|
     |
     |
|
|
|
|
Contributions de l'Agence au développement durableAvertissement : « Certains documents électroniques sont présentement disponibles en format PDF seulement. Pour un média de substitution, veuillez communiquer avec le bureau responsable désigné pour chaque document. » L'engagement de l'Agence à l'égard du développement durable (DD) est énoncé dans le préambule de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) promulguée en 1995 : « Le gouvernement fédéral vise au développement durable par des actions de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que de promotion d'une croissance économique de nature à contribuer à la réalisation de ces fins (...) L'évaluation environnementale constitue un outil efficace pour la prise en compte des facteurs environnementaux dans les processus de planification et de décision, de façon à promouvoir un développement durable. » La Loi et la directive 1999 du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la directive) constituent la base du processus fédéral d'évaluation environnementale tant au niveau des projets qu'à celui des politiques. L'objectif de la Loi et de la directive est d'offrir un moyen efficace d'intégrer les facteurs écologiques dans le processus fédéral de planification et de décision à l'appui du développement durable (DD). L'évaluation environnementale permet de former et de choisir d'autres possibilités capables de contribuer au DD ainsi qu'à l'introduction de mesures assurant la suppression ou la réduction au minimum des effets négatifs sociaux, économiques et environnementaux. Développement durableStratégie de développement durable 2007-2009 (SDD) [PDF - 552 ko] Rapport sur l'atelier « Les fondements d'un avenir durable » [ PDF - 948 ko ] Stratégie de développement durable de 2004-2006 [ PDF - 186 ko ] Stratégie de développement durable de 2000 Stratégie de développement durable de 1997 "Un atout" [ PDF - 1 330 ko ]
Politique de gestion de l'environnement Budget des dépenses [ PDF ] Pour un média de substitution, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour de plus amples renseignements sur le développement durable :
|
|
