RMR 2004 - 2005
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

• Message du ministre
• Déclaration de la direction
• Renseignements sommaires .
• Rendement global du Ministère
• Comprendre l’Ouest
• Rendement économique des provinces de l’Ouest en 2004
• Contexte opérationnel
• Programmes de DEO
• Alignement sur les priorités du gouvernement fédéral
• Résultats stratégiques de DEO

• Innovation
• Entrepreneuriat
• Collectivités durables

• Renseignements organisationnels
• Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP inclus)
• Tableau 2 : Utilisation des ressources par secteur d’activité
• Tableau 3 : Postes votés ou législatifs
• Tableau 4 : Coût net du Ministère
• Tableau 5 : Sources de recettes disponibles et non disponibles
• Tableau 6 : Rapport sur les frais imposés aux usagers
• Tableau 7 : Détails sur les programmes de transfert de paiement (PTP)
• Tableau 8 : Réponse aux Comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l’exercice 2004-2005
• Tableau 9 : Stratégies de développement durable (SDD)
• Tableau 10 : Initiative d’amélioration des services (IAS)
• Tableau 11 : Politiques sur les voyages

• Langues officielles
• ANNEXE A

SECTION I – APERÇU

Message du ministre

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) doit son existence au caractère unique de l’Ouest du pays ainsi qu’à son importance stratégique en tant que partenaire essentiel à la prospérité du Canada.

Le mandat de DEO est directement lié aux priorités stratégiques du gouvernement du Canada. Que ce soit en contribuant à une croissance économique durable, à une économie du savoir novatrice, à une économie sociale dynamique et à un environnement propre et sain, ou en aidant l’Ouest à bâtir des liens avec le monde entier grâce à l’initiative de la Porte du Pacifique, DEO est au tout premier rang du développement économique dans l’Ouest canadien. DEO joue un rôle de chef de file et collabore à un certain nombre d’initiatives fédérales d’envergure, y compris Forger une économie productive et durable , le Nouveau pacte pour les villes, l’économie sociale et La place du Canada dans le monde .

DEO œuvre pour améliorer à long terme la compétitivité économique et la qualité de vie des Canadiens de l’Ouest à l’aide d’une large gamme d’initiatives visant trois priorités stratégiques interdépendantes – les collectivités durables, l’innovation et l’entrepreneuriat. Ensemble, ces trois priorités créent une assise économique qui soutient la réussite actuelle et future de l’Ouest.

Au cours des dernières années, le concept des collectivités durables est rapidement devenu l’axe central sous-jacent de nombreuses activités de DEO. Notre travail dans ce domaine tient compte du fait que le développement économique se produit dans le contexte d’enjeux sociaux et environnementaux plus vastes. Si nous ignorons ce contexte, des facteurs comme la pollution, le déclin des villes et la marginalisation des collectivités freineront la croissance économique.

L’Ouest canadien devient un chef de file mondial dans le développement de collectivités qui allient une prospérité économique durable et une qualité de vie élevée. L’Entente de Vancouver est pour les gouvernements un nouveau modèle de collaboration entre eux et avec les entreprises et les groupes communautaires afin de maximiser les avantages économiques et sociaux pour la collectivité. Cette entente, qui a remporté en juin 2005 le Prix des Nations Unies en matière de service public dans la catégorie Amélioration de la transparence, de la reddition de comptes et de la réactivité, sera renouvelée pour une seconde période de cinq ans se terminant en mars 2010.

En 2004-2005, DEO a travaillé pour étendre ce modèle à d’autres centres urbains de l’Ouest en signant une entente à Winnipeg et en jetant les bases de nouvelles ententes de développement urbain avec Regina, Saskatoon et Victoria. Chacune de ces ententes répond aux priorités cernées localement comme la revitalisation des quartiers du centre-ville, une meilleure intégration sociale et économique des Autochtones en milieu urbain et le développement de la compétitivité par l’innovation et la technologie. Le modèle tripartite de DEO sur lequel sont fondées les ententes de développement urbain a reçu un important appui, et on envisage d’en faire un élément clé de l’initiative relative au Nouveau pacte pour les villes.

Dans le domaine de l’innovation, DEO contribue à l’économie du savoir dans l’Ouest canadien avec des investissements ciblés dans le réseau de l’innovation de l’Ouest. Nos contributions ont attiré des investissements supplémentaires, renforçant ainsi les capacités de recherche et améliorant les liens entre l’industrie, le gouvernement et le milieu de la recherche.

L’année dernière, DEO a soutenu de nombreuses initiatives qui font progresser l’expertise de l’Ouest dans des secteurs comme les technologies environnementales, l’énergie de remplacement, les technologies de la santé et les maladies infectieuses. Chacun de ces secteurs est fortement susceptible non seulement de renforcer l’assise économique et d’offrir des emplois mieux rémunérés aux Canadiens de l’Ouest, mais aussi d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et de nos voisins du monde entier.

Dans le domaine de l’entrepreneuriat, DEO continue à soutenir les Sociétés d’aide au développement des collectivités, les Centres de services aux entreprises du Canada, l’Initiative pour les femmes entrepreneurs et les Organisations francophones à vocation économique, qui constituent pour les petites et moyennes entreprises (PME) la source principale d’information, de conseils et de financement adaptés. En juin 2004, les Centres de services aux entreprises du Canada ont reçu le Prix des Nations Unies en matière de service public dans la catégorie Amélioration des services rendus aux citoyens. Cet honneur bien mérité, rendu par la communauté internationale, reconnaît l’incidence des partenaires de DEO sur la réussite du secteur des petites entreprises dans notre pays.

En 2004-2005, DEO a également élargi son rôle dans le commerce international, car celui-ci revêt une importance cruciale pour le bien-être économique de l’Ouest canadien et l’ensemble du pays. Les exportations de produits et de services canadiens ont été évaluées à près de 500 milliards de dollars en 2004, ce qui représente presque 40 p. 100 du PIB du Canada et un quart de tous les emplois au pays. Par rapport au PIB, le Canada occupe le deuxième rang du G7 pour les investissements directs de l’étranger et le troisième rang pour les investissements directs à l’étranger. Le renforcement des relations avec notre plus grand partenaire commercial, les États-Unis, et avec la Chine et le Japon, dont les économies connaissent une croissance rapide, créera de nouveaux débouchés stimulants pour le secteur novateur des petites entreprises de l’Ouest. DEO collabore étroitement avec Commerce international Canada, d’autres partenaires fédéraux et les provinces de l’Ouest afin de consolider ces relations et d’accroître le commerce international entre l’Ouest canadien et ces partenaires commerciaux importants. DEO et Transports Canada, en collaboration avec la province de la C.-B. et d’autres provinces, dirigent conjointement les efforts du gouvernement fédéral concernant l’élaboration et la mise en œuvre de l’initiative de la Porte du Pacifique afin de développer l’infrastructure nécessaire pour améliorer les services de transport entre l’Ouest canadien et l’Asie. En bout de ligne, cette stratégie se traduira par des retombées sur le plan environnemental, liées à l’utilisation accrue du transport ferroviaire, par de nouveaux débouchés commerciaux et de nouvelles possibilités d’investissement, et par de nouveaux liens socio-économiques et culturels entre le Canada et les pays de l’Asie-Pacifique.

En plus de ses trois priorités stratégiques ministérielles, DEO joue un rôle majeur sur le plan des politiques, de la défense des intérêts et de la coordination. Avec la recherche et l’élaboration de politiques, le Ministère fait mieux connaître et comprendre les enjeux de l’Ouest et leur incidence sur la compétitivité et la qualité de vie des Canadiens de l’Ouest. Il fait en sorte que les besoins et les préoccupations de la région soient pris en considération dans les politiques et les programmes nationaux. Il collabore avec des partenaires des secteurs privé et public, dont les autres ministères fédéraux dans l’Ouest du pays, pour s’occuper des questions d’importance immédiate ou future.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement comporte des exemples précis de la façon dont les programmes et les initiatives de DEO créent des collectivités encore plus durables, améliorent l’innovation et favorisent l’entrepreneuriat dans l’Ouest canadien. Ces exemples montrent le succès croissant de l’Ouest, qui ne résulte pas d’une intervention indépendante, mais des efforts de coopération de tous les ordres de gouvernement, des universités et des instituts de recherche, des entreprises, des organismes sans but lucratif et de chaque Canadien travaillant dans sa communauté pour bâtir un meilleur avenir.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada est déterminé à travailler en partenariat avec les Canadiens de l’Ouest afin de renforcer l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.

L’honorable Stephen Owen Ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et ministre d’État (Sport)

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2004-2005 du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

Ce rapport a été rédigé selon les principes de rapport établis dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Il est conforme aux exigences particulières de rapport du Guide;
• Il est fondé sur une structure approuvée de secteurs d’activité;
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et exacts;
• Il établit les responsabilités à l’égard des résultats visés ou atteints avec les ressources, moyennant les ressources et les pouvoirs accordés;
• Il rend compte des finances en fonction des sommes approuvées dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Oryssia J. Lennie
Sous-ministre
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Renseignements sommaires

Raison d’être du Ministère – Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a été créé en 1987 pour aider à réduire la dépendance économique de l’Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) à l’égard des ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien de 1988, le Ministère a le mandat « de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale ». Pour remplir son mandat, il organise ses programmes et services pour réaliser les objectifs stratégiques suivants ¹ :

• des communautés viables sur le plan économique avec une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien (collectivités durables);
• un secteur commercial concurrentiel et diversifié dans l’Ouest canadien; (entrepreneuriat);
• un système de l’innovation renforcé dans l’Ouest canadien (innovation).

Tous ces objectifs stratégiques sont soutenus par les politiques et les activités de défense des intérêts et de coordination de DEO qui visent à conduire à des stratégies, à des politiques et à des programmes efficaces répondant aux besoins, aux débouchés et aux aspirations de l’Ouest canadien au chapitre du développement économique.

Les investissements stratégiques de DEO dans tous ces domaines servent à réaliser la vision du Ministère : Renforcer l’Ouest pour édifier un Canada plus fort .

Ressources financières totales du Ministère (en milliers de dollars)

Note sur l’écart : Si les dépenses réelles sont moindres que les dépenses prévues, c’est principalement attribuable au transfert des engagements contractuels aux termes du Programme infrastructures Canada pour les années à venir.

Ressources humaines totales du Ministère (équivalents temps plein – (ETP)

Sommaire du rendement en fonction des objectifs stratégiques, des priorités et des engagements du Ministère

Les résultats de chaque projet prennent souvent un certain nombre d’années pour se matérialiser après son approbation par DEO, et le Ministère continue à mettre au point une stratégie de mesure du rendement qui démontrera réellement et efficacement les résultats de ses initiatives. La diversité des projets entrepris par DEO ne facilite pas la présentation des résultats et la description du rendement du Ministère. Le tableau suivant montre le niveau des subventions et des contributions versées pour chaque résultat attendu et donne un exemple des résultats atteints.

1 . Pendant l’exercice 2004-2005, DEO a rectifié ses objectifs stratégiques afin de se conformer aux nouvelles exigences de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada stipulées dans le Cadre de gestion, des ressources et des résultats (CGRR) et l'Architecture des activités de programme (AAP). Les changements n’ont pas été majeurs et reconnaissent en fait le rôle considérable que les politiques et les activités de défense des intérêts et de coordination de DEO jouent dans le succès du Ministère. Le présent Rapport sur le rendement ministériel décrit les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs stratégiques prévus dans les domaines de l’innovation, de l’entrepreneuriat et des collectivités durables, qui étaient décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 de DEO.

Rendement global du Ministère

En collaborant avec tous les ordres de gouvernement, les universités et les instituts de recherche, les organisations sans but lucratif et le secteur privé, DEO a progressé considérablement dans la réalisation de ses objectifs stratégiques de 2004-2005. Par exemple,

• La reconnaissance du rôle et des réalisations des organismes de développement régional comme DEO dans le budget fédéral de 2005 par une augmentation permanente des niveaux de référence annuels à ces organismes. Cette augmentation a renforcé le mandat du Ministère, qui est « de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».
• DEO travaille à renforcer le système de l’innovation dans l’Ouest canadien et, notamment, à favoriser l’augmentation de l’adoption et de la commercialisation des technologies. Parmi les initiatives à ce chapitre, mentionnons :
  • les investissements de DEO dans le Network for Emerging Wireless Technologies (NEWT) à Calgary permettent à ce réseau d’accroître la commercialisation de ses appareils et applications sans fil dans des domaines comme les soins de santé, l’agriculture, l’éducation et le commerce. L’expertise de NEWT fait de l’Ouest canadien un chef de file dans le secteur des technologies et des communications de l’information, un secteur qui se développe quatre fois plus rapidement que l’ensemble de l’économie;
  • en janvier 2005, DEO a remis au premier ministre Paul Martin un rapport sur les technologies environnementales de l’Ouest canadien. Le rapport renferme des initiatives stratégiques applicables et concrètes pour que le gouvernement du Canada encourage le développement et l’adoption de technologies environnementales et mette en valeur les forces croissantes de l’Ouest dans ce secteur.
• Au chapitre des résultats stratégiques de l’entrepreneuriat, pour obtenir un secteur commercial concurrentiel et diversifié dans l’Ouest canadien,
  • les partenaires de DEO du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien ont accordé plus de 52 millions de dollars de prêts aux PME de l’Ouest, ce qui a permis d’aller chercher 71,3 millions d’autres sources. En outre, avec le Programme de fonds de prêts et d’investissement de DEO, les entreprises ont pu accéder à 13,3 millions de dollars supplémentaires auprès d’institutions financières comme les banques et les coopératives de crédit;
  • dans son rapport de vérification sur les Sociétés d’aide au développement des collectivités et les Corporations au bénéfice du développement communautaire, le Commissaire aux langues officielles a loué DEO pour les services que les Organisations francophones à vocation économique fournissent aux Communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Pour ce qui est de l’augmentation de l’activité économique en vue d’améliorer la compétitivité et la qualité de vie dans les collectivités de l’Ouest canadien,
  • pendant les cinq premières années de l’Entente de Vancouver, les contributions importantes à des initiatives sociales et économiques qui contribuent à la revitalisation du quartier Downtown Eastside de la ville ont été reconnues par trois prix prestigieux : le Prix des Nations Unies en matière de service public et des prix de l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique (APEX) et de l’Institut d’administration publique du Canada (IPAC);
  • en 2004, DEO a conclu une nouvelle entente quinquennale de développement urbain avec la ville de Winnipeg et la province du Manitoba. L’entente de partenariat de Winnipeg fait fond sur la réussite d’ententes tripartites précédentes qui ont mené à l’investissement de 271 millions de dollars dans la capitale du Manitoba et permis d’aller chercher 726 millions de dollars d’investissements publics et privés supplémentaires. La nouvelle entente continuera à augmenter la participation des Autochtones à la vie économique et communautaire, à édifier des quartiers durables, à revitaliser le centre-ville et à améliorer la compétitivité de Winnipeg par l’innovation et la technologie;
  • DEO soutient des projets de mise en valeur du patrimoine, de célébration et d’apprentissage qui présenteront des avantages économiques, sociaux et culturels durables pour le développement communautaire. Mentionnons sa contribution de 92 millions de dollars aux centenaires de l’Alberta (60 p. 100) et de la Saskatchewan (40 p. 100);
  • le Ministère fournira 278 millions de dollars à l’Ouest par l’intermédiaire du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Des ententes ont été conclues au Manitoba et en Saskatchewan et des négociations sont en cours en Alberta et en Colombie-Britannique.
• Pendant l’exercice qui vient de s’écouler, DEO a réalisé des progrès considérables au chapitre du renforcement et de l’intégration de sa capacité de planification et de stratégie dans tout le Ministère. Par exemple, toutes les régions et les unités de gestion centrales préparent des plans d’activités annuels liés au Rapport sur les plans et les priorités du Ministère. De plus, DEO distribue et diffuse maintenant largement ses projets de recherche.
• Le Ministère a fait des progrès considérables dans le renforcement de la diligence raisonnable lors de l’approbation des projets, avec la création d’un nouvel outil d’évaluation des projets en ligne.

