Priorités du Bureau du contrôleur général pour 2005-2006
Consolider la vérification interne
contexte et résultats
attendus |
Dans le cadre du budget de 2004, le gouvernement s'est engagé clairement à
réorganiser et à renforcer la fonction de vérification interne à l'échelle
du gouvernement et à mettre en oeuvre des programmes de vérification complets
de toutes les activités ministérielles, en s'appuyant sur une solide analyse
des risques.
Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada et son bureau
dirigent les efforts pour renforcer la fonction de vérification interne. Il
faut apporter des modifications importantes à la façon dont cette fonction est
actuellement assumée. Une fonction forte de vérification interne dans
l'ensemble du gouvernement nécessite une solide organisation de la vérification
interne, à la fois au sein du Bureau du contrôleur général et dans tous les
ministères et organismes, et elle doit être assumée par des professionnels
certifiés et des comités de vérification indépendants. Les organismes de vérification
interne doivent pouvoir utiliser des normes et des pratiques généralement
acceptées et des méthodologies qui contribuent à une vérification qui soit
toujours de haute qualité dans l'ensemble du gouvernement. C'est au Bureau du
contrôleur général qu'il incombe de contrôler la qualité, et pour renforcer
la capacité de vérification interne, il faut mettre en oeuvre des initiatives
de recrutement et de maintien en poste, affermir les relations et les
partenariats avec les associations professionnelles, et élaborer des contenus
de cours.
Les résultats attendus de ces efforts devraient déboucher sur des vérifications
plus pertinentes, opportunes et de qualité et sur une utilisation plus efficace
de l'information de vérification dans la planification et dans la prise de décisions
dans l'ensemble du gouvernement, ce qui améliorera la gestion des ressources
publiques grâce à des services indépendants, objectifs et opportuns
d'assurance de la qualité, s'appuyant sur des analyses de risque solides, des
activités ministérielles et des grandes activités horizontales, conformément
à la législation, à la réglementation, aux politiques et aux directives du
Conseil du Trésor.
En 2005-2006, le Bureau du contrôleur général s'appuiera sur les
initiatives en cours et continuera à progresser sur les multiples voies empruntées
pour consolider les capacités, élaborer des méthodes et des plans normalisés
de vérification interne et lancer des plans de vérification pour les petits
ministères et un certain nombre de vérifications horizontales et à l'échelle
du gouvernement.
Principaux éléments des plans et
jalons |
Délai |
Choisir des méthodes et des outils normalisés
de vérification interne |
Décembre 2005 |
Achever, sous la direction du BCG, une vérification
interne horizontale dans l'ensemble de l'administration fédérale; |
Décembre 2005 |
Élaborer des plans sur trois ans pour a) les
vérifications des petits ministères et organismes et b) les vérifications
horizontales à l'échelle du gouvernement. |
Mars 2006 |
Procéder à la dotation du nouveau BCG en
utilisant une approche progressive pour trouver et recruter des
professionnels de haut niveau. Ceci comprend la capacité d'effectuer
des évaluations des fonctions internes de vérification des ministères. |
Essentiellement terminé d'ici mars 2006 et
complètement terminé d'ici mars 2007 |
Évaluer en permanence le rendement de la
fonction de vérification interne dans l'ensemble de l'administration fédérale
et faire part des constatations au secrétaire du Conseil du Trésor. |
Activité en cours |
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principaux risques et
défis |
Il faudra qu'un profond changement de culture s'opère pour que les spécialistes
de la vérification interne et les gestionnaires ministériels soient en mesure
de s'adapter aux changements qui surviendront au cours des années à venir.
La réussite dépendra d'attentes claires et d'engagements tenus. Il sera nécessaire
d'avoir des dirigeants ministériels de la vérification hautement qualifiés et
des comités de vérification efficaces. Il est indispensable, en plus de
fournir des normes de vérification, de recruter, de former et de conserver les
employés compétents. La réussite des plans de mise en oeuvre dépendra du
maintien de l'appui au Bureau du contrôleur général (BCG) et aux ministères
responsables. Les objectifs sont volontairement agressifs pour bien montrer
l'urgence de ce travail et la nécessité de lui accorder une priorité toute
particulière. Alors que tous les efforts seront faits pour y parvenir, il y a
de nombreux éléments qui ne relèvent pas du contrôle direct du BCG qui
pourraient avoir des répercussions sur les résultats. Il faudra également prêter
attention à la gestion du changement pour soutenir une collectivité plus
importante de vérificateurs internes et pour répondre aux préoccupations des
gestionnaires ministériels face aux nouvelles normes et aux nouvelles méthodes.
De plus, il faudra absolument instaurer des liens étroits entre le BCG et l'élaboration
d'un programme d'apprentissage de base.
Renforcer la gestion financière
contexte et résultats
attendus |
Dans le budget de 2004, le gouvernement a annoncé son intention de rétablir
le Bureau du contrôleur général (BCG) et de le charger « de surveiller étroitement
tous les aspects des dépenses publiques ».
