RMR 2004 - 2005
Gendarmerie royale du Canada

4. COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES

Pourquoi les communautés autochtones sont une priorité

En février 2004, la gouverneure-générale a déclaré dans le discours du Trône que les Autochtones du Canada n’avaient pas eu l’occasion de partager pleinement la prospérité de notre pays. Elle a exprimé le désir de la part du gouvernement de voir les Canadiens et Canadiennes autochtones participer pleinement à la vie nationale sur la base de leurs droits et des traités historiques. En octobre, le gouvernement du Canada s’est engagé à rendre compte des activités entreprises pour réduire les écarts éprouvés par les Autochtones à la Table ronde Canada-Autochtones.

La priorité stratégique de la GRC visant les Autochtones est directement liée aux priorités du gouvernement du Canada. Notre résultat stratégique est de contribuer à la santé et à la sécurité des communautés autochtones. Cet objectif, combiné à divers facteurs, oriente notre approche en matière de prestation de services.

Parmi les facteurs dont la GRC tient compte figurent les données démographiques, l’emploi et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. La croissance de la population autochtone, dont le tiers est âgé de moins de 14 ans comparativement à 19 % dans le reste de la population, est l’un des facteurs considérés. L’âge moyen des Autochtones est beaucoup moins élevé comparativement aux autres Canadiens. Le taux de chômage est plus élevé chez les Autochtones. On prévoit que 160 000 nouveaux emplois seront requis d’ici 2006 pour maintenir la participation actuelle de la main d’œuvre autochtone, ce qui représente une hausse de 50 % du nombre d’Autochtones occupant actuellement en emploi. Les Autochtones représentent 18 % de la population carcérale dans les établissements fédéraux, alors qu’ils ne constituent que 3,3 % de la population canadienne.

La GRC reconnaît l’important lien entre la santé, les services sociaux, l’infrastructure communautaire, les conditions économiques et les choix de vie restreints qui peuvent donner lieu à des démêlés avec le système de justice pénale. En outre, nombre des défis que doivent relever les communautés autochtones exigent une solution concertée entre plusieurs organismes. La GRC se fonde donc sur les principes de la police communautaire pour obtenir la participation des communautés autochtones.

La GRC offre actuellement des services de police à plus de 600 communautés autochtones, dont plusieurs ont élaboré des plans visant l’atteinte d’objectifs précis dans la communauté. En misant sur l’engagement et la mobilisation de la communauté, la GRC peut offrir des services de police adaptés culturellement et renforcer, en collaboration avec la communauté, la capacité de cette dernière de prévenir le crime par le développement social. La prestation globale des services aux communautés autochtones s’en trouve donc améliorée. 

Résultat stratégique 

• Contribuer à améliorer la santé et la sécurité des communautés autochtones

Énoncé du résultat 

• Contribuer au bien-être et à la sécurité à long terme des communautés autochtones en participant à des initiatives liées à l’éducation, à l’emploi, à la santé et au développement culturel, tout en trouvant en même temps des façons de prévenir et de résoudre les conflits en privilégiant les partenariats axés sur la prévention du crime, les mécanismes de justice réparatrice et la résolution des problèmes holistique et adaptée à la culture autochtone 

Résultat intermédiaire

• Prestation de services de police adaptés à la culture 

Résultats immédiats

• Amélioration de la prestation des services au sein des Services de police autochtones 
• Démonstration de la valeur des services fournis
• Formation de nouveaux partenariats et renforcement de ceux qui existent déjà

Secteurs d’activité/principaux programmes responsables 

• Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA); Services de police autochtones (SPA)
• Structure organisationnelle/Orientation stratégique (OS), Gestion des ressources humaines (GRH) 
• Services nationaux de police (SNP) 

Plans et priorités 

• Faire participer les communautés autochtones à l’établissement de plans ciblant leurs préoccupations principales et travailler en collaboration afin de trouver des solutions aux défis ou problèmes cernés (SPCCA/SPA) 
• Élaborer une base de données sur les sources de diamants – ce nouveau service est nécessaire principalement en raison de l’intérêt et de l’implication du crime organisé dans l’industrie du diamant. La base de données permettra d’aider les services de police canadiens et étrangers dans leurs enquêtes, d’appuyer les accusations au pénal devant les tribunaux, de prévenir le crime au Canada et d’assurer la sécurité publique dans les communautés les plus touchées par cette industrie qui, à l’heure actuelle, regroupent un grand nombre de travailleurs autochtones et de jeunes du Nord (SNP – SLJ)
• Communiquer efficacement – améliorer les mécanismes de communication avec les clients et les partenaires à l’interne et à l’externe (OS)
• Assurer l’élaboration de politiques opérationnelles judicieuses – investir dans la recherche stratégique et y avoir recours (SPCCA)
• Assurer l’intégrité et la qualité des données – examiner les mécanismes de collecte de données opérationnelles (à l’interne et à l’externe) et proposer des moyens d’accroître la capacité en matière de renseignements et améliorer ainsi la prestation des services (SPCCA) 
• Améliorer la prestation des services dans le secteur de service de la Police des Autochtones – examiner/réduire ou éliminer les obstacles structurels à l’amélioration des services et harmoniser les ressources existantes par l’examen des mesures prises pour améliorer le secteur de service de la Police des Autochtones (SPCCA/ SPA)
• Accroître la capacité communautaire de recourir aux mécanismes de réparation – faire participer la communauté à une approche collaborative à la prévention du crime et à la résolution de problèmes; employer des techniques et des pratiques qui se sont avérées efficaces à long terme pour prévenir la criminalité et intervenir tant auprès des victimes que des contrevenants (SPCCA)
• Offrir des services de police adaptés à la culture – offrir des services de police professionnels et adaptés à la culture qui répondent aux besoins de la communauté, en se fondant sur diverses réactions et recommandations; s’assurer que notre effectif comprend les différents besoins de nos clients autochtones et possède les connaissances et les outils nécessaires pour offrir les services appropriés (SPCCA)
• Démontrer la valeur des services – promouvoir et mettre en vedette les services de police autochtones au moyen d’une approche systématique à l’égard des communications destinées à nos clients actuels et éventuels, afin de mieux faire connaître ces services et ainsi accroître la compréhension et la sensibilisation en ce qu concerne notre engagement envers les peuples autochtones (SPCCA)
• Établir de nouveaux partenariats et renforcer ceux qui existent déjà – repérer et cultiver les partenariats stratégiques avec les organisations et les particuliers qui s’occupent des besoins et des problèmes des Autochtones; rechercher les occasions de consulter les partenaires, y compris les divers ordres de gouvernement, les organismes non gouvernementaux, les communautés autochtones et les organismes de service aux Autochtones, et de collaborer ou de travailler en coordination avec eux afin d’atteindre des buts précis et des objectifs communs (SPCCA)
• Contribuer à l’élaboration de politiques publiques en consultation avec les partenaires fédéraux et provinciaux/territoriaux (SPCCA/SPA)
• Recruter, former et maintenir en poste les personnes compétentes – continuer d’attirer, de recruter et de former des membres autochtones et de maintenir en poste cet effectif (RH) 

