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Gouvernement du Canada
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Introduction au site Web officiel du gouvernement du Canada

Le premier ministre Stephen Harper dans la Chambre des communes

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL RÉTABLIT LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION SELON LA POPULATION À LA CHAMBRE DES COMMUNES

14 novembre 2007
Le ministre Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, a présenté aujourd’hui à la Chambre des communes la Loi constitutionnelle de 2007(représentation démocratique). Le projet de loi rétablit le principe de la représentation selon la population à la Chambre des communes.
Pour en savoir plus ]

 
La salle du Sénat

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DÉPOSE DES MESURES LÉGISLATIVES EN VUE DE CRÉER UN SÉNAT DÉMOCRATIQUE ET RESPONSABLE

13 novembre 2007
Grâce à ces mesures législatives, le Sénat devra rendre compte de ses décisions, de son travail et de ses dépenses. La responsabilité - fondement même de la démocratie - arrivera enfin au Sénat.
Pour en savoir plus ]