RMR 2004 - 2005
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

• 1.1 Message du ministre
• 1.2 Déclaration de la direction
• 1.3 Renseignements sommaires
• 1.4 Rendement global du CRSNG
• 1.5 Comment le CRSNG harmonise ses résultats avec ceux du gouvernement du Canada
• 1.6 Environnement et défis
• 1.7 Clientèle et partenaires

• 2.1 Investir dans les gens
• 2.2 Financer le processus de la découverte
• 2.3 Aider le Canada à innover
• 2.4 Résultats du gouvernement du Canada

• 3.1 Fonctionnement et organisation
• 3.2 Tableaux financiers
• 3.3 Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations en 2004-2005
• 3.4 Initiative d'amélioration des services

1. Survol

1.1 Message du ministre

Une des grandes priorités du gouvernement du Canada consiste à bâtir une économie qui pourra relever les défis du 21 ^e  siècle, une économie axée sur le savoir et la technologie et d'orientation mondiale. À l'appui de cet objectif, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les 14 membres du portefeuille de l'Industrie favorisent la recherche de base et la recherche avancée, favorisent la commercialisation et l'adoption de nouvelles technologies et appuient l'échange d'idées novatrices à l'échelle des secteurs de notre économie. Nous nous affairons également à nouer de nouvelles relations et à resserrer les relations actuelles avec des partenaires internationaux, notamment dans les marchés naissants, en science et dans les domaines techniques spécialisés. Un des éléments essentiels de ce travail est un ensemble de règlements et de lois de marché qui favorisent l'innovation et la croissance stable. Grâce à nos efforts, le portefeuille de l'Industrie contribue à l'édification d'une économie de file axée sur le talent, les idées et l'initiative.

Le portefeuille de l'Industrie compte le CRSNG et 14 autres ministères ou organismes fédéraux, sociétés d'État ou organismes quasi-judiciaires. Ensemble, ces organisations contribuent à faire avancer le développement industriel et économique du Canada et favorisent l'avance en science et en technologie. L'avancement de ces priorités améliore l'état général de l'économie canadienne, donne l'occasion à l'ensemble des Canadiens de participer à notre développement économique et prospérité et contribue à la qualité de vie de tous les Canadiens.

De nombreux projets du portefeuille de l'Industrie prennent appui sur nos investissements stratégiques en recherche et en développement et aident à mettre sur le marché des percées scientifiques et technologiques financées par les deniers publics. D'autres grandes activités et programmes favorisent la croissance des entreprises et aident les secteurs industriels à faire preuve d'une plus grande innovation. Ensemble, les projets du portefeuille de l'Industrie – et avant tout les résultats de ces projets – favorisent les adaptations et les transformations qu'exige l'économie mondiale.

On décrit dans le Rapport ministériel sur le rendement du CRSNG pour la période se terminant le 31 mars 2005 les réalisations et les résultats du ministère. En 2004-2005, le CRSNG a investi 803 millions de dollars dans la recherche et la formation universitaires dans l'ensemble des disciplines des sciences naturelles et du génie. Grâce aux investissements que le CRSNG effectue au nom du gouvernement du Canada, les chercheurs canadiens ont accès aux connaissances de pointe partout dans le monde. Forts de ces connaissances et travaillant de plus en plus en partenariat avec l'industrie, les chercheurs aident à alimenter le système d'innovation au Canada. Formés avec l'aide du CRSNG, les étudiants acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour poursuivre une carrière enrichissante dans tous les secteurs de l'économie et pour devenir les chefs de file de demain. Ces investissements dans la base de connaissances du Canada débouchent sur l'innovation dans l'industrie et favorisent l'adoption de politiques, de normes et de règlements. De cette manière, ils raffermissent notre économie et améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens.

Comme membre du portefeuille de l'Industrie, le CRSNG a contribué au développement industriel et économique de notre pays. Le travail et les contributions du ministère font partie intégrante des efforts généraux du gouvernement consentis dans le but de créer et de favoriser des occasions qui reflètent à la fois le caractère économique et le caractère social du Canada. Grâce à ces efforts, nous investissons dans les gens, nos entreprises et notre avenir – on obtiendra alors une économie plus dynamique et prospère pour l'ensemble des Canadiens.

J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du CRSNG pour l'exercice 2004-2005.

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2004-2005 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada  :

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans le guide;
• Il est fondé sur la structure de secteur d'activités approuvée du ministère;
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorités allouées;
• Il fait état des sommes qui ont été allouées et approuvées dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

1.3 Renseignements sommaires

La prospérité du Canada repose sur le savoir et l'innovation, particulièrement en sciences et en technologie, puisque de plus en plus, dans tous les secteurs, nous faisons dévier notre économie des produits de base vers les produits à valeur ajoutée. Les sciences et la technologie continueront également à améliorer notre qualité de vie, en nous aidant à mieux gérer nos ressources, l'environnement, notre système d'éducation publique et notre système de soins de santé.

Le CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) est l'un des principaux organismes fédéraux chargés d'investir dans les gens, la découverte et l'innovation. Le CRSNG reçoit des crédits votés directement par le Parlement, et rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise du ministre de l'Industrie.

Notre mission est d'investir dans les gens, la découverte et l'innovation afin de développer une économie nationale vigoureuse et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Le CRSNG soutient les priorités gouvernementales visant à affermir le Canada, à accroître les possibilités pour les jeunes Canadiens et Canadiennes et à investir dans le savoir et la créativité.

Le mandat statutaire, la vision et la mission du CRSNG, qui a vu le jour en 1978, sont résumés à la figure 1 .

Le CRSNG a pour objectif ultime de contribuer à la prospérité du Canada et au maintien de la haute qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes en soutenant l'acquisition de connaissances en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada et en veillant à ce que des personnes soient formées pour utiliser et créer ces connaissances. À cette fin, le CRSNG appuie des travaux de recherche dans les universités et les collèges qui répondent aux normes internationales d'excellence les plus élevées et soutient la formation de jeunes gens dans le domaine de la recherche.

De cette façon le Canada a accès aux toutes dernières connaissances en sciences et en technologie provenant du monde entier, ainsi qu'à des scientifiques et des ingénieurs hautement qualifiés dans ces domaines. Les partenariats avec l'industrie créent des liens entre les chercheurs et les personnes capables d'utiliser ce nouveau savoir à des fins productives pour améliorer la capacité du Canada en matière d'innovation. L'innovation contribue à la création de richesses qui, à son tour, engendre la prospérité. Les nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie accroissent aussi la qualité de vie, grâce à leur influence sur l'élaboration de bon nombre de politiques, de règlements, de pratiques et d'institutions.

En décembre 2003, le CRSNG a été autorisé par le Conseil du Trésor à utiliser le nom « Recherches en sciences et en génie Canada » dans ses documents promotionnels et ses communications avec le public.

La figure 2 présente les ressources financières dépensées par priorité et résultat attendu du CRSNG. Selon les données présentées à la section 2 , tous les résultats prévus pour 2004-2005 ont été atteints.

1.4 Rendement global du CRSNG

Le CRSNG mesure son rendement en évaluant les programmes d'aide à la recherche et à la formation, leurs effets, leur rentabilité et leur pertinence. En examinant les indicateurs de rendement pour évaluer les programmes d'aide à la recherche, il importe de se rappeler que ces investissements mettent plus de temps à porter fruit que la plupart des autres investissements de l'État. Les bienfaits des investissements du CRSNG dans la recherche et la formation en sciences naturelles et en génie ne peuvent être évalués qu'à long terme. Par conséquent, les résultats prévus indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités du CRSNG de 2004-2005 doivent être considérés comme des résultats prévus pour les années à venir. Les renseignements sur le rendement contenus dans le Rapport sur le rendement de cette année permettent de porter un regard rétrospectif sur les résultats découlant des fonds accordés par le CRSNG au cours de la dernière décennie et, dans certains cas, même avant.

Au cours des dernières années, le CRSNG a remporté du succès sur plusieurs fronts. Nous avons :

• contribué au maintien d'une forte présence dans la recherche mondiale en sciences et en génie, en appuyant annuellement plus de 10 000 professeurs d'université canadiens comptant parmi les plus créatifs et les plus productifs;
• appuyé la formation, depuis 1978, de plus de 65 000 étudiants à la maîtrise et au doctorat et de jeunes chercheurs professionnels, qui ont eu peu de difficulté à trouver des emplois rémunérateurs et qui apportent leur contribution aux secteurs de l'économie canadienne fondés sur les connaissances;
• aidé à la mise au point de nouveaux procédés et produits, dont certains ont donné lieu à la création de nouvelles entreprises, et qui injectent de manière appréciable dans l'économie nationale;
• introduit de nouveaux programmes afin de nous assurer que la communauté des chercheurs optimise ses contributions à la prospérité du Canada.

1.5 Comment le CRSNG harmonise ses résultats avec ceux du gouvernement du Canada

Les investissements du CRSNG contribuent grandement à nombre de résultats stratégiques du gouvernement du Canada. La plupart des résultats financés par le CRSNG présentés à la section 2 sont reliés au résultat suivant du gouvernement du Canada : une économie axée sur l'innovation et le savoir. Par ailleurs, les résultats à long terme du CRSNG sont directement liés à un autre résultat important du gouvernement du Canada - une croissance économique durable. La recherche et la formation financées par le CRSNG contribuent également à d'autres résultats du gouvernement du Canada, notamment un environnement propre et sain et des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité. La section 2.4 présente quelques importantes réalisations financées par le CRSNG qui sont liées à ces résultats.

1.6 Environnement et Défis

En plus du rôle plus traditionnel qu'elles jouent sur le plan de l'éducation, les universités du monde entier sont devenues des centres de création de connaissances. Dans la plupart des pays industrialisés, les universités jouent un rôle clé dans le développement économique de la nation. Étant donné les avantages socio-économiques découlant de l'éducation et de la recherche universitaires, le financement de ces établissements et de leurs activités par le gouvernement est devenu la norme.

La recherche universitaire est maintenant une entreprise de très grande envergure. En 2002, les pays de l'OCDE ont investi 159 milliards de dollars dans la R et D universitaire ( figure 3 ). La contribution des professeurs et des étudiants des universités canadiennes correspond à 5 p. 100 de cette recherche. En termes de pourcentage du PIB, le Canada investit légèrement plus dans la recherche universitaire que la plupart de ses compétiteurs du G7.

En 2004, la R et D universitaire représentait 38 p. 100 de toute la recherche menée au Canada, telle que mesurée en fonction des dépenses ( figure 4 ). Des 9,3 milliards de dollars investis directement ou indirectement dans la recherche universitaire canadienne en 2004, 44 p. 100 ont été alloués aux sciences naturelles et au génie (SNG).

