RMR 2004 - 2005
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

• 1.1 Message du ministre
• 1.2 Déclaration de la direction
• 1.3 Renseignements récapitulatifs
• 1.4 Rendement ministériel global

• 2.1 Personnes : une capacité de recherche de premier ordre
• 2.2 Recherche : nouvelles connaissances basées sur une excellente recherche
• 2.3 Mobilisation des connaissances : transfert, diffusion et utilisation des connaissances en sciences humaines
• 2.4 Appui aux l'établissement : un milieu de recherche canadien solide

• 3.1 Renseignements organisationnels
• 3.2 Rapport sur les dépenses de ressources

• 4.1 Leadership en matière de politiques
• 4.2 Fonction de contrôleur moderne
• 4.3 Prestation de services axés sur les citoyens

• 5.1 Personnes-ressources du CRSH pour l'obtention de renseignements supplémentaires

Liste de sigles

ERRATUM :

Après le dépôt au parlement du Rapport ministériel sur le rendement du CRSH de 2004-2005 le 31 octobre dernier, une correction a été effectuée dans la boîte de texte située au haut de la page 16 (version française PDF) et au bas de la page 13 (version anglaise PDF). Le nom de la chercheure mise en profile devrait se lire Alina Gildiner, et non Alina Gildner.  Les fichiers HTML ont aussi été corrigés.

Une correction a également été effectuée dans la boîte de texte située au bas de la page 27 (version française PDF ) et au haut de la page 24 (version anglaise PDF). M. Yves Vaillancourt est associé à l' Université du Québec à Montréal, et non à l'Université de Montréal. Les fichiers HTML ont aussi été corrigés.

Section 1: Aperçu

1.1 Message du ministre

Une des grandes priorités du gouvernement du Canada consiste à bâtir une économie qui pourra relever les défis du 21 ^e  siècle, une économie d'orientation mondiale axée sur le savoir et la technologie. À l'appui de cet objectif, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les 14 membres du portefeuille de l'Industrie favorisent la recherche de base et la recherche avancée, encouragent la commercialisation et l'adoption de nouvelles technologies et appuient l'échange d'idées novatrices à l'échelle des secteurs de notre économie. Nous nous affairons également à nouer de nouveaux liens et à resserrer les relations actuelles avec des partenaires internationaux, notamment dans les marchés naissants, en science et dans les domaines techniques spécialisés. Un des éléments essentiels de ce travail est un ensemble de règlements et de lois de marché qui favorisent l'innovation et la croissance stable. Grâce à nos efforts, le portefeuille de l'Industrie contribue à l'édification d'une économie de classe mondiale axée sur le talent, les idées et l'initiative.

Le portefeuille de l'Industrie compte le CRSH et 14 autres ministères ou organismes fédéraux, sociétés d'État ou organismes quasi-judiciaires. Ensemble, ces organisations contribuent à faire avancer le développement industriel et économique du Canada et favorisent l'avancement des sciences et de la technologie. L'avancement de ces priorités améliore l'état général de l'économie canadienne, donne l'occasion à l'ensemble des Canadiens de participer à notre développement économique et prospérité et contribue à la qualité de vie de tous les Canadiens.

De nombreux projets du portefeuille de l'Industrie prennent appui sur nos investissements stratégiques en recherche et en développement et aident à mettre sur le marché des percées scientifiques et technologiques financées par les deniers publics. D'autres grandes activités et programmes favorisent la croissance des entreprises et aident les secteurs industriels à faire preuve d'une plus grande innovation. Ensemble, les projets du portefeuille de l'Industrie — et avant tout les résultats de ces projets — favorisent les adaptations et les transformations qu'exige l'économie mondiale.

Le CRSH est l'un des principaux organismes fédéraux qui aident à créer les connaissances, l'expertise et la compréhension nécessaires à l'innovation et à l'économie axée sur le savoir. En 2004-2005, le CRSH a participé au maintien d'une base solide de chercheurs canadiens faisant de la recherche fondamentale et ciblée. Le CRSH a également appuyé la nouvelle génération de chercheurs présentement aux études supérieures. Par l'entremise de ses programmes de soutien à la recherche et de bourses, le CRSH facilite l'ajout de nouvelles connaissances novatrices et pertinentes à la base de connaissances en sciences humaines du Canada. Le Rapport ministériel sur le rendement du CRSH de la période se terminant le 31 mars 2005 décrit les accomplissements et les résultats de l'organisme.

Comme membre du portefeuille de l'Industrie, le CRSH contribué au développement industriel et économique de notre pays. Le travail et les contributions du ministère font partie intégrante des efforts généraux du gouvernement consentis dans le but de créer et de favoriser des occasions qui reflètent à la fois les caractères économique et social du Canada. Grâce à ces efforts, nous investissons dans les gens, nos entreprises et notre avenir — on obtiendra alors une économie plus dynamique et prospère pour l'ensemble des Canadiens.

J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice 2004-2005.

________________________

Le ministre de l'Industrie,
David L. Emerson

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour la période se terminant le 3  mars 2005.

Ce document a été préparé conformément aux principes d'établissement de rapports énoncés dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement de 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Par conséquent, ce rapport :

• est conforme aux exigences particulières d'établissement de rapports;
• emploie une Architecture des activités de programmes approuvée;
• présente des renseignements cohérents, complets, équilibrés et exacts;
• fournit une base de responsabilisation pour les résultats recherchés ou obtenus avec les ressources et les pouvoirs lui étant attribués;
• présente un compte rendu financier basé sur des chiffres approuvés tirés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Marc Renaud, président du CRSH

1.3 Renseignements récapitulatifs

1.3.1 Raison d'être du CRSH

Les connaissances tirées de la recherche en sciences humaines sont importantes pour nous, les Canadiens, car elles nous renseignent sur tous les aspects de notre vie et nous permettent de comprendre et de gérer des questions sociales, culturelles, intellectuelles et économiques complexes. De plus, elles contribuent à la création de richesses, établissent les bases des politiques publiques, enrichissent les pratiques professionnelles, favorisent l'engagement civique et alimentent le débat démocratique. Elles sont essentielles à la créativité, à l'innovation et à la formation de la prochaine génération de travailleurs, de citoyens et de dirigeants du Canada. Elles nous aident aussi à nous comprendre et à comprendre notre histoire ainsi que nos succès et nos échecs et interroge sur le sens de la vie et répond à nos questions.

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a été créé dans le cadre de la partie 1 de la Loi d'action scientifique du gouvernement (1976). Selon la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines (1976-1977, chap. 24, sect. 2), le mandat du CRSH est :

• de promouvoir et d'appuyer la recherche et les travaux d'érudition en sciences humaines;
• de conseiller le ministre de l'Industrie sur les aspects de cette recherche que ce dernier demande au CRSH d'examiner.

En tant que principal organisme aidant le Canada à favoriser l'acquisition des connaissances, de l'expertise et de la compréhension dont il a besoin pour prospérer à une époque de rapide changement social, technologique et mondial, le CRSH :

• appuie l'excellence en recherche et en formation à la recherche;
• encourage et aide les chercheurs, les partenaires de recherche, les responsables de l'élaboration de politiques et d'autres parties intéressées à mobiliser les connaissances qui permettront aux Canadiens de tirer profit de la recherche.

En plus d'appuyer et de promouvoir la recherche, le CRSH joue un rôle de premier plan dans l'élaboration de politiques de recherche et de politiques scientifiques. Le Conseil suit les nouvelles tendances de la recherche en sciences humaines et contribue, par ses stratégies et ses programmes, à structurer les efforts de recherche nationaux. Le CRSH conseille également le ministre de l'Industrie et le gouvernement du Canada quant aux futures orientations des sciences humaines et à la meilleure façon de tirer parti des résultats des investissements dans la recherche en sciences humaines.

Total des ressources financières du CRSH (en millions de dollars) (Voir la section 3.2.2 pour obtenir des détails sur les différences entre les dépenses prévues, le total des sommes autorisées et les dépenses réelles.)

Total des ressources humaines du CRSH (ETP) (Au 31 mars 2005)

1.4 Rendement ministériel global

1.4.1 Contexte et environnement opérationnel

La recherche en sciences humaines nous renseigne sur tous les aspects de notre vie en offrant une analyse et un aperçu de questions d'intérêt pour les Canadiens, lesquelles concernent à la fois leur vie quotidienne et leur lien avec le reste du monde. Par l'intermédiaire de ses programmes de subvention et de bourses, le CRSH appuie l'avancement des connaissances et la création d'une capacité de recherche dans divers domaines, notamment l'évolution des familles, le vieillissement, la pauvreté, les développements local et régional, l'intégration des immigrants, la concurrence internationale ainsi que la paix et la sécurité mondiales. Cela nous permet de mieux nous comprendre ainsi que de mieux comprendre notre histoire, notre culture et notre avenir.

Les résultats de la recherche financée par le gouvernement fédéral sont importants pour l'atteinte de l'objectif du gouvernement, qui consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens. En effet, ces résultats nous aident à comprendre les conditions et les moteurs de l'innovation et de la croissance économique. Ils nous aident également à comprendre comment améliorer nos systèmes d'éducation et de santé, ce qui fait que nos collectivités sont solides, saines et sécuritaires et comment favoriser la durabilité de l'environnement. Au moyen d'un soutien fédéral ciblé, le CRSH traite également d'importantes priorités du gouvernement qui sont liées aux défis et aux possibilités de l'économie mondiale, axée sur la technologie, et aux rôles joués par les principaux acteurs de l'économie sociale aux niveaux communautaire et régional.

À l'aube du 21 ^e siècle, le CRSH fait face à des défis complexes. On s'attend à ce que les professeurs d'université - particulièrement la nouvelle génération devant remplacer le corps professoral actuel, engagé dans les années 60 et 70 - poursuivent une carrière de recherche très productive. Cela met de la pression sur le CRSH, qui doit financer près de 20 000 chercheurs en sciences humaines. De plus, cet important groupe de chercheurs enrichit la base des connaissances par diverses approches, par exemple des recherches très spécialisées propres à une discipline menées par des chercheurs individuels, des recherches ponctuelles menées par de petites équipes ainsi que des programmes de recherche multidisciplinaires communs interinstitutions internationaux dirigés par de grandes équipes composées de nombreux chercheurs, assistants et employés de soutien.

Au cours des 25 dernières années, le CRSH a créé des programmes adaptés à la recherche et au contexte sociétal, en constante évolution. Bien que le Conseil ait beaucoup travaillé pour structurer la recherche et promouvoir la communication et le transfert des résultats de recherche, il doit aller plus loin en établissant d'autres relations systématiques et permanentes - parmi les chercheurs et entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche - afin de tirer le meilleur parti de la recherche et de ses avantages pour la société. Alors que le CRSH met en œuvre la nouvelle vision présentée dans le Plan stratégique de 2006 2011, il met l'accent sur de nouvelles manières de transmettre aux Canadiens les connaissances dont ils ont besoin et d'étendre les résultats de la recherche, au-delà du monde universitaire, aux différents secteurs de la communauté en général.

1.4.2 Base de l'établissement de rapports de 2004-2005

Alors que le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2004-2005 du CRSH suit la structure de l'ancien secteur d'activité du Conseil, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2004-2005 du CRSH catégorise les divers engagements du RPP et rend compte de ses accomplissement selon la nouvelle Architecture des activités de programmes (AAP). Le CRSH termine actuellement sa transition vers une mise en œuvre complète de l'AAP et deviendra conforme aux exigences d'établissement de rapports de l'AAP en 2005-2006. Ainsi, les renseignements sur les dépenses prévues et réelles de chaque niveau d'activité de l'AAP sont limités. De plus, les chiffres concernant les ressources humaines prévues et réelles de chaque résultat stratégique ne sont pas disponibles.

Pour faire état de son rendement, le CRSH tire des renseignements des différents processus établis pour veiller à ce que les titulaires de subventions rendent compte au public du financement qui leur est accordé. Les renseignements et les données concernant les extrants sont tirés du Système informatisé de gestion des subventions et bourses (AMIS) du CRSH, la principale base de données qu'utilise le Conseil pour gérer les les concours de subventions fondés sur l'évalutation par les pairs et  les subventions octroyées. Les renseignements sur les résultats, eux, proviennent de rapports financiers annuels, de rapports d'étape, d'évaluations d'étape (y compris des visites sur le terrain dans certains cas), de rapports de rendement, de rapports de recherche finaux, d'évaluations et d'autres études menées par le CRSH pendant l'année. Le Conseil est conscient qu'il faut attribuer suffisamment de temps à la production complète des extrants et des résultats de recherche. En fait, le processus peut durer de 5 à 10 ans à partir du financement initial d'un projet. Par conséquent, le CRSH mesure les extrants et les résultats généraux de la recherche financée (à court et à long termes) au moyen d'études spéciales et d'évaluations de programme.

Il faut noter que le CRSH n'utilise pas beaucoup de données bibliométriques (données sur les publications) comme indices du rendement d'un programme, car de telles données, bien qu'elles soient pertinentes pour des secteurs tels que la santé, les sciences naturelles et le génie, doivent être utilisées prudemment en sciences humaines en raison des styles de publication très différents de ces disciplines. Par ailleurs, étant donné que de simples paramètres ne permettent pas de saisir la nature intangible et à long terme des effets de la recherche en sciences humaines, il faut leur ajouter des renseignements qualitatifs, tels que des exemples et des modèles à suivre.

1.4.3 Compte rendu de rendement ministériel

Le tableau ci-dessous présente ce qu'a accompli le CRSH quant aux engagements indiqués dans son RPP de 2004-2005. Étant donné que le tableau récapitulatif suit la structure de la nouvelle APP, les engagements pris au sujet des services ministériels n'y sont pas inclus. Toutefois, il en est question dans la section IV .

Tableau 1 : Résumé du rendement ministériel pour chaque résultat stratégique, chaque priorité clé et chaque engagement

¹ Les programmes du CRSH ne sont pas tous présentés dans ce tableau. Les programmes mentionnés sont plutôt ceux pour lesquels des engagements ont été pris dans le RPP au cours du dernier exercice financier.