Principaux partenaires 

Communautés et dirigeants autochtones; organisations autochtones nationales; AINC; MJ; SCC; Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits; ministère des Pêches et des Océans (MPO); CIC; Santé Canada; Patrimoine canadien; DRHC (MDS); procureurs généraux des provinces; représentants des services de santé provinciaux et territoriaux et de l’industrie du diamant internationale

Contributions à l’amélioration de la santé et de la sécurité des communautés autochtones

Les initiatives de la GRC ont contribué à l’atteinte des résultats prévus relativement à la priorité liée aux Autochtones et se sont appuyées sur la formation de nouveaux partenariats et le renforcement de ceux qui existent déjà avec nos clients. La GRC reste informée des défis que doivent relever les communautés autochtones et s’affaire à élaborer et exécuter des plans communautaires afin de faire face à ces défis. La consultation entre les dirigeants des communautés autochtones, les organisations autochtones nationales et la direction de la GRC est permanente. (SPCCA)

Le recrutement d’Autochtones au sein de la GRC est un moyen efficace d’offrir des services de police adaptés culturellement aux communautés autochtones et aide la GRC à être représentative des communautés qu’elle sert. L’effectif de la GRC comptait en 2004 environ 850 policiers d’origine autochtone, soit 5,6 % de l’effectif policier total de la GRC. La GRC s’efforce de faire augmenter ce chiffre grâce à divers programmes. Elle contribue également directement à assurer la santé et la sécurité des Autochtones en travaillant avec plus de 600 communautés métis, inuit et des Premières Nations. (SPCCA) 

En tant que dépôt central des casiers judiciaires canadiens, l’ITR offrira des renseignements qui contribueront à améliorer la prestation des services de police aux communautés autochtones. Ces renseignements soutiendront les recherches continues visant l’élaboration de politiques et fourniront des renseignements d’appui en matière de justice réparatrice. (SNP)

Ces approches combinées nous permettent de maintenir un modèle de prestation des services adapté culturellement. Cette façon de procéder repose sur l’élaboration de stratégies et l’examen des défis à long terme afin de répondre aux besoins de nos clients autochtones. (SPCCA)

Programmes/projets/initiatives d’intérêt spécial

Évaluations des services de police autochtones –

Plusieurs évaluations parallèles des services de police autochtones ont été effectuées en 2004-2005, notamment une évaluation interne par la GRC, une évaluation externe du programme de police des Premières Nations par Sécurité publique et Protection civile Canada et une évaluation par le Bureau de la vérificatrice générale. Les SPA prévoient que les résultats de ces évaluations fourniront des renseignements précieux sur le secteur de service de la Police des Autochtones et serviront de catalyseur en matière de croissance et de changement. (SPCCA)

Plans des communautés autochtones – 

La GRC a travaillé en collaboration avec de nombreuses communautés autochtones afin de cerner leurs principales préoccupations et d’élaborer un plan d’action sur la façon de venir à bout de ces problèmes. Des relations entre la GRC et les communautés autochtones ont ainsi été formées ou renforcées et des plans ont été élaborés. On s’est efforcé d’atteindre des objectifs communs qui ont donné lieu à une réduction de la criminalité et une augmentation des initiatives de prévention du crime et des activités de développement communautaire. (SPCCA)

Formation sur les perceptions autochtones – 

La GRC reconnaît les expériences particulières des Autochtones au Canada et a donc élaboré une formation sur les perceptions autochtones (FPA) en 1999. La FPA se fonde sur les comptes rendus historiques des expériences des Autochtones et sur la façon dont elles ont façonné leur perception et leurs vues sur le monde qui les entoure, en particulier à l’égard du système de justice pénale canadien. En 2004-2005, 320 policiers de la GRC avaient reçu cette formation. (SPCCA)

Formation sur les perceptions inuit –

Une formation sur les perceptions inuit (FPI) a été élaborée en 2004, en collaboration avec le gouvernement du Nunavut. Elle s’inspire de la FPA mais fait état des facteurs géographiques, environnementaux et culturels qui distinguent la culture inuit de la culture autochtone. Vingt employés ont été formés à titre de formateurs en FPI et neuf autres ont reçu une FPI comme telle. (SPCCA)

Programmes de justice réparatrice – 

Les SPA ont sondé les détachements offrant des services de police aux communautés autochtones afin de repérer les programmes et processus de justice réparatrice en place, en vue de les répertorier. Le répertoire de justice réparatrice de la GRC identifie le détachement et la communauté et contient des renseignements généraux, comme le nombre d’années d’existence, s’il cible des mécanismes criminels ou non, l’auditoire visé (jeunes ou adultes), les partenaires de l’initiative et le nom d’une personne-ressource. Il importe de noter que les programmes identifiés ne sont pas tous dirigés par la GRC; certains sont dirigés par la communauté en partenariat avec la GRC. (SPCCA)

Comité consultatif national du Commissaire sur les Autochtones – 

La GRC est résolue à faciliter le changement concernant les Autochtones au Canada. L’un des mécanismes employés est le Comité consultatif national du Commissaire sur les Autochtones (CCNCA). Ce comité réunit des représentants de chaque division (province ou territoire) pour qu’ils discutent des problèmes et défis en matière de prestation des services aux communautés autochtones dans leur division respective. Le comité rencontre deux fois l’an des cadres supérieurs de la GRC, dont :

• Le commissaire
• Le commissaire adjoint des Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA)
• Le commandant de la division d’accueil 
• L’officier responsable des Services de police autochtones (SPA)
• L’officier responsable de l’équité en matière d’emploi (EE)
• L’officier responsable des services de police autochtones de la division

Le CCACA a tenu deux séances en 2004-2005 qui ont donné lieu à neuf recommandations dont huit ont fait l’objet d’un suivi. Des mesures ont été prises concernant la dernière recommandation liée au bien-être des employés autochtones. On a décidé que cette recommandation figurerait à l’ordre du jour permanent afin de veiller à ce que les activités liées au bien-être des employés autochtones continuent d’être examinées. (SPCCA)

