2006-11-28	Assurance-production
	[modèle] Assurance-production
2006-11-28	Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
	[modèle] Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
2006-11-28	Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
	[modèle] Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
2006-11-28	Initiative des cours de langue de niveau avancé (CLNA)
	[modèle] Initiative des cours de langue de niveau avancé (CLNA)
2006-11-28	Le gouvernement s’engage à corriger les problèmes de l’ancien gouvernement qui ont été décelés dans le rapport de la vérificatrice générale
	[communiqué de presse] Aujourd'hui, l'honorable John Baird, président du Conseil du Trésor, a remercié la vérificatrice générale pour son rapport annuel de 2006 et a indiqué que le nouveau gouvernement du Canada prenait des mesures pour régler les problèmes de longue date qu'elle avait décelés sous l'ancien gouvernement.
2006-11-28	Programme d'accueil
	[modèle] Programme d'accueil
2006-11-28	Programme d'aide au réétablissement (PAR)
	[modèle] Programme d'aide au réétablissement (PAR)
2006-11-28	Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI)
	[modèle] Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI)
2006-11-28	Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
	[modèle] Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
2006-11-28	Stratégie canadienne antidrogue
	[modèle] Stratégie canadienne antidrogue
2006-11-27	2005 Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
	[avis] 2005 Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
2006-11-27	Appendice D - Indemnités - Module 4 - En vigueur 1er octobre 2006
	[directive CNM] Directives sur les voyages - Appendice D - Indemnités - Module 4 - En vigueur 1er octobre 2006.
2006-11-27	Le président du Conseil du Trésor, le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux discuteront du Rapport de la vérificatrice générale
	[Avis aux médias] L'honorable John Baird, président du Conseil du Trésor du Canada, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Michael M. Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, seront disponibles demain afin de discuter du Rapport de la vérificatrice générale, dont le dépôt se fera au Parlement le mardi 28 novembre 2006.
2006-11-27	Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres (Octobre 2006)
	[lignes directrices] Le présent document est publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui en coordonne la préparation en se fondant entièrement sur l'information reçue des centres de décision du Secrétariat, de la Défense nationale, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et du Bureau du Conseil privé. (Octobre 2006)
2006-11-27	Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres - Octobre 2006
	[avis] Bulletin d'information concernant Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres
2006-11-27	Protocole d’entente avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la salubrité et de la qualité des aliments
	[modèle] Protocole d’entente avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la salubrité et de la qualité des aliments
2006-11-27	Protocole d’entente avec Santé Canada (SC) sur la salubrité et la qualité des aliments et l’environnement
	[modèle] Protocole d’entente avec Santé Canada (SC) sur la salubrité et la qualité des aliments et l’environnement
2006-11-24	Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3 en vigueur le 1er octobre 2006
	[directive CNM] Directives sur les voyages
2006-11-24	Exécution de la mission d'assurance en vérification interne
	[cours] Exécution de la mission d'assurance en vérification interne
2006-11-23	Dépôt des Rapports ministériels sur le rendement 2005-2006 et du rapport Le rendement du Canada 2006
	[communiqué de presse] Aujourd'hui, l'honorable John Baird, président du Conseil du Trésor, a déposé les rapports sur le rendement de 88 ministères et organismes fédéraux, témoignant de la détermination du nouveau gouvernement du Canada à assurer une gestion plus judicieuse, responsable et axée sur les résultats de l'argent des contribuables.
2006-11-23	Le rendement du Canada 2006 - Annexe 1
	[Rapport du président] Le rendement du Canada 2006 - Annexe 1 - Glossaire.
2006-11-23	Le rendement du Canada 2006 - Annexe 2 - Méthodologie utilisée pour les indicateurs
	[Rapport du président] Le rendement du Canada 2006 - Annexe 2 - Méthodologie utilisée pour les indicateurs.
2006-11-23	Le rendement du Canada 2006 - Annexe 3 - Indicateurs et renseignements additionels
	[Rapport du président] Le rendement du Canada 2006 - Annexe 3 - Indicateurs et renseignements additionels.
2006-11-23	Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada
	[Rapport du président] Il s'agit du sixième rapport sur le rendement du Canada déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor. Le rendement du Canada 2006 fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation dans quatre grands domaines stratégies – affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. Le rapport présente l'optique pangouvernementale dans laquelle s'inscrivent les plans, les résultats et les ressources dont les divers ministères et organismes traitent dans leurs rapports sur la planification présentés au printemps et leurs rapports sur le rendement déposés à l'automne.
2006-11-23	Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et programmes connexes (Outils de gestion des risques de l’entreprise)
	[modèle] Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et programmes connexes (Outils de gestion des risques de l’entreprise)
2006-11-23	Programme de promotion du commerce extérieur
	[modèle] Programme de promotion du commerce extérieur
2006-11-23	Programme de redressement de l’industrie dans le sillage de l’encéphalopathie spongiforme bovine
	[modèle] Programme de redressement de l’industrie dans le sillage de l’encéphalopathie spongiforme bovine
2006-11-23	Protocole d’entente au sujet de postes de spécialistes à l’étranger en matière d’agroalimentaire entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
	[modèle] Protocole d’entente au sujet de postes de spécialistes à l’étranger en matière d’agroalimentaire entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
2006-11-23	RMR 2005-2006 Bureau de la sécurité des transports du Canada
	[SCT RMD (rapport ministériel sur le rendement)] RMR 2005-2006 Bureau de la sécurité des transports du Canada
2006-11-23	Secrétariat aux coopératives
	[modèle] Secrétariat aux coopératives
2006-11-23	Services canadiens de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
	[modèle] Services canadiens de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

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