² Comme les rapports ont été établis conformément aux activités de l'exercice financier 2004-2005, les chiffres liés aux dépenses prévues et réelles par priorité et par engagement ne sont pas disponibles pour cette année. Les dépenses prévues et réelles sont présentées conformément aux résultats stratégiques et n'incluent pas les frais opérationnels.

³ Les dépenses réelles refètent uniquement la partie des dépenses liées auxchaires de recherche du Canada qui concernent les sciences humaines.

Section II : Analyse du rendement par résultat stratégique

En 2004-2005, le CRSH a terminé sa nouvelle Architecture des activités de programmes (AAP), un cadre d'établissement de rapports et de planification des programmes structurés en fonction des résultats stratégiques et des activités de programme. Le rendement offert par le CRSH au cours du dernier exercice financier est présenté ci-dessous conformément à cette nouvelle structure et aux nouveaux engagements indiqués dans le RPP de 2004-2005 du CRSH.

Il faut noter que les différences entre les dépenses prévues et réelles par résultat stratégique sont liées à des facteurs relatifs aux programmes de subventions et de bourses, tels que des reports d'attribution. Le CRSH ne prévoit jamais dépenser un montant supérieur à celui qui lui est affecté au cours d'une année donnée. Les différences liées à d'autres facteurs sont expliquées au besoin.

2.1 Personnes : une capacité de recherche de premier ordre

Résultats attendus :

Une capacité de recherche de premier ordre est nécessaire à la création et au maintien d'une société et d'une économie novatrices basées sur les connaissances. Les programmes liés à ce résultat stratégique contribuent à la création d'une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines. Ainsi, le CRSH encourage la croissance et la formation d'une nouvelle génération d'experts en recherche et de professionnels qualifiés aptes à répondre aux besoins des universités canadiennes ainsi que des secteurs public et privé.

À l'appui du résultat stratégique, il existe deux activités de programme ( Bourses et prix et Programme des chaires de recherche du Canada ) qui aident les meilleurs et les plus brillants chercheurs en sciences humaines dans tous les aspects de leur carrière. Ces programmes veillent à ce que les chercheurs en sciences humaines financés exploitent tout leur potentiel et favorisent une économie novatrice basée sur les connaissances. Il est important de reconnaître la grande participation des universités canadiennes, qui assurent le succès de ces programmes au moyen d'une présélection et de contributions apportées au processus d'évaluation par les pairs. Elles veillent ainsi à ce que les meilleurs diplômés des cycles supérieurs et les meilleurs chercheurs puissent profiter des programmes liés à ce résultat stratégique.

2.1.1 Activités de programme

2.1.1.1 Bourses et prix

Ressources financières :

⁴ Les dépenses prévues et réelles concernent les subventions, mais ne comprennent pas les dépenses de fonctionnement.

Programmes ou services principaux :

Cette activité de programme comporte quatre programmes : le Programme de bourses d'études supérieures du Canada , les Bourses de doctorat , les Bourses postdoctorales et les Prix et bourses spéciales .

Créé en 2003, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BÉSC) a permis au CRSH d'étendre son financement aux étudiants de troisième cycle en sciences humaines. Ce programme contribue à la formation d'experts en recherche très qualifiés qui mènent une carrière axée sur les connaissances au sein des universités, de l'industrie, du gouvernement et d'autres secteurs de la société et de l'économie.

Le Programme offre des bourses à des étudiants exceptionnels qui font des études de maîtrise et de doctorat dans des établissements canadiens. Conformément à un engagement pris dans le RPP de 2004-2005 du CRSH, le volet « maîtrise » du Programme des BÉSC a attribué 1 000 bourses de 17 500 $ chacune à des étudiants canadiens. Dix-huit de ces bourses ont été refusées par des étudiants qui désiraient poursuivre leurs études à l'extérieur du Canada, d'où un nombre de bourses réel de 982.

Au cours du dernier cycle d'établissement de rapports, pour la première fois, un concours de doctorat du Programme des BÉSC a été intégré dans le concours des Bourses de doctorat du CRSH. La mise en œuvre du volet « doctorat  » du Programme a été retardée afin que soit traité l'urgent besoin d'appuyer les chercheurs prometteurs au niveau de la maîtrise, qui n'avaient pas accès au financement fédéral avant la création du Programme. En 2004-2005, le programme de doctorat combiné a permis à des étudiants de doctorat de présenter des demandes pour les deux bourses. Ceux ayant été les mieux classés ont reçu une bourse de doctorat du Programme, et les autres, une bourse de doctorat du CSRH. En 2004-2005, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada a attribué 415 bourses à des étudiants de doctorat. Ces prestigieuses bourses se sont ajoutées aux 554 bourses de doctorat du CRSH attribuées au cours de l'exercice financier 2004-2005, ce qui a fait passer le taux global de réussite des candidats des bourses de doctorat de 18,2 p. 100 en 2003-2004 à 25,7 p. 100 en 2004-2005.

En 2004-2005, le CRSH a continué à financer des chercheurs postdoctoraux par l'intermédiaire de son programme des Bourses postdoctorales . Ce programme aide de nouveaux chercheurs prometteurs à établir une base de recherche en début de carrière. Lors du concours de 2004-2005, le CRSH a attribué 139 nouvelles bourses postdoctorales. Chaque année, le nombre de demandes relatives à ce programme augmente. Cette tendance reflète le besoin constant qu'ont les nouveaux titulaires de doctorat d'approfondir leur formation en recherche dans un milieu universitaire. Conformément à l'engagement qu'il a pris dans son RPP de 2004-2005, le CRSH a étudié la possibilité d'augmenter les bourses postdoctorales à 40 000 $. Toutefois, en raison de ses engagements financiers envers d'autres programmes, il a décidé d'y renoncer. Par conséquent, les bourses postdoctorales demeurent à 35 028 $. De plus, pour la première année, ces chercheurs reçoivent une allocation de recherche de 5 000 $, ce qui les aide à couvrir leurs dépenses de recherche.

En tout, le CRSH a consacré 25,2 p. 100 de son budget à ses programmes de doctorat et à ses programmes postdoctoraux. En raison du refus de bourses et de réaffectations de budget, seul 22 p. 100 du budget a offert un soutien direct aux étudiants postdoctoraux au cours du dernier exercice financier.

En plus des bourses doctorales et postdoctorales, le CRSH attribue des bourses spéciales et des prix visant à souligner l'engagement, la créativité et la contribution des meilleurs étudiants des cycles supérieurs et des meilleurs chercheurs du Canada. Parmi les bourses spéciales attribuées chaque année, on retrouve la Bourse canadienne Bora Laskin pour la recherche sur les droits de la personne et la Bourse William E. Taylor du CRSH, remise au premier boursier de doctorat. D'autres programmes et services contribuent à cette activité de programme, soit la Bourse de la Reine et la Bourse Jules et Gabrielle Léger .

Conformément à l'engagement qu'il a pris dans son RPP de 2004-2005, le Conseil du CRSH a décidé de continuer d'offrir deux prestigieux prix, remis chaque année à des chercheurs en sciences humaines. Il s'agit de la Médaille d'or du CRSH pour les réalisations en recherche et du Prix Aurore du CRSH , qui sont remis à des chercheurs exceptionnels des sciences humaines. L'an dernier, Alex Michalos et Michael Atkinson ont reçu ces prix pour leur fascinant travail, brièvement présenté dans les profils ci-dessous.

2.1.1.2 Programme des chaires de recherche du Canada

Ressources financières :

Le Programme des chaires de recherche du Canada , que le CRSH gère au nom des trois organismes subventionnaires (CRSH, CRSNG et IRSC), est un important moyen, pour les universités canadiennes, de solliciter et de recruter des chercheurs de calibre international et d'améliorer la formation des étudiants et des chercheurs.

En 2004-2005, le Programme a attribué un total de 271 nouvelles chaires de recherche du Canada : 120 (44 p. 100) à des chercheurs en sciences naturelles et en génie, 85 (31 p. 100) à des chercheurs en sciences de la santé et 66 (24 p. 100) à des chercheurs en sciences humaines. Environ 45 p. 100 (123) des nouveaux titulaires de chaire ont été recrutés à l'extérieur du Canada. Plus de 60 p. 100 (76) de ces titulaires sont des ressortissants étrangers, alors que les 40 p. 100 (47) restants sont des Canadiens revenant au Canada.

Au 31 mars 2005, le Programme avait atteint 67 p. 100 de son objectif de 2 000 chaires, avec 1 340 nominations. Environ 46 p. 100 (612) de ces chaires sont liées aux sciences naturelles et au génie, 32 p. 100 (432) sont liées aux sciences de la santé, et 22 p. 100 (296) sont liées aux sciences humaines.

Une évaluation sommative du Programme a été terminée en novembre 2004 .

En général, les résultats de l'évaluation ont confirmé que le Programme est sur la bonne voie. Le Programme des chaires de recherche du Canada a contribué à la création d'un milieu de recherche permettant, à long terme, de solliciter et de recruter les meilleurs chercheurs. Au cours de la période ayant suivi l'attribution de leur chaire (2002 2003), les titulaires ont produit un plus grand nombre de livres publiés (60,1 p. 100), de publications évaluées par les pairs (24,9 p. 100), d'exposés et de documents techniques (30,6 p. 100), de conférences nationales (31,3 p. 100) et de conférences internationales (37,9 p. 100) que lors de la période l'ayant précédée (1999-2000).

Les titulaires de chaire des disciplines du CRSH ont connu la plus importante augmentation du nombre de publications évaluées par les pairs (31,3 p. 100), d'exposés et de documents techniques (49,1 p. 100), de conférences nationales (43,3 p. 100) et de conférences internationales (42,1 p. 100). Cela est impressionnant si l'on prend en considération le moins grand nombre de chaires et le plus faible financement de la FCI accordé aux chercheurs en sciences humaines.

Les titulaires de chaire recrutés à l'étranger ont produit 59 livres, 714 publications évaluées par les pairs et 451 exposés et documents techniques à la suite de l'attribution de leur chaire. De plus, ces titulaires ont signalé avoir supervisé, en 2002-2003, 779 étudiants de doctorat et 490 étudiants postdoctoraux de plus qu'en 1999-2000. Ils ont également fait état d'impacts et d'avantages ressentis par l'industrie (112 brevets, 224 demandes de brevet et 83 inventions), les soins de santé (108 traitements ou nouveaux traitements possibles de maladies ou de blessures) et des domaines liés aux politiques et à l'environnement.

Selon les résultats de l'évaluation, les centres de recherche des titulaires de chaire ont vu leur nombre de chercheurs augmenter de 2 816 à la suite de l'attribution de chaires - une augmentation de 59,9 p. 100. Par ailleurs, le Programme a entraîné un important financement de la recherche, si bien que les universités et les titulaires de chaire ont connu une hausse de financement de la recherche de 218 à 343 millions de dollars. Divers facteurs peuvent avoir un impact sur la création de financement de recherche, alors cette somme ne peut que partiellement être imputée au Programme.

L'évaluation a également indiqué que le volet FCI est crucial pour le Programme, car il l'aide à attirer les meilleurs chercheurs (particulièrement des disciplines des IRSC et du CRSNG) de l'extérieur du Canada.

2.2 Recherche : nouvelles connaissances basées sur une excellente recherche

Résultats attendus :

Par l'intermédiaire de ce résultat stratégique, le CRSH appuie la production de nouvelles connaissances en sciences humaines, connaissances qui nous aideront à comprendre diverses questions sociales, culturelles, intellectuelles et économiques ainsi qu'à y faire face. Le CRSH contribue à la création de ces nouvelles connaissances en finançant des recherches évaluées par les pairs pouvant être soit orientées par le chercheur, soit ciblées ou thématiques (c.-à-d. recherche structurée par le chercheur, recherche ciblée et initiatives de formation ainsi que programmes de développement de la recherche stratégique), soit basées sur le développement.

Le CRSH s'attend également à ce que les activités de programme appuyées par ce résultat stratégique contribuent à la formation de futurs chercheurs en offrant aux étudiants de tous les cycles ainsi qu'aux chercheurs postdoctoraux la possibilité de participer activement à des projets de recherche financés par le CRSH.

2.2.1 Activités de programme

2.2.1.1 Recherche structurée par le chercheur

Ressources financières :

Programmes ou services principaux :

La recherche structurée par le chercheur - c.-à-d. dont le domaine, le sujet et la méthodologie sont déterminés par le chercheur - est financée par deux des plus importants programmes du CRSH, soit les Subventions ordinaires de recherche et les Grands travaux de recherche concertée (GTRC) . Ensemble, ces programmes contribuent à la fois à la création de nouvelles connaissances propres à une discipline ou multidisciplinaires en sciences humaines ainsi qu'à la formation de la prochaine génération de chercheurs en sciences humaines.

Le plus important programme du CRSH, les Subventions ordinaires de recherche , contribue, par l'appui qu'il offre aux chercheurs et aux activités de recherche des différentes disciplines des sciences humaines, à la création de milieux de recherche propices à la formation des diplômés, à l'avancement des connaissances ainsi qu'à la diffusion des résultats de recherche dans toutes les disciplines et tous les domaines de recherche des sciences humaines.

En 2004-2005, le Programme des subventions ordinaires de recherche a reçu 2206 demandes de 39 disciplines, ce qui correspond à 4 047 chercheurs ⁵ provenant de 92 établissements d'enseignement de partout au Canada. Au total, 948 subventions de trois ans ont été attibuées à 1 766 chercheurs pour des programmes de recherche fondamentale, appliquée, propre à une discipline ou interdisciplinaire considérés par leurs pairs comme importants et d'excellente qualité. Cela représente un taux de succès de 43 p. 100.

⁵  Il faut noter que le nombre de chercheurs mentionné dans ce rapport correspond au nombre total de candidats, de cocandidats et de collaborateurs déterminé au moment de la demande.