En plus des nombreux comités en place conçus pour faciliter le dialogue et un changement positif (par ex. le Comité consultatif national du Commissaire sur les Autochtones (CCNCA) et le comité consultatif du Commissaire sur les minorités visibles (CCCMV)), un nouveau comité de travail (le Conseil des employés autochtones de la GRC) a été constitué en février 2005. (RH)

Étude des systèmes d’emploi – 

Dans le cadre de notre programme d’équité en matière d’emploi, nous effectuons une étude des systèmes d’emploi (ESE), parmi nos efforts permanents en vue de nous conformer aux exigences du Document cadre : Vérifications de la conformité de la Commission canadienne des droits de la personne. L’ESE a pour but de déterminer les politiques et pratiques qui pourraient nuire aux groupes désignés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi (soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles). Des changements seront recommandés aux politiques, pratiques ou mesures qui pourraient nuire à ces groupes, afin d’obtenir une représentation équitable dans un délai raisonnable et de mieux harmoniser notre programme à la population diversifiée et changeante du Canada. (RH)

Faire place au changement – 

Le gouvernement a prévu de nouveaux fonds en 2004-2005 au titre de l’initiative Faire place au changement. La GRC a reçu confirmation d’un financement de 1,2 M$ pour engager une centaine de candidats autochtones et faisant partie des groupes désignés. La Section de l’équité en matière d’emploi, du secteur des Ressources humaines, surveillera nos progrès vers l’atteinte de cette cible. (RH)

Vision d’avenir

Du point de vue de la planification, la priorité liée aux Autochtones continuera d’exister en 2005-2006 mais la structure de la GRC appuyant les priorités va changer. En 2004-2005, le responsable de la priorité était le commissaire adjoint des Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA), ce qui a favorisé une approche ciblée pour atteindre les objectifs stratégiques relevant de la priorité. En 2005-2006, la gestion de la priorité sera confiée à un sous-commissaire qui dirigera un groupe de travail sur la priorité stratégique composé de cadres supérieurs provenant des divers secteurs d’activité au sein de l’organisation. On prévoit que cette façon de procéder intégrée optimisera les ressources de l’organisation et accentuera la priorité liée aux Autochtones, ce qui accroîtra la contribution de l’organisation à la priorité. (SPCCA)

Les Services de police communautaires, contractuels et autochtones ont jugé nécessaire d’aider les policiers de première ligne en matière de planification. On prévoit produire un guide d’élaboration de plans communautaires afin de combler cette lacune et de veiller à ce que le personnel de première ligne aborde le processus de planification de manière similaire. (SPCCA)

5. JEUNESSE

Pourquoi la jeunesse est une priorité

Il est reconnu au pays comme à l’étranger que la disparité économique peut accroître le risque de criminalité et de victimisation. Les jeunes hommes urbanisés et sous-employés constituent un groupe particulièrement instable qui peut être attiré facilement dans le crime organisé ou mobilisé pour l’action politique violente. 

Au Canada, près de 20 % des enfants vivent dans des ménages à faible revenu. Ces enfants sont deux fois plus susceptibles de connaître la violence et plus de trois fois plus susceptibles de vivre avec un parent dépressif. 

Chaque année, plus de 75 % des dossiers sur des enfants disparus portent sur des enfants ou des jeunes en fugue. Les recherches indiquent que les enfants et les jeunes fugueurs ont une faible estime de soi et risquent d’être victimisés (par ex. : prostitution juvénile). Ils sont facilement exposés à la vie dans la rue, commettent des délits pour survivre et deviennent toxicomanes.

L’exploitation sexuelle des enfants dans Internet est un problème mondial croissant qui englobe des délits comme les images d’exploitation sexuelle d’enfants, le leurre dans Internet, la prostitution juvénile et le pédotourisme sexuel. Au cours des dernières années, l’attention s’est portée sur le problème de l’exploitation sexuelle en ligne des enfants au Canada. Internet a changé la façon dont les infractions dans ce domaine sont commises, dont les enquêtes sont menées et dont les poursuites sont amorcées. Internet a également déstabilisé la capacité du système de justice pénale canadien de lutter efficacement contre ce type d’activité criminelle. En raison du caractère sans frontières d’Internet et des infractions commises par ordinateur, les enquêtes sur ce type d’infractions exigent une coordination accrue entre les organismes d’application de la loi, dans l’ensemble du pays et à l’échelle internationale. 

La stratégie sur la jeunesse de la GRC continue de cibler la prévention et la réduction de la criminalité chez les jeunes, à titre de victimes et de contrevenants, en s’attaquant aux causes et en offrant des services qui répondent aux besoins des Canadiens. L’intervention précoce s’est avérée très importante. Le meilleur moyen d’y parvenir est de mettre l’accent sur les jeunes et d’employer des programmes éducatifs et de prévention et des stratégies de déjudiciarisation et de justice réparatrice chaque fois que c’est possible. Ces stratégies sont plus efficaces si elles sont combinées à des programmes communautaires de prévention du crime. Nous continuerons d’insister sur l’uniformité, la continuité et les efforts collectifs soutenus pour tirer parti de nos réalisations antérieures

Le règlement des problèmes liés aux jeunes et la réalisation d’un changement important sont des objectifs à long terme dans lesquels la GRC et les partenaires au sein des communautés jouent un rôle important et qui exigent des efforts soutenus. Les membres de la GRC continuent de traiter des jeunes victimes, des jeunes à risque et des jeunes contrevenants et il importe donc de maintenir une approche stratégique pour faire face aux jeunes et aux problèmes les concernant, afin d’effectuer un changement positif, à court terme et à long terme. C’est grâce à une pareille approche que nous pouvons mieux prévenir la criminalité et améliorer la santé et la sécurité des enfants, renforcer les familles et rendre les écoles meilleures et les communautés plus homogènes. 

Résultat stratégique

• Prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, à titre de victimes et de contrevenants

Énoncé des résultats

• Mettre en œuvre des mesures à long terme efficaces, complètes et durables pour lutter contre la victimisation et la criminalité chez les jeunes, en s’attaquant aux causes profondes et en misant sur les capacités des communautés 
• Guider les ressources, les interventions et les activités de première ligne afin qu’elles appuient des approches éprouvées conformes au système de justice pour les jeunes 

Résultats intermédiaires

• Prévenir et réduire les cas de disparition et d’exploitation d’enfants
• Mettre l’accent sur l’intervention précoce et les causes profondes de la victimisation et de la criminalité chez les jeunes
• Insister davantage sur la réadaptation et la réinsertion des jeunes contrevenants 

Résultats immédiats

• Réponse améliorée aux problèmes touchant les jeunes, axée sur les renseignements et fondée sur la connaissance 
• Participation de la communauté à la prévention du crime et à la résolution des problèmes en collaboration