Le CRSNG est le principal organisme subventionnaire de la recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes. En 2004, celles-ci ont effectué pour quelque 4,1 milliards de dollars de travaux de recherche dans ces domaines. Le CRSNG a fourni directement près du sixième du financement total. Comme la majeure partie du financement restant (provenant des universités, de l'industrie et des gouvernements) dépend du financement par le CRSNG, un calcul prudent indique que le CRSNG est responsable, directement et indirectement, d'un peu moins de la moitié du financement total. La figure 5 ventile le financement de la R et D, par sources directes.

Défis

Le gouvernement du Canada, par le truchement de la Stratégie d'innovation, s'est fixé pour objectif de faire figurer le Canada parmi les cinq premiers pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au chapitre des investissements dans la R et D par habitant d'ici 2010.

Le CRSNG, principal organisme fédéral qui investit dans la recherche et la formation postsecondaires en sciences naturelles et en génie (SNG), participe pleinement à cette ambitieuse stratégie : certains des défis que doit relever le CRSNG pour atteindre l'objectif du gouvernement sont expliqués ci-après.

Compétences professionnelles
On prévoit que l'industrie embauchera une très grande proportion des nouveaux titulaires d'un diplôme d'études supérieures. Par conséquent, leur formation de deuxième ou troisième cycle devra leur permettre d'acquérir les compétences essentielles pour travailler dans le secteur privé, notamment pour travailler en équipe, trouver et utiliser les connaissances extérieures à leur propre domaine, gérer des projets, avoir un esprit d'entrepreneuriat et élaborer un plan d'affaires. L'enseignement visant l'acquisition de ces compétences n'est pas récent; ce qui est nouveau, c'est le besoin d'intégrer systématiquement ces compétences dans l'enseignement de deuxième et troisième cycles en SNG.

Le CRSNG continue d'examiner comment il peut influencer l'élaboration de programmes d'acquisition de compétences professionnelles. Les critères du CRSNG concernant plusieurs de ses programmes de bourses comprennent la prise en compte des compétences en communication et des capacités de leadership des candidats. Certains programmes de bourses à tous les niveaux postsecondaires sont offerts précisément aux étudiants qui passeront du temps à acquérir ces compétences dans le secteur privé tout en poursuivant leurs études et leurs travaux de recherche.

Ouvrons plus grand la porte à la recherche
Les occasions de recherche internationale sont bénéfiques pour les jeunes scientifiques et ingénieurs canadiens qui débutent leur carrière : cette expérience profite au Canada lorsque ces chercheurs sont en mesure, à leur retour au pays, d'améliorer la qualité de leur carrière de chercheur au Canada. À l'heure actuelle, la majorité des chercheurs canadiens œuvrant à l'étranger travaillent dans des laboratoires d'un petit nombre de pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et la Suisse. Cependant, il existe de nombreux laboratoires de calibre mondial en dehors de ces pays importants, et le Canada tirerait parti d'une plus grande présence canadienne à ces laboratoires également. Le CRSNG travaille en vue d'accroître les possibilités pour les Canadiens d'avoir accès aux meilleurs laboratoires au monde.

Accroître l'embauche de professeurs dans les universités canadiennes
L'un des premiers succès en matière d'innovation au Canada - avoir permis une augmentation impressionnante du nombre de professeurs d'université activement engagés dans la recherche universitaire - pose un défi de taille au CRSNG, qui a observé une hausse soutenue du nombre de candidats qualifiés demandant une première subvention à la découverte. On a observé une tendance à la hausse du nombre de scientifiques qui font carrière dans la recherche en tant que professeur dans les universités canadiennes depuis que le gouvernement a commencé à investir dans la recherche universitaire en 1997. Sur les 3 014 candidats qui ont présenté une demande en 2004, 981 chercheurs, soit 33 p. 100, en étaient à leur première demande. Parallèlement à cette augmentation, seulement 259 professeurs bénéficiant actuellement d'une subvention n'ont pas présenté de nouvelle demande ¹ . Ce taux de retraite n'a montré aucun signe à la hausse au cours de la même période. Il s'agit de la plus forte augmentation du nombre de nouveaux candidats jamais enregistrée par le CRSNG. Selon les consultations continues avec les universités canadiennes et les analyses réalisées par l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC), le CRSNG s'attend à ce que ces tendances de l'embauche se maintiennent, et en fait, s'accentuent à mesure que les universités accroissent la taille de leur corps professoral pour faire face aux hausses du nombre d'inscriptions.

Cette augmentation du nombre de nouveaux chercheurs constitue une bonne nouvelle à long terme pour le Canada, mais elle pose un problème à court terme au CRSNG. Les processus d'embauche des universités prévoient actuellement une évaluation approfondie du potentiel de recherche (dans le cas des nominations au niveau d'entrée) et des réalisations (dans le cas des personnes expérimentées), reposant en grande partie sur la même information que celle fournie par les candidats présentant une première demande au CRSNG. Cela signifie que les personnes actuellement nommées professeurs en sciences et en génie dans les universités canadiennes sont tout à fait qualifiées pour faire de la recherche. Leur taux de réussite dans les concours du CRSNG est donc élevé - environ 69 p. 100 en 2004-2005. Les comités de sélection des subventions du CRSNG entendent financer chaque candidat qui satisfait aux normes élevées de la discipline lors de l'évaluation par les pairs. Il s'ensuit que les chercheurs financés reçoivent en moyenne une subvention correspondant à seulement 45 p. 100 environ du montant demandé.

L'augmentation nette du nombre de chercheurs universitaires pourrait accroître la capacité de recherche et de formation du pays uniquement si ces personnes restent au Canada, y font carrière, enseignent à nos étudiants ou travaillent avec notre industrie. En d'autres termes, leur recherche doit être financée adéquatement. Ce financement ne devrait pas se faire au détriment des chercheurs titulaires d'une subvention travaillant déjà dans les universités canadiennes, puisque cela irait à l'encontre des efforts déployés par le gouvernement dans le cadre de la Stratégie d'innovation. Le CRSNG a géré cette pression au cours des dernières années grâce aux augmentations budgétaires du gouvernement fédéral et en réaffectant des fonds ou en limitant la croissance d'autres programmes comme les subventions d'outils et d'instruments de recherche et d'accès aux installations majeures, les chaires de recherche industrielle et les Réseaux de recherche. Même dans le cadre du Programme de subventions à la découverte, le niveau moyen de subventions des professeurs financés n'a pas augmenté depuis que le gouvernement a réinvesti dans la recherche universitaire. Les fonds supplémentaires affectés à ce programme depuis 1997 ont permis d'appuyer les excellents chercheurs qui sont de plus en plus nombreux à présenter des demandes au programme, mais n'ont pas permis d'augmenter le niveau du financement accordé aux chercheurs, ce qui aurait été nécessaire pour compenser l'augmentation des coûts de la recherche.

Maximiser le rendement des investissements fédéraux dans la recherche
Les importantes sommes injectées dans l'infrastructure par la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et ses partenaires de financement ne constituent que l'un des exemples de l'ambitieux programme du gouvernement visant à améliorer son appui à la recherche de pointe au Canada. Toutefois, l'appui à l'exploitation efficace de ces installations pose un problème. À mesure que ces premières installations commencent à manquer de fonds, nombre d'entre elles présentent une demande au programme de subventions d'AIM du CRSNG afin de couvrir leurs coûts d'exploitation.

De même, pour continuer à attirer et à retenir les meilleurs chercheurs et créer un milieu de la recherche stimulant où ils peuvent travailler, il faut allouer aux titulaires des chaires de recherche du Canada et aux professeurs collaborant à leur recherche des subventions à la découverte concurrentielles à l'échelle internationale. Par ailleurs, ces chercheurs doivent avoir accès à des fonds par l'intermédiaire du Programme d'OIR pour acheter et moderniser le matériel de recherche de leurs laboratoires.

Faciliter la commercialisation de la recherche universitaire
Nombre de documents montrent que les universités jouent un rôle stratégique dans le renforcement de la capacité d'innovation du Canada et son rendement sur le plan de la productivité. L'avantage comparatif du Canada en matière d'innovation réside dans la recherche universitaire, car les pays qui sont nos concurrents sont susceptibles d'avoir une plus longue histoire en matière d'engagement dans des activités de commercialisation de la recherche et de financement de centres de recherche privés (comme le Battelle Memorial Institute aux États-Unis ou les instituts Fraunhofer-Gesellschaft en Allemagne) faisant le lien entre la recherche et le marché mondial. Les universités forment des personnes hautement qualifiées qui créent, établissent et attirent des entreprises axées sur le savoir. Elles constituent une source importante d'idées pour que les nouveaux produits et processus qui ajoutent de la valeur au Canada remportent du succès sur le marché mondial. Il est cependant nécessaire de mieux relier cette capacité au marché.

Alors que les résultats des premières activités de commercialisation sont prometteurs, le savoir-faire et l'expérience de nombreuses universités canadiennes dans la commercialisation des résultats de la recherche sont peu développés, en particulier comparativement à la situation observée aux États-Unis. Il est essentiel que nous exploitions les découvertes des universités de recherche du pays. Le Programme de gestion de la propriété intellectuelle des trois Conseils administré par le CRSNG, l'initiative de formation visant à accroître le bassin de spécialistes du transfert technologique et de la commercialisation, et le programme De l'idée à l'innovation sont des pas dans cette direction. Le nouveau programme pilote - Aide apportée par les collèges en matière d'innovation au niveau communautaire - qui a été lancé au printemps 2004 dans le cadre de la vision du CRSNG, contribuera également à l'exploitation du potentiel qu'offrent les établissements postsecondaires du Canada.

Pour aider à accélérer la commercialisation de la recherche universitaire, le CRSNG prévoit, au cours des deux prochaines années, tripler ses investissements annuels dans les programmes qui appuient directement la commercialisation.

Favoriser une plus grande collaboration entre les universités et l'industrie
Le CRSNG aide à accroître les investissements et le rendement du secteur privé canadien dans la R et D et à renforcer la capacité des entreprises à tirer parti des nouvelles connaissances. Les programmes de partenariats de recherche du CRSNG font le lien entre le projet de recherche universitaire et ceux qui peuvent commercialiser et exploiter les résultats pour créer de la richesse. Les initiatives à coûts partagés avec l'industrie permettent de partager les risques et les avantages de la recherche et de réduire le temps requis pour que l'industrie canadienne adopte les nouvelles technologies.

Le secteur privé établit des partenariats avec les universités à un rythme croissant à mesure que les universités offrent accès à la fois aux nouvelles connaissances et aux PHQ qui seront en mesure d'utiliser ces connaissances de manière productive. On a observé une forte hausse du nombre d'entreprises qui ont contribué aux programmes de recherche concertée universités-industrie du CRSNG. Cependant, de nombreuses entreprises canadiennes pourraient profiter d'une collaboration accrue avec les universités aux fins de la R et D.

