Autres documents connexes

ES Groupe économique, sociologie et statistique

(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)

Taux annuels de rémunération

Taux applicables aux employés exclus

Code : 20800

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

Un employé payé au niveau ES-8 de l'échelle de rémunération doit au 22 juin 2006 être rémunéré à un taux qui est de deux virgule cinq pour cent (2,5%) supérieur à celui qu'il touchait avant cette date arrondi au plus proche multiple de deux cent cinquante dollars (250 $) .

Étudiants

Les taux de traitement des personnes engagées dans le cadre d'un des programmes d'emploi pour les étudiants sont publiés dans la Politique sur les conditions d'emploi pour les étudiants.

EX Groupe de la direction

FI Gestion financière

(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)

Code: 30400

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

1. L'employé qui était au niveau FI-04 verra son taux de rémunération augmenté :
   1. À compter du 7 novembre 2004, selon l'échelle de rémunération " A ", à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule vingt-cinq pour cent (2.25%) à son ancien taux de rémunération;
   2. À compter du 7 novembre 2005, selon l'échelle de rémunération " B ", à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule quatre pour cent (2.4%) à son ancien taux de rémunération;
   3. À compter du 7 novembre 2006, selon l'échelle de rémunération " C ", à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule cinq pour cent (2.5%) à son ancien taux de rémunération.
2. L'arrondissage : au plus proche dollar (1$).

FR Groupe des pompiers

(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)

GS Groupe des services divers

FOS Sous-groupe des services alimentaires

(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)

(Loi sur la rémunération du secteur public, 91-10-01)

HE Groupe des sciences domestiques

DIT Sous-groupe des diététiciens

(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)

Taux applicables aux employés exclus - En vigueur du 1^er avril 1994 au 30 septembre 1997

HR Groupe de la recherche historique

Taux annuels de rémunération

Taux applicables aux employés exclus

Code : 21200

IS Services d'information

Taux de rémunération annuels

(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)

Code: 30500

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

Un(e) employé(e) qui était rémunéré aux niveau IS-6 verra son taux de rémunération augmenté:

1. À compter du 21 juin 2003, selon l'échelle de rémunération au ligne 'A' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule cinq pour cent (2,5%) à son ancien taux de rémunération.
2. à compter du 21 juin 2004, selon l'échelle de rémunération au ligne 'B' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule deux cinq pour cent (2,25%) à son ancien taux de rémunération.
3. à compter du 21 juin 2005, selon l'échelle de rémunération au ligne 'C' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule quatre pour cent (2,4%) à son ancien taux de rémunération.
4. à compter du 21 juin 2006, selon l'échelle de rémunération au ligne 'D' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule cinq pour cent (2,5%) à son ancien taux de rémunération.

LA Groupe du droit

Taux nationaux de traitement pour les avocats exclus
(taux annuels en dollars)

(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)

I - Toutes les régions sauf Toronto (21400)

II - Toronto (21401)

REMARQUES CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION

1. Accorder une augmentation économique de 2.5% à tous les avocats aux niveaux LA-DEV à LA-2B (taux nationaux ou taux de Toronto) en vigueur à compter du 1^er avril 2004, et de 2.0% en vigueur à compter du 1^er avril 2005 à l'intérieur des limites apparaissant sur la lignes A et B.
2. Les taux de rémunération des stagiaires en droit sont décidés par l'administrateur général. Leurs taux peuvent correspondre aux taux des LA-DEV, selon la date d'entrée en vigueur applicable. (*Voir le note ci-dessous.)
3. Aucun avocat ne touche moins que le taux de rémunération prévue dans son échelle salariale respective, à moins que son rendement soit évalué comme « insatisfaisant », auquel cas l'avocat demeurera à son taux de rémunération actuel, qui pourrait être inférieur au taux minimum dans l'échelle.

* Note : (Loi sur la rémunération du secteur public, 91-10-01)

Le Conseil du Trésor a approuvé les conditions de travail et les taux de rémunération des LA-DL (LA-DEV) pour les étudiants en stage.

1. Aux termes de la présente autorisation, l'expression « étudiants en stage » désigne tout titulaire d'un « baccalauréat en common law (L.LB) » ou d'un « baccalauréat en droit civil (LL.L) », qui est admissible au barreau de l'une des provinces ou l'un des territoires du Canada dès la fin de son stage et des cours d'admission au barreau et, ayant été nommé pour une période précise en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
2. Les taux de rémunération des étudiants en stage doivent être appliqués à la discrétion du Sous-ministre.
3. Pendant leurs cours d'admission au barreau, les étudiants en stage toucheront un traitement se situant à l'un des taux de leur échelle, sous réserve des conditions suivantes :
   • un poste permanent de conseiller juridique est offert à l'étudiant en stage avant la fin de son cours d'admission au barreau;
   • l'étudiant s'engage par écrit à travailler, dès son admission au barreau, comme conseiller juridique pour une période minimale d'un an et il convient en outre de rembourser, s'il refusait une offre de poste de conseiller juridique ou s'il quittait le ministère avant l'expiration de l'année, la somme qu'il aurait touchée en guise de traitement pendant son cours d'admission au barreau ou à l'égard de celui-ci.

Le taux 'À' = le taux 'De' X 1.03 arrondi au plus proche 100 $.