Secteurs d’activité/principaux programmes responsables

• Services de police à contrat (SPC)/Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) 
• Services nationaux de police – Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (SNP – CNCEE)

Plans et priorités

• Prévenir la criminalité chez les jeunes – s’attaquer aux causes sous-jacentes et répondre aux besoins des jeunes, particulièrement ceux à risque (SPCCA) (SNP – CNCEE)
• Optimiser l’intervention auprès des jeunes contrevenants; mettre l’accent sur la réadaptation et la réinsertion grâce à l’intervention précoce, aux conséquences significatives, aux mesures de réparation et à la participation communautaire
• Solliciter la contribution des communautés, particulièrement des jeunes et des organismes de services aux jeunes; offrir une expertise et un leadership pour faciliter la résolution des problèmes à l’échelle de la communauté, au moyen de stratégies conciliant la prévention et l’intervention (SPCCA) (SNP – CNCEE)
• Privilégier les efforts d’intervention communautaire précoce visant les causes profondes du crime et de la victimisation – dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime et avec l’appui des partenariats de financement conclus avec le Centre national de prévention du crime (SPCCA) 
• Assurer la qualité des données – en termes d’actualité, d’exactitude, d’intégralité, de validité et de fiabilité (SNP – CNCEE) (SPCCA) 
• Élaborer des pratiques policières d’avant-garde, maximiser la recherche, l’information et l’expertise pour mettre au point et améliorer les pratiques policières visant les jeunes et les collectivités (SPCCA) ) (SNP – CNCEE) 
• Accroître la capacité des communautés de recourir aux mécanismes de justice réparatrice pour les jeunes et les communautés autochtones (SPCCA) 
• Optimiser le soutien et les interventions auprès des jeunes qui sont victimes de crime – promouvoir des valeurs sociales positives, réduire le risque et accroître les facteurs de protection pour les enfants, les jeunes, leurs familles et la communauté (SPCCA)
• Renforcer les partenariats existants et en établir de nouveaux – chercher les occasions de consulter les divers ordres du gouvernement, les organismes non gouvernementaux, les communautés, les jeunes et les organismes de services aux jeunes, et de collaborer ou de travailler en coordination avec eux (SPCCA)
• Contribuer aux politiques publiques – participer à l’élaboration des politiques du gouvernement en communiquant notre expérience; favoriser la mise en commun de l’expertise, des outils et des techniques en matière de recherche et d’élaboration de politiques, tant à l’interne qu’à l’externe
• Communiquer efficacement – diffuser à l’interne et à l’externe de l’information sur les bonnes pratiques policières opérationnelles à l’égard des jeunes et sur les avantages potentiels/obtenus de la prévention du crime par le développement social 
• Fournir une formation et des ressources documentaires aux organismes d’application de la loi et au grand public pour accroître la sensibilisation au problème des enfants disparus et exploités (par ex. en soulignant la Journée nationale des enfants disparus, le 25 mai de chaque année) (SPCCA) (SNP – CNCEE)
• Collaborer avec les partenaires de l’application de la loi dans l’ensemble du Canada et à l’étranger et avec le gouvernement et l’industrie, afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants dans Internet (SNP – CNCEE)
• Fournir un environnement national et intégré pour assurer la coordination, la recherche et l’élaboration de stratégies de lutte contre l’exploitation mondiale en ligne des enfants ainsi que la coordination, l’éducation et la collecte de renseignements dans ce domaine (SNP – CNCEE)
• Renseigner et éduquer les jeunes et leurs parents sur la prévalence de l’exploitation sexuelle en ligne pour qu’ils puissent se protéger contre ce type d’activité criminelle au moyen d’activités de concert avec Cyberaide.ca et la Coalition canadienne contre l’exploitation des enfants sur Internet (SNP – CNCEE) 
• Élaborer des méthodes efficaces pour identifier et localiser les enfants victimes d’exploitation dans Internet pour que ces derniers puissent être traités et mis à l’abri (SNP – CNCEE) 
• Élargir le réseau d’organismes d’application de la loi qui utilisent le Child Exploitation Tracking System (CETS) (système d’analyse contre la pornographie juvénile) (SNP – CNCEE) 
• En réponse à l’engagement des pays du G8 concernant l’identification des enfants victimes d’exploitation sexuelle, lancer la base de données canadienne d’images d’enfants exploités (CIDEC) (SNP – CNCEE) 

Principaux partenaires

MJ; SPCCA (SGC); Centre national de prévention du crime (CNPC); Santé Canada; Développement des ressources humaines Canada (ministère du Développement social) (DRHC [MDS]); Affaires indiennes et Nord canadien (AINC); Patrimoine canadien: Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); Industrie Canada; Affaires étrangères Canada (AEC); organismes provinciaux, communautés, organisations nationales et internationales dont le mandat vise les enfants et les jeunes; Interpol; organismes d’aide aux victimes, autres services de police et secteur de l’éducation

Contributions à la prévention et à la réduction de la criminalité chez les jeunes, à titre de victimes et de contrevenants

Le rapport intitulé « Chiffres de la GRC sur les accusations portées contre des jeunes et sur les jeunes aiguillés vers des mécanismes autres que des mesures judiciaires 1997-2004 (sondage du Système de rapports statistiques sur les opérations et Déclaration uniforme de la criminalité) » démontre que la GRC a fait des progrès en ce qui concerne la réduction du nombre d’accusations portées contre des jeunes et l’augmentation du nombre de jeunes traités hors cour. Il souligne également les principales infractions commises par les jeunes à l’échelle nationale et par province et territoire, afin d’orienter les décisions sur le genre d’outils à obtenir ou élaborer pour aider les détachements de la GRC à accomplir leur travail auprès des jeunes. Au Canada, les principales infractions sont les suivantes : circulation, biens, infractions à des lois provinciales (autres que circulation), autres infractions au Code criminel et voies de fait. (SPCCA)

À la suite des ateliers sur l’établissement de communautés plus sûres, les membres de la GRC ont consulté leurs partenaires dans les communautés et sollicité leur aide pour déterminer les problèmes au sein de la communauté touchant les jeunes. Ils ont établi de nouveaux partenariats et renforcé ceux qui existent et cerné des solutions à l’échelle de la communauté concernant les problèmes touchant les jeunes. (SPCCA)

La mise en oeuvre de plans communautaires destinés aux jeunes a donné lieu à des initiatives entreprises par les détachements de la GRC en partenariat avec les partenaires et intervenants au sein des communautés, afin de régler les problèmes de victimisation des jeunes comme l’intimidation et la violence familiale et de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la criminalité chez les jeunes comme la toxicomanie. (SPCCA)

