Section 2 : Rendement par activité de programme
ACTIVITÉ DE PROGRAMME 1 : CRÉER DES
LIEUX PATRIMONIAUX
Description et dépenses
Cette activité de programme englobe la planification du réseau,
la négociation avec les intervenants aux fins d'intégration dans
les réseaux nationaux, l'obtention de l'approbation ministérielle,
la création de parcs nationaux, d'aires marines nationales de conservation
et de lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que d'autres lieux patrimoniaux
(p. ex., rivières, édifices fédéraux, gares
ferroviaires). Les dépenses globales relatives à l'activité
de programme pour les deux derniers exercices sont indiquées ci-dessous :
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(En milliers de dollars)
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2004-2005
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2003-2004
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Total
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Dépenses d'exploitation*
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Salaires
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9 493
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8 597
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Autres
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5 871
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8 067
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Total
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15 364
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16 664
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Dépenses en capital
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6 178
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5 370
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* Les dépenses d'exploitation n'incluent pas l'amortissement.
L'activité de programme globale a représenté 3 p. 1002
des dépenses totales d'exploitation de Parcs Canada au cours des deux
derniers exercices.Les dépenses en capital d'importance effectuées
en 2004-2005 incluent 1,4 M$ pour l'acquisition de terres dans la réserve
de parc national du Canada des Îles-Gulf, 0,71 M$ pour des travaux
effectués dans le parc national du Canada de la Péninsule-Bruce
et 2,6 M$ pour des réparations dans le lieu historique national
du Canada Fort-Henry.
Initiatives et réalisations
Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation
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Résultats prévus
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Attentes en matière de rendement
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Statut
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Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation
dans des régions non représentées.
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Faire en sorte que 34 des 39 régions terrestres et huit des 29
régions marines soient représentées d'ici mars 2008.
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Progrès raisonnables : Des ententes qui
mèneront à la représentation d'une région
terrestre au Labrador ont été signées. Une entente
de principe pour un projet d'aire marine de conservation est sur le point
d'être signée. Des études de faisabilité concernant
deux parcs nationaux et deux aires marines nationales de conservation
ont été entreprises officiellement.
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Achever ou agrandir certains parcs existants.
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Agrandir trois parcs nationaux d'ici mars 2008 et augmenter la proportion
du territoire possédé dans trois parcs nationaux inachevés.
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Progrès raisonnables : Les négociations
visant l'agrandissement d'un parc national ont progressé de façon
significative. Des terres ont été ajoutées à
trois parcs nationaux existants.
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Créer des parcs nationaux et des réserves
de parc national du Canada
Le Plan du réseau des parcs nationaux (1997) sert de guide
pour l'achèvement du réseau des parcs nationaux (consulter la
section « Bibliothèque » sur le site www.pc.gc.ca).
Ce plan divise le Canada en 39 « régions naturelles de parc national »
distinctes, en se fondant sur la physiographie (l'apparence du terrain) et la
végétation. L'objectif est de représenter chacune des régions
naturelles par au moins un parc national.
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Attente en matière de rendement
Faire en sorte que 34 des 39 régions terrestres soient représentées
d'ici mars 2008.
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Parcs Canada prévoit représenter 34 des 39 régions terrestres
par un parc national ou une réserve de parc national3
d'ici mars 2008. Pour remplir cet engagement, l'Agence cherche à ajouter
neuf régions qui n'étaient pas représentées au réseau
en mars 2003. Depuis mars 2005, deux nouvelles régions sont représentées.
Toutefois, le niveau de financement actuel pour la création de nouveaux
parcs est insuffisant pour atteindre cet objectif.4
Parcs Canada poursuivra les négociations et conclura le plus d'ententes
possibles dans les limites des niveaux de financement approuvés.
Le processus de création d'un parc comporte cinq étapes :
- Détermination des superficies représentatives d'une région
naturelle;
- Choix d'une proposition de parc éventuel;
- Réalisation d'une étude de faisabilité, incluant des
consultations, sur la proposition de parc;
- Négociation d'ententes de parc;
- Protection officielle du parc national ou de la réserve de parc national
en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. (Voir « Contexte
du Rapport sur le rendement de Parcs Canada » sur le site www.pc.gc.ca
qui fournit de plus amples renseignements sur les étapes de la création
d'un parc.)
La figure 2 présente le réseau complet
des 39 régions naturelles et des parcs nationaux et réserves de
parc national existants. Elle montre également les régions qui
jouissent d'une protection intérimaire (c'est-à-dire où
des terres ont été soustraites aux utilisations industrielles
aux fins de la création d'un parc national en attendant la signature
d'une nouvelle entente de parc), ainsi que les zones d'intérêt
(c'est-à-dire des zones représentatives d'une région naturelle,
qui ont été choisies pour la réalisation d'une étude
de faisabilité relative à la création d'un parc). Trente-cinq
des 41 parcs nationaux et réserves de parc national actuels sont protégés
en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (étape
5), les six autres étant en exploitation mais n'étant pas encore
reconnus de façon officielle en vertu de la Loi.
La figure 3 résume l'état d'achèvement
du réseau de parcs nationaux en mars 2005 dans les 12 régions
qui n'étaient pas représentées au début de la période
du rapport. En 2004-2005, deux ententes appuyant la création de la réserve
de parc national du Canada des Monts-Torngat ont été signées,
l'une avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et l'autre, avec l'Association
des Inuit du Labrador. La région naturelle des montagnes du Labrador
du Nord sera considérée comme étant « représentée »
dans le réseau des parcs nationaux une fois que les terres destinées
à la réserve de parc auront été transférées
au gouvernement du Canada et que la réserve de parc sera en exploitation.
