentionné, seront mis au point et probablement offerts au cours du prochain exercice. Le but global du portail RechercheNet, lorsqu'il sera entièrement terminé, est d'accroître la capacité des utilisateurs d'avoir accès en ligne à l'information pertinente des trois organismes et d'autres ministères et de faire affaire avec les trois organismes subventionnaires par voie électronique.