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L’ARLA travaille actuellement avec ses partenaires des autres pays afin d’harmoniser les processus utilisés pour réglementer les produits antiparasitaires et d’assurer la protection de la santé et de l’environnement.
Harmonisation internationale
L’objectif de l’harmonisation comprend la normalisation des types et de l’étendue des études requises pour homologuer un pesticide, le protocole suivi pour réaliser ces études exigées, le format et la présentation des demandes d’homologation fournies à l’appui d’une demande d’homologation, ainsi que les méthodes utilisées pour évaluer les demandes d’homologation et préparer les rapports.
L’ARLA continue de participer notamment à une vaste gamme d’initiatives avec les États-Unis et le Mexique au moyen du Groupe de travail technique sur les pesticides de l’ALENA (GTT de l’ALENA), établi en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain. Les membres du GTT de l’ALENA se sont rencontrés pour une première fois en mars 1996. Le GTT a pour objectif d’établir un fondement plus uniforme de réglementation des pesticides d’ici l’année 2002. Il vise des objectifs d’harmonisation des processus de réglementation des pesticides au sein des pays membres de l’ALENA dont les suivants :
- Mettre en place une présentation de données communes par les fabricants;
- Offrir une meilleure coordination des processus d’approbation des pesticides;
- Éliminer les problèmes commerciaux liés aux différences de limites maximales des résidus;
- Créer un système d'étiquetage commun;
- Fournir un accès simultané aux produits.
D’autres initiatives internationales
On continue de participer aux initiatives d’harmonisation au moyen du Forum sur les pesticides de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Forum sur les pesticides de l’OCDE tente actuellement de mettre au point un mode commun de présentation des données par l'industrie et de rapports d’examen nationaux, un processus de présentation et d'examen des demandes d'homologation par voie électronique offrant un degré élevé de compatibilité, des ensembles communs de données et des critères communs d'évaluation, des exigences communes en matière de données concernant les phéromones et les agents microbiens, des exigences relatives aux sommaires exhaustifs, des lignes directrices s'appliquant aux essais et des initiatives efficaces en matière de réduction des risques.
De plus, l’ARLA participe aux initiatives suivants :
Renseignements connexes
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