1.7 Clientèle et partenaires

Le CRSNG n'effectue pas de recherche à l'interne et ne dispose d'aucune installation de formation. Le CRSNG appuie la recherche dans les universités et les collèges canadiens qui satisfont aux normes internationales d'excellence les plus rigoureuses et appuie l'éducation des jeunes gens dans cette recherche. Par conséquent, les universités, collèges, entreprises, organismes gouvernementaux et autres établissements avec lesquels le CRSNG collabore sont tous des partenaires dans l'exécution de ses programmes. La figure 6 présente en détail la clientèle et les partenaires du CRSNG et l'appui reçu.

Chaque année, le CRSNG évalue plus de 11 000 demandes de nouvelles subventions et bourses. De plus, le CRSNG administre des milliers de subventions et bourses déjà en cours. On trouve des statistiques détaillées sur les demandes reçues et l'appui accordé par le CRSNG à http://www.crsng.gc.ca/about/factstatfr.htm .

Plus de 10 000 chercheurs universitaires et plus de 21 800 étudiants universitaires et stagiaires postdoctoraux reçoivent un appui du CRSNG. (Pour faire une recherche dans une base de données où sont répertoriées toutes les bourses et subventions octroyées par le CRSNG, rendez-vous à http://www.crsng.ca/funding/funding_dec_f.asp . En outre, le Conseil aide un nombre considérable de techniciens dans les universités. La plupart des universités canadiennes ainsi qu'un nombre croissant d'entreprises et de ministères profitent des programmes du CRSNG. La figure 6 présente en détail la clientèle du CRSNG et l'appui reçu. On y voit également la répartition de la clientèle dans les deux groupes principaux (personnes et organismes) et les tendances au cours des dix dernières années.

En tant que principaux bénéficiaires du financement du CRSNG, les professeurs et les étudiants universitaires sont aussi les principaux clients du CRSNG. Les bureaux d'administration des universités, tels que les bureaux de la recherche, sont des partenaires clés pour assurer une exécution rentable des programmes du CRSNG. Plus en aval, les bureaux de transfert de technologie des universités aident à générer les retombées socio-économiques au cœur du résultat stratégique visé par le CRSNG. De plus, plusieurs programmes du CRSNG exigent la participation de partenaires industriels ou gouvernementaux ou des deux. La figure 7 et la figure 8 indiquent certaines tendances des entreprises et les partenaires gouvernementaux importants.

De nombreux partenaires qu'il est difficile d'identifier contribuent à l'atteinte du résultat stratégique du CRSNG. En général, ces partenaires jouent un rôle dans la réalisation des résultats immédiats et comptent des intervenants tels que les sociétés d'investissement en capital de risque, les investisseurs providentiels, les organismes gouvernementaux de financement des entreprises, les banques et d'autres partenaires fournissant des fonds ou des conseils.

Étant donné la multitude des partenaires en jeu, le lecteur doit se garder d'attribuer les résultats présentés à la section 2 uniquement au financement du CRSNG. Malheureusement, il n'existe aucun moyen facile d'isoler l'incidence du financement du CRSNG. Toutefois, comme le financement du CRSNG est un facteur clé au stade initial des travaux menant aux résultats attendus, la plupart de ces résultats ne seraient probablement pas possibles sans lui.

Entreprises

On constate une forte croissance du nombre d'entreprises qui participent aux divers programmes coopératifs universités-industrie offerts par le CRSNG ( figure 7 ). Depuis la création de ces programmes de recherche, plus de 1 800 entreprises y ont participé, passant de moins de 50 entreprises en 1983 à plus de 600 en 2004. En moyenne, 100 nouvelles entreprises collaborent avec le CRSNG chaque année.

Le CRSNG est bien connu des entreprises très actives en R et D. En effet, en 2004, 51 des 100 principales entreprises canadiennes de R et D (selon le classement du Research Infosource, 2004) ont financé, conjointement avec le CRSNG, des travaux de recherche universitaire.

Ministères et organismes gouvernementaux

Le CRSNG est également bien connu de la plupart des ministères et organismes à vocation scientifique, tant fédéraux que provinciaux. La liste des ministères et organismes fédéraux et provinciaux avec lesquels le CRSNG a collaboré en 2004-2005 est présentée à la figure 8 .

2. Analyse du rendement par résultat stratégique

Le résultat stratégique que s'efforce de réaliser le CRSNG est le suivant : faire profiter la population canadienne des avantages économiques et sociaux découlant d'une main-d'œuvre hautement spécialisée, du transfert, des universités et collèges vers les autres secteurs, des connaissances acquises par les chercheurs canadiens en sciences naturelles et en génie et d'un accès « éclairé » aux résultats des recherches menées dans le monde entier. Le rendement attendu du CRSNG est présenté en détail à la figure 9 . Le modèle, qui présente tout d'abord le résultat stratégique du CRSNG, montre les résultats immédiats et intermédiaires attendus. Le rythme de cette progression varie en fonction des projets de recherche et des étudiants subventionnés et peut prendre quelques années, voire des dizaines d'années. Cette progression n'est pas sans risque, puisque certains projets de recherche et étudiants ne donnent pas toute leur mesure. Par ailleurs, on ne peut considérer aucun indicateur comme une réalisation déterminante. Il faut plutôt prendre en compte toute une gamme d'indicateurs.

Le CRSNG investit des fonds publics par l'entremise de divers programmes ayant des objectifs différents mais visant le même résultat stratégique (avantages économiques et sociaux pour la population canadienne). Tous les programmes du CRSNG donnent des résultats immédiats et intermédiaires. Il est donc pratiquement impossible d'établir un lien entre les ressources et l'un des résultats attendus. L' annexe A présente les principaux programmes du CRSNG ainsi que les ressources respectives investies en 2004-2005 et les objectifs des programmes.

La section 2.1 , la section 2.2 et la section 2.3 expliquent en détail certaines mesures du rendement pour les résultats immédiats et intermédiaires dans trois domaines prioritaires du CRSNG.

2.1 Investir dans les gens

Le CRSNG consacre plus de 40 p. 100 de l'appui accordé à la formation de la prochaine génération de diplômés en sciences et en génie. Cet appui à la formation est offert en deux volets : 1) appui direct aux étudiants par voie de concours nationaux; et 2) appui indirect fourni par un chercheur financé par le CRSNG, à même sa subvention du CRSNG.  

Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent de l'expérience en recherche

Les principaux groupes d'étudiants et de stagiaires postdoctoraux qui bénéficient de l'appui du Conseil sont présentés ci-dessous, de même que les résultats clés des sondages menés auprès des boursiers (rendez-vous à http://www.crsng.gc.ca/about/estimates_f.asp pour un rapport complet sur les sondages auprès des titulaires de bourses d'études supérieures et postdoctorales).

Étudiants de 1 ^er  cycle

Le CRSNG offre des emplois d'une durée de quatre mois aux étudiants du 1 ^er  cycle en sciences naturelles et en génie, par l'intermédiaire de son Programme de bourses de recherche de 1 ^er  cycle (Remarque : les chercheurs financés par le CRSNG appuient également les étudiants du 1 ^er  cycle à même leurs subventions de recherche du CRSNG). Le CRSNG investit chaque année 19 millions de dollars dans ce programme afin de procurer une expérience du travail en milieu scientifique à près de 4 300 étudiants. Le fait de donner à ces étudiants une expérience précieuse dans un laboratoire universitaire ou industriel les encourage à entreprendre des études aux cycles supérieurs. C'est un indicateur important des effets de l'appui offert par ce programme.

Voici ce qui ressort des trois premiers sondages menés auprès de 5 322 titulaires d'une BRPC.

• Les répondants manifestent un degré élevé de satisfaction suite à l'expérience de travail acquise dans le cadre des BRPC.
• Les étudiants affirment avoir appris des techniques et des méthodes pratiques et acquis des compétences essentielles en gestion.
• Les étudiants signalent que la supervision et la formation dont ils ont profité étaient excellentes.
• L'intérêt des étudiants pour la recherche a augmenté pendant une période critique pour leur choix de carrière.
• L'expérience de travail acquise par les étudiants dans le cadre de leur BRPC a eu d'importantes répercussions sur leur intérêt pour une carrière dans l'industrie.
• Les étudiants croient essentiellement que l'expérience de travail qu'ils ont acquise dans le cadre de leur BRPC améliorera leur perspective d'emploi permanent.
• Un nombre important d'étudiants comptent poursuivre leurs études universitaires plus longtemps parce qu'ils ont acquis de l'expérience de travail dans le cadre de leur BRPC.

Étudiants à la maîtrise et au doctorat

Le CRSNG offre des bourses pour appuyer les Canadiens qui étudient au niveau de la maîtrise et du doctorat en sciences naturelles et en génie. Ces bourses sont attribuées de deux façons : 1) directement à plus de 4 000 étudiants chaque année, par voie de concours nationaux, au coût annuel de 74 millions de dollars; et 2) indirectement par les subventions de recherche du CRSNG, qui aident plus de 6 800 étudiants (équivalents temps plein), à raison d'environ 129 millions de dollars par année.

L'avancement professionnel des étudiants dont les études de maîtrise et de doctorat ont été financées par le CRSNG et la mesure dans laquelle ce financement influe sur leur capacité d'entreprendre ou de poursuivre leurs études sont d'importants indicateurs des bienfaits de ces bourses. Au cours des dix dernières années, le CRSNG a effectué sept enquêtes auprès d'étudiants à la maîtrise ou au doctorat recevant un financement direct. Voici quelques renseignements clés sur l'expérience de recherche acquise par ces étudiants.

• 46 p. 100 des étudiants indiquent que leur bourse du CRSNG a été « très importante » dans leur décision de poursuivre leurs études aux cycles supérieurs;
• 96 p. 100 des répondants ont terminé le programme (de maîtrise ou de doctorat) pour lequel ils ont obtenu l'appui du CRSNG.
• Près des 2/3 des étudiants diplômés poursuivent une carrière comportant des activités de R et D.

Boursiers postdoctoraux

Dans beaucoup de domaines des SNG, il est courant, après l'obtention du doctorat, de poursuivre une formation en recherche au niveau postdoctoral. Le CRSNG appuie directement les boursiers postdoctoraux (BP) pour une période allant jusqu'à deux ans. Le CRSNG investit à cette fin quelque 17 millions de dollars par année, pour appuyer environ 500 boursiers postdoctoraux canadiens. Le CRSNG offre aussi cet appui à environ 1 100 d'autres personnes par l'entremise des subventions de recherche du CRSNG, ce qui représente un investissement annuel de plus de 44 millions de dollars.

