|
Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé que la fonction de
contrôleur général du Canada serait rétablie au sein du Secrétariat du
Conseil du Trésor. Cette décision fait partie intégrante des efforts
déployés par le gouvernement pour mettre en place des mécanismes rigoureux de
contrôle et de surveillance, particulièrement en ce qui a trait à la gestion
financière et à la vérification interne. Le contrôleur général surveillera
les dépenses gouvernementales, assumera le leadership au sein des
collectivités de la gestion financière et de la vérification interne au sein
de la fonction publique et veillera à ce que des normes soient établies et
respectées. Le texte de cette annonce se trouve à : http://pm.gc.ca/fra/accountability.asp.
Le contrôleur
général est responsable à l'échelle du gouvernement de fournir une orientation
fonctionnelle et d'assurer la gestion financière et la vérification interne.
Par l'entremise du Bureau du contrôleur général (BCG) et de ses secteurs
opérationnels ou de ses directions, ceux-ci étant dotés de mandats au titre de
centre décisionnel, des activités sont exécutées de façon continue dans les
secteurs prioritaires suivants :
-
Promouvoir le renforcement des
contrôles en matière de finances et de vérification, essentiels à la gérance
rigoureuse des fonds publics et à l'optimisation des ressources;
-
Établir et examiner les normes et
politiques du gouvernement fédéral relatives aux finances, à la comptabilité et
à la vérification et assurer le leadership requis pour mettre en place et
appliquer les contrôles financiers pertinents et promouvoir une saine gérance
des ressources à tous les échelons de la fonction publique fédérale;
-
Favoriser et gérer le perfectionnement
professionnel des communautés des finances et de vérification interne;
-
Diriger la mise en oeuvre de systèmes
d'information modernes, rapides sur les finances, et ce, à l'échelle du
gouvernement, afin d'assurer le suivi de toutes les dépenses et de fournir les
outils nécessaires à l'exercice d'une surveillance et à la prise de décisions
efficaces;
-
Superviser l'ensemble des dépenses
publiques, notamment ce qui touche l'examen et l'approbation des nouvelles
propositions de dépenses, et surveiller le degré de succès avec lequel les
finances et la vérification interne sont gérées dans les ministères et
organismes et en rendre compte;
-
Offrir des conseils relatifs à la
préparation des états financiers ministériels et des Comptes publics du Canada;
-
Assurer continuellement, à l'intention
du président, du secrétaire et des directions et secteurs du SCT, des
sous-ministres, d'autres organismes centraux et de spécialistes fonctionnels,
la gestion financière et la vérification interne et leur dispenser des conseils
et de l'aide à cet égard.
En plus de satisfaire aux priorités
courantes, le BCG doit respecter plusieurs autres priorités clés, dont les
suivantes.
Renforcer la vérification interne
Priorités clés
concernant la vérification interne :
C'est l'intention du gouvernement de « réorganiser et renforcer la
vérification interne partout dans l'administration fédérale pour assurer l'instauration
des programmes de vérification exhaustifs fondés sur une saine analyse du
risque de toutes les activités ministérielles, mesure s'accompagnant du
pouvoir de scruter tous les aspects de tous les portefeuilles, si modestes ou si
spéciaux soient-ils.
- Remanier la politique sur la vérification interne et les protocoles
liés aux comités et aux dirigeants de la vérification. À cet effet, il faut
notamment aborder les questions juridiques et élaborer des produits de
communication;
-
Élaborer un cadre de gouvernance et
des protocoles liés à la prestation des services de vérification interne aux
petits ministères et organismes ainsi qu'à l'établissement du profil des
risques pangouvernementaux pour la première vérification horizontale effectuée
par le BCG à l'échelle de l'administration fédérale;
-
Élaborer les protocoles pour les
comptes rendus des activités, choisir des méthodes et des outils de
vérification normatifs, effectuer une vérification interne horizontale
pangouvernementale dirigée par la BCG et mettre en oeuvre une stratégie
pluriannuelle de coprestation des services de vérification interne;
-
Procéder à la première série de
vérifications dans les petits ministères et organismes;
-
Dresser des plans triennaux pour : a)
les vérifications des petits ministères et organismes et b) les vérifications
horizontales pangouvernementales;
-
Créer au sein du BCG la capacité de
procéder à l'inspection professionnelle périodique visant à évaluer la qualité
des fonctions de vérification interne des ministères;
-
Régler les questions en matière de
classification liées à la vérification interne.