Malgré d’importantes réalisations au cours du dernier exercice, le Ministère considère que certains éléments nécessitent encore un travail soutenu, entre autres :

• la poursuite des efforts déployés par le Ministère pour mieux mesurer l’incidence de ses investissements;
• le renforcement des relations de DEO avec et entre les membres du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités, les Centres de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs, les Organisations francophones à vocation économique et les Centres de services aux entreprises du Canada;
• la diffusion au public des programmes et des processus décisionnels ministériels, y compris la refonte du site Web.

Comprendre l’Ouest

Afin de faire mieux comprendre l’Ouest canadien, DEO fournit des fonds pour soutenir et diffuser la recherche. Une meilleure compréhension de l’Ouest conduit à des politiques régionales et nationales qui tiennent compte des intérêts de cette partie du pays. Parmi les exemples d’initiatives de recherche soutenues par DEO en 2004-2005 figurent les études Under Construction : Western Canada and the Global Economy ² de la Canada West Foundation, Les marchés des petites entreprises de l’Ouest canadien : sondage sur la vente du Western Centre for Economic Research et L’Ouest canadien dispose d’un avantage en termes de coût – C’est un lieu idéal pour les affaires! de KPMG. Ces initiatives aident à faire bien mieux comprendre l’économie et la société de l’Ouest du Canada et les enjeux auxquels cette partie du pays est confrontée pour maintenir la qualité de vie élevée de ses résidents. On peut trouver ces rapports complets ainsi que plusieurs études de DEO traitant des éléments propres à chaque province sur le site Web du Ministère à l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/research/default_f.asp .

Même si l’Ouest a des ressources abondantes, une population très instruite, une beauté naturelle souvent saisissante, des communautés dynamiques et diversifiées, et une culture entrepreneuriale, il ne faut pas sous-estimer l’ampleur du défi qui consiste à soutenir, même stimuler la prospérité économique de cette région. Le projet Bâtir l’Ouest de demain a servi à enrichir le débat sur la politique publique à suivre pour optimiser l’avenir de l’Ouest. Nombre des éléments stratégiques explorés dans le projet ont des conséquences pour les collectivités locales, les gouvernements provinciaux et les responsables des politiques nationales.

2 . Le rapport de la Canada West Foundation, intitulé Under Construction : Western Canada and the Global Economy , présente un sommaire des résultats générés par trois années de recherche, de consultations, de sondages et de conférences sur les éléments fondamentaux de la prospérité future de la région. Le projet intitulé Bâtir l’Ouest de demain a mené à la production de 32 rapports distincts sur les éléments stratégiques présentant un intérêt pour le Ministère et son mandat de diversification de l’économie de l’Ouest.

Rendement économique des provinces de l’Ouest en 2004

En matière de rendement économique au Canada, on peut parler grosso mode de deux régions : « l’Ouest et le reste du pays ». La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba ont enregistré les quatre taux provinciaux de croissance économique réelle les plus élevés. Toutes ces provinces ont bénéficié des prix élevés du pétrole et des autres ressources naturelles, et ont réussi à résister à la hausse du dollar canadien, au différend continu sur le bois d’œuvre, à la fermeture des frontières au bétail et au bœuf canadiens, et aux tarifs douaniers imposés sur le porc.

Même si les quatre provinces de l’Ouest ont connu une croissance économique considérable l’année dernière, il n’en demeure pas moins qu’elles doivent continuer de diversifier leur économie et se libérer de leur dépendance à l’égard des ressources naturelles en passant à des industries plus novatrices et à valeur ajoutée. Le tableau suivant met cela en évidence; par exemple, alors que la fabrication représente plus de 20 p. 100 du PIB réel au Québec et en Ontario, elle constitue environ la moitié de ce pourcentage dans l’Ouest. Si les exportations internationales sont très élevées dans l’Ouest, elles sont encore principalement liées à l’énergie. Le secteur de l’énergie a enregistré une croissance solide en 2004, mais un brusque changement des prix de l’énergie pourrait avoir une forte incidence à la baisse sur le rendement économique des provinces de l’Ouest.

Comparaison des grands facteurs - 2004 (à moins d'indication contraire) ³

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3 . Les données présentées dans ce tableau sont tirées des sources suivantes : Estimations postcensitaires pour le 1 er avril 2004 dans Statistiques démographiques trimestrielles de Statistique Canada, Note de conjoncture – Printemps 2005 du Conference Board du Canada et Estimations préliminaires de 2004 dans la Revue des comptes économiques des provinces et des territoires de Statistique Canada.

Au premier abord, le marché du travail des provinces de l’Ouest semble relativement sain avec des taux de chômage d’une façon générale plus bas que dans les autres provinces. Mais ces taux ne tiennent pas compte des nombreux Autochtones qui ne se déclarent pas comme faisant partie de la main-d’œuvre. Le véritable taux de chômage est donc considérablement plus élevé. En outre, une partie de la main-d’œuvre a tendance à être migratoire et, lorsque les emplois se font rares dans les secteurs des ressources naturelles et de la construction, des travailleurs retournent dans leurs provinces d’origine dans d’autres régions du pays.

Colombie-Britannique

En 2004, la Colombie-Britannique a enregistré sa plus forte augmentation du PIB réel, soit 3,9 p. 100. Un facteur important de cette croissance a été la solide tenue des prix des produits de base : gaz naturel, métaux de base, bois d’œuvre et charbon. Malgré la poursuite du différend avec les États-Unis sur le bois d’œuvre, les prix plus élevés ont contribué à augmenter la valeur des exportations de bois d’œuvre de la Colombie-Britannique de 5,4 milliards en 2003 à 6,9 milliards en 2004, la première augmentation depuis 2000. Toutefois, toutes les régions n’ont pas connu le même succès. Même avec le lancement de l’établissement des prix du bois d’œuvre axés sur les marchés dans la région côtière, les producteurs de cette région ont continué à souffrir en comparaison de leurs collègues de l’intérieur. Les changements apportés au cadre de réglementation provincial ont ouvert la voie à une augmentation des investissements privés et de la production dans le secteur minier. La construction résidentielle a atteint un niveau record grâce à la croissance de l’emploi et aux faibles taux d’intérêt. Même si la faiblesse du dollar américain n’a pas empêché l’industrie du tourisme de se remettre de la période qui a suivi la crise du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), elle s’est unie aux mesures de la Californie et aux incitatifs d’autres provinces pour mettre à mal l’industrie cinématographique et de la production télévisuelle en Colombie-Britannique. Néanmoins, l’emploi a augmenté de 2,3 p. 100 dans la province en 2004 et le taux de chômage a chuté à 7,2 p. 100. Compte tenu de ce rendement, il n’est pas étonnant que la province ait enregistré le niveau le plus élevé de migration interprovinciale nette en près de dix ans.

Alberta

L’Alberta a connu une augmentation de 4,7 p. 100 du PIB réel en 2004, ce qui la place au premier rang parmi les provinces. Même si de nombreux éléments ont joué en faveur de l’économie de la province, elle doit principalement sa croissance à une forte demande et à des prix élevés dans le secteur de l’énergie. La moyenne des activités de forage a atteint un niveau record et les investissements dans les projets de sables bitumineux ont augmenté de près de 1 milliard de dollars. Les livraisons manufacturières ont enregistré une hausse de près de 15 p. 100 grâce aux performances exceptionnelles dans les secteurs des machines, des produits chimiques, des métaux ouvrés et des produits forestiers. La vigueur du dollar canadien n’a pas empêché la valeur des exportations internationales de l’Alberta d’augmenter de 17 p. 100, bien qu’une grande partie de cette augmentation ait été provoquée par les prix plutôt que par le volume. La croissance du revenu personnel la plus rapide au pays a entraîné une croissance des ventes au détail de 11 p. 100, elle aussi la meilleure au Canada. Les gains du revenu, de l’emploi et de la migration ont également maintenu la construction résidentielle près de son niveau record de 2002. Malgré les plus faibles recettes générées par les bovins et les veaux depuis 1996, les niveaux du revenu agricole net ont remonté par rapport à 2003 en raison des plus fortes recettes tirées des cultures et des paiements record de soutien agricole. Néanmoins, les exploitants agricoles ont quand même moins bien réussi qu’en 2002, année de forte sécheresse. En 2004, le taux de chômage de l’Alberta a chuté à 4,6 p. 100, le meilleur taux au Canada, et l’emploi a augmenté de 2,4 p. 100. La majorité de la création d’emploi a eu lieu dans le secteur de la construction, le secteur minier et des hydrocarbures et le secteur du commerce de détail. Le solde migratoire interprovincial net de l’Alberta a été le premier au pays pour la huitième année d’affilée.

Saskatchewan

Avec une augmentation de 3,9 p. 100 du PIB réel en 2004, la Saskatchewan arrive à égalité avec la Colombie-Britannique au deuxième rang au pays. Elle doit cette vigueur aux prix élevés du pétrole, à la forte demande de ressources naturelles, à l’augmentation de la construction résidentielle et à la croissance des exportations et des livraisons manufacturières. En raison des hausses de production de matériel de radiocommunication et de radiodiffusion et de produits forestiers, la production manufacturière a enregistré une augmentation de 12 p. 100, la plus rapide au pays. Les ventes de potasse ont connu un second record annuel d’affilée, attribuable à l’accroissement des prix et du volume. La construction résidentielle a été vigoureuse, mais les investissements dans les structures non résidentielles, les machines et le matériel ont baissé. Par ailleurs, les dépenses personnelles ont enregistré le deuxième taux de croissance le plus lent au pays et l’investissement des entreprises a chuté. La Saskatchewan est la province de l’Ouest où le revenu agricole net a regagné le moins de terrain, malgré l’accroissement de la production de la culture agricole et de l’élevage. Bien qu’une gelée précoce à l’automne ait réduit la qualité des récoltes, les expéditions plus considérables de céréales ont produit des hausses vigoureuses dans les secteurs du transport ferroviaire et de l’entreposage des produits agricoles. En Saskatchewan, l’emploi a progressé de 1 p. 100, tandis que le taux de chômage a baissé légèrement, s’établissant à 5,3 p. 100.

Manitoba

Le Manitoba a enregistré un taux de croissance du PIB réel de 3.0 p. 100, son plus fort depuis 2000. La construction résidentielle a continué à progresser en raison du nombre croissant de Manitobains qui ont quitté des appartements pour des maisons neuves. La diminution des investissements dans la construction non résidentielle a été contrebalancée par des investissements plus vigoureux dans les machines et le matériel. Le secteur manufacturier a affiché des gains solides, les expéditions d’aliments transformés, de produits forestiers et de métaux ouvrés ayant compensé la baisse des expéditions de matériel électrique. Les secteurs minier, du commerce de gros et du commerce de détail ont également enregistré une bonne progression. La valeur de la production de nickel a augmenté de 35 p. 100, mais cela a été attribuable en grande partie à la hausse des prix. En outre, la vigueur des prix et des volumes combinés du cuivre, du zinc et de l’or a contribué à une hausse de 36 p. 100 de la valeur de la production minérale du Manitoba. Sur le plan des échanges commerciaux, les exportations internationales de marchandises ailleurs qu’aux États-Unis ont augmenté de 22 p. 100, tandis que les exportations aux États-Unis ont accusé une hausse de 3 p. 100. Les producteurs de porc ont pu surmonter les droits sur les importations aux États-Unis et amélioré leurs recettes de 20 p. 100. Ces améliorations se sont conjuguées à une forte production laitière, d’œufs et de volaille pour compenser la baisse continue des recettes provenant des bovins et des veaux à la suite de la fermeture de la frontière américaine aux bovins sur pied. Toutefois, l’amélioration des recettes du bétail n’a pas suffi à empêcher la chute de la production agricole. Les semis tardifs, un printemps et un été pluvieux et une gelée meurtrière en octobre ont réduit la qualité de nombreuses récoltes. Le même temps pluvieux et une quantité de neige supérieure à la normale dans les bassins de l’Est et du Sud pendant l’hiver 2003-2004 ont suscité de fortes ventes des services publics. Même si la migration des Manitobains vers les autres provinces continue, elle a été moins prononcée en 2004 qu’en n’importe quelle autre année depuis 1983. Ces départs ont été dépassés par une augmentation considérable du nombre d’immigrants de l’étranger, dont plus de la moitié faisaient partie du Manitoba Provincial Nominee Program. L’emploi a augmenté au taux modéré de 1 p. 100, tandis que le taux de chômage a enregistré une légère hausse en atteignant 5.3 p. 100.

Contexte opérationnel

Le mandat du Ministère permet à ce dernier d’adopter une formule de travail flexible et novatrice avec un vaste réseau de partenaires pour effectuer des investissements stratégiques qui encouragent le développement et la diversification économiques de l’Ouest canadien.

Depuis 1995, DEO oriente ses ressources essentielles vers le travail en collaboration avec de nombreux partenaires, dont tous les ordres de gouvernement, les universités, les institutions financières, le secteur sans but lucratif et le secteur privé. Ses partenaires clés dans le secteur sans but lucratif comprennent le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC) qui compte plus de 100 points de service, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités, les centres de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) et les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC).

Le Ministère engage activement les Canadiens de l’Ouest à participer à des consultations visant à déterminer leurs besoins et priorités et à établir le genre de partenariats nécessaires pour répondre aux enjeux horizontaux complexes qui ne peuvent pas être gérés unilatéralement. Cette démarche concertée et un programme de recherche ciblé font partie intégrante des efforts déployés par DEO pour que les opinions des Canadiens de l’Ouest soient réellement représentées au niveau national.

En travaillant avec d’autres organisations et en offrant des programmes et des services pertinents, DEO a contribué à soutenir la création et la croissance de petites et de moyennes entreprises, le développement des secteurs axés sur le savoir ainsi que l’intégration, dans l’économie, de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan économique, comme les femmes, les handicapés, les jeunes, les Autochtones et les entrepreneurs francophones dans l’Ouest.

Programmes de DEO

DEO offre un large éventail de programmes, y compris ceux dont il assure la mise en œuvre au nom d’autres ministères fédéraux, ce qui lui permet de réagir rapidement à l’évolution des priorités régionales et nationales. Ces programmes sont décrits de façon plus détaillée à l’annexe A.

Alignement sur les priorités du gouvernement fédéral

Les objectifs stratégiques et les priorités de DEO sont alignés sur les priorités du gouvernement fédéral, décrites dans le Discours du Trône , et sur les objectifs du gouvernement du Canada énoncés dans Le rendement du Canada , le rapport annuel déposé au Parlement. Celui-ci propose une optique axée sur les résultats pour évaluer les programmes, les services et les politiques fédérales qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens. Le cadre de l’ensemble des objectifs de 2005 du gouvernement est divisé selon trois thèmes, chacun comportant un certain nombre d’objectifs, comme le montre le tableau suivant :

Voici des exemples de la façon dont les activités de DEO ont été alignées en 2004-2005 sur les priorités du gouvernement du Canada.

Une croissance économique durable

Adhérant à l’engagement du gouvernement à l’égard d’une croissance économique durable, DEO a négocié et mis en œuvre des accords multipartites comme les ententes de développement urbain et les ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest, qui encouragent la croissance, le développement communautaire, l’adaptation et la durabilité économiques. Le Ministère a une capacité incomparable de travailler avec son réseau pour répondre avec souplesse aux besoins des collectivités en apportant des solutions locales aux problèmes locaux.

DEO joue également un rôle dans l’octroi de fonds à des projets d’infrastructure à grande échelle avec le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et fournira 278 millions de dollars à l’Ouest canadien dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Des ententes ont été conclues avec le Manitoba et la Saskatchewan et des négociations sont en cours avec l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Une économie axée sur l’innovation et le savoir

L’innovation et la croissance des secteurs axés sur le savoir présentent une grande possibilité de diversification de l’économie dans l’Ouest canadien. En 2004-2005, DEO a œuvré pour accroître l’investissement et le soutien dans la commercialisation des nouvelles technologies et des procédés élaborés dans l’Ouest du pays dans des secteurs comme les sciences de la vie, les technologies environnementales et d’autres où la région a fait preuve de dynamisme sur le plan de la recherche et du développement (R-D) et sur le plan commercial.

