Autorisations concernant la rémunération - Politiques et publications

Cadre des politiques de gestion de la rémunération

Conditions d'emploi

• Conditions d'emploi (Politique)
• Conditions d'emploi pour les étudiants
• Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein
• Conditions d'emploi pour le groupe de la direction
  • Directives sur la rémunération rétroactive
• Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition
• Politique sur l'emploi pour une période déterminée
  • Les indicateurs de performance à l'usage des ministères et agences
• Congés

Politiques et régimes d'aministration des traitements

• Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion
• Groupe des services scientifiques de la défense - Régime de rémunération
• Politique sur l'administration des traitements - Groupe des stagiaires en gestion
• Politique sur l'administration des traitements - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement
  • Programme Cours et affectations de perfectionnement - Instructions relatives aux traitements
• Politique sur l'administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion -3-02 (en revision)
• Administration des traitements pour le Groupe de la direction (Politique)
  • Instructions pour l'administration des traitements Programme de gestion du rendement du Groupe de la direction (EX) - 1^er avril 2001
• Service à l'extérieur du Canada -2-01
• Personnel recruté sur place à l'étranger -2-02
• Rémunération au rendement pour les employés représentés de la catégorie de l'administration et du service extérieur -3-06
• Régime d'administration des traitements - Groupe d'enseignement universitaire -3-07
• Politique sur l'administration des traitements - Groupe du droit du ministère de la Justice et autres conseillers juridiques exclus -3-01 (en revision)
• Politique sur l'administration des traitements - Sous-groupe des agents de médiation et de conciliation -3-03 (en revision)

Reclassification ou transposition

Protocole d'entente

• Conseil des unions des arts graphiques de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor - CUAG
• L'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada - IPFP
• L'Alliance de la Fonction Publique du Canada – AFPC
• Bulletin d'interprétation de politique de protection salariale applicable au Règlement concernant la reclassification ou la transposition 

Lignes directrices de rémunération

• Groupe de la direction et certains groupes et niveaux exclus - Amélioration de la rémunération - À compter du 1er avril 2003
• Instructions pour la hausse de traitement groupe droit exclu, LA-3A, LA-3B et LA-3C et groupe services scientifiques de la défense, DS-7A, DS-7B et DS-8
• Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe EX, 1^er avril 2002
• Améliorations de la rémunération - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA)
• Instructions pour l'amélioration de la rémunération - Groupe Droit/Employés exclus (LA) - LA-PERF, LA-01, LA-2A et LA-2B
• Instructions relatives à l'augmentation de la rémunération des membres exclus du groupe droit - La-3a, La-3b et La-3c
• Paiements forfaitaires destinés aux groupes PE et OM
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - HR, FR, ND, AU, LS, PG, ED, MD, PI, NU
• Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe EX, à compter du 1^er avril 2001
• Augmentations économiques pour les groupes PE et OM
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation colective - TR, CS, ES, AS, IS, WP
• Répercussions des nouvelles conventions collectives conclues avec l'AFPC sur les prestations des régimes d'assurance -invalidité (AI) et d'assurance-invalidité de longue durée (AILD)
• Taux de rémunération - SG PAT 08
• Rémunération au rendement pour les employés qui ne font pas partie de la direction et qui sont exclus des négociations collectives (AS, FI, IS, PE, PG, TR, WP)
• Rémunération au rendement - groupe du droit (groupe exclus)
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - Groupes MT et UT
  • le groupe des météorologues (MT)
  • le groupe des enseignants universitaires (UT)
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - Groupe FI
  • le groupe de la gestion financière (FI)
• Régime d'assurance-invalidité (AI) - Effet des augmentations de salaire rétroactives sur la prestation d'invalidité et sur le Programme de réadaptation
• Prolongation des indemnités provisoires - Groupes CS et RE
• Prestations de maternité / prestations parentales - Groupe de la direction et employés exclus du groupe Droit
• Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe du droit exclus (LA-3A, LA-3B et LA-3C), 1er avril 2000
• Décision Lajoie
• Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe EX, 1er avril 2000
• Augmentation économique pour les groupes exclus et non représentés PE, OM, CA et MM.  
  • Application rétroactive des taux de rémunération révisés pour les employées exclus et non représentés incluant les cadres
• Taux de rémunération - employés exclus du groupe de la médecine - MD
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AS, CA, ED-EDS, ED-LAT, ES, HR, IS, LA , LS, MM, ND-DIT, NU-HOS, PI, PM-MCO, RO, TR, WP - Le 19 juillet 2000
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AO
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - PI
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - SR
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective à la fonction publique s'appliquant à la fonction publique - AU, PG
• L'entente conclue entre le SCT et l'AFPC sur la parité salariale
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - OM, PE
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - CS, SO-MAO, LA
• Mise en oeuvre des taux de rémunération révisés
• Rémunération au rendement pour les employés qui ne font pas partie de la direction et qui sont exclus des négociations collectives - AS-7, AS-8, FI-4, IS-6, PE-6, PG-6, TR-4, TR-5, WP-7
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négiociation collective (ND-DIT, HR, LS, PG, PI, PI-CGC, NU-HOS, MD-MOF, MD-MSP, ED-EDS, ED-LAT, RO, FR)
• Réduction de la retenue d'impôt sur les paiements forfaitaires de revenu d'emploi
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AS-7-8, IS-6, PM-MCO, WP-7
• Administration de la paye pendant les interruptions de travail
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective (SG-PAT, AU, ES, UT, FI, MT, TR, SR, SO-MAO)
• Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective (PE,OM)
• Rémunération au rendement et révision des échelles de traitement - groupe du droit (groupe exclu)
• Rémunération au rendement (MD-MOF-4 et 5, et MD-MSP-3) ainsi que (DS-7A, -7A, et 8)
• Rémunération au rendement aux cadres exclus des catégories autres que de la gestion pour l'excercice 1996-1997, à compter du 1er juillet 1997
• Rémunération au rendement du personnel de direction 1996-1997
• Directive sur l'indemnité de premiers soins -1-11

Circulaires en vigueur

• Réduction des frais généraux et des formalités administratives liés aux présentations au Conseil du Trésor - Circulaire No. 1995-3
• Rajustements paritaires - Groupe de la bibliothéconomie - Circulaire No. 1993-5 : Rémunération
• Service de dépôt direct - Circulaire du CT 1992-6
• Rajustement paritaire : Règlement d'une plainte soumise à la Commission canadienne des droits de la personne - Groupe de la bibliothéconomie - Circulaire No. 1992-5 : Rémunération
• Directives au sujet des rajustements des salaires conformément à la décision du 29 avril 1991 du Tribunal des droits de la personne - Groupe des services hospitaliers, catégorie professionnelle - Circulaire No. 1992-4 : Rémunération
• Modification aux procédures administratives, publiées le 10 avril 1990, visant le versement unique et rétroactif des rajustements paritaires pour les groupes CR, NU et ST - Circulaire No. 1992-1 : Rémunération
• Administration de la paye - Circulaire du CT 1979-35
• Administration de la paye - Circulaire du CT 1977-37
• Modifications apportées à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (LSDP) - Avis information