La réserve de parc sera officiellement créée lorsque la
loi fédérale mettant en vigueur l'Accord sur les revendications
territoriales des Inuit du Labrador sera adoptée par le Parlement, modifiant
en conséquence la Loi sur les parcs nationaux du Canada. La
réserve de parc national des Monts-Torngat permettra d'ajouter quelque
9 700 km carrés au réseau de parcs nationaux.
La figure 4 montre le statut des six régions
(2, 16,18, 27, 29 et 34) représentées par des parcs nationaux
et des réserves de parcs nationaux en exploitation qui ne sont pas actuellement
reconnus de façon officielle en vertu de la Loi sur les parcs nationaux
du Canada. Ainsi, des ententes de parc en vue de la création de
la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf et du parc
national du Canada Ukkusiksalik (régions 2 et 16) ont été
signées en 2003-2004, mais elles n'ont pas encore été inscrites
dans la Loi. En 2004-2005, on n'a relevé aucun changement en ce qui concerne
le statut des autres parcs nationaux en exploitation.
Agrandissement et achèvement de parcs nationaux
L'acquisition de terres supplémentaires tant à l'extérieur
des limites actuelles d'un parc (agrandissement) qu'à l'intérieur
d'un parc national existant (achèvement) peut permettre d'achever la
représentation d'une région naturelle et d'accroître l'intégrité
écologique d'un parc national.
Agrandissement : Parcs Canada prévoit agrandir
trois parcs nationaux existants d'ici mars 2008. Les progrès réalisés
en ce qui concerne les propositions d'agrandissement de trois parcs nationaux
existants sont résumés à la figure 5.
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Attente en matière de rendement
Agrandir trois parcs nationaux d'ici mars 2008 et augmenter le pourcentage
de territoire dans trois parcs nationaux inachevés.
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Augmentation du territoire des parcs nationaux existants : Parcs
Canada participe à un processus permanent visant à achever, par
l'acquisition de terres, trois parcs nationaux existants, dont deux ont des
limites convenues (parc national du Canada de la Péninsule-Bruce, en
Ontario, et parc national du Canada des Prairies, en Saskatchewan). L'acquisition
de terres dans ces parcs, qui progresse depuis quelques années, dépend
de la bonne volonté des vendeurs, suivant les ententes relatives à
l'établissement d'un parc qui ont été signées. L'achèvement
de ces parcs prendra de nombreuses années. Les acquisitions de terres
effectuées en 2004-2005 sont présentées à la figure 6.
Figure 2 : Régions naturelles
et parcs nationaux du Canada
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Figure 3 : État d'avancement de
la création de parcs nationaux dans 12 régions non représentées
(2004-2005)
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Étape
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2. Choix de proposition de parc
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7 : Plateaux et montagnes intérieurs du Nord (site
potentiel – Lac Wolf) : Parcs Canada manifeste depuis longtemps de
l'intérêt pour la région du lac Wolf comme parc national
éventuel. L'étude de faisabilité ne commencera pas
avant d'avoir obtenu l'appui du gouvernement territorial, du Conseil de
Teslin Tlingit (Première nation), du Teslin Renewable Resources
Council et de la collectivité. Cette situation dure depuis plusieurs
années et n'a pas changé en 2004-2005.
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3. Étude de faisabilité
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3 : Plateau intérieur (site potentiel –
Sud de l'Okanagan-Similkameen) : En 2004-2005, on a entrepris une
étude de faisabilité de trois ans. Des consultations publiques
ont eu lieu à l'automne 2004. On a entrepris des études
techniques, notamment l'établissement d'une carte des ressources
naturelles et l'ébauche d'un cadre de référence pour
une étude socio-économique. L'étude est dirigée
par un comité directeur composé de hauts fonctionnaires
du gouvernement fédéral et du gouvernement de la ColombieBritannique.
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17 : Hautes terres boréales du Nord-Ouest (site
potentiel – Bras est du Grand lac des Esclaves – W*) : Un accord
de contribution entre Parcs Canada et la Première nation des Dénés
Lutsel K'e a permis aux membres de la bande d'étudier l'engagement
des Autochtones à l'égard des parcs nationaux. En 2004-2005,
cela a conduit à une Résolution du conseil de bande en faveur
d'une étude de parc national dans le cadre d'une initiative globale
de protection touchant leur territoire traditionnel.
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21: Région boréale de la côte est (site
potentiel – Monts-Mealy) : L'étude de faisabilité s'est
poursuivie, les travaux mettant l'accent sur la recherche et l'analyse
afin de résoudre les problèmes qui se sont posés
durant les consultations publiques relativement aux activités traditionnelles
d'utilisation du territoire et aux limites écologiques. Les analyses,
l'établissement des cartes et les rapports relatifs aux objectifs
en matière de conservation se poursuivent.
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38: Extrême-Arctique Ouest (site potentiel – île
de Bathurst – W* ) : Le Community Lands and Resources Committee de
Resolute Bay a approuvé la prolongation et la restructuration de
l'ordonnance de mise de côté des terres en vue de la création
d'un parc national. Son appui à l'ordonnance ne signifie pas qu'il
accepte les limites de parc proposées par le gouvernement. La mise
de côté des terres se poursuivra jusqu'en octobre 2009. On
organisera un atelier à Resolute Bay en 2005 afin de discuter des
limites proposées par le gouvernement.
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4. Négociations
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14: Basses-Terres du Manitoba (site potentiel -Basses-Terres
du Manitoba) : La dernière série de consultations a
été retardée. Les consultations publiques débuteront
l'an prochain. Les discussions sur les terres et les ressources menées
avec le gouvernement du Manitoba se sont poursuivies. Une étude
sur les retombées économiques et l'aménagement du
parc, achevée en septembre 2004, a contribué aux efforts
déployés pour favoriser de nouveaux débouchés
au chapitre de l'économie et du renforcement des capacités
en faveur des collectivités situées près de la zone
de parc proposée.
