Organisation du SCT - Bureau du contrôleur général

• Contrôleur général du Canada (Biographie)
• Mandat et priorités courantes
  • Priorités clés concernant la vérification interne
  • Priorités clés concernant la gestion financière et l'analyse
  • Priorités clés concernant l'acceptation et l'autorisation des systèmes financiers à cet égard
  • Priorités clés concernant le renforcement des capacités et le perfectionnement des collectivités
• Résultats attendus, contexte, et plans et jalons
  • Consolider la vérification interne
  • Renforcer la gestion financière
• Site web de la vérification interne
• Site web de la Gestion des finances en direct
  • Secteur du renforcement de la capacité et développement de la collectivité

Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé que la fonction de contrôleur général du Canada serait rétablie au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette décision fait partie intégrante des efforts déployés par le gouvernement pour mettre en place des mécanismes rigoureux de contrôle et de surveillance, particulièrement en ce qui a trait à la gestion financière et à la vérification interne. Le contrôleur général surveillera les dépenses gouvernementales, assumera le leadership au sein des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne au sein de la fonction publique et veillera à ce que des normes soient établies et respectées. Le texte de cette annonce se trouve à : http://pm.gc.ca/fra/accountability.asp.

Mandat et priorités courantes

Le contrôleur général est responsable à l'échelle du gouvernement de fournir une orientation fonctionnelle et d'assurer la gestion financière et la vérification interne. Par l'entremise du Bureau du contrôleur général (BCG) et de ses secteurs opérationnels ou de ses directions, ceux-ci étant dotés de mandats au titre de centre décisionnel, des activités sont exécutées de façon continue dans les secteurs prioritaires suivants :

• Promouvoir le renforcement des contrôles en matière de finances et de vérification, essentiels à la gérance rigoureuse des fonds publics et à l'optimisation des ressources;
• Établir et examiner les normes et politiques du gouvernement fédéral relatives aux finances, à la comptabilité et à la vérification et assurer le leadership requis pour mettre en place et appliquer les contrôles financiers pertinents et promouvoir une saine gérance des ressources à tous les échelons de la fonction publique fédérale;
• Favoriser et gérer le perfectionnement professionnel des communautés des finances et de vérification interne;
• Diriger la mise en oeuvre de systèmes d'information modernes, rapides sur les finances, et ce, à l'échelle du gouvernement, afin d'assurer le suivi de toutes les dépenses et de fournir les outils nécessaires à l'exercice d'une surveillance et à la prise de décisions efficaces;
• Superviser l'ensemble des dépenses publiques, notamment ce qui touche l'examen et l'approbation des nouvelles propositions de dépenses, et surveiller le degré de succès avec lequel les finances et la vérification interne sont gérées dans les ministères et organismes et en rendre compte;
• Offrir des conseils relatifs à la préparation des états financiers ministériels et des Comptes publics du Canada;
• Assurer continuellement, à l'intention du président, du secrétaire et des directions et secteurs du SCT, des sous-ministres, d'autres organismes centraux et de spécialistes fonctionnels, la gestion financière et la vérification interne et leur dispenser des conseils et de l'aide à cet égard.

En plus de satisfaire aux priorités courantes, le BCG doit respecter plusieurs autres priorités clés, dont les suivantes.

Renforcer la vérification interne

Priorités clés concernant la vérification interne :

C'est l'intention du gouvernement de « réorganiser et renforcer la vérification interne partout dans l'administration fédérale pour assurer l'instauration des programmes de vérification exhaustifs fondés sur une saine analyse du risque de toutes les activités ministérielles, mesure s'accompagnant du pouvoir de scruter tous les aspects de tous les portefeuilles, si modestes ou si spéciaux soient-ils.

1. Remanier la politique sur la vérification interne et les protocoles liés aux comités et aux dirigeants de la vérification. À cet effet, il faut notamment aborder les questions juridiques et élaborer des produits de communication;
2. Élaborer un cadre de gouvernance et des protocoles liés à la prestation des services de vérification interne aux petits ministères et organismes ainsi qu'à l'établissement du profil des risques pangouvernementaux pour la première vérification horizontale effectuée par le BCG à l'échelle de l'administration fédérale;
3. Élaborer les protocoles pour les comptes rendus des activités, choisir des méthodes et des outils de vérification normatifs, effectuer une vérification interne horizontale pangouvernementale dirigée par la BCG et mettre en oeuvre une stratégie pluriannuelle de coprestation des services de vérification interne;
4. Procéder à la première série de vérifications dans les petits ministères et organismes;
5. Dresser des plans triennaux pour : a) les vérifications des petits ministères et organismes et b) les vérifications horizontales pangouvernementales;
6. Créer au sein du BCG la capacité de procéder à l'inspection professionnelle périodique visant à évaluer la qualité des fonctions de vérification interne des ministères;
7. Régler les questions en matière de classification liées à la vérification interne.