La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens

Même quand l’économie prospère, il peut être difficile de subvenir à ses besoins. En 2004-2005, DEO a investi dans un certain nombre de projets qui aideront des personnes à obtenir des compétences que les employeurs recherchent. Par exemple, en Saskatchewan, DEO travaille avec le collège Northlands pour aider un certain nombre d’Autochtones à suivre des programmes de formation qui leur permettront de tirer parti des possibilités d’emploi dans le Nord de la Saskatchewan.

Avec le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité, l’ Initiative pour les entrepreneurs handicapés en milieu urbain et le programme de Conseils et prêts aux entrepreneurs handicapés ( programme de prêts CAP) offert en collaboration avec la VanCity Credit Union et la Coast Capital Credit Union en Colombie-Britannique, DEO œuvre pour aider les personnes qui ont une incapacité à démarrer ou agrandir leur entreprise.

Un environnement propre et sain

La décision du Canada de signer le Protocole de Kyoto et les objectifs du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques engendrent de nouveaux défis et possibilités pour de nombreux secteurs d’activité dans l’Ouest canadien. DEO jouera un rôle clé dans l’Ouest en proposant une approche de collaboration et de coopération dans la recherche et l’exploitation des débouchés économiques offerts par les objectifs en matière de changements climatiques.

Le Ministère continue de soutenir une large gamme d’initiatives dans le domaine des technologies environnementales qui concernent l’adoption et l’adaptation des technologies nouvelles. Par exemple, DEO a soutenu une initiative de la Canadian Environmental Technology Advancement Corporation West (CETAC – West) pour des études de rendement énergétique de raffineries de gaz dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Une économie mondiale prospère dont les Canadiens et le monde entier tirent parti

La vigueur du dollar canadien et la forte concurrence mondiale pour les marchés, les capitaux d’investissement et la main-d’œuvre qualifiée posent des défis de taille aux PME canadiennes qui cherchent à augmenter leur productivité et à accentuer leur présence sur les marchés clés. DEO continuera à soutenir les efforts de l’Ouest canadien pour s’approprier sa part des débouchés mondiaux et cibler les initiatives de développement des marchés et de l’investissement.

Résultats stratégiques de DEO

Les activités de DEO sont concentrées dans trois domaines distincts, mais interdépendants, qui conduisent à des résultats stratégiques couramment décrits comme étant l’innovation, l’entrepreneuriat et les collectivités durables. Le diagramme suivant montre comment les résultats prévus dans le cadre de chaque objectif stratégique de DEO contribuent à la vision du Ministère de renforcer l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.

RENFORCER L’OUEST POUR ÉDIFIER UN CANADA PLUS FORT
INNOVATION Un système de l’innovation renforcé dans l’Ouest	ENTREPRENEURIAT Un secteur commercial concurrentiel et diversifié dans l’Ouest canadien	COLLECTIVITÉS DURABLES Une activité économique accrue qui améliore la compétitivité des villes canadiennes et la qualité de vie dans les collectivités urbaines, rurales, du Nord et autochtones de l’Ouest canadien
RÉSULTATS PRÉVUS
Augmenter la commercialisation et l’adoption des technologies. Améliorer l’infrastructure du savoir et la capacité connexe. Rendre les collectivités plus novatrices. Améliorer la coordination et l’alignement des priorités et des stratégies entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les autres intervenants dans le domaine de l’innovation.	Améliorer les capacités de gestion des petites et des moyennes entreprises (PME). Faciliter l’accès au financement pour les PME. Augmenter les investissements dans l’Ouest canadien. Accroître la participation aux marchés internationaux.	Accroître la collaboration et l’intégration entre les ordres de gouvernement et les collectivités. Augmenter les possibilités économiques et les investissements dans les collectivités de l’Ouest canadien. Favoriser une plus grande participation des Autochtones à l’économie. Augmenter la capacité des collectivités de l’Ouest canadien de mettre en œuvre des stratégies encourageant

Innovation

Ressources financières totales (en milliers de dollars)

Résultat stratégique

Un système de l’innovation renforcé dans l’Ouest canadien

Dans son approche de l’innovation, DEO se concentre sur le renforcement du système de l’innovation de l’Ouest. Puisque l’innovation se fait à l’échelle régionale, l’approche du Ministère a été souple et adaptée aux conditions et possibilités locales. Le Ministère a orienté ses investissements vers la création de la valeur économique par la commercialisation de la technologie, par la formation d’un personnel hautement qualifié (PHQ), par l’aide au développement de grappes technologiques et par le renforcement des capacités interrégionales, tandis que d’autres ministères fédéraux ont concentré les leurs sur la recherche et développement. Les travaux de DEO avec le Canada West Health Innovation Council (CWHIC) ont fait reconnaître, à l’échelle nationale, la priorité de l’innovation en santé.

Les projets d’innovation approuvés par DEO durant l’exercice 2004-2005 illustrent les priorités susmentionnées en mettant l’accent sur la commercialisation de la technologie, sur la recherche et développement précommerciaux et sur l’infrastructure du savoir, comme le montre le graphique ci-dessous. Ces projets renforcent les capacités des organisations à réaliser des gains économiques par l’investissement dans la recherche et le développement (R-D).

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DEO a beaucoup de partenaires en innovation et sa contribution a atteint la moyenne de 30 p. 100 des dépenses d’exécution, le reste provenant de fournisseurs de fonds fédéraux, provinciaux et autres, notamment des universités et des associations. DEO travaille aussi avec d’autres organisations pour renforcer les capacités et les liens interrégionaux sur des projets qui demandent des investissements modestes. À titre d’exemple, Wellness West, un réseau de l’Ouest spécialisé dans l’industrie des aliments nutriceutiques et fonctionnels dans l’Ouest, est un partenariat entre DEO, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Agriculture et Agroalimentaire Canada, les administrations provinciales et l’industrie. Jusqu’à présent, les réalisations remarquables de Wellness West comprennent la création d’une base de données sur l’infrastructure technologique, ainsi qu’une carte routière de la commercialisation; ces deux projets visent l’industrie afin d’augmenter les chances de succès des entreprises et leur capacité de gérer le risque, de réduire leurs coûts et d’améliorer leur processus décisionnel.

Les secteurs prioritaires de DEO englobent les sciences de la vie, les technologies de l’information et des communications (TIC) et les écotechnologies. Cet aspect privilégié rend compte de l’avancement des sciences de la vie dans l’innovation en santé, dans la génomique et la protéomique, dans les dispositifs médicaux et les systèmes d’imagerie, dans les vaccins et dans la lutte contre les maladies infectieuses. Par ailleurs, l’avancement des TIC s’étend aux technologies sans fil et aux nouveaux médias. Le secteur des écotechnologies est vaste et couvre un certain nombre de volets, dont les technologies liées aux changements climatiques et aux carburants de remplacement. Les investissements de DEO dans ces secteurs se font souvent aux stades du développement et de la croissance des grappes avant le positionnement sur le marché. Le graphique ci-après illustre les tendances d’investissement de DEO par secteur :

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Nota : La catégorie « Autres technologies » comprend les projets d’écotechnologies approuvés. La catégorie « Secteurs multiples » englobe les projets approuvés où plus d’un secteur sont financés. Par exemple, DEO finance le WestLink Innovation Network qui offre ses services à plus d’un secteur, à savoir les TIC, les sciences de la vie, le matériel médical, les logiciels, etc.

Résultats – Prévus et réels

Résultat prévu 1 : Augmenter la commercialisation et l’adoption des technologies

Plans et priorités : DEO soutiendra les activités qui contribuent à renforcer la capacité d’une organisation de développer, de transférer, de commercialiser ou d’adopter des technologies novatrices.

Résultats réels

Le Composites Innovation Centre (CIC) du Manitoba aide les entreprises à développer de nouveaux produits composites et à faire la transition entre la recherche et les applications commerciales. Au début de 2005, le CIC a participé à 27 projets de nombreux secteurs manufacturiers importants du Manitoba. Ces projets ont permis de créer 7 nouveaux emplois hautement spécialisés et de recruter un étudiant de deuxième ou troisième cycle pour entreprendre des projets pratiques de recherche précommerciale sur les produits composites. En a découlé aussi la création de deux nouvelles méthodes technologiques et la commercialisation de la technologie dans une entreprise du Manitoba. Le CIC a investi dans deux nouveaux grands projets ruraux et a fourni des fonds de contrepartie de plus de 500 000 $ en provenance de l’industrie. Le CIC est très engagé dans le système très complexe de l’innovation des produits composites de la province, et contribue à l’infrastructure du savoir, aux recherches fondamentale et appliquée, à la création d’emplois et à la formation de personnel hautement qualifié. Depuis 2003, DEO a approuvé des contributions d’environ 4,5 millions de dollars au CIC.

En 2003, DEO, les gouvernements provinciaux de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ainsi que le secteur privé ont collaboré à un grand projet de la Petroleum Technology Alliance Canada (PTAC) afin de réunir les intéressés par la recherche et l’essai de nouvelles technologies pour réduire les émissions atmosphériques. Le Technology for Emission Reduction and Energy Efficiency Steering Committee (TEREE) de la PTAC a été chargé de faciliter l’adoption de technologies durables et écofficientes pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie de l’énergie des hydrocarbures.

Dans le domaine des sciences de la vie, DEO a donné la priorité au soutien de la recherche de pointe et de la commercialisation de la technologie. Au cours des quatre dernières années, le Ministère a donné un total de 15 millions de dollars en contributions à 55 projets pour soutenir, en Colombie-Britannique, le développement d’une grappe grandissante et concurrentielle à l’échelle internationale, surtout dans les domaines du biomédical, des bioproduits et des produits agricoles à valeur ajoutée. Parmi les bénéficiaires on retrouve Génome C.-B., la BC Cancer Agency et le Genome Sciences Centre, la BC Biotechnology Association, un certain nombre d’établissements d’enseignement (tels l’Université du nord de la Colombie-Britannique, le Collège universitaire de l’Okanagan et le Centre de recherche vinicole de l’Université de la Colombie-Britannique), ainsi que plusieurs organisations au service des personnes handicapées (comme la Neil Squire Society, la Fondation pour la recherche sur le syndrome de Down et la Tetra Society). Ces investissements ont permis de consolider l’infrastructure du savoir et les capacités connexes, ils ont accéléré la commercialisation et l’adoption de la technologie, ils ont encouragé la formation de PHQ et ils ont renforcé les liens entre les intervenants du système de l’innovation dans le domaine des sciences de la vie dans la province.

« À cet égard notamment, l’aide fournie par DEO a joué un rôle de premier plan. Elle a, entre autres, permis :

• de montrer et de développer de nouvelles technologies;
• de renforcer les capacités de recherche;
• de renforcer les liens;
• d’accroître le bassin de main-d'œuvre qualifiée;
• d’accroître la sensibilisation;
• de mettre en place une réglementation »

- Extrait du document Assessment of WD Support to the Western Canadian Fuel Cell Cluster 2001-2004, Ference Weicker & Company

Dans le domaine des technologies de l’information et des communications, DEO a fourni 450 000 $ en faveur de la création d’un système d’appui (l’Accélérateur) au développement des entreprises œuvrant dans le secteur des nouveaux médias et de la technologie au Banff New Media Institute. Le modèle de pratique en collaboration de l’Accélérateur de Banff est une démarche pour encourager les petites entreprises du domaine des nouveaux médias à s’associer, à intégrer leurs technologies et à travailler de façon non compétitive sur des projets plus complexes et à plus grande échelle. Le modèle fournit également des conseils pratiques, une planification de la production, un soutien juridique et de la formation dans plusieurs domaines, tels le marketing, l’établissement du budget et le financement, avec l’objectif ultime d’augmenter la commercialisation de la technologie des nouveaux médias. Ce nouvel outil permettra aussi de développer des grappes de petites entreprises et de former des alliances pour tenter d’obtenir des projets plus vastes et plus complexes.

Dans le secteur des écotechnologies (ET), DEO a financé une vaste gamme de projets en vue de promouvoir l’adoption et l’adaptation de nouvelles écotechnologies, notamment des études menées par la Canadian Environmental Technology Advancement Corporation West (CETAC-West) sur l’efficacité énergétique des usines à gaz pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et un programme de la Petroleum Technology Alliance Canada (PTAC) pour faciliter la commercialisation de la technologie dans le secteur amont de l’industrie pétrolière et gazière. Le Ministère a aussi soutenu l’Alberta Energy Research Institute (AERI) dans la mise au point de technologies de piégeage du dioxyde de carbone et la Western Canada Fuel Cell Initiative dans son programme de commercialisation des technologies de piles à hydrogène. En Colombie-Britannique, DEO a soutenu un projet multilatéral prometteur pour accélérer la production et l’usage du biodiésel comme carburant de remplacement pour les parcs de véhicules de la province.

Selon Piles à combustible Canada, le marché mondial de la technologie des piles à combustible atteindra 46 milliards de dollars en 2011. Une grappe industrielle de piles à combustible émerge dans la région métropolitaine de Vancouver. Aux 12 millions de dollars versés par DEO pour soutenir les projets de démonstration des piles à combustible, aux projets d’infrastructure de recherche et à l’appui de Piles à combustible Canada se sont ajoutés des fonds de contrepartie de 19,5 millions de dollars en provenance d’autres organisations, dont l’industrie, les gouvernements provinciaux et d’autres ministères fédéraux.

Même s’il est prématuré d’évaluer les résultats des investissements de DEO, Ference Weicker & Company, dans son Assessment of WD Support to the Western Canadian Fuel Cell Cluster 2001-2004, a estimé que les contributions du Ministère constituent une base pour la croissance future de la grappe des piles à combustible. Son soutien a permis aux intervenants de l’industrie de faire progresser la commercialisation en poussant plus loin leurs propres capacités de recherche et leur savoir, en essayant et en montrant de nouveaux produits, méthodes et concepts, en intégrant de nouvelles technologies et en menant des essais, ce qu’ils n’auraient pas pu faire autrement. Le soutien de DEO à l’infrastructure de recherche de l’Institut d’innovation en piles à combustible, de l’Institute for Integrated Energy Systems de l’Université de Victoria et du Centre de recherches sur l’énergie propre de l’Université de la Colombie-Britannique a permis de tisser des liens et de former des réseaux de recherche, il a attiré des professeurs et des étudiants de deuxième ou troisième cycle vers des projets de recherche, et il a élargi la portée de la recherche. Les intervenants des grappes industrielles sont plus au courant des possibilités. Ils ont contribué à la mise en place d’une réglementation et de normes et ont encouragé de nouveaux investissements en R-D.

Résultat prévu 2 : Améliorer l’infrastructure du savoir et la capacité connexe

Plans et priorités : DEO apportera un soutien à l’infrastructure (matérielle) de l’innovation et aux initiatives qui renforcent la capacité et les liens entre les intervenants dans le domaine de l’innovation.

L’infrastructure du savoir permet d’effectuer des travaux de recherche-développement de pointe, d’attirer du personnel hautement qualifié (PHQ), et constitue la base des grappes de technologies. Les investissements de DEO dans l’infrastructure du savoir consolident un centre géographique et renforcent les capacités partout dans la région.

Résultats réels

Sciences de la vie

En juin 2005, la société d’experts-conseils Strategic Directions and Solutions (SDS) a revu la contribution de DEO au secteur des sciences de la vie du Manitoba. Le secteur, qui se concentre essentiellement sur la santé humaine, se caractérise par une compétence dans les domaines des produits pharmaceutiques, de la biopharmaceutique, du biomédical et biodiagnostic, des technologies cardio-vasculaires, du cancer, de l’imagerie médicale, des maladies infectieuses, de l’immunologie et de la biosécurité, et des aliments fonctionnels et nutraceutiques. De 1990 à 2004, DEO a versé un total de 90,7 millions de dollars au secteur des sciences de la vie du Manitoba. Ces fonds ont été orientés vers l’infrastructure du savoir, la recherche et le développement et la commercialisation de la technologie. Ils ont représenté en moyenne 22 p. 100 des dépenses d’exécution des projets, montrant ainsi le haut niveau de coopération entre les partenaires au Manitoba.