La carrière des anciens titulaires d'une bourse postdoctorale du CRSNG et la mesure dans laquelle les fonds du CRSNG influent sur leur capacité de faire carrière en recherche sont d'importants indicateurs de l'incidence des bourses postdoctorales. Au cours des six des dernières années, le CRSNG a effectué trois sondages auprès des titulaires d'une bourse postdoctorale, dont voici quelques résultats clés.

• Les BP ont tendance à se joindre au corps professoral des universités (57 p. 100) pour former la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs.
• La grande majorité des BP (87 p. 100) poursuivent toujours des activités de recherche, comme professeur universitaire, chercheur ou ingénieur.
• Près de 75 p. 100 des BP indiquent que leurs BP ont été essentielles à leur carrière.
• Pour 90 p. 100 des BP, les bourses du CRSNG ont été modérément importantes ou très importantes quant à leur décision de poursuivre leurs recherches en milieu universitaire.

Chercheurs-boursiers en milieu industriel

Un autre mécanisme permettant aux titulaires d'un doctorat d'obtenir davantage d'expérience en recherche est le Programme de chercheurs-boursiers en milieu industriel (CBI) du CRSNG. Chaque année, ce programme relativement modeste (doté d'un budget d'environ 7 millions de dollars) aide 175 Canadiens et Canadiennes titulaires d'un doctorat à trouver un poste dans des laboratoires du secteur privé. Cet investissement a beaucoup contribué à l'augmentation du nombre de titulaires d'un doctorat qui travaillent dans les laboratoires de l'industrie canadienne. Plus de 20 p. 100 des chercheurs canadiens en milieu industriel, titulaires d'un doctorat, ont reçu un financement du CRSNG par l'intermédiaire de notre Programme de CBI.

Afin de déterminer la pertinence du Programme, le CRSNG évalue régulièrement la situation de l'emploi des anciens titulaires d'une bourse de CBI, dont voici un aperçu.

• 76 p. 100 des anciens titulaires d'une bourse de CBI travaillent encore dans l'industrie canadienne. Un faible pourcentage d'entre eux occupe des postes dans les universités canadiennes, et un pourcentage similaire a quitté le pays.
• 98 p. 100 des entreprises ont déclaré que le programme a répondu à leurs attentes;
• 98 p. 100 des entreprises ont indiqué que le projet de recherche entrepris par le titulaire d'une bourse a été « couronné de succès », et 94 p. 100 estiment que ce projet s'est avéré rentable.
• 94 p. 100 des entreprises estiment que le projet de recherche entrepris s'est avéré rentable.

Embauche des étudiants diplômés à des emplois bien rémunérés

Depuis 1978, le CRSNG a appuyé la formation de quelque 62 000 étudiants en SNG aux niveaux de la maîtrise et du doctorat. Ces étudiants diplômés sont ceux qui contribuent le plus à la création des connaissances et au transfert de technologie financés par le CRSNG. Les enquêtes sur les étudiants financés par le CRSNG au début de leur carrière indiquent des résultats extrêmement positifs sur le plan de l'emploi. Voici certains points saillants (le rapport complet se trouve à http://www.crsng.gc.ca/about/estimates_f.asp ) des cinq enquêtes menées jusqu'à présent.

• Le taux de chômage chez les étudiants diplômés (environ 2 p. 100) est de beaucoup inférieur à la norme (Canada = 7 p. 100).
• La grande majorité des étudiants diplômés (92 p. 100) ont trouvé un emploi à temps plein.
• Le revenu des étudiants diplômés est beaucoup plus élevé que la moyenne canadienne, plus de 80 p. 100 d'entre eux gagnant plus de 45 000 $ par année.
• 69 p. 100 des étudiants diplômés indiquent que leur formation aux cycles supérieurs a été « essentielle » à l'obtention de leur emploi actuel.

Ces résultats ne sont pas surprenants compte tenu de la demande importante de diplômés en sciences naturelles et en génie. Le taux de chômage dans le domaine des sciences naturelles et du génie est considérablement plus bas que le taux national ( figure 10 ) et le salaire annuel de ce groupe est supérieur de près de 50 p. 100 à la moyenne nationale ( figure 11 ). L'écart dans les revenus est encore plus important pour les diplômes des cycles supérieurs. Comme l'indique la figure 12 , la rémunération moyenne des diplômés en SNG augmente avec leur niveau de diplomation. Les 65 000 étudiants diplômés appuyés par le CRSNG apportent maintenant quelque 150 millions de dollars supplémentaires par année en impôt fédéral en raison de leur salaire plus élevé.

Même si, au Canada, les possibilités d'emploi et les perspectives salariales qui s'offrent aux étudiants aux cycles supérieurs en SNG sont bonnes, elles n'ont pas engendré une augmentation du nombre de titulaires d'un doctorat en SNG. En fait, le Canada se classe particulièrement bas au chapitre du nombre de doctorats en SNG par habitant, comme l'indique la figure 13 . Le nouveau Programme de bourses d'études supérieures du Canada, issu du budget fédéral de 2003, pourrait permettre d'améliorer le rang du Canada à cet égard.

Les employeurs obtiennent l'accès à des personnes hautement qualifiées

Le CRSNG appuie les étudiants diplômés en sciences naturelles et en génie afin de répondre aux besoins du pays. Sans cet investissement à long terme dans les jeunes gens, dans un monde axé sur le savoir, la capacité du Canada d'être concurrentiel et d'innover décroîtra, et il sera incapable d'atteindre le but qu'il s'est fixé, c'est-à-dire d'être parmi les cinq premiers pays au monde au chapitre de la R et D. Comme nous l'avons mentionné, environ 65 000 étudiants aux cycles supérieurs ont reçu l'appui du CRSNG depuis 1978. Ces derniers font maintenant partie d'une main-d'œuvre croissante de plus de 1 000 000 de personnes qui travaillent dans le domaine des sciences naturelles et du génie ( figure 14 ). À mesure que l'économie du savoir continuera de croître au Canada, les employeurs engageront de plus en plus de diplômés en SNG, comme ils l'ont fait par le passé ( figure 15 ). Comme l'indique la figure 15 , parmi les postes de tous les groupes professionnels, ce sont les postes en sciences naturelles et en génie qui ont connu la croissance la plus rapide au cours des 15 dernières années.

2.2 Financer le processus de la découverte

Des travaux de recherche de qualité sont menés

L'un des premiers résultats tangibles des investissements dans la R et D universitaire est la publication d'articles dans une revue scientifique ou de génie. De par le monde, la culture de la recherche universitaire accorde une grande importance à la publication des nouvelles découvertes et des progrès dans des revues très diffusées. Ce forum, qui jouit d'une grande audience, donne aux chercheurs d'un pays accès aux dernières recherches internationales et leur permet de fonder leur propre recherche sur ces résultats.

Les chercheurs canadiens en SNG (de tous les secteurs) publient quelque 18 000 articles de revue par année, ce qui place le Canada au neuvième rang à ce chapitre dans le monde en 2003, alors qu'il occupait le septième rang en 1994. Toutefois, la part de la production mondiale que représente cette production est en décroissance : elle est passée d'environ 5 p. 100, au début des années 1990, à 4,3 p. 100 en 2003 ( figure 16 ). Cette diminution, observée dans la plupart des pays industrialisés, correspond à une augmentation marquée de la production scientifique dans les économies émergentes. La part du Canada des publications en SNG produites dans le monde a diminué considérablement au cours des dix dernières années par rapport à celle de nos principaux concurrents ( figure 17 ). La majeure partie des publications en sciences et en génie, au Canada et ailleurs dans le monde, est le fruit des chercheurs universitaires. L'accroissement de la part du Canada observée en 2003 est peut-être lié à l'augmentation des investissements dans la recherche universitaire amorcée il y a quelques années. Par ailleurs, la part de publications du Canada dans les deux revues multidisciplinaires les plus respectées au monde, Science et Nature, est demeurée stable au cours des dix dernières années à 5 p. 100 ( figure 18 ).

Une analyse détaillée des publications découlant des travaux financés par le CRSNG (rendez-vous à http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval_f.asp pour un rapport complet) a révélé que les professeurs qui reçoivent une aide financière du CRSNG étaient responsables de la production de 85 p. 100 des publications signées par la communauté des professeurs, alors qu'ils ne comptent que pour 75 p. 100 de la population. C'est donc dire que les professeurs appuyés par le CRSNG sont plus productifs que leurs homologues qui ne le sont pas ( figure 19 ).

La figure 20  et la figure 21 présentent des exemples de productivité et d'influence des publications canadiennes en SNG. La figure 20 indique que la production de publications canadiennes en SNG par habitant est comparable à celle de la plupart des pays industrialisés. La figure 21 donne une indication de l'influence des articles canadiens en SNG. Tout comme les cotes d'écoute (plus la cote est élevée, plus il y a de spectateurs ou d'auditeurs), le facteur d'influence est une mesure de l'utilisation éventuelle des travaux d'un chercheur par ses collègues. Si le travail d'un chercheur est cité souvent par ses collègues, ceci signifie que ce travail a une grande valeur intrinsèque. Le facteur d'influence des publications canadiennes en SNG est légèrement supérieur ou comparable à celui de six pays du G7, et ne suit de très loin que les États-Unis. La suprématie des États-Unis à ce chapitre existe depuis la création de cet indicateur.

Les prix et distinctions donnent une autre mesure de l'excellence de la recherche. Le CRSNG a compilé des données sur 191 prix et distinctions de calibre international. Au cours des dix dernières années, les chercheurs financés par le CRSNG ont reçu environ 3 p. 100 des prix et distinctions relevés dans cette analyse ( figure 22 ). Ce pourcentage est légèrement inférieur à celui (4 %) des articles publiés par la communauté de la recherche. Cette différence s'explique sans doute en partie par les niveaux de financement dont disposent les vedettes canadiennes de la recherche, qui sont inférieurs à ceux dont disposent leurs homologues des États-Unis. Cet écart s'explique peut-être également par l'attitude moins énergique des Canadiens au regard de l'obtention de prix et de la mise en candidature des meilleurs talents.

Généralement, les contributions de chercheurs établis à un domaine d'études valent à leurs auteurs des distinctions honorifiques et des marques de reconnaissance. Ces chercheurs sont invités à donner des conférences, à faire partie du comité éditorial de revues scientifiques et techniques et à siéger au conseil d'administration d'associations professionnelles ou de sociétés savantes. C'est pourquoi le fait d'être membre d'un comité éditorial est un indicateur « d'excellence ».

Dans une étude réalisée par le CRSNG et portant sur la participation à un comité éditorial, on a retenu comme échantillon 10 p. 100 des revues arrivant en tête, en 2000, dans chaque discipline des sciences et du génie. Le Canada s'est classé sixième au monde pour le nombre de chercheurs membres d'un comité éditorial de revue en sciences naturelles et en génie. Sur le nombre total de membres de comités éditoriaux, la part du Canada était de 4,3 p. 100, part équivalente à la contribution du Canada aux publications en SNG. Quatre cent onze chercheurs canadiens ont été recensés comme membres d'un comité éditorial de revue de l'échantillon. Les chercheurs financés par le CRSNG et membres d'un comité représentaient 92 p. 100 de ces Canadiens, une proportion bien plus élevée que celle à laquelle on s'attendrait, compte tenu de la proportion de chercheurs canadiens qui reçoivent un appui du CRSNG.

