3.2 Rapport sur les dépenses de ressources
3.2.1 Résumé de rendement financier
Le CRSH élabore et gère un ensemble diversifié de programmes. Le complément
de programmes continue à s'adapter aux attentes et aux besoins changeants de la
clientèle du CRSH et de la société canadienne en général. Le CRSH gère également
des programmes au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH,
CRSNG et IRSC), le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme
des coûts indirects ainsi que des initiatives fédérales ciblées, telles que
l'Initiative de la nouvelle économie et le Programme de bourses d'études supérieures
du Canada. Plus de 70 p. 100 du budget global des subventions et des
bourses, qui totalise 529 millions de dollars, est destiné à de tels
programmes désignés.
Afin de gérer cet important complément de programmes, le CRSH a investi 20,2
millions de dollars dans ses dépenses de fonctionnement en 2004 2005. Cela représente
3,9 p. 100 de toutes les dépenses du CRSH pour cette période.
Des renseignements financiers détaillés sur le CRSH sont présentés dans les
tableaux ci-dessous. Il faut noter que les tableaux financiers sont présentés
conformément à la structure du secteur d'activité du CRSH. Les tableaux
financiers du RMR de 2004-2005 du CRSH respecteront la structure de la nouvelle
AAP.
Veuiller noter que les états financiers du CRSH sont présentés dans le Rapport
annuel du CRSH.
3.2.2 Tableaux financiers
Tableau 4 : Comparaison des dépenses prévues avec les dépenses réelles
(y compris les équivalents à temps plein)
1 Pour les besoins de présentation, les chiffres concernant le
Budget principal et le Total des autorisations pour les revenus non disponibles
ainsi que le coût des services reçus à titre gracieux ont été reliés aux Dépenses
prévues de 2004-2005.
Ce tableau présente une comparaison du budget principal des dépenses, des dépenses
prévues, du total des sommes autorisées et des dépenses réelles de
l'exercice financier 2004-2005 ainsi que l'historique des dépenses réelles. L'écart
de 11,4 millions de dollars entre les dépenses prévues et le total des
sommes autorisées reflète les ajustements supplémentaires apportés au total
des sommes autorisées du CRSH qui n'ont pas été prévus dans le RPP de 2004
2005 du CRSH. Voici certains de ces ajustements : un report de 2003-2004 de 0,8 million
de dollars, des transferts d'initiative conjointe de 0,9 million de
dollars, une indemnisation de négociation collective de 0,6 million de dollars,
un accès à un Crédit 5 du Conseil du Trésor de 3 millions de dollars,
0,1 million de dollars dépensés pour la création d'une réserve de
publicité et 14 millions de dollars du Budget des chaires de recherche du
Canada dont l'affectation a été bloquée dans le cadre de la réaffectation
pangouvernementale indiquée dans le Budget de 2003. Les fonds non utilisés en
2004-2005 sont dus aux difficultés qu'ont eues les universités à attribuer
les chaires de recherche du Canada au rythme qui avait été prévu (4,1 millions
de dollars de surplus). Des difficultés se sont également présentées quant
à l'attribution des bourses d'études supérieures au niveau du doctorat en
raison du refus de bourses et de l'impact de ce refus sur la capacité du CRSH
à les attribuer à d'autres candidats (1 million de dollars de surplus).
Des économies ont également été réalisées sur le plan des dépenses de
fonctionnement (2,1 millions de dollars). Une augmentation de budget entraîne
une augmentation équivalente du nombre d'employés. Ainsi, le nombre d'équivalents
à temps plein du CRSH est passé de 161 en 2002-2003 à 177 en
2004-2005.
Tableau 5 : Utilisation des ressources par secteur d'activité
1 Les dépenses de fonctionnement incluent les contributions aux régimes
d'avantages sociaux des employés.
Ce tableau fournit des renseignements sur la manière dont les ressources ont
été utilisées au cours de l'exercice financier 2004-2005. Les dépenses de
fonctionnement totales du CRSH représentent environ 4,3 p. 100 de
l'ensemble de ses dépenses de 2004-2005. Cela inclut des fonds ciblés, tels
que le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des coûts
indirects, le programme des Réseaux de centres d'excellence et le Programme de
bourses d'études supérieures du Canada.
Tableau 6 : Postes votés et législatifs
Le principal but du tableau 6 est de comparer les dépenses totales réelles
avec le total des dépenses autorisées. Le total des sommes autorisées
comprend le budget principal des dépenses et d'autres sommes autorisées (accès
au Crédit 5 du Conseil du Trésor) et correspond aux niveaux de dépenses
approuvés par le Conseil du Trésor du Canada.
Comme cela est indiqué ci-dessus, le CRSH n'a pas dépensé toutes les
sommes autorisées en 2004 2005, ce qui a entraîné un surplus de 7,5 millions
de dollars. Les fonds non utilisés proviennent des difficultés qu'ont eues les
universités à attribuer les chaires de recherche du Canada au rythme qui avait
été prévu. Des difficultés se sont également présentées quant à
l'attribution des bourses d'études supérieures au niveau du doctorat en raison
du refus de bourses et de l'impact de ce refus sur la capacité du CRSH à les
attribuer à d'autres candidats (1 million de dollars de surplus). Il faut noter
qu'une partie du total des sommes autorisées consiste en 14 millions de dollars
provenant des chaires de recherche du Canada dont l'affectation a été bloquée
dans le cadre d'une réaffectation pangouvernementale (établie dans le Budget
de 2003).
La différence entre le Budget principal des dépenses et le total des sommes
autorisées peut en grande partie être attribué aux éléments suivants, qui
font partie du Budget supplémentaire des dépenses :
- l'approbation d'un financement pour le Programme des coûts indirects de
la recherche (20 millions de dollars);
- le Budget fédéral de 2004 (12 millions de dollars);
- l'affectation bloquée des chaires de recherche du Canada (-14 millions
de dollars).
Tableau 7 : Coût net de l'organisme
Ce tableau montre le coût net d'un ministère. On y présente d'abord les dépenses
réelles, auxquelles on ajoute les services reçus sans frais, puis on soustrait
les revenus non disponibles pour obtenir le coût net du ministère.
Tableau 8 : Revenus non disponibles
Les revenus non disponibles sont des fonds passant par le CRSH qui ne font
pas partie de ses crédits parlementaires. Les sommes remboursées liées à des
dépenses d'années antérieures sont envoyées au receveur général du Canada
et ne peuvent pas être dépensées pour des programmes ou l'exploitation. Le
CRSH n'a pas reçu de revenus non disponibles en 2004-2005.
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de
transfert (PPT)
Le tableau 9 compare les paiements de transfert réels du CRSH avec les dépenses
prévues, les autorisations et le budget principal des dépenses. La différence
entre les dépenses réelles et les autorisations totales de 2004-2005 est
attribuable aux fonds non utilisés par le Programme des chaires de recherche du
Canada. La différence entre les autorisations totales et les dépenses prévues
est attribuable au fait qu'un montant de 14 millions de dollars du
Programme des chaires de recherche du Canada a été placé en affectation bloquée
dans le cadre d'une réaffectation pangouvernementale d'un milliard de dollars.
La différence entre les dépenses prévues et le budget principal des dépenses
est attribuable en grande partie aux fonds reçus dans le cadre du Budget de
2004 (12 millions de dollars) et du Programme des coûts indirects (20 millions
de dollars).
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