Grâce au soutien de DEO, l’ Institut du biodiagnostic (IBD) est maintenant le plus avancé au Canada dans le domaine de l’étude et de la mise au point de dispositifs médicaux non invasifs pour la prévention et le traitement précoce des maladies. Il a créé quatre entreprises dérivées, au chiffre d’affaires de 12 millions de dollars, des centres satellites à Calgary et à Halifax, et il travaille en collaboration avec plus de 200 entreprises partout dans le monde.

Les investissements de DEO ont mené à des capacités de recherche de premier ordre dans le domaine de la santé humaine, à des investissements dans l’infrastructure du savoir, au recrutement croissant de PHQ dans des institutions et entreprises réputées de recherche sur les sciences de la vie, à la création d’entreprises dérivées pour commercialiser les technologies mises au point et à l’accroissement de la collaboration internationale. Ces investissements ont également constitué la base de l’épanouissement de ce secteur et ont contribué à l’attraction de nouveaux intervenants, comme le Richardson Centre for Functional Foods and Nutraceuticals et le Centre international pour les maladies infectieuses (CIMI) du Manitoba. Le Ministère a participé à la planification et à la création du CIMI qui liera les possibilités de commercialisation, provenant du Laboratoire national de microbiologie et d’ailleurs, au marché.

Le soutien continu de DEO à l’entreprise TRLabs, le plus grand consortium de recherche dans le secteur de l’information et des télécommunications au Canada, a contribué au succès de l’organisation. Depuis son commencement (de 1986 jusqu’à aujourd’hui), TRLabs compte 161 brevets délivrés ou à venir, et a mis au point 881 technologies parmi lesquelles 547 ont été évaluées par des membres qui ont la première occasion de décider s’ils veulent poursuivre la commercialisation. En outre, 280 technologies ont été commercialisées ou adoptées dans les processus d’étude. Les membres signalent qu’ils ont économisé des millions de dollars en coûts d’exploitation. Durant cette période, 773 étudiants ont été formés et la plupart ont été recrutés par l’industrie.

Ce projet complète les travaux de la Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO), située à l’Université de la saskatchewan. La VIDO a été créée en 1975 avec pour mandat de mettre au point des vaccins pour protéger le bétail contre des maladies graves et aux conséquences catastrophiques sur l’économie, et de s’assurer que les producteurs profitent de la technologie. La contribution de 7 millions de dollars de DEO fournie pour les installations, l’équipement de recherche et de laboratoire a permis à la VIDO de mener des recherches de calibre mondial. L’établissement occupe une superficie de 100 000 pieds carrés et son effectif compte actuellement plus de 125 employés et chercheurs. Ses installations se composent de laboratoires modernes de virologie, d’immunologie, de bactériologie et de biochimie ainsi que d’une station de recherche d’une superficie de 160 acres. L’organisation est connue pour ses recherches de nouvelles stratégies de vaccination qui protègent mieux les humains et les animaux, qui favorisent un meilleur accès aux vaccins. Elle continue d’être concurrentielle à l’échelle nationale et internationale, et a reçu plus de 65 brevets américains et plus de 30 à venir ⁴ . Bon nombre des vaccins fabriqués par la VIDO ont constitué des premières mondiales et ont permis d’économiser des millions de dollars aux industries bovine et porcine, et à l’industrie de la volaille.

Dans le secteur de l’information et des télécommunications, TRLabs, financé par DEO, est le plus grand consortium de recherche en TIC au Canada. C’est également un partenariat entre l’industrie, le monde universitaire et le gouvernement. Depuis 1996, le Ministère a déboursé 20 millions de dollars en budget de fonctionnement, ce qui a permis d’aller chercher 68 millions de dollars en fonds de contrepartie auprès des trois Provinces des Prairies, de l’industrie et des universités.

En Colombie-Britannique, DEO s’est associé au gouvernement provincial et à l’industrie pour réaliser une série de projets de R-D et d’infrastructure afin de renforcer le secteur de l’aquaculture, qui présente de nouvelles possibilités économiques indispensables pour de nombreuses collectivités côtières en difficulté. Cette initiative comprenait :

• la création du BC Centre for Aquatic Health Sciences, qui s’emploiera à résoudre un problème de manque important de capacités dans le domaine des sciences de la santé aquatique en Colombie-Britannique. Les intervenants voient dans ce centre un moyen majeur de faire avancer l’industrie de l’aquaculture sur la côte Ouest (tant pour les mollusques et crustacés que pour les poissons). Il constituera également une réserve potentielle pour les pêches sauvages à l’avenir. DEO a versé 1,2 million de dollars en faveur du projet dont les coûts totaux se chiffrent à 5,5 millions;
• le versement de 280 000 $ à deux projets d’aide à la création du Centre for Shellfish Research, un centre de recherche sur les mollusques et crustacés, au Collège universitaire Malaspina de Nanaimo. La province de la Colombie-Britannique a fourni des fonds de contrepartie correspondants à la contribution de DEO. Ce centre travaille avec des représentants de l’industrie, des établissements d’enseignement postsecondaire et des établissements de recherche pour stimuler le développement du secteur des mollusques et crustacés de la province.

Le soutien et la publicité apportés par DEO au Centre canadien de rayonnement synchrotron (CRS) de Saskatoon a permis d’en faire un grand établissement de recherche scientifique. Selon une étude indépendante, on a estimé que le CRS pouvait attirer un total de 35 millions de dollars annuellement en investissements dans la recherche et le développement commerciaux, auprès des universités, du secteur privé et de l’étranger. Les six premières sources à rayonnement (Phase 1) sont maintenant opérationnelles ou presque, et on a préparé un plan stratégique d’expansion. Le Centre se concentre sur les partenariats publics-privés qui ouvrent des débouchés aux chercheurs industriels, mais on s’attend à ce que le potentiel d’utilisation industrielle atteigne les 25 p. 100, ce qui dépasse la part habituelle d’environ 10 p. 100 réservée à l’usage industriel pour ce genre d’installations. Les 27 millions de dollars versés par DEO au CRS, dont le budget pour les dépenses de capital se chiffre à 173 millions, ont réuni divers fournisseurs de fonds, notamment des partenaires fédéraux, provinciaux, du monde universitaire et de l’industrie.

4 . www.vido.org/services/record.php

Résultat prévu 3 : Rendre les collectivités plus novatrices

Plans et priorités : DEO soutiendra le développement et la mise en œuvre de stratégies communautaires d’innovation, ce qui peut comprendre les initiatives de perfectionnement des compétences, l’amélioration des liens entre les communautés et les institutions de recherche ainsi que le transfert technologique.

Résultats réels

DEO a soutenu l’innovation, qui peut se produire dans les collectivités (urbaines ou rurales), ou dans des groupes cibles, dispersés géographiquement, mais que réunit une priorité commune. Voici quelques exemples des activités en Colombie-Britannique :

• Dans le milieu urbain, DEO participe activement à l’Initiative de création de grappes technologiques (ICGT), un projet de collaboration entre le secteur privé, le monde universitaire, des organismes de recherche et autres, ainsi que le gouvernement provincial pour construire des grappes technologiques plus vigoureuses dans la province (particulièrement dans les domaines des sciences de la vie, des communications sans fil, des nouveaux médias, des technologies de l’information, des technologies des piles à combustible et à énergie, des écotechnologies et des technologies océanologiques);
• Dans le milieu rural, DEO a apporté son soutien financier à l’Okanagan Partnership, qui a mené à une collaboration entre l’industrie, des établissements d’enseignement postsecondaire, des organismes d’aide au développement des entreprises et les trois ordres de gouvernement pour mettre au point une stratégie de renforcement de la compétitivité dans la région de l’Okanagan. Ce partenariat a permis d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie générale et un ensemble de plans d’action pour renforcer sept grappes industrielles (l’aviation, les sciences de la vie, le tourisme, les vins et boissons, les produits agricoles à valeur ajoutée et les services reliés au savoir) et pour un certain nombre d’initiatives « vedettes » horizontales (p. ex. les circuits d’acquisition de connaissances, la stratégie aéroportuaire régionale, la stratégie régionale de traitement de l’eau).

DEO suit la même démarche en Saskatchewan où il soutient la croissance de l’innovation dans les milieux urbain et rural. La Saskatchewan Advanced Technology Association (SATA) encourage la croissance de la technologie de pointe dans la province par la création d’un réseau de soutien consacré à la formation, à la promotion et aux communications. Le Ministère a fait une contribution de 145 000 $ à la SATA afin de dresser un rapport sur l’état de l’industrie et de dispenser une formation sur les pratiques sans gaspillage ainsi que des séminaires sur le marketing.

Reconnaissant l’importance de créer une industrie forestière concurrentielle à l’échelle internationale et écologiquement viable en Saskatchewan, DEO a apporté un soutien au Saskatchewan Forest Centre (SFC), à Prince Albert. Le SFC collabore à la formation, aux études de marché et au rôle du secteur privé dans les industries forestière et de l’agrosylviculture. Les projets comprennent la transformation à valeur ajoutée de peupliers hybrides pour les produits en bois massif, les meubles et le bois de finition. Le Ministère s’est engagé à débourser 3 millions de dollars sur une période de cinq ans pour le fonctionnement du centre et ses activités de transfert de technologie.

DEO soutient également la tenue de nombreuses conférences dans l’Ouest qui réunissent des intervenants de l’industrie, des chercheurs, des représentants du gouvernement, des investisseurs de capital de risque, etc. pour leur permettre d’établir des contacts et de discuter des priorités d’innovation. En 2004-2005, le Ministère a fourni 272 500 $ pour financer 38 conférences sur l’innovation couvrant divers sujets, comme la nanotechnologie, les TIC, l’aérospatiale, la fabrication de pointe et les industries de la santé.

Résultat prévu 4 : Améliorer la coordination et l’alignement des priorités et des stratégies entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les autres intervenants dans le domaine de l’innovation.

Plans et priorités : Sous la direction de DEO, un Forum des hauts fonctionnaires sur l’innovation et un Comité des sous-ministres sur le développement économique se réunissent pour discuter des priorités.

Résultats réels

Comme l’Ouest canadien se caractérise par une vaste superficie et une population relativement dispersée, il est important qu’on discute à la fois des priorités d’innovation sectorielles et horizontales dans le cadre de tribunes intergouvernementales. Le mécanisme principal dans l’Ouest est le Forum des hauts fonctionnaires sur l’innovation, qui réunit des membres de toutes les provinces de la région, DEO, le Conseil national de recherches du Canada et Industrie Canada. Ce forum est une occasion de partager de l’information, d’apprendre conjointement et de cerner les priorités de l’Ouest. Les priorités actuelles englobent les secteurs des sciences de la vie, notamment l’innovation en santé et en écotechnologies, et la priorité d’adopter et de commercialiser les technologies à l’échelle régionale. Les sous-ministres insistent davantage sur les liens entre l’innovation et le commerce international et les possibilités d’investissement découlant de l’Initiative de représentation accrue (IRA) aux États-Unis.

DEO dirige et soutient les forums sur l’innovation et y participe dans toutes les provinces, comme le Forum de la Saskatchewan sur l’innovation, une organisation provinciale et intergouvernementale qui réunit les principaux groupes du domaine de l’innovation. En Colombie-Britannique, le Ministère participe à des forums de planification des grappes. En Alberta, il fait partie de divers groupes, conseils et comités consultatifs introduisant l’innovation dans la province, notamment les groupes de fabrication de pointe, de biotechnologie, de nanotechnologie et des TIC de l’Edmonton Economic Development Corporation, et le conseil de l’Alberta Science and Technology Leadership Foundation. Au Manitoba, il participe activement aux activités d’un groupe travaillant sur la stratégie de développement des grappes dans le secteur des sciences de la vie, à d’autres forums sur l’innovation ainsi qu’à la planification tripartite de grappes d’innovation aux termes de l’Entente de partenariat pour Winnipeg. Les priorités d’innovation sont établies en conformité avec les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO) fédérales-provinciales en vigueur dans chaque province.

Ressources financières totales (en milliers de dollars)

Résultat stratégique

Un secteur commercial concurrentiel et diversifié dans l’Ouest canadien

Les petites entreprises (soit les entreprises qui emploient moins de 50 personnes, y compris les travailleurs autonomes sans aide rémunérée) sont le moteur de l’économie de la région. Selon une étude menée par le Western Centre for Economic Research en 2001, le nombre de petites entreprises par habitant est supérieur de 40 p. 100 dans l’Ouest à ce qu’il est dans le reste du Canada. Source de presque 80 p. 100 des nouveaux emplois, l’entrepreneuriat est un élément essentiel de la croissance économique dans les secteurs des services aux entreprises, des services de santé et des services sociaux ainsi que dans ceux des vins et boissons, des transports et de la haute technologie.

Plus des trois quarts des fabricants et exportateurs sont des petites et moyennes entreprises (PME). La contribution du secteur manufacturier dans l’Ouest au produit intérieur brut global dépasse 12 p. 100. Il emploie plus de 500 000 personnes et ses exportations représentent plus de 86 milliards de dollars de l’ensemble des marchandises exportées de l’Ouest.

Reconnaissant l’importance de la prestation de services axée sur les besoins de la collectivité et du soutien communautaire au développement des PME, DEO finance des organismes tiers, comme les associations industrielles, et ceux qui forment le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC) – les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) et les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC). Ceux-ci, à leur tour, fournissent des services aux entreprises et soutiennent les entrepreneurs.

Les résultats du financement de DEO tiennent aux entrepreneurs qui n’ont pas de relations directes avec le Ministère. La distance, en plus du fait que les résultats peuvent mettre plusieurs années avant de se concrétiser, pose un problème pour DEO dans la détermination des résultats de ses stratégies et de son financement. Le Ministère met au point une stratégie de mesure du rendement pour mesurer les résultats des activités des entrepreneurs en examinant à la fois les mesures annuelles de la production et la mesure d’impact au fil du temps. L’accès aux services sera évalué annuellement à partir des résultats des services évalués périodiquement en fonction d’indicateurs comme la satisfaction du client, l’augmentation des ventes, les emplois créés et maintenus, et les ressources obtenues en contrepartie.

Résultats – Prévus et réels

Résultat prévu 1 : Améliorer les capacités de gestion des PME

Plans et priorités : DEO soutiendra les initiatives qui augmenteront la capacité, la productivité et la viabilité des PME en enrichissant le savoir-faire, les connaissances et les compétences des entrepreneurs.

Résultats réels

En 2004-2005, les SADC, l’IFE et les OFVE ont fait appel au service de 2 550 bénévoles des collectivités, y compris les membres de leurs conseils d’administration, qui ont consacré plus de 119 000 heures à titre bénévole.

DEO étudie les besoins des PME et des entrepreneurs par divers mécanismes et partenariats de prestation de services. Ceux-ci comptent plus de 100 bureaux du RSEOC, composé des SADC, de l’IFE, des OFVE et des CSEC. Les bénévoles des collectivités, qui comprennent les problèmes locaux et reconnaissent les possibilités, jouent un rôle central dans la réussite du Réseau.

DEO a entrepris d’autres initiatives de concert avec des entreprises commerciales et autres pour présenter aux PME et aux organismes de R-D de nouvelles pratiques commerciales et novatrices, dans l’espoir de les aider à améliorer leur productivité et leur compétitivité. Ces pratiques comprennent la fabrication sans gaspillage (l’identification des nouvelles tendances, la mise au point de stratégies novatrices et l’application de nouvelles méthodes), la formation en technologie et gestion et des stages et échanges entre les milieux universitaire et industriel.

Résultats des activités du RSEOC pour 2004-2005 ⁵

Les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC)

Les SADC sont le résultat d’un programme national de développement économique des collectivités dont le but est de donner aux populations les moyens de répondre à leurs besoins. DEO finance les SADC depuis 1995 pour leur permettre de fournir des services locaux de planification économique stratégique, des conseils aux entreprises et des prêts aux petites entreprises en milieu rural. En 2004-2005, le Ministère a versé 22,6 millions de dollars comme financement de base aux 90 Sociétés de l’Ouest, leur permettant ainsi de répondre à 367 754 demandes de renseignements généraux, d’organiser 129 636 séances approfondies de conseils aux entreprises et d’offrir 36 529 séances de formation. Cela comprend un total de 34 413 services à des entreprises et clients autochtones.