En 2004-2005, le Programme a connu une augmentation 17,1 p. 100 du nombre de demandes. Depuis 1999-2000, il a connu une augmentation globale de 42,5 p. 100. Pour pouvoir continuer à tenter d'atteindre son objectif à long terme d'un taux de succès de 50 p. 100 (comme cela est indiqué dans son RPP de 2004-2005) et à répondre à la demande croissante liée au Programme des subventions ordinaires de recherche, le CRSH investira 6,1 millions de dollars de son budget de mars 2005 dans le Programme.

En plus de l'augmentation générale du nombre de demandes soumises et de subventions accordées au cours des cinq dernières années, le nombre de candidats ayant présenté une demande à titre de nouveaux chercheurs est passé de 182 à 320, soit une augmentation de 44 p. 100 depuis 2000-2001. Ces augmentations s'expliquent par l'embauche de nouveaux professeurs et confirment que les universités canadiennes ont tendance à renouveler leur corps professoral, tendance déjà indiquée dans des rapports sur le rendement précédents. Dans ce contexte, les subventions du CRSH aident les nouveaux chercheurs à démontrer la qualité et l'importance de leurs recherches tout en leur permettant d'occuper des postes menant à la permanence.

Depuis 2002-2003, les chercheurs ont fourni au CRSH des données sur les résultats de leurs projets de recherche par l'intermédiaire du formulaire électronique « Rapport final de recherche  » du CRSH. Ils ont fourni des rapports finaux de recherche pour 67 p. 100 (444) des 663 subventions ordinaires de recherche attribuées en 1999, 79,1 p. 100 (351) d'entre eux ayant été soumis à l'aide du formulaire. Cet échantillon de 351 rapports - représentatifs de la région, de la discipline, du type de recherche et du sexe des 1 999 titulaires de subventions - a montré les intéressants résultats suivants :

• Extrants de recherche évalués par les pairs : Au total, 742 articles de recherche évalués par les pairs, 134 livres et 388 chapitres de livre ont été publiés; la publication de 187 articles, de 46 livres et de 121 chapitres de livre a été approuvée. Du total des extrants de recherche évalués par les pairs et publiés, environ 65 p. 100 ont demandé la contribution de plus d'un auteur.
• Autres extrants de recherche : En plus de produire une grande quantité d'articles de recherche, de livres et de chapitres de livres, les titulaires de subventions du concours SOR de 1999 ont produit 2 946 autres extrants de recherche, tels que des sites Web, des productions vidéo, des représentations artistiques, des bases de données et des bulletins de nouvelles. Les communications de séance et les comptes rendus de colloque représentent 59 p. 100 du total des autres extrants de recherche.
• Secteurs d'impact potentiel : Lorsqu'on leur a demandé dans quels secteurs leur recherche aurait probablement un impact, 43 p. 100 ont répondu que ce serait définitivement la culture, 46 p. 100 qu'il s'agirait de questions sociales et de développement social, 28 p. 100 que ce serait la compréhension du développement, des politiques ou des pratiques économiques, 26 p. 100 que ce serait le débat sur la politique générale, 56 p. 100 que ce serait l'enseignement ou l'exercice professionnel, 38 p. 100 que ce serait l'élaboration de nouveaux modes de recherche, 41 p. 100 qu'il s'agirait d'autres disciplines et 41 p. 100 que ce serait la collaboration internationale. (Il faut noter que les chercheurs peuvent choisir plus d'un secteur d'impact potentiel de leur recherche.)
• Destinataires de la mobilisation des connaissances : Lorsqu'on leur a demandé à qui ils avaient communiqué leurs résultats de recherche, 93 p. 100 ont répondu qu'ils s'agissait d'un public universitaire, 48 p. 100 qu'il s'agissait de décideurs et 44 p. 100 qu'il s'agissait du public. (Il faut noter que les chercheurs peuvent choisir plus d'un destinataire de leur recherche.)
• Étudiants et chercheurs postdoctoraux employés : Jusqu'à maintenant, tous les titulaires de subventions SOR en 1999 - sauf un - qui ont soumis des rapports ont engagé des étudiants ou des chercheurs postdoctoraux. Les 441 chercheurs qui ont soumis un rapport final de recherche pour cette année ont signalé avoir engagé 2 092 étudiants et 42 chercheurs postdoctoraux. Le tableau 2 présente les résultats du nombre d'étudiants engagés par niveau d'études.

Tableau 2 : Étudiants embauchés par nationalité et niveau d'études pour le programme des SOR

Le CRSH continuera d'analyser ces données et d'établir des rapports sur les résultats de recherche (pour ce programme et d'autres) dans de futurs RMR.

Par son appui à de grandes équipes de recherche canadiennes, le programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC) du CRSH contribue au renforcement de la capacité de traiter des questions de recherche complexes selon une perspective intégrée. En 2004-2005, dans le cadre du programme des GTRC, le CRSH a respecté les engagements pris dans son RPP de 2004-2005 visant à maintenir des partenariats et des réseaux nationaux de chercheurs de calibre international ainsi qu'à appuyer la recherche comportant de réelles possibilités de percée intellectuelle en offrant, pour quatre nouveaux projets concertés de grande envergure, des subventions allant jusqu'à 2,5 millions de dollars en cinq ans. Ces projets, auxquels participent 145 chercheurs canadiens et étrangers, abordent des questions telles que les suivantes :

• les différences du français parlé d'un bout à l'autre du pays et la manière dont l'histoire propre à chaque groupe a influencé la langue qu'il parle;
• le développement des cultures artistique, intellectuelle, religieuse, sociale et politique de la Grande Bretagne et de l'Europe occidentale de 1500 à 1700 et son influence sur les questions culturelles préoccupant la société moderne;
• le fait que les programmes sociaux canadiens et la population en âge de travailler puissent ou non soutenir une population rapidement grandissante de personnes âgées;
• les implications locales et mondiales de la phénoménale croissance économique de l'Asie du Sud-Est.

En 2004-2005, le CRSH a étudié le rendement du programme des GTRC dans son ensemble à l'aide de 11 études de cas approfondies de projets financés de 1995 à 2000, d'analyses secondaires de données liées aux attributions du CRSH ainsi que d'entrevues menées auprès du personnel clé du CRSH. Cette étude a montré que le programme des GTRC atteint les objectifs établis par le CRSH et que beaucoup des questions qui sont abordées par les projets financés ne seraient autrement pas étudiées au Canada ou ailleurs. L'étude a souligné la responsabilité directe du programme des GTRC d'aider plusieurs groupes de chercheurs canadiens à se retrouver au cœur de l'activité internationale dans leur domaine de recherche. L'étude a également montré l'étendue de la collaboration internationale liée aux projets des GTRC. Soixante-sept pour cent (39) des projets des GTRC subventionnés de 1993 à 2003 avaient des équipes de recherche comptant des cochercheurs et des collaborateurs internationaux. Au total, ces projets comprenaient 372 chercheurs internationaux provenant de 37 pays représentant tous les continents. Les chercheurs internationaux ayant participé aux 11 projets étudiés à fond ont contribué, en tant que coauteurs, à plus de 30 p. 100 des extrants de recherche de ces projets.

Le Rapport sur le rendement des GTRC a souligné de nombreuses forces du programme, la plus grande correspondant à l'engagement pris par le CRSH dans son RPP de 2004-2005 au sujet des possibilités de formation des étudiants en recherche multidisciplinaire. Bien qu'il n'y ait pas de données disponibles sur le nombre total d'étudiants de l'ensemble des projets financés par les GTRC jusqu'à maintenant, les 11 projets étudiés ont fourni à près de 400 étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs une formation riche et stimulante en recherche multidisciplinaire.

Ce rapport a également déterminé de nombreuses pratiques exemplaires tirées de projets des GTRC couronnés de succès. Cela inclut (sans s'y limiter) :

• donner à l'équipe de recherche le temps de discuter et d'étudier des différences interdisciplinaires;
• communiquer clairement les attentes de productivité et les officialiser au besoin;
• assurer un équilibre entre les publications de recherche interdisciplinaires et celles propres à une discipline, ces dernières étant très importantes pour les chercheurs en début de carrière;
• offrir aux étudiants des possibilités d'approfondir et de partager leur travail dans une atmosphère de critique constructive;
• produire au moins un important extrant de recherche intégrée (par exemple un numéro spécial de revue ou un livre avec comité de lecture), lequel résume des conclusions de recherche et traite d'implications liées à de futures recherches;
• utiliser une grande variété de moyens de diffusion afin d'atteindre les responsables de l'élaboration de politiques, les décideurs et le public.

2.2.1.2 Initiatives de recherche et de formation ciblées

Ressources financières :

Programmes ou services principaux :

La recherche ciblée - c.-à-d. dont le domaine thématique et le sujet sont déterminés par le CRSH en collaboration avec la communauté des chercheurs et des décideurs de divers secteurs, ses partenaires et le gouvernement fédéral - est appuyée par trois ensembles de programmes : les Subventions de recherche stratégique , les Initiatives conjointes et l' Initiative de la nouvelle économie (INÉ) . Ensemble, ces programmes contribuent à la production de nouvelles connaissances dans des secteurs de recherche ciblés ou stratégiques qui sont importants pour les Canadiens.

Les programmes des Subventions de recherche stratégique du CRSH appuient la production de nouvelles connaissances concernant d'urgentes questions sociales, économiques et culturelles particulièrement importantes pour les Canadiens - ces connaissances pouvant être mises à la disposition des décideurs de divers secteurs. À ce titre, ces programmes favorisent la recherche interdisciplinaire en équipe et la formation d'étudiants liées à des partenariats entre des chercheurs universitaires, d'autres chercheurs et les utilisateurs de la recherche hors du milieu universitaire.

En 2004-2005, trois programmes de subvention stratégiques étaient en activité au CRSH :

• le programme Les textes, les documents visuels, le son et la technologie (TDVST), qui cherche à améliorer notre connaissance des applications de recherche de nouvelles technologies numériques et de la manière dont elles transforment les gens et les cultures ainsi que la compréhension que nous en avons. Le second concours à avoir eu lieu depuis la création du programme, en 2003-2004, comptait 19 demandes et 12 attributions. Conformément à l'engagement qu'il a pris dans son RPP de 2004-2005, le CRSH a prévu lancer de nouveaux volets du programme TDVST en 2004-2005. Toutefois, en raison de limites financières, cela n'a pas encore eu lieu. Néanmoins, le CRSH prévoit étudier la possibilité d'ajuster le programme TDVST afin de tirer profit de la capacité créée au cours des deux dernières années et de permettre une utilisation plus stratégique du financement pour l'atteinte des objectifs du programme;
• le programme de recherche pilote Réalités autochtones , qui tente d'étendre la capacité du Canada d'aborder des questions qui préoccupent les Autochtones de façon à tirer profit des connaissances, de l'expérience et des traditions autochtones. Le programme a reçu 105 demandes, dont 28 ont été acceptées. Le nombre et la qualité des demandes relatives à ce programme ont tous deux largement dépassé les attentes. Un second concours lié à ce programme devrait avoir lieu à l'hiver 2006;
• le Programme de développement de la recherche sur le Nord , qui répond à la demande formulée dans le Budget de 2004 visant à augmenter le soutien offert à la recherche sur le Nord en favorisant les partenariats de travail entre les chercheurs universitaires et les organismes communautaires du Nord, en améliorant les possibilités de formation des futurs chercheurs et en intégrant mieux les établissements de recherche du Nord, les groupes communautaires locaux et les ministères gouvernementaux. Dans le cadre du second concours qu'il a tenu depuis sa création, en 2003-2004, le Programme a reçu 50 demandes et attribué 22 bourses d'une durée de deux ans et d'une valeur maximale de 40 000 $ chacune.

Créé en 1989, le programme Initiatives conjointes permet au Conseil d'établir des partenariats stratégiques avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales pour appuyer la production de nouvelles connaissances visant à documenter l'élaboration de politiques. En offrant leur appui aux chercheurs et aux activités de recherche au moyen de ces partenariats, les initiatives conjointes contribuent à la production de nouvelles connaissances sur des questions importantes pour les partenaires du CRSH - ces connaissances pouvant ensuite être mises à la disposition des décideurs.

En 2004-2005, le CRSH a lancé un nouveau programme d'initiative conjointe :

• le Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles : En partenariat avec le ministère du Patrimoine canadien, cette initiative conjointe, par son ensemble de modes de soutien de la recherche, vise à favoriser une meilleure compréhension des questions liées à la mise en application de la Loi sur les langues officielles (1988) et, plus particulièrement, à contribuer à l'atteinte des buts des Programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien. En 2004-2005, ce programme a reçu un total de 50 demandes et a financé 2 conférences de recherche, 19 projets de recherche et 1 chercheur virtuel invité. ⁶

⁶ Les subventions des chercheurs virtuels invités financent un maximum de deux chercheurs travaillant, avec la Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien, à l'avancement de la recherche sur les questions liées aux milieux minoritaires, à l'apprentissage d'une langue seconde et à la promotion de la dualité linguistique auprès de tous les Canadiens.

De plus, le CRSH, en collaboration avec plusieurs autres organismes de subvention de la recherche nationaux, a établi un partenariat avec la Fondation européenne de la science afin de financer des équipes multidisciplinaires multinationales dans le but d'étendre et d'approfondir la portée de la recherche effectuée au pôle Nord et sur celui-ci. Par l'intermédiaire du programme BOREAS : Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits , géré par la Fondation européenne de la science, les organismes de financement de la recherche nationaux participants financent leurs propres chercheurs, alors que la Fondation finance le réseautage, la diffusion de résultats de recherche et des activités connexes. Le CRSH offrira du financement aux candidats canadiens sélectionnés pour ce programme en 2005-2006.

Conformément à l'engagement qu'il a pris dans son RPP de 2004-2005, le CRSH a maintenu un dialogue permanent avec les IRSC et le CRSNG quant à l'élaboration de programmes conjointe concernant les défis et les possibilités économiques, sociaux, écologiques et politiques du Nord canadien. Toutefois, étant donné qu'il faudrait de nouveaux fonds pour appuyer de telles activités, les trois Conseils n'ont pas encore finalisé leurs plans. Des discussions concernant une nouvelle élaboration de programmes se poursuit pendant que plusieurs activités liées à Dialogue sur le Nord ⁷ commencent à se concrétiser.