Des évaluations sommaires des trois projets pilotes sur le développement de la petite enfance et l’intervention auprès des jeunes ont été effectuées en vue de partager les expériences et les leçons tirées de ces projets et d’offrir une orientation et un appui aux communautés qui tentent d’améliorer les conditions par leurs propres initiatives de développement social. Ces projets étaient financés au départ pour traiter la réponse à long terme aux efforts de la communauté d’intervention précoce portant sur les causes profondes de la criminalité et de la victimisation. (SPCCA)

Les recherches ont abouti à la rédaction d’un document d’information sur le rôle des membres de la GRC dans les écoles et d’un cadre pour les activités de la GRC dans les écoles, en vue d’élaborer une stratégie nationale visant les policiers éducateurs. Cette stratégie guidera l’élaboration d’une approche polyvalente, conforme à la loi sur le système de justice pour les jeunes, concernant l’interaction des policiers avec les enfants et les jeunes à risque, et avec les intervenants et partenaires de la communauté oeuvrant auprès des jeunes. L’approche visera le renforcement de la capacité des communautés d’aider les jeunes à risque en matière de criminalité, à titre de victimes ou de contrevenants. (SPCCA)

Grâce à son leadership et à des partenariats, le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants offre un environnement national intégré de travail, en collaboration avec les partenaires de l’application de la loi canadiens et étrangers et avec le gouvernement et l’industrie, en vue de lutter contre l’exploitation sexuelle mondiale en ligne des enfants. (SNP)

Il est prévu dans la loi que la GRC a pour mandat de maintenir et de gérer le dépôt central des casiers judiciaires relativement aux jeunes Canadiens. L’ITR fournira l’infrastructure nécessaire pour assurer la gestion exacte et à temps des renseignements sur les jeunes. (SNP)

Les coordonnateurs du Service de la sensibilisation aux drogues offrent des services d’éducation et de sensibilisation à la toxicomanie et autres questions connexes aux écoles, aux communautés et dans les lieux de travail au Canada et servent de catalyseurs pour mobiliser les policiers et autres partenaires à offrir ces services. Ces activités transmettent des renseignements importants aux Canadiens, à nos jeunes en particulier. 

Communautés mobilisées :

• DARE: En 2004, DARE a rejoint 1324 écoles canadiennes provenant de quelque 200 arrondissements scolaires canadiens différents
• Course contre les drogues: Vingt (20) communautés mobilisées réunissant 720 écoles et 35 000 étudiants, enseignants, parents et commerces sympathisants
• Drug Endangered Children: Une (1) communauté mobilisée – le premier modèle canadien

Nature des séances/programmes de sensibilisation aux drogues offerts :

• Le Service de la sensibilisation aux drogues de la GRC a offert des présentations sur diverses questions liées aux drogues à 57 527 Canadiens dans les écoles, les communautés et les lieux de travail
• Environ 600 présentations à plus de 12 000 jeunes Canadiens
• Environ 104 présentations à 4469 professionnels (médecins, policiers, infirmières, premiers intervenants, travailleurs auprès des jeunes et des enfants, travailleurs sociaux, fonctionnaires de la santé, enseignants)
• Environ 34 séances de formation des formateurs sur des sujets liés aux drogues (PF)

Programmes/projets/initiatives d’intérêt spécial

Coordonnateurs du Service de la sensibilisation aux drogues de la GRC – 

Coordonnateurs du Service de la sensibilisation aux drogues de la GRC offrent des services d’éducation et de sensibilisation à la toxicomanie et autres questions connexes aux écoles, aux communautés et dans les lieux de travail au Canada et servent de catalyseurs pour mobiliser les policiers et autres partenaires à offrir ces services. Ces activités transmettent des renseignements importants aux Canadiens, en particulier à nos jeunes. (PF)

Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) – 

Le CNCEE a reçu des fonds en avril 2004. Depuis lors, le CNCEE est devenu l’un des membres fondateurs du « groupe de travail virtuel international », le responsable canadien du groupe de travail sur la base de données d’images du G8 et a lancé la Coalition canadienne contre l’exploitation des enfants sur Internet. En avril 2004 et avril 2005, le CNCEE a tenu des ateliers nationaux à l’intention des enquêteurs spécialisés dans l’exploitation des enfants et en 2004-2005 a mis sur pied et offert le premier cours sur l’exploitation des enfants dans Internet à l’intention des agents de l’application de la loi. Le CNCEE a également constitué un comité consultatif de jeunes sur l’exploitation sexuelle des enfants dans Internet, a élaboré et lancé le système CETS (Child Exploitation Tracking System) à l’échelle nationale en collaboration avec Microsoft. De plus, le CNCEE a créé le groupe de l’identification des victimes, a préparé une analyse de l’environnement sur l’exploitation sexuelle des enfants dans Internet et a dirigé de nombreuses enquêtes sur l’exploitation des enfants dans Internet. (SNP)

Le programme America’s Missing Broadcast Emergency Response (AMBER) – 

AMBER est un partenariat volontaire entre l’application de la loi et les diffuseurs pour lancer un bulletin urgent lorsqu’un cas grave d’enlèvement d’un enfant est signalé à la police. La GRC est maintenant dotée d’un coordonnateur national des alertes Amber, qui a pour rôle d’aider les services de police nationaux à mettre sur pied un plan d’alerte Amber dans leur juridiction. (SNP)

Programme de transport / de réunion – 

La GRC dispose d’un programme de transport / de réunion conçu pour aider un parent ou tuteur légal qui ne peut se permettre d’aller à la rencontre de l’enfant enlevé. (SNP)

Services de vieillissement et rajeunissement des photographies – 

La GRC offre des services de vieillissement et rajeunissement des photographies pour tout enfant disparu depuis plus de deux ans, à tous les services de police et de recherche. (SNP)

Vision d’avenir

Nous continuerons de prendre des mesures afin de réduire la criminalité chez les jeunes.

Le Guide d'élaboration et Guide de l'assurance de la qualité de Plans communautaires destinés aux Autochtones et aux jeunes a été rédigé afin de favoriser l'élaboration uniforme de plans et de faire état des points forts et des limites, des réalisations et des répercussions globales des plans dans l'ensemble de la GRC. Le guide a été élaboré pour répondre aux demandes des policiers qui voulaient obtenir des lignes directrices et des outils afin d'élaborer, d'actualiser et d'évaluer les plans communautaires. (SPCCA)

Plans et priorités liés aux initiatives de gestion du gouvernement du Canada

1. Fonction moderne de contrôleur

En 1999-2000, la GRC s'est jointe au groupe de sites-pilotes du projet de modernisation de la fonction de contrôleur et en 2000, elle a créé un bureau responsable de ce programme. Depuis lors, la GRC poursuit l'intégration et l'application des principes de la fonction moderne de contrôleur (FMC) de sorte qu'ils sont maintenant intégrés dans la planification stratégique et de gestion et dans les processus décisionnels de la Gendarmerie. Les pratiques de gestion saines et améliorées liées à la FMC font dorénavant partie intégrante de nos diverses pratiques et procédures financières, administratives et de gestion des ressources humaines. Par conséquent, la fonction moderne de contrôleur n'est plus considérée comme une initiative gouvernementale distincte.