Maintien d'une base de recherche diversifiée

Un des objectifs les plus importants du CRSNG est de maintenir une présence dans tous les domaines des sciences naturelles et du génie. Le CRSNG réalise cet objectif en appuyant une masse critique de professeurs et d'étudiants dans toutes les disciplines des sciences naturelles et du génie. Le Canada s'assure ainsi l'accès aux nouvelles connaissances acquises partout dans le monde dans tous les domaines; il permet également aux chercheurs du pays de prendre part rapidement aux nouveaux secteurs qui émergent. Comme il a été indiqué précédemment, la majeure partie des publications canadiennes en SNG sont le fait des chercheurs universitaires financés par le CRSNG. Lorsque l'on considère les publications par discipline ( figure 23 ), on constate que la diversification est en voie d'être atteinte. [Remarque : En ce qui concerne les disciplines des sciences biomédicales et de la médecine clinique, les Instituts de recherche en santé du Canada assurent une plus grande diversification.]

2.3 Aider le Canada à innover

Il faut généralement plus de temps pour obtenir les résultats qui figurent dans la présente section que ceux présentés dans les sections précédentes. Il existe également un lien étroit avec les résultats et le financement découlant du processus de la découverte décrit à la section 2.2 . La plupart des résultats attendus ont trait au processus de transfert de technologie. Ce processus peut se décrire comme étant le mouvement d'idées, d'outils et de personnes, depuis les professeurs et étudiants universitaires subventionnés par le CRSNG jusqu'aux secteurs privé et public. Ce mouvement conduit aux avantages socio-économiques dont peuvent profiter les Canadiens grâce à l'appui du CRSNG à la recherche. Plusieurs résultats sont présentés ci-après afin d'illustrer le transfert de technologie financé par le CRSNG.

Effet multiplicateur : contribution des partenaires

Réunir les professeurs d'université et les entreprises canadiennes est une des principales façons de stimuler le transfert de technologie. Ces partenaires industriels contribuent aussi financièrement aux projets de recherche universitaires. À cause des incidences socio-économiques de la recherche universitaire, le CRSNG considère tout investissement supplémentaire dans la recherche universitaire comme bénéfique pour l'économie canadienne. Bon nombre des programmes du CRSNG, et notamment les programmes universités-industrie, nécessitent une contribution de l'industrie, des universités, ou des ministères et organismes gouvernementaux. Au cours des dix dernières années, ces contributions, provenant des partenaires du CRSNG, ont connu une croissance remarquable ( figure 24 ) pour atteindre. La somme impressionnante de 850 millions de dollars. La figure 24 présente une comparaison du financement du CRSNG par rapport aux contributions de ses partenaires. Le ratio des contributions des partenaires sur le financement du CRSNG a été stable à environ 1,7 au cours des dix dernières années. Autrement dit, pour chaque dollar que le CRSNG investit dans une subvention de recherche universités-industrie, nos partenaires en injectent deux, ce qui démontre bien la valeur qu'ils accordent à la R et D et à la formation des étudiants. Les programmes de partenariats du CRSNG, ainsi que ceux des IRSC, ont eu pour effet d'accroître la part de l'appui financier de l'industrie à la recherche universitaire à un niveau bien supérieur à celui d'autres pays industrialisés ( figure 25 ).

Création de connaissances et diffusion aux utilisateurs

Les nouvelles connaissances générées par les professeurs universitaires subventionnés par le CRSNG sont souvent utilisées par des chercheurs des laboratoires du gouvernement canadien et de l'industrie. L'un des principaux indicateurs de cette diffusion aux utilisateurs réside dans les publications conjointes. La figure 26 indique que plus de 800 publications universités-gouvernement et, en moyenne, 300 publications universités-industrie sont produites annuellement. Cette tendance a été passablement stable au cours de la dernière décennie, et ce, malgré le fléchissement de la R et D industrielle survenu au Canada au cours des dernières années et son incidence sur le nombre d'articles produits conjointement par les universités et l'industrie.

En 2002, M. Réjean Landry, de l'Université Laval, a effectué un sondage sur la diffusion des connaissances aux utilisateurs (industrie et gouvernement) par 1 500 professeurs subventionnés par le CRSNG. La figure 27 indique le pourcentage des répondants au sondage qui ont mené de la recherche avec des partenaires industriels ou gouvernementaux au cours des cinq dernières années. La majorité des répondants de toutes les disciplines ont participé à ce type de R et D coopérative, assurant ainsi une diffusion rapide des connaissances. Toujours à partir des données du sondage, la figure 28 présente la mesure dans laquelle les professeurs subventionnés par le CRSNG ont tenu compte des besoins des utilisateurs dans la planification de leurs projets de recherche. La majorité des professeurs ont tenu compte des besoins des utilisateurs jusqu'à un certain point lors de la planification de leurs travaux. Il convient de noter que ce ne sont pas tous les projets de recherche, spécialement en recherche très fondamentale, qui ont des utilisateurs ou des applications clairement définis. Le type de diffusion des connaissances aux utilisateurs par les professeurs subventionnés par le CRSNG et la mesure dans laquelle elles sont diffusées sont présentés à la figure 29 . Bien que la majorité des répondants s'engagent dans diverses activités de diffusion des connaissances, une minorité importante ne le fait pas. L'amélioration de cette diffusion des connaissances aux utilisateurs potentiels constitue un but important pour le CRSNG et de futurs sondages permettront de suivre la situation. Les répondants ont mentionné de nombreux obstacles à la diffusion des connaissances aux utilisateurs. Près de la moitié des répondants ont mentionné le manque d'expertise des utilisateurs, le manque d'entreprises dans la région, le manque de bourses d'études d'appui à la diffusion des connaissances ou la pression de publier comme des obstacles à la diffusion des connaissances.

Divulgation des inventions, obtention de brevets et de licences

Tous les deux ans, Statistique Canada effectue une enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur universitaire. Les principaux résultats des trois premières enquêtes sont présentés à la figure 30 . Comme les données de l'enquête sont confidentielles, on ne peut relier les résultats mentionnés dans la figure à ceux du financement du CRSNG. Cela dit, selon une analyse des brevets et des publications effectuée par l'organisme, la grande majorité de ces résultats serait attribuable au financement du CRSNG. L'accroissement assez important de la plupart des activités de commercialisation observée au cours de ces cinq années constitue un résultat positif. La présente section fait état d'autres tendances liées à la commercialisation.

Un brevet est délivré lorsqu'une invention est jugée novatrice, utile et non évidente. Les universités s'intéressent maintenant de plus près à la valeur potentielle de la R et D réalisée sur leurs campus, et elles cherchent à protéger ces travaux par l'obtention de brevets. Un indicateur de cette tendance est le nombre de brevets américains délivrés à des universités canadiennes, nombre qui a augmenté considérablement au cours des dix dernières années, comme l'illustre la figure 31 . Une étude portant sur près de 1 300 brevets délivrés à des universités canadiennes de 1994 à 2004 a révélé que, dans le cas de plus de 900 brevets (72 p. 100), un professeur subventionné par le CRSNG figurait parmi les inventeurs mentionnés dans l'acte de délivrance du brevet. Par ailleurs, toujours au cours des dix dernières années, les États-Unis ont délivré 627 brevets à des entreprises en démarrage subventionnées par le CRSNG (voir INT2). Comme le montre la figure 32 , tous les brevets subventionnés par le CRSNG représentent 8 p. 100 de l'ensemble des brevets délivrés chaque année par les États-Unis à des organisations canadiennes.

Un autre moyen de mesurer les résultats de recherche utilisé par les secteurs public et privé est d'étudier le rapport entre les brevets et les ouvrages scientifiques cités dans le brevet. On a constaté que les brevets délivrés aux États-Unis avaient cité des ouvrages scientifiques financés par le CRSNG dans une large mesure par rapport à l'ensemble des documents scientifiques canadiens cités ( figure 33 ). Par conséquent, les entreprises canadiennes et étrangères ont tendance à souvent citer des ouvrages scientifiques financés par le CRSNG dans leurs brevets.

Les licences constituent un autre mécanisme qui permet de transférer les résultats de la recherche universitaire à l'industrie. Elles donnent à l'entreprise qui achète ces résultats le droit de les commercialiser. L'utilisation commerciale des résultats technologiques visés par une licence oblige à verser des redevances à l'université et, habituellement, au chercheur. Le montant des redevances constitue un autre indicateur de la valeur de la recherche universitaire. La figure 34 donne une estimation des redevances touchées par les universités canadiennes. La majeure partie de ces revenus sont au moins en partie attribuables à des travaux subventionnés par le CRSNG et par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). La tendance à la hausse des recettes a été généralement positive (sauf pour l'année la plus récente) au cours des dix dernières années, et comme les universités font tout pour accroître leurs revenus, cette tendance devrait se poursuivre. Voici quelques exemples de licences octroyées à la suite de travaux de recherche subventionnés par le CRSNG.

• M. Andrew Daugulis de la Queen's University a mis au point une technologie nouvelle de fermentation extractive pour la production d'éthanol dont la licence a été octroyée à Xethanol Corporation.
• MM. Mark Lautens et Keith Fagnou de l'University of Toronto ont trouvé une nouvelle façon de fabriquer des molécules ayant des propriétés médicinales utiles, et la licence de leur découverte a été octroyée à Solvias.
• PropheSi Technologies Inc. a fait breveter une nouvelle conception d'amplification de puissance pour les stations de base en vue d'accroître l'efficacité et de réduire la consommation d'énergie. La nouvelle conception a été mise au point par M. Shawn Stapleton de la Simon Fraser University.

À l'aide de la méthode mise au point par M. Bruce Clayman de la Simon Fraser University dans son rapport ( http://www.sfu.ca/vpresearch/vprreports.htm ) intitulé Technology Transfer at Canadian Universities, 30 universités canadiennes sont comparées à 158 universités américaines en rapport avec un bon nombre d'activités de commercialisation. Ces activités ont été normalisées en fonction des dépenses en recherche subventionnée. La figure 35 présente cette comparaison entre le Canada et les États-Unis. Un ratio inférieur à un indique que les universités canadiennes de l'échantillon sont engagées dans l'activité moins fréquemment que les universités des États-Unis. Les universités du Canada ont des résultats passablement inférieurs à ceux des universités des États-Unis en ce qui concerne les revenus tirés des licences et les brevets délivrés, mais ont de bien meilleurs résultats en ce qui a trait à la création d'entreprises issues de la recherche.

