Organisation du SCT - Bureau du contrôleur général

Priorités du Bureau du contrôleur général pour 2005-2006

Consolider la vérification interne

Dans le cadre du budget de 2004, le gouvernement s'est engagé clairement à réorganiser et à renforcer la fonction de vérification interne à l'échelle du gouvernement et à mettre en oeuvre des programmes de vérification complets de toutes les activités ministérielles, en s'appuyant sur une solide analyse des risques.

Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada et son bureau dirigent les efforts pour renforcer la fonction de vérification interne. Il faut apporter des modifications importantes à la façon dont cette fonction est actuellement assumée. Une fonction forte de vérification interne dans l'ensemble du gouvernement nécessite une solide organisation de la vérification interne, à la fois au sein du Bureau du contrôleur général et dans tous les ministères et organismes, et elle doit être assumée par des professionnels certifiés et des comités de vérification indépendants. Les organismes de vérification interne doivent pouvoir utiliser des normes et des pratiques généralement acceptées et des méthodologies qui contribuent à une vérification qui soit toujours de haute qualité dans l'ensemble du gouvernement. C'est au Bureau du contrôleur général qu'il incombe de contrôler la qualité, et pour renforcer la capacité de vérification interne, il faut mettre en oeuvre des initiatives de recrutement et de maintien en poste, affermir les relations et les partenariats avec les associations professionnelles, et élaborer des contenus de cours.

Les résultats attendus de ces efforts devraient déboucher sur des vérifications plus pertinentes, opportunes et de qualité et sur une utilisation plus efficace de l'information de vérification dans la planification et dans la prise de décisions dans l'ensemble du gouvernement, ce qui améliorera la gestion des ressources publiques grâce à des services indépendants, objectifs et opportuns d'assurance de la qualité, s'appuyant sur des analyses de risque solides, des activités ministérielles et des grandes activités horizontales, conformément à la législation, à la réglementation, aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor.

En 2005-2006, le Bureau du contrôleur général s'appuiera sur les initiatives en cours et continuera à progresser sur les multiples voies empruntées pour consolider les capacités, élaborer des méthodes et des plans normalisés de vérification interne et lancer des plans de vérification pour les petits ministères et un certain nombre de vérifications horizontales et à l'échelle du gouvernement.

Il faudra qu'un profond changement de culture s'opère pour que les spécialistes de la vérification interne et les gestionnaires ministériels soient en mesure de s'adapter aux changements qui surviendront au cours des années à venir.

La réussite dépendra d'attentes claires et d'engagements tenus. Il sera nécessaire d'avoir des dirigeants ministériels de la vérification hautement qualifiés et des comités de vérification efficaces. Il est indispensable, en plus de fournir des normes de vérification, de recruter, de former et de conserver les employés compétents. La réussite des plans de mise en oeuvre dépendra du maintien de l'appui au Bureau du contrôleur général (BCG) et aux ministères responsables. Les objectifs sont volontairement agressifs pour bien montrer l'urgence de ce travail et la nécessité de lui accorder une priorité toute particulière. Alors que tous les efforts seront faits pour y parvenir, il y a de nombreux éléments qui ne relèvent pas du contrôle direct du BCG qui pourraient avoir des répercussions sur les résultats. Il faudra également prêter attention à la gestion du changement pour soutenir une collectivité plus importante de vérificateurs internes et pour répondre aux préoccupations des gestionnaires ministériels face aux nouvelles normes et aux nouvelles méthodes. De plus, il faudra absolument instaurer des liens étroits entre le BCG et l'élaboration d'un programme d'apprentissage de base.

Renforcer la gestion financière

Dans le budget de 2004, le gouvernement a annoncé son intention de rétablir le Bureau du contrôleur général (BCG) et de le charger « de surveiller étroitement tous les aspects des dépenses publiques ».

Pour tenir cet engagement, le BCG poursuit ses efforts pour renforcer la gestion financière et le cadre de contrôle, y compris les politiques, les lignes directrices, les systèmes, les analyses et les services consultatifs dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Le BCG continue également à s'assurer que les états financiers du gouvernement fédéral donnent une information complète et précise, conformément aux principes comptables généralement acceptés et dans les délais fixés par le gouvernement. Le BCG appuie aussi les efforts à l'échelle du gouvernement pour garantir que les systèmes financiers utilisés permettent de disposer de systèmes d'information modernes en temps réel pour faire un suivi de toutes les dépenses et fournir les outils nécessaires à un examen et à un processus de décision efficaces.

Comme pour la vérification interne, il faut procéder à des changements importants. Il faudra des organisations de gestion financière plus solides aussi bien au BCG que dans les ministères et les organismes hiérarchiques. Ces organisations doivent être dirigées par des professionnels certifiés et bénéficier de l'appui de politiques et de pratiques efficaces. Il faudra des efforts supplémentaires pour renforcer la surveillance des dépenses gouvernementales, y compris l'examen et l'approbation des nouvelles initiatives de dépense, en recourant à des mécanismes de contrôle, de surveillance et de respect de la loi adaptés en matière financière.

Ces efforts devraient aboutir à des systèmes de gestion financière et de vérification plus rigoureux et plus opportuns, tout en améliorant l'information et la prise de décisions en matière de gestion financière.

En 2005-2006, le Bureau du contrôleur général s'appuiera sur les initiatives en cours et poursuivra les diverses voies déjà empruntées pour consolider la gestion financière et tenir ses engagements.

Il faudra qu'un profond changement de culture s'opère pour que la collectivité de la gestion financière ainsi que les gestionnaires ministériels soient en mesure de s'adapter aux changements qui surviendront au cours des années à venir.

Pour réussir, il faudra donc des attentes claires et des engagements soutenus. Il sera indispensable de disposer de contrôleurs ministériels qualifiés. Outre le besoin de fournir des normes de certification, il faudra absolument recruter, former et conserver le personnel. Les plans de mise en oeuvre dépendront du soutien continu apporté au Bureau du contrôleur général ou aux ministères hiérarchiques. Il faudra aussi mettre l'accent sur la gestion du changement pour appuyer une collectivité plus large de gestionnaires financiers et atténuer toutes les préoccupations que les gestionnaires ministérielles pourraient avoir avec les nouvelles politiques, les nouvelles normes et les nouvelles méthodes. De plus, il sera essentiel d'instaurer des liens solides entre le BCG et l'élaboration d'un programme d'apprentissage de base. Les objectifs sont volontairement agressifs pour traduire l'urgence de ce travail et lui accorder une priorité toute particulière, alors que tous les efforts seront faits pour y parvenir, il y a de nombreux éléments qui ne relèvent pas du contrôle direct du BCG qui pourrait influencer ces résultats.