Renforcer la gestion financière

Priorités clés concernant la gestion financière et l'analyse :

C'est l'intention du gouvernement de demander au Bureau de contrôleur général (BCG) de « surveiller rigoureusement toutes les dépenses publiques. » À cette fin, le BCG renforcera la gestion financière en assumant le leadership nécessaire pour assurer la disponibilité de cadres, de politiques et de directives sur les contrôles appropriés dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.

Mettre en oeuvre :

1. Des politiques, processus et critères requis pour l'établissement d'un nouveau système de gestion financière qui prévoit que des chefs des services financiers soient en poste dans toutes les organisations et appliquent des modèles adéquats relativement à la taille et à la complexité de chaque organisation;
2. Des politiques, processus et critères d'examen et d'autorisation des nouveaux projets de dépense, y compris des dispositions en matière de surveillance et d'établissement de rapports;
3. Des politiques, processus et critères pour assurer de façon continue la vérification annuelle des états financiers des ministères et organismes;
4. D'un cadre remanié pour la surveillance de la gestion financière;
5. D'une série mise à jour de politiques en matière de gestion financière qui reflète la priorité du Secrétariat visant à simplifier et à intégrer l'ensemble de politiques du Conseil du Trésor.

Priorités clés concernant l'acceptation et l'autorisation des systèmes financiers à cet égard :

C'est l'intention du gouvernement d'« instaurer dans l'ensemble du gouvernement des systèmes modernes pour la transmission en temps opportun de l'information relative aux ressources humaines et financières, afin d'assurer le suivi de toutes les dépenses et de fournir les outils nécessaires à leur examen et à la prise de décisions. » Pour permettre d'apporter les améliorations nécessaires à la gestion financière - déjà décrites, et favoriser la transparence de l'activité financière, le BCG assurera que les systèmes de gestion financière des ministères et des organismes centraux, y compris les systèmes de comptabilité, de gestion des avoirs et d'acquisition, sont largement renforcés.

1. Mise en oeuvre des politiques, processus et critères requis pour que le BCG puisse exercer plus pleinement le rôle de propriétaire fonctionnel des systèmes financiers du gouvernement du Canada; 
2. De concert avec la Direction du dirigeant principal de l'information, examen et description des cadres de responsabilisation et de surveillance quant à l'élaboration et à la configuration de systèmes de services administratifs communs, et établissement de rapports à cet égard destinés aux ministres du Conseil du Trésor;
3. Désignation des secteurs administratifs particuliers devant être soutenus par les nouveaux systèmes financiers du gouvernement du Canada;
4. Élaboration des processus opérationnels connexes et des normes requises pour les données et l'information, et implantation de ces éléments dans des ministères et organismes déterminés.

Apprentissage de base

Priorités clés concernant le renforcement des capacités et le perfectionnement des collectivités :

C'est l'intention du gouvernement de « nommer des contrôleurs agréés qui devront autoriser toutes les nouvelles mesures de dépenses dans chacun des ministères. » De pair avec cette annonce et avec l'initiative prise par le SCT de renforcer la capacité de la fonction publique, le BCG a reçu le mandat de favoriser et de gérer le perfectionnement professionnel des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, notamment d'établir des normes d'accréditation et de certification et de donner des conseils sur les modules du programme d'apprentissage de la fonction publique.

1. Obtention de l'approbation des normes de certification des chefs des services financiers;
2. Élaboration des normes de certification des dirigeants de la vérification;
3. Définition d'une stratégie d'apprentissage de base en gestion financière et en vérification interne;
4. Établissement de profils démographiques liés à la vérification interne;
5. Définition d'une stratégie de formation avancée pour ce qui est de la gestion financière et du traitement des questions connexes par les gestionnaires et agents qui ne sont pas liés au domaine financier;
6. Réalisation d'une analyse d'écart en vérification interne et d'un plan de mise en oeuvre de diverses stratégies d'analyse;
7. Début de l'implantation, selon une approche progressive, de stratégies de recrutement et de formation de chefs des services financiers et de dirigeants de la vérification accrédités, de façon à respecter les normes de certification.