1. Objet
2. Contexte
3. Outils de politique du Conseil du Trésor
3.1 But des outils de politique
3.2 Conception et structure
3.3 Portée
4. Responsabilités et obligations redditionnelles générales concernant la gestion
5. Application des outils de politique du Conseil du Trésor
5.1 Rôles, responsabilités et attentes en matière de rendement clairs
5.2 Attentes qui tiennent compte des moyens disponibles pour y répondre
5.3 Rapports
5.4 Surveillance et conséquences
Le présent cadre principal[1] :
- explique le but des politiques et autres outils de politique du Conseil du Trésor, comme les directives et les lignes directrices, et la façon dont ils sont structurés;
- résume les exigences générales communes à l’ensemble des outils de politique du Conseil du Trésor;
- complète le Guide du sous‑ministre et Pour un gouvernement responsable: un guide à l’intention des ministres (Bureau du Conseil privé) en expliquant les responsabilités, les obligations redditionnelles et les attentes générales des ministres et des administrateurs généraux en ce qui concerne l’application des outils de politique du Conseil du Trésor.
Les ministres, les administrateurs généraux et le Conseil du Trésor exercent des pouvoirs dans le domaine de la gestion du secteur public. Les ministres et les administrateurs généraux ont le pouvoir de gérer les personnes, les ressources et les activités de leur ministère afin d’atteindre les objectifs établis dans les mandats législatifs et la politique gouvernementale. En particulier, les administrateurs généraux assurent la gestion en exerçant les pouvoirs qui leur sont confiés par une personne (par exemple, un ministre), par un organisme (par exemple, la Commission de la fonction publique) ou en vertu d’un texte réglementaire (par exemple, la loi habilitante d’un ministère, la Loi sur la gestion des finances publiques ou un décret). Enfin, le Conseil du Trésor du Canada, en tant que conseil de gestion, a le pouvoir de veiller à ce que l’administration publique dans son ensemble soit gérée d’une manière cohérente et efficace.
Le régime de gestion de l’administration publique établit des normes minimales sur la façon dont les ministres et les administrateurs généraux doivent utiliser leurs pouvoirs et gérer les ressources publiques. Ce régime de gestion comprend de saines pratiques degestion, de solides valeurs en matière de service public et des règles claires établies dans la loi et les politiques du Conseil du Trésor.
Les pratiques de gestion modernes du secteur public sont énoncées dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), qui décrit les attentes générales des administrateurs généraux. Le CRG indique les pratiques de gestion générales et interdépendantes, comme la responsabilisation, la gérance, les valeurs, et les normes de rendement dont chaque organisation a besoin pour créer un milieu de travail productif et novateur. Les ministères et le Conseil du Trésor utilisent également le CRG pour évaluer le rendement des gestionnaires.
Selon le CRG, de solides valeurs jouent un rôle fondamental dans la prise de bonnes décisions de gestion. Il est fait remarquer dans le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique que « la manière d’atteindre une fin doit être tout aussi importante que les fins en soi »2. La manière d’obtenir les résultats est un reflet important des valeurs démocratiques et professionnelles et des valeurs liées à l’éthique et aux personnes que décrit le Code. Les Canadiens et Canadiennes examineront les résultats obtenus et les moyens utilisés pour déterminer s’ils ont confiance dans la compétence et l’intégrité du gouvernement.
Au-delà des attentes générales à l’égard du CRG et des exigences du Code, certaines fonctions de gestion doivent être exercées en conformité avec des règles qui sont définies dans des lois et des politiques. S’il y a lieu, le Conseil du Trésor établit des outils de politique conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à plus d’une vingtaine d’autres lois habilitantes qui lui donnent le pouvoir de fixer les taux de rémunération et les avantages sociaux des employés de l’État, de maîtriser les dépenses publiques et de présenter des rapports à ce sujet et de fixer des règles de gestion des personnes et des ressources publiques.
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