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Lettres types sur la rémunération et les avantages sociaux

Lettres types sur la rémunération et les avantages sociaux, touchées par des changements publiés le 10 juillet 2006

Nomination, Prolongation, Porté à l'effectif, Reporté à l'effectif, Promotion

Lettres maternité et/ou parental

Autres lettres de rémunération

Cessation d'emploi

Cessation d'emploi - Décès en cours d'emploi avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension - Survivant
Cessation d'emploi - Fin de la période déterminée - avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension - avec plus de 50 ans d'âge
Cessation d'emploi - personnel Exonéré - avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension - avec plus de 50 ans d'âge
Cessation d'emploi - Personnel exonéré - avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension - moins de 50 ans d'âge
Cessation d'emploi - Personnel exonéré - avec moins de deux (2) années de service ouvrant droit à pension
Cessation d'emploi - Retraite (Groupe de la direction)
Cessation d'emploi - Retraite (Personnel exonéré)
Cessation d'emploi (fin de terme) pour un cotisant au régime de pension de retraite âgé de moins de 50 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension
Cessation d'emploi (fin de terme) pour un cotisant au régime de pension de retraite avec moins de deux ans de service ouvrant droit à pension
Cessation d'emploi (occasionnel) pour un non cotisant au régime de pension de retraite - moins de 6 mois d'emploi
Cessation d'emploi - Décès en cours d'emploi avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension - Sommaire d'avantages sociaux - Aucun survivant légitime - Exécuteur testamentaire
Cessation d'emploi - Renvoi pour cause - avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension - avec moins de 50 ans d'âge
Cessation d'emploi – Décès en cours d'emploi avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension - Exécuteur testamentaire
Cessation d'emploi pour inconduite -- employé âgé de moins de 50 ans ayant à son crédit au moins deux ans de service ouvrant droit à pension
Démission - fin de la période d'emploi (cotisant au régime de pension de retraite depuis moins de 2 ans)
Démission avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, mais n'ayant pas droit à une pension à jouissance immédiate (employé est agé d'au moins 50 ans)
Démission avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, mais n'ayant pas droit à une pension à jouissance immédiate (employé est agé de moins de 50 ans)
Mise en disponibilité avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (employé âgé d'au moins 50 ans)
Mise en disponibilité avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (employé âgé de moins de 50 ans)
Retraite d'un employé ayant droit à une rente à jouissance immédiate
Retraite pour raisons de santé approuvées