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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Conventions collectives archivées

Les conventions collectives suivantes ne sont plus en vigueur. Elles sont archivées et sont disponibles en direct à titre de référence seulement. Pour y accéder, veuillez cliquer sur la note expliquant les dates. Pour accéder aux conventions collectives en vigueur, veuillez visiter la section des Relations de travail.

Groupe	Abbrév.	Union	Code	Notes
Architecture, Génie et Arpentage	NR(AR, EN)	Institut professionnel de la fonction publique du Canada	203, 210	Convention signée le 26 séptembre 2003 ayant pour date d'expiration le 30 séptembre 2005
Chefs d'équipe et superviseurs et superviseures de la production de la réparation des navires (Est) (SRC)	SRC	Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral	663/03	Convention signée le 10 juin 2002 ayant pour date d'expiration le 31 mars 2003
Contrôle de la circulation aérienne	AI	Association canadienne du contrôle du trafic aérien	402	Convention signée le 9 février 2004 ayant pour date d'expiration le 30 juin 2004
Contrôle de la circulation aérienne	AI	Association canadienne du contrôle du trafic aérien	402	Convention signée le 13 juin 2003 ayant pour date d'expiration le 30 juin 2003
Contrôle de la circulation aérienne	AI	Association canadienne du contrôle du trafic aérien	402	Convention signée le 2 septembre 1999 ayant pour date d'expiration le 30 juin 2000
Droit	LA	Institut professionnel de la fonction publique du Canada	214	Convention signée le 1 février 2002 ayant pour date d'expiration le 28 février 2004
Économique et services de sciences sociales	(ES, SI)		208/412	Convention signée le 29 novembre 2004 ayant pour date d'expiration le 21 juin 2006
Économique et services de sciences sociales	ES, SI	Association des employé(e)s en sciences sociales	208, 412	Convention signée le 27 juin 2001 ayant pour date d'expiration le 21 juin 2003
Électronique	EL	Fraternité internationale des ouvriers en électricité	404	Convention signée le 24 juillet 2002 ayant pour date d'expiration le 31 août 2004
Électronique	EL	Fraternité internationale des ouvriers en électricité	404	Convention signée le 16 octobre 2000 ayant pour date d'expiration le 31 août 2001
Enseignement et bibliothéconomie - Table 5	EB (ED, LS, EU)	Alliance de la Fonction publique du Canada	209, 215, 414	Convention signée le 19 novembre 2001 ayant pour date d'expiration le 21 juin 2003
Enseignement universitaire	UT	L'Association des professeurs des collèges militaires du Canada	227	Convention signée le 30 juin 2003 ayant pour date d'expiration le 30 septembre 2004
Gestion financière	FI	Association des gestionnaires financiers de la fonction publique	304	Convention signée le 2 mars 2001 ayant pour date d'expiration le 6 novembre 2001
Navigation aérienne	AO	Association du groupe de la navigation aérienne	401	Convention signée le 6 décembre 1999 ayant pour date d'expiration le 25 janvier 2001
Officiers de navire	SO	Guilde de la marine marchande du Canada	410	Convention signée le 28 avril 2002 ayant pour date d'expiration le 31 mars 2003
Radiotélégraphie	RO	TCA Section Locale 2182	409	Convention signée le 10 janvier 2003 ayant pour date d'expiration le 30 avril 2004
Radiotélégraphie	RO	Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio	409	Convention signée le 28 avril 2000 ayant pour date d'expiration le 30 avril 2001
Recherche	RE	Institut professionnel de la fonction publique du Canada	212, 216, 225, 229	Convention signée le 12 décembre 2001 ayant pour date d'expiration le 30 septembre 2003
Réparation des navires (ouest)	SRW	Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt)	614/03	Convention signée le 18 décembre 2001 ayant pour date d'expiration le 30 séptembre 2003
Réparation des navires (est)	SR(E)	Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est)	611/03	Convention signée le 11 janvier 2002 ayant pour date d'expiration le 31 décembre 2003
Sciences appliquées et génie	AC, AG, AR, BI, CH, EN, FO, MT, PC, SG-PAT, SG-SRE	Institut professionnel de la fonction publique du Canada	201, 202, 203, 205, 206, 210, 211, 218, 222, 224, 230	Convention signée le 21 décembre 2000 ayant pour date d'expiration le 30 séptembre 2002
Service extérieur	FS	Association professionnelle des agents du service extérieur	312	Convention signée le 13 août 2002 ayant pour date d'expiration le 30 juin 2003
Service extérieur	FS	Association professionnelle des agents du service extérieur	312	Convention signée le 31 août 2000 ayant pour date d'expiration le 30 juin 2001
Services correctionnels (Non-surveillants et surveillants)	CX	Syndicat des agents correctionnels du Canada - Union of Canadian Correctional Officers - CSN	601,651	Convention signée le 2 avril 2001 ayant pour date d'expiration le 31 mai 2002
Services de l'exploitation - Table 2	SV (FR, HP, HS, GL, GS, LI, PR(S), SC)	Alliance de la Fonction publique du Canada	602/652 603/653 604/654 605/655 606/656 607/657 612/662 659	Convention signée le 19 novembre 2001 ayant pour date d'expiration le 4 août 2003
Services de santé	SH (DE, ND, MD, NU, OP, PH, PS, SW, VM)	Institut professionnel de la fonction publique du Canada	207/ 213/ 217/ 219/ 220/ 221/ 223/ 226/ 228	Convention signée le 24 décembre 2001 ayant pour date d'expiration le 30 septembre 2003
Services des programmes et de l'administration - table 1	AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP	Alliance de la Fonction publique du Canada	301, 305, 308, 310, 501, 502, 503, 504, 505	Convention signée le 19 novembre 2001 ayant pour date d'expiration le 21 juin 2003
Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants)	PR (NS)	Syndicat internatonal des communications graphiques - local 588 M	609	Convention signée le 4 septembre 2003 ayant pour date d'expiration le 30 septembre 2005
Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants)	PR (NS)	Conseil des unions des arts graphiques de la fonction publique du Canada	609	Convention signée le 16 mars 2001 ayant pour date d'expiration le 30 septembre 2002
Services techniques - table 3	TC (DD, EG, GT, PY, PI, TI)	Alliance de la Fonction publique du Canada	403, 405, 406, 407, 408, 413	Convention signée le 19 novembre 2001 ayant pour date d'expiration le 21 juin 2003
Systèmes d'ordinateur	CS	Institut professionnel de la fonction publique du Canada	303	Convention signée le 3 juin 2003 ayant pour date d'expiration le 21 décembre 2004
Systèmes d'ordinateur	CS	Institut professionnel de la fonction publique du Canada	303	Convention signée le 28 juin 2001 ayant pour date d'expiration le 30 avril 2002
Traduction	TR	Association canadienne des employés professionnels	313	Convention signée le 23 février 2004 ayant pour date d'expiration le 18 avril 2005
Traduction	TR	Syndicat canadien des employés professionnels et techniques	313	Convention signée le 28 juin 2001 ayant pour date d'expiration le 18 avril 2003
Vérification, commerce et achat	AV (AU, CO, PG)	Institut professionnel de la fonction publique du Canada	204/309/ 311	Convention signée le 19 décembre 2001 ayant pour date d'expiration le 21 juin 2003