Démarrage d'entreprises issues de la recherche

L'un des résultats les plus tangibles de la recherche subventionnée par le CRSNG est la création d'une entreprise. Tous les deux ans, le CRSNG mène une étude détaillée afin de trouver les entreprises issues de la recherche universitaire. Les profils de ces entreprises sont publiés dans le rapport intitulé La recherche, une question d'affaires , que l'on peut commander par courriel en s'adressant à bjl@crsng.ca . La prochaine version de ce rapport sera publiée en 2005. Les entreprises en démarrage dont il est question dans le dernier rapport sont toutes issues de travaux de recherche subventionnés en partie par le CRSNG. Les 141 entreprises énumérées à la figure 36 font actuellement des affaires dans la production de biens et de services destinés aux marchés canadiens et internationaux. Au total, ces entreprises emploient 13 000 Canadiens et génèrent plus de 3,6 milliards de dollars en ventes et en revenus par année. Ces entreprises créent des biens et des services innovateurs, en utilisant la technologie de pointe. Elles contribuent ainsi largement à l'économie du Canada. Bon nombre de ces sociétés de haute technicité, dont certaines forment les multinationales de demain, offrent d'excellentes perspectives de croissance. Ces entreprises sont diverses, certaines étant encore toutes jeunes et ne comptant que quelques employés, d'autres étant déjà bien établies et comptant plusieurs centaines de travailleurs.

Au mois de juin 2004, 30 des 141 entreprises en démarrage examinées étaient cotées en bourse. Bien que les marchés aient connu d'importantes fluctuations au cours des dernières années, au 28 juin 2005, la capitalisation boursière de ces 30 sociétés atteignait la somme astronomique de 9,3 milliards de dollars (voir la figure 37 ). Le repli des marchés dans les quatre dernières années a réduit la capitalisation boursière de ces entreprises d'environ 40 p. 100.

Outre les avantages économiques directs de la contribution au PIB canadien et à l'emploi, les entreprises en démarrage financées par le CRSNG présentent également des avantages possibles à long terme. On en a déjà mentionné un : près de 700 brevets américains délivrés à des entreprises en démarrage subventionnées par le CRSNG au cours des dix dernières années. La croissance des grandes entreprises de R et D au pays s'est avérée un autre avantage secondaire. En 2004, sept des 100 premières entreprises de R et D canadiennes (classées par Research Infosource, 2004) étaient des entreprises en démarrage subventionnées par le CRSNG ayant des dépenses combinées de R et D de 245 millions de dollars (voir la figure 38 ). De nombreuses autres entreprises issues de la recherche universitaire non subventionnées par le CRSNG font également partie des 100 plus grandes entreprises de R et D. Ces résultats sont importants puisque le Canada œuvre à accroître ses dépenses en R et D d'ici 2010 et à devenir un chef de file mondial en matière de R et D.

Colombie-Britannique

MacDonald Dettwiler and Associates (1 400) E-One Moli Energy (Canada) (430) QLT (384) Westport Innovations (140) TIR Systems (122) Freshxtend Technologies (50) NxtPhase (50) MIGENIX (37) Forbes Medi-Tech (28) Albacore Research (20) Phero Tech (20) JGKB Photonics (15) PhoeniX Technologies (15) Brightside Technologies (14) Actenum (12) Membrane Reactor Technologies (12) Wildlife Genetics International (9) Barrodale Computing Services (8) GeneMax Pharmaceuticals (8) MycoLogic (8) SynGene Biotek (8) Process Simulations (7) Quantum Technology (6) Syscor Research & Development (6) Advanced Integrated MicroSystems (Canada) (5) DBMiner Technology (5) Credo Interactive (4) Prescient NeuroPharma (4) Aurora Instruments (Confidentiel)

Alberta

Stantec (2 548) Raylo Chemicals (220) Wi-LAN (160) Biomira (106) Hycal Energy Research Laboratories (60) Harding Instrument Company (50) Dynastream Innovations (40) SemBioSys Genetics (40) ITRES Research (26) Cell-Loc Location Technologies (12) Zoomage (10) MBEC BioProducts (9) Chenomx (8) Smart Camera Technologies (8) Random Knowledge (7) AB BioPharma (5) Boreal Laser (5) CanBiocin (5) AgriGenomics (Confidentiel)

Saskatchewan

VCom® (466) SED Systems-a division of Calian (225) International Road Dynamics (150) DEL-AIR Systems (100) Accutrak Systems (15) VEMAX Management (15) Droycon Bioconcepts (9) Western Ag Innovations (5)

Manitoba

Quantic EMC (Confidentiel)

Québec

GIRO (160) Aegera Therapeutics (46) Tekna Systèmes Plasma (41) VoiceAge (40) LTRIM Technologies (35) BioAxone Therapeutic (32) INRO Consultants (27) Infolytica (24) SIMCO Technologies (17) Comlab (16) HERA, Hydrogen Storage Systems (15) Advitech (14) DiCOS Technologies (14) Chronogen (13) Kemestrie (12) Newmerical Technologies International (12) Quantiscript (12) Microbridge Technologies (10) Nanox (10) Service d'Expertise en Matériaux (S.E.M.) (10) GBBC Medica (9) Magistral Biotech (9) ENERKEM Technologies (8) Axiocom (6) MXT (6) AXIS Photonique (5) E.M Optimisation (5) Plasmionique (5) BytePress (4) SiXtron Advanced Materials (4)

Terre-Neuve

AQUA Bounty Canada (30) Guigné International (25) A/F Protein Canada (10) Northern Radar (7)

Nouvelle-Écosse

Ocean Nutrition Canada (256) Focal Technologies (85) AMIRIX Systems (70) Satlantic (40) MathResources (12) Thermo Dynamics (7)

Nouveau-Brunswick

CARIS (125) Interactive Visualization Systems (8)

Ontario

DALSA (878) ZENON Environmental (850) MDS Sciex (500) Open Text (400) Platform Computing (275) Optech (210) iAnywhere Solutions (195) Virtek Vision International (166) Sybase Canada (115) Powerlasers (110) Certicom (105) Novator Systems (65) SatCon Power Systems Canada (65) Millenium Biologix (43) Pressure Pipe Inspection Company (40) Decision Academic (33) Hydromantis (33) Performance Plants (33) Ensyn Technologies (30) Dynacon (25) TurboSonic (25) Engineering Seismology Group Canada (22) BIOREM Technologies (21) Engineering Services (17) IGNIS Innovation (15) Techné Knowledge Systems (15) Axela Biosensors (14) Biomedical Photometrics (12) Vivosonic (12) BIOX (9) CVD Diamond (8) GeoTango International (8) Datec Coating (7) Qubit Systems (7) Sigma Analysis and Management (7) EnviroMetal Technologies (6) Interface Biologics (6) Elstat (5) Simulent (5) matREGEN (4) iGO Technologies (Confidentiel) Maplesoft (Confidentiel)

Introduction sur le marché de produits et procédés nouveaux et améliorés

Les chercheurs appuyés par le CRSNG ont créé ou mis au point un grand nombre de produits et procédés nouveaux dont la valeur atteint facilement les milliards de dollars (bien qu'il soit très difficile de déterminer ceci avec exactitude). Le sondage mené par Réjean Landry, révèle une contribution importante des répondants au développement de nouveaux produits et services ( figure 39 ). Plus de 20 p. 100 des 3 032 titulaires de subventions à la découverte qui ont participé à une évaluation récente de ce programme, le plus gros du CRSNG, ont indiqué une contribution majeure à la mise au point ou à l'amélioration de produits ou de procédés. La figure 40 , la figure 41 et la figure 42 donnent des exemples des nouveaux produits ou procédés mis au point par des professeurs qui reçoivent des fonds du CRSNG dans les secteurs de la construction, des soins de santé et de l'environnement, respectivement.

Utilisation des résultats de la recherche par les secteurs public (politiques et sécurité) et privé

La recherche universitaire financée par le CRSNG est utilisée de diverses façons par les secteurs privé et public. La recherche coopérative constitue une méthode de transfert de technologie des universités aux secteurs privé et public que le CRSNG appuie. Le CRSNG suit les résultats de son Programme de recherche et développement coopérative (RDC), programme qui jumelle des chercheurs universitaires et des partenaires de l'industrie. Voici un résumé de la perception des participants de l'industrie à l'égard de leur expérience du Programme de RDC et des résultats.

• Pour les 135 projets étudiés à ce jour, 87 p. 100 des partenaires industriels estiment que les objectifs du projet de recherche ont été au moins partiellement atteints.
• Sur les projets examinés, un total de 46 brevets et de 35 licences ont été octroyés jusqu'à présent. Selon les partenaires industriels, des résultats commercialisables ont été obtenus pour 39 p. 100 des projets.
• La figure 36 présente la fréquence à laquelle les partenaires industriels ont utilisé les résultats issus du projet de recherche et à quelle fin.

En 2004, un suivi quinquennal des subventions de projets stratégiques du CRSNG a également été réalisé et tout comme l'examen du Programme de RDC, il a permis de constater de bons résultats. La figure 44 présente les avantages que les partenaires (industrie et gouvernement) ont tirés de leur participation à une subvention de projet stratégique.

Dans le cadre de l'évaluation du Programme de subventions à la découverte, 12,7 p. 100 des 3 032 répondants subventionnés faisaient état d'une contribution importante aux modifications des politiques ou des normes. Un exemple de ce résultat est présenté ci-dessous.

2. 4 Résultats du gouvernement du Canada

Comme on l'a mentionné à la section 1.5 , le CRSNG contribue grandement à plusieurs résultats que souhaite atteindre le gouvernement du Canada. La section 2.1 , la section 2.2 et la section 2.3 portent principalement sur les contributions du CRSNG à une économie axée sur l'innovation et les connaissances et à une croissance économique durable. Par ailleurs, le CRSNG joue un rôle de premier plan dans plusieurs autres indicateurs, comme l'illustrent les histoires de réussite ci-dessous.

Des canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité

Les contributions de chercheurs en SNG dans les soins de santé ont augmenté à un rythme explosif (p. ex., imagerie par résonance magnétique, nouveaux matériaux, nouveaux produits chimiques, nouveaux instruments et outils, instruments de base en sciences de la vie pour la génomique, etc.). En 2004-2005, le CRSNG a investi plus de 100 millions de dollars dans des octrois destinés à la formation et à la recherche en santé. Cette recherche donnera éventuellement lieu à une amélioration de la santé des Canadiens. Comme on le mentionne à la section 2.2 et à la section 2.3 , les investissements passés du CRSNG dans la recherche en santé ont donné lieu à plusieurs petites entreprises de démarrage et à de nouveaux produits ou processus qui améliorent la santé des Canadiens. Pour illustrer davantage les investissements du CRSNG dans la recherche en santé, voici ci-après quelques histoires de réussite.

