Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
Conventions collectives en vigueur
Partie I - Généralités
Partie II - Questions Concernant Les Relations Du Travail
Partie III - Conditions De Travail
Partie IV - Congé
Partie V - Rémunération Et Durée De La Convention
Appendice « A »
Liste des modifications
Profil des spécifications d'impression
Format(s) de rechange
Version imprimable

Contrôle de la circulation aérienne (AI) 402 (Archivé)

  Table des matières Suivant
Avis au lecteur : Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.


Convention entre le Conseil du Trésor et
l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien

Groupe : Contrôle de la circulation aérienne aérienne
(tous les employés)

CODE : 402
Date d'expiration : le 30 juin 2003

Table des matières

PARTIE I - GÉNÉRALITÉS 

ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION 
ARTICLE 2 DÉFINITIONS 

ARTICLE 3 DROITS DE LA DIRECTION 

ARTICLE 4 SÉCURITÉ DE L'ÉTAT 

ARTICLE 5 PRÉSÉANCE 

ARTICLE 6 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION 

PARTIE II - QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DU TRAVAIL 

ARTICLE 7 RECONNAISSANCE ET REPRÉSENTANTS DES EMPLOYÉS 
**ARTICLE 8 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS 

ARTICLE 9 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS 

ARTICLE 10 DISCIPLINE 

ARTICLE 11 CONGÉ POUR FONCTIONS SYNDICALES 

ARTICLE 12 UTILISATION DES LOCAUX DE L'EMPLOYEUR 

ARTICLE 13 CONSULTATIONS ENTRE L'ASSOCIATION ET LA DIRECTION 

ARTICLE 14 INFORMATION 

ARTICLE 15 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE 

PARTIE III - CONDITIONS DE TRAVAIL 

ARTICLE 16 DURÉE DU TRAVAIL 
ARTICLE 17 HEURES SUPPLÉMENTAIRES 

ARTICLE 18 RAPPEL AU TRAVAIL 

ARTICLE 19 JOURS FÉRIÉS 

ARTICLE 20 INDEMNITÉ DE DÉPART 

ARTICLE 21 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES 

ARTICLE 22 SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL 

**ARTICLE 23 DÉPLACEMENTS 

PARTIE IV - CONGÉ 

**ARTICLE 24 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS 
**ARTICLE 25 CONGÉS ANNUELS 

ARTICLE 26 CONGÉ DE MALADIE 

**ARTICLE 27 CONGÉ DE MATERNITÉ 

**ARTICLE 28 CONGÉ PARENTAL NON PAYÉ 

**ARTICLE 29 CONGÉ PAYÉ POUR OBLIGATIONS FAMILIALES 

ARTICLE 30 CONGÉ DE MARIAGE 

**ARTICLE 31 CONGÉ NON PAYÉ POUR LES SOINS D'UN MEMBRE DE LA PROCHE FAMILLE 

**ARTICLE 32 CONGÉ DE DÉCÈS PAYÉ 

ARTICLE 33 CONGÉ PAYÉ POUR COMPARUTION 

ARTICLE 34 CONGÉ DE SÉLECTION DU PERSONNEL 

ARTICLE 35 CONGÉ D'ÉTUDES ET CONGÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL 

**ARTICLE 36 CONGÉ DE BÉNÉVOLAT 

**ARTICLE 37 CONGÉ PERSONNEL 

ARTICLE 38 CONGÉ PAYÉ OU NON PAYÉ POUR D'AUTRES MOTIFS 

PARTIE V - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION 

ARTICLE 39 ADMINISTRATION DE LA PAIE 
**ARTICLE 40 DURÉE ET MODIFICATION 

**ARTICLE 41 PRIME DE SURVEILLANCE 

**APPENDICE « A » 

AI - CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS (en dollars) 

LETTRE D'ENTENTE (1-03) 
LETTRE D'ENTENTE (2-03) 

LETTRE D'ENTENTE (3-03) 

LETTRE D'ENTENTE (4-03) 

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

 

 
  Table des matières Suivant