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24: Montagnes du Labrador du Nord (site potentiel –
Monts-Torngat – W*) Des ententes qui conduiront à la création
de la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat ont
été signées. Il s'agit du Protocole d'entente sur
la création d'une réserve de parc national du Canada et
d'un parc national du Canada dans les Monts-Torngat, signé avec
le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, et de l'Entente sur les
répercussions et les avantages découlant de la création
d'un parc pour les Inuit du Labrador, signée avec l'Association
des Inuit du Labrador.
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Cliquez sur l'image pour l'agrandir
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Les régions où l'on a réalisé des progrès
sensibles en 2004-2005 sont surlignées. Quatre régions (20,
22, 23 et 25) n'ont accompli aucun progrès en raison du manque
d'appui local ou provincial aux propositions de parc national. La région
28 est considérée comme étant à faible priorité.
En vertu du plan d'action du gouvernement, aucun financement n'a été
accordé pour la création de parcs nationaux dans ces régions.
Source : Direction de l'établissement des parcs, Parcs
Canada
*Terres mises de côté
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Figure 4 : Statut de cinq parcs nationaux
en exploitation et d'une réserve de parc national non reconnus officiellement
dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada (2004-2005)
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Régions
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2 et 16
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34 et 27
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18 et 29
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Le parc national du Canada des Îles-Gulf et le parc national
du Canada Ukkusiksalik seront créés par décret
en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. La mise
en œuvre des dispositions pertinentes de la loi s'effectuera en 2005-2006.
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Le parc national du Canada du Gros-Morne et le parc national
du Canada Wapusk n'ont pas encore été proclamés
en attendant une entente relative aux règlements sur la gestion
des activités traditionnelles de collecte des ressources renouvelables.
En 2004-2005, le règlement sur le parc du Gros-Morne a été
élaboré. On s'attend à ce qu'il entre en vigueur
en 2005 et que le Gros-Morne obtienne alors le statut de parc national
par proclamation. Le règlement sur le parc Wapusk est plus complexe
et son élaboration prendra plus de temps.
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Le parc national du Canada Pukaskwa et le parc national du Canada
de la Péninsule-Bruce n'ont pas été inclus
dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada en raison de questions
autochtones non résolues qui continuent de faire l'objet de discussions.
Le statut de ces parcs nationaux n'a pas changé en 2004-2005.
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Source : Division de la législation et de la politique,
Parcs Canada
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Figure 5 : Progrès relatifs aux
propositions d'agrandissement de trois parcs nationaux existants
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Régions
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8 : Monts Mackenzie
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15 : Collines de la toundra
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5 : Montagnes Rocheuses
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Réserve de parc national du Canada Nahanni : Parcs
Canada et les Premières nations Deh Cho poursuivent la mise en
œuvre du protocole d'entente signé en 2003. Plusieurs projets de
recherche sont achevés. On a entrepris une évaluation des
ressources minérales et énergétiques et environ la
moitié de l'étude sur le terrain est achevée. Dans
le secteur de l'accord du Sahtu, les organisations des Dénés
et Métis du Sahtu examinent actuellement une proposition voulant
que la partie supérieure du bassin hydrographique de la Nahanni
Sud soit ajoutée au parc.
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Parc national du Canada Tuktut Nogait : Secteur du Sahtu
– W – Parcs Canada et les Dénés et Métis
du Sahtu sont sur le point de conclure une entente sur les répercussions
et les avantages visant à agrandir le parc national du Canada Tuktut
Nogait dans le secteur de l'accord du Sahtu. Secteur du Nunavut
– W – Une rencontre avec la collectivité s'est tenue en
novembre afin de permettre un échange de renseignements sur le
parc national et la proposition d'ajouter des terres au Nunavut, à
proximité de Bluenose Lake. En janvier 2005, Parcs Canada a participé
aux audiences publiques sur l'ébauche de plan régional d'utilisation
des terres pour West Kitikmeot et a confirmé son intérêt
à ajouter des terres.
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Parc national du Canada des Lacs-Waterton – Proposition de la
vallée Flathead : Le Canada est intéressé
à ajouter des parties de la vallée de la rivière
Flathead, dans le sud-est de la Colombie-Britannique, au parc national
du Canada des Lacs-Waterton. Toutefois, le gouvernement provincial n'appuie
pas d'étude de faisabilité dans cette région. Si
la province donne son accord, le Canada sera intéressé à
entreprendre cette étude.
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Source : Direction de l'établissement des parcs, Parcs
Canada.
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Figure 6 : Acquisition de terres dans
les parcs nationaux existants
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Parc national du Canada de la Péninsule-Bruce
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Parc national du Canada des Prairies
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Réserve de parc national du Canada des
Îles-Gulf (Région 2)
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Acquisition de 35 hectares (achevée à 32,8 % en mars
2005 comparativement à 29,9 % en mars 2000).
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Acquisition de 323 hectares (achevée à 48,4 % en mars
2005 comparativement à 47 % en mars 2000).
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Créée en 2003-2004 à partir d'une superficie de
base de 33,3 km2 s'étendant sur 15 îles. La réserve
de parc n'a pas de limites définies. En 2004-2005, 182,1 hectares
ont été ajoutés au parc, portant sa superficie totale
à 35,1 km2.
