Ministère responsable : Infrastructure Canada
Date de début de l'initiative horizontale : 2003
Date d'échéance de l'initiative horizontale :
2013
Total des fonds fédéraux accordés : 4 milliards de dollars
Description
Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), qui a été
financé par les budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un fonds de quatre
milliards de dollars. Il s'agit d'un programme de contributions à coûts
partagés pour les projets d'infrastructure stratégique. Il est prévu que le
fonds de quatre milliards de dollars permettra au fédéral d'appuyer une
quarantaine de projets.
Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale
et régionale et ils sont faits dans des domaines essentiels au soutien de la
croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des
Canadiennes et des Canadiens. Le FCIS est exécuté dans le cadre d'accords négociés
avec les administrations provinciales, territoriales ou locales ou avec des
partenaires privés. Les accords de contribution sont élaborés en fonction des
exigences des projets.
La Loi sur le FCIS donne un aperçu des principales catégories
d'investissements dans des projets qui comportent des immobilisations utilisées
ou exploitées dans l'intérêt du public. Les catégories de projets
admissibles dans le cadre du FCIS sont les suivantes :
- infrastructure routière ou ferroviaire;
- infrastructure de transport local;
- infrastructure de tourisme ou de développement urbain;
- infrastructure relative à l'eau ou infrastructure de traitement des
eaux usées;
- autres catégories approuvées par voie de réglementation, p. ex. télécommunications
de pointe et large bande à grande vitesse.
Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du FCIS à l'adresse
suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/csif/index_f.shtml
Résultat(s) partagé(s)
Les résultats globaux qu'INFC compte obtenir grâce au FCIS se traduisent
par des investissements dans des projets qui :
- facilitent le mouvement des biens et des personnes sur le réseau
routier national (RRN) du Canada dans le but d'accroître la
productivité, l'efficacité économique et la sécurité du système
de transport de surface du Canada;
- facilitent le mouvement sûr et efficace des biens et des personnes, atténuent
la congestion ou réduisent les gaz à effet de serre et les polluants
atmosphériques;
- font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique
des Canadiens et des Canadiennes et à former un pont entre le Canada et
le monde;
- font en sorte que l'eau potable est sûre, propre et fiable aux
installations de traitement de l'eau et assurent un traitement des
eaux usées de façon durable;
- favorisent le développement des réseaux à larges bandes au Canada.
Structures de gouvernance
Tous les projets FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre
d'État (Infrastructure et Collectivités). Avant de sélectionner les projets,
le Ministre consulte les autres ministres qu ont un intérêt dans la région ou
dans le secteur des projets importants. Une fois la sélection faite, on demande
l'approbation du CT pour chaque contribution. Au même moment, les organismes de
mise en oeuvre déterminent les fonds d'exploitation supplémentaires
nécessaires à la surveillance et à la gestion du projet et ils en font la
demande dans une présentation au Conseil du Trésor
Le FCIS est exécuté dans le cadre de partenariats qui font principalement
intervenir trois collaborateurs clés :
- Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de
financement de la contribution. INFC est chargé de l'examen, de la
sélection et de l'approbation des projets, des annonces publiques, des
évaluations environnementales dans certains cas, et de l'évaluation du
programme. INFC dirige la négociation des accords de contribution avec
chacun des bénéficiaires de financement et élabore la présentation au
Conseil du Trésor avec le ministère/organisme de mise en oeuvre afin de
faire approuver les fonds. Afin de surveiller les activités et les jalons
d'un projet pendant toute sa durée de vie, un représentant d'INFC siégera
au Comité de direction de l'accord (CDA) habituellement en qualité de
coprésident fédéral, sauf dans le cas des projets de transport où
Transports Canada assume la direction.
- Ministère/organisme de mise en oeuvre : Les relations d'INFC avec chaque
ministère ou organisme de mise en oeuvre varient en fonction de la
capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités
sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le
ministère/organisme de mise en oeuvre peut fournir de l'aide technique aux
fins de l'étude de l'analyse de rentabilisation et de la détermination des
coûts et des avantages qui découleront du projet et fournir des conseils
pour l'élaboration de l'accord de contribution et de la représentation au
CT. Le ministère/organisme de mise en oeuvre appuiera la mise an oeuvre des
projets du FCIS de manière que la diligence raisonnable du fédéral puisse
s'exercer conformément au protocole d'entente dans des domaines comme la
surveillance de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation mentionnées
dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et de
la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements
de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement,
les paiements, et l'exécution des vérifications et des évaluations de
projet. Le ministère/organisme de mise en oeuvre est en principe
représenté au CSA du projet. Le ministère/organisme de mise en oeuvre
veillera aussi au respect des exigences en matière de gestion de l'information,
y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information
pour les infrastructures (SPGII), qui permet de saisir, de surveiller et de
communiquer l'information sur le projet. Le ministère/organisme de mise en
oeuvre fournit aussi un soutien en matière de communication.
- Bénéficiaire du financement : Il pet s'agir d'une administration
provinciale, territoriale ou locale, d'un partenaire privé, d'une
organisation non gouvernementale ou d'une combinaison de ces derniers. Une
fois que le projet a été sélectionné, le bénéficiaire entame des négociations
avec INFC en vue de conclure un accord de contribution. Le bénéficiaire
est chargé de voir à ce que le projet soit mené à terme conformément
aux modalités et conditions de l'accord de contribution.
Partenaires
Le FCIS est exécuté en partenariat avec les trois organismes fédéraux de
développement économique régional - Agence de promotion économique du
Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions
du Québec (DEC-Q), Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO).
En outre, Infrastructure Canada travaille avec Industrie Canada pour la région
de l'Ontario et les projets à large bande, avec Affaires indiennes et du Nord
Canada (AINC) pour les projets dans les collectivités nordiques et des Premières
nations et avec Transports Canada pour tous les projets liés aux transports, et
la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour les projets en
matière d'habitation.
Les rôles et les responsabilités des partenaires sont précisés dans un
protocole d'entente entre Infrastructure Canada (INFC) et les organismes ou
ministères de mise en oeuvre.
Personne-ressource
Tony Varriano, Directeur général - Gestion des enjeux
Tel (613) 948-3996
Courriel : varriano.tony@infrastructure.gc.ca
André Cardinal, Gestionnaire - Planification et rapports ministériels
Tel (613) 948-9412
e-mail: cardinal.andre@infrastructure.gc.ca
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