Renforcer la gestion financière
Priorités clés
concernant la gestion financière et l'analyse :
C'est l'intention du gouvernement de demander au Bureau
de contrôleur général (BCG) de « surveiller rigoureusement toutes les
dépenses publiques. » À cette fin, le BCG renforcera la gestion financière
en assumant le leadership nécessaire pour assurer la disponibilité de
cadres, de politiques et de directives sur les contrôles appropriés dans l'ensemble
de la fonction publique fédérale.
Mettre en oeuvre
:
- Des politiques, processus et critères requis pour l'établissement
d'un nouveau système de gestion financière qui prévoit que des chefs des
services financiers soient en poste dans toutes les organisations et appliquent
des modèles adéquats relativement à la taille et à la complexité de chaque
organisation;
- Des politiques, processus et critères d'examen et d'autorisation des
nouveaux projets de dépense, y compris des dispositions en matière de
surveillance et d'établissement de rapports;
- Des politiques, processus et critères pour assurer de façon continue
la vérification annuelle des états financiers des ministères et organismes;
- D'un cadre remanié pour la surveillance de la gestion financière;
- D'une série mise à jour de politiques en matière de gestion
financière qui reflète la priorité du Secrétariat visant à simplifier et à
intégrer l'ensemble de politiques du Conseil du Trésor.
Priorités clés
concernant l'acceptation et l'autorisation des systèmes financiers à cet
égard :
C'est l'intention du gouvernement d'« instaurer dans l'ensemble du
gouvernement des systèmes modernes pour la transmission en temps opportun de l'information
relative aux ressources humaines et financières, afin d'assurer le suivi de
toutes les dépenses et de fournir les outils nécessaires à leur examen et à
la prise de décisions. » Pour permettre d'apporter les améliorations
nécessaires à la gestion financière - déjà décrites, et favoriser la
transparence de l'activité financière, le BCG assurera que les systèmes de
gestion financière des ministères et des organismes centraux, y compris les
systèmes de comptabilité, de gestion des avoirs et d'acquisition, sont
largement renforcés.
-
Mise en oeuvre des politiques,
processus et critères requis pour que le BCG puisse exercer plus pleinement le
rôle de propriétaire fonctionnel des systèmes financiers du gouvernement du
Canada;
- De concert avec la Direction du dirigeant principal de
l'information, examen et description des cadres de responsabilisation et de
surveillance quant à l'élaboration et à la configuration de systèmes de
services administratifs communs, et établissement de rapports à cet égard
destinés aux ministres du Conseil du Trésor;
- Désignation des secteurs administratifs particuliers devant être
soutenus par les nouveaux systèmes financiers du gouvernement du Canada;
- Élaboration des processus opérationnels connexes et des normes
requises pour les données et l'information, et implantation de ces éléments
dans des ministères et organismes déterminés.
Apprentissage de base
Priorités clés concernant le
renforcement des capacités et le perfectionnement des collectivités :
C'est l'intention du gouvernement de « nommer des contrôleurs agréés qui
devront autoriser toutes les nouvelles mesures de dépenses dans chacun des
ministères. » De pair avec cette annonce et avec l'initiative prise par le SCT
de renforcer la capacité de la fonction publique, le BCG a reçu le mandat de
favoriser et de gérer le perfectionnement professionnel des collectivités de
la gestion financière et de la vérification interne, notamment d'établir des
normes d'accréditation et de certification et de donner des conseils sur les
modules du programme d'apprentissage de la fonction publique.
-
Obtention de l'approbation des normes
de certification des chefs des services financiers;
- Élaboration des normes de certification des dirigeants de la vérification;
- Définition d'une stratégie d'apprentissage de base en gestion
financière et en vérification interne;
- Établissement de profils démographiques liés à la vérification
interne;
- Définition d'une stratégie de formation avancée pour ce qui est de
la gestion financière et du traitement des questions connexes par les
gestionnaires et agents qui ne sont pas liés au domaine financier;
- Réalisation d'une analyse d'écart en vérification interne et d'un
plan de mise en oeuvre de diverses stratégies d'analyse;
- Début de l'implantation, selon une approche progressive, de
stratégies de recrutement et de formation de chefs des services financiers et
de dirigeants de la vérification accrédités, de façon à respecter les normes de
certification.
|