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Source : Gestion du portefeuille des investissements, Parcs
Canada
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Créer des aires marines nationales de conservation
et des réserves d'aires marines nationales de conservation du Canada
La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de
2002 comprend un cadre de création et de gestion d'un réseau des
aires marines nationales de conservation du Canada. Un plan du réseau,
intitulé D'un océan à l'autre (www.pc.gc.ca)
divise les eaux océaniques et des Grands Lacs du Canada en 29 régions
marines naturelles. Les aires marines nationales de conservation sont gérées
en vue de leur utilisation viable sur le plan écologique et comprennent
des zones fortement protégées entourées de zones polyvalentes
où des activités comme la pêche, l'aquaculture et le transport
maritime sont autorisées. Parcs Canada collabore avec Pêches et
Océans Canada et Transports Canada afin de gérer ces activités
dans les limites d'une aire marine nationale de conservation, afin de protéger
et de conserver ses écosystèmes marins. L'objectif de l'Agence
est de représenter chacune de ces régions par une aire marine
nationale de conservation (voir Contexte du Rapport sur le rendement de
Parcs Canada sur le site www.pc.gc.ca pour
obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les aires marines
de conservation sont créées).
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Attente en matière de rendement
Faire en sorte que huit des 29 régions marines soient représentées
d'ici mars 2008.
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Il existe actuellement deux endroits en exploitation qui représentent
deux des 29 régions marines naturelles (7 p. 100) et couvrent
une superficie de 1 251 km2. Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent,
au Québec (Atlantique, Région 5), est géré
en vertu de sa propre loi, dont les objectifs sont semblables à ceux
de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Le
parc marin national du Canada Fathom Five, en Ontario (Grands Lacs, Région 2),
est géré en vertu d'une entente fédérale-provinciale
conclue en 1987, qui exigeait la création du parc marin. Le réseau
complet des 29 régions marines et des aires marines nationales de conservation
ou des réserves d'aires marines nationales de conservation en exploitation
et proposées dans ces régions est illustré à la
figure 7.
L'Agence prévoit représenter huit des 29 régions marines
d'ici mars 2008. Toutefois, le niveau de financement actuel pour la création
d'AMNC est insuffisant pour atteindre cet objectif. Les progrès dans
la réalisation de cette attente sont résumés à la
figure 8.
Figure 7 : Régions marines naturelles et
aires marines nationales de conservation
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Figure 8 : Statut des AMNC du Canada
– Création dans les régions prioritaires non représentées
(2004-2005)
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Étape
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3. Étude de faisabilité/plan directeur provisoire
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Océan Pacifique 1 et 2 : Détroit d'Hécate
et Plate-forme Reine-Charlotte, Gwaii Haanas : Même
si ce projet en est toujours à l'étape 3, certaines négociations
(étape 4) sont en cours. L'entente fédérale-provinciale
de 1988 comprend l'engagement de créer une réserve d'aire
marine nationale de conservation afin de représenter les régions
marines 1 et 2 de l'Océan Pacifique. Les négociations se
sont poursuivies avec le Conseil de la nation Haïda relativement
à un protocole d'entente qui permettrait au processus d'établissement
d'un plan directeur provisoire d'aller de l'avant.
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Océan Pacifique 5 – Détroit de Georgia, Sud du
Détroit de Georgia : Parcs Canada et le gouvernement
de la Colombie-Britannique ont approuvé le cadre de référence
de l'étude de faisabilité sur le Sud du Détroit de
Georgia. La première étape des consultations publiques a
été réalisée grâce à une série
de journées portes ouvertes tenues au printemps 2005.
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Océan Atlantique 6 – Bancs de la Madeleine, Îles
de la Madeleine : Plusieurs organisations et groupes des
Îles de la Madeleine ont été invités à
participer à un comité consultatif afin de contribuer à
la réalisation de l'étude. Des représentants du gouvernement
du Québec et des ministères fédéraux concernés
ont été mis au courant du projet.
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4. Négociations
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Grands Lacs 1 – Lac Supérieur : Une entente
de principe entre le Canada et l'Ontario concernant le projet d'aire marine
nationale de conservation dans la partie ouest du Lac Supérieur
est en attente de signature. Une fois signée, cette entente régira
le reste des travaux d'établissement de cette aire marine de conservation.
Les discussions entre Parcs Canada et les chefs autochtones de la partie
nord du Lac Supérieur se sont poursuivies en 2004-2005.
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Les aires où des progrès sensibles ont été
réalisés en 2004-2005 sont surlignées. Aucun progrès
n'a été réalisé relativement à la création
d'AMNC dans les 22 autres régions non représentées,
Parcs Canada ayant une capacité limitée de donner suite
à ces propositions d'aires marines nationales de conservation.
La priorité est de représenter huit régions marines
d'ici 2008.
Source : Direction de l'établissement des parcs, Parcs
Canada.
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Lieux historiques nationaux du Canada
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Résultats prévus
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Attentes en matière de rendement
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Statut
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Désigner et commémorer des lieux, des personnes et des
événements d'importance historique nationale, particulièrement
dans les domaines prioritaires non représentés.
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Désigner en moyenne 27 nouveaux lieux, personnes et événements
par année, dont 11 en moyenne ont un lien avec l'histoire des Autochtones,
des communautés ethnoculturelles et des femmes.
Apposer en moyenne 30 plaques commémoratives par année.
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Mise en garde : En 2004-2005, on a procédé
à six désignations, dont trois étaient liées
aux priorités stratégiques. Il convient de noter que le
ministre n'a pas eu la possibilité d'examiner les recommandations
formulées par la CLMHC au cours de ses deux réunions tenues
en 2004-2005, mais qu'il le fera en 2005-2006. Entre-temps, Parcs Canada
surveille les tendances et évaluera ses attentes en matière
de rendement en 2005-2006.
Mise en garde : 17 plaques commémoratives
ont été dévoilées en 2004-2005, la moyenne
pour les quatre dernières années ayant été
de 24 plaques par année.
