Manuel du Programme de coordination
de l'image de marque

Publié dans le cadre de la politique liée au PCIM, ce manuel s'applique aux institutions assujetties à ladite politique. Toutes les institutions, y compris celles qui ne sont pas complètement réglementées par la politique, doivent se plier aux exigences du programme concernant l'utilisation et l'affichage des symboles officiels du gouvernement du Canada.

Les renseignements contenus dans le manuel sont classés en quatre rubriques : normes obligatoires; spécifications techniques; conseils en matière de gestion; lignes directrices et meilleures pratiques.

Tout en parcourant le site, vous voudrez probablement imprimer des extraits voire des volumes complets du manuel. Pour cela, cliquez sur le lien Le manuel complet du PCIM (PDF) du menu de gauche pour obtenir les fichiers PDF bilingues contenant les volumes en question. Ces versions étant optimisées, vous économiserez du papier et les images seront d'une meilleure qualité.

Modifications importantes

Sur le site Web, les différents volumes du manuel se trouvent sous leur forme originale. Depuis leur publication, qui s'est étalée de 1987 à 1996, plusieurs changements se sont produits qu'il faut mentionner. De plus, certaines sections renvoient à des documents ou à des politiques gouvernementales qui ne sont plus en vigueur.

1. Modification apportée aux armoiries en 1994

Les armoiries du Canada ont été modifiées en 1994. C'est la nouvelle forme qui doit être utilisée. Dans tous les cas où il faut afficher les armoiries, on veillera à bien utiliser la bonne version. Pour obtenir une copie électronique réglementaire, composer le (819) 956-0790. Les personnes qui ont accès au site Web Publiservice du gouvernement peuvent, après s'être enregistrées, télécharger les fichiers voulus à l'adresse http://knowledgexchange.pwgsc.gc.ca/index.cfm?fuseaction=home.home&lang=f .

2. Modification de la norme relative au panneau d'identification principal (1996)

La modification porte sur la partie supérieure du panneau. Celui-ci doit désormais arborer une bande gris pâle identique à celle du bas, et porter une signature normalisée composée d'un symbole du drapeau rouge accompagné du titre (en noir). Cette nouvelle norme s'applique à tous les nouveaux panneaux et à ceux qu'on doit remplacer ou remettre à neuf. Pour s'assurer de leur conformité aux exigences du PCIM, toutes les institutions doivent utiliser l'offre à commandes qui fait l'objet du paragraphe suivant.

Offre à commandes nationale

Une offre à commandes nationale a été prévue pour la conception, la fabrication et l'installation de tous les types de support d'affichage du gouvernement du Canada. Pour des raisons de qualité, de conformité, d'homogénéité et de durabilité du matériel, toutes les institutions sont fortement incitées à suivre la procédure indiquée. Les personnes qui le désirent peuvent demander à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des explications sur la marche à suivre. L'adresse à utiliser est la suivante : enseignes@pwgsc.gc.ca.

Symboles officiels du gouvernement du Canada

Au Canada, l'article 9(1)(n) de la Loi sur les marques de commerce protège les symboles officiels du gouvernement contre l'utilisation non autorisée. À l'étranger, c'est l'article 6ter de la Convention de Paris qui s'applique.

Actuellement, la distribution de ces symboles est assurée par le Service d'échange du savoir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Pour obtenir une copie électronique réglementaire du mot-symbole « Canada », des armoiries et de la signature du gouvernement du Canada, composer le (819) 956-0790. Les personnes qui ont accès au site Web Publiservice du gouvernement peuvent, après s'être enregistrées, télécharger les fichiers voulus à l'adresse http://echangedusavoir.tpsgc.gc.ca/sessite/home.cfm?Language=Fr.

	Les armoiries permettent d'identifier les ministres et leurs bureaux, les secrétaires parlementaires, les institutions dont les responsables relèvent directement du Parlement, ainsi que celles qui remplissent des fonctions quasi judiciaires. Dans le cadre du PCIM, les armoiries sont toujours accompagnées d'un titre bilingue.
	Le symbole du drapeau sert à identifier l'ensemble des ministères, agences, sociétés, commissions, comités, conseils et autres organismes ou activités fédérales, sauf dans les cas où l'utilisation des armoiries est autorisée. Dans le cadre du PCIM, le symbole est toujours accompagné d'un titre bilingue.
	Le mot-symbole « Canada » est l'identificateur général du gouvernement fédéral. Il s'utilise associé à la signature appropriée.