Canada, Une épopée des plus brillants exploits
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EN VEDETTE
SAVIEZ-VOUS...
Le taux de la TPS sera réduit de 6 % à 5 % le 1er janvier 2008.
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Introduction au site Web officiel du gouvernement du Canada
LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL RÉTABLIT LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION SELON LA POPULATION À LA CHAMBRE DES COMMUNES
14 novembre 2007
Le ministre Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, a présenté aujourd’hui à la Chambre des communes la Loi constitutionnelle de 2007(représentation démocratique). Le projet de loi rétablit le principe de la représentation selon la population à la Chambre des communes.
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LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DÉPOSE DES MESURES LÉGISLATIVES EN VUE DE CRÉER UN SÉNAT DÉMOCRATIQUE ET RESPONSABLE
13 novembre 2007
Grâce à ces mesures législatives, le Sénat devra rendre compte de ses décisions, de son travail et de ses dépenses. La responsabilité - fondement même de la démocratie - arrivera enfin au Sénat.
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