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Désigner d'autres lieux patrimoniaux (p. ex. Initiative des
endroits historiques, BEEFP, rivières du patrimoine, gares ferroviaires,
lieux de sépulture des premiers ministres, sites du patrimoine
mondial, réserves de la biosphère).
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Atteindre les objectifs des programmes du patrimoine en matière
d'inscription ou de désignation.
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Progrès raisonnables : On a progressé
de façon raisonnable dans la mise en œuvre du Répertoire
canadien des lieux patrimoniaux, la désignation de 17 édifices
fédéraux du patrimoine et la désignation de trois
rivières du patrimoine. Le nombre de gares ferroviaires patrimoniales
désignées et de lieux de sépulture des premiers ministres
commémorés n'a pas changé.
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Désigner des lieux, des personnes et des événements
d'importance historique nationale
Les Canadiens et les Canadiennes sont très fiers des lieux, des personnes
et des événements qui ont marqué l'histoire et façonné
l'identité de leur pays. La désignation commémore et fait
connaître l'importance de ces lieux, personnes et événements.
Il s'agit là d'un legs inestimable qu'il incombe aux Canadiens et aux
Canadiennes de perpétuer pour le bénéfice des générations
futures.
Le Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada (lancé
en octobre 2000) présente une stratégie à long terme visant
à améliorer le système de commémoration des lieux,
des personnes et des événements qui ont marqué notre histoire
(www.pc.gc.ca). Le plan souligne le fait que
l'histoire des Autochtones, l'histoire des collectivités ethnoculturelles
et l'histoire des femmes sont sous-représentées au sein du réseau.
Elles constituent les trois priorités stratégiques de Parcs Canada
en matière de désignation.
Contrairement à celle des plans des réseaux des parcs nationaux
et des aires marines nationales de conservation du Canada, la responsabilité
de la mise en œuvre du Plan du réseau des lieux historiques nationaux
du Canada incombe à plusieurs intervenants. Outre Parcs Canada,
il y a le public, qui présente la plupart des mises en candidature aux
fins de désignation, la Commission des lieux et monuments historiques
du Canada (CLMHC), qui analyse toutes les propositions et recommande la désignation
des lieux, des personnes et des événements qui représentent
des aspects d'importance historique nationale, et le ministre de l'Environnement,
qui procède aux désignations définitives.
Désignations : Les principales étapes menant
à la désignation, ainsi que l'information sur le rendement pertinente
sont résumées à la figure 9.
Figure 9 : Étapes menant à
la désignation des lieux, des personnes et des événements
d'importance historique nationale
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Étape et processus
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Statut
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Mises en candidature : Parcs Canada joue un rôle
dans le processus de mise en candidature en élaborant et en faisant
connaître le Plan du réseau des lieux historiques nationaux
du Canada et en faisant connaître le programme national de
commémoration et le rôle de la Commission des lieux et monuments
historiques du Canada (CLMHC). Parcs Canada propose à l'occasion
des lieux, des personnes ou des événements aux fins de désignation
éventuelle, en fonction des études relatives au cadre du
plan du réseau. De plus, en organisant des ateliers et des réunions,
l'Agence offre son appui afin de développer la capacité
des collectivités autochtones et ethnoculturelles à présenter
des mises en candidature à la CLMHC. Parcs Canada assure le service
de secrétariat pour la CLMHC. Le secrétariat reçoit
les demandes de renseignements du public concernant le programme de commémoration
historique et d'éventuelles désignations.
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En 2004-2005, Parcs Canada a reçu 71 mises en candidature (635,
65 et 47 respectivement au cours de chacune des trois années antérieures),
la plupart (67) étant présentées par le public. Au
cours des quatre dernières années, 90 % des mises en
candidature ont été reçues du public.
Trente-huit pour cent des mises en candidature reçues au cours
des quatre dernières années représentent une ou plusieurs
des trois priorités stratégiques indiquées dans le
plan du réseau (38 en 2004-2005).
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Examen initial des mises en candidature et préparation
des rapports sur les mises en candidature : Parcs Canada
est directement responsable de l'examen initial des mises en candidature
et de la préparation de rapports sur les mises en candidature qui
satisfont aux critères de sélection. (Voir Contexte du Rapport
sur le rendement de Parcs Canada sur le site www.pc.gc.ca
pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de sélection.)
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Au cours des quatre dernières années, Parcs Canada a présenté
à la Commission 130 rapports sur les mises en candidature (27 en
2004-2005), dont 42 % étaient liés aux priorités
stratégiques.
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Recommandations aux fins de désignation : La
CLMHC fait des recommandations au ministre de l'Environnement en fonction
du rapport de mise en candidature reçu, de ses critères
d'évaluation et de sa connaissance experte de l'histoire du Canada.
La Commission se réunit deux fois l'an (au printemps et à
l'automne) pour évaluer les mises en candidature. Elle peut recommander
ou non la désignation, ou la reporter en demandant que des renseignements
supplémentaires lui soient fournis et, par la suite, réexaminer
la mise en candidature lors d'une réunion ultérieure.