⁷ Dialogue sur le Nord, une consultation dirigée par le CRSH à laquelle ont participé les IRSC et le CRSNG, a amené diverses parties intéressées du Nord (chercheurs, établissements postsecondaires, groupes communautaires, etc.) à discuter des besoins de recherche des secteurs social, économique, culturel, environnemental, de la santé ainsi que des sciences et des ressources. Un rapport sur Dialogue sur le Nord est sur le point d'être terminé.

Depuis 1989, le programme des Initiatives conjointes du CRSH a produit 43 initiatives conjointes avec plus de 40 partenaires différents, ce qui a généré plus de 42 millions de dollars en financement supplémentaire de la recherche en sciences humaines en plus d'un investissement total du CRSH de près de 40 millions de dollars. L' annexe 2 , présente une liste globale de toutes les initiatives conjointes nouvelles, en cours et réalisées jusqu'à maintenant. On prévoit évaluer le fonctionnement du programme dans son ensemble au cours du prochain exercice financier.

L' Initiative de la nouvelle économie (INÉ), une initiative sur cinq ans de 100 millions de dollars lancée par le gouvernement du Canada en juin 2001, est destinée à aider les Canadiens à mieux comprendre la nature de la nouvelle économie et son impact sur les affaires, l'éducation et la société ainsi qu'à en tirer profit. En appuyant les meilleurs chercheurs et les meilleures activités de recherche du Canada de secteurs liés à la nouvelle économie, l'INÉ apporte une contribution cruciale au progrès des connaissances, de l'expertise et de la mobilisation des connaissances.

Au cours du dernier exercice financier, l'INÉ a mis l'accent sur la gestion et la surveillance des subventions attribuées par l'intermédiaire du programme jusqu'à maintenant ainsi que sur la tenue d'un concours concernant les subventions de sensibilisation du public de l'INÉ. Ce programme a reçu 11 demandes, 8 nouveaux projets - soit 23 chercheurs - étant financés. Un second concours lié à un financement offert dans le cadre de ce programme aura lieu à l'automne 2005.

Conformément à l'engagement qu'il a pris dans son RPP de 2004-2005, le CRSH a effectué des évaluations d'étape du premier groupe de subventions des Initiatives de recherche concertée de l'INÉ (IRC-INÉ) et des Alliances de recherche de l'INÉ (AR-INÉ) en 2004. Ces évaluations sont destinées à examiner les progrès accomplis par les équipes de recherche, la qualité générale de la recherche à cette étape et le calendrier des activités menant à l'achèvement du projet lié à la subvention afin de déterminer la poursuite du financement pour les deux dernières années.

Les évaluations ont été effectuées par des comités de pairs, qui ont signalé avoir été impressionnés par les progrès accomplis par chaque équipe de recherche. Ils ont particulièrement noté la grande qualité de la formation des étudiants rendue possible grâce à ces subventions et la valeur ajoutée apportée par les partenariats établis. Les comités n'ont recommandé aucun retrait de financement. Dans certains cas, les comités ont fait des suggestions quant à la manière dont la recherche pouvait être améliorée et ont imposé certaines conditions relativement à l'attribution d'un financement ultérieur. Dans tous les cas, ces conditions ont été respectées, et un financement a été accordé.

L'évaluation d'étape du second groupe d'IRC-INÉ et d'AR-INÉ aura lieu à l'automne et à l'hiver 2005-2006.

Le personnel de l'INÉ continue à collaborer avec la Division de la mobilisation des connaissances du CRSH pour contribuer à la mobilisation des connaissances produites par l'INÉ. Voir la section 2.3 , pour de plus amples renseignements sur le travail effectué par la Division.

2.2.1.3 Développement de la recherche stratégique

Ressources financières :

Programmes ou services principaux :

Le développement de la recherche stratégique - qui consiste à élaborer de nouvelles façons d'effectuer de la recherche, à définir de nouveaux défis et perspectives de recherche et à encourager la création de nouvelles alliances entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche - est appuyé par cinq programmes et catégories de programmes du CRSH : les Initiatives de développement de la recherche , les Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) , les Subventions institutionnelles du CRSH , l' Aide aux petites universités (APU) et les programmes de soutien généraux . Ensemble, ces programmes contribuent à la création de nouvelles manières d'effectuer de la recherche et augmentent la capacité de recherche (à la fois universitaire et communautaire).

Le programme des Initiatives de développement de la recherche (IDR) appuie les recherches qui évaluent et suscitent les orientations changeantes de la recherche et l'évolution des disciplines des sciences humaines. Ce programme offre des possibilités de financement aux chercheurs d'universités et d'autres établissements postsecondaires, aux organismes communautaires et à but non lucratif ainsi qu'aux sociétés savantes afin qu'ils réalisent des activités telles que des échanges intellectuels, des analyses critiques, l'élaboration de nouvelles méthodes de collaboration de recherche et la mise en œuvre de nouvelles manières de produire, de structurer et de mobiliser les connaissances. En 2004-2005, ce programme a attribué des subventions à 31 projets, soit 101 chercheurs. Son taux de succès a été de 25 p. 100.

Le CRSH a continué d'investir dans le programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC), qui apporte un soutien aux universités et aux organismes communautaires travaillant ensemble à titre de partenaires égaux dans le but de favoriser une nouvelle compréhension des secteurs clés, d'affiner les priorités de la recherche, d'offrir des possibilités de formation à la recherche et d'augmenter la capacité de la recherche en sciences humaines de répondre aux besoins des communautés canadiennes. Le programme des ARUC fournit également d'uniques possibilités de formation à la recherche à de nombreux diplômés de premier cycle et des cycles supérieurs en sciences humaines. Par exemple, une récente vérification des alliances financées en 2003 a montré que plus de 750 étudiants (payés ou non) devaient jouer divers rôles liés à la recherche, ce qui représente une moyenne de 50 par alliance.

En 2004-2005, le programme des ARUC a fourni un soutien à 15 nouveaux programmes de recherche, auxquels ont participé 333 chercheurs et plus de 180 communautés et partenaires universitaires. Ces nouvelles alliances abordent une grande variété de questions, telles que :

• l'impact des tendances mondiales de l'immigration, des affaires et du logement sur les quartiers plus âgés de Toronto et sur les gens qui y vivent;
• les défis uniques des Canadiennes vivant en milieu urbain et la manière de s'assurer qu'on les écoute et qu'on répond à leurs besoins;
• la façon d'aider les gens ayant des déficiences intellectuelles à se protéger des abus et de la violation de leurs droits humains.

Conformément à l'engagement qu'il a pris dans son RPP de 2004-2005, le CRSH a lancé un nouveau programme basé sur le modèle des ARUC qui traite de l'économie sociale (parfois appelée « développement économique communautaire »). Après que le gouvernement du Canada a eu annoncé, en 2004, un investissement de 15 millions de dollars en cinq ans dans la recherche sur l'économie sociale, le CRSH a mis sur pied un comité composé de représentants de milieux de la recherche et de l'orientation ainsi que de divers acteurs de l'économie sociale afin d'élaborer le nouvel « Ensemble de subventions liées à l'économie sociale », lancé en janvier 2005. Les demandes relatives à ce programme seront reçues au cours de l'été 2005, et les attributions seront annoncées à l'automne 2005.

2.3 Mobilisation des connaissances : transfert, diffusion et utilisation des connaissances en sciences humaines

Résultats attendus :

Le CRSH s'attend à ce que les résultats de la recherche en sciences humaines soient diffusés et partagés auprès de divers auditoires : chez les chercheurs eux-mêmes pour l'avancement des connaissances, entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche (responsables de l'élaboration de politiques, décideurs, professionnels et praticiens de divers secteurs) et au sein du public. Les activités de programme financées dans le cadre de ce résultat stratégique améliorent les relations entre ces différents groupes pour veiller à ce que la recherche produite soit utilisée à bon escient par les secteurs universitaire, public, privé et à but non lucratif au profit de tous les Canadiens. Les investissements consacrés à ce secteur améliorent également la conscience, la compréhension et l'appréciation qu'ont les Canadiens des sciences humaines et des contributions qu'elles apportent à notre société.

2.3.1 Activités de programme

2.3.1.1 Communication et interaction en recherche

Ressources financières :

⁸ Les subventions d'Aide aux revues de recherche et de transfert devaient être attribuées en mars 2005. Dans le cadre de sa planification des dépenses de 2004-2005, le Conseil a dû reporter les paiements liés à ce programme au 1 ^er avril 2005 en prévision d'un manque de fonds. Toutefois, étant donné la situation financière qui était la sienne en mars 2005, le Conseil était en fait capable de respecter son calendrier de paiements habituel pour ce programme et de payer en mars 2005 - d'où la différence existant entre les dépenses prévues et réelles.

⁹ Les programmes gérés par le CRSH dans le cadre du résultat stratégique lié à la mobilisation des connaissances ont totalisé 7 615 938 $ ou 40 p. 100 des dépenses prévues. Le programme des RCE, avec 11 300 000 $, complète les activités liées à ce résultat.

Programmes ou services principaux :

Les programmes de diffusion de la recherche et d'interaction entre chercheurs, utilisateurs de la recherche et étudiants représentent la principale activité du CRSH liée à ce résultat stratégique. Les programmes de ce domaine sont notamment : Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada, Aide aux revues de recherche et de transfert, Subventions pour la conception de réseaux stratégiques de recherche, Aide à l'édition savante, Attendance Grants to Scholarly Associations et Réseaux de centres d'excellence . La Division de la mobilisation des connaissances du CRSH est également tenue de promouvoir le développement de la capacité de mobilisation des connaissances et de nouvelles façons d'aider la société à tirer le meilleur parti de la recherche en sciences humaines subventionnée par l'État.

Les chercheurs financés par le CRSH pour mener des projets et des programmes de recherche liés à d'autres résultats stratégiques contribuent eux aussi indirectement à l'atteinte de ce résultat en utilisant leurs fonds pour partager leurs propres résultats de recherche par divers moyens de diffusion et diverses interactions. Le CRSH a choisi le programme des ARUC pour la facilitation des interactions entre les chercheurs et les organismes communautaires.

En 2004-2005, le CRSH a réexaminé son ancien programme d'Aide aux conférences de recherche spéciales et aux congrès internationaux en raison d'une étude d'évaluation menée au cours de l'exercice financier précédent. Il a restructuré le programme pour aborder les besoins de rassemblements de différentes tailles, allant d'ateliers et de petites rencontres à des congrès internationaux. Étant donné que l'évaluation a montré que les ateliers sont importants pour la communauté des chercheurs des sciences humaines, le CRSH a réorganisé ce volet et renommé le programme d' Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada .

En 2004-2005, le CRSH a tenu deux concours dans le cadre du programme révisé, appuyant un total de 132 nouveaux ateliers et colloques de niveaux national et international. En tout, le CRSH a investi 1 760 863 $ pour amener des chercheurs et d'autres groupes intéressés à aborder ensemble un vaste éventail de sujets.

En 2004-2005, 169 revues ont présenté une demande de subvention de trois ans par l'intermédiaire du programme d' Aide aux revues de recherche et de transfert ¹⁰ du CRSH. Le programme a appuyé 156 revues, cinq ayant vu leur subvention prendre fin en raison de recommandations présentées par des comités d'évaluation par les pairs. En tout, le programme a consacré 2 714 982 $ en 2004-2005 pour appuyer des revues financées au cours de la période de financement de trois ans précédente. Le nouveau groupe de revues financées a signalé plus de 100 000 demandes canadiennes et étrangères.

¹⁰ Selon les chiffres de 2002 fournis par les revues dans leurs demandes.

En 2004-2005, le CRSH a également continué à créer des programmes de partenariat et des alliances de recherche afin d'améliorer la mobilisation des connaissances. Cela a été rendu possible grâce au soutien du programme des Alliances de recherche universités-communautés - mentionné ci-dessus dans la section 2.2.1.3 -, qui contribue beaucoup à la mobilisation des connaissances par d'étroites collaborations entre les chercheurs universitaires et les praticiens communautaires, veillant ainsi à ce que ces connaissances soient partagées tout le long du processus de recherche.

Le Rapport sur le rendement des ARUC , terminé en 2003-2004, souligne d'importants résultats - et d'importantes leçons qu'on a tirées - des efforts de mobilisation des connaissances des projets financés dans le cadre de la phase expérimentale de ce programme (1999-2000). Selon ce rapport, les ARUC ont créé une grande variété de mécanismes, d'outils et de manières de mobiliser les connaissances. Leurs résultats comportaient l'élaboration et l'utilisation de nouveaux outils au sein d'administrations municipales, l'amélioration de programmes de formation professionnelle existants et la mise en œuvre de nouveaux programmes.

Ce rapport souligne également deux importantes leçons tirées de l'expérience des ARUC :

• le potentiel de mobilisation des connaissances a été plus important pour les pratiques et les politiques locales ou en aval que pour les secteurs de politiques de micro-niveau en amont;
• une collaboration plus étroite permet une meilleure mobilisation des connaissances.

L'une des priorités qui sont rapidement fait son apparition au cours du processus de consultation du CRSH sur la transformation concernait le besoin du CRSH de trouver de nouvelles façons de partager les connaissances parmi les chercheurs et entre les chercheurs en sciences humaines et les utilisateurs de la recherche. Afin d'étudier des manières d'atteindre cet objectif, le CRSH a créé le programme des Subventions pour la conception de réseaux stratégiques de recherche, conçu pour appuyer des équipes de chercheurs intéressés par la préparation et la présentation de documents de conception proposant des idées liées à des réseaux stratégiques de recherche. Ces réseaux sont censés agir comme des réseaux de recherche nationaux, chacun mettant l'accent sur un thème, un sujet ou un domaine en particulier. Ils permettent aux chercheurs d'interagir régulièrement entre eux, avec les utilisateurs de la recherche et d'autres parties intéressées ainsi qu'avec le public. Le programme a attribué des subventions à 31 équipes de recherche à l'automne 2004. Les Réseaux stratégiques de recherche comportent neuf thèmes : innovation et affaires; régions, villes et communautés; gouvernance et infrastructure d'intérêt public; multiculturalisme et citoyenneté; environnement et ressources; éducation et apprentissage; développement humain et aide sociale; les bornes des connaissances humaine; le Canada et le monde.