Selon une étude d’impact menée en 2002 par Ference Weicker & Company, les clients interrogés sur la qualité des services des SADC aux entreprises attribuent une grande partie de leur succès à l’aide qu’ils ont reçue de ces sociétés. En moyenne, les clients ont estimé qu’ils n’avaient que 33 p. 100 de chance de réussir aussi bien sans l’aide des SADC. Par ailleurs, 43 p. 100 d’entre eux ont déclaré qu’ils n’avaient aucune chance de développer leurs entreprises sans l’aide des Sociétés. En général, les clients interrogés ont attribué 59 p. 100 de leurs revenus aux services reçus. D’après cette étude, les revenus des entreprises qui ont bénéficié de ces services chaque année se sont chiffrés à 1,4 milliard de dollars de 1995 à 2001. Les points saillants de cette étude se trouvent à l’adresse www.communityfutures.ca/provincial/bc/pdf/impact-study.pdf .

5 . Les fonds d’emprunt accordés par les SADC, l’IFE et les OFVE sont bien décrits plus loin, sous Résultat prévu 2 : Offrir aux PME un meilleur accès au financement.

L’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE)

Même si les femmes dirigent plus de 300 000 entreprises dans l’Ouest canadien et qu’elles lancent des entreprises à rythme deux fois plus rapide que celui de leurs homologues masculins, elles sont continuellement en buttes à des problèmes qui leur sont propres. Le travail de l’IFE consiste à briser les barrières en offrant des services personnalisés aux femmes entrepreneurs. Depuis leurs bureaux principaux, situés à Kelowna, à Calgary, à Saskatoon et à Winnipeg, les IFE permettent aux femmes entrepreneurs de partout dans la province d’accéder au financement, de recevoir une éducation et une formation, d’obtenir des conseils sur les entreprises, un suivi sur les prêts, de l’information et de participer à des occasions de réseautage et de mentorat. Des renseignements sur chaque organisme provincial se trouvent à l’adresse http://www.deo.gc.ca/pos/wei/xindex_f.asp .

Une étude d’impact menée en 2002 par Equinox Management Consultants Ltd. a démontré qu’il existait un lien direct entre les services consultatifs de l’IFE et le développement des entreprises. En outre, elle a montré que l’engagement de l’IFE était apparemment associé à la création et au maintien d’un nombre considérable d’emplois. On a estimé que les services et programmes de l’IFE avaient joué un rôle dans la création de 3 111 emplois supplémentaires à plein temps et de 9 889 emplois à temps partiel, en plus du maintien de 6 704 emplois à plein temps et de 18 999 emplois à temps partiel. Les clients étaient presque unanimes à penser que le personnel de l’IFE était averti et réceptif à leurs besoins. On a trouvé également que les compétences développées grâce à l’aide fournie par l’IFE permettaient aux femmes entrepreneurs d’affronter les problèmes de crédibilité qu’elles rencontrent souvent.

L’Initiative a été évaluée en 2004 et les résultats justifient sa continuation, car les femmes entrepreneurs continuent de rencontrer des obstacles dans le lancement et le développement de leurs entreprises. Aussi, les organismes de l’IFE semblent fournir aux femmes entrepreneurs des services appropriés et adaptés à leur situation particulière.

Dans le document intitulé Groupe de travail du premier ministre sur les femmes entrepreneures – Rapport et recommandations (octobre 2003), on a cité l’IFE comme modèle de la prestation de services aux femmes entrepreneurs. Bon nombre des recommandations du Groupe de travail s’inspiraient des activités actuelles de l’IFE. Par conséquent, des programmes similaires ont été lancés partout dans le pays.

En 2004-2005, DEO a accordé 3,4 millions de dollars à l’IFE pour soutenir leur budget de fonctionnement de base. L’IFE affirme avoir répondu à plus de 35 000 demandes de renseignements, avoir accordé plus de 7 100 rendez-vous pour des séances de conseils et avoir dispensé des formations à environ 6 100 clients.

Les Organisations francophones à vocation économique (OFVE)

Les bureaux des OFVE sont situés à Winnipeg, à Regina, à Edmonton et à Vancouver. DEO permet à ces quatre organisations provinciales de fournir des services améliorés aux entrepreneurs francophones, notamment de la formation, des services de développement économique communautaire et commercial, l’accès au financement, des services d’information, des conseils en marketing, des occasions de réseautage et des services de mentorat. Les OFVE rehaussent la vitalité des collectivités francophones de l’Ouest canadien et renforcent les possibilités économiques des entreprises francophones. Des renseignements sur chacune de ces organisations se trouvent à l’adresse www.deo.gc.ca/pos/fedo/default_f.asp

En 2004-2005, une évaluation de ces organisations a révélé qu’elles satisfaisaient les besoins des entrepreneurs des petites entreprises et francophones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). En outre, entre mai et septembre 2004, le Commissaire aux langues officielles a effectué un contrôle pour évaluer les services offerts dans les deux langues officielles par les SADC bilingues désignées et la façon dont ces organisations tiennent compte des besoins des CLOSM. Le Commissaire a noté que DEO avait intégré les OFVE à son Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien afin de répondre aux besoins des communautés francophones. Le rapport soulignait aussi que les OFVE offraient d’excellents services en français aux CLOSM. Le rapport de vérification se trouve à l’adresse www.ocolclo.gc.ca/ .

Les 2 millions de dollars versés par DEO aux OFVE pour soutenir leur fonctionnement de base leur ont permis de répondre à plus de 6 900 demandes de renseignements, de donner 1 500 séances de conseils techniques et de dispenser 975 formations durant l’exercice 2004-2005.

Les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC)

Ces centres sont régis par des ententes fédérales-provinciales qui assurent un seul accès sans faille aux informations pour les entreprises. Les quatre centres de l’Ouest sont situés à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon et à Winnipeg. Les services sont également offerts dans d’autres collectivités grâce à un réseau de centres régionaux et à des points de service pour les Autochtones. Des renseignements sur chacun de ces organismes se trouvent à l’adresse http://www.deo.gc.ca/pos/cbsc/xindex_f.asp .

Le 23 juin 2004, le Réseau national des Centres de services aux entreprises de Canada a reçu le Prix de l’Organisation des Nations Unis en matière de service public, dans la catégorie « Amélioration des services rendus aux citoyens » pour ses services d’information destinés au milieu des affaires.

Les CSEC tiennent à jour une vaste base de données sur le commerce et les entreprises, alimentée par des sources fédérales, provinciales, municipales et non gouvernementales, et mise à la disposition des intéressés qui peuvent la consulter gratuitement en personne, par téléphone ou sur Internet à l’adresse www.cbsc.org . Ces centres organisent également des séminaires sur les affaires et proposent des produits d’application en direct, comme le Plan d’affaires interactif.

En 2004-2005, grâce au soutien de DEO se chiffrant à 3,9 M$, les quatre Centres de l’Ouest ont eu environ 164 000 interactions par l’entremise d’un agent (par téléphone, au comptoir, par télécopieur, par la poste ou par courriel), 14 605 interactions libre-service (par télécopieur et par des messages téléphoniques informatisés, sans compter les visites du site Web) et plus de 3,1 millions de visites dans leur site Web. Ils ont répondu à plus de la moitié des demandes de services adressés aux CSEC du Canada tout entier.

Résultat prévu 2 : Faciliter l’accès au financement pour les PME

Plans et priorités : DEO travaillera avec les institutions financières, les membres du RSEOC et d’autres organisations pour augmenter le capital que peuvent emprunter les PME dans les domaines ciblés où un manque de financement a été constaté.

Résultats réels

Selon le rapport du gouvernement du Canada, Le financement des petites et moyennes entreprises au Canada – 2002 , « […] Les prêteurs sont généralement peu enclins à accorder des prêts à des entreprises en démarrage ou jeunes, qui n’ont pas encore fait leurs preuves, parce que leurs rentrées de fonds sont difficilement prévisibles. […] Le financement par capital de risque est particulièrement important pour les entreprises fondées sur le savoir. Ces entreprises, particulièrement à leurs débuts, ont typiquement peu d’immobilisations pouvant constituer une garantie pour les prêteurs éventuels. »

Des données de l’étude montrent que 23 p. 100 des plus de 2 millions de PME du Canada ont demandé du financement par emprunt en 2000 et que 18 p. 100 des demandes ont été refusées. De plus, comme 35,2 p. 100 des PME canadiennes se trouvent dans les provinces de l’Ouest, on peut en gros conclure que, en 2000, à peu près 30 000 demandes de financement des PME ont été rejetées. Si même un petit pourcentage des refus était dû à un manque de garanties ou d’expérience passée à faire valoir, au lieu d’une absence de bonnes perspectives commerciales, on peut dire qu’il y a une lacune considérable dans le financement traditionnel.

DEO a répondu au problème de l’accès aux capitaux en créant deux types de programmes de prêt aux PME :

• le Programme des fonds de prêts et d’investissement (PFPI) - diverses ententes de « réserve pour pertes sur prêts » avec des institutions financières;
• des prêts de démarrage administrés par les SADC, l’IFE et les OFVE.

1. Le Programme des fonds de prêts et d’investissement de DEO

Kost Klip Manufacturing Ltd. fabrique et distribue des articles pour présentoir dans des points de vente aux entreprises individuelles et nationales dans tous types de magasins au détail, y compris les grandes surfaces et les grands magasins. Fondée en 1969, l’entreprise a pu s’intégrer verticalement en créant son propre établissement d’extrusion de plastique à l’aide d’investissements de la VanCity Capital Corporation, appuyés par le Programme du capital de croissance de DEO, en 2001 et 2003.

Les ententes de réserve pour pertes sur prêts avec des institutions financières comme les banques et les coopératives de crédit ont toutes pour objet de fournir des « capitaux d’emprunt patients » aux entreprises qui peuvent difficilement obtenir un financement traditionnel en raison d’un manque de biens tangibles à donner en garantie, d’un manque de ressources, d’un manque d’expérience dans la préparation d’une analyse de rentabilité, d’un manque d’expérience passée à faire valoir si l’entreprise est trop jeune ou d’un manque de connaissance du secteur de la part des fournisseurs de capitaux. Les institutions financières autorisent et accordent les prêts en utilisant leurs propres capitaux. DEO fait parallèlement une contribution à une réserve pour pertes équivalente à 10 à 20 p. 100 de la valeur des prêts accordés. Cette réserve sert à compenser une partie (jusqu’à 80 p. 100) des pertes nettes sur les prêts non remboursés, jusqu’à concurrence de la contribution totale du Ministère à la réserve.

Les fonds importants de réserve pour pertes sur prêts, souvent distribués à l’échelle de l’Ouest, assurent aux PME des prêts qui peuvent atteindre un million de dollars (un prêt moyen étant de 340 000 $). Le fonds de micro-prêts pour le milieu urbain, le fonds pour les OFVE et le fonds ABLED (fonds pour Conseils et prêts aux entrepreneurs handicapés) consentent des prêts de 14 000 $ en moyenne à de très petites entreprises et à celles en démarrage. En outre, certaines ententes de réserve pour pertes sur prêts ont été négociées pour aller chercher en contrepartie un capital de financement supplémentaire du secteur privé dont les SADC de la Colombie-Britannique peuvent se servir.

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Parce qu’on a obtenu des fonds de contrepartie en plus de la contribution de DEO, ce dernier n’a eu à débourser que 30 millions de dollars à la réserve pour pertes pour couvrir les 197 millions de dollars prêtés par les institutions financières. Une partie de la contribution à la réserve reviendra d’ailleurs au Ministère une fois toutes les pertes déterminées.

Au cours des cinq derniers exercices, la valeur du financement accordé par les institutions financières participant au Programme a atteint la moyenne de 23,8 millions de dollars par an. Les taux de pertes de réserve pour chaque fonds varient, mais sont en moyenne d’environ 14 p. 100, soit à peu près 3,3 millions de dollars en contributions annuelles à la réserve pour pertes versées par DEO.

Du début du Programme jusqu’en mars 2005, 2 587 prêts d’une valeur totale de 197 millions de dollars ont été consentis.

Au départ, l’accent avait été mis essentiellement sur les ententes de réserve pour pertes sur prêts plus larges, administrées à l’échelle de l’Ouest. Après avoir revu l’évaluation des besoins et du programme, et l’expérience des gestionnaires du programme, DEO s’assurera que le Programme couvrira aussi les micro-prêts aux très petites entreprises et à celles en démarrage. De plus, à la suite de l’Examen des dépenses, DEO ne renouvellera pas le Fonds des produits agricoles à valeur ajoutée ni le Fonds du savoir et de la croissance, les deux étant le résultat d’ententes avec des sociétés d’État.

2. Prêts de démarrage administrés par les SADC, l’IFE et les OFVE

DEO a également fourni aux membres du RSEOC des fonds pour leur permettre d’accorder des prêts remboursables aux PME dans les secteurs cibles (c.-à.-d. les PME des régions rurales et celles exploitées par des femmes, et les entrepreneurs francophones, handicapés ou jeunes). Les partenaires du réseau de DEO offrent également des services de repérage et de renvoi à d’autres sources de financement.

Résultats pour 2004-2005 ⁶

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6 . Comme l’ont rapporté les SADC, l’IFE et les OFVE dans leurs rapports trimestriels à DEO

Les statistiques représentées sur le graphique à gauche se répartissent comme suit: 73 prêts à des entrepreneurs handicapés, qui s’élèvent à 1,6 million de dollars et qui créeront ou maintiendront 182 emplois; 113 prêts à des jeunes, qui s’élèvent à 2,3 millions et qui créeront ou maintiendront 239 emplois; et 236 prêts à des clients autochtones, qui s’élèvent à 7,18 millions et qui créeront ou maintiendront 168 emplois. De plus, les SADC de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont consenti 157 prêts d’autres fonds de prêt en partenariat totalisant 6,958 millions qui permettront de créer ou de maintenir 702 emplois.

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En 2004-2005, on a estimé à 5,9 millions de dollars le financement externe total que les OFVE ont pu obtenir d’autres sources en travaillant avec leurs clients pour les aider à aller chercher ces fonds.

Seul l’OFVE du Manitoba, le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM), possède actuellement son propre compte de prêts d’une valeur de 500 000 $ fournis par DEO en 1998. Au fil du temps, le CDEM a utilisé cet argent pour accorder un total de 27 prêts, d’une valeur totale de 1 147 490 $. Deux de ces prêts, évalués à 77 000 $, ont été consentis en 2004-2005.

Résultat prévu 3 : Augmenter les investissements dans l’Ouest canadien

Résultat prévu 4 : Accroître la participation aux marchés internationaux

Plans et priorités : DEO s’efforcera d’augmenter les investissements en soutenant la promotion de l’investissement et la recherche dans les investissements directs de l’étranger, les initiatives d’investissement dans les domaines prioritaires, et les grands événements internationaux, et en renforçant les relations de travail avec les intervenants provinciaux et fédéraux. Il fera aussi en sorte d’accroître les exportations en soutenant la promotion du commerce et de la recherche, l’état préparation des PME à l’exportation, les missions commerciales et les événements internationaux. Il renforcera les relations de travail avec les intervenants provinciaux et fédéraux et utilisera la diversité culturelle de l’Ouest canadien.

Résultats réels

En 2004-2005, le gouvernement du Canada a publié son Énoncé de politique internationale, dont l’élément fondamental est de présenter le rôle du Canada et ses stratégies liées au commerce international. DEO accorde une importance particulière à « l’augmentation des possibilités de commerce et d’exportation pour les entreprises de l’Ouest » et à « l’augmentation des investissements dans l’Ouest canadien » qui relèvent du commerce international.

DEO travaille côte à côte avec Commerce international Canada, d’autres partenaires fédéraux et les provinces de l’Ouest pour offrir des services aux PME et collectivités de la région, notamment des services de soutien au commerce international.

