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Bureau de l’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité

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	Une perspective stratégique pour l'inspecteur général du SCRS

Il y a deux organes de surveillance pour le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS):

• le Bureau de l’inspecteur général, qui est interne au gouvernement et relève de la ministre de SPPCC;
• le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), qui est externe au gouvernement et rend compte au Parlement.

Fonctions de l’inspecteur général

Le Bureau de l’inspecteur général est indépendant du SCRS et fait partie, aux fins administratives, de SPPCC. L’inspecteur général, qui est nommé par le gouverneur en conseil, est responsable devant la sous-ministre de SPPCC. Le Bureau de l’inspecteur général est situé dans les locaux de l’administration centrale de SPPCC à Ottawa.

L’inspecteur général tient lieu de vérificateur interne de la ministre, en ce qui à trait au SCRS, et complète les conseils de la sous-ministre en offront un moyen indépendant de s’assurer que le SCRS se conforme à la loi, aux instructions ministérielles et aux politiques opérationnelles. Le droit d’accès de l’inspecteur général aux informations qui relèvent du SCRS et ses fonctions spécifiques sont énoncés dans la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS). Voici trois des fonctions de l’inspecteur général :

• suivre de près le SCRS pour s’assurer qu’il se conforme à ses politiques opérationnelles;
• surveiller les activités opérationnelles du SCRS;
• effectuer des évaluations sur des activités précises du SCRS à la demande du CSARS.

Certificat annuel

Une autre fonction importante de l’inspecteur général consiste à présenter à la ministre un certificat annuel indiquant dans quelle mesure l’inspecteur général est satisfait du rapport annuel du directeur du SCRS. Aux termes de la Loi sur le SCRS, la ministre doit transmettre le rapport annuel du directeur du SCRS et le certificat de l’inspecteur général au CSARS. L’inspecteur général fait aussi état de la conformité du SCRC aux autorisations au cours de l’année en question.

• Certificat de 2005
• Certificat de 2004
• Certificat de 2003
• Certificat de 2002
• Certificat de 2001
• Certificat de 2000

Autres fonctions

L’inspecteur général peut être chargé par la ministre d’examiner certaines questions et activités opérationnelles. L’inspecteur général fournit aussi sans cesse à la ministre et à la sous-ministre de SPPCC, ainsi qu’au SCRS, des conseils de nature variée sur les questions de conformité et sur l’efficacité du cadre de contrôle et de responsabilisation, notamment les instructions données par la ministre au SCRS en vertu de l’article 6 de la Loi sur le SCRS.