Autres activités liées à la mobilisation des connaissances et aux interactions connexes :

Bien qu'elles ne soient pas directement liées à un programme en particulier, les activités ci-dessous contribuent également à la mobilisation des connaissances et aux interactions connexes.

A) Projet du savoir

Le CRSH a invité les 31 équipes de recherche financées dans le cadre du programme des Subventions pour la conception de réseaux stratégiques de recherche - mentionné ci-dessus - ainsi que d'autres chercheurs d'importants programmes de collaboration à participer à un forum national à Ottawa afin de discuter des modèles de réseau les plus prometteurs. Le forum, intitulé Destination savoir : développer la recherche de pointe au Canada , a eu lieu à Ottawa en février 2005. Il a réuni plus de 150 chercheurs canadiens de haut calibre des sciences humaines et plus de 600 parties intéressées dans le cadre d'un « salon professionnel » très réussi. Ce salon compordit 84 expositions individuelles ainsi que des discussions entre comités sur des sujets choisis touchant les limites de diverses disciplines et méthodologies en sciences sociales et humaines. Les résultats des discussions de ce forum et ceux du programme des Subventions pour la conception de réseaux stratégiques de recherche sont brièvement présentés dans le rapport «  Tisser des liens étroits : cadres des résaux stratégiques de recherche  ». Ce rapport propose des modèles de réseau et détermine des approches clés et des étapes d'élaboration de réseaux. Selon le forum et ce rapport, le CRSH considère la possibilité de lancer, dans le cadre de son nouveau plan stratégique, un programme révisé qui offrirait un soutien constant à la création et au développement de réseaux.

B) Réseau de connaissances Web de l'INÉ

Conformément à l'engagement qu'il a pris dans son RPP de 2004-2005, le CRSH continue à participer activement à la mobilisation des connaissances produites grâce au programme de l'INÉ. Au cours de l'année, la Division de la mobilisation des connaissances du CRSH a tenu des consultations non officielles sur le fonctionnement du réseau de connaissances Web créé l'année précédente pour contribuer à la connexion et à la promotion du partage des connaissances au sein des 26 équipes de recherche de grande envergure financées dans le cadre de l'INÉ. Selon la rétroaction fournie par la majorité des équipes, la Division a élaboré un plan pour la prochaine étape du développement de réseaux, qui comprend l'amélioration de fonctions de navigation, l'établissement de plus de liens entre les équipes de recherche et les chercheurs individuels ainsi que la rationalisation du système.

2.4 Appui aux l'établissements : un milieu de recherche canadien solide

Depuis 1997, le gouvernement du Canada a beaucoup investi dans la recherche universitaire par l'intermédiaire des trois organismes subventionnaires fédéraux. Bien que la communauté des chercheurs se soit réjouie de ces investissements, cela a soulevé des préoccupations au sujet des coûts indirects de plus en plus élevés du soutien de la recherche financée par l'État.

En réponse à ces préoccupations, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le Budget de 2003, un financement annuel de 225 millions de dollars destiné à un nouveau programme permanent devant aider à assumer les coûts indirects de la recherche universitaire financée par l'État.

Le Budget de 2004 a augmenté le budget annuel de ce programme de 20 millions de dollars pour le faire passer à 245 millions de dollars par année à partir de 2004-2005.

L'expression « coûts indirects » concerne les frais administratifs centraux et départementaux que les établissements assument pour appuyer la recherche, mais qui ne sont pas propres à des projets de recherche en particulier. Cinq catégories de coûts indirects sont admissibles à un soutien, notamment les coûts liés aux installations et aux ressources de recherche, les coûts liés à la gestion de services appuyant des activités de recherche, les coûts liés au respect des exigences réglementaires et d'accréditation ainsi que les coûts de gestion de la propriété intellectuelle liée aux activités de recherche.

Résultats attendus :

Le Programme des coûts indirects aide les universités et les collèges ainsi que les instituts de recherche et les hôpitaux qui leur sont affiliés à offrir un milieu de recherche solide et concurrentiel qui leur permettra de tirer le meilleur profit de tout l'investissement fédéral consacré à la recherche universitaire. Le Programme contribue également à l'augmentation de la capacité de recherche des plus petits établissements postsecondaires du Canada, qui ne bénéficient pas des économies d'échelle réalisées par les plus grands établissements.

Le Programme des coûts indirects fait partie d'une stratégie nationale visant à faire du Canada un chef de file de la recherche et du développement. Tout comme d'autres financements de l'État destinés à la recherche universitaire, il contribue :

• (à court terme) à la prestation d'installations et de ressources de recherche, au soutien de la gestion de la recherche, au respect des exigences réglementaires et d'accréditation ainsi qu'à à la commercialisation et au transfert des connaissances;
• (à moyen terme) à l'attrait du milieu de la recherche canadien, à son respect des exigences réglementaires, au transfert des connaissances et à la commercialisation de résultats de recherche.

En bout de ligne, le CRSH s'attend à ce que le Programme favorise un environnement universitaire enrichi qui mènera à une économie plus solide et à une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.

Ressources financières :

Rapport sur les résultats :

Le Programme des coûts indirects est géré ¹¹ d'une manière adaptée aux risques, à l'imputabilité et à une utilisation efficace des fonds. Le Programme a mis en œuvre divers outils de surveillance du rendement et d'évaluation des résultats. Par exemple, les établissements doivent soumettre un formulaire de demande décrivant brièvement la manière dont sera dépensée une subvention ainsi qu'un rapport annuel sur les résultats, qui décrit la manière dont une subvention a réellement été dépensée et les résultats obtenus grâce à cet investissement.

¹¹ Le CRSH gère le Programme des coûts indirects par l'intermédiaire du Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada. Le Programme a été intégré dans l'AAP du CRSH sous un résultat stratégique particulier.  

De plus, dans sa présentation au Conseil du Trésor, le Programme s'est engagé à réaliser les activités suivantes :

• une évaluation de troisième année qui examinera la conception et le fonctionnement du Programme, déterminera tout ajustement possible et indiquera d'une part si le Programme fait des progrès quant à l'atteinte de ses objectifs et d'autre part la mesure dans laquelle il a produit des résultats immédiats. L'évaluation sera terminée d'ici novembre 2005;
• une évaluation sommative visant à déterminer si le Programme a atteint ses objectifs.

Étant donné le peu de temps écoulé (deux ans) depuis la création du Programme, les rapports concernant ses résultats mettent l'accent sur les résultats à court terme .

Le tableau ci-dessous résume les investissements prévus et réels de 2003-2004 ainsi que les investissements prévus de 2004-2005 par domaine prioritaire. Il faut noter qu'il existe un décalage entre la présentation des rapports de résultats et la rédaction du RMR. Par conséquent, les résultats présentés ci-dessous sont fondés sur des données tirées des rapports de résultats de 2003-2004 soumis par les établissements.

Total des investissements

Au cours des premières années du Programme, le CRSH s'attendait à ce que les établissements bénéficiaires investissent une importante part de leurs subventions liées aux coûts indirects dans des besoins particulièrement urgents, tels que l'entretien différé et les ressources documentaires. En fait, c'est ce qui s'est produit jusqu'à maintenant - comme le montre le tableau ci-dessous - quant aux installations, à la gestion et aux pratiques comptables pour la plus grande partie des fonds.

Tableau 3 : Investissements prévus et réels par domaine de priorité

Prestation d'installations de recherche

Cette catégorie représente la plus grande partie des fonds du Programme des coûts indirects - un résultat attendu dans les premières années du Programme étant donné que la priorité de beaucoup d'établissements concerne l'entretien et des améliorations qui ont été retardées par le passé en raison d'un manque de financement.

Selon les rapports de résultats de 2003-2004, les investissements des établissements ont principalement touché la rénovation de locaux de recherche (p. ex. amélioration des locaux de laboratoire et des installations de soin des animaux), le soutien technique fourni aux laboratoires et les coûts liés aux services. Ces investissements ont entraîné une plus grande disponibilité des locaux du système de recherche, ont touché les recommandations du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) relatives aux installations de soin des animaux et ont permis à davantage d'établissements de respecter les normes du CCPA.

Prestation de ressources de recherche

Une importante part des fonds du Programme a été investie dans cette catégorie. Dans les rapports sur les résultats de 2003-2004, les établissements ont indiqué que les investissements les plus courants concernaient le soutien offert aux bibliothèques de recherche et l'amélioration de l'infrastructure technologique. De nombreux établissements ont indiqué que le Programme leur avait permis de répondre à des besoins critiques de ressources documentaires, besoins qui ont régulièrement augmenté en raison d'un manque de financement survenu par le passé. Le Programme a aidé ces établissements à faire face à la demande croissante des chercheurs pour les ressources électroniques et au prix en hausse des périodiques électroniques et des inscriptions à des bases de données.

Gestion et administration des efforts de recherche

La gestion et l'administration représentent la deuxième plus importante catégorie de dépenses. Dans les rapports de résultats de 2003-2004, les établissements ont indiqué avoir investi des fonds de subvention dans tous les domaines admissibles. L'aide salariale destinée au personnel d'administration de la recherche a été l'investissement le plus couramment signalé par les établissements. L'embauche de facilitateurs d'attribution, surtout signalée par les grandes universités, a également représenté un important investissement. Les établissements ont indiqué que le recours à des facilitateurs d'attribution avait entraîné divers avantages pour l'effort de recherche, notamment une augmentation du nombre de demandes.

Respect des exigences réglementaires et d'accréditation

Seule une faible partie (5 p. 100) des fonds du Programme a été investie dans cette catégorie. Dans les rapports sur les résultats de 2003-2004, les établissements ont indiqué que leurs conseils de réglementation fonctionnent habituellement sur une base volontaire, ce qui permet de limiter les frais administratifs des Comités d'éthique de la recherche. Les établissements ont signalé que la formation des personnes participant à la recherche sur les animaux représentait le principal investissement de la subvention du Programme des coûts indirects (une exigence du CCPA).

Transfert de connaissances (diffusion publique, commercialisation et gestion de la propriété intellectuelle)

À peine 5 p. 100 des fonds du Programme des coûts indirects ont été investis dans cette catégorie. Comme cela est mentionné ci-dessus, on s'attend à ce que les établissements mettent l'accent sur les besoins les plus urgents au cours des premières années du Programme, ce qui peut expliquer le peu de fonds attribués à cette catégorie. Les établissements ont indiqué avoir utilisé des fonds du Programme surtout pour créer, développer ou maintenir un bureau de transfert de technologie. Des fonds ont également été consacrés à des demandes de brevet, à l'attribution de permis et à la création d'entreprises dérivées.

Section III : Renseignement supplémentaires

3.1 Renseignements organisationnels

3.1.1 Structure de gouvernance

Le CRSH obtient son financement par l'intermédiaire d'un crédit parlementaire annuel et rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise du ministre de l'Industrie (graphique 1). En vertu de son mandat, le CRSH fonctionne comme un organisme et rend compte au Parlement chaque année de la manière dont il dépense son budget. Toutefois, il a pleins pouvoirs pour l'établissement de ses priorités, de ses politiques et de ses programmes et la prestation de financement au moyen d'un rigoureux processus d'évaluation par les pairs.

3.1.2 Conseil de direction et imputabilité pour les activités de programme

En tant que chef de direction du CRSH, le président est responsable de gérer toutes les activités courantes, d'administrer les fonds publics et de réaliser le mandat du Conseil. Trois vice-présidents et un directeur général, qui relèvent du président, sont responsables des programmes, des affaires du Conseil, des produits et de la mobilisation des connaissances ainsi que des services administratifs.

L'organisation est gérée par un conseil de 22 membres (graphique 2) dirigé par le président, ces membres étant nommés par le gouverneur en conseil pour représenter les intérêts des secteurs universitaire, public et privé dans toutes les régions du Canada. Les membres du Conseil du CRSH se réunissent trois fois par année, déterminent les priorités, les initiatives et les affectations budgétaires relatives aux programmes et aux politiques et en surveillent la mise en œuvre.

Le CRSH a le mandat de gérer le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects au nom des deux autres conseils de recherche (CRSNG et IRSC), de la FCI et d'Industrie Canada. La gestion de ces programmes relève d'un Comité directeur inter-conseils composé des présidents des trois conseils de recherche fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC), du président de la FCI et du sous-ministre d'Industrie Canada. Le président du CRSH préside le Comité directeur, et le CRSH abrite le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada.

Six comités permanents (graphique 2) aident le CRSH à planifier son orientation et s'assurent que ses programmes de subvention et de bourses respectent les exigences de la communauté des chercheurs et répondent aux besoins des Canadiens.

Figure 1 : Responsabilités, mandat et fonctions du CRSH

Figure 2 : Gouvernance et structure des comités du CRSH

• Le Bureau du Conseil a le pouvoir d'agir au nom du Conseil du CRSH en ce qui concerne les politiques, les procédures, les ressources humaines et les questions administratives.
• Le Comité de vérification évalue et approuve le plan de vérification du CRSH ainsi que la portée, les résultats et les recommandations de vérifications particulières. De plus, il évalue et approuve les états financiers.
• Le Comité du rendement et de l'évaluation aide le Conseil à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement, de gestion et d'établissement de rapports. Il examine les plans d'évaluation et diverses évaluations de politiques, de programmes et de projets ainsi que les recommandations qui découlent de ces évaluations.
• Le Comité du soutien à la recherche offre des conseils sur les priorités, la gestion, la conception, la création et la mise en œuvre de programmes et surveille les processus d'évaluation par les pairs et les résultats de concours liés à des programmes de recherche, à des programmes stratégiques et à des programmes de diffusion.
• Le Comité des bourses et du cheminement professionnel offre des avis au Conseil et oriente le personnel du CRSH sur des questions concernant la formation à la recherche.
• Le Comité sur l'éthique et l'intégrité offre au Conseil des avis stratégiques et administratifs concernant des questions d'éthique et d'intégrité de la recherche.