Au cours de l’exercice 2004-2005, le Ministère a :

• renforcé ses relations de partenariat avec Commerce international Canada, d’autres ministères fédéraux, les provinces de l’Ouest et les organisations industrielles;
• maintenu des services consultatifs sur la préparation à l’exportation aux entreprises de l’Ouest grâce à son soutien au RSEOC;
• participé aux missions commerciales et aux initiatives pour attirer et retenir les investissements qui soutiennent les priorités de l’Ouest, comme celui des piles à combustible, de l’industrie océanographique, des sciences de la vie, de la biotechnologie, des industries de la santé, des technologies de l’information et des communications (TIC) et de la nanotechnologie;
• soutenu un large éventail de projets en commerce et en investissement en vue de stimuler le développement de nouveaux marchés internationaux pour les entreprises de l’Ouest et susciter l’intérêt des investisseurs étrangers pour la région;
• aidé les fournisseurs de l’Ouest à accéder aux marchés d’approvisionnement publics fédéraux et internationaux.

Le Ministère est l’un des huit partenaires fédéraux qui soutiennent l’Initiative de représentation accrue (IRA) aux États-Unis grâce à laquelle la présence canadienne dans ce pays a augmenté considérablement. Parmi les neuf bureaux nouveaux ou élargis aux États-unis, six se trouvent dans l’Ouest du pays.

L’engagement financier de DEO envers l’IRA, initiative de 118 millions de dollars sur une période de 5 ans, est de 5 millions. Le financement de l’Initiative soutient à la fois la création et le maintien des nouveaux bureaux ainsi que des projets d’avancement des priorités canadiennes au chapitre du commerce et de l’investissement.

En octobre 2004, le premier de ces projets prioritaires lancés par DEO a été d’organiser la Tournée d’étude sur les capacités techniques de l’Ouest canadien. Environ 20 délégués commerciaux des Missions canadiennes de l’Ouest des États-Unis ont participé à la Tournée pour approfondir leur compréhension des capacités et des priorités de la technologie de l’Ouest. Les initiatives qui suivront en 2005-2006 et au-delà devraient avoir pour résultats de lancer des projets de recherche concertés avec les bureaux de commercialisation de la technologie universitaire américains et canadiens ou d’obtenir du financement en capital-risque pour les entreprises de technologie de l’Ouest canadien.

De plus, DEO a apporté son aide à la toute première Conférence annuelle des Amériques sur l’approvisionnement public fédéral, tenue à Vancouver en novembre 2004. De hauts responsables de l’approvisionnement sont venus des États-Unis, du Canada, du Mexique et de certains pays d’Amérique latine pour discuter d’une meilleure méthode de collaboration afin d’assurer aux fournisseurs des possibilités d’approvisionnement public plus transparentes. Des participants du secteur privé ont également eu l’occasion de rencontrer en privé les responsables de l’approvisionnement des pays représentés.

DEO a contribué à l’amélioration des possibilités d’échange pour les PME avec la Chine grâce au soutien du projet de « Porte d’entrée vers l’Asie », dont les participants ont rapporté qu’il a permis de réaliser de nouvelles ventes internationales de plus de 6 millions de dollars depuis son commencement. Les activités particulières ont consisté en 17 événements régionaux de sensibilisation, une mission commerciale en Chine, des ateliers sectoriels ainsi qu’une mission d’affaires au centre de l’île de Vancouver, qui réunissait, entre autres, plus de 40 entrepreneurs locaux venus d’Asie et 5 représentants locaux des Premières nations. Le Ministère a également soutenu la visite d’une délégation de chefs d’entreprises, de directeurs culturels et de responsables de la santé en Chine en janvier 2005 pour améliorer les échanges commerciaux entre le Canada et la Chine.

Collectivités durables

Ressources financières totales (en milliers de dollars)

Résultat stratégique

Une activité économique accrue qui améliore la compétitivité et la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales ainsi que dans les communautés du Nord et autochtones de l’Ouest canadien

Une collectivité durable se définit comme une collectivité apte à gérer de façon autonome et de maximiser ses ressources de façon à créer un environnement économique et social solide pour sa population.

DEO est fermement déterminé à s’assurer que ses activités pour des collectivités durables sont adaptées aux besoins régionaux et qu’elles servent en même temps les priorités fédérales. Le but de toutes ces initiatives est de développer des partenariats significatifs avec les autres gouvernements et des groupes locaux pour soutenir la croissance des collectivités de l’Ouest canadien de manière à intégrer leur viabilité économique, écologique, sociale et culturelle.

Le résultat stratégique des collectivités durables englobe les activités suivantes :

• travailler avec les centres urbains au moyen des Ententes de développement urbain et d’autres mesures, notamment la mise en œuvre des programmes d’infrastructure;
• coordonner et appuyer le développement économique des Autochtones;
• soutenir des initiatives dans les régions rurales et du Nord par l’intermédiaire des Sociétés d’aide au développement des collectivités et de mécanismes, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest et les Accords et Ententes sur le développement du Nord;
• DEO débourse 92 millions de dollars pour financer les célébrations des centenaires de l’Alberta (60 p. 100) et de la Saskatchewan (60 p. 100). L’année 2005 marque le centième anniversaire de l’adhésion de ces deux provinces à la Confédération, et le Ministère soutient les projets de mise en valeur du patrimoine, de célébration et d’apprentissage qui auront des avantages économiques, sociaux et culturels durables sur le développement des collectivités.

Toutes ces activités englobent les initiatives de développement économique, de diversification et de coordination qui permettent aux collectivités de soutenir leur économie et de s’adapter au changement, souvent difficile, des circonstances économiques par des activités et des investissements qui renforcent et exploitent les capacités locales, améliorent l’infrastructure et favorisent l’inclusion sociale et économique.

Résultats – Prévus et réels :

Résultat prévu 1 : Accroître la collaboration et l’intégration entre les ordres de gouvernement et les collectivités

Plans et priorités : DEO collaborera avec les autres ordres de gouvernement pour mettre en œuvre les quatre ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO) conclues récemment et les ententes sur le développement urbain (EDU) de Vancouver et de Winnipeg. Des EDU tripartites supplémentaires seront négociées avec d’autres villes de l’Ouest.

Résultats réels

Avec l’ Entente de Vancouver , DEO a soutenu de nombreuses activités non subventionnées qui ont avantagé la communauté la plus pauvre de Vancouver. Par exemple :

• il a prêté son assistance aux négociations qui ont conduit Sprint Canada à déménager les activités de son centre d’appels dans le quartier Downtown; et
• il a négocié avec la VanCity Capital Corporation le projet d’entente qui débouchera sur un partenariat de trois ans, visant l’apport de fonds à des initiatives mises en œuvre dans le contexte du Plan stratégique de revitalisation économique de l’Entente de Vancouver.

Des ententes de partenariat de quatre ans pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO), portant sur le financement partagé de 50 millions de dollars, ont été conclues avec les quatre provinces de l’Ouest pendant le troisième trimestre de l’année 2003-2004. Ces ententes ciblent les priorités provinciales et fédérales, dont l’innovation, le développement des entreprises et les collectivités durables. En 2004-2005, chaque entente en était véritablement à l’étape de la mise en œuvre. Des contrôles de gestion ont été établis et des exigences administratives, élaborées.

Les ententes ont accru la collaboration et l’intégration des programmes fédéraux et provinciaux. Au 31 mars 2005, 79 projets au total, dont la valeur dépassait 84 millions de dollars, ont été approuvés conjointement par DEO et le gouvernement des provinces respectives. Ils comprenaient, entre autres, une aide pour l’ajout de stations de traitement de l’eau et d’assainissement des eaux usées et de stations de dessalement ou d’osmose inverse au projet d’agrandissement du Centre des congrès de Vancouver et l’amélioration du Composites Innovation Centre de Winnipeg, et un engagement à l’égard de l’institut Collectivités de demain (auquel participent le Conseil national de recherches, l’Université de Regina et la ville de Regina) qui apporte son soutien au développement, à l’adoption et à l’adaptation des meilleures méthodes et technologies pour créer des collectivités durables.

En 2004-2005, des ententes sur le développement urbain étaient en place à Vancouver et à Winnipeg. Des discussions ont porté sur la conclusion d’ententes semblables avec d’autres villes de l’Ouest. En Saskatchewan, l’engagement financier du gouvernement provincial a été annoncé à la fin mars et de nouvelles ententes seront mises en place en 2005-2006. À Victoria, un protocole d’entente se rapportant à l’élaboration de l’entente sur le développement urbain de la ville a été signé.

À Vancouver, un partenaire du secteur privé , Bell Canada, a engagé 1,5 million de dollars pour contribuer à la mise en œ uvre d’initiatives conformes au Plan stratégique de revitalisation économique de l’Entente de Vancouver. Parmi les résultats précis de l’Entente figurent :

• L’obtention, par le Cook Studio Café avec l’aide de 18 000 $ de DEO, d’un contrat de 5 millions de dollars avec le Casino Edgewater, qui a conduit à la création de plus de 100 emplois;
• L’expansion du Portail d’approvisionnement social de 50 à 150 clients, par l’organisme Fast Track to Employment avec la contribution de 191 400 $ de DEO, qui a débouché sur la création de plus de 75 emplois;
• La tenue, par le Centre communautaire Carnegie avec l’aide de 40 000 $ de DEO, de son festival Heart of the City, qui s’est concrétisée par 320 emplois à temps partiel et 12 emplois à temps plein;
• L’achèvement, par la Sun-Yat Sen Society avec l’aide de 800 000 $ de DEO, de la rénovation majeure de son jardin primé à l’échelle internationale, qui a fait augmenter considérablement le nombre de visites touristiques dans le quartier chinois.

L’Entente de partenariat pour Winnipeg (EPW) a été conclue par les trois ordres de gouvernement, le 20 mai 2004. Pendant la première année de la mise en œuvre de cette entente, DEO a approuvé des contributions s’élevant au total à 5,29 millions de dollars, conformément à son engagement de verser 25 millions de dollars en 5 ans dans le cadre de cette entente tripartite de 75 millions de dollars. Plus de la moitié des fonds approuvés visaient des projets autochtones, ce qui a mis en évidence l’attention accrue apportée aux Autochtones dans l’entente la plus récente sur le développement urbain de Winnipeg et l’engagement de DEO à l’égard de l’intégration économique et sociale réussie des Autochtones vivant en milieu urbain. DEO a également approuvé des projets importants dans les domaines de l’innovation et de la commercialisation des technologies, qui portaient, entre autres, sur de nouveaux laboratoires informatiques à l’Université du Manitoba destinés aux chercheurs et aux étudiants d’études supérieures, une initiative de génomique et un lieu de commercialisation au Centre Asper de recherche clinique à l’Hôpital général de Saint-Boniface.

Résultat prévu 2 : Augmenter les possibilités économiques et les investissements dans les collectivités de l’Ouest canadien

Plans et priorités : DEO collaborera avec les collectivités pour trouver et attirer de nouvelles sources d’investissement dans les entreprises et de nouveaux débouchés. Le Ministère aidera aussi les collectivités à s’adapter aux graves répercussions de l’évolution de la conjoncture économique.

Résultats réels

Quand la société Énergie atomique du Canada (EAC) a annoncé qu’elle prévoyait fermer son laboratoire à Pinawa (Manitoba), DEO a créé le Fonds d’adaptation communautaire de Whiteshell (FACW) pour aider la communauté à s’adapter à la suite de la fermeture de ce laboratoire, le plus grand employeur de la région. Ce fonds de 3,75 millions de dollars est géré par la SADC locale avec l’aide d’un comité de direction communautaire. Au 21 mars 2005, le FACW avait fourni plus de 2,5 millions de dollars à des projets de développement économique axés sur la collectivité, dont le Centre d’affaires WB Lewis à Pinawa, le Parc industriel Beauséjour et l’Aéroport du lac du Bonnet. Le FACW a joué un rôle important dans la capacité de Whiteshell de créer d’autres créneaux d’activité économique et possibilités d’emploi.

La Première nation Hupacasath sur la côte Ouest de l’île de Vancouver a reçu une contribution remboursable de 925 000 $ en vertu de l’ Initiative d’adaptation économique de l’industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d’œuvre et s’estjointe à la ville de Port Alberni dans une co-entreprise originale pour élaborer un microprojet d’hydroélectricité qui produira suffisamment d’électricité pour alimenter plus de 3 000 foyers. Le projet s’inscrit dans la stratégie à long terme de la Première nation Hupacasath, visant à créer une économie plus diversifiée et durable. Cette centrale hydroélectrique sera non seulement une source d’énergie renouvelable ou « verte », mais fournira aussi 5,6 mégawatts électriques au réseau de l’île de Vancouver, créera environ 20 emplois dans le secteur de la construction et emploiera également de six à huit techniciens de planification des ressources, de surveillance environnementale et de gestion des habitats.

L’Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord (EDN) a été conclue en 2002-2003 avec la province de la Saskatchewan et la population du Nord de la Saskatchewan. Cette entente avec le gouvernement de la province, qui comprend un financement partagé de 20 millions de dollars sur cinq ans, soutient des projets qui stimulent le développement économique du Nord de la province dans les domaines de l’infrastructure économique, de l’innovation, du renforcement des capacités, des perspectives d’emploi et de l’attrait de la région pour des investisseurs potentiels. L’an dernier, quelque 19 projets d’une valeur d’environ 7 millions de dollars ont été approuvés en vertu de l’EDN, dont 1,6 million de dollars pour aider 35 collectivités du Nord de la Saskatchewan à accéder plus facilement aux services communautaires et de santé, à la cyberéducation et au cybercommerce. La nouvelle infrastructure fournira l’Internet haute vitesse à la clientèle de résidents, d’entreprises et d’établissements.

DEO administre l’Initiative d’adaptation économique de l’industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d’œuvre au nom d »industrie Canada. En vertu de l’Initiative, 50 millions de dollars au total ont été affectés à 145 projets dans toutes les régions rurales de la Colombie-Britannique. Le financement fédéral conduira à la création ou au maintien d’environ 2500 emplois dans les collectivités dont l’économie est tributaire du bois d’œuvre. Le développement de nouvelles idées de projets appuie la diversification de l’économie locale et stimulera un maximum d’investissement total de 145 millions de dollars.

En tout, 45 études sur le renforcement des capacités des collectivités ont été financées. Soixante pour cent des contributions du programme ont été affectées à des projets dans les collectivités qui subissaient le plus le contrecoup négatif de l’imposition de tarifs douaniers et un tiers des projets ont été dirigés par des groupes autochtones.

Les investissements stratégiques s’élevant en tout à 50 millions de dollars ont ciblé une large gamme d’activités économiques, en mettant à profit les possibilités locales dans les domaines du renforcement des capacités des collectivités et de l’utilisation novatrice du bois à valeur ajoutée, les nouveaux débouchés dans la fabrication, les technologies, l’industrie cinématographique et le sport ainsi que le développement de l’infrastructure économique.

Résultat prévu 3 : Favoriser une plus grande participation des Autochtones à l'économie

Plans et priorités : DEO travaillera de concert avec les partenaires à la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et cherchera des solutions novatrices pour répondre aux priorités locales. Il investira aussi dans les programmes et les services qui encouragent le développement économique par les Autochtones.

Résultats réels

L’objectif principal de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain de DEO est d’accroître la participation des Autochtones à l’économie générale. La Stratégie est mise en œuvre avec une optique communautaire axée sur les partenariats avec les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux, le secteur privé et les organisations sans but lucratif.

DEO a œuvré avec le gouvernement de la Saskatchewan pour soutenir le Collège Northlands dans les efforts qu’il a déployés afin que 91 Autochtones du Nord de la Saskatchewan acquièrent les compétences dont ils avaient besoin pour tirer parti de perspectives d’emploi dans la région. Il a contribué pour 309 770 $ à des programmes au coût total de 1,2 million de dollars afin de soutenir un certain nombre de programmes de formation en éducation de la petite enfance et en techniques infirmières et des emplois dans le secteur des sables bitumineux.

En 2004-2005, DEO a fourni plus de 18,6 millions de dollars d’aide à 161 projets. Cela comprend un soutien au Comité de formation et d’adaptation pour 2010 afin de lier les possibilités de construction pour les Jeux Olympiques de 2010 à la main-d’œuvre autochtone, une aide aux trois Centres régionaux de développement des entreprises autochtones situés à Fort Saint John, à Prince George et à Cranbrook et un appui continu au Programme d’apprentissage autochtone de l’Alberta pour la prestation de programmes d’apprentissage à Fort McMurray, à High Level et à Edmonton et leur établissement à Calgary et à Lethbridge .

