Ottawa, le 8 décembre 2006
2006-078
Archivé - Le nouveau gouvernement du Canada fournit un allégement tarifaire pouvant atteindre jusqu'à 4,5 millions de dollars aux fabricants canadiens de vêtements
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L'honorable Michael M. Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la région de Montréal, a annoncé aujourd'hui, au nom de l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, la mise en ouvre de mesures visant à réduire ou à éliminer les droits sur certains tissus entrant dans la fabrication de vêtements. Ces mesures permettront aux fabricants canadiens de vêtements d'économiser jusqu'à 4,5 millions de dollars par année en droits de douane.
« Les mesures annoncées aujourd'hui aideront des entreprises de Montréal et de partout au Canada à conserver des emplois en rehaussant leur productivité et leur compétitivité », a affirmé le ministre Fortier. « Le nouveau gouvernement du Canada est résolu à créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises canadiennes en bâtissant une économie plus forte et en créant un avantage fiscal pour établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du Groupe des Sept (G7). »
En vertu de ces nouvelles mesures tarifaires, le gouvernement du Canada :
- élimine les droits de douane sur divers tissus pour vêtements qui sont d'un intérêt particulier pour les fabricants canadiens de vêtements, car il a été établi que ces tissus ne sont pas produits au Canada;
- offre un allégement tarifaire supplémentaire sur certains tissus pour vêtements dont la production intérieure totalise en moyenne moins de 5 000 $ par année;
- remplace certaines désignations tarifaires spécifiques quant au sexe par des désignations ne comportant aucune distinction quant au sexe et par des applications génériques (par exemple, remplacer les désignations tarifaires de certains tissus utilisés dans la fabrication de vestes pour femmes pour dire qu'ils sont utilisés dans la fabrication de vêtements).
Pour appuyer davantage la compétitivité du secteur canadien du vêtement à l'échelle mondiale, les mesures d'allégement tarifaire mentionnées ci-dessus s'appliquent de manière rétroactive au 1er janvier 2005, de façon à coïncider avec l'élimination des contingents à l'importation de textiles et de vêtements par l'Organisation mondiale du commerce.
Le ministre Fortier a aussi annoncé la mise en ouvre d'un allégement tarifaire recommandé dans un rapport publié récemment par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) en vertu de la Saisine permanente sur les textiles. Les droits de douane sont donc éliminés sur certains tissus utilisés comme doublures dans la fabrication de certains vêtements, cette mesure prenant effet le 23 novembre 2006.
« L'annonce d'aujourd'hui correspond tout à fait aux objectifs énoncés dans Avantage Canada, notre plan économique à long terme », a déclaré le ministre Flaherty. « Nous créons un avantage entrepreneurial pour le Canada en favorisant une hausse additionnelle des investissements et du commerce avec le reste du monde, tout en permettant aux entreprises canadiennes d'exceller dans ce qu'elles font de mieux - investir, croître et créer des emplois pour des Canadiennes et des Canadiens qui travaillent sans relâche. »
Le gouvernement a mené de vastes consultations auprès des secteurs canadiens du textile et du vêtement pour s'assurer que ces mesures seront profitables pour la production intérieure de vêtements tout en ne nuisant pas aux fabricants canadiens de vêtements. L'annonce d'aujourd'hui tient compte des recommandations formulées par le TCCE dans son rapport d'avril 2006 sur la disponibilité de certains tissus fabriqués au Canada.
Le document d'information ci-joint renferme davantage de détails sur les mesures annoncées aujourd'hui.
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| Eric Richer Attaché de presse Cabinet du ministre des Finances 613-996-7861 |
David Gamble Relations avec les médias Ministère des Finances 613-996-8080 |
Frédéric Baril Attaché de presse Cabinet du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 613-943-4593 |
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Document d'information
L'annonce du gouvernement au sujet de la réduction ou de l'élimination des droits de douane sur certains tissus est le fruit d'une série de consultations tenues auprès des secteurs du textile et du vêtement au cours des derniers mois. Au total, on estime que les mesures annoncées permettront aux fabricants canadiens de vêtements d'économiser jusqu'à 4,5 millions de dollars par année en droits de douane, ce qui leur permettra d'accroître leur compétitivité et leur productivité.
La première partie de cet allégement tarifaire est liée à la mise en ouvre des recommandations du rapport intitulé Une enquête sur la disponibilité de certains tissus pour vêtements fabriqués au Canada, publié en avril 2006 par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Dans ce rapport, le TCCE recommandait l'élimination des droits imposés à quatre numéros tarifaires généraux. La valeur des droits de douane ainsi économisés s'élève à quelque 2 millions de dollars par année.
Le deuxième volet de l'allégement tarifaire découle des consultations menées par le ministère des Finances relativement à l'élimination des droits de douane sur les textiles produits en quantités limitées au Canada. Au total, 39 numéros tarifaires assortis de droits de douane ont été examinés, la production intérieure des textiles en question étant inférieure à 5 000 $ par année. Il a été établi que les droits de douane sur 16 de ces numéros pouvaient être éliminés sans que cela nuise à la compétitivité des fabricants canadiens de textiles, tout en aidant le secteur du vêtement à soutenir la concurrence étrangère. L'élimination de ces droits représente des économies d'environ 2 millions de dollars pour le secteur canadien du vêtement.
La troisième partie de l'allégement tarifaire découle également de consultations menées par le ministère des Finances. Dans ce cas, les consultations portaient sur le remplacement d'un certain nombre de désignations tarifaires spécifiques à l'un ou l'autre sexe par des désignations tarifaires ne comportant aucune distinction quant au sexe et par des applications génériques. Il a été déterminé que 41 des 56 numéros tarifaires examinés pouvaient être modifiés au profit des importateurs et des fabricants canadiens. A priori, il n'est pas possible de chiffrer la réduction des droits qui découlera de cette mesure.
Enfin, cette annonce traite également de la mise en ouvre de l'allégement tarifaire recommandé dans un rapport publié par le TCCE en octobre 2006 en vertu de la Saisine permanente sur les textiles.Dans ce rapport, le TCCE a recommandé l'élimination des droits sur certains tissus utilisés comme doublures dans la fabrication de certains vêtements. La valeur estimative de cet allégement tarifaire s'établit à quelque 350 000 $ par année.