Enfin, lorsque cela est nécessaire et approprié, le CRSH crée également des comités consultatifs et des groupe de travail spéciaux sur des questions particulières faisant partie de son mandat.

En plus de ces comités administratifs, des comités de sélection composés de chercheurs universitaires et, au besoin, d'experts du milieu non universitaire sélectionnent les demandes soumises pour les programmes du CRSH conformément aux principes d'une évaluation par les pairs rigoureuse basée sur l'excellence. Ce processus de sélection indépendant et très concurrentiel, auquel participent chaque année plus de 400 membres bénévoles de comités de sélection et 4 800 évaluateurs externes, veille à ce que le CRSH ne finance que les meilleures recherches et les meilleurs candidats.

Au cours du dernier exercice financier, le CRSH n'a apporté aucun changement à la structure de son Conseil de direction ou à sa structure administrative.

3.1.3 Clients

La principale clientèle du CRSH compte environ 19 000 professeurs à temps plein et 40 000 étudiants des cycles supérieurs de plus de 90 universités de partout au Canada qui enseignent, étudient et font de la recherche en sciences humaines. Ensemble, ils représentent approximativement 54 p. 100 des professeurs à temps plein et environ 58 p. 100 des étudiants des cycles supérieurs à temps plein des universités canadiennes. Les graphiques 1 et 2  présentent une analyse de la proportion de professeurs et d'étudiants en sciences humaines par discipline.

Parmi les clients du CRSH, on retrouve également des chercheurs de quelque 200 collèges communautaires de partout au pays. Les organismes à but non lucratif dont le mandat consiste à mener des recherche et dont le personnel comprend des chercheurs qualifiés sont également admissibles à certains programmes du CRSH. Cela représente une nouvelle part, de plus en plus importante, de la clientèle du CRSH, qui est attirée par les diverses initiatives de programme du CRSH et rend service grâce à elles.

Graphique 1 : Répartition des professeurs à temps plein dans les universités canadiennes (n=36 053)

Source : Statistique Canada - Données sur les professeurs, 2002-2003

Graphique 2 : Répartition des étudiants à temps plein dans les universités canadiennes (n=68 628)

Source : Statistique Canada - Données sur les étudiants des cycles supérieurs, 1999-2000

3.2 Rapport sur les dépenses de ressources

3.2.1 Résumé de rendement financier

Le CRSH élabore et gère un ensemble diversifié de programmes. Le complément de programmes continue à s'adapter aux attentes et aux besoins changeants de la clientèle du CRSH et de la société canadienne en général. Le CRSH gère également des programmes au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC), le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des coûts indirects ainsi que des initiatives fédérales ciblées, telles que l'Initiative de la nouvelle économie et le Programme de bourses d'études supérieures du Canada. Plus de 70 p. 100 du budget global des subventions et des bourses, qui totalise 529 millions de dollars, est destiné à de tels programmes désignés.

Afin de gérer cet important complément de programmes, le CRSH a investi 20,2 millions de dollars dans ses dépenses de fonctionnement en 2004 2005. Cela représente 3,9 p. 100 de toutes les dépenses du CRSH pour cette période.

Des renseignements financiers détaillés sur le CRSH sont présentés dans les tableaux ci-dessous. Il faut noter que les tableaux financiers sont présentés conformément à la structure du secteur d'activité du CRSH. Les tableaux financiers du RMR de 2004-2005 du CRSH respecteront la structure de la nouvelle AAP.

Veuiller noter que les états financiers du CRSH sont présentés dans le Rapport annuel du CRSH.

3.2.2 Tableaux financiers

Tableau 4 : Comparaison des dépenses prévues avec les dépenses réelles (y compris les équivalents à temps plein)

¹ Pour les besoins de présentation, les chiffres concernant le Budget principal et le Total des autorisations pour les revenus non disponibles ainsi que le coût des services reçus à titre gracieux ont été reliés aux Dépenses prévues de 2004-2005.

Ce tableau présente une comparaison du budget principal des dépenses, des dépenses prévues, du total des sommes autorisées et des dépenses réelles de l'exercice financier 2004-2005 ainsi que l'historique des dépenses réelles. L'écart de 11,4 millions de dollars entre les dépenses prévues et le total des sommes autorisées reflète les ajustements supplémentaires apportés au total des sommes autorisées du CRSH qui n'ont pas été prévus dans le RPP de 2004 2005 du CRSH. Voici certains de ces ajustements : un report de 2003-2004 de 0,8 million de dollars, des transferts d'initiative conjointe de 0,9 million de dollars, une indemnisation de négociation collective de 0,6 million de dollars, un accès à un Crédit 5 du Conseil du Trésor de 3 millions de dollars, 0,1 million de dollars dépensés pour la création d'une réserve de publicité et 14 millions de dollars du Budget des chaires de recherche du Canada dont l'affectation a été bloquée dans le cadre de la réaffectation pangouvernementale indiquée dans le Budget de 2003. Les fonds non utilisés en 2004-2005 sont dus aux difficultés qu'ont eues les universités à attribuer les chaires de recherche du Canada au rythme qui avait été prévu (4,1 millions de dollars de surplus). Des difficultés se sont également présentées quant à l'attribution des bourses d'études supérieures au niveau du doctorat en raison du refus de bourses et de l'impact de ce refus sur la capacité du CRSH à les attribuer à d'autres candidats (1 million de dollars de surplus). Des économies ont également été réalisées sur le plan des dépenses de fonctionnement (2,1 millions de dollars). Une augmentation de budget entraîne une augmentation équivalente du nombre d'employés. Ainsi, le nombre d'équivalents à temps plein du CRSH est passé de 161 en 2002-2003 à 177 en 2004-2005.

Tableau 5 : Utilisation des ressources par secteur d'activité

¹ Les dépenses de fonctionnement incluent les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Ce tableau fournit des renseignements sur la manière dont les ressources ont été utilisées au cours de l'exercice financier 2004-2005. Les dépenses de fonctionnement totales du CRSH représentent environ 4,3 p. 100 de l'ensemble de ses dépenses de 2004-2005. Cela inclut des fonds ciblés, tels que le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des coûts indirects, le programme des Réseaux de centres d'excellence et le Programme de bourses d'études supérieures du Canada.

Tableau 6 : Postes votés et législatifs

Le principal but du tableau 6 est de comparer les dépenses totales réelles avec le total des dépenses autorisées. Le total des sommes autorisées comprend le budget principal des dépenses et d'autres sommes autorisées (accès au Crédit 5 du Conseil du Trésor) et correspond aux niveaux de dépenses approuvés par le Conseil du Trésor du Canada.

Comme cela est indiqué ci-dessus, le CRSH n'a pas dépensé toutes les sommes autorisées en 2004 2005, ce qui a entraîné un surplus de 7,5 millions de dollars. Les fonds non utilisés proviennent des difficultés qu'ont eues les universités à attribuer les chaires de recherche du Canada au rythme qui avait été prévu. Des difficultés se sont également présentées quant à l'attribution des bourses d'études supérieures au niveau du doctorat en raison du refus de bourses et de l'impact de ce refus sur la capacité du CRSH à les attribuer à d'autres candidats (1 million de dollars de surplus). Il faut noter qu'une partie du total des sommes autorisées consiste en 14 millions de dollars provenant des chaires de recherche du Canada dont l'affectation a été bloquée dans le cadre d'une réaffectation pangouvernementale (établie dans le Budget de 2003).

La différence entre le Budget principal des dépenses et le total des sommes autorisées peut en grande partie être attribué aux éléments suivants, qui font partie du Budget supplémentaire des dépenses :

• l'approbation d'un financement pour le Programme des coûts indirects de la recherche (20 millions de dollars);
• le Budget fédéral de 2004 (12 millions de dollars);
• l'affectation bloquée des chaires de recherche du Canada (-14 millions de dollars).
  

Tableau 7 : Coût net de l'organisme

Ce tableau montre le coût net d'un ministère. On y présente d'abord les dépenses réelles, auxquelles on ajoute les services reçus sans frais, puis on soustrait les revenus non disponibles pour obtenir le coût net du ministère.

Tableau 8 : Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles sont des fonds passant par le CRSH qui ne font pas partie de ses crédits parlementaires. Les sommes remboursées liées à des dépenses d'années antérieures sont envoyées au receveur général du Canada et ne peuvent pas être dépensées pour des programmes ou l'exploitation. Le CRSH n'a pas reçu de revenus non disponibles en 2004-2005.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le tableau 9 compare les paiements de transfert réels du CRSH avec les dépenses prévues, les autorisations et le budget principal des dépenses. La différence entre les dépenses réelles et les autorisations totales de 2004-2005 est attribuable aux fonds non utilisés par le Programme des chaires de recherche du Canada. La différence entre les autorisations totales et les dépenses prévues est attribuable au fait qu'un montant de 14 millions de dollars du Programme des chaires de recherche du Canada a été placé en affectation bloquée dans le cadre d'une réaffectation pangouvernementale d'un milliard de dollars. La différence entre les dépenses prévues et le budget principal des dépenses est attribuable en grande partie aux fonds reçus dans le cadre du Budget de 2004 (12 millions de dollars) et du Programme des coûts indirects (20 millions de dollars).

Section IV : Gouvernance organisationnelle

4.1 Leadership en matière de politiques

4.1.1 Transformation

En janvier 2004, le CRSH a tenu une consultation à l'échelle nationale réunissant des universités, des sociétés savantes, des organismes du secteur bénévole et d'autres parties intéressées afin de déterminer la meilleure façon de se transformer de manière à mieux soutenir les chercheurs et à veiller à ce que les Canadiens profitent de leur investissement dans la recherche et les travaux d'érudition. Dans le cadre de cette initiative, le Conseil a reçu l'appui de l'Association francophone pour le savoir, de l'Association des universités et collèges du Canada, de l'Association canadienne pour les études supérieures et de la Fédération canadienne des sciences humaines. Le CRSH a également bénéficié de l'étroite collaboration de 81 universités, de 71 sociétés savantes, de l'Association des collèges communautaires du Canada, du Secrétariat des chaires de recherche du Canada, du Centre de recherche et de développement sur le secteur bénévole et communautaire et du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture. L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants ont également apporté leur contribution. De plus, le CRSH a tenu des consultations directes avec des organismes des secteurs bénévole et à but non lucratif, des organismes de recherche communautaires, des organismes non gouvernementaux, des organismes de bienfaisance, des groupes de réflexion et des ministères gouvernementaux fédéraux. Enfin, le Conseil a commandé plusieurs études visant à examiner des questions particulières liées à cette initiative.

Des mois d'intenses discussions, des centaines de réunions et des milliers de pages de rapports et d'études ont mené à un véritable consensus parmi les chercheurs et les utilisateurs de la recherche, si bien que le CRSH devrait ajouter « engagement interactif » et « impact maximum des connaissances  » à ses valeurs de base. Par ailleurs, des parties intéressées ont présenté d'utiles suggestions quant au renforcement des bases des travaux d'érudition et de la formation en recherche, à l'établissement de meilleures relations entre les chercheurs ainsi qu'entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche et au fait de tirer le meilleur parti de la recherche en sciences humaines pour les Canadiens.

La consultation a amené un vaste et intense appui à l'idée d'un rôle étendu du CRSH. Le Conseil est reconnaissant du leadership et du soutien de ses partenaires et de l'engagement sérieux des chercheurs et des utilisateurs de la recherche de tout le pays. L'engagement de ces personnes et de ces organismes a permis d'amener des chercheurs, des étudiants et des citoyens à discuter ensemble d'une foule de questions interreliées. Cela a entraîné la création de nouveaux partenariats hors du milieu universitaire et une plus grande conscience des valeurs sociales de la recherche en sciences humaines. De plus, cela a ravivé la fierté liée à la capacité des efforts de recherche du Canada d'aborder les questions les plus complexes et les plus cruciales auxquelles doit faire face la société.

Ces consultations ont permis au CRSH d'élaborer un nouveau plan stratégique quinquennal, qui a reçu une approbation de principe du Conseil de direction en mars 2005. L'approbation finale du plan est attendue pour l'été 2005, et sa mise en œuvre débutera immédiatement en 2005-2006. Le CRSH a également fait un premier pas vers la mise en œuvre de son plan stratégique en demandant à la communauté des chercheurs, à l'été 2004, de commencer à créer des «  réseaux stratégiques de recherche  ».

4.1.2. Éthique de la recherche

a) Groupe consultatif inter-conseils en éthique de la recherche

Le Groupe consultatif inter-conseils en éthique de la recherche est un groupe d'experts externe créé par le CRSH, les IRSC et le CRSNG afin d'appuyer l'élaboration, l'évolution, l'utilisation et l'interprétation de l'énoncé de politique des organismes sur l'éthique de la recherche humaine conjointe, soit l' Énoncé de politique des trois Conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains . En 2004-2005, sa troisième année complète d'activité, le Groupe a continué à mettre en œuvre des projets à multiples facettes visant l'élaboration et la mise en application de l'Énoncé. ¹²

Parmi ces projets figurent :

• la publication d'un rapport, Pour que tous puissent s'exprimer , fondé sur une consultation menée auprès de la communauté des chercheurs en sciences humaines;
• la formation et un engagement continus du public par l'intermédiaire d'initiatives telles que des classes dirigées en ligne sur l'éthique de la recherche et une banque publique de lignes directrices explicatives et éducatives permettant d'appliquer l'Énoncé ainsi que l'amélioration continue d'un site Web interactif;
• l'élaboration et la mise en œuvre d'un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le Groupe et, au lieu d'une évaluation de mi-mandat, une étude spéciale sur les rôles, les responsabilités et les relations concernant des questions de gestion des risques soulevées par le CGRR;
• l'examen de plus de 80 politiques organisationnelles sur l'éthique de la recherche pour s'assurer qu'elles respectent les principes, les normes et les procédures brièvement décrites dans l'Énoncé;
• le lancement, par le CRSH, d'une nouvelle initiative unique permettant de comprendre comment les politiques, les pratiques et les règlements actuels concernant la protection de la vie privée et la confidentialité influencent la recherche en sciences humaines au Canada ainsi que de déterminer les avantages et les inconvénients des différentes approches employées pour assurer la confidentialité des personnes qui participent à la recherche en sciences humaines.

