Droit d'auteur et droit de reproduction
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de pouvoir reproduire le document.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions
en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur
ce site, veuillez communiquer avec :
Institut canadien de conservation
1030, chemin Innes
Ottawa (Ontario) K1A 0M5
Canada
ou
tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Déclaration sur la protection des renseignements
personnels du gouvernement de Canada
Le gouvernement du Canada (GC) et l'Institut canadien de
conservation s'engagent à protéger les renseignements personnels
des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise
les pratiques et la politique en matière de protection des
renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web
du Institut canadien de conservation.
- L'Institut canadien de conservation ne recueille pas automatiquement
auprès de vous des renseignements personnels tels que votre
nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique
ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si
vous les lui communiquez volontairement, normalement par
courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section
protégée du site.
- Tous les renseignements personnels que vous divulguez
sont protégés aux termes de la Loi
sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Par conséquent, au point de collecte des données personnelles,
vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis
à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez
informé de votre droit de consulter ces renseignements.
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués
à personne, sauf au personnel du GC qui en a besoin, par
exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements
fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT
si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements
ne servent pas à établir des profils individuels et ils
ne sont pas divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement
fédéral.
- L'Institut canadien de conservation utilise des « mouchards
électroniques » lors de chaque séance. Ces dispositifs
ne recueillent pas de renseignements personnels à votre
sujet, mais servent à stocker de l'information pendant la
séance (votre visite à notre site Web). Ils sont placés
sur l'ordinateur de l'usager seulement pendant la visite
du site et en sont supprimés dès que l'usager met fin à
la séance. Voici l'information que nous recueillons de cette
façon :
- le nom de votre fournisseur de service Internet, son
adresse IP et le nom de son serveur. Le Secrétariat du
Conseil du Trésor du Canada ne cherche nullement à établir
de liens entre ces adresses et l'identité des personnes
qui visitent ses sites;
- la durée de chaque visite;
- le nombre de demandes par visite;
- le type de votre système d'exploitation (Windows, MacIntosh,
Unix, etc.);
- le type de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer,
etc.).
Grâce à ces données, les administrateurs Web de l'ICC peuvent apporter des améliorations aux sites en fonction des tendances dans les activités des usagers.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de
cette politique ou de l'application de la Loi
sur la protection des renseignements personnels au
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veuillez communiquer
avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la
protection des renseignements personnels par courrier électronique
à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca
ou par téléphone au (613) 952-1666. Si vous estimez que vos
renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez
communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie
privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441
ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
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