Gestion des biens immobiliers - Politiques et publications

Politiques, directives, normes et lignes directrices

• Politique sur la gestion des biens immobiliers
  • Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires
  • Norme d'évaluation et d'estimation des biens immobiliers
  • Norme d'accès facile aux biens immobiliers
  • Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers
• Politique du Conseil du Trésor sur les plans d'investissement à long terme
• Protection contre les incendies, enquêtes et rapports, politique sur la

Avis de politiques

• Instruments de politique renouvelés du Conseil du Trésor en matière de gestion du matériel
• Modifications à la série de politiques sur les biens immobiliers - Avis de politiques
• Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports - Avis relatif aux politiques

Autres publications

• Guide de surveillance de la gestion des biens immobiliers
• Lexique-Biens immobiliers
• Guide environnemental pour les gestionnaires immobiliers fédéraux
• Guide relatif à la Loi sur les immeubles fédéraux et au Règlement concernant les immeubles fédéraux

Lois et Règlements

• Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux  (Lien au site web du Ministère de la Justice Canada
• Règlement concernant les immeubles fédéraux

Sites connexes

• Ensemble des évantails des politiques