Le Service juridique du Secrétariat est composé d'avocats du ministère de la Justice et d'une équipe de soutien administratif appartenant au
Secrétariat du Conseil du Trésor.Les membres du service juridique offre une vaste gamme de conseils juridiques et de services de règlement de litiges :
- Ils donnent des conseils juridiques au Conseil du Trésor et à la présidente en ce qui a trait à leurs pouvoirs et devoirs.
- Ils appuient le Secrétariat et L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) dans l'exercice de son rôle de conseil de gestion de la Fonction publique du Canada en s'assurant que les opérations gouvernementales soient conforme à la
loi.
- Ils donnent des conseils juridiques sur les statuts et les règlements régissant le gouvernement du Canada.
- Ils donnent aussi des conseils juridiques spécialisés liés aux fonctions du Secrétariat et de L'AGRHFPC comme organismes centraux, et ce, en ce qui a trait aux 21 lois et règlements pris aux termes de ces lois et pour lesquels le Conseil du Trésor et le Président sont responsables individuellement ou conjointement avec un autre ministre de l'État.
- Ils donnent des conseils sur la promulgation des lois et des règlements et des modifications différentes. De plus, ils donnent des conseils stratégiques relatifs à l'élaboration des politiques et d'autres initiatives.
- Ils s'occupent également des litiges devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique et d'autres tribunaux administratifs, la Cour fédérale - Division de première instance, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada pour appuyer les employeurs de la fonction publique du Canada.
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