La GRC a élaboré et perfectionné un cadre et un processus de planification stratégique, de rapport et de responsabilisation qui harmonise les priorités et les plans avec l'affectation des ressources et les résultats visés. D'abord dans l'énoncé directionnel annuel du Commissaire, puis dans le cadre et les priorités stratégiques de la GRC, un lien est établi entre des énoncés de résultats précis pour les secteurs d'activité et des priorités organisationnelles ou pangouvernementales ou des mandats ministériels cohérents. 

La GRC s'est dotée d'un processus structuré d'affectation des ressources axé sur ses priorités stratégiques. Les énoncés des résultats sont les éléments clés de l'outil du tableau de bord prospectif, outil de gestion du rendement entièrement intégré dans la culture et les processus de gestion de la GRC.

En 2003-2004, la GRC a nommé un commissaire adjoint à l'Éthique et à l'Intégrité; elle a établi un bureau de l'éthique et de l'intégrité; elle a adopté le nouveau Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, qui vient compléter son propre code de déontologie énoncé à l'article 37 de la Loi sur la GRC; elle a distribué à tous les employés un livret intitulé Éthique et intégrité à la GRC.

De plus, afin de favoriser une compréhension commune de la FMC par les gestionnaires de la GRC, on a diffusé par l'entremise de l'intranet La trousse du gestionnaire, qui contient des renseignements à ce sujet. La FMC est aussi l'un des éléments du module sur la gestion générale et le contrôle offert dans le cours d'orientation et de perfectionnement des officiers. 

Contributions à l'atteinte de l'initiative de gestion du gouvernement du Canada

En tant qu'organisation, nous sommes résolus à combler les besoins changeants de tous les Canadiens en recherchant constamment de nouvelles façons d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités. 

Le cadre stratégique en place à la GRC est durable et adaptable. Il continuera de servir de base permettant d'assurer que la GRC demeure axée sur les valeurs et les résultats.

La GRC continuera de veiller à ce que la vision permanente d'une fonction publique moderne reste une priorité et que cette vision continue de se traduire en résultats pour les Canadiens.

Le graphique suivant résume la façon dont la GRC respecte le cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Programmes/projets/initiatives d'intérêt spécial

Vérification et Évaluation – Les cadres supérieurs continuent d'appuyer la fonction de vérification interne et d'évaluation au sein de la GRC. En 2004-2005 le BVG a qualifiée récemment la fonction de vérification interne comme « meilleure dans sa catégorie »

Restructuration de la haute direction – La GRC a modifié la structure de sa haute direction pour qu'elle corresponde davantage à la façon dont l'organisation est gérée et pour harmoniser et attribuer les responsabilités en conformité avec l'architecture des activités de programme (AAP).

Tableau de bord prospectif – Le tableau de bord prospectif de la GRC a accédé au panthéon « Balanced Scorecard Hall of Fame » en reconnaissance de notre emploi de l'outil et de la méthodologie de gestion du rendement pour obtenir des avantages mesurables par les résultats.

Gestion des initiatives de SPAT – La gestion et le rapport des ressources de SPAT par la GRC ont été soulignés par le SCT comme « pratique exemplaire ».

Gouvernance du projet de GI/TI – Les principaux projets de GI/TI ont tous des structures de gouvernance étendues en place, des comités d'examen et consultatifs, des fonctions de révision, des processus de surveillance et de vérification, des méthodes de projet standards, des pratiques et procédures d'assurance de la qualité.

Initiative Combler les écarts – Les Ressources humaines ont mis en œuvre l'initiative Combler les écarts qui est considérée comme une meilleure pratique dans la fonction publique. Le but vise était d'établir un lien opérationnel entre Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes et la Fonction moderne de contrôleur, de sorte que les comportements de première ligne appuient directement le service axé sur la clientèle et la responsabilisation en matière de rendement et de résultats. 

Système de priorisation des dossiers opérationnels (SPDO) – Afin de veiller à ce que les ressources limitées soient centrées sur les priorités des programmes et de l'organisation, la GRC a mis au point le Système de priorisation des dossiers opérationnels (SPDO) pour aider les groupes opérationnels à gérer leurs dossiers efficacement en évaluant systématiquement et en priorisant les dossiers en fonction de critères pondérés. En outre, le SPDO recueille des renseignements précieux qui contribuent à la mesure du rendement et à la gestion.

Structure concernant les achats et les marchés – La GRC a mis au point une structure concernant les achats et les marchés, un programme d'assurance de la qualité pour examiner toutes les activités liées aux achats et aux marchés, un cadre de gestion immobilière, un cadre de gestion de l'actif et un plan d'investissement à long terme. 

Cadre comptable – La GRC a mis au point et en œuvre un cadre comptable pour offrir des directives concernant les fonctions liées à la comptabilité au sein de la GRC. Cette dernière a établi un groupe d'assurance de la qualité des marchés chargé d'introduire des contrôles et des mesures de conformité, des politiques, des processus, des lignes directrices et des pratiques exemplaires, au sein des activités liées aux achats et aux marchés dans l'ensemble de l'organisation.

Cadre amélioré de la gestion – Le dirigeant principal de l'Information a établi un cadre amélioré de la gestion, un comité d'examen des projets, un bureau de gestion des projets et s'affaire actuellement à l'élaboration d'une méthode uniformisée de gestion des projets. 

Divulgation proactive – Concernant l'initiative de divulgation proactive à l'échelle du gouvernement, la GRC dépasse les exigences du SCT en matière de rapport des frais d'accueil et de voyage en exigeant que tous les cadres supérieurs (commissaire adjoint/niveau EX-03 et supérieurs) divulguent leurs dépenses.

Vision d'avenir

On s’efforce actuellement d’améliorer encore la gestion financière et le contrôle à la GRC. Nous élaborons un cadre de gestion financière et de contrôle afin d’améliorer l’information financière et d’accroître la transparence dans nos rapports avec les organismes centraux, ainsi que d’accroître les capacités de contrôle financier et de surveillance. 

La GRC relève le défi de satisfaire les attentes plus élevées du public en matière de service, d’ouverture et de responsabilisation compte tenu des ressources accordées, en faisant meilleur usage des nouvelles technologies d’information et de communication afin d’améliorer la prise de décisions, de donner suite au changement et de se concentrer sur la prestation de services axés sur les citoyens.

