Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) (PR) (Archivé)

ADDENDUM « C »

EMPLOYÉ-E-S DU SOUS-GROUPE DE LA COMPOSITION

LES ARTICLES SUIVANTS, EN PLUS DE CEUX QUI SONT CONTENUS DANS LA CONVENTION COLLECTIVE CADRE, S'APPLIQUENT AUX EMPLOYÉ-E-S DU SOUS-GROUPE DE LA COMPOSITION :

**ARTICLE 1(C)
DURÉE NORMALE DU TRAVAIL

1.1(C) La durée du travail hebdomadaire normale de tous les employé-e-s du sous-groupe de la composition est de trente-sept heures et demie (37 1/2), réparties en cinq (5) postes normaux de sept heures et demie (7 1/2) chacun.

1.2(C)

(i) Nonobstant les dispositions du paragraphe 1.1(C), sur demande de l'employé-e et avec l'approbation de son Employeur, l'employé-e peut effectuer sa durée de travail hebdomadaire au cours d'une période autre que celle de cinq (5) jours complets, à condition que, au cours d'une période de vingt-huit (28) jours civils, l'employé-e travaille en moyenne trente-sept heures et demie (37 1/2) par semaine. Dans le cadre des dispositions du présent paragraphe, la méthode de relevé des présences doit être acceptée mutuellement par l'employé-e et l'Employeur. Au cours de chaque période de vingt-huit (28) jours, ledit employé-e doit bénéficier de jours de repos pendant les jours qui ne sont pas à son horaire de travail normal.

(ii) Nonobstant les dispositions du paragraphe 1.1(C), il peut être avantageux, sur le plan de l'exploitation, d'appliquer des horaires de travail qui diffèrent de ceux prévus au présent paragraphe. Toute entente spéciale peut être établie à la demande de l'une ou l'autre partie et doit être acceptée mutuellement par l'Employeur et la majorité des employé-e-s touchés.

(iii) Nonobstant toute disposition expressément contraire dans la présente convention, la mise en oeuvre de toute variation des heures de travail ne doit pas entraîner d'heures supplémentaires additionnelles ou le versement de paiement supplémentaire uniquement à cause d'une telle variation et ne peut être réputée comme interdisant à l'Employeur le droit de prévoir à l'horaire des heures de travail permises par les dispositions de la présente convention.

**
PRIME DE POSTE DE NUIT

1.3(C) L'employé-e qui effectue un poste de nuit prévu à l'horaire touche une prime d'un dollar cinquante (1,50 $) l'heure.

**ARTICLE 2(C)
TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE
(en dollars)

A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2000
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2001

2.1(C) Les taux de rémunération horaire applicables au sous-groupe de la composition sont les suivants :

ADDENDUM « D »

EMPLOYÉ-E-S DU SOUS-GROUPE DE LA
PLANIFICATION ET DU CONTRÔLE
DES TRAVAUX

LES ARTICLES SUIVANTS, EN PLUS DE CEUX QUI SONT CONTENUS DANS LA CONVENTION COLLECTIVE CADRE, S'APPLIQUENT AUX EMPLOYÉ-E-S DU SOUS-GROUPE DE LA PLANIFICATION ET DU CONTRÔLE DES TRAVAUX :

**ARTICLE 1(D)
DURÉE NORMALE DU TRAVAIL

1.1(D) La durée du travail hebdomadaire normale pour tous les employé-e-s du sous-groupe susmentionné est de trente-sept heures et demie (37 1/2), réparties en cinq (5) postes normaux de sept heures et demie (7 1/2) chacun.

1.2(D)

(i) Nonobstant les dispositions du paragraphe 1.1(D), sur demande de l'employé-e et avec l'approbation de son Employeur, l'employé-e peut effectuer sa durée de travail hebdomadaire au cours d'une période autre que celle de cinq (5) jours complets, à condition que, au cours d'une période de vingt-huit (28) jours civils, l'employé-e travaille en moyenne trente-sept heures et demie (37 1/2) par semaine. Dans le cadre des dispositions du présent paragraphe, la méthode de relevé des présences doit être acceptée mutuellement par l'employé-e et l'Employeur. Au cours de chaque période de vingt-huit (28) jours, ledit employé-e doit bénéficier de jours de repos pendant les jours qui ne sont pas à son horaire de travail normal.

(ii) Nonobstant les dispositions du paragraphe 1.1(D), il peut être avantageux, sur le plan de l'exploitation, d'appliquer des horaires de travail qui diffèrent de ceux prévus au présent paragraphe. Toute entente spéciale peut être établie à la demande de l'une ou l'autre partie et doit être acceptée mutuellement par l'Employeur et la majorité des employé-e-s touchés.

(iii) Nonobstant toute disposition expressément contraire dans la présente convention, la mise en oeuvre de toute variation des heures de travail ne doit pas entraîner d'heures supplémentaires additionnelles ou le versement de paiement supplémentaire uniquement à cause d'une telle variation et ne peut être réputée comme interdisant à l'Employeur le droit de prévoir à l'horaire des heures de travail permises par les dispositions de la présente convention.

**
PRIME DE POSTE DE NUIT

1.3(D) L'employé-e qui effectue un poste de nuit prévu à l'horaire touche une prime d'un dollar cinquante (1,50 $) l'heure.