Un nouveau dispositif pour surveiller la glycémie

M. Mu Chiao, ingénieur en mécanique à l'University of British Columbia, est à la tête d'une équipe de chercheurs qui élabore un nouveau dispositif implantable pour surveiller la glycémie.

M. Chiao et son équipe travaillent à une puce électronique carrée d'environ la taille de la pointe d'un stylo à bille qui, une fois implantée dans le corps, peut déceler les réactions chimiques. Dotée d'une source d'énergie autonome, la puce permet aux produits chimiques présents dans le sang de passer à travers elle de sorte à ce qu'ils puissent être mesurés par des senseurs.

L'accent est maintenant mis sur le glucose, car les réactions biochimiques du glucose dans le sang sont déjà bien étudiées et comprises. M. Chao pense que le dispositif pourrait être utilisé pour surveiller l'oxygène, l'acidité du sang et d'autres produits chimiques dans le corps.

Régime hypocholestérolémiant

M. David Jenkins et son équipe de recherche de l'University of Toronto ont découvert qu'un régime riche en fibres et en légumes abaisse autant le taux de cholestérol que la prise d'un médicament à base de statine. Le régime, riche en soya, en amandes, en avoine, en orge, en semences de psyllium, en okra et en aubergine, a été suivi pendant un mois par 34 hommes et femmes ayant une surcharge pondérale. Ces derniers ont également suivi un régime hypolipidique pendant un mois, puis utilisé un médicament synthétique générique hypocholestérolémiant, un médicament à base de statine, la lovastatine, en suivant un régime ordinaire pendant un autre mois. Après chaque régime, l'équipe de M. Jenkins procédait à des analyses chez les participants et a découvert qu'un régime faible en gras réduisait leur lipoprotéine de basse densité (LDL) ou mauvais cholestérol de 8,5 p 100; un régime normal et la prise de statine avaient permis de réduire les niveaux de LDL de 33 p. 100 tandis que le régime de M. Jenkins avait permis de les réduire de près de 30 p. 100. La découverte de M. Jenkins offre un traitement alternatif aux personnes qui ne peuvent tolérer les médicaments à base de statine en raison des effets secondaires.

Un environnement propre et sain

En 2004-2005, le CRSNG a investi plus de 90 millions de dollars dans des octrois destinés à la recherche et à la formation dans le domaine de l'environnement. Après Environnement Canada, le CRSNG est l'organisme fédéral le plus important à mener ou à parrainer de la recherche dans ce domaine. D'importantes découvertes et applications visant à améliorer l'environnement canadien ont été réalisées, comme on le constate ci-après.

Une solution naturelle pour décontaminer l'eau

M ^me  Elizabeth Edwards, ingénieure chimiste à l'University of Toronto, a découvert une façon d'utiliser les processus naturels au lieu des approches plus agressives pour enlever les substances toxiques de nos nappes souterraines.

M ^me  Edwards a découvert que les procédés biologiques pouvaient enlever les produits chimiques organiques chlorés de la nappe phréatique. Ces produits chimiques sont grandement utilisés pour le nettoyage à sec et en tant que solvants et dégraissants dans de nombreuses industries manufacturières et électroniques. M ^me  Edwards a découvert qu'un groupe de bactéries, appelées Dehalococcoides , étaient capables de décomposer les produits chimiques en éthène, un produit bénin non toxique qui est consommé par d'autres organismes.

M ^me  Edwards et ses collaborateurs chez GeoSyntec Consultants à Guelph, en Ontario, ont démontré l'efficacité de sa culture bactérienne, surnommée KB-1, à plusieurs sites contaminés des États-Unis. M ^me  Edwards et ses partenaires industriels travaillent actuellement avec Environnement Canada à l'approbation de sa solution novatrice aux fins d'utilisation au Canada.

Caribou des forêts en déclin

Le biologiste de l'University of Alberta Stanley Boutin, qui est titulaire d'une chaire de recherche industrielle du CRSNG en gestion intégrée des paysages, a étudié le caribou des forêts de l'Alberta pour découvrir que la population de ses troupeaux avait baissé de 30 ou 40 p. 100 au cours des dix dernières années.

Le caribou des forêts n'a jamais existé en grand nombre dans le Nord de l'Alberta, ce qui le rend encore plus vulnérable au changement, comme une intensification de l'activité industrielle. L'équipe de M. Boutin a utilisé des colliers émetteurs pour surveiller la survie du caribou adulte et effectué des relevés aériens au printemps pour surveiller le taux de naissance. Le chercheur a découvert que les jeunes ne survivaient pas jusqu'à l'âge adulte, principalement en raison de la prédation. Le changement dans la prédation est lié à l'activité humaine, comme l'exploitation pétrolière et gazière et la coupe forestière dans les tourbières et aux alentours, là où le caribou vivait afin d'éviter ses prédateurs. L'activité humaine a maintenant permis aux principaux prédateurs, soit les loups et les ours, de s'infiltrer dans ces refuges naturels.

Aquaculture durable grâce à une pratique de recyclage ancestrale

Une équipe de recherche dirigée par le biologiste de la vie marine Thierry Chopin prouve qu'une ancienne technique aquicole asiatique est plus durable et plus respectueuse de l'environnement que les activités commerciales de monoculture du saumon d'aujourd'hui.

L'aquaculture commerciale dans le monde occidental produit généralement une seule espèce, soit du poisson, des crustacés ou des algues marines. Lorsque les activités de monoculture de poissons sont fortement concentrées à l'échelle géographique ou localisées dans des sites sous-optimaux, l'enrichissement en matières nutritives provenant des déchets du poisson et des aliments non mangés peut être localement important. M. Chopin et son équipe élaborent le concept de l'aquaculture multitrophique intégrée (AMTI) à trois sites dans la baie de Fundy, où ils élèvent ensemble du saumon, des moules et du varech, avec leur partenaire industriel Cooke Aquaculture Inc. En intégrant la pisciculture d'apport de nourriture à l'aquaculture extractive inorganique d'algues marines et l'aquaculture extractive organique de crustacés, l'AMTI permet aux déchets d'un seul utilisateur de la ressource de devenir une ressource (engrais ou aliment) pour les autres. Grâce à l'AMTI, certains aliments et une partie de l'énergie jugés perdus dans la monoculture du poisson sont récupérés et convertis dans d'autres cultures de valeur commerciale en vue de diversifier le secteur aquicole, qui vaut plusieurs millions de dollars, pendant que la bio-atténuation a lieu. La production de varech augmente de 46 p. 100 et celle de moules de 50 p. 100 lorsque leur culture a lieu à proximité des sites d'élevage du saumon. La salubrité de leurs aliments est surveillée en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Un monde sûr et sécuritaire

Le CRSNG contribue modestement à la sûreté et à la sécurité. Un petit nombre de projets de recherche financés par le CRSNG ont contribué à accroître les mesures de sûreté et de sécurité pour les Canadiens. Un exemple de ce type de recherche est illustré ci-après.

Nouvel outil pour combattre le bioterrorisme et les maladies mortelles

M. Ulrich Krull, professeur en biotechnologie à l'University of Toronto, et l'étudiant de troisième cycle Xiaofeng Wang ont mis au point un nouvel outil de dépistage ADN, qui permet de déceler facilement des agents pathogènes mortels et des maladies dans l'air, l'eau et les liquides organiques.

Leur prototype consiste en un système de dépistage reposant sur une micropuce qui surveille des fragments d'ADN. Quand un agent pathogène comme le SRAS ou une mutation génétique comme l'hépatite ou le VIH sont décelés dans l'environnement ou dans le corps d'une personne, le colorant fluorescent de l'appareil s'illumine et envoie un signal par une fibre optique.

Le dispositif pourrait servir à poser un diagnostic rapide au chevet d'un patient à l'hôpital où les maladies infectieuses sont courantes et risquent de se propager. L'outil de dépistage ADN de M. Krull pourrait être utilisé pour lutter contre le bioterrorisme en surveillant continuellement l'environnement en vue de déceler les agents pathogènes nocifs.

3. Renseignements supplémentaires

3.1 Fonctionnement et organisation

Seule une petite fraction (environ 5 p. 100) du budget du CRSNG est dépensée pour l'administration, entre autres un vaste réseau de comités bénévoles d'évaluation par les pairs et de visite dont les frais de déplacement constituent une bonne part du coût du contrôle de qualité de la recherche financée. La direction du CRSNG surveille l'utilisation efficace de ces ressources et effectue plusieurs vérifications chaque année afin d'examiner divers aspects du fonctionnement. Les rapports de vérification du CRSNG peuvent être consultés dans le site Web à l'adresse http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval_f.asp . Les vérifications contribuent à l'amélioration des processus et assurent aux Canadiens que leurs fonds sont utilisés de la manière la plus efficace possible.

Le CRSNG fonctionne selon le régime suivant :

• les programmes sont élaborés en consultation avec la communauté canadienne des chercheurs et tiennent compte de plusieurs facteurs : les défis actuels et futurs auxquels sera confronté le réseau canadien de la recherche universitaire, les besoins du Canada et les priorités du gouvernement;
• le financement accordé par ces divers programmes est soumis à un processus rigoureux d'évaluation par les pairs.

Le système d'évaluation par les pairs permet de s'assurer que les fonds sont versés uniquement aux chercheurs et aux étudiants les plus méritoires ainsi qu'aux meilleurs projets et programmes de recherche. La participation du CRSNG garantit une évaluation objective et équitable des demandes d'appui financier.

Les demandes de fonds de recherche sont essentiellement évaluées à la lumière des mérites des travaux de recherche proposés et de l'excellence de l'équipe de chercheurs. Les divers programmes du Conseil peuvent également utiliser d'autres critères, notamment la formation d'étudiants, le degré d'engagement des partenaires du secteur industriel, les plans d'interaction avec les partenaires, ainsi que la conception du projet et la structure de gestion proposée (particulièrement pour les projets d'envergure).

Les demandes d'appui directement présentées par les étudiants, qui se font dans le cadre des programmes de bourses du CRSNG, sont jugées d'après le dossier universitaire, le potentiel de carrière en recherche ainsi que l'aptitude au leadership et à la communication des étudiants. Le CRSNG reconnaît cependant que le succès aux études supérieures, et dans une carrière subséquente en recherche, ne dépend pas seulement du dossier universitaire des candidats; en effet, les futurs chercheurs doivent être curieux, pouvoir s'adapter et travailler en équipe, tous des éléments essentiels. En outre, de nombreux autres étudiants reçoivent un appui indirect du CRSNG, par l'intermédiaire des subventions de recherche accordées à leur directeur de travaux membre du corps professoral.

Le seul domaine d'activité du CRSNG est l'appui à la recherche et aux travaux d'érudition en sciences naturelles et en génie.