Pour tenir cet engagement, le BCG poursuit ses efforts pour renforcer la
gestion financière et le cadre de contrôle, y compris les politiques, les
lignes directrices, les systèmes, les analyses et les services consultatifs
dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Le BCG continue également
à s'assurer que les états financiers du gouvernement fédéral donnent une
information complète et précise, conformément aux principes comptables généralement
acceptés et dans les délais fixés par le gouvernement. Le BCG appuie aussi
les efforts à l'échelle du gouvernement pour garantir que les systèmes
financiers utilisés permettent de disposer de systèmes d'information modernes
en temps réel pour faire un suivi de toutes les dépenses et fournir les outils
nécessaires à un examen et à un processus de décision efficaces.
Comme pour la vérification interne, il faut procéder à des changements
importants. Il faudra des organisations de gestion financière plus solides
aussi bien au BCG que dans les ministères et les organismes hiérarchiques. Ces
organisations doivent être dirigées par des professionnels certifiés et bénéficier
de l'appui de politiques et de pratiques efficaces. Il faudra des efforts supplémentaires
pour renforcer la surveillance des dépenses gouvernementales, y compris
l'examen et l'approbation des nouvelles initiatives de dépense, en recourant à
des mécanismes de contrôle, de surveillance et de respect de la loi adaptés
en matière financière.
Ces efforts devraient aboutir à des systèmes de gestion financière et de vérification
plus rigoureux et plus opportuns, tout en améliorant l'information et la prise
de décisions en matière de gestion financière.
En 2005-2006, le Bureau du contrôleur général s'appuiera sur les
initiatives en cours et poursuivra les diverses voies déjà empruntées pour
consolider la gestion financière et tenir ses engagements.
Principaux éléments
des plans et jalons |
Délai |
Obtenir l'approbation concernant les rôles,
les responsabilités et les profils des contrôleurs ministériels. |
Juin 2005 |
Obtenir l'approbation relativement au
processus et aux critères d'examen et d'approbation des nouvelles
propositions de dépenses, y compris des dispositions relatives à la
surveillance et aux rapports. |
Septembre 2005 |
Élaborer une stratégie quinquennale de vérification
annuelle des états financiers des ministères et des organismes. |
Septembre 2005 |
Élaborer et mettre en oeuvre dans l'ensemble
de l'administration fédérale des normes et des processus d'analyse et
de rapports financiers sur la situation et les résultats financiers. |
Décembre 2005 |
Explorer la possibilité que les états
financiers annuels consolidés, vérifiés et sans réserves, et les
Comptes publics soient déposés beaucoup plus tôt que ce n'est le cas
à l'heure actuelle. |
Décembre 2005 |
Procéder à la dotation du nouveau BCG en
utilisant une approche progressive pour trouver et recruter des
professionnels de haut niveau. |
Pratiquement terminé en mars 2006 |
Achever la mise en oeuvre du processus
d'examen et d'approbation dans l'ensemble de l'administration fédérale; |
Juin 2006 |
Mettre à jour le cadre de contrôle de la
gestion financière. |
Septembre 2006 |
Examiner les politiques de gestion financière
afin de renforcer la fonction de contrôleur. |
Mars 2007 |
Terminer la dotation du BCG. |
Terminé en mars 2007 |
Déterminer les secteurs administratifs
particuliers qui devront être appuyés par les nouveaux systèmes
financiers du gouvernement du Canada. |
Comme il convient selon la portée
de la priorité Diriger une approche intégrée de la transformation
des services internes |
Élaborer les processus et les normes
d'affaires connexes pour les données et l'information et les mettre en
oeuvre dans certains ministères et organismes. |
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principaux risques et
défis |
Il faudra qu'un profond changement de culture s'opère pour que la
collectivité de la gestion financière ainsi que les gestionnaires ministériels
soient en mesure de s'adapter aux changements qui surviendront au cours des années
à venir.
Pour réussir, il faudra donc des attentes claires et des engagements
soutenus. Il sera indispensable de disposer de contrôleurs ministériels
qualifiés. Outre le besoin de fournir des normes de certification, il faudra
absolument recruter, former et conserver le personnel. Les plans de mise en
oeuvre dépendront du soutien continu apporté au Bureau du contrôleur général
ou aux ministères hiérarchiques. Il faudra aussi mettre l'accent sur la
gestion du changement pour appuyer une collectivité plus large de gestionnaires
financiers et atténuer toutes les préoccupations que les gestionnaires ministérielles
pourraient avoir avec les nouvelles politiques, les nouvelles normes et les
nouvelles méthodes. De plus, il sera essentiel d'instaurer des liens solides
entre le BCG et l'élaboration d'un programme d'apprentissage de base. Les
objectifs sont volontairement agressifs pour traduire l'urgence de ce travail et
lui accorder une priorité toute particulière, alors que tous les efforts
seront faits pour y parvenir, il y a de nombreux éléments qui ne relèvent pas
du contrôle direct du BCG qui pourrait influencer ces résultats.
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