L’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits est responsable de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAVMU) et DEO dirige la mise en œuvre du programme en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba ⁷ . La SAVMU est axée sur l’amélioration des conditions socioéconomiques des Autochtones qui vivent en milieu urbain. Les projets de la SAVMU sont considérés comme faisant partie des processus plus vastes de développement urbain de DEO tels que l’Entente de Vancouver ou l’Entente de partenariat pour Winnipeg. Dans chacune des villes de l’Ouest indiquées dans la SAVMU, DEO travaille en étroite collaboration avec les représentants provinciaux et municipaux, les représentants autochtones et d’autres membres de la collectivité pour élaborer et mettre en œuvre des projets novateurs.

En 2004-2005, DEO a approuvé 6,5 millions de dollars de contributions pour 40 projets de la SAVMU, dont voici des exemples :

• À Vancouver, 24 participants ont suivi la formation à l’employabilité dans le programme Bladerunners offerte par la Société autochtone de services communautaires d’emplois et de carrières pour améliorer la capacité d’adaptation du potentiel des jeunes Autochtones dans le secteur de la construction et des métiers. Les 24participants ont accepté des placements immédiats ;
• DEO appuie un projet d’ Edmonton axé sur sept écoles des quartiers centraux, qui cherche à accroître la participation des parents et des collectivités à la mise en œuvre du tronc commun d’études et la sensation d’inclusion et de fierté culturelle chez les élèves des écoles visées. Le projet a pour objet de hausser le taux de réussite des élèves dans le tronc commun d’études et en fin de compte, d’éliminer les obstacles à l’obtention du diplôme d’études secondaires par les élèves autochtones;
• À Calgary, DEO soutient le Rainbow Lodge dirigé par la Société des services aux familles métis de Calgary. Le Rainbow Lodge est une initiative communautaire menée en collaboration, qui offre une résidence de transition supervisée aux familles sans abri. Alors que les locaux étaient rénovés, les familles autochtones ont pu emménager et plusieurs sont déjà parties dans des logements à long terme, avec une stabilité sociale et économique. La contribution de 300 000 $ de la SAVMU pour les programmes de soutien à la clientèle et les coûts administratifs a permis d’aller chercher plus de 3,7 millions de dollars de nombreux autres partenaires. De plus, le projet Rainbow Lodge a été choisi pour faire partie d’une émission télévisée de « transformation radicale »;
• À Winnipeg, DEO a fourni 115 300 $ au projet Ogijiita Pimatiswin Kinimatawin (OPK), un partenariat avec l’initiative Quartiers vivants!, la Fondation de Winnipeg, l’Initiative pour les sans-abri, le gouvernement du Manitoba et le Centre for Aboriginal Human Resource Development. Le projet est un programme de rénovation de logements orienté vers la formation des contrevenants qui versent depuis longtemps dans la criminalité et offrant à ces derniers la possibilité de réintégrer la société.

7 . Les dépenses du programme de la SAVMU sont présentées dans le Rapport ministériel sur le rendement d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

Résultat prévu 4 : Renforcer la capacité des collectivités de l'Ouest de mettre en œuvre des stratégies encourageant le développement durable

Le soutien, par DEO, du fonctionnement de base des Sociétés d’aide au développement des collectivités permet à celles-ci de s’engager activement dans les activités de développement économique communautaire. Par exemple, la Société régionale de développement communautaire de Lac La Biche a produit récemment un plan de marketing touristique pour sa région  – ce plan a remporté le Prix Marketing Canada 2004, suscité un plus grand nombre de visites sur le site Web et surtout, selon les exploitants d’entreprises touristiques, engendré des hausses annuelles du nombre de touristes et des recettes du tourisme.

Plans et priorités : DEO aidera les collectivités à évaluer leurs forces et leurs faiblesses, les débouchés et le potentiel de nouvelles activités économiques et d’amélioration du climat d’investissement.

Résultats réels

Le budget fédéral de 2004 a annoncé des fonds pour l’économie sociale, dont un appui à la planification stratégique et au renforcement des capacités des organisations de développement économique communautaire et la facilitation de l’accès au financement pour soutenir le développement et l’expansion des projets d’économie sociale. Pendant le dernier exercice financier, DEO a procédé à des consultations communautaires dans les quatre provinces de l’Ouest sur l’économie sociale et l’élaboration de projets sociaux. Des intervenants des milieux ruraux, du Nord, urbains, autochtones et autres ont participé et aidé DEO à mieux comprendre ces organisations qui fourniront les assises pour l’élaboration des programmes qui soutiendront cette initiative.

DEO a apporté une contribution à d’autres projets qui renforcent les capacités des collectivités, comme un investissement de 99 000 $ qui a aidé Action Swift Current Inc. dans son plan de création d’une identité de marque pour présenter Swift Current (Saskatchewan) comme une ville abordable, viable et intéressante pour y vivre, travailler, créer et développer une entreprise – et fait plus important – investir.

DEO a fourni des fonds pour le développement de la Société de développement économique de Lil’Wat. Ce projet est axé sur le renforcement des capacités des membres de la collectivité d’orienter les priorités de développement économique de leur collectivité et de mettre à profit les possibilités liées aux Jeux Olympiques de 2010, qui se présenteront dans leur région.

Un certain nombre de collectivités des Premières nations ont reçu une aide de DEO pour élaborer des plans de développement économique communautaire et évaluer la viabilité de projets potentiels comme des activités d’exploitation minière, des scieries, des musées et des entreprises touristiques.

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain comprend également un vaste volet visant le renforcement des capacités. Par exemple, un plan stratégique a été élaboré pour la collectivité autochtone en milieu urbain à Winnipeg et un plan semblable est en train d’être mis au point à Thompson. Un volet de renforcement des capacités sera intégré dans chacun de ces plans communautaires. À Calgary, DEO a soutenu financièrement la structuration organisationnelle de la Calgary Urban Aboriginal Initiative (CUAI), une association qui se consacre à rapprocher les intervenants et les membres de la collectivité pour traiter des questions concernant les Autochtones dans cette ville.

Résultat prévu 5 : Accélérer avec les programmes en place les investissements dans l’infrastructure publique qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Canadiens de l’Ouest

Plans et priorités : DEO collaborera avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé à la mise en œuvre des programmes nationaux d’infrastructure – le Programme infrastructures Canada, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.

Résultats réels

Le Programme infrastructures Canada (PIC) a été créé en 2000 pour améliorer les infrastructures du Canada dans les collectivités urbaines et rurales, et la qualité de vie des Canadiens à l’aide d’investissements visant à protéger l’environnement et à favoriser le développement communautaire et économique à long terme.

Les infrastructures municipales vertes constituent la priorité du PIC – les projets qui améliorent la qualité de notre environnement et contribuent à l’atteinte de nos buts nationaux en matière d’air pur et d’eau propre. Les projets prioritaires visent les systèmes d’adduction d’eau et d’assainissement des eaux usées, la gestion de l’eau et la gestion et le recyclage des déchets solides.

Au 31 mars 2005, la somme de 557,1 millions de dollars du Programme était presque totalement engagée dans l’Ouest et 56 p. 100 des projets approuvés étaient achevés. Le tableau suivant montre les avantages attendus et réels des projets achevés auxquels le PIC a contribué financièrement :

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Fondés sur des projets particuliers, les exemples qui suivent mettent en évidence les avantages que le PIC a procurés directement aux collectivités :

• À White Rock (Colombie-Britannique), les efforts déployés pour rendre éconergétique et écologique le centre des opérations nouvellement construit au coût de 1,34 million de dollars ont produit un lieu de travail sain et productif et un bâtiment qui a une incidence minimale sur l’environnement. Cet édifice a gagné le premier prix LEED or (Leadership in Energy and Environmental Design) remporté au Canada pour une nouvelle construction, attribué par le Conseil du bâtiment des États-Unis. Le projet, qui a reçu une contribution fédérale et provinciale de 898 000 $, comprenait aussi la déconstruction d’un édifice existant et le recyclage de 99 p. 100 de cette structure.
• En Alberta, DEO a fourni à la ville de Calgary 522 500 $ provenant du PIC pour la construction du complexe de la Place Cardel et de la Bibliothèque publique de Calgary, qui regroupe un certain nombre d’aménagements, dont des gymnases, une patinoire aux dimensions des patinoires de la LNH, des installations aquatiques, des salles de réunion, un magasin d’articles de sport, une clinique de médecine sportive, des services d’alimentation et une bibliothèque. Le complexe comprend un certain nombre d’innovations pour pouvoir prétendre au statut de bâtiment écologique et a obtenu le certificat LEED or. Le bâtiment consomme 30 p. 100 d’énergie de moins que le prescrit le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments – Canada.
• DEO joue également un rôle dans la diffusion des fonds pour les projets d’infrastructure à grande échelle, par l’intermédiaire du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). Parmi les projets dans l’Ouest figurent le Centre des congrès de Vancouver, le Projet de protection de Winnipeg contre les inondations, l’agrandissement du lac Wascana de Regina et le Regina Exhibition Park.
• DEO fournira aussi 278 millions de dollars sur sept ans à l’Ouest canadien dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Des ententes ont été conclues avec le Manitoba et la Saskatchewan et des négociations sont en cours avec l’Alberta et la Colombie-Britannique. Destinés à répondre aux besoins des petites collectivités et des collectivités autochtones, 80 p. 100 des fonds seront affectés à des collectivités de moins 250 000 habitants.

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements organisationnels

L’administration centrale de DEO est située à Edmonton (Alberta) dans des locaux qu’elle partage avec le bureau régional de l’Alberta. Le Ministère a des bureaux régionaux dans chacune des autres provinces de l’Ouest, à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, ainsi qu’un bureau de liaison à Ottawa. Il a également des bureaux satellites à Calgary et à Victoria. Le sous-ministre se trouve à Edmonton et les sous-ministres adjoints à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg et à Ottawa.

Outre ses responsabilités ministérielles, chaque sous-ministre adjoint régional est responsable de la mise en œuvre des programmes et des services qui soutiennent les objectifs stratégiques du Ministère, et des responsabilités ministérielles. Le sous-ministre adjoint à Ottawa tient un rôle principal dans les activités ministérielles de défense des intérêts de l’Ouest canadien.

Le Ministère travaille en étroite relation avec Industrie Canada et des organismes de développement régional (ODR).

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Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP inclus)

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Note sur l’écart : Si les dépenses réelles sont moindres que les dépenses prévues, c’est principalement attribuable au transfert des engagements contractuels aux termes du Programme infrastructures Canada pour les années à venir.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par secteur d’activité

Note sur l’écart : Si les dépenses réelles sont moindres que les dépenses prévues, c’est principalement attribuable au transfert des engagements contractuels aux termes du Programme infrastructures Canada pour les années à venir.

Tableau 3 : Postes votés ou législatifs

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Note sur l’écart : Si les dépenses réelles sont moindres que les dépenses prévues, c’est principalement attribuable au transfert des engagements contractuels aux termes du Programme infrastructures Canada pour les années à venir.

Tableau 4 : Coût net du Ministère

Tableau 5 : Sources de recettes disponibles et non disponibles

Tableau 6 : Rapport sur les frais imposés aux usagers

Le Ministère n’impose des frais que pour les demandes d’accès à l’information. Des frais d’une valeur totale de 200 $ ont été imposés au cours de l’exercice.

Tableau 7 : Détails sur les programmes de transfert de paiement (PTP)

Subventions pour le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

Date du début : 1987-1988 Date de la fin : Continu Financement total : Continu

Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale.

Objectifs

• Un système de l’innovation renforcé dans l’Ouest canadien;
• Un secteur commercial diversifié dans l’Ouest canadien;
• Un accroissement des investissements dans les priorités fédérales ou régionales de développement économique, qui améliore la viabilité, la prospérité et la qualité de vie des communautés dans l’Ouest canadien;
• Une meilleure compréhension des besoins, des débouchés et des aspirations à l’intérieur et à l’extérieur de la région, menant à l’amélioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l’Ouest.

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Écart = Dépenses prévues – Dépenses réelles

Commentaires sur l’écart : Aucune subvention n’a été versée en 2004-2005. Les fonds ont été transférés au Programme de contributions de diversification de l’économie de l’Ouest.

Résultats de l’évaluation : L’évaluation a été effectuée en 2003-2004. Les résultats sont présentés à l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_f.asp .

Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

Date du début : 1987-1988 Date de la fin : Continu Financement total : Continu

Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale.

Objectifs

• Un système de l’innovation renforcé dans l’Ouest canadien;
• Un secteur commercial diversifié dans l’Ouest canadien;
• Un accroissement des investissements dans les priorités fédérales ou régionales de développement économique, qui améliore la viabilité, la prospérité et la qualité de vie des communautés dans l’Ouest canadien;
• Une meilleure compréhension des besoins, des débouchés et des aspirations à l’intérieur et à l’extérieur de la région, menant à l’amélioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l’Ouest.

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Commentaire sur l’écart : La somme de 5 millions de dollars a été transférée du Programme de subventions de diversification de l’économie de l’Ouest au Programme de contributions de diversification de l’économie de l’Ouest.

Résultats de l’évaluation : L’évaluation a été effectuée en 2003-2004. Les résultats sont présentés à l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_f.asp .

Programme de développement des collectivités

Date du début : Mai 1995 Date de la fin : Continu Financement total : Continu

Description: Ce programme a été conçu pour fournir des fonds au réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif menées par des volontaires, qui dirigent la planification économique stratégique, qui conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des prêts commerciaux et qui encouragent le développement et la diversité économiques dans leurs collectivités.

Objectifs

▪ Planification communautaire stratégique – en collaboration avec les collectivités, évaluer les problèmes locaux, établir les objectifs, élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à développer des infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’économie;

• Services aux entreprises – offrir une gamme de services d'information et de conseils commerciaux aux petites et moyennes entreprises;
• Accès à des capitaux – fournir les capitaux servant à soutenir les entreprises existantes ou à aider les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises.

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Résultats de l’évaluation : L’évaluation a été effectuée en 2003-2004. Les résultats sont présentés à l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_f.asp .

Programme du réseau de prestation de services

Date du début : 1996-1997 Date de la fin : Continu Financement total : Continu

Description : Ce programme s’efforce de faciliter l’accès à des services dans l’Ouest canadien à l’aide d’entente de prestation de services avec les organisations communautaires.

Objectifs

• Services aux entreprises – offrir une gamme de services d'information et de conseils commerciaux aux petites et moyennes entreprises;
• Accès à des capitaux – fournir les capitaux servant à soutenir les entreprises existantes ou à aider les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises.

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Résultats de l’évaluation : Évaluation en cours.

Programme d’investissement dans l’innovation et les communautés

Date du début : Avril 2002 Date de la fin : Le 31 mars 2005 Financement total : 35,9 millions de dollars

Description : Ce programme améliore l’infrastructure et les liens de l’innovation dans les secteurs d’importante stratégique pour l’Ouest canadien, favorise la commercialisation des technologies, renforce la capacité des sociétés de développer et d’adopter de nouvelles technologies et aide les collectivités à s’adapter à la nouvelle économie du savoir.

Objectifs

• Augmenter le nombre d’emplois fondés sur le savoir;
• Soutenir la croissance des entreprises axées sur le savoir;
• Accélérer la commercialisation et l’adoption, par les entreprises, de procédés et produits novateurs;
• Diversifier davantage l’économie communautaire.

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Résultats de l’évaluation : L’évaluation a été effectuée en 2003-2004. Les résultats sont présentés à l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_e.asp .

Programme infrastructures Canada

Date du début : Le 10 octobre 2000 Date de la fin : Le 31 mars 2009 Financement total : 557,2 millions de dollars

Description : Ce programme vise à améliorer l’infrastructure des collectivités urbaines et rurales au Canada.

Objectifs

• Améliorer, par des investissements, la qualité de vie des Canadiens avec des investissements qui améliorent l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme et modernisent l’infrastructure communautaire;
• Bâtir une infrastructure du XXI e siècle à l’aide de nouvelles technologies, optiques et pratiques.

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Commentaire sur l’écart : L’écart pour le Programme infrastructures Canada représente le transfert d’engagements contractuels à de futurs exercices financiers.