Le CRSNG est dirigé par un conseil (d'administration) dont les membres, nommés par le gouverneur en conseil, proviennent de l'industrie, du milieu universitaire et du secteur des organismes sans but lucratif. Les membres siègent à temps partiel et ne sont pas rémunérés pour leur participation. Le président œuvre à temps plein, et assume la double fonction de président du Conseil et de directeur général du CRSNG. Plusieurs comités permanents avisent le Conseil sur des questions de politique et de programmation. La figure 45 illustre la structure des comités du CRSNG.

3.2 Tableaux financiers

On trouvera ci-après un aperçu de l'information financière du CRSNG pour l'exercice 2004-2005. En outre, le tableau 1 , le tableau 2 , le tableau 3 , le tableau 4 , le tableau 5 et le tableau 6 présentent l'information financière requise pour le Rapport sur le rendement du CRSNG, et on trouvera à l' annexe B les états financiers vérifiés du CRSNG. La différence majeure observée entre les autorisations totales et les dépenses réelles en 2004-2005 est attribuable à une sous-utilisation des fonds par le Programme des chaires de recherche du Canada, car les universités n'ont pu recruter des candidats qualifiés au taux prévu.

Le tableau 1 présente une comparaison entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles pour le dernier exercice écoulé, ainsi que des chiffres historiques sur les dépenses réelles. Les dépenses prévues sont établies dans le Rapport sur les plans et les priorités, qui a été achevé en mars 2004. Les dépenses réelles du CRSNG se chiffraient à 46,2 millions de dollars sous les niveaux prévus. L'écart est principalement attribuable à une affectation bloquée de 41 millions de dollars résultant de la réallocation d'un milliard du gouvernement fédéral et à la péremption de 5,8 millions des fonds du Programme de chaires de recherche du Canada.

Le tableau 2 fournit de l'information sur la façon dont les ressources sont utilisées pour le dernier exercice écoulé. La différence entre les dépenses prévues et le budget principal des dépenses s'explique par la hausse du montant obtenu du budget fédéral de 2004 (39 millions de dollars). Dans le cadre de l'exercice fédéral de réaffectation d'un milliard de dollars, une affectation bloquée de 41 millions de dollars a été créée dans les niveaux de référence du CRSNG, que ce dernier n'avait pas l'autorisation d'attribuer.

Le tableau 3 compare les dépenses totales réelles avec les dépenses totales autorisées. Le total des autorisations fait allusion aux niveaux de dépense approuvés par le Conseil du Trésor du Canada. Comme on le voit ci-dessus, le CRSNG n'a pas dépensé tous les fonds disponibles en 2004-2005, enregistrant un excédent de 8,7 millions de dollars. La non-utilisation des fonds est attribuable aux difficultés qu'ont rencontrées les universités pour combler les chaires de recherche du Canada au rythme prévu au départ.

Le tableau 4 vise à montrer le coût net pour un département. Il commence par les dépenses réelles et ajoute les services reçus à titre gracieux, puis soustrait les revenus non disponibles pour en arriver au coût net pour le département.

Le tableau 5 présente les revenus non disponibles, lesquels sont des fonds alloués au CRSNG qui proviennent de sources autres que les crédits parlementaires. Le remboursement des dépenses des exercices antérieurs est remis au receveur général du Canada et ne peut être consacré à des programmes et des activités. Le CRSNG n'a reçu aucun revenu non disponible en 2004-2005.

Le tableau 6 résume les dépenses réelles totales du CRSNG en subventions par rapport aux dépenses prévues, aux niveaux autorisés et au budget principal des dépenses. La différence entre les dépenses réelles en 2004-2005 et les niveaux autorisés est attribuable à la péremption des fonds alloués au Programme de chaires de recherche du Canada. La différence entre les niveaux autorisés et les dépenses prévues est principalement attribuable à la création d'une affectation bloquée pour le Programme de chaires de recherche du Canada (41 millions) dans le cadre de l'exercice fédéral de réaffectation d'un milliard de dollars. La différence entre les dépenses prévues et le budget principal des dépenses s'explique en grande partie par le montant reçu du budget fédéral de 2004 (39 millions de dollars).

3.3 Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations en 2004-2005

En 2004-2005, le CRSNG n'a pas dû répondre aux questions ou aux recommandations formulées par des comités parlementaires. Il n'a dû répondre à aucune question du vérificateur général.

En 2004-2005, les vérifications et évaluations suivantes ont été réalisées :

Les rapports de vérification et d'évaluation du CRSNG affichés dans le Web peuvent être consultés à l'adresse : http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval_f.asp .

3.4 Initiative d'amélioration des services

Programmes et services visés par un plan d'amélioration des services - Le CRSNG a élaboré un plan structuré et officiel d'amélioration des services qui vise les principaux services fournis à ses clients. Le plan, qui sera bientôt mis en œuvre, porte sur les quatre principaux secteurs d'activités du CRSNG : opérations et transactions du CRSNG, prestation de programmes, réponse aux demandes de renseignements et services en ligne. Il est lié aux normes de service et de rendement du CRSNG, établit des priorités pour l'amélioration des services et permettra de surveiller les progrès réalisés relativement aux objectifs de satisfaction des clients.

Le plan détaille les attentes et les priorités pour l'amélioration des services dans l'ensemble de l'organisme. Il demande la réalisation de sondages périodiques sur la satisfaction des clients afin d'améliorer la prestation de services et d'actualiser les normes de service internes en vigueur axées sur le client qu'appliquent les directions du CRSNG. Il convient de noter que la plupart des services clés du CRSNG sont offerts aux clients par l'entremise de l'Initiative des affaires électroniques, le site Web et le Service de dépannage.

Élaboration de niveaux de référence de la satisfaction des clients et progrès réalisés dans l'atteinte de ces objectifs - Conformément à l'Initiative gouvernementale d'amélioration des services, le CRSNG a effectué plusieurs sondages externes afin d'évaluer le degré de satisfaction du milieu de la recherche à l'égard de la qualité des principaux services en ligne fournis par l'Initiative des affaires électroniques du CRSNG, le site Web et le Service de dépannage. Deux des sondages les plus pertinents ont été menés en juin 2004 et en janvier 2005 respectivement. Les niveaux de référence de la satisfaction des clients ont été établis et des objectifs d'amélioration de 10 p. 100 ont été fixés. Les sondages cycliques (annuels et semestriels) seront menés afin de surveiller les progrès réalisés dans l'atteinte de ces objectifs.

Normes de service pour tous les services publics clés : établissement de normes et rendement par rapport à ces normes - Le CRSNG a élaboré des normes de service et de rendement qui définissent ses activités et les services clés qu'il fournit au milieu de la recherche. Le rendement par rapport à ces normes est expliqué en détail dans le Plan d'amélioration des services du CRSNG. Les normes de service et de rendement du CRSNG seront affichées dans le site Web de l'organisme au cours de l'exercice.

Principales réalisations dans l'amélioration des services selon une perspective axée sur le citoyen - Les principales priorités du client relativement à l'amélioration établies dans les sondages de référence effectués au 31 mars 2005 ont trait au système de présentation des demandes en ligne, au site Web et au Service de dépannage. Des objectifs d'amélioration ont été fixés et les résultats seront fournis dans le rapport sur le rendement de 2005-2006 du CRSNG. Entre-temps, le CRSNG a continué à améliorer ses services électroniques dans une perspective axée sur le citoyen, par exemple :

• Il a continué à perfectionner le système de présentation des demandes en ligne pour encourager les utilisateurs à faire affaire avec le CRSNG par voie électronique. Dans le cadre du concours de subventions à la découverte de 2005, environ 68 p. 100 des candidats ont présenté leur demande en ligne, par rapport à 60 p. 100 l'an dernier. Dans le cadre du concours des subventions de projets stratégiques de 2005-2006, ce chiffre était de 53 p. 100, soit une hausse importante par rapport aux 20 p. 100 enregistrés l'année précédente.
• Il a créé à ce jour 15 extranets axés sur le client, et d'autres sont en cours d'élaboration. L'objectif de ces extranets est de diffuser aux clients externes de l'information commerciale, des données ou des renseignements sur les activités afin d'améliorer les interactions en ligne entre le CRSNG, les comités d'évaluation par les pairs et les représentants des universités. Les extranets permettront d'alléger le fardeau administratif et d'accélérer l'échange de documents en plus d'offrir des moyens plus pratiques, plus efficaces et plus novateurs de travailler avec le personnel du CRSNG et les partenaires du milieu de la recherche.
• Il a mis en œuvre et élargi l'outil de collaboration en ligne, soit le système de notation préliminaire, pour les membres des comités de sélection des bourses dans le but de faciliter la notation préliminaire des demandes, ce qui améliore l'efficacité des délibérations des comités et réduit la charge de travail pour les membres des comités et le personnel du CRSNG.
• Il a mis à l'essai le processus d'évaluation électronique par les pairs par le truchement du portail RechercheNet (une initiative menée en collaboration par le CRSNG, les IRSC et le CRSH) pour quatre des sept comités de sélection des subventions de projets stratégiques dans le cadre du concours de subventions de projets stratégiques de 2005-2006. Le projet pilote permet la distribution et l'évaluation des demandes de subvention de recherche, en ligne, par les membres des comités de sélection et les examinateurs de l'extérieur.
• Il a poursuivi le projet de remaniement de son site Web et l'élaboration, de concert avec les IRSC et le CRSH, d'un portail Internet axé sur le client avec un accès par voie de communication protégée (mot de passe électronique). D'autres services de portail, outre le processus d'évaluation électronique par les pairs susmentionné, seront mis au point et probablement offerts au cours du prochain exercice. Le but global du portail RechercheNet, lorsqu'il sera entièrement terminé, est d'accroître la capacité des utilisateurs d'avoir accès en ligne à l'information pertinente des trois organismes et d'autres ministères et de faire affaire avec les trois organismes subventionnaires par voie électronique.

4. Commentaires du lecteur

Nous aimerions savoir ce que vous pensez du présent rapport. Vos commentaires nous aideront à fournir des renseignements faciles à comprendre et pertinents. Auriez-vous l'obligeance de consacrer quelques minutes de votre temps à répondre aux questions suivantes et de nous envoyer le questionnaire rempli le plus tôt possible. Veuillez répondre en choisissant la cote qui correspond le mieux à votre point de vue.

Annexe A – Principaux programmes du CRSNG

Annexe B – États financiers vérifiés

Annexe C – Composition du Conseil

Le CRSNG est dirigé par un conseil composé d'un président à plein temps et d'au plus 21 membres issus des secteurs public et privé et du milieu universitaire nommés par décret. Conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie , le président du Conseil en est aussi le chef de la direction et il dirige donc, en cette qualité, le travail et le personnel du CRSNG.

La liste suivante présente la composition du Conseil, en date du 31 mars 2005.