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La Commission a organisé des réunions en juin et en décembre
2004. Les recommandations formulées au cours de ces réunions
ont été transmises au ministre pour approbation. Au cours
des quatre années antérieures à avril 2004, la Commission
a recommandé la désignation pour 57 % des mises en
candidature qu'elle a examinées.
|
|
Désignations ministérielles : À
la suite de chacune des réunions semi-annuelles du Comité,
Parcs Canada, à titre de Secrétariat, prépare le
procès-verbal identifiant les recommandations du Comité
et le soumet au ministre de l'Environnement. Ce processus dure environ
6 mois. Le ministre peut approuver ou rejeter les recommandations du Comité.
|
Attente en matière de rendement
Désigner chaque année en moyenne 27 nouveaux lieux,
personnes et événements, dont 11 en moyenne sont liés
à l'histoire des Autochtones, des communautés ethnoculturelles
et des femmes.
|
|
L'ensemble des désignation (T) et le nombre de désignations
liées aux priorités stratégiques (PS) des quatre
dernières années sont indiqués ci-dessous.
| |
2004-2005
|
2003-2004
|
2002-2003
|
2001-2002
|
| |
T
|
PS
|
T
|
PS
|
T
|
PS
|
T
|
PS
|
| Au début de l'exercice |
1 849
|
355
|
1 823
|
346
|
1 799
|
334
|
1 775
|
326
|
| Nombre de désignations |
6
|
3
|
24
|
9
|
27
|
12
|
24
|
8
|
| Ajustements nets6 |
4
|
5
|
2
|
|
-3
|
|
|
|
| À la fin de l'exercice |
1 859*
|
363**
|
1 849
|
355
|
1 823
|
346
|
1 799
|
334
|
*912 lieux, 5877 personnes et 360 événements
d'importance historique nationale.
**166 lieux, 112 personnes et 85 événements d'importance
historique nationale.
En 2004-2005, le ministre a effectué six désignations dont
trois liées aux priorités stratégiques (voir la description
des trois lieux liés aux priorités stratégiques dans
l'historique d'information sur le rendement au www.pc.gc.ca).
Ce nombre est nettement inférieur au nombre de désignations
des trois années antérieures (soit 24 et 27). Il faudrait
prendre note que le ministre n'a pas eu l'occasion d'examiner les recommandations
découlant des deux rencontres de la CLMHC en 2004-2005, et qu'il
le fera en 2005-2006. Entre temps, Parcs Canada surveille les tendances
et évaluera ses objectifs de rendement en 2005-2006.
|
|
Source : Base de données du Secrétariat de la
Commission des lieux et monuments historiques du Canada et répertoire
de la désignation patrimoniale fédérale
|
Plaques commémoratives : Une fois la désignation
approuvée par le ministre, Parcs Canada, en collaboration avec l'organisme
des mises en candidature et la CLMHC, est responsable de la commémoration
du lieu, de la personne ou de l'événement d'importance historique
nationale. Cette commémoration est le plus souvent effectuée par
l'apposition d'une plaque de bronze portant une inscription bilingue en un endroit
étroitement associé au sujet commémoré. Parcs Canada
négocie des ententes avec les propriétaires afin d'obtenir la
permission d'installer des plaques et des cairns, et elle est chargée
de leur entretien. Certaines désignations se voient attribuer plus d'une
plaque (p. ex., quatre plaques ont été apposées en
relation avec Sir John A. Macdonald).
|
Attente en matière de rendement
En moyenne, 30 plaques commémoratives apposées chaque année.
|
En mars 2005, on comptait en tout 1 486 plaques commémoratives.
La figure 10 indique le nombre de plaques commémoratives
apposées au cours de chacune des quatre dernières années.
Depuis avril 2001, 96 plaques ont été dévoilées,
ce qui représente une moyenne de 24 pour chacune des quatre dernières
années. La plupart des plaques (91) se trouvent au Canada. En mars 2005,
il y avait procédé à 4378 désignations
pour lesquelles la cérémonie de dévoilement n'avait pas
encore eu lieu. Une ébauche de stratégie élaborée
en 2003-2004 par Parcs Canada afin de remédier aux problèmes posés
par l'arriéré n'a pas été approuvée par la
CLMHC. On ne prévoit pas aller de l'avant avec cette stratégie
dans un proche avenir en raison des ressources limitées.
Figure 10 : Nombre de plaques commémoratives
|
2004-2005
|
2003-2004
|
2002-2003
|
2001-2002
|
|
17*
|
22*
|
33*
|
24
|
|
* Quelques plaques se trouvent à l'extérieur du Canada.
Source : Base de données du Secrétariat de la
Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
|
Lieux historiques nationaux administrés par Parcs
Canada
Cent cinquante-trois des 912 lieux historiques nationaux du Canada, soit environ
un sur six, sont administrés directement par Parcs Canada, en totalité
ou en partie avec les propriétaires des lieux. De ces 153 lieux, 24 sont
exploités par des tiers au nom de Parcs Canada, généralement
au moyen d'un bail ou d'un autre type d'entente d'exploitation. Un grand nombre
des lieux administrés par Parcs Canada ont été acquis par
transfert d'un autre ministère fédéral à Parcs Canada,
au moment où le bien n'était plus nécessaire aux besoins
opérationnels du ministère mais demeurait d'importance historique
nationale. Un certain nombre de lieux ont été acquis expressément
pour combler des lacunes thématiques, tel que cela avait été
défini dans les plans du réseau pertinents. Les lieux historiques
nationaux qui ne sont pas administrés par Parcs Canada sont la propriété
de citoyens, d'organismes patrimoniaux, de sociétés, de ministères
fédéraux ou d'autres ordres de gouvernement. La figure 11
présente une carte des lieux historiques nationaux administrés
par Parcs Canada. Plusieurs modifications ont été apportées
à la liste des lieux administrés par Parcs Canada en 2004-2005.
- Le lieu historique national du Canada de la Tour-Cathcart a été
retiré de la liste, car on a déterminé que sa désignation
n'était plus valide.
- Une partie du lieu historique national du Canada des Fortifications de Kingston
sont administrées par Parcs Canada; elles ont donc été
ajoutées à la liste.
- On a établi que les lieux historiques nationaux du Canada Fort Lawrence
et Kootenay House faisaient partie des terres acquises par Parcs Canada.
