<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-10-25 à 16:40:52. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-10-25 at 16:40:52. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Éviter tous les menusÉviter le premier menu   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois
Lois
Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada
Page principale
Glossaire
Note importante
Pour établir un lien
Problèmes d'impression?
Accès
Constitution
Charte
Lois et règlements : l'essentiel
Lois par Titre
Lois par Sujet
Recherche avancée
Modèles pour recherche avancée
Jurisprudence
Jurisprudence fédérale et provinciale
Autre
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
 

Mises à jour des Lois du Canada du site Web du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice met la dernière main à la mise à niveau de ses outils électroniques servant à codifier les textes législatifs et à fournir aux usagers de son site Web des mises à jour régulières et opportunes des lois et des règlements. Les données ont été mises à jour sur le site au fur et à mesure que la codification avançait.

Les règlements sont à jour en date du 15 septembre 2006.

Les lois sont également à jour en date du 15 septembre 2006. En raison de la mise à niveau, les dispositions non en vigueur ne seront pas, temporairement, disponibles.

Notez que la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu ne seront pas inclus dans ces mises à jour.

Nous prévoyons effectuer la prochaine mise à jour en janvier 2007, lorsque les changements à la nouvelle technologie seront terminés. Par la suite, les mises à jour seront faites chaque semaine. Nous vous remercions pour votre compréhension pendant cette période transitoire.

Dernière mise à jour : 2006-03-28 Back to Top Avis importants