Section III : Renseignement supplémentaires

3.1 Renseignements organisationnels

3.1.1 Structure de gouvernance

Le CRSH obtient son financement par l'intermédiaire d'un crédit parlementaire annuel et rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise du ministre de l'Industrie (graphique 1). En vertu de son mandat, le CRSH fonctionne comme un organisme et rend compte au Parlement chaque année de la manière dont il dépense son budget. Toutefois, il a pleins pouvoirs pour l'établissement de ses priorités, de ses politiques et de ses programmes et la prestation de financement au moyen d'un rigoureux processus d'évaluation par les pairs.

3.1.2 Conseil de direction et imputabilité pour les activités de programme

En tant que chef de direction du CRSH, le président est responsable de gérer toutes les activités courantes, d'administrer les fonds publics et de réaliser le mandat du Conseil. Trois vice-présidents et un directeur général, qui relèvent du président, sont responsables des programmes, des affaires du Conseil, des produits et de la mobilisation des connaissances ainsi que des services administratifs.

L'organisation est gérée par un conseil de 22 membres (graphique 2) dirigé par le président, ces membres étant nommés par le gouverneur en conseil pour représenter les intérêts des secteurs universitaire, public et privé dans toutes les régions du Canada. Les membres du Conseil du CRSH se réunissent trois fois par année, déterminent les priorités, les initiatives et les affectations budgétaires relatives aux programmes et aux politiques et en surveillent la mise en œuvre.

Le CRSH a le mandat de gérer le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects au nom des deux autres conseils de recherche (CRSNG et IRSC), de la FCI et d'Industrie Canada. La gestion de ces programmes relève d'un Comité directeur inter-conseils composé des présidents des trois conseils de recherche fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC), du président de la FCI et du sous-ministre d'Industrie Canada. Le président du CRSH préside le Comité directeur, et le CRSH abrite le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada.

Six comités permanents (graphique 2) aident le CRSH à planifier son orientation et s'assurent que ses programmes de subvention et de bourses respectent les exigences de la communauté des chercheurs et répondent aux besoins des Canadiens.

Figure 1 : Responsabilités, mandat et fonctions du CRSH

Figure 2 : Gouvernance et structure des comités du CRSH

• Le Bureau du Conseil a le pouvoir d'agir au nom du Conseil du CRSH en ce qui concerne les politiques, les procédures, les ressources humaines et les questions administratives.
• Le Comité de vérification évalue et approuve le plan de vérification du CRSH ainsi que la portée, les résultats et les recommandations de vérifications particulières. De plus, il évalue et approuve les états financiers.
• Le Comité du rendement et de l'évaluation aide le Conseil à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement, de gestion et d'établissement de rapports. Il examine les plans d'évaluation et diverses évaluations de politiques, de programmes et de projets ainsi que les recommandations qui découlent de ces évaluations.
• Le Comité du soutien à la recherche offre des conseils sur les priorités, la gestion, la conception, la création et la mise en œuvre de programmes et surveille les processus d'évaluation par les pairs et les résultats de concours liés à des programmes de recherche, à des programmes stratégiques et à des programmes de diffusion.
• Le Comité des bourses et du cheminement professionnel offre des avis au Conseil et oriente le personnel du CRSH sur des questions concernant la formation à la recherche.
• Le Comité sur l'éthique et l'intégrité offre au Conseil des avis stratégiques et administratifs concernant des questions d'éthique et d'intégrité de la recherche.

Enfin, lorsque cela est nécessaire et approprié, le CRSH crée également des comités consultatifs et des groupe de travail spéciaux sur des questions particulières faisant partie de son mandat.

En plus de ces comités administratifs, des comités de sélection composés de chercheurs universitaires et, au besoin, d'experts du milieu non universitaire sélectionnent les demandes soumises pour les programmes du CRSH conformément aux principes d'une évaluation par les pairs rigoureuse basée sur l'excellence. Ce processus de sélection indépendant et très concurrentiel, auquel participent chaque année plus de 400 membres bénévoles de comités de sélection et 4 800 évaluateurs externes, veille à ce que le CRSH ne finance que les meilleures recherches et les meilleurs candidats.

Au cours du dernier exercice financier, le CRSH n'a apporté aucun changement à la structure de son Conseil de direction ou à sa structure administrative.

3.1.3 Clients

La principale clientèle du CRSH compte environ 19 000 professeurs à temps plein et 40 000 étudiants des cycles supérieurs de plus de 90 universités de partout au Canada qui enseignent, étudient et font de la recherche en sciences humaines. Ensemble, ils représentent approximativement 54 p. 100 des professeurs à temps plein et environ 58 p. 100 des étudiants des cycles supérieurs à temps plein des universités canadiennes. Les graphiques 1 et 2  présentent une analyse de la proportion de professeurs et d'étudiants en sciences humaines par discipline.

Parmi les clients du CRSH, on retrouve également des chercheurs de quelque 200 collèges communautaires de partout au pays. Les organismes à but non lucratif dont le mandat consiste à mener des recherche et dont le personnel comprend des chercheurs qualifiés sont également admissibles à certains programmes du CRSH. Cela représente une nouvelle part, de plus en plus importante, de la clientèle du CRSH, qui est attirée par les diverses initiatives de programme du CRSH et rend service grâce à elles.

Graphique 1 : Répartition des professeurs à temps plein dans les universités canadiennes (n=36 053)

Source : Statistique Canada - Données sur les professeurs, 2002-2003

Graphique 2 : Répartition des étudiants à temps plein dans les universités canadiennes (n=68 628)

Source : Statistique Canada - Données sur les étudiants des cycles supérieurs, 1999-2000