- L'Ancien Palais de Justice Territorial et les Logements des Agents Mariés
de la Police montée du Nord-ouest, qui figuraient auparavant sur la
liste sous le lieu historique national du Canada du Complexe-Historique-de-Dawson,
ont été désignés individuellement par la CLMHC
et sont maintenant indiqués de cette façon.
Cela a donné lieu à une augmentation nette de quatre lieux historiques
nationaux administrés par Parcs Canada en 2004-2005.
Figure 11 : Les 153 lieux historiques nationaux
du Canada administrés par Parcs Canada
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Figure 11 : Les 153 lieux historiques nationaux du Canada administrés
par Parcs Canada (suite)
Autres programmes d'inscription et de désignation
des ressources patrimoniales
Parcs Canada gère plusieurs programmes d'inscription et de désignation
du patrimoine naturel et culturel du Canada et leur fournit un service de secrétariat.
Des renseignements sur le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux
sont présentés ci-dessous. Un résumé des résultats
est présenté relativement à plusieurs autres programmes,
dont le Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres
canadiens, le bureau d'examen des édifices fédéraux du
patrimoine, les gares ferroviaires patrimoniales, le Réseau des rivières
du patrimoine canadien, la convention du patrimoine mondial et les réserves
de la biosphère.
|
Attente en matière de rendement
Atteindre les objectifs des programmes du patrimoine en matière
d'inscription ou de désignation.
|
Initiative des endroits historiques : Il s'agit d'un
projet de collaboration pancanadien entre les gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux qui est géré par Parcs Canada. En
juin 2001, le gouvernement a alloué 24 M$ à l'Initiative
des endroits historiques (IEF) pour :
- créer un Répertoire canadien des lieux patrimoniaux (RCLP),
- élaborer les Normes et lignes directrices pour la conservation
des lieux patrimoniaux du Canada,
- instaurer un processus de certification relatif aux projets pour lesquels
on cherche à obtenir des incitatifs financiers.
- Obtenir la participation des provinces et des territoires à l'Initiative.
Le programme des classes de contributions d'endroits historiques, administré
par Parcs Canada, appuie leur participation.9
Le Répertoire, les Normes et lignes directrices, ainsi que
l'accréditation des agents qui veillent à ce que les interventions
portant sur les lieux patrimoniaux satisfont aux Normes et lignes directrices
relèvent de Parcs Canada (un directeur doté d'un effectif
de neuf personnes et disposant d'un budget de 2,6 M$ en 2004-2005).
Le nombre de lieux à inscrire au Répertoire (www.historicplaces.ca)
ainsi que les progrès réalisés au cours des deux dernières
années sont indiqués à la figure 12.
L'objectif est de faire en sorte que les quelques 17 751 lieux historiques
reconnus satisfassent aux normes en matière de documentation du Répertoire
d'ici le 31 mars 2009.10 Le rythme auquel ces objectifs seront
atteints dépendra de celui auquel les administrations présenteront
les dossiers au Répertoire.
Une évaluation formative de l'Initiative des endroits historiques a
été effectuée en 2004-2005 (voir la section « Bibliothèque »
sur le site www.pc.gc.ca). Compte tenu de
cette évaluation et du nombre de lieux inscrits au Répertoire
en mars 2005, Parcs Canada est d'avis que des progrès raisonnables sont
réalisés relativement à l'atteinte de l'objectif de mars
2009 mentionné ci-dessus.
Statut des autres programmes : Les résultats
relatifs aux autres programmes du patrimoine sont présentés sous
forme de résumé à la figure 13.
Des détails concernant le bien-fondé et le rendement de chacun
de ces programmes sont présentés à la section Contexte
du Rapport sur le rendement de Parcs Canada sur le site www.pc.gc.ca.
Dans le cadre de chacun de ces programmes, Parcs Canada doit collaborer avec
divers partenaires et intervenants afin d'atteindre les objectifs du programme.
L'Agence intervient de façon limitée dans ces programmes et ne
peut fixer par elle-même des attentes définitives en matière
de rendement.
Même si aucun objectif définitif n'a été établi
relativement à ces programmes, le nombre d'édifices, de rivières
patrinomiales, et de réserves de biosphères qui ont été
commémorés ou désignés a progressé. Parcs
Canada estime que les progrès réalisés au chapitre de ces
programmes sont raisonnables.
Figure 12 : Estimation du nombre de lieux
historiques inscrits au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux
|
|
Estimation provinciale/territoriale
|
Fédéraux
|
Estimation totale
|
|
|
N = 15 379
|
N = 2 372*
|
N = 17 751**
|
|
Inscrits en
|
2003-2004
|
15
|
15
|
30
|
|
|
2004-2005
|
1 224
|
77
|
1 301
|
|
Pourcentage d'achèvement
|
8 %
|
4%
|
7,5 %
|
|
* 897 lieux nationaux historiques, 1 309 édifices fédéraux
du patrimoine désignés et 166 gares ferroviaires patrimoniales.