¹² Le CRSH et ses homologues ont prolongé la durée du mandat du Groupe consultatif inter-conseils en éthique de la recherche et du Secrétariat en éthique de la recherche jusqu'en novembre 2009.

4.2 Fonction de contrôleur moderne

4.2.1 Plan d'action sur les pratiques de gestion intégrée (Plan d'action sur les PGI)

L'année 2004-2005 a été la deuxième du Plan d'action sur les pratiques de gestion intégrée du CRSH. Ce plan vise à améliorer l'application des principes de la fonction de contrôleur moderne et à intégrer ses pratiques de gestion. Il est basé sur les conclusions de l' Évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne effectuée en 2003-2004. Cette évaluation a déterminé des mesures particulières permettant d'améliorer les pratiques de gestion dans le domaine de la planification, de la formation, de l'évaluation du rendement, des communications, de la gestion des connaissances et du service à clientèle.

Le tableau ci-dessous énumère les étapes clés particulières et les activités de 2004-2005 prévues dans le cadre du Plan. Il comprend des renvois aux sections pertinentes du présent RMR.

Tableau 10 : État des actions prévues en réponse à l'évaluation du CRSH de la capacité de la fonction de contrôleur moderne

4.2.2 Activités particulières du Plan d'action sur les PGI

4.2.2.1 Prestation de services électroniques (Gouvernement en direct)

En 2004-2005, le CRSH a effectué un examen de la pertinence et de la validité des données de résultats de recherche fournies dans les formulaires de Rapports de recherche finaux des titulaires de subvention, un mécanisme d'établissement de rapports établi en 2002. Un rapport modifié selon les recommandations de cette évaluation sera disponible en 2005-2006, et les données qui en seront tirées formeront la nouvelle base de données Inventaire des résultats de la recherche (IRR) du CRSH, qui devrait améliorer la capacité du Conseil à faire preuve d'une plus grande imputabilité et à communiquer les résultats de la recherche financée.

Le partenariat qu'entretient le CRSH avec les IRSC, le CRSNG et les organismes subventionnaires du Québec ¹³ quant au projet Cv commun canadien (CVCC) en est à sa troisième année complète. La seconde version du CVCC a été mise en œuvre par deux des partenaires à l'été 2004. Le CRSH consulte présentement diverses communautés afin de déterminer si elles sont prêtes à participer, en 2005-2006, à une mise en œuvre pilote ciblée. Le curriculum vitæ « commun » permet un unique point d'entrée des renseignements personnels et limitera les répétitions avec lesquelles sont aux prises les communautés de chercheurs et d'étudiants qui présentent des demandes à différents organismes subventionnaires. Enfin, conformément à son Plan d'action sur les PGI, le CRSH a entrepris l'examen détaillé de son site intranet de partage interne des connaissances afin de rendre ce dernier plus pratique et plus convivial. La planification et les développements subséquents seront fondés sur le nouveau Plan stratégique de 2006-2011 du CRSH.

¹³ Le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT), le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) et le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ). 

4.2.2.2 Meilleure imputabilité

a) Rendement et évaluation

Au cours de sa seconde année d'activité en tant qu'entité distincte du CRSH, la Division du rendement organisationnel, de l'évaluation et de la vérification a activement participé à la présentation du Plan d'évaluation et de rendement du CRSH, approuvé par le Conseil en juin 2004. Elle a entrepris et accompli une grande variété de projets en étroite collaboration avec des membres clés du personnel par l'intermédiaire de groupes consultatifs pour chaque étude.

L' annexe 1 présente les activités d'évaluation et de mesure du rendement menées en 2004-2005 conformément au Plan d'évaluation du CRSH ¹⁴ . Elle comprend également, pour chaque projet, un résumé des principales conclusions et recommandations.

¹⁴ Il faut noter que le CRSH engage des conseillers externes indépendants, qui mènent la plupart des projets liés au rendement et à l'évaluation définis dans le cadre de son Plan d'évaluation. 

b) Autres activités d'évaluation

En plus des projets liés au rendement et à l'évaluation présentés à l'annexe 1, le CRSH a élaboré, en 2004-2005, un cadre d'évaluation de son Système informatisé de gestion des subventions et bourses (AMIS), la principale base de données qu'utilise le Conseil pour gérer les concours et les subventions pour ses programmes. Il a également analysé les programmes liés aux Initiatives conjointes et au programme des Bourses de doctorat afin de déterminer des stratégies concernant l'évaluation prochaine de ces programmes. Au cours du prochain exercice financier, de nombreux projets particuliers seront lancés en réponse aux stratégies déterminées par ces activités.

c) Vérification interne

En 2004-2005, avec la nomination d'un vérificateur interne principal à temps plein au sein de la Division du rendement organisationnel, de l'évaluation et de la vérification, le CRSH a renforcé sa capacité de gestion au moyen de services de certification efficaces et objectifs ainsi que de conseils sur ses cadres de contrôle de gestion et ses pratiques. Au cours de l'année, le CRSH a effectué des vérifications liées à la technologie de l'information, aux frais de déplacement et aux processus des concours relatifs aux subventions. De plus, il a terminé un examen des leçons apprises dans le cadre du CVCC.

d) Gestion des risques

En 2004-2005, le Conseil a réexaminé et mis à jour son Profil de risque organisationnel pour y ajouter les stratégies et les mécanismes - déjà en place ou devant être intégrés - permettant de limiter les risques. Le Comité de vérification du CRSH a approuvé le nouveau document en février 2005, et le Conseil de direction du CRSH en a fait autant en mars 2005.

Le CRSH a élaboré le Plan d'évaluation et de rendement et le Plan de vérification en tenant compte du Profil de risque organisationnel. De plus, le Plan d'évaluation et de rendement reflète une analyse des risques - liés aux programmes - suivants : l'ampleur de l'investissement, déterminée par l'importance du budget du programme par rapport au budget total du Conseil; la nature innovatrice du programme ou des politiques sur le plan des nouvelles approches ou des nouvelles clientèles; le besoin de se conformer aux exigences des bailleurs de fonds ou des partenaires externes; l'apport de modifications de la conception ou de la prestation des programmes pouvant influer les résultats; le besoin de connaissances à jour et utiles pour le renouvellement d'un programme ou de politiques. Le Plan de vérification met l'accent sur les secteurs devant être améliorés, comme cela est indiqué dans l'Évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne, terminée en 2003-2004.

e) Responsabilité financière

i- Comité de planification financière

Le CRSH a créé le Comité de planification financière en 2004 afin de surveiller le cycle annuel de planification budgétaire, de s'assurer que des politiques et des pratiques efficaces sont en place et de suivre de près ses relations avec le Conseil du Trésor. Le Comité, dont les membres se réunissent régulièrement, est composé du vice-président exécutif, du vice-président des Programmes et du directeur général de la DSAC. Le Comité est appuyé par le directeur de la Division des finances et de l'administration des octrois et la haute direction. Son mandat est le suivant :

• orienter le cycle annuel de planification budgétaire du CRSH pour le budget de fonctionnement et celui des subventions et des bourses;
• examiner et approuver le budget détaillé des subventions et des bourses lorsque le Conseil a approuvé les allocations d'ensmble aux programme ;
• recommander ou approuver les ajustements de mi-exercice apportés au budget de fonctionnement à la suite des réunions ordinaires d'examen budgétaire tenues à l'automne et à la mi-hiver;
• veiller à l'efficacité et à l'amélioration des procédures opérationnelles de suivi des engagements et des dépenses concernant les subventions et les bourses;
• offrir une tribune permettant de discuter de questions liées au budget et à sa gestion, des relations avec le Conseil du Trésor et d'autres questions le concernant (p. ex. renouvellement des modalités et présentations au Conseil du Trésor) ainsi que du respect des règlements fédéraux de nature financière (p. ex. passation de marché).
• régulièrement rendre compte de ses activités au Comité de gestion.

ii- Affectation budgétaire de fonctionnement

L'un des objectifs de principe de l'affectation budgétaire de fonctionnement est de veiller à ce que l'affectation de ressources soit conforme aux priorités stratégiques et organisationnelles du Conseil. Depuis 2004-2005, les gestionnaires doivent justifier leurs demandes de budget et préparer des analyses de cas pour les besoins de ressources dépassant les niveaux ciblés initiaux. Ces analyses doivent comprendre le coût total des propositions pour l'année en cours et les années suivantes, l'origine des fonds, des renseignements généraux, des hypothèses (le cas échéant), les solutions de rechange considérées et des recommandations. Les analyses de cas sont examinées par la haute direction, et les ressources sont affectées selon les besoins, les priorités stratégiques et organisationnelles et la disponibilité des fonds. Ce processus a également lieu au cours des examens budgétaires de l'automne et de l'hiver.

iii- Affectation budgétaire des subventions et des bourses

Des procédures d'amélioration de la planification et de la gestion du budget des subventions et des bourses ont été élaborées au début de 2004. Ces procédures présentent les rôles et les responsabilités des personnes participant au processus d'établissement du budget (qui, quoi, où et comment). Les résultats attendus comprennent des responsabilités bien définies, un meilleur partage des renseignements et une communication plus efficace.

4.2.2.3 Ressources humaines

En janvier 2005, le CRSH a mis en œuvre un nouveau système d'évaluation des postes, un plan d'indemnisation et un cadre stratégique de soutien. Ces modifications apportées au système de gestion des ressources humaines du Conseil sont issues du désir d'adopter un unique plan intégré d'évaluation des postes au sein du Conseil ainsi que de moderniser et de simplifier les moyens préexistants d'évaluation de la valeur des postes du Conseil et de la valeur relative du travail effectué par ses employés.

En raison du temps et des intenses efforts consacrés à l'élaboration et à la mise en œuvre du système d'évaluation des postes, les progrès relatifs à une initiative pilote signalés dans le RPP de 2003-2004 du Conseil (c.-à-d. évaluation et apprentissage des cadres) ont été ralentis. Le travail accompli jusqu'à maintenant quant à ce projet constituera un important volet d'un plus vaste cadre de formation organisationnel, qui sera présenté à la direction du Conseil en 2005-2006.

À la suite d'un projet pilote réussi qui a permis de développer le programme de reconnaissance des employés du CRSH en 2003, le Conseil a poursuivi dans la même voie en 2004-2005 afin de tirer profit de cette lancée positive. À l'automne 2004, une nouvelle série de récompenses pour états de service, les « Prix de distinction honorifique d'étape du CRSH », a été mise en place pour souligner les services d'emploi de 10, de 15, de 20 et de 25 ans au sein du Conseil.

Le CRSH a également diversifié son programme d'orientation des nouveaux employés en créant et en présentant des séances d'information sur tous les secteurs d'activité liés à la prestation de programmes et des services organisationnels qui orientent et appuient directement le mandat du Conseil.

En réponse au Plan d'action sur les PGI, le Comité de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail du CRSH a élaboré un cadre de travail, présentement examiné par la direction et le syndicat. Lorsque ce cadre sera approuvé, le CRSH créera une stratégie de mise en œuvre et un plan d'action.

4.3 Prestation de services axés sur les citoyens

4.3.1 Sensibilité accrue du public pour le secteur des sciences humaines

Au cours du dernier exercice financier, la couverture journalistique et radiophonique liée à la présentation du gagnant de la Médaille d'or du CRSH, Alex Michalos, et de celui du Prix Aurore, Michael Atkinson, a touché un auditoire de 12 millions ¹⁵ de Canadiens. Le grand intérêt des médias suscité par ce seul événement a fait augmenter les tirages ainsi que la publicité radiophonique et télévisée du CRSH d'environ 15 p. 100 par rapport à l' année précédente , ce qui a fait du deuxième gala annuel du CRSH l'événement médiatique le plus efficace de l'histoire de l'organisation.

¹⁵ L'auditoire touché correspond à la somme des auditoires de produits médiatiques imprimés et radiodiffusés. On calcule l'auditoire de produits médiatiques imprimés en multipliant la taille de la circulation des journaux et des revues qui ont publié l'histoire par un facteur de 2,5 lecteurs par copie.

Le Programme des chaires de recherche du Canada a présenté deux annonces nationales, auxquelles ont participé le premier ministre Martin, le ministre Emerson et la ministre Robillard. Ces annonces et d'autres activités médiatiques liées aux chaires ont généré des centaines d'articles sur le Programme et les chercheurs qu'il appuie.

En 2004-2005, 20 histoires de recherche sont apparues dans le site Web du CRSH. À elles seules, elles ont attiré 70 000 lecteurs. Le site Web dans son ensemble a été consulté plus d'un demi-million de fois. Le site Web des chaires de recherche du Canada a publié 333 nouveaux profils de chercheur et a été consulté près de 345 000 fois.

D'autres outils promotionnels visant à favoriser la compréhension du public, tels que des rapports annuels, des dépliants, des guides de programme et des événements spéciaux - par exemple le Congrès des sciences sociales et humaines et le Projet du savoir du CRSH -, ont permis au Conseil de faire connaître ses programmes et son message clé sur l'utilité de la recherche à un auditoire fidèle de près de 60 000 personnes, qui comprend des chercheurs, des responsables de l'élaboration de politiques, des membres du Parlement et d'autres parties intéressées.

