Choisir une convention collective
Architecture, Génie et Arpentage (AR/EN) 203/210
Date de signature : le 26 janvier 2006 - Date d'expiration : le 30 septembre 2007
Contrôle du trafic aérien (AI) 402
Date de signature : le 25 novembre 2005 - Date d'expiration : le 30 juin 2007
Droit (LA) 214
Date de signature : le 8 juillet 2004 - Date d'expiration : le 28 février 2006
-Protocole d'entente en vigueur le 4 mars, 2005
Économique et services de sciences sociales (ES, SI) 208/412
Date de signature : le 14 août 2006 - Date d'expiration : le 21 juin 2007
Électronique (EL) 404
Date de signature : le 22 décembre 2005 - Date d'expiration : le 31 août 2007
Enseignement et Bibliothéconomie - table 5 EB (ED, LS, EU) 209, 215, 414
Date de signature : le 14 mars 2005 - Date d'expiration : le 30 juin 2007
-Protocole d'entente concernant le réaménagement des effectifs en vigueur le 14 mars 2005
-Protocole d'entente concernant la réouverture de la convention collective en vigueur le 26 avril 2006
Enseignement universitaire (UT) 227
Date de signature : le 12 juillet 2005 - Date d'expiration : le 30 juin 2007
Gestion financière (FI) 304
Date de signature : le 1 novembre 2002 - Date d'expiration : le 6 novembre 2004
Navigation aérienne (AO) 401
Date de signature : le 30 juillet, 2003 - Date d'expiration : le 25 janvier 2004
Officiers de navire (SO) 410
Dates de signature : les 17 décembre 2004 et 19 janvier 2005 -
Date d'expiration : le 31 mars 2006
Radiotélégraphie (RO) 409
Date de signature : le 9 juin 2005 - Date d'expiration : le 30 avril 2007
Recherche (HR, MA, SE, DS) 212, 216, 225, 229
Date de signature : le 16 décembre 2004 - Date d'expiration : le 30 septembre 2006
-Protocole d'entente en vigueur le 4 mars, 2005
Réparation des navires (Tous les chefs d'équipe et
superviseurs de la production en poste sur la côte est) (SRC) 663
Date de signature : le 17 mai 2004 - Date d'expiration : le 31 mars 2006
Réparation des navires (Tous les employés en poste sur la côte est) (SRE) 611/06
Date de signature : le 2 juin 2006 - Date d'expiration : le 31 décembre 2006
Réparation des navires (Tous les employés en poste sur la côte ouest) (SRW) 614
Date de signature : le 29 juillet 2004 - Date d'expiration : le 30 septembre 2006
Sciences appliquées et génie Groupes (AC, AG, AR, BI, CH, EN, FO, MT, PC, SG-PAT, SG-SRE)
Date de signature : le 26 septembre 2003 - Date d'expiration : le 30 septembre 2005
-Protocole d'entente en vigueur le 4 mars, 2005
Service extérieur (FS) 312
Date de signature : le 13 août 2002 - Date d'expiration : le 30 juin 2003
Services correctionnels (CX) 601
Date de signature : le 26 juin 2006 - Date d'expiration : le 31 mai 2010
Services de l'exploitation (table 2) SV (FR, GL, GS, HP, HS, LI, SC, PR(S))
Date de signature : le 22 mars 2005 - Date d'expiration : le 4 août 2007
Services de santé SH (DE, ND, MD, NU, OP, PH, PS, SW, VM)
Date de signature : le 31 mai 2005 - Date d'expiration : le 30 septembre 2007
Services des programmes et de l'administration - table 1 PA (AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP)
Date de signature : le 14 mars 2005 - Date d'expiration : le 20 juin 2007
Services d'imprimerie (Non-surveillantes et non surveillants) (PR (NS)) 609
Date de signature : le 4 octobre 2006 - Date d'expiration : le 30 septembre 2007
Services techniques - table 3 TC (DD, EG, GT, PY, PI, TI) 403, 405, 406, 407, 408, 413
Date de signature : le 14 mars 2005 - Date d'expiration : le 21 juin 2007
Systèmes d'ordinateurs (CS) 303
Date de signature : le 24 juillet 2006 - Date d'expiration : le 21 décembre 2007
Traduction (TR) 313
Date de signature : le 29 juin 2006 - Date d'expiration : le 18 avril 2007
Vérification, Commerce et Achat AV (AU, CO, PG) 204/309/311
Date de signature : le 24 mai 2005 - Date d'expiration : le 21 juin 2007
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