Le renforcement de nos capacités de gestion des ressources humaines est un objectif de gestion important pour la GRC.

La GRC continuera de participer activement à la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique , sur laquelle porte maintenant une grande part de notre attention. Un plan de mise en œuvre qui fait état de notre nouveau modèle de dotation a été établi.

L’initiative de renouvellement du programme de recrutement de la GRC a été lancée pour accroître notre processus courant d’attraction et de maintien en poste du bon nombre de personnes aux antécédents variés et possédant les compétences voulues pour satisfaire à la demande présente et future. 

Pour terminer, des travaux sont en cours également afin d’élaborer une infrastructure correspondant au cadre de responsabilisation de gestion de la dotation. Nous sommes convaincus que toutes les exigences obligatoires seront satisfaites avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

2. GRC en direct dans Internet

Dans le cadre de Gouvernement en direct (GED), la GRC s’est engagée à utiliser Internet pour accroître et améliorer la prestation de services d’information électroniques au public canadien. 

Le secteur du Dirigeant principal de l’information (DPI) de la GRC, de concert avec les Services nationaux de communication, coordonne les initiatives liées au Gouvernement en direct (GED) concernant la GRC. Plusieurs projets de services en direct sont en cours, notamment :

• www.choix.org : initiative « par des jeunes pour des jeunes » axée sur des questions qui touchent ces derniers; 

• www.recol.ca : site de signalement en direct des crimes économiques qui permet aux citoyens de transmettre à la police des renseignements concernant des délits économiques; et,

• www.ccp.gc.ca : Le DPI collabore avec le Collège canadien de police (CCP) à une initiative de commerce électronique qui permettra aux services de police canadiens de s’inscrire à des cours du CIPC en ligne et d’exécuter des transactions avec ce dernier. Le CCP offre également des occasions de télé-apprentissage à tous les employés des services de police et organismes d’application de la loi canadiens, par l’intermédiaire d’un fournisseur de services Internet à contrat.

On s’emploie également à fournir et intégrer des renseignements en direct sur tous les secteurs d’activités de la GRC via notre site Internet ( www.rcmp-grc.gc.ca ), ou en association avec Sécurité publique et Protection civile Canada (Solliciteur général du Canada) dans les portails 

« Sécurité publique » ( www.safecanada.ca ) et « La justice et le droit » ( www.GoL-ged.gc.ca/pathfinder-expl/summaries-sommaires/2/159-30-JLC-PS_e.asp ). Les services et renseignements offerts seront conformes aux autres mécanismes de prestation de services – par téléphone, courrier, kiosque et en personne.

Contributions à l’atteinte de l’initiative de gestion du gouvernement du Canada

La contribution de la GRC au Gouvernement en direct comprend un partenariat actif dans le portail de la Sécurité publique du Canada. Depuis le 11 septembre et à l’appui de la lutte internationale contre le terrorisme, la GRC affiche sa ligne Info-sécurité nationale dans le portail de la sécurité publique. La GRC transmet aussi des renseignements au portail qui aident à assurer la sécurité et la protection des Canadiens.

En outre, dans le cadre des efforts de GED de la GRC, certaines formules plus populaires comme le Consentement à la divulgation de renseignements sur le casier judiciaire et la Demande de renseignements personnels-Info Source ont été ajoutées à son site Web à l’intention du public canadien. Une analyse plus poussée des besoins et attentes des clients formera la base des activités futures de GED (par ex. consécutivement aux sondages auprès des clients) et permettra d’améliorer les renseignements et services fournis en ligne aux Canadiens.

En augmentant l’accès en ligne aux services d’inscription du CCP, en augmentant les occasions de téléapprentissage, en facilitant la participation des citoyens à la répression des délits économiques, en adoptant le recrutement en ligne et en fournissant l’accès électronique aux produits du Musée de la GRC, les initiatives de GED de la GRC appuient directement l’objectif fédéral de GED d’accroître la prestation des services électronique aux Canadiens.

Sujets d’intérêt spécial

Signalement en direct des crimes économiques (RECOL) – Toutes les plaintes reçues par Internet (RECOL) sont stockées dans une base de données en ligne. Des rapports mensuels et spéciaux sont effectués pour mesurer les tendances et les statistiques courantes. Des rapports statistiques mensuels sont également produits à partir de ce système en ligne concernant la répartition des plaintes. Le volume des rapports statistiques mensuels accuse une hausse exponentielle. 

Vision d’avenir

Le CCP et le DPI sont en voie d’acquérir un logiciel qui permettra l’inscription en ligne au CCP et qui offrira également d’autres services du CCP par Internet. La date de livraison prévue est l’automne 2005. (SNP)
La mise en oeuvre d’un système de gestion du contenu pédagogique pour appuyer l’apprentissage en ligne est en cours. (SNP)

Le recrutement en ligne est en voie de planification, et comprendra des renseignements sur des carrières dans le domaine de l’application de la loi à la GRC, et la capacité de postuler un emploi en ligne (SNP/RH)
Nous avons le fort sentiment que le public canadien préfère les contacts face à face avec la police et en matière d’application de la loi; toutefois, des sondages seront effectués afin de déterminer d’autres domaines de prestation des services en ligne. (SNP)

3. Initiative d’amélioration des services

La GRC relève le défi de satisfaire les attentes plus élevées du public en matière de service, d’ouverture et de responsabilisation compte tenu des ressources accordées, en faisant meilleur usage des nouvelles technologies d’information et de communication afin d’améliorer la prise de décisions, de donner suite au changement et de se concentrer sur la prestation de services axés sur les citoyens.

Nous continuons de préconiser l’amélioration continue et la prestation de services axés sur les citoyens. L’Initiative d’amélioration des services (IAS) a été intégrée au régime de gestion du rendement (fondé sur la méthode du tableau de bord prospectif) qui a été adopté à l’appui du cadre stratégique de la GRC . À cet égard, nous avons :

• adopté une approche globale en matière de planification, de mise en œuvre et de surveillance de l’amélioration continue des services et de la satisfaction de la clientèle dans le contexte de notre régime de planification et de gestion du rendement;
• établi des mesures de base documentées qui transcendent la simple satisfaction de la clientèle et qui reposent sur l’Outil de mesures communes; et,
• incorporé à nos processus intégrés de planification des activités les moyens d’établir et de mettre en œuvre des cibles et des plans annuels en matière d’amélioration des services, en se fondant sur les résultats de sondages documentés.