Résultats de l’évaluation : L’évaluation a été effectuée en 2003-2004. Les résultats sont présentés à l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/audit/default_f.asp .

Tableau 8 : Réponse aux Comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l’exercice 2004-2005

Tableau 9 : Stratégies de développement durable (SDD)

Tableau 10 : Initiative d’amélioration des services (IAS)

DEO a réaligné ses activités en 2002-2003 et confié la prestation de ses services-conseils aux entreprises à des tiers, surtout à son Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC).

Depuis 2003, DEO a continué à élargir ses partenariats de collectivités, d’entreprises et d’organisations. Le Ministère collabore avec les partenaires du RSEOC et d’autres organisations de l’Ouest canadien afin de développer des services plus près des collectivités (dont les groupes d’intérêt), mieux intégrés dans d’autres ressources et plus accessibles pour les citoyens.

Par exemple, les Centres de services aux entreprises du Canada offrent un ensemble complet de services aux personnes qui cherchent des renseignements ou des conseils sur le démarrage ou le développement d’une entreprise. En juin 2004, le Réseau national des Centres de services aux entreprises du Canada a reçu le Prix des Nations Unies en matière de service public dans la catégorie Amélioration des services rendus aux citoyens.C’est le plus récent d’une série de prix décernés aux Centres, dont trois Prix du chef de la fonction publique dans la catégorie Excellence en prestation de services.

DEO continue à collaborer avec les organisations, les collectivités et les autres ordres de gouvernement afin de renforcer leur capacité de trouver des moyens novateurs, entrepreneuriaux et durables de faire face aux difficultés ou aux possibilités économiques, sociales et environnementales. Les dispositions avec les tiers sont fondées sur des buts communs et ne prêtent donc pas à des sondages sur la satisfaction de la clientèle. Toutefois, les évaluations donnent des informations sur la mesure dans laquelle les clients sont bien servis par ces tiers.

Par exemple, la section « Qualité et incidence des services » dans le rapport de vérification de 2003 du Programme de développement des collectivités de DEO a déterminé que « Les ‹ résultats attendus› des produits et des services appuyés par le Programme correspondent aux attentes des clients, sont accessibles et suffisent pour soutenir les résultats escomptés. »

L’évaluation de 2002 des Centres de services aux entreprises du Canada a indiqué que « La capacité de répondre aux besoins des clients a été mesurée en fonction des niveaux de satisfaction, d’importance et d’utilité attribués aux services et aux produits des CSEC. Les répondants du sondage, des clients, ont donné aux Centres un vote de confiance massif quand on leur a demandé s’ils étaient généralement satisfaits des informations qu’ils avaient reçues au cours des douze derniers mois. En tout, 81,9 p. 100 étaient très satisfaits ou satisfaits. »

Les partenaires de la gestion des entreprises du Canada ⁸ utilisent un cadre d’évaluation national pour effectuer les évaluations et les résultats sont réunis dans un sommaire d’évaluation national. Trois séries complètes d’évaluations ont été exécutées au cours des dix dernières années. Le plus récent sommaire des évaluations à l’échelle du réseau a été réalisé en 2003 et a mis en évidence une très grande satisfaction chez les clients et les partenaires. En plus de ces évaluations, une approche normalisée nationale de sondages continus pour évaluer la satisfaction de la clientèle des Centres de services aux entreprises du Canada est mise graduellement en application cette année et l’an prochain. Jusqu’à présent, ces sondages ont révélé un très haut degré de satisfaction qui se situe en moyenne entre 4,2 et 4,5 dans une échelle de 1 à 5.

Le passage par DEO d’un modèle de prestation de services à un modèle de collaboration et de renforcement des capacités a conduit à des initiatives d’avant-garde. L’Entente de Vancouver en est un bon exemple. Cette entente, une initiative de développement urbain des gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de Vancouver, a reçu un des prix des Prix des Nations Unies en matière de service public en 2005.

Le modèle de collaboration et de renforcement des capacités qu’utilise DEO continue à évoluer avec les dialogues continus des intervenants et des partenaires. Le Ministère est résolu à explorer de nouvelles façons de travailler avec les citoyens pour atteindre de meilleurs résultats sociaux et économiques.

8 . L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec, DEO et Industrie Canada (IC).

Rapport quinquennal

• Les programmes et les services sont régis par un plan d’amélioration des services

À la suite du passage susmentionné d’un modèle de prestation directe des renseignements commerciaux à un modèle de collaboration et de renforcement des capacités, DEO s’est centré sur la formation de partenariats avec des organisations sans but lucratif et les autres ordres de gouvernement.

• Développement de niveaux de base de satisfaction de la clientèle et progression vers l’atteinte d’objectifs de satisfaction

Le travail de DEO avec le RSEOC a permis à des tiers de travailler en étroite relation avec les collectivités pour fournir des services de développement d’entreprises et d’organisations adaptés à chaque client et tenant compte des caractéristiques uniques des communautés géographiques et des groupes d’intérêt. Le changement structurel de l’approche par DEO de sa mission a rapproché les services des collectivités et de chaque client.

DEO n’étant plus engagé dans la prestation directe de renseignements commerciaux aux PME, le niveau de base de satisfaction de la clientèle ne s’applique plus au Ministère.

• Normes de services pour tous les principaux services publics : l’établissement de normes et du rendement par rapport à ces normes

Puisque DEO ne fournit plus directement les renseignements commerciaux aux PME, les normes de services ne s’appliquent plus au Ministère. Le Ministère travaille avec une multitude de partenaires, y compris les membres du RSEOC, les organismes à but non lucratif et des organisations de recherche afin de fournir des services. À ce jour, les normes de service des partenaires n’ont pas été établies.

• Principales réalisations dans l’amélioration des services sous l’angle des citoyens

Du point de vue de la collaboration et du renforcement des capacités, le principal défi qui se pose à l’avenir semble être d’offrir un accès transparent aux ressources qui permettront aux citoyens de travailler avec le gouvernement dans le cadre des priorités stratégiques pour l’innovation, l’entrepreneuriat et les collectivités durables. La relation de collaboration est l’assise de la transition de programmes conçus par un organe central à des stratégies tenant compte de la nature propre des villes, des régions, des collectivités et des groupes d’intérêt. Dans cet environnement, la question la plus importante sera dans quelle mesure le Ministère travaille-t-il bien avec les citoyens pour atteindre les buts mutuels, par opposition à dans quelle mesure les besoins ont été adéquatement satisfaits.

Tableau 11 : Politiques sur les voyages

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada se conforme à tous les paramètres des politiques sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Langues officielles

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) s’est engagé à atteindre les objectifs de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles :

• favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement;
• promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

L’année 2004-2005 est la première année du Plan d’action pluriannuel pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Avec différents partenariats et en faisant partie de nombreux comités aux niveaux régional et national, DEO continue à manifester son engagement à l’égard des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Cette année, le Ministère a progressé dans son engagement en implantant des initiatives qui appuient les ententes de partenariat et en soutenant de nouveaux projets qui avantagent les communautés francophones de l’Ouest.

DEO a élaboré son Plan d’action 2004-2008 en tenant compte des énoncés de principes présentés dans le Plan d’action du gouvernement du Canada pour les langues officielles, des résultats de nombreuses consultations avec une large gamme d’intervenants et des recommandations de l’évaluation externe de son Plan d’action 2000- 2004 pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles . Pour son Plan d’action 2004-2008, DEO s’engage à réaliser quatre activités principales :

• communiquer le Plan d’action en promouvant les concepts, les activités et les réalisations de l’article 41 à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère;
• former des partenariats avec d’autres ministères et intervenants en établissant de nouveaux partenariats avec d’autres groupes et intervenants intergouvernementaux pour répondre aux priorités déterminées par les CLOSM;
• appuyer les Organisations francophones à vocation économique (OFVE);
• soutenir les projets avec les collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le Plan d’action 2004-2008 de DEO pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles est présenté sur le site Web du Ministère à l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/ola/default_f.asp .

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a entrepris également de nombreuses autres activités dans le volet des langues officielles en 2004-2005. Parmi ces activités figurent l’évaluation des Organisations francophones à vocation économique (OFVE), la prolongation des ententes de partenariat des OFVE et un soutien continu à différents partenariats, dont le programme du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) avec Patrimoine canadien et le protocole d’entente avec Industrie Canada pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour les langues officielles.

Les OFVE demeurent des membres à part entière du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC) et de précieuses collaboratrices de l’équipe de DEO. L’appui de DEO permet à ces organisations régionales de fournir de meilleurs services aux francophones, entre autres, dans les domaines suivants : formation, développement économique des entreprises et des collectivités, accès à des capitaux, services d’information, conseils en marketing, réseautage et mentorat. Les OFVE sont la Société de développement économique de la Colombie-Britannique, la Chambre économique de l'Alberta, le Conseil de la coopération de la Saskatchewan et le Conseil des municipalités bilingues du Manitoba. Dans sa vérification de 2004, le Commissariat aux langues officielles a félicité DEO pour l’intégration des OFVE dans le RSEOC.

Le partenariat de DEO avec Patrimoine canadien pour le programme du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) se poursuit jusqu’en 2006-2007. Le protocole d’entente du PICLO a recherché de nouveaux partenariats avec les communautés linguistiques en situation minoritaire et soutenu des projets régionaux, ce qui engendre des collectivités durables à long terme et des progrès économiques.

DEO a continué à soutenir les initiatives découlant du Plan d’action du gouvernement du Canada pour les langues officielles, dans le cadre d’un protocole d’entente avec Industrie Canada portant sur la mise en œuvre de projets pilotes d’enseignement et d’apprentissage à distance et de stages pour les jeunes. En 2004-2005, DEO a dirigé avec succès des initiatives de stages et des projets d’enseignement et d’apprentissage à distance pour la Colombie-Britannique et l’Alberta et a lancé des stages dans l’Ouest.

DEO a participé à d’autres partenariats continus comme le Comité national de développement économique et d’employabilité, comité mixte fédéral et communautaire, et le Regroupement de développement économique et d’employabilité (RDEE) et à un nouveau partenariat avec Statistique Canada pour appuyer l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle.

ANNEXE A

Programmes de DEO

PROGRAMME DE DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST (PDEO) – Les contributions faites dans le cadre du PDEO servent à soutenir les activités de développement et de diversification de l’économie de l’Ouest canadien qui auront surtout une incidence sur l’économie et le marché du travail de cette région. Le financement vise principalement les activités qui favorisent l’innovation, font la promotion de la concurrence et de l’expansion du secteur des affaires de l’Ouest du Canada et participent au développement des collectivités durables qui améliorent la compétitivité et la qualité de vie des collectivités canadiennes de l’Ouest. Plusieurs sous-programmes et initiatives relèvent du PDEO, dont :

• Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO) – Les EPDEO représentent un engagement financier sur plusieurs années, elles visent à stimuler la croissance de l’activité économique et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités de l’Ouest canadien. Dans le cadre des EPDEO, qui sont financées à parts égales par l’administration fédérale et chacune des quatre provinces de l’Ouest, 50 millions de dollars seront alloués aux priorités provinciales et fédérales, dont l’innovation, l’entrepreneuriat et les collectivités durables;

• Les Ententes sur le développement urbain (EDU) – Ce sont des ententes conclues entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités, qui visent à relever de vastes défis avec des partenariats et des buts communs. Les EDU cherchent à surmonter les principaux défis des grandes villes de l’Ouest, à tirer parti des possibilités d’innovation et à s’assurer la participation pleine et entière de tous les groupes à l’économie de ces villes. (Par exemple, l’Entente de partenariat de Winnipeg et l’Entente de Vancouver sont en place).

• L’Entente Canada-Saskatchewan sur le développement du Nord (EDN) – Cette entente, dont le financement est versé à parts égales par le gouvernement du Canada et la Saskatchewan, fournit des fonds à des projets qui portent sur les cinq priorités stratégiques suivantes dans le Nord de la Saskatchewan : l’infrastructure économique, l’innovation, l’amélioration des perspectives d’emploi, le renforcement des capacités et l’attraction des investissements;

• Le Programme de parrainage des conférences (PPC) – Ce programme donne à DEO le moyen de développer et d’entretenir de précieuses relations avec les intervenants importants de l’Ouest. Ce programme offre un soutien aux associations industrielles, aux organisations de développement économique, et aux universités qui organisent des conférences et des manifestations dont le sujet est en rapport avec les objectifs de DEO et du gouvernement fédéral;

• Le Programme de soutien de la Fondation canadienne pour l’innovation (PSFCI) – Ce programme a pour but d’encourager la participation des institutions de l’Ouest à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Il donne accès à des fonds aux candidates qualifiés pour la préparation d’une proposition pour le programme de la FCI;

• Le Programme d’emploi en commerce international (PECI) – Ce programme a été supprimé à partir du 1 er avril 2005 par suite de l’exercice d’examen des dépenses. Il aidait les petites et moyennes entreprises exportatrices de l’Ouest canadien. Il permettait également aux petites entreprises de recruter des diplômés postsecondaires récents qui étaient sans emploi ou sous-employés pour qu’ils travaillent dans des projets de commerce international;

• Le programme Premiers emplois en sciences et technologie (PEST) – Ce programme a été supprimé à partir du 1 er avril 2005. Il offrait un soutien financier aux PME qui désiraient embaucher de nouveaux diplômés en sciences et en génie pour les aider à adopter de nouvelles technologies. Tout en offrant aux PME une expertise technologique précieuse à un coût raisonnable, ce programme permettait aux Canadiens de l’Ouest d’obtenir un « premier emploi » dans leur domaine de formation.

LE PROGRAMME DES FONDS DE PRÊTS ET D’INVESTISSEMENT DE DEO (PFPI) – Ce programme offre des fonds de prêt de contrepartie en partenariat avec divers établissements financiers. DEO, en contribuant à une « réserve pour pertes sur prêts » dont le but est de compenser partiellement les risques supérieurs associés aux types de prêts admissibles, permet aux établissements financiers de fournir des prêts à des clients à plus haut risque, pour qui autrement il serait difficile d’accéder à des capitaux;

LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS (PDC) – Ce programme appuie le développement économique communautaire dans les régions rurales et non rurales en aidant les communautés à se développer et à diversifier leurs activités. Il donne des contributions aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans les quatre provinces de l’Ouest pour couvrir leurs coûts d’exploitation et pour fournir des capitaux pour leurs fonds d’investissement. Ceux-ci accordent un soutien financier aux PME qui ne peuvent pas obtenir des fonds auprès des sources traditionnelles;

LE FONDS D’INVESTISSEMENT DE L’INITIATIVE POUR LES FEMMES ENTREPRENEURS (IFE) – Ce programme est destiné à appuyer le développement des femmes entrepreneurs en leur donnant accès à des capitaux. Les fonds sont remis par les Centres de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs dans chaque province pour aider les femmes à créer ou à développer leurs entreprises.

LE PROGRAMME DU RÉSEAU DE PRESTATION DE SERVICES (PRPS) – Ce programme favorise l’accès aux services dans l’Ouest canadien avec des ententes de prestation conclues avec des organisations communautaires qui offrent aux PME des services d’information et l’accès à des capitaux. Parmi les initiatives du Programme du réseau de prestation de services figurent le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI), l’Initiative pour les entrepreneurs handicapés en milieu urbain (IEHMU) et le soutien au Organisations francophones à vocation économique (OFVE).

LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DANS L’INNOVATION ET LES COMMUNAUTÉS (PIIC) – Ce programme a été supprimé à partir du 31 mars 2005. Il appuyait l'innovation et créait de nouvelles possibilités économiques dans les collectivités de l'Ouest canadien. Les projets exécutés avec le soutien du PIIC étaient centrés sur des défis et des possibilités qui s’articulaient autour de trois thèmes principaux : la Stratégie d’innovation collective, les technologies novatrices et le développement des compétences.

PROGRAMMES MIS EN ŒUVRE PAR DEO AU NOM D’AUTRES MINISTÈRES

DEO met en œuvre un certain nombre de programmes pour soutenir des initiatives nationales correspondant aux objectifs stratégiques du Ministère, comme :

• l’Initiative d’adaptation économique de l’industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d’œuvre;
• le Programme infrastructures Canada;
• le Programme de protection contre les crues de rivière Rouge;
• la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.