Électronique (EL) 404 (Archivé)

Niveaux 1 à 9 inclusivement
Taux de rémunération annuels,
hebdomadaires, journaliers et horaires

Les taux de rémunération figurant ci-dessous entrent en vigueur le 1^er septembre 1999.

Le taux de rémunération hebdomadaire est utilisé pour calculer la rémunération de l'employé-e.

**APPENDICE « B-2 »

GROUPE : ÉLECTRONIQUE (EL)

Niveaux 1 à 9 inclusivement
Taux de rémunération annuels,
hebdomadaires, journaliers et horaires

Les taux de rémunération figurant ci-dessous entrent en vigueur le 1er août 2000 - restructuration.

Le taux de rémunération hebdomadaire est utilisé pour calculer la rémunération de l'employé-e.

**APPENDICE « B-3 »

GROUPE : ÉLECTRONIQUE (EL)

Niveaux 1 à 9 inclusivement
Taux de rémunération annuels,
hebdomadaires, journaliers et horaires

Les taux de rémunération figurant ci-dessous entrent en vigueur le 1^er septembre 2000.

Le taux de rémunération hebdomadaire est utilisé pour calculer la rémunération de l'employé-e.

**
1. Les taux de rémunération hebdomadaires, journaliers et horaires indiqués aux appendices « B-1 », « B-2 » et « B-3 » ont été fixés d'après les taux annuels indiqués aux appendices « B-1 », « B-2 » et « B-3 » et ont été ou peuvent être arrondis au cent le plus proche.

**
2. Sauf pour ce qui est prévu dans les dispositions de la clause 54.03c) et sous réserve de la clause 54.07, à compter du 1er septembre 1999, tout employé-e est rémunéré selon la nouvelle échelle de taux au taux qui a le même rapport avec le nouveau taux minimal que son ancien taux avait avec l'ancien taux minimal.

**
4. Les fonctionnaires qui, au 31 juillet 2000, auront été rémunérés au maximum de leur niveau depuis au moins (12) mois passent au nouvel échelon maximal le 1^er août 2000.

5. Lorsque les taux de rémunération indiqués à l'appendice « B » entrent en vigueur avant la date de signature de la présente convention, les conditions suivantes s'appliquent :

a) aux fins des clauses b) et e), la « période de rétroactivité » désigne la période qui commence à la date d'entrée en vigueur de la révision rétroactive à la hausse des taux de rémunération et se termine le jour de la signature de la convention;

b) la révision rétroactive à la hausse des taux de rémunération s'applique aux employé-e-s, aux anciens employé-e-s ou, en cas de décès, à la succession des anciens employé-e-s qui faisaient partie de l'unité de négociation pendant la période de rétroactivité;

c) les taux de rémunération payés équivalent à ceux qui auraient été payés si la convention avait été signée à la date d'entrée en vigueur de la révision des taux de rémunération;

d) pour permettre aux anciens employé-e-s ou, en cas de décès, à leurs représentants de toucher le paiement conformément à l'alinéa c) de la note 5, l'employeur avise ces personnes, par courrier recommandé adressé à leur dernière adresse connue, qu'ils disposent de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée pour demander ce paiement par écrit, l'employeur étant dégagé de toute obligation concernant ledit paiement passé ce délai;

e) il n'y a aucun paiement ni aucune notification en vertu de la note 5 lorsque le montant en question ne dépasse pas un dollar (1 $).

**
6. Le montant suivant représente 4 heures de paye au taux horaire maximum du niveau EL-4 arrondi au multiple de cinq cents (5¢) le plus proche.

a) le 1^er septembre 1999 - 97,55 $

b) le 1^er août 2000 - 101,45 $

c) le 1^er septembre 2000 - 103,95 $

**
7. Le montant suivant représente 3 heures de paye au taux horaire maximum du niveau EL-5 arrondi au multiple de cinq cents (5¢) le plus proche.

a) le 1^er septembre 1999 - 81,10 $

b) le 1^er août 2000 - 84,40 $

c) le 1^er septembre 2000 - 86,50 $

**
8. Le montant suivant représente 3 heures de paye au taux horaire maximum du niveau EL-5 plus cinq dollars (5 $) arrondi au multiple de cinq cents (5¢) le plus proche.

a) le 1^er septembre 1999 - 86,10 $

b) le 1^er août 2000 - 89,40 $

c) le 1^er septembre 2000 - 91,50 $

**
9. Le montant suivant représente 3 heures de paye au taux horaire maximum du niveau EL-5 plus dix (10 $) dollars arrondi au multiple de cinq cents (5¢) le plus proche.

a) le 1^er septembre 1999 - 91,10 $

b) le 1^er août 2000 - 94,40 $

c) le 1^er septembre 2000 - 96,50 $

**
10. Le montant suivant représente 11,25 fois le taux horaire maximum du niveau EL-4 arrondi au multiple de dix cents (10¢) le plus proche.


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