**En janvier 2004.
Source : Répertoire canadien des lieux patrimoniaux.
|
Figure 13 : Situation des autres programmes
de commémoration ou de désignation des ressources culturelles
|
Le programme et le rôle joué par Parcs Canada
|
Statut
|
|
Programme national des lieux de sépulture des premiers
ministres canadiens : Les cérémonies visant
la reconnaissance sont organisées en collaboration avec les familles
des anciens premiers ministres et les cimetières respectifs où
ils sont enterrés. Le choix du moment de ces activités ne
dépend pas de Parcs Canada.
|
Les cérémonies visant la reconnaissance pour les lieux
de sépulture de 12 anciens premiers ministres ont eu lieu avant
mars 2004. Aucune cérémonie n'a eu lieu en 2004-2005 pour
les trois premiers ministres restants (Sir John Abbott, Louis S. St-Laurent
et Pierre Elliott Trudeau).
|
|
Bureau d'examen des édifices fédéraux du
patrimoine : Selon la Politique du Conseil du Trésor,
tous les édifices âgés de 40 ans ou plus qui sont
de propriété publique doivent être évalués
selon des critères qui ont trait à leur importance historique
et architecturale et à leur place dans le contexte actuel afin
de protéger ceux qui ont une grande valeur patrimoniale. Parcs
Canada confie la réalisation de ces évaluations à
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Il incombe aux autres
ministères et agences de soumettre des candidatures, suivant les
exigences de la Politique du Conseil du Trésor. Les désignations
sont faites par le ministre de l'Environnement.
|
Les édifices peuvent être classés
(on leur a accordé la plus haute désignation patrimoniale),
ou reconnus (on leur a accordé la deuxième désignation
patrimoniale en importance)
|
| |
|
|
| Nombre d'édifices désignés au début
de l'exercice |
1 338
|
0
|
| Nombre d'édifices évalués durant l'exercice |
400
|
n/a
|
| Nombre d'édifices classés |
4
|
269
|
| Nombre d'édifice reconnus |
13
|
1 069
|
| Rajustements nets13 |
|
n/a
|
| Nombre d'édifices désignés |
1 335
|
1 338
|
En 2004-2005, 17 édifices, dont un appartenant à Parcs
Canada, ont été recommandés pour être reconnus
ou classés comme édifice fédéral patrimonial.
Au cours des trois dernières années, le programme a permis
de désigner 56 édifices.
|
|
Gares ferroviaires patrimoniales : Le gouverneur
en conseil procède à des désignations de ces gares
sur la recommandation du ministre de l'Environnement, qui est lui-même
conseillé par la Commission des lieux et monuments historiques
du Canada. L'Agence offre à la Commission un soutien touchant la
recherche et la tenue à jour de la base de données, et obtient
des conseils professionnels et techniques dans le cadre d'un contrat avec
TPSGC.
|
En mars 2004, on comptait 166 gares ferroviaires patrimoniales désignées
au Canada, deux appartenant à l'Agence. On n'a procédé
à aucune nouvelle désignation en 2004-2005. Soixante-quatorze
gares désignées ont été vendues à des
tiers sous réserve de protection en vertu d'une loi provinciale/territoriale.
|
|
Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC) :
Ce réseau est une fiducie d'intérêt public.
Des citoyens assurent la promotion du programme. Les gouvernements (fédéral,
provinciaux et territoriaux) offrent un soutien et une orientation, et
délivrent les approbations nécessaires. Parcs Canada administre
un petit bureau de secrétariat pour le programme dont le rôle
consiste à présenter au ministre de l'Environnement des
recommandations concernant les désignations et à offrir
une aide technique et financière à d'autres organismes qui
présentent des mises en candidature ou formulent des recommandations.
|
En mars 2004, on comptait 32 rivières désignées
et huit autres mises en candidature aux fins de désignation au
Canada. Six des rivières désignées sont situées
dans un parc national ou un lieu historique national. Aucune nouvelle
rivière n'a été mise en candidature en 2004-2005.
Trois des huit rivières mises en candidature ont été
désignées en 2004-2005 :
- la rivière Tatshenshini au Yukon,
- la rivière Missinaibi en Ontario,
- les Trois Rivières à l'Île-du-Prince-Édouard,
faisant passer à 35 le nombre total de rivières du patrimoine
canadien désignées (pour un total de 8 192 km).
Aucune des nouvelles rivières désignée n'est située
dans des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.
|
|
Convention du patrimoine mondial : Parcs Canada
est l'agence fédérale qui dirige la mise en œuvre de la
Convention du patrimoine mondial au Canada. Elle administre un bureau
de secrétariat pour appuyer les obligations du Canada découlant
de la Convention, notamment un centre de documentation pour les dossiers
relatifs au programme. Le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO
est responsable d'inscrire les propriétés sur la liste du
patrimoine mondial.
|
En juin 2004, 785 sites, dont 13 sont situés au Canada, figuraient
sur la Liste du patrimoine mondial. Neuf sites du patrimoine mondial sont
gérés en tout ou en partie par Parcs Canada. En 2004-2005,
l'Agence a préparé et présenté le dossier
de mise en candidature aux fins de désignation du lieu historique
national du Canada du Canal-Rideau comme site du patrimoine mondial. Elle
a également fourni de l'information et offert de l'aide dans le
cadre de la préparation des dossiers de mise en candidature des
sites figurant sur la Liste indicative des sites du patrimoine mondial
du Canada. Les 11 sites indiqués sur cette liste provisoire
peuvent être mis en candidature pour une désignation de site
du patrimoine mondial au cours d'une période de dix ans à
partir de 2005.
|
|
Réserves de la biosphère Ce programme
est un projet conjoint de collectivités locales, d'entreprises
et de gouvernements qui a donné lieu à la création
de réserves de la biosphère au Canada. Parcs Canada est
membre de l'Association canadienne des réserves de la biosphère,
à laquelle elle alloue des fonds à l'appui de son assemblée
générale et de son bulletin.
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En novembre 2004, il existait dans le monde 459 biosphères, dont
13 étaient situées au Canada. La toute nouvelle réserve
de la biosphère canadienne, le Littoral de la baie Georgienne,
a été désignée en octobre 2004, son aire centrale
étant le parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne.
Ce qui porte à sept le nombre de réserves de biosphères
incluant des parcs nationaux.
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Source : Diverses bases de données de Parcs Canada.
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