En termes plus concrets, en 2003-2004, la GRC a entrepris une importante initiative pour mesurer la satisfaction de ses clients, partenaires, intervenants et employés. Un programme de sondage a été mis en oeuvre afin de recueillir des données de base en vue de la planification des programmes et de la gestion du rendement dans l’ensemble de l’organisation.

Des sondages de base ont été établis afin d’évaluer la satisfaction des groupes suivants : les citoyens; les clients avec lesquels nous avons conclu un contrat sur les services de police (provinces, territoires, municipalités et Premières Nations); les autres organismes policiers (tant au pays qu’à l’étranger); les autres partenaires et intervenants fédéraux; les employés.

Les sondages ont été élaborés avec l’aide de l’Institut des services axés sur les citoyens et d’autres organismes, afin d’assurer leur conformité aux principes de l’IAS et aux lois et politiques fédérales. L’Outil de mesures communes a servi de fondement aux sondages.

Contributions à l’atteinte de l’initiative de gestion du gouvernement du Canada

Le programme de sondage de la GRC a été établi en 2003 en consultation avec les Services axés sur les citoyens afin d’en assurer la conformité à l’Initiative d’amélioration des services.

Collectivement, le sondage relève les impressions au sujet de la GRC – comme la sensibilité aux besoins des clients, l’efficacité, la rentabilité, la sensibilisation aux réalités culturelles et la coordination avec les partenaires – et de ses services. On évalue maintenant annuellement la satisfaction des citoyens, des clients des contrats de police, des partenaires policiers et autres partenaires. Les résultats du sondage sont accessibles au public dans le site Web de la GRC. 

En 2004-2005, nous avons effectué une deuxième série de sondages. Nous en comparons les résultats à ceux des sondages de base de 2003-2004 afin de déterminer où il y a eu amélioration et où des initiatives s’imposent pour améliorer les services que la GRC fournit aux Canadiens et à nos partenaires de l’application de la loi. 

En vertu de la Constitution, l’administration de la justice est une responsabilité provinciale et les provinces ont en général adopté des lois sur les services policiers qui établissent et régissent les fonctions et normes de la police. La GRC offre des services professionnels qui respectent ou dépassent les normes de service établies dans les juridictions où nous offrons des services de police provinciaux, territoriaux et municipaux et aux Premières Nations. 

La GRC remplit également ses obligations en vertu des lois fédérales et est régie par la Loi sur la GRC et son règlement connexe en ce qui concerne le respect de normes élevées en matière de prestation de services.

Programmes/projets/initiatives d’intérêt spécial

Échange d'informations et de renseignements – En sa qualité d'organisation axée sur les renseignements, la GRC doit être en mesure d'échanger des renseignements pertinents et d'actualité avec ses partenaires au pays et à l'étranger, notamment : les services de police canadiens, les organismes d'application de la loi et de sécurité, les organismes internationaux, la communauté de la justice canadienne et le secteur public.

Pratiques exemplaires – Les systèmes et applications d'envergure de la GRC, comme SIRP, IQT et LEIP, adoptent les pratiques exemplaires de CIPC-R et sont maintenant conçus et offerts en consultation avec les partenaires afin de tirer parti de la planification et des investissements communs de GI/TI. 

Programme d'amélioration continue du service – Un programme d'amélioration continue du service est mis en place afin de veiller au soutien efficace et de qualité supérieure de l'infrastructure informatique de l'organisation pour atteindre les objectifs visés. Cette initiative englobe l'amélioration de la gouvernance des TI et de la gestion des services de TI. L'orientation stratégique afin de mettre en oeuvre les pratiques exemplaires dans l'industrie est conforme à des initiatives similaires entreprises par plusieurs ministères fédéraux dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. L'adoption de pratiques, de termes et de processus communs au sein de l'administration fédérale augmentera la capacité d'échanger des activités visant l'amélioration des services.

Vision d’avenir

Nous continuerons de faire meilleur usage des nouvelles technologies d’information et de communication afin d’améliorer la prise de décisions, de donner suite au changement et de se concentrer sur la prestation de services axés sur les citoyens.

4. Stratégie de développement durable (SDD) – Collectivités+2003

Collectivités+ 2003 définit trois priorités stratégiques :

1) Des collectivités durables

2) L’intendance des ressources

3) La responsabilité organisationnelle 

Nos buts, objectifs et cibles appuient ces priorités grâce à des plans d’action progressifs favorisant l’intégration à l’échelle de la GRC. 

La SDD « Collectivités+ 2003 » décrit le processus d’intégration accompagné d’échéanciers qui permettra de mettre en oeuvre ces principes dans nos secteurs opérationnels.

La SDD de la GRC est passée d’une stratégie axée sur l’environnement à une stratégie d’intégration complète des principes de développement durable dans tous les secteurs d’activité de l’organisation au cours de la prochaine génération de gestion.

Nous avons fixé des cibles à court terme (2008), des objectifs à moyen terme (2012) et des buts à long terme (2025).

Collectivités+ 2003 a amorcé des partenariats internes au sein de la collectivité opérationnelle et nous continuerons d’établir des ponts afin de poursuivre et de soutenir l’essor continu des principes du développement durable à la GRC.

L’intégration d’initiatives de développement durable dans les tableaux de bord prospectifs de nos principaux partenaires témoigne des premiers résultats positifs de cette collaboration.

Contributions à l’atteinte de l’initiative de gestion du gouvernement du Canada :

L’actuelle stratégie de développement durable de la GRC, Collectivités+2003, marque un tournant dans la manière dont l’organisation aborde le développement durable. Cette stratégie mise sur une vision à long terme et tient compte de chacune des trois dimensions du développement durable par rapport au rôle de la GRC dans la sécurité des foyers et des collectivités. Pour assurer l’intégration complète des principes de développement durable dans les politiques, les programmes et les opérations, les buts, objectifs et cibles liés à chacune de ces trois priorités sont harmonisés aux priorités stratégiques de la GRC. (SDGA) 

Vision d’avenir

Comme la stratégie actuelle se fonde sur une vision stratégique à long terme, les résultats doivent aussi être quantifiés à long terme. Grâce aux cibles à court terme, aux objectifs à moyen terme et aux buts à long terme qui s’échelonnent de 2008 à 2012, les travaux en cours se traduiront en bout de ligne par des résultats mesurables. Cette approche prend appui sur le modèle logique, qui facilite la planification et la compréhension des activités à court terme qui donnent lieu à des résultats concrets à long terme.

Les progrès accomplis dans la SDD ont donc été communiqués en fonction des activités qui correspondent aux priorités stratégiques de la SDD, soit collectivités durables, intendance des ressources et responsabilité organisationnelle, et qui visent à atteindre les buts, objectifs et cibles connexes futurs. (SDGA)