Principaux transferts fédéraux

Le gouvernement du Canada fournit en permanence un important soutien financier aux provinces et aux territoires pour les aider à mettre en place leurs programmes et leurs services. Il y a quatre grands programmes de transfert : le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT).

Le TCS et le TCPS sont des transferts fédéraux qui servent à appuyer des domaines de politique précis comme les soins de santé, l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance et les services de garde.

Les programmes de la péréquation et de la formule de financement des territoires fournissent des transferts sans condition aux provinces et aux territoires. La péréquation permet aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d’autres provinces à des niveaux d’imposition sensiblement comparables. La FFT assure une aide financière aux territoires qui tient compte des coûts plus élevés associés à la prestation de services publics dans le Nord canadien.

Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires

(mise à jour mars 2007)

	Canada		Manitoba
	Terre-Neuve-et-Labrador		Saskatchewan
	Ile-du-Prince-Édouard		Alberta
	Nouvelle-Écosse		Colombie-Britannique
	Nouveau-Brunswick		Nunavut
	Québec		Territoires du Nord-Ouest
	Ontario		Yukon

Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux

	Transfert canadien en matière de santé
	Transfert canadien en matière de programmes sociaux
	Bref historique des transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux
	Transferts de point d'impôt
	Aide fédérale aux enfants (et investissements au fil des ans)
	Investissements fédéraux à l'appui du plan décennal pour consolider les soins de santé
	Transferts fédéraux faisant suite aux accords conclus par les premiers ministres en 2000, 2003 et 2004
	Aide fédérale rattachée à l'équipement diagnostique et médical

Péréquation et Formule de financement des territoires

	Programme de péréquation
	n	Péréquation associée
	Formule de financement des territoires

Autres transferts

	Ententes avec la Nouvelle-Écosse sur les ressources extracôtières
	Ententes avec Terre-Neuve-et-Labrador sur les ressources extracôtières
	Paiements de remplacement pour programmes permanents et abattement d'impôt du Québec

Équilibre fiscal

	Rétablir l’équilibre fiscal
	Document d'accompagnement du budget de 2007 - Rétablir d'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte
	Document d'accompagnement du budget de 2006 - Rétablir l'équilibre fiscal au Canada
	Initiatives fédérales à l’appui de l’éducation postsecondaire, du transport en commun et du logement abordable (C-48)

Multimédia

	Une présentation multimédia montrant la façon dont les revenus fédéraux ont été dépensés au cours du plus récent exercice financier pour lequel des données sont disponibles (2005-2006) ainsi que les principales sources de revenus du gouvernement (plugiciel Flash requis). version HTML Des versions antérieures de cette présentation sont également disponibles.

Liens connexes

	L’économie canadienne à votre portée
	Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
	Le Conseil de la fédération
	Ministères des Finances des provinces et des territoires
	Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Archives

	Présentation multimédia – Explication des transferts de points d’impôt. La version HTML est aussi disponible.
	Séance d'information à l'intention des médias (le 22 octobre 2004)
	Un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires (octobre 2004)
	Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires :
	n	Mandat
	n	Membres
	n	Le ministre des Finances annonce la composition du groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires (Communiqué 2005-020, le 21 mars 2005)
	Participation fédérale au financement des soins de santé : les faits (septembre 2004)
	L'équilibre fiscal au Canada : les faits (octobre 2004)
	Investissements fédéraux - Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé
	Un plan décennal pour consolider les soins de santé (2004)
	Accord sur le renouvellement des soins de santé (2003)