4.3.2 Amélioration du service

Le CRSH élaborant sans cesse des systèmes et des processus meilleurs visant à aider les chercheurs, les étudiants et les universités à présenter des demandes et à obtenir des renseignements de façon électronique. Il a donc a décidé d'orienter sa stratégie d'amélioration des services vers la prestation de services électronique. Par conséquent, en 2004-2005, le Conseil a mené un vaste sondage en vue d'une analyse comparative ultérieure de ses principaux clients directs : les chercheurs et les étudiants canadiens des cycles supérieurs des sciences humaines, les administrateurs de recherche universitaire et les agents de liaison auprès des étudiants. Le sondage, conçu selon les exigences du Cadre stratégique pour l'amélioration de la prestation des services au gouvernement du Canada et du Guide pratique de l'Initiative d'amélioration des services , était destiné à recueillir des données de référence sur les valeurs, les attentes et les niveaux de satisfaction de ces clients concernant les services électroniques offerts par le CRSH.

Le Conseil a invité plus de 6 200 chercheurs et étudiants à participer à ce sondage par courrier électronique en mars 2005. Plus de 3 200 d'entre eux ont répondu avant la fin d'avril 2005, ce qui représente un taux de réponse dépassant 50 p. 100. Les services offerts par le personnel du CRSH par téléphone et courrier électronique ont obtenu des taux de satisfaction relativement élevés (77 points sur 100 pour les services fournis par le Service de dépannage du CRSH et 79 points pour ceux offerts par le reste du personnel du CRSH). Les services électroniques, par exemple le système des demandes en ligne et le site Web du CRSH, ont obtenu des taux moins élevés et devront donc être améliorés. Le personnel du CRSH est en train d'examiner les résultats du sondage afin d'élaborer une stratégie et un plan d'amélioration des services devant être mis en œuvre en 2005-2006.

Le CRSH maintient ses relations avec les administrateurs de recherche universitaire ainsi que les étudiants et les chercheurs grâce à diverses activités - par exemple la participation active de son personnel à titre de membres d'organisations telles que l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire (ACARU) et l'Association canadienne pour les études supérieures (ACES) - et à des visites annuelles d'université. Ces activités offrent au personnel des possibilités d'obtenir de la rétroaction sur les programmes et les services du CRSH ainsi que des suggestions concernant leur amélioration.

Section V : Autres renseignements

5.1 Personnes-ressources du CRSH pour l'obtention de renseignements supplémentaires

Annexe 1 : Projets d'évaluation et de mesure du rendement effectués en 2004-2005

A) Évaluation

Programme d'aide à l'édition savante (PAES)

En 2004-2005, une équipe indépendante d'experts en évaluation a examiné le PAES, un programme de 1,28 million de dollars par année appuyant la publication de livres dont la gestion est assurée par la Fédération canadienne des sciences humaines (FCSH) au nom du CRSH. Le groupe d'étude a conclu que le PAES demeure un moyen essentiel d'encourager les éditeurs canadiens à publier des livres savants en sciences humaines qui ne sont pas rentables commercialement, d'assurer la qualité des travaux d'érudition canadiens et de soutenir le développement de carrière universitaire. Le Programme a un effet bénéfique sur les auteurs et leur communauté de recherche, car il crée des possibilités de production et de diffusion de connaissances ainsi que de développement de la carrière universitaire.

L'évaluation a également révélé qu'en raison d'une diminution de 15,41 p. 100 depuis 1998 (en dollars constants), le budget du Programme est très faible compte tenu de ses vastes objectifs. Un tel niveau de financement contraste également beaucoup avec d'autres programmes gouvernementaux canadiens de financement de publications. Les évaluateurs ont considéré que le niveau de financement avait un effet négatif sur la capacité du Programme de répondre à la demande liée à ses services - demande qui devrait augmenter dans un avenir rapproché.

L'évaluation a également indiqué que, malgré la capacité grandissante des publications électroniques et l'intérêt croissant qu'elles suscitent, les livres imprimés demeurent un moyen essentiel de diffusion des connaissances et continuent à jouer un rôle vital dans la carrière des chercheurs universitaires canadiens.

En général, les conclusions de l'évaluation montrent que, si le CRSH et la FCSH désirent maintenir les objectifs généraux du Programme, d'importantes ressources supplémentaires provenant du CRSH seront nécessaires. Autrement, la portée du Programme devra être réduite.

LE CRSH et la FCSH ont finalisé leur réponse aux recommandations de l'évaluation à la fin du printemps 2005, et la mise en œuvre des changements devrait débuter en 2005-2006.

B) Rendement

CGRR et Rapport sur le rendement du programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC)

En 2004-2005, le CRSH a élaboré un CGRR et un Rapport sur le rendement du programme des GTRC. Le projet a montré que les pratiques exemplaires et les leçons apprises justifient la possibilité d'améliorer les politiques et les programmes actuels et futurs dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique du CRSH d'ici 2006-2011.

Le Rapport sur le rendement a été fondé sur une analyse secondaire de données de programme et sur onze études de cas approfondies systématiquement choisies parmi les GTRC financés de 1995 à 2000. L'étude comprenait des entrevues directes ou téléphoniques menées auprès de 54 personnes, y compris des directeurs de projet, des chercheurs canadiens et étrangers, des étudiants, des partenaires de projet et du personnel de projet.

Cette évaluation de rendement a montré que le programme des GTRC atteint les buts liés au soutien d'une recherche qui peut vraiment favoriser des percées intellectuelles sur des questions cruciales de nature intellectuelle, sociale, économique ou culturelle au moyen de recherches concertées diversifiées.

L'évaluation a également montré que les plus grandes réalisations du programme des GTRC concernent les sujets suivants : enseigner et offrir du soutien professionnel; aider plusieurs groupes de chercheurs canadiens à se retrouver au cœur de l'activité de recherche mondiale dans leur domaine; contribuer à l'amélioration de programmes, de services et de politiques dont peuvent profiter les Canadiens. Sans le programme des GTRC, ces progrès n'auraient sans doute pas eu lieu.

L'étude a également révélé des défis pour ce qui est de maintenir des niveaux comparables de productivité de la recherche au sein des équipes financées et, pour certains projets, d'assurer l'intégration des résultats de recherche. Fait intéressant, le Rapport a indiqué que [trad.] « la vision du CRSH [avait] dépassé la capacité des milieux universitaires traditionnels à s'adapter à des méthodes de recherche variables » et que [trad.] « les tensions liées à la capacité de réaction des parties intéressées et au maintien de haut niveaux de productivité de la recherche exigent des chercheurs d'un projet qu'ils créent et maintiennent un équilibre complexe entre des exigences contradictoires ».

Programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) : analyse des rapports d'étape et de la première année et approbation d'outils de collecte de données

Conformément au CGRR élaboré en 2003-2004 pour le programme des ARUC, le CRSH a mis en œuvre une nouvelle stratégie de surveillance, dans le cadre de laquelle les responsables de subventions des ARUC récemment attribuées devaient fournir des rapports d'étape après un mois et après un an du début de leur subvention. Afin de vérifier la validité de la stratégie et des outils utilisés, ainsi que pour faire les ajustements appropriés, le CRSH examiné ces rapports en 2004-2005. Cet examen a montré que les renseignements que contenaient les rapports étaient très pertinents et très utiles, mais qu'une insuffisance de ressources rendait impossible leur analyse et leur récapitulation régulières. Il recommande des modifications de la stratégie de surveillance simplifiant les outils d'établissement de rapports et mettant l'accent uniquement sur quelques indicateurs de rendement importants. Le CRSH mettra en œuvre les modifications proposées à partir de 2005-2006.

CGRR de l'aide aux ateliers et aux colloques au Canada

En 2003-2004, le CRSH a effectué une évaluation de son programme d'Aide aux conférences de recherche spéciales et aux congrès internationaux au Canada. L'évaluation a orienté la restructuration du programme et a recommandé l'élaboration d'une stratégie de surveillance du rendement.

À la suite du lancement du programme modifié, à l'automne 2004, le CRSH a créé un CGRR afin d'examiner de nombreux éléments de programme importants au fil du temps. Cela a mené à la création d'un formulaire d'activités modifié du programme, qui sera rempli par les chercheurs financés dans le cadre du programme modifié dès que des activités déjà financées seront terminées.

C) Études spéciales

Formation d'étudiants dans le cadre de projets de recherche financés par le CRSH

En 2004-2005, le CRSH a chargé une firme d'experts en évaluation d'effectuer une étude préliminaire destinée à recueillir des renseignements généraux sur la politique du CRSH - établie depuis le début des années 90 -, qui encourage les chercheurs à utiliser leurs fonds de recherche du CRSH pour engager et former des étudiants. L'étude comportait deux sondages menés par courrier électronique : l'un pour les chercheurs et l'autre pour les étudiants ayant participé à des projets de recherche financés par le CRSH. Les deux sondages ont été effectués au cours de l'été 2004 et au début de l'automne de la même année. En tout, 256 chercheurs et 413 étudiants ont rempli les questionnaires. Les répondants étudiants ont été invités par les chercheurs eux-mêmes à participer au sondage, ce qui introduit un biais positif dans le sondage des étudiants. Les résultats doivent donc être interprétés prudemment.

De façon générale, les étudiants et les chercheurs ont indiqué être très satisfaits de leur expérience. Plus de 85 p. 100 des étudiants ont mentionné que leurs attentes liées aux possibilités d'approfondir leurs compétences en recherche avaient été comblées. Environ 93 p. 100 des chercheurs ont indiqué que la participation des étudiants était utile, particulièrement parce qu'elle contribue au progrès de la recherche et qu'elle suscite des idées nouvelles et novatrices.

L'étude a également révélé, de la part des étudiants, un haut niveau d'engagement intellectuel, une participation à un vaste éventail d'activités de recherche dans divers contextes de recherche, l'acquisition de compétences de recherche et de communication ainsi qu'un accès facile à des ressources et à des installations. Les chercheurs et les étudiants ont tous noté l'impact important et positif de telles préoccupations et de tels intérêts, par exemple la création de relations et de réseaux, le développement professionnel et une meilleure compréhension des carrières universitaire et des carrières de recherche.

Annexe 2 : Tableau cumulatif des dépenses liées aux initiatives conjointes ¹

Initiatives conjointes actives ² en date du 31 mars 2005

Initiatives conjointes terminées

^1. Comprend les dépenses engagées de la date de début de l'initiative conjointe au 31 mars 2005.
^2. Une initiative conjointe est considérée comme « active » lorsque les paiements sont effectués lors de l'exercice financier en question.
^3. La contribution du partenaire est administré par le partenaire et ne passe pas par le CRSH.
^4. Ce chiffre a été ajusté d'après le RMR de l'année dernière pour refléter la contribution actuelle du partenaire à l'initiative conjointe..
^5. La contribution estimée des partenaires s'élève à 1 300 000 $. Cinquante pour cent (50 p. 100) des frais liés aux projets sont assumés par le secteur privé, et 50 p. 100 sont assumés par le SCF, le CRSH et le CRSNG (un tiers chacun). La contribution du CRSH ne concerne que les
projets liés aux sciences humaines.
^6. Ces chiffres reflètent la contribution du CRSH à ce programme géré par les IRSC.
^7. Le CRSH a assumé un tiers des frais liés aux bourses de première année au cours de l'étape de transition vers les IRSC, et les frais des années subséquentes ont été assumés par les IRSC.
^8. Le sous-total ou le total ne comprend pas la contribution estimée des partenaires liée au Programme de partenariat de recherche en foresterie.

Bibliographie

2004-05 Departmental Performance Reports: Preparation Guide , Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, avril 2005.

Archambault É. et É. Vignola-Gagné, Examen de la bibliométrie comme outil d'évaluation des sciences humaines et sociales , préparé pour le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), Science-Metrix, 2004, 84 pages.

Bégin-Heick, Nicole et Mireille Brochu, Consultation sur les thèmes pour le Programme des subventions stratégiques du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , rapport préparé pour le CRSH, 2001.

Community-University Research Alliances (CURA) Program: Milestone Year 1 Report Summary Analysis. Final Report , Barrington Research Group, Inc., 2005.

Conseil de recherches en sciences humaines : évaluation des pratiques de gestion moderne , BDO Dunwoody & Associates Ltd., Management Consultants, 2 juin 2003, 17 pages.

Conseil de recherches en sciences humaines : plan d'action sur les pratiques de gestion intégrée , mai 2004, 26 pages.

D'un conseil subventionnaire à un conseil du savoir : le renouvellement des sciences humaines au Canada. Cadre de travail pour la consultation sur le projet de transformation du CRSH , Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, janvier 2004, 22 pages.

D'un conseil subventionnaire à un conseil du savoir : le renouvellement des sciences humaines au Canada. Guide de référence pour la consultation sur le projet de transformation du CRSH , Conseil de recherches en sciences humaines, janvier 2004, 17 pages.

D'un conseil subventionnaire à un conseil du savoir : rapport sur la consultation , Conseil de recherches en sciences humaines, 2005.

Énoncé de politique des trois Conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains , Conseil de la recherche médicale du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Conseil de recherches en sciences humaines, 1998, n ^o de cat. MR21-18/1998E, ISBN 0-662-27121-1.

Évaluation quinquennale du Programme des chaires de recherche du Canada : rapport d'évaluation final , Malatest and Associates Ltd., préparé pour le Comité directeur d'évaluation des chaires de recherche du Canada, 2004.

Graham, D., Very Well Connected: Frameworks for Strategic Research Clusters: A report on the Clusters Design Grants Process , préparé pour le CRSH, 2004.

Kishchuk, N., Rapport sur le rendement : le programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC) du CRSH , préparé pour le CRSH, 2005.

Le rendement du Canada 2004 : rapport annuel au Parlement , Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2004, 132 pages, n ^o de cat. BT1-10/2004, ISBN 0-662-68539-3.

Processus et principes relatifs à l'élaboration d'un système canadien de gouvernance pour l'éthique de la recherche avec des sujets humains , Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche, avril 2002.

Social Sciences and Humanities Research Council of Canada: 2004-2005 Estimates Part III-Report on Plans and Priorities , 37 pages, n ^o  de cat. BT31-2/2004-III-8, ISBN 0-660-62253-X.

Social Sciences and Humanities Research Council of Canada: Estimates, Performance Report for the Period Ending March 31, 2004 , 56 pages, n ^o  de cat. BT31-4/73-2004, ISBN 0-660-62681-0.