RMR 2004 - 2005
Bureau du Conseil privé

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Introduction

Dans le présent RMR, l'information sur le rendement, les ressources et les résultats du BCP est présentée selon l'Architecture des activités de programmes (AAP) qui a été élaborée en 2004-2005 en réponse à l'initiative pangouvernementale du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'AAP remplace l'ancienne structure de présentation de rapports qui était fondée sur les secteurs d'activités. Avec l'AAP, les liens entres les activités, les ressources et les résultats sont plus facilement repérables, en comparaison avec l'ancienne structure, qui avait servi à produire le Rapport 2004-2005 sur les plans et les priorités (RPP). Une nouvelle AAP a été récemment approuvée par le SCT et servira à produire le RPP de 2006-2007.

Afin de démontrer clairement les modifications apportées à la structure de rapport et pour assurer une cohérence dans les montants présentés dans les tableaux financiers du Budget des dépenses et des Comptes publics de 2004-2005, la présente section fournit les tableaux de concordance suivants :

• Tableau de concordance entre le RPP 2004-2005 et le RMR 2004-2005
• Tableau de concordance entre les priorités clés et les résultats correspondants
• Tableau de concordance entre le RPP et le RMR – Dépenses prévues pour 2004-2005
• Tableau de concordance entre le Budget et le RMR ­ Budget principal des dépenses 2004-2005
• Tableau de concordance entre les Comptes publics et le RMR ­ Dépenses réelles 2004-2005

Cette section contient également d'autres sujets d'intérêt :

• Soutien au Premier ministre et aux ministres
• Liste des rapports prévus par la loi
• Pour en savoir davantage

Tableau de concordance entre les priorités clés et les résultats correspondants

Ce tableau donne la liste des plans et des priorités clés décrits dans le RPP 2004-2005 ainsi que les titres indiquant où le lecteur peut trouver le résultat correspondant.

* Le Projet de recherches sur les politiques (3 102,3 $) a été transféré des Commissions d'enquête aux Secrétariats et conseillers.

** Le Budget principale des dépenses pour 2004-05 a été rajusté de 127,0 $ pour refléter la réduction votée par le Parlement.

* Le Projet de recherches sur les politiques (3 102,3 $) a été transféré des Commissions d'enquête aux Secrétariats et conseillers.

** Le Budget principale des dépenses pour 2004-05 a été rajusté de 127,0 $ pour refléter la réduction votée par le Parlement.

* Le Projet de recherches sur les politiques (4 893,4 $) a été transféré des Commissions d'enquête aux Secrétariats et conseillers.

Soutien au Premier ministre et aux ministres

Les informations suivantes donnent des détails additionnels sur le niveau de soutien fourni au Premier ministre et aux ministres en ce qui concerne la correspondance ministérielle et le niveau de services fournis au Premier ministre en ce qui concerne les déplacements et les événements.

Correspondance ministérielle

Le tableau suivant illustre le volume de la correspondance ministérielle ainsi que l'augmentation des demandes des Canadiens à chaque année.

Les Canadiens communiquent de plus en plus avec le Premier ministre par courrier électronique. Pour traiter cette augmentation du nombre de messages avec les niveaux de ressources actuels, le BCP a apporté plusieurs améliorations techniques pour répondre au courrier électronique et aux demandes de messages spéciaux adressées au Premier ministre (par exemple, les lettres et certificats de félicitations aux Canadiens qui célèbrent un anniversaire de naissance ou de mariage importants). Le BCP respecte ses normes de service pour acheminer la correspondance et y répondre en temps opportun. La correspondance aux dignitaires (courrier des dirigeants de pays ou de gouvernements, ambassadeurs et premiers ministres provinciaux, par exemple) est transmise à d'autres bureaux du BCP ou au CPM dans les 24 heures suivant son arrivée. Une réponse est fournie à la correspondance des dignitaires dans les 14 jours civils suivant son arrivée; les réponses à la correspondance du grand public, dans les six semaines; les lettres de félicitations du Premier ministre sont envoyées six semaines avant la tenue de l'événement et les courriels reçoivent une réponse dans les 48 heures. Les normes sont toujours respectées, ou surpassées, sauf lorsque le volume est très élevé, particulièrement dans le cas des courriels, puisque 5 000 messages ou plus peuvent être reçus en une seule journée. La correspondance n'exige pas forcément de réponse, surtout lorsqu'il s'agit de multi postage, de courriels, et de campagnes de pression par cartes postales.

* L'écart entre la correspondance reçue et la correspondance envoyée s'explique par la nature de la correspondance (par exemple, les pétitions, les lettres de remerciement et autres messages qui ne demandent pas de réponse).

** L'écart par rapport aux valeurs totales présentées dans des rapports de rendement précédents pour les années antécédentes s'explique par les communications téléphoniques, qui ont été comptabilisées à la fois comme « reçues » et « envoyées ». Des changements ont été apportés pour comptabiliser une seule fois les appels téléphoniques.

Soutien pendant les déplacements

À la suite de l'élection d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau Premier ministre, l'exercice 2004-2005 a été une année de transition, tant par le type de soutien et de services fournis que par la nature des déplacements du Premier ministre et par la diversité des événements auxquels il a assisté. La fréquence des déplacements et le nombre total d'événements sont retombés à un niveau plus habituel, mais la diversité des événements a beaucoup changé; on a observé une augmentation importante des déplacements intérieurs et une diminution importante des événements locaux (dans la région de la capitale nationale), tandis que le nombre de déplacements à l'étranger est resté sensiblement le même depuis 2003.

Les changements apportés au type de services de soutien fournis au CPM lors des déplacements du Premier ministre et de sa participation à des événements touchent principalement les communications sécurisées mobiles ainsi que les bureaux portables et totalement fonctionnels à l'usage du personnel pendant les déplacements. Un soutien supplémentaire pour les médias couvrant les événements du CPM et les déplacements sera nécessaire.

Malgré le rythme effréné de la première moitié de 2004-2005, plusieurs initiatives ont été menées à bien :

• Des modems sécurisés TACLANE ont été achetés mais ne sont pas encore utilisés.
• Le nombre d'ordinateurs dotés de connections Internet est passé de trois à six; ils fournissent un meilleur accès Internet au cours des déplacements du Premier ministre.
• Un lecteur réseau a été mis en place pour l'entreposage des fichiers sonores des discours du Premier ministre (à l'usage interne du CPM seulement). Les enregistreurs numériques achetés en 2003-2004 ont été mis à niveau pour inclure la fonctionnalité MP3, qui permet l'enregistrement numérique d'événements et de discours pendant les déplacements du Premier ministre.
• Un réseau local a été mis en place à l'appui d'un « bureau portable » et pour fournir un réseau amélioré pendant les déplacements du Premier ministre. Un accès sécurisé au courrier électronique qui servirait lors des déplacements est un défi qui n'a pas encore été relevé mais des ordinateurs portatifs équipés du dispositif RASP sont utilisés à titre de mesure temporaire.

Liste des rapports prévus par la loi

Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

En vertu de l'article 47.1 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le greffier du Conseil privé, à titre de chef de la fonction publique, doit présenter à chaque exercice un rapport sur l'état de la fonction publique au Premier ministre. Ce rapport est ensuite déposé à la Chambre des communes par le Premier ministre.

On peut consulter le Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada à l'adresse http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=F&Page=report . 

Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information

Le BCP a présenté son 22 ^e Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information au Bureau du Conseil privé. Ce rapport doit être présenté en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi .

Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le BCP a présenté son 22 ^e Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . Ce rapport doit être présenté en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi .

Lois administrées

Pour en savoir davantage