**ARTICLE 2(D)
TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE
en dollars)

A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2000
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2001

2.1(D) Les taux de rémunération horaire applicables au sous-groupe de la planification et du contrôle des travaux sont les suivants :

ADDENDUM « E »

EMPLOYÉ-E-S DU
SOUS-GROUPE DE L'ENTRETIEN DES MACHINES

LES ARTICLES SUIVANTS, EN PLUS DE CEUX QUI SONT CONTENUS DANS LA CONVENTION COLLECTIVE CADRE, S'APPLIQUENT AUX EMPLOYÉ-E-S DU SOUS-GROUPE DE L'ENTRETIEN DES MACHINES :

**ARTICLE 1(E)
DURÉE NORMALE DU TRAVAIL

1.1(E) La durée du travail hebdomadaire normale pour tous les employé-e-s du sous-groupe susmentionné est de trente-sept heures et demie (37 1/2), réparties en cinq (5) postes normaux de sept heures et demie (7 1/2) chacun.

1.2(E)

(i) Nonobstant les dispositions du paragraphe 1.1(E), sur demande de l'employé-e et avec l'approbation de son Employeur, l'employé-e peut effectuer sa durée de travail hebdomadaire au cours d'une période autre que celle de cinq (5) jours complets, à condition que, au cours d'une période de vingt-huit (28) jours civils, l'employé-e travaille en moyenne trente-sept heures et demie (37 1/2) par semaine. Dans le cadre des dispositions du présent paragraphe, la méthode de relevé des présences doit être acceptée mutuellement par l'employé-e et l'Employeur. Au cours de chaque période de vingt-huit (28) jours, ledit employé-e doit bénéficier de jours de repos pendant les jours qui ne sont pas à son horaire de travail normal.

(ii) Nonobstant les dispositions du paragraphe 1.1(E), il peut être avantageux, sur le plan de l'exploitation, d'appliquer des horaires de travail qui diffèrent de ceux prévus au présent paragraphe. Toute entente spéciale peut être établie à la demande de l'une ou l'autre partie et doit être acceptée mutuellement par l'Employeur et la majorité des employé-e-s touchés.

(iii) Nonobstant toute disposition expressément contraire dans la présente convention, la mise en oeuvre de toute variation des heures de travail ne doit pas entraîner d'heures supplémentaires additionnelles ou le versement de paiement supplémentaire uniquement à cause d'une telle variation et ne peut être réputée comme interdisant à l'Employeur le droit de prévoir à l'horaire des heures de travail permises par les dispositions de la présente convention.

**
PRIME DE POSTE DE NUIT

1.3(E) L'employé-e qui effectue un poste de nuit prévu à l'horaire touche une prime d'un dollar cinquante (1,50 $) l'heure.

**ARTICLE 2(E)
TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE
(en dollars)

A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2000
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2001

2.1(E) Les taux de rémunération horaire applicables au sous-groupe de l'entretien des machines sont les suivants :

**ADDENDUM « F »

TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE DES EMPLOYÉ-E-S
BÉNÉFICIANT D'UNE PROTECTION SALARIALE
(en dollars)

A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2000
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2001

Les taux de rémunération suivants s'appliquent aux employé-e-s qui, depuis le 1^er septembre 1988, sont assujettis au protocole d'entente conclu, le 16 décembre 1986, entre l'Employeur et le Conseil des Unions des arts graphiques de la Fonction publique du Canada relativement aux employé-e-s dont le poste est bloqué.

Nota

Tout taux qui jouit de la protection salariale et qui n'apparaît pas dans la liste du présent addendum sera ajusté de la même façon.

ADDENDUM « G »

APPRENTIS

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

**
Lorsqu'une personne provenant du groupe Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) ou d'un autre groupe de la fonction publique est nommée à un poste auquel le taux de rémunération horaire en vigueur est plus élevé que celui de l'année d'apprentissage qui lui est applicable, elle est rémunérée au taux de l'échelle des taux des apprentis le plus proche de celui de son taux en vigueur, mais sans lui être inférieur. Cet employé-e conserve son taux de rémunération plus élevé jusqu'à ce que son taux de rémunération applicable aux apprentis dépasse ce taux plus élevé. Le taux de rémunération plus élevé dont il est question ci-dessus est celui du poste d'attache d'où provient la personne nommée.

Lorsqu'une personne rémunérée à un taux applicable aux apprentis occupe, par intérim, un niveau de classification plus élevé, elle est rémunérée selon l'échelle des taux du niveau plus élevé applicable aux apprentis, au taux le plus proche de son taux en vigueur, mais sans lui être inférieur.

Pour tous les sous-groupes, la période d'augmentation d'échelon de rémunération est de six (6) mois et les taux ont été calculés selon les pourcentages suivants d'après les plages de rémunération à chaque niveau, compte tenu de la répartition des employé-e-s au moment de la transposition, en fonction de la période d'apprentissage :

Cependant, pour la période d'apprentissage d'un an, les pourcentages suivants s'appliquent :

TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE
(en dollars)

A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2000
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2001

1. Sous-groupe de la reliure

Aux fins du présent addendum, les périodes d'apprentissage du sous-groupe de la reliure sont les suivants :

Employé-e d'atelier de reliure, niveau 1 : 1 an
Employé-e d'atelier de reliure, niveau 2 : 2 ans
Employé-e d'atelier de reliure, niveau 3 : 3 ans
Employé-e d'atelier de reliure, niveau 4 : 3 